HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2026-022
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2026
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SACL/BAPP
65-2026-01-15-00006 - Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou
d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation
publique Avenue Antoine de Saint-Exupéry à Tarbes (2 pages) Page 3
65-2026-01-15-00008 - Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou
d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation
publique Rue Perseigna à Tarbes (2 pages) Page 6
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau
65-2026-01-16-00001 - Arrêté complémentaire aux arrêtés
préfectoraux n°65-2009-005-06 et n°65-2009-005-07 et autorisant la
modification du réseau d'adduction d'eau potable de la commune de
Cauterets, ainsi que le turbinage des eaux du futur réservoir de La
Raillère. (10 pages) Page 9
DDT Hautes-Pyrenees / SUFL/BADS/CADS
65-2026-01-15-00007 - Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou
d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation
publique Boulevard Jean Moulin à Tarbes (2 pages) Page 20
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2026-01-19-00001 - Arrêté préfectoral fixant le calendrier des
journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2026
(6 pages) Page 23
2
DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-01-15-00006
Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou
d'arbres d'alignements qui bordent les voies
ouvertes à la circulation publique Avenue
Antoine de Saint-Exupéry à Tarbes
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-15-00006 - Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignements qui bordent les
voies ouvertes à la circulation publique Avenue Antoine de Saint-Exupéry à Tarbes 3
E =PRÉFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2026-01-15-00006autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignementsqui bordent les voies ouvertes à la circulation publiqueAvenue Antoine de Saint-Exupéry à TarbesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;Vu le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbreset alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;Vu la demande d'autorisation dérogatoire d'abattage d'allées d'arbres ou d'arbresd'alignement déposée par la mairie de Tarbes le 24 décembre 2025, opérationnécessaire dans le cadre du projet d'aménagement de l'avenue Antoine de Saint-Exupéry à Tarbes ;Considérant le projet d'aménagement d'avenue Antoine de Saint-Exupéry au profit desmobilités actives, consistant en la création d'une piste cyclable double sens,l'effacement des réseaux arériens, la mise en place d'un éclairage LED, la mise auxnormes des trottoirs, la création d'un plateau ralentisseur et la plantation d'arbres depluie;Considérant que 39 arbres constituant l'alignement de la partie ouest de l'avenue(principalement des pruniers mirobolants pourpres) présentent une dégradation notablede leur état physiologique et/ou mécanique. Ce constat s'appuie sur un inventaire réaliséle 24 novembre 2025 par la mairie de Tarbes ;Considérant que ces 39 arbres ne présentent pas d'intérêt patrimonial significatif;Considérant les mesures compensatoires présentées avec la plantation de 15 arbressoigneusement choisis, mettant fin à une plantation monospécifique, et la créationd'espaces verts;
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-15-00006 - Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignements qui bordent les
voies ouvertes à la circulation publique Avenue Antoine de Saint-Exupéry à Tarbes 4
Considérant que cette demande répond ainsi aux exigences du régime dérogatoire al'interdiction d'abattage ou d'atteinte portée à un ou plusieurs arbres d'une allée oud'un alignement;Sur proposition du directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées.
ARRÊTEArticle 1° - Les travaux d'abattage des 39 arbres identifiés sont autorisés dans le cadre duprojet d'aménagement pour les mobités actives d'avenue Antoine de Saint-Exupéry à Tarbes.Article 2 - Les mesures de compensation, comprenant notamment la plantation de 15 arbresde pluie et la création d'espaces verts, seront suivies conforment au dossier ci-annexé.Article 3 - Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d'autreslégislations.Article 4 - Madame la secrétaire générale de la préfecture et Monsieur le directeurdépartemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera :— notifié au demandeur,— publié au recueil des actes administratifs des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le | JAN À
Pour le préfet-e( par détégatidn,La secrétai gests KRIEREEmeline B
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-15-00006 - Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignements qui bordent les
voies ouvertes à la circulation publique Avenue Antoine de Saint-Exupéry à Tarbes 5
DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-01-15-00008
Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou
d'arbres d'alignements qui bordent les voies
ouvertes à la circulation publique Rue Perseigna
à Tarbes
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-15-00008 - Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignements qui bordent les
voies ouvertes à la circulation publique Rue Perseigna à Tarbes 6
PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2026-01-15-00008autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignementsqui bordent les voies ouvertes à la circulation publiqueRue Perseigna à TarbesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;Vu le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbreset alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;Vu la demande d'autorisation dérogatoire d'abattage d'allées d'arbres ou d'arbresd'alignement déposée par la mairie de Tarbes le 24 décembre 2025, opérationnécessaire dans le cadre du projet d'aménagement de la rue Perseigna à Tarbes ;Considérant le projet d'aménagement de la rue Perseigna au profit des mobilités actives,consistant en la réalisation d'un double sens cyclable sur une rue en sens unique,l'effacement des réseaux arériens, la mise en place d'un éclairage LED, la mise auxnormes des trottoirs, la réalisation de stationnement drainant et la plantation d'arbresde pluie ;Considérant que les 10 arbres constituant l'alignement de la rue Perseigna (principalementdes pruniers mirobolants pourpres) présentent une dégradation notable de leur étatphysiologique et/ou mécanique. Ce constat s'appuie sur un inventaire réaliséle 24 novembre 2025 par la mairie de Tarbes ;Considérant que ces 10 arbres ne présentent pas d'intérêt patrimonial significatif à ladifférence d'un platane majestueux qui lui sera conservé et pleinement intégré auprojet;Considérant les mesures compensatoires présentées avec la plantation de 27 arbressoigneusement choisis et mettant fin à une plantation monospécifique ;
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-15-00008 - Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignements qui bordent les
voies ouvertes à la circulation publique Rue Perseigna à Tarbes 7
Considérant que cette demande répond ainsi aux exigences du régime dérogatoire al'interdiction d'abattage ou d'atteinte portée à un ou plusieurs arbres d'une allée oud'un alignement;Sur proposition du directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées.
