PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-285
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2021
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2021-06-07-00008 - Arrêté n° 21.00034 portant ouverture d□un concours
pour le recrutement du personnelde la musique des gardiens de la paix (2
pages) Page 3
75-2021-06-08-00004 - Arrêté n°2021/3118/033 modifiant l□arrêté
n°2019-00102 du 30 janvier 2019 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire locale compétente pour le corps des
agents spécialisés de la police techniqueet scientifique de la police
nationale du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris (2 pages) Page 6
75-2021-06-07-00007 - AVIS DE RECRUTEMENT - DISPOSITIF PACTE : 6
postes pour l'accès au corps des adjoints techniques de l'intérieur et de
l'outre-mer, au titre de l'année 2021 (catégorie C) (3 pages) Page 9
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-05-31-00011 - Arrêté n°2021-00500 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 13
75-2021-06-08-00003 - Arrêté n°2021-00530 accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement. (1 page) Page 15
75-2021-06-08-00005 - Arrêté n°2021-00531 modifiant provisoirement la
circulation et le stationnement dans la rue Bayard Paris 8èmele jeudi 10 juin
2021 (2 pages) Page 17
2
Préfecture de Police
75-2021-06-07-00008
Arrêté n° 21.00034 portant ouverture d□un
concours pour le recrutement du personnelde la
musique des gardiens de la paix
Préfecture de Police - 75-2021-06-07-00008 - Arrêté n° 21.00034 portant ouverture d□un concours pour le recrutement du
personnelde la musique des gardiens de la paix 3
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Bureau du recrutement
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Arrêté n° 21.00034 du 07 juin 2021 portant ouverture d'un concours pour le recrutement du personnel de la musique des gardiens de la paix Le Préfet de Police, Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de L'État ; Vu le décret n° 95 654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale, Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié, relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ; Vu l'arrêté préfectoral n° 62-373 du 30 janvier 1962 modifié portant règlement spécial du personnel de la musique des gardiens de la paix de paris ; Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ; A R R E T E Article 1 er Un concours sur épreuves pour le recrutement par la voie contractuelle du tambour-major des musiciens de la musique des gardiens de la paix sera organisé à la préfecture de police à partir du 11 octobre 2021. Préfecture de Police - 75-2021-06-07-00008 - Arrêté n° 21.00034 portant ouverture d□un concours pour le recrutement du
personnelde la musique des gardiens de la paix 4





Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Article 2

Le recrutement de tambour-major est ouvert aux cand idats :
– Titulaire d'un prix de conservatoire national (CN SMDP et CNSMDL) ; d'un master ou d'une licence
délivrés par les pôles supérieurs d'enseignement et formation ou d'un diplôme équivalent
Article 3

Le recrutement des musiciens est ouvert aux candid ats titulaires d'un diplôme de niveau IV
en rapport avec la spécialité et titulaires d'un pr ix délivré par le conservatoire national supérieur de
musique et de danse de Paris ou de Lyon ou d'un con servatoire à rayonnement régional ou d'un
équivalent.

Article 4

Les inscriptions s'effectuent par courrier à l'adre sse suivante :

Préfecture de police
SGA/DRH/SDP
Bureau du recrutement
Section des Examens Professionnels – Bureau 307
11 Rue des Ursins
75004 Paris

La période d'inscription débute à compter de la da te d'affichage du présent arrêté.

La date limite d'envoi des dossiers de candidature s est fixée au mercredi 08 septembre 2021
(minuit) , cachet de la poste faisant foi.

Article 5

Les épreuves d'admissibilité et d'admission de ce recrutement se dérouleront à partir du
lundi 11 octobre 2021 et auront lieu en Île-de-France

Article 6

La composition du jury sera fixée ultérieurement p ar arrêté préfectoral

Article 7

Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police et le directeur
des ressources humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché sur le lieu des épreuves d'admissi on.


