INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2025-07014
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
37-2025-07-09-00001 - Décision de subdélégation de signature
relative aux pouvoirs propres de la DREETS du Centre-Val de Loire -
DDETS37 (6 pages) Page 3
37-2025-07-02-00005 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS
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2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-07-09-00001
Décision de subdélégation de signature relative
aux pouvoirs propres de la DREETS du Centre-Val
de Loire - DDETS37
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-07-09-00001 - Décision de subdélégation de signature
relative aux pouvoirs propres de la DREETS du Centre-Val de Loire - DDETS37 3

DÉCISION
de subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Indre-et-Loire
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire ;
Vu le code des relations entre le public et l'administ ration, et notamment ses articles L.221-2
(second alinéa) et L.243-3 ;
Vu le code du travail, notamment son article R. 8122-2 ;
Vu le code rural ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisati on et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail e t des solidarités, des directions départementales d e
l'emploi, du travail et des solidarités et des dire ctions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2023 portant nomination de Mme Guillemette RABIN dans ses fonctions
de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire pour une durée de
quatre ans à compter du 3 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 juillet 2024 portant nomination de Mme Véronique CARRÉ sur l'emploi
de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire à
compter du 12 août 2024 ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 juin 2025 portant nomin ation de Mme Sabrina ROUSSELLE, directrice
départementale adjointe de l'emploi, du travail, et des solidarités d'Indre-et-Loire à compter du
1
er juillet 2025 ;
Vu la décision du 2 juillet 2025 portant délégation p ermanente à M. Thierry GROSSIN-MOTTI,
responsable du pôle « politique du travail » du Centre-Val de Loire ;
Vu la décision du 2 juillet 2025 portant délégation p ermanente à Mme Guillemette RABIN,
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire ;
DÉCIDE
Article 1er : Subdélégation permanente est donnée à :
- Mme Sabrina ROUSSELLE, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Indre-et-Loire, à l'effet de signer, au nom de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Indre-et-Loire, les décisions mentionnées en annexe ;
- Mme Bérénice MOREL, responsable de l'unité de contr ôle Nord, à l'effet de signer, au nom de la
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire, les dé cisions
mentionnées en annexe, à l'exception de celles figurant aux rubriques M et O ;
- M. Gaël VILLOT, responsable de l'unité de contrôle Sud , à l'effet de signer, au nom de la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire, les décisions mentionnées en
annexe, à l'exception de celles figurant aux rubriques M et O .
Article 2 : La présente décision entre en vigueur dès sa publication et abroge la décision précédente.
Article 3 : La directrice départementale de l'emploi, du travai l et des solidarités d'Indre-et-Loire est
chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs.

Fait à Tours, le 9 juillet 2025
La directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Guillemette RABIN

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-07-09-00001 - Décision de subdélégation de signature
relative aux pouvoirs propres de la DREETS du Centre-Val de Loire - DDETS37 4
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté
au recueil des actes administratifs de la préfectur e, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à la directrice régionale de la DREETS Centre-Val de Loire
Cité administrative Coligny, 131 rue du Faubourg Bannier – CS 85809 – 45058 Orléans Cedex
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif : 28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible
par le site internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-07-09-00001 - Décision de subdélégation de signature
relative aux pouvoirs propres de la DREETS du Centre-Val de Loire - DDETS37 5
ANNEXE