ARRÊTEArticle 1° - Les travaux d'abattage des 10 arbres identifiés sont autorisés dans le cadre duprojet d'aménagement pour les mobités actives de la rue Perseigna a Tarbes.Article 2 - Les mesures de compensation, comprenant notamment la plantation de 27 arbresde pluie, seront suivies conforment au dossier ci-annexé.Article 3 - Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d'autreslégislations.Article 4 - Madame la secrétaire générale de la préfecture et Monsieur le directeurdépartemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera :— notifié au demandeur,— publié au recueil des actes administratifs des Hautes-Pyrénées.
Faità Tarbes, le 15 JAN, 2026
our le préfetet par dele ation,La se retaire dentateeteEmeline BARRIÈRE |
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-15-00008 - Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignements qui bordent les
voies ouvertes à la circulation publique Rue Perseigna à Tarbes 8
DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-01-16-00001
Arrêté complémentaire aux arrêtés préfectoraux
n°65-2009-005-06 et n°65-2009-005-07 et
autorisant la modification du réseau d'adduction
d'eau potable de la commune de Cauterets, ainsi
que le turbinage des eaux du futur réservoir de
La Raillère.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-16-00001 - Arrêté complémentaire aux arrêtés préfectoraux n°65-2009-005-06 et n°65-2009-005-07
et autorisant la modification du réseau d'adduction d'eau potable de la commune de Cauterets, ainsi que le turbinage des eaux du
futur réservoir de La Raillère.
9
E 3 Direction Départementale des TerritoiresPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°complémentaire aux arrêtés préfectoraux n°65-2009-005-06 et n°65-2009-005-07 etautorisant la modification du réseau d'adduction d'eau potable de la commune de Cauterets,ainsi que le turbinage des eaux du futur réservoir de La RailléreLe préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.181-14, L.211-1, L.214-1 à L.214-3 ;Vu le code de l'énergie notamment son article L.511-2;Vu la loi relative à l'énergie et au climat adoptée en novembre 2019, et de la programmationpluriannuelle de l'énergie (PPE) 2019-2028 adoptée par décret n°2020-456 le 21 avril 2020,visant à atteindre la neutralité carbone en 2050;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 pour la période2022-2027;Vu l'arrêté préfectoral du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1°du | de l'article L.214-17 du code de l'environnement sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arrêté n°2009-005-06 d'autorisation de prélèvement et d'utilisation d'eau pour laconsommation humaine déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux de la source duPradet et l'instauration des servitudes de protection réglementaire au profit de la communede Cauterets :Vu l'arrêté n°2009-005-07 d'autorisation de prélèvement et d'utilisation d'eau pour laconsommation humaine déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux de la source del'Arriou-Né et l'instauration des servitudes de protection réglementaire au profit de lacommune de Cauterets ;
65-2026-01-16-00001
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-16-00001 - Arrêté complémentaire aux arrêtés préfectoraux n°65-2009-005-06 et n°65-2009-005-07
et autorisant la modification du réseau d'adduction d'eau potable de la commune de Cauterets, ainsi que le turbinage des eaux du
futur réservoir de La Raillère.