Pour le préfet de police et par délégation
La Sous-directrice des personnels

signé

Fabienne DECOTTIGNIES
Préfecture de Police - 75-2021-06-07-00008 - Arrêté n° 21.00034 portant ouverture d□un concours pour le recrutement du
personnelde la musique des gardiens de la paix 5
Préfecture de Police
75-2021-06-08-00004
Arrêté n°2021/3118/033 modifiant l□arrêté
n°2019-00102 du 30 janvier 2019 relatif à la
composition de la commission administrative
paritaire locale compétente pour le corps des
agents spécialisés de la police techniqueet
scientifique de la police nationale du SGAMI de
la zone de défense et de sécurité de Paris
Préfecture de Police - 75-2021-06-08-00004 - Arrêté n°2021/3118/033 modifiant l□arrêté n°2019-00102 du 30 janvier 2019 relatif à la
composition de la commission administrative paritaire locale compétente pour le corps des agents spécialisés de la police
techniqueet scientifique de la police nationale du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris 6
iiblË_____"_.___ÿ ___...__ 99 [l
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels

1

Arrêté n°2021/3118/033

modifiant l'arrêté n°2019-00102 du 30 janvier 2019 relatif à la composition de la commission
administrative paritaire locale compétente pour le corps des agents spécialisés de la police technique
et scientifique de la police nationale du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris

Le préfet de police,

Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1992 modifié relati f aux commissions administratives paritaires,
notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté n°2019-00102 du 30 janvier 2019 modifié relatif à la composition de la commission
administrative paritaire locale compétente pour le corps des agents spécialisés de la police technique
et scientifique de la police nationale du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

Vu l'arrêté n°2021-00298 du 12 avril 2021 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction des ressources humaines ;

Vu l'arrêté n°S70134090203628 du 28 décembre 2020 p ar lequel M. Nicolas PAUWELS est détaché dans
l'emploi de directeur du laboratoire de police scie ntifique de Paris de l'institut national de police
scientifique à compter du 1 er janvier 2021 ;

Vu l'extrait individuel de l'arrêté n°0000000001116 42 du 28 mai 2020 portant avancement dans le corps
des techniciens de police technique et scientifique de M. Amar LOUNACI ;

Vu l'arrêté n°U10498940238421 du 23 mars 2021 porta nt titularisation de Mme Céline BRIASCO dans le
corps des techniciens de police technique et scient ifique au grade de technicien principal ;

Vu la circulaire NOR FPPA9900059C du 23 avril 1999 relative à l'application du décret n°82-451 du 28
mai 1992 modifié relatif aux commissions administra tives paritaires ;

Vu la liste de candidatures aux élections professio nnelles de 2018 relative à la commission
administrative paritaire locale compétente à l'égar d des agents spécialisés de police technique et
scientifiques du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris, déposée par le syndicat SNIPAT ;

Vu le message électronique en date du 6 avril 2021 de Mme Marion ALLEXANDRE, suivante sur la liste
électorale du syndicat SNIPAT au grade d'agent spéc ialisé, mentionnant son accord pour siéger en tant
que représentante suppléante du personnel au sein d e la commission administrative paritaire locale
compétente à l'égard du corps des agents spécialisé s de police technique et scientifique du SGAMI de
la zone de défense et de sécurité de Paris ;

Vu l'épuisement de la liste électorale de 2018 dépo sée par le syndicat SNIPAT au grade d'ASPTS
principal ;

Vu le message électronique en date du 30 avril 2021 invitant le syndicat SNIPAT à désigner un
représentant en vue du remplacement de M. LOUNACI ;

Vu l'accord écrit en date du 3 mai 2021 par lequel Mme Virginie ALONZO accepte de siéger en tant que
représentante suppléante du personnel au grade d'ag ent spécialisé principal lors de la CAPL
compétente à l'égard des agents spécialisés de poli ce technique et scientifique ;

