AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°01-2026-055
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2026
Sommaire
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
01-2026-02-10-00006 - Arrêté interpréfectoral portant dérogation
aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement
pour récolte, transport, détention, utilisation et réintroduction
d'espèce végétale protégée Orcanette des sables (Onosma
arenaria) (5 pages) Page 3
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84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
01-2026-02-10-00006
Arrêté interpréfectoral portant dérogation aux
dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour récolte, transport,
détention, utilisation et réintroduction d'espèce
végétale protégée Orcanette des sables (Onosma
arenaria)
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2026-02-10-00006
- Arrêté interpréfectoral portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour récolte, transport,
détention, utilisation et réintroduction d'espèce végétale protégée Orcanette des sables (Onosma arenaria)
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| |PREFETEDE LA REGIONAUVERGNE-RHONE-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Lyon, le 10 février 2026
Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2026-16
portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
récolte, transport, détention, utilisation et réintroduction d'espèce végétale protégée
Orcanette des sables (Onosma arenaria)
Bénéficiaire : Conservatoire Botanique National Alpin (CBNA)
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE L'AIN
LA PRÉFÈTE DE LA DRÔME
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.221-2, L.221-3 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant
sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées
sur l'ensemble du Territoire national ;
VU l'arrêté interministériel du 4 décembre 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en
région Rhône-Alpes, complétant la liste nationale ;
VU l'arrêté préfecto ral n°01-2026-01-21-00002 du 21 janvier 2026 portant délégation de signature à
M. Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-005 du 02 février 2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de l'Ain ;
VU l'arrêté préfe ctoral n°26-2026-01-00005 du 26 janvier 2026 portant délégation de signature à
M. Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Drôme ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 1/5
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
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- Arrêté interpréfectoral portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour récolte, transport,
détention, utilisation et réintroduction d'espèce végétale protégée Orcanette des sables (Onosma arenaria)
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VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-12 du 02 février 2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-02-02-00003 du 02 février 2026 portant délégation de signature à
M. Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes dans le ressort du département du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-019 du 04 février 2026 portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département du Rhône ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature
des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces,
soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de
l'environnement, dans l'ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la demande de dérogation pou r la récolte, transport, détention, utilisation et réintroduction
d'espèce végétale protégée déposée le 10 avril 2025 par le Conservatoire Botanique National Alpin
(CBNA) dans le cadre du plan national d'actions en faveur des espèces et habitats de pelouses
sableuses de la vallée du Rhône et de l'Ain ;
VU l'avis favorable du Conseil national de la Protection de la nature du 23 octobre 2025 ;
VU le projet d'arrêté transmis le 29 janvier 2026 au pétitionnaire, et sa réponse du 03 février 2026 ;
CONSIDÉRANT l'absence d'observation du public à l'issue de la mise en œuvre de la procédure de
participation du public par le biais de la mise en ligne de la demande sur le site Internet de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes du 24 octobre au 08 novembre 2025 inclus ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
• dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels ;
• à des fins de recherche et d'éducation, de repeuplement et de réintroduction de ces espèces
et pour des opérations de reproduction nécessaires à ces fins, y compris la propagation
artificielle des plantes.
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu
des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l'article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes habilitées disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
SUR proposition du directeur régional par intérim de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation et objet 
Dans le cadre du plan national d'actions en faveur des espèces et habitats de pelouses sableuses de la
vallée du Rhône et de l'Ain, le Conservatoire Botanique National Alpin (CBNA), dont le siège social est
situé Domaine de Charance à GAP (05000), et l'antenne 148 rue Pasteur à CHAMBERY (73000) , est
autorisé à pratiquer, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du présent arrêté :
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 2/5
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détention, utilisation et réintroduction d'espèce végétale protégée Orcanette des sables (Onosma arenaria)
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• la récolte, le transport, la détention, l'utilisation et la réintroduction d'espèce végétale
protégée :
> FLORE
Orcanette des sables
(Onosma arenaria)
Introduction à des fins conservatoires de semences (3 000 graines
par semis) récoltées sur des populations d'au moins 600 individus
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
> Lieux d'intervention : départements de l'Ain, de la Drôme et du Rhône.