10
Vu la décision de dispense d'étude d'impact de l'autorité environnementale en date du 11juillet 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-03-24-00002 d'autorisation de défrichement de bois et forêtsur la commune de Cauterets;Vu la convention du 30 novembre 1992 entre la commune de Cauterets, l'association Agrééede pêche et de pisciculture de Cauterets et le ministère de l'environnement concernant lafourniture d'eau à des fins d'élevage piscicole ;Vu la situation partielle du projet dans le site Natura 2000 « Gaves de Pau et de Cauterets (etgorge de Cauterets) », identifié sous le numéro FR7300922 ;Vu la demande en cours d'instruction pour la délivrance du permis de construire du réservoirde la Raillère situé dans le site classé « Bassin du Gave de Cauterets » ;Vu la transmission du projet d'arrêté au pétitionnaire le 9 décembre 2025 ;Considérant le porter à connaissance enregistré sous le n°65-2025-00125, déposé par lacommune de Cauterets le 3 mars 2025 à la Direction Départementale des Territoires desHautes-Pyrénées, modifié en date du 9juillet 2025 dans le cadre de l'instruction du dossier ;Considérant le schéma directeur d'alimentation en eau potable de la commune de Cauteretsmettant en avant la nécessité de sécuriser l''adduction de l'eau potable ainsi que son volumede stockage ;Considérant que les travaux associés au système d'alimentation en eau potable permettentd'envisager la mise en œuvre de turbinage par opportunités ;Considérant que le projet vise la sécurisation de l'alimentation en eau potable de la communeet que le turbinage de l'eau est considéré comme une activité accessoire à l'alimentation eneau potable avec un impact mineur sur celle-ci ;Considérant l'avis favorable rendu le 23 juin 2025 au titre du code de la santé publique par lesservices de l'ARS Occitanie au projet de sécurisation et de turbinage de l'eau potable ;Considérant que le projet s'inscrit dans les objectifs de la loi relative à l'énergie et au climat etde la programmation pluriannuelle de l'énergie, visant à atteindre la neutralité carbone en2050;Considérant que le projet d'amélioration du réseau d'adduction n'engendre pasd'augmentation des prélèvements par rapport aux prélèvements existants compte tenu de laconception historique des ouvrages de captage ;Considérant que le projet va se traduire par un rejet des eaux captées non mises endistribution au niveau du futur réservoir de la Raillère, soit 1 km en amont par rapport à lasituation actuelle qui se traduit par un rejet principal de ces eaux au niveau du réservoir dePauze;
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-16-00001 - Arrêté complémentaire aux arrêtés préfectoraux n°65-2009-005-06 et n°65-2009-005-07
et autorisant la modification du réseau d'adduction d'eau potable de la commune de Cauterets, ainsi que le turbinage des eaux du
futur réservoir de La Raillère.
11
Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 jointe au dossier ;Considérant l'identification et la prise en compte des enjeux environnementaux al'emplacement du projet ainsi que les mesures d'évitement et de réduction des impacts misesen place ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRETE
Article 1°- Bénéficiaire et objet de l'arrêtéLe bénéficiaire du présent arrêté, désigné ci-après «le pétitionnaire », est la commune deCauterets, représentée par son Maire.L'objet du présent arrêté est :> d'autoriser des travaux sur des ouvrages d'adduction et de stockage d'eau potablerégulièrement autorisés ;> de définir le prélèvement d'eau autorisé pour l'alimentation en eau potable de lacommune de Cauterets ;> d'autoriser à exploiter par opportunité le système d'alimentation en eau potableexistant afin d'utiliser l'énergie de l'eau issue des captages autorisés.
Article 2 - Localisation et description des ouvrages concernésLes aménagements concernés sont situés sur la commune de Cauterets et sont en partieautorisés par les arrêtés préfectoraux n°65-2009-005-06 et n°65-2009-005-07 sus-visés.Le dossier présente la situation au moment de la signature de l'arrêté et la situation future.Les installations en projet consistent principalement en :> la création de deux bassins de collectes à l'aval des deux captages qui ne sont pasmodifiés;> la création d'un nouveau réservoir de stockage de 1500 m° à la Raillère, lieu deinstallation d'un système de turbinage ;> la reprise des canalisations d'adduction entre les captages et ce nouveau réservoir puisjusqu'au réservoir existant de Pauze de 500 m°, et des canalisations d'alimentation duquartier de La Raillère et de la pisciculture ;> la création des différents trop-pleins vers le milieu naturel au niveau des 2 bassins decollecte et du réservoir de la Raillere, avec conservation du trop-plein existant auniveau du réservoir de Pauze.
Article 3 - Porter à connaissance de travaux sur ouvrages régulièrement autorisésLe captage et le prélèvement d'eau à usage de la consommation humaine depuis les sourcesd'Arriou-Né et de Pradet ont été autorisés par les arrêtés préfectoraux n°65-2009-005-06 etn°65-2009-005-07 sus-visés.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-16-00001 - Arrêté complémentaire aux arrêtés préfectoraux n°65-2009-005-06 et n°65-2009-005-07
et autorisant la modification du réseau d'adduction d'eau potable de la commune de Cauterets, ainsi que le turbinage des eaux du
futur réservoir de La Raillère.
12
Les aménagements présentés à l'article 2 constituent, au sens de l'article R.181-46 du code del'environnement, une modification notable mais non substantielle des autorisations initiales.