Sur proposition du directeur des ressources humaine s,




Paris, le 08 juin 2021 Préfecture de Police - 75-2021-06-08-00004 - Arrêté n°2021/3118/033 modifiant l□arrêté n°2019-00102 du 30 janvier 2019 relatif à la
composition de la commission administrative paritaire locale compétente pour le corps des agents spécialisés de la police
techniqueet scientifique de la police nationale du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris 7

2 Arrête

Article 1 er

A l'article 1 er de l'arrêté n°2019-00102 du 30 janvier 2019 susvis é, les mots « Mme Isabelle BERGERAT ;
directrice du laboratoire de police scientifique de Paris » sont remplacés par les mots : « M. Nicolas
PAUWELS, directeur du laboratoire de police scienti fique de Paris ».

Article 2

L'article 2 de l'arrêté n°2019-00102 du 30 janvier 2019 susvisé est ainsi modifié :

1°) Les mots : « M. LOUNACI Amar » sont remplacés p ar les mots : « Mme ALONZO Virginie » ;

2°) Les mots : « Mme BRIASCO Céline » sont remplacé s par les mots : « Mme ALLEXANDRE Marion ».


Article 3

Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police et le directeur des
ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfect ure
de Paris, de la préfecture de police et des préfect ures des départements de la zone de défense et de
sécurité de Paris.

Pour le préfet de police,
Directeur adjoint des ressources
humaines

Signé

Pascal LE BORGNE

Préfecture de Police - 75-2021-06-08-00004 - Arrêté n°2021/3118/033 modifiant l□arrêté n°2019-00102 du 30 janvier 2019 relatif à la
composition de la commission administrative paritaire locale compétente pour le corps des agents spécialisés de la police
techniqueet scientifique de la police nationale du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris 8
Préfecture de Police
75-2021-06-07-00007
AVIS DE RECRUTEMENT - DISPOSITIF PACTE : 6
postes pour l'accès au corps des adjoints
techniques de l'intérieur et de l'outre-mer, au
titre de l'année 2021 (catégorie C)
Préfecture de Police - 75-2021-06-07-00007 - AVIS DE RECRUTEMENT - DISPOSITIF PACTE : 6 postes pour l'accès au corps des adjoints
techniques de l'intérieur et de l'outre-mer, au titre de l'année 2021 (catégorie C) 9
PREFECTURE ap
DE POLICELiberté g
Égalité
Fraternité
-

1
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Bureau du recrutement





Paris, le 07 juin 2021






AAVVIISS DDEE RREECCRRUUTTEEMMEENNTT –– DDIISSPPOOSSIITTIIFF PPAACCTTEE

66 ppoosstteess ppoouurr ll''aaccccèèss aauu ccoorrppss ddeess aaddjjooiinnttss tteecchhnniiqquueess
ddee ll''iinnttéérriieeuurr eett ddee ll''oouuttrree--mmeerr,, aauu ttiittrree ddee ll''aannnnééee 22002211
((ccaattééggoorriiee CC))


Qu'est-ce que le PACTE ?

Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publi que territoriale, hospitalière et de l'État
(PACTE) donne accès à :

 Un CDD de droit public d'une durée de 12 à 24 mois à temps plein, contena nt une période
d'essai de deux mois ;

 Une formation en alternance (apprentissage du métier avec un tuteur et formati on auprès d'un
organisme de formation professionnelle) ;

 La titularisation au terme du contrat, sous réserve d'avoir donné satisfaction.


Conditions de recevabilité des candidatures :

 Être âgé(e) de 16 à 28 ans révolus, sorti(e) du sys tème éducatif sans diplôme ou sans qualification
professionnelle reconnue et avoir un niveau de qual ification inférieur à celui attesté par un
diplôme de fin de second cycle long de l'enseigneme nt général, technologique ou professionnel
(niveau 4 – baccalauréat) ;
 Ou être agé(e) d'au moins 45 ans en situation de ch ômage de longue durée, et être bénéficiaire
du revenu de solidarité active (RSA) , de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de
l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
 Avoir la nationalité française ou être ressortissan t d'un des États membres de la Communauté
Européenne ou de l'Espace Économique Européen ou en cours de naturalisation ou d'acquisition
de l'une des nationalités requises ;
 Répondre aux conditions habituelles d'accès aux emp lois de la fonction publique.