> Protocole :
Les opérations de prélèvement sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre
l'objectif recherché.
> Mo dalités  :
Les modalités de réalisation des opérations sont les suivantes :
• réalisation de semis sur cinq sites, en fonction des graines disponibles annuellement sur les
populations sources, avec récolte d'environ 3  000 graines par semis (équivalent de la production
d'une quinzaine d'individus de taille moyenne par site) ;
• récoltes réalisées sur des populations d'au moins 600 individus, ne dépassant pas 10  % de la
population ;
• récoltes pouvant être réalisées ultérieurement pour préserver les populations sources ;
• période de récolte réalisée entre les mois d'août et d'octobre ;
• semis réalisés au début de l'automne, entre les mois de septembre et de novembre ;
• graines présentes sur site en hiver et bénéficiant des premières pluies de printemps pour germer ;
• surveillance des germinations au printemps suivant l 'introduction avec réalisation d'un ou plusieurs
arrosages si nécessaire ;
• réalisation de semis supplémentaires en cas de sécheresse intense et mortalité importante au
premier printemps.
ARTICLE 3 : Personnes habilitées 
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont :
• Véronique B ONNET, docteur en écologie végétale, chargée de mission « conservation » au
Conservatoire botanique national alpin, responsable du Plan National d'Actions en faveur de
la flore et des habitats des pelouses sableuses continentales de la vallée du Rhône et de l'Ain,
et responsable du Plan régional de conservation de l'Orcanette des sables ;
• Frédéric MARQUIS, jardinier botaniste au Conservatoire botanique national alpin.
En appui :
• les agents du Conservatoire botanique national Massif Central pour le site de Miribel-Jonage.
Les personnes habilitées sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont
tenues de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 3/5
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détention, utilisation et réintroduction d'espèce végétale protégée Orcanette des sables (Onosma arenaria)
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Pour tenir compte des mouvements de personnel, le Conservatoire botanique national alpin doit
communiquer annuellement à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et
Nature / pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-
durable.gouv.fr), la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la présente autorisation.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l'autorisation
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2028.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages,
notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables
aux métadonnées et données élémentaire d'échange relatives aux occurrences d'observation
d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service EHN / pôle PME - pme.ehn.dreal-
ara@developpement-durable.gouv.fr), chaque année avant le 31 mars, un rapport sur la mise en
œuvre de la dérogation au cours de l'année précédente.
Ce rapport comprend :
• les dates et les lieux des opérations ;
• la quantité de graines récoltées et leurs localisations ;
• les localisations des sites de semis ;
• les résultats des suivis de populations après renforcement et les publications correspondantes
le cas échéant ;
• dans la mesure du possible, l'étude du cortège de pollinisateurs de l'espèce (en abondance et
en diversité) ;
• dans la mesure du possible, l'étude de l'impact des mesures de gestion (notamment
ouvertures du milieu, mesures en faveur des pollinisateurs) sur des populations existantes de
l'espèce (augmentation de l'effectif et amélioration du taux de fructification). Ces mesures de
gestion pourraient alors représenter une alternative satisfaisante complémentaire au
renforcement des populations ;
• le cas échéant, l'évolution de la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la
présente autorisation (article 3), et la justification de leurs compétences.
ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents
habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de
l'environnement.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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détention, utilisation et réintroduction d'espèce végétale protégée Orcanette des sables (Onosma arenaria)
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ARTICLE 8 : Autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou
sa notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Exécution
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
MM. les chefs des services départementaux de l'Office français de la biodiversité de l'Ain, de la
Drôme et du Rhône,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs des préfec tures de l'Ain, de la Drôme, et du
Rhône.
Pour les Préfets et par délégation,
La cheffe de pôle préservation des milieux et des
espèces,
SIGNE
Carine Pagliari-Thibert
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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détention, utilisation et réintroduction d'espèce végétale protégée Orcanette des sables (Onosma arenaria)
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