XxA ce titre, ils font l'objet d'un porter à connaissance de l'autorité administrative par lebénéficiaire. Le porter à connaissance a pour objet :> de mettre a jour les données en termes de prélèvement en volume et en débits ;> de décrire les nouvelles installations et les modalités de leur réalisation ;> d'identifier les enjeux environnementaux en lien avec le projet, d'étudier les incidencespotentielles du projet sur ces enjeux et de définir les mesures d'évitement, deréduction et de compensation à mettre en place.Les rubriques concernées de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code del'environnement sont les suivantes :Rubriques Intitulé Régime applicablePrélèvements permanents issus d'un ouvrage souterrain dans un Autorisationsystème aquifère :11.2.0. itorisation : Prélèvement > 200 000 m?/ an AP n°65-2009-005-06Déclaration : 10 000 m°/ an < Prélèvement < 200 000 m°/ an et n°65-2009-005-07Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier leprofil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à3120 l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3. 1. 4. 0, ou conduisant à la Dé .1.2.0. éclarationdérivation d'un cours d'eau :1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A);P Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D).L'ensemble des travaux est réalisé dans le respect des dispositions prévues dans les différentsdocuments fournis par le pétitionnaire, ainsi que dans le respect de la réglementation envigueur, et notamment des arrêtés de prescriptions générales ci-dessous relatif aux rubriquesde la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement :> Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisationen application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevantdes rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature ;> Arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables auxinstallations, ouvrages, travaux ou activités soumis a déclaration en application desarticles L. 214-1 a L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0(2°) de la nomenclature;
Article 4 - Prélévements d'eau autorisésCet article 4 se substitue aux dispositions prévues à l'article 3 des arrêtés préfectoraux n°65-2009-005-06 et n°65-2009-005-07 sus-visés.Le présent article fixe le volume prélevé autorisé au niveau des captages, ainsi que les volumesmis en distribution dans les différents réseaux.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-16-00001 - Arrêté complémentaire aux arrêtés préfectoraux n°65-2009-005-06 et n°65-2009-005-07
et autorisant la modification du réseau d'adduction d'eau potable de la commune de Cauterets, ainsi que le turbinage des eaux du
futur réservoir de La Raillère.
13
Les eaux issues des captages des sources d'Arriou-Né et Pradet sont envoyées vers 2 bassinsde collecte situés a proximité des captages. Le surplus d'eau y est renvoyé dans le milieunaturel par l'intermédiaire de 2 trop-pleins.La conception historique des captages ne permet pas de connaitre les débits et volumes qui ysont captés et envoyés vers les bassins de collecte. Cela se traduit donc par les volumesautorisés suivants envoyés dans le réseau d'adduction depuis les bassins de collecte :Emplacement Volume capté autorisé | Débit max capté autorisé| Débit renvoyé dans leenvoyé dans le réseau milieu par trop-pleind'adductionCaptages inconnu inconnu néantBassins de collecte 2 452 800 m" / an 280 m3/h inconnu® Le volume capté autorisé est mesuré au niveau de 2 compteurs en sortie desbassins de collecte, puis envoyé via 2 conduites vers le réservoir de la Raillère etl'UDI de la Raillère.Les eaux arrivant au réservoir de la Raillère alimentent le réservoir de Pauze pourl'alimentation en eau du village de Cauterets, ainsi qu'une pisciculture dans le cadre d'uneconvention en vigueur. Le surplus d'eau entre le volume capté autorisé et le volume distribuéest renvoyé dans le milieu naturel au niveau des trop-pleins.Cela se traduit par les volumes autorisés mis en distribution suivants :emplacement Volume distribué autorisé Volume renvoyé dans le milieu enamont de la distributionUDI de la Raillère 211 335 m° / an néantUDI village Cauterets 983 675 m°/an 1 170 190 m° / an ©Pisciculture 87 600 m° / an néantTotal 1 282 610 m° /an 1 170 190 m*/ an® via les trop-pleins au niveau des réservoirs de la Raillère et de Pauze.
Article 5 - Exploitation de l'énergie hydrauliqueLe captage et la restitution de l'eau nécessaire à la production électrique sont inclus dans ledispositif d'alimentation en eau potable décrit aux articles précédents.La hauteur de chute brute maximale est de 199,4 m.Le débit maximal turbiné est de l'ordre de 78 |/s.La puissance maximum brute d'exploitation de l'installation est de 152 KW.La centrale hydroélectrique est composée notamment des installations et ouvrages listés ci-dessous :¢ une turbine de type Pelton située au-dessus de la surface libre du réservoir calée a1040 m NGF ;* le raccordement au réseau public d'électricité.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-16-00001 - Arrêté complémentaire aux arrêtés préfectoraux n°65-2009-005-06 et n°65-2009-005-07
et autorisant la modification du réseau d'adduction d'eau potable de la commune de Cauterets, ainsi que le turbinage des eaux du
futur réservoir de La Raillère.
14
Un système autonome de by-pass permettra d'assurer la continuité de service d'adductiond'eau en cas d'arrêt de la turbine. L'ensemble des organes en contact avec l'eau sont certifiésACS (Attestation de Conformité Sanitaire).
Article 6 - Suivi et respect des volumesLes aménagements, objets du présent arrêté, sont équipés d'un dispositif de comptagepermettant le suivi des différents volumes prélevés et distribués.Le pétitionnaire consigne mensuellement et annuellement les volumes mesurés au niveau desdifférents compteurs mentionnés au dossier, soit en sortie des bassins de collecte (2compteurs), en sortie du bassin de la Raillère (2 compteurs) et en sortie du réservoir de Pauze(2 compteurs).Ces éléments sont conservés et tenus à la disposition de l'autorité administrative.Le pétitionnaire établi un rapport annuel rendant compte des relevés effectués et intégrantles données relatives aux volumes facturés auprès des abonnés et l'estimation du rendementdes réseaux correspondants. Les chiffres fournis sont comparés à ceux du rapport de l'annéepassée.Le pétitionnaire vérifie annuellement la conformité des volumes mesurés à l'autorisationdélivrée. En cas d'écart constaté, il en informe le service police de l'eau de la DirectionDépartementale des Territoires.