Préfecture de Police - 75-2021-06-07-00007 - AVIS DE RECRUTEMENT - DISPOSITIF PACTE : 6 postes pour l'accès au corps des adjoints
techniques de l'intérieur et de l'outre-mer, au titre de l'année 2021 (catégorie C) 10
2 Postes à pourvoir :

 SPÉCIALITÉ « ACCUEIL, MAINTENANCE ET LOGISTIQUE »

• 1 poste d'agent polyvalent au service du matériel, bâtiment et infrastructures à Massy (91) ;
• 1 poste d'agent chargé du matériel et assistant de prévention à Lagny sur Marne (77) ;
• 1 poste d'agent de maintenance à Créteil (94) ;
• 1 poste d'agent chargé de la gestion des moyens mat ériels à Nanterre (92).

 SPÉCIALITÉ « HÉBERGEMENT - RESTAURATION »

• 1 poste d'agent polyvalent de restauration à Melun (77) ;
• 1 poste d'adjoint à la gérance à Vélizy (78).

Les fiches de postes détaillées sont annexées au pr ésent avis de recrutement.


Modalités de recrutement :

 Le retrait et le dépôt des dossiers de candidature s'effectuent UNIQUEMENT auprès de l'agence
pôle emploi du domicile des candidats.

Ce dossier doit impérativement comporter :

• la fiche de candidature PACTE ;

• une lettre de motivation ;

• un curriculum vitae décrivant le parcours antérieur de formation, le cas échéant l'expérience
acquise sur les différents emplois occupés ;
• tout document attestant de la nationalité française (joindre soit une photocopie recto/verso
de la carte nationale d'identité française, soit du passeport sécurisé) ;
• pour les candidats âgés de moins de 25 ans, joindre :

• soit un certificat de participation à la journée dé fense et citoyenne (JDC) ;
• soit une attestation provisoire de la participation à la JDC. Cette attestation est délivrée en
fonction de la date de convocation du jeune âgé de plus de 18 ans en cours de régularisation
de sa situation ;
• soit une attestation individuelle d'exemption.
• pour les candidats ressortissants d'un autre État m embre de l'Union européenne ou d'un
autre État partie à l'accord sur l'Espace économiqu e européen, sont requis :
 la photocopie du certificat de nationalité émis par le pays d'origine ou tout autre
document authentique faisant foi de la nationalité dans le pays d'origine dont la
traduction en langue française est authentifiée ;
 une attestation sur l'honneur de la position réguli ère au regard des obligations de service
national de l'État dont ils sont ressortissants.

• la photocopie du ou des diplôme(s) obtenu(s), le ca s échéant.

Dispositions particulières applicables aux candidat s en situation de handicap :

Il est précisé aux éventuels candidats reconnus tra vailleurs handicapés par la commission des
droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) , qu'ils devront joindre à leur dossier de
candidature, la notification de reconnaissance de travailleur ha ndicapé établie par la CDAPH. Ils seront
ensuite convoqués chez le médecin-chef de la préfec ture de police qui déterminera la possibilité de
bénéficier d'aménagements particuliers. Préfecture de Police - 75-2021-06-07-00007 - AVIS DE RECRUTEMENT - DISPOSITIF PACTE : 6 postes pour l'accès au corps des adjoints
techniques de l'intérieur et de l'outre-mer, au titre de l'année 2021 (catégorie C) 11
3

Calendrier :

 Vérification des conditions de recevabilité des dos siers par les services de pôle emploi et
transmission des dossiers recevables au bureau du r ecrutement de la préfecture de police ;

 Examen des dossiers de candidatures par une commiss ion : à partir du jeudi 2 septembre 2021 ;

 Entretiens des candidats préalablement retenus par la commission (15 minutes) : à partir du
mercredi 22 septembre 2021.