Article 7 - Dispositions particulières pour la réalisation des travauxLes aménagements prévus impliquent des interventions dans le milieu aquatique et sontégalement susceptibles d'interférer avec des enjeux environnementaux. Ces interventionssont effectuées dans le respect des dispositions prévues dans le présent arrêté ou dans ledossier déposé en ce qui concerne les modalités de travaux et les périodes d'intervention.Le service de police de l'eau est averti de la date de début des travaux, au plus tard 2semaines avant leur engagement, ainsi que, par la suite, de la date d'achèvement desouvrages et de la date de leur mise en service.Un compte rendu de chantier est par ailleurs adressé au service de police de l'eau dès la findes travaux et au plus tard 2 mois après leur achèvement.
Article 8 - Conformité au dossier et modificationsLes installations, ouvrages, travaux ou activités, objets du présent arrêtés, sont situés, installéset exploités conformément aux plans et contenu du dossier déposé par le pétitionnaire, sanspréjudice des dispositions du présent arrêté, des arrêtés complémentaires et desréglementations en vigueur. Toute modification apportée par le pétitionnaire aux ouvrages etinstallations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement enrésultant ou à l'exercice des activités ou à leur voisinage, et de nature à entraîner unchangement notable des éléments du dossier déposé, doit être portée, avant sa réalisation, àla connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation conformément à l'articleR181-46 du code de l'environnement.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-16-00001 - Arrêté complémentaire aux arrêtés préfectoraux n°65-2009-005-06 et n°65-2009-005-07
et autorisant la modification du réseau d'adduction d'eau potable de la commune de Cauterets, ainsi que le turbinage des eaux du
futur réservoir de La Raillère.
15
Article 9 - Exploitation des ouvragesLes ouvrages sont constamment entretenus en bon état par les soins et aux frais dupétitionnaire.
Article 10 — Durée de Il'autorisationConcernant la réalisation des travaux autorisés par le présent arrété, sauf cas de forcemajeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, l'autorisation cesse deproduire effet si ceux-ci n'ont pas été engagés dans le délai de trois ans à compter de sasignature. En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adresséeau préfet au plus tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.Concernant l'autorisation de prélèvement associée au présent arrêté, les dispositions prévuesdemeurent applicables tant que les captages participent à l'approvisionnement en eaudestinée à la consommation humaine de la collectivité dans les conditions fixées par celui-ci.En cas de suspension, même temporaire, de l'utilisation de ces captages a des fins deconsommation humaine, le pétitionnaire informe le préfet des Hautes-Pyrénées. Il en fera deméme a la remise en service.Concernant l'autorisation d'exploitation de l'énergie hydraulique, celle-ci est valable pour unepériode de 40 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 11 - Cession de l'autorisationEn application de l'article R181-47 du code de l'environnement, préalablement au transferttotal ou partiel de l'autorisation, le bénéficiaire potentiel du transfert en fait la déclaration aupréfet. Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les noms, prénomset domicile du nouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ousa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité dusignataire de la déclaration. Elle est accompagnée des pièces justifiant les capacitéstechniques et financières du bénéficiaire du transfert.Le préfet en donne acte ou notifie son refus motivé dans le délai de deux mois.Article 12- Conditions de renouvellement de l'autorisation d'exploitation de l'énergiehydrauliqueAvant l'expiration de la présente autorisation, le titulaire de l'autorisation, s'il souhaite enobtenir le renouvellement, adresse au préfet une demande dans les conditions de délai, deforme et de contenu définis à l'article R181-49 du code de l'environnement.Si à l'échéance de la présente autorisation, le titulaire de l'autorisation décide de ne pasdemander le renouvellement, il propose un projet de remise en état des lieux total ou partielaccompagné des éléments de nature à justifier celui-ci.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-16-00001 - Arrêté complémentaire aux arrêtés préfectoraux n°65-2009-005-06 et n°65-2009-005-07
et autorisant la modification du réseau d'adduction d'eau potable de la commune de Cauterets, ainsi que le turbinage des eaux du
futur réservoir de La Raillère.
16
Article 13 — Déclaration des incidents ou accidentsDès qu'il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet, les accidents ouincidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de laprésente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'articleL.211-1 du code de l'environnement.Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par le préfet, le pétitionnaire esttenu de prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes del'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.Le pétitionnaire est responsable des accidents ou dommages imputables à l'utilisation del'ouvrage ou de l'installation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou àl'exercice de l'activité.
Article 14 —- Caractère de l'autorisationL'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'Étatexerçant ses pouvoirs de police.
Article 15 — Accès aux installationsLes agents en charge de mission de contrôle au titre de la police de l'eau ont libre accès auxinstallations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par le présent arrêté.Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécutiondu présent arrêté.
Article 16 — Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 17 - Autres réglementationsLa présente autorisation ne dispense pas le pétitionnaire de requérir les autorisationsnécessitées par les réglementations autres que celles en application desquelles elle estdélivrée.
Article 18 - Mesures de sauvegardeL'administration peut prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître, aux frais dupétitionnaire, tout dommage provenant de son fait sans préjudice de l'application desdispositions pénales relatives aux contraventions en matière de cours d'eau.Sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux contraventions enmatière de cours d'eau, il en sera de même au cas où, après s'être conformé aux dispositionsprescrites par le présent arrêté, le pétitionnaire, le propriétaire ou toute autre personnephysique ou morale changerait l'état des lieux et modifierait l'état du résultat des travauxd'entretien sans y être préalablement autorisé.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-16-00001 - Arrêté complémentaire aux arrêtés préfectoraux n°65-2009-005-06 et n°65-2009-005-07
et autorisant la modification du réseau d'adduction d'eau potable de la commune de Cauterets, ainsi que le turbinage des eaux du
futur réservoir de La Raillère.
17
Article 19 - Retrait de l'autorisation — Renonciation à l'autorisationSi l'entreprise cesse d'être exploitée pendant une durée de deux ans ou si le titulaire del'autorisation déclare renoncer à l'autorisation, l'administration peut prononcer le retraitd'office de l'autorisation et imposer au titulaire de l'autorisation la remise en état des sitesoccupés par les ouvrages et équipements liés au projet à ses frais.
Article 20 -: Suite en cas d'inobservation des prescriptionsIndépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, en cas d'inobservationdes prescriptions définies par l'autorisation, le préfet met le titulaire de l'autorisation endemeure de s'y conformer dans un délai déterminé.Si, à l'expiration du délai imparti, il n'a pas été déféré à la mise en demeure, le préfet peutarrêter une ou plusieurs sanctions administratives prévues à l'article L171-8 du code del'environnement et notamment suspendre le fonctionnement des installations et ouvragesjusqu'à l'exécution complète des conditions imposées et prendre les mesures conservatoiresnécessaires, aux frais de la personne mise en demeure.
Article 21 - Modalités de publicitéEn application de l'article R 181-44 du code de l'environnement, le présent arrêté est :> publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture desHautes-Pyrénées pendant une durée minimale de 4 mois ;> déposé dans la mairie de Cauterets où il peut être consulté ;> affiché en mairie par les soins de Monsieur le maire de Cauterets pendant une duréeminimale d'un mois.
Article 22 - Voie et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement,par les tiers dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication ou deson affichage à la mairie, et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter de sanotification. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchiquedans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délaismentionnés ci-dessus.À compter de la mise en service du projet, conformément à l'article R181-52 du code del'environnement, les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, auxseules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définies dansl'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet autorisé présentepour le respect des intérêts mentionnés à l'article L181-3 du code de l'environnement.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-16-00001 - Arrêté complémentaire aux arrêtés préfectoraux n°65-2009-005-06 et n°65-2009-005-07
et autorisant la modification du réseau d'adduction d'eau potable de la commune de Cauterets, ainsi que le turbinage des eaux du
futur réservoir de La Raillère.
18
Article 23 - ExécutionMadame la sous-préféte d'Argelès-Gazost,Monsieur le directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées,Monsieur le maire de Cauterets,Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité des Hautes-Pyrénées,sont chargés chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.A Tarbes, le 6 JAN, 2026
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-16-00001 - Arrêté complémentaire aux arrêtés préfectoraux n°65-2009-005-06 et n°65-2009-005-07
et autorisant la modification du réseau d'adduction d'eau potable de la commune de Cauterets, ainsi que le turbinage des eaux du
futur réservoir de La Raillère.
19
DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-01-15-00007
Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou
d'arbres d'alignements qui bordent les voies
ouvertes à la circulation publique Boulevard Jean
Moulin à Tarbes
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-15-00007 - Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignements qui bordent les
voies ouvertes à la circulation publique Boulevard Jean Moulin à Tarbes 20
EnPRÉFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2026-01-15-00007autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignementsqui bordent les voies ouvertes à la circulation publiqueBoulevard Jean Moulin à TarbesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;Vu le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbreset alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;Vu la demande d'autorisation dérogatoire d'abattage d'allées d'arbres ou d'arbresd'alignement déposée par la mairie de Tarbes le 24 décembre 2025, opérationnécessaire dans le cadre du projet d'aménagement du boulevard Jean Moulin à Tarbes ;Considérant le projet d'aménagement du boulevard Jean Moulin au profit des mobilitésactives, consistant en la désimperméabilisation du trottoir autour des arbres et en unaménagement fonctionnel avec la réalisation d'un trottoir aux normes PMR, 5 places destationnement et un emplacement réservé aux PMR, la mise aux normes de 4 passagespiétons et deux arrêtes de bus aux normes PMR ;Considérant que le projet nécessite l'abattage de 7 arbres du fait de la proximité immédiatede l'arrêt de bus ainsi que par les contraintes liées aux dispositifs de sécurité Sentinelleet Vigipirate à proximité de la caserne de gendarmerie ;Considérant que ces 7 arbres ne présentent pas d'intérêt patrimonial significatif;Considérant les mesures compensatoires présentées avec la désimperméabilisation au pieddes 30 arbres conservés, la création d'un espace vert au niveau du carrefour du chemindu Mauhourat avec plantation de nouveaux arbres ;
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-15-00007 - Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignements qui bordent les
voies ouvertes à la circulation publique Boulevard Jean Moulin à Tarbes 21
Considérant que cette demande répond ainsi aux exigences du régime dérogatoire al'interdiction d'abattage ou d'atteinte portée à un ou plusieurs arbres d'une allée oud'un alignement ;Sur proposition du directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées.