Dépôt des candidatures uniquement auprès de l'agenc e pôle emploi du domicile des
candidats jusqu'au lundi 16 août 2021 inclus
(cachet de la Poste ou de dépôt faisant foi)


Pour tout renseignement complémentaire :

Préfecture de police – accueil du bureau du recrute ment
01.53.73.53.17 ou 01.53.73.41.07






La cheffe du service du pilotage et de la prospecti ve




signé


Suzy GAPPA Préfecture de Police - 75-2021-06-07-00007 - AVIS DE RECRUTEMENT - DISPOSITIF PACTE : 6 postes pour l'accès au corps des adjoints
techniques de l'intérieur et de l'outre-mer, au titre de l'année 2021 (catégorie C) 12
Préfecture de Police
75-2021-05-31-00011
Arrêté n°2021-00500 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-05-31-00011 - Arrêté n°2021-00500 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 13


CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00500 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à M. Alexandre JAMET , Gardien de la paix, né le 5 juin 1984, affecté à la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 31 mai 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-05-31-00011 - Arrêté n°2021-00500 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 14
Préfecture de Police
75-2021-06-08-00003
Arrêté n°2021-00530 accordant des
récompenses pour acte de courage et de
dévouement.
Préfecture de Police - 75-2021-06-08-00003 - Arrêté n°2021-00530 accordant des récompenses pour acte de courage et de
dévouement. 15
CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00530 Accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à M. Ludovic DELAUNOIS, Lieutenant, né le 28 août 1971, affecté à l'escadron de gendarmerie mobile 47/7 de Mâcon (Saône-et-Loire). Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 08 juin 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-06-08-00003 - Arrêté n°2021-00530 accordant des récompenses pour acte de courage et de
dévouement. 16
Préfecture de Police
75-2021-06-08-00005
Arrêté n°2021-00531 modifiant provisoirement la
circulation et le stationnement dans la rue
Bayard Paris 8èmele jeudi 10 juin 2021
Préfecture de Police - 75-2021-06-08-00005 - Arrêté n°2021-00531 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans la
rue Bayard Paris 8èmele jeudi 10 juin 2021 17

CABINET DU PREFET

PRÉFECTURE DE POLICE
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Tél. : 3430 (numéro non surtaxé, coût d'un appel local)
www.prefecturedepolice.paris Paris, le 08 juin 2021 ARRETE N°2021-00531 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans la rue Bayard Paris 8ème le jeudi 10 juin 2021 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 4 juin 2021 ; Considérant l'organisation du dévoilement de la plaque commémorative à la mémoire de Donald Caskie le jeudi 10 juin 2021 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette cérémonie et assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens , il convient de modifier les règles de circulation et de stationnement dans la rue Bayard du 8ème arrondissement de Paris le jeudi 10 juin 2021 ; Sur proposition du directeur de cabinet : ARRETE Article 1 er La circulation et le stationnement de tout véhicule sont interdits le jeudi 10 juin 2021 de 10h00 à 16h30 dans la rue Bayard, dans sa partie comprise entre l'avenue Montaigne et la place François 1er , à Paris 8 ème . Article 2 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2021-06-08-00005 - Arrêté n°2021-00531 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans la
rue Bayard Paris 8èmele jeudi 10 juin 2021 18
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route et à
ceux des riverains.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Police et qui, c ompte tenu des délais, sera affiché aux
portes de la Préfecture de Police, de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Pol ice,
Le Chef du Cabinet
Signé
Carl ACCETTONE

Préfecture de Police - 75-2021-06-08-00005 - Arrêté n°2021-00531 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans la
rue Bayard Paris 8èmele jeudi 10 juin 2021 19