ARRÊTEArticle 1° — Les travaux d'abattage des 7 arbres identifiés sont autorisés dans le cadre duprojet d'aménagement pour les mobités actives du boulevard Jean Moulin à Tarbes.Article 2 - Les mesures de compensation, comprenant notamment la désimperméabilisationau pied des arbres conservés et la création d'un espace vert au niveau du carrefour du chemindu Mauhourat avec plantation de nouveaux arbres, seront suivies conforment au dossier ci-annexé.Article 3 - Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d'autreslégislations.Article 4 - Madame la secrétaire générale de la préfecture et Monsieur le directeurdépartemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera :— notifié au demandeur,— publié au recueil des actes administratifs des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le J N 9N9C
Pour le préfet ef par déi gation,La Secrétaire générèle \~~ ÉmelipéBARRIÈRE
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-15-00007 - Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignements qui bordent les
voies ouvertes à la circulation publique Boulevard Jean Moulin à Tarbes 22
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-01-19-00001
Arrêté préfectoral fixant le calendrier des
journées nationales de quêtes sur la voie
publique pour l'année 2026
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-19-00001 - Arrêté préfectoral fixant le calendrier des journées nationales de quêtes sur la
voie publique pour l'année 2026 23
|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°fixant le calendrier des journées nationales de quêtessur la voie publique pour l'année 2026Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L.2212-2 et L.2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur desassociations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel àla générosité publique ;Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes desorganismes faisant appel à la générosité publique;Vu le décret n°2022 - 167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur JeanSALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Madame Emeline BARRIERE,secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral N° 65-2025-07-28-00001 portant délégation de signature aMadame Emeline BARRIERE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu le calendrier fixant les journées nationales de quétes sur la voie publique pourl'année 2026, transmis par le ministère de l'Intérieur;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-PyrénéesARRETEArticle 1 : Le calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique pourl'année 2026 est fixé ainsi qu'il suit :
él 05 62 56 65 65Courriel prefecture@hautes-pyrenees.gouv.frace Charles de Gaulle Stas 65043 RB edex
65-2026-01-19-00001
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-19-00001 - Arrêté préfectoral fixant le calendrier des journées nationales de quêtes sur la
voie publique pour l'année 2026 24
DATES MANIFESTATIONSORGANISMESJANVIERVendredi 23 janvier audimanche 25janvier 2026Avec quéte tous les joursQuéte nationale pour lajournée mondiale desmalades de la LèpreFondation RaoulFollereauŒuvres hospitalièresfrançaises de l'Ordrede MalteFÉVRIERSamedi 28 février etdimanche 1°' mars 2026Avec quête tous les joursQuête annuelleFoyer Notre-Damedes Sans AbrisMARSLundi 9 mars audimanche 15 mars 2026Avec quête les 14 et 15 mars 2026Semaine nationale de luttecontre le cancerLigue contre le cancer
Samedi 14 mars audimanche 22 mars 2026Avec quête tous les joursCampagne nationale de lafondation rechercheAlzheimer et des maladiesapparentées
Fondation RechercheAlzheimerGroupe hospitalier laPitié-SalpétriéreMercredi 11 mars 2026Avec quéte toute la journéeCampagne de l'Œuvrenationale du bieuet deFrance (Journée d'hommageaux victimes du terrorisme)Ordre national duBleuet de FranceLundi 23 mars aulundi 6 avril 2026Avec quête tous les joursSidaction 2026SIDACTIONAVRILLundi 20 avril au dimanche 26avril 2026Avec affichettes et quête les 25et 26 avril 2026Aide au départ en vacancesdes enfants et des jeunesUnion française descentres de vacanceset de loisirs (UFCV)MAIVendredi 1° mai au dimanche10 mai 2026Avec quéte tous les joursCampagne de l'Œuvrenationale du blevet deFrance (Commémoration dela victoire du 8 mai 1945)Ordre national duBleuet de France
Samedi 23 mai audimanche 31 mai 2026Avec quéte tous les joursJournées nationales de laCroix-Rouge FrançaiseCroix-Rouge
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-19-00001 - Arrêté préfectoral fixant le calendrier des journées nationales de quêtes sur la
voie publique pour l'année 2026 25
JUIN
Mercredi 1° juin au mardi 30 juin2026Collectes et actions susceptiblesd'être menées tout au long dumois de juin
Journée mondiale de luttecontre la SLA (ScléroseLatérale Amyotrophique)dit maladie de Charcot le21 juin 2026
ARSLA(Association pour laRecherche sur laSclérose LatéraleAmyotrophique etautres maladies dumotoneurone)Tiers organisateurs auprofit de l'ARSLA
Vendredi 5 juin 2026Avec quête tous les jourscongrégation de l'Armée duDonut Day 2026 pour lafondation et laSalutArmée du Salut
Samedi 6 juin au dimanche 13 juin2026Avec quête toute la journée12°" édition des JournéesNationales contre laLeucémieAssociation Cent pourSang la Vie
Samedi 13 juin au dimanche 21juin 2026Avec quête toute la journéeSoutenir plus de 500projets dans 70 pays et lesaider à lutter durablementcontre les causes de la faimTerre solidaire
JUILLETSamedi 11 juillet au mardi 14 juillet2026Avec quête tous les joursCampagne de l'ŒuvreNationale du Bleuet deFrance(Fête nationale du 14 juillet)Ordre national duBleuet de FranceSEPTEMBRELundi 21 septembre au dimanche27 septembre 2026Avec quête tous les joursCampagne nationale desensibilisation du public à lamaladie d'AlzheimerFrance AlzheimerOCTOBRELundi 5 octobre audimanche 11 octobre 2026Avec quête tous les joursJournées de solidarité desassociations UNAPEI« Opération brioches » CEUNAPEISamedi 10 octobre et dimanche11 octobre 2026Avec quéte tous les joursQuête nationale de l'Ordrede MalteŒuvres hospitalièresfrançaises de l'Ordrede MalteNOVEMBREVendredi 30 octobre aumardi 3 novembre 2026Avec quête tous les joursQuête annuelleLe Souvenir Français
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-19-00001 - Arrêté préfectoral fixant le calendrier des journées nationales de quêtes sur la
voie publique pour l'année 2026 26
Campagne de I'CEuvreMercredi 4 novembre au nationale du Bleuet dedimanche 15 novembre 2026 France .ñ . , . Ordre national duAvec quéte tous les jours (Commémoration deArmistice de 1918 et Bleuet de Francehommage aux victimes desattentats du 13 novembre)Samedi 14 novembre et dimanche | | |15 novembre 2026 Les journées nationales du: Secours catholiquesecours catholiqueAvec quéte tous les jours Caritas FranceDimanche 15 novembre au Campagne nationale dedimanche 22 novembre 2026 lutte contre les maladies | Fondation du souffleAvec quéte tous les jours respiratoiresLundi 30 novembre 2026 Journée mondiale de lutte .A . . . Association AIDESAvec quéte toute la journée contre le SidaDECEMBRELundi 30 novembre au lundi 7 Sidaction 2026 : journéedécembre 2026 mondiale de lutte contre le SIDACTIONAvec quête tous les jours Sida AFM téléthonCampagne nationale (Association françaiseTéléthon 2026 contre lesmyopathies)Vendredi 4 décembre audimanche 13 décembre 2026Avec quête tous les joursSamedi 5 décembre au jeudi 24 Collecte annuelle aeÀ jas Congrégation dedécembre 2026 Congrégation « Les ; ;& : l'Armée du SalutAvec quête tous les jours marmites »Soutenir plus de 500projets dans 70 pays et lesaider à lutter durablementcontre les causes de la faimSamedi 12 décembre audimanche 20 décembre 2026Avec quête toute les jours Terre solidaire
Article 2 : Seuls les œuvres et organismes désignés par les départements ministériels quiexercent sur eux un pouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer auxopérations de collectes, dans le cadre des journées nationales qui leur sont dévolues.Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues à l'article 1 ci-dessus.Article 3: Sont toutefois autorisées les quêtes effectuées la veille du jour fixé à ceteffet par le calendrier déterminé à l'article 1 ci-dessus, lorsque ce jour est un dimanche.Article 4 : Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une façon ostensible, unecarte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de laquête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée.Article 5: Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Bagnères-de-Bigorre, Madame la sous-préfète de l'arrondissement d'Argelès-Gazost, Monsieur le directeur départemental de lapolice nationale des Hautes-Pyrénées et Monsieur le colonel, commandant le groupement
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-19-00001 - Arrêté préfectoral fixant le calendrier des journées nationales de quêtes sur la
voie publique pour l'année 2026 27
de gendarmerie des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Hautes-Pyrénées.
Tarbes, le § § JAW 2026Pour le préfet et par délégation,La secrétaire généraleCP
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-19-00001 - Arrêté préfectoral fixant le calendrier des journées nationales de quêtes sur la
voie publique pour l'année 2026 28
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-19-00001 - Arrêté préfectoral fixant le calendrier des journées nationales de quêtes sur la
voie publique pour l'année 2026 29