Dispositions légales Décisions
A - LIVRE 1 RELATION INDIVIDUELLE DE TRAVAIL
A1 Articles L. 1237-14 et R. 1237-3
du code du travail
Décisions d'homologation et de refus d'homologation des
conventions de rupture individuelles du contrat de travail
B - CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE
B1 Article L. 1242-6 du code du travail Décision accordant ou refusant d'accorder une dérogation à
l'interdiction de conclure un contrat de travail à durée
déterminée pour effectuer certains travaux dangereux
B2 Article L. 1251-10 du code du travail Décision accordant ou refusant d'accorder une dérogation à
l'interdiction de recourir au travail temporaire pour
effectuer certains travaux dangereux
C - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS
C1 Articles L. 1253-17 et D. 1253-7 à
D. 1253-11 du code du travail
Décision d'opposition à l'exercice de l'activité d'un
groupement d'employeurs
C2 Articles R. 1253-19 et
R. 1253-27 du code du travail
Décision accordant, refusant d'accorder ou retirant
l'agrément d'un groupement d'employeurs pour le
remplacement de chefs d'exploitation agricole ou
d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou
de personnes physiques exerçant une profession libérale
C3 Article R. 1253-26 du code du travail Demande au groupement d'employeur de choisir une autre
convention collective
D - EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
D1 Articles L. 2143-11 et R. 2143-6 du code
du travail
Décision autorisant ou refusant la suppression du mandat
de délégué syndical
D2 Articles L. 2142-1-2, L. 2143-11 et R. 2143-
6
Décision autorisant ou refusant la suppression du mandat
de représentant de section syndicale
E - MESURE DE L'AUDIENCE DE LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE
E1 Articles R. 2122-21 et R. 2122-23 Recours sur inscription sur les listes électorales
F - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
F1 Articles L. 2242-9, R. 2242-9 du code du
travail
Rescrit en matière d'égalité professionnelle
F2 Articles L. 1143-3, D. 1143-6 du code du
travail
Décision d'opposition à un plan pour l'égalité
professionnelle
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G - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
G1 Articles L. 2313-5, R. 2313-2 du code du
travail
Nombre et périmètre des établissements distincts du
Comité Social et Economique
G3 Article L. 2314-13 du code du travail Décision de répartition du personnel et des sièges au sein du
CSE

H - CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
H1 Articles L. 2316-8, R. 2316-2 du code du
travail
Répartition des sièges entre les différents établissements et
collèges électoraux
I - COMITE DE GROUPE
I1 Articles L. 2333-4, R. 2332-1 du code du
travail
Décision répartissant les sièges au comité du groupe entre
les élus du ou des collèges électoraux
I2 Article L. 2333-6 du code du travail Désignation du remplaçant d'un représentant du personnel
ayant cessé ses fonctions
J - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU NIVEAU DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
J1 Articles L. 2313-8, R. 2313-5 du code du
travail
Nombre et périmètre des établissements distincts du
Comité Social et Economique au niveau de l'unité
économique et sociale
K - DUREE DU TRAVAIL
K1 Articles R. 713-11 et R. 713-13 du code
rural et de la pêche maritime
Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue/
production agricole
K2 Articles R. 713-13 à R. 713-14 du code
rural et de la pêche maritime
Dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne/
production agricole
K3 Articles L. 3121-21, R. 3121-10 du code
du travail
Décision autorisant ou refusant la dérogation à la durée
maximale hebdomadaire absolue
K4 Articles L. 3121-24, R. 3121-15, R. 3121-16
du code du travail
Décision autorisant ou refusant la dérogation à la durée
maximale hebdomadaire moyenne
K5 Article R. 3121-32 du code du travail Décision de suspension pour des établissements
spécialement déterminés, de la faculté de récupération des
heures perdues suite à une interruption collective du travail,
en cas de chômage extraordinaire et prolongé dans une
profession




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L - SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
L1 Articles L. 4154-1, D. 4154-3 à D. 4154-5
du code du travail
Dérogation concernant les salariés en CDD et intérimaires
L2 Article L. 4221-1 du code du travail
Article 3 arrêté du 23 juillet 1947
modifié
Décision accordant ou refusant une dispense à l'obligation
de mettre à disposition du personnel des douches
journalières lorsque les travaux visés s'effectuent en appareil
clos
L3 Article R. 4462-30 du code du travail
Décret n°2013-973 du 29/10/2013
Approbation et décision des études de sécurité
L4 Articles R. 4533-6 et 4533-7 du code du
travail
Décision accordant ou refusant d'accorder les dérogations
aux dispositions des articles R. 4533-2 à R. 4533-4 ;
Dérogation VRD
L5 Décret n°2005-1325 du 26/10/2005 -
Article 8
Approbation de l'étude de sécurité, décision de faire
effectuer des essais ou travaux complémentaires par le
maître d'ouvrage
M - CONTRÔLE
M1 Articles L. 4721-1, 1° et R. 4721-1 du
code du travail
Mise en demeure non-respect des principes généraux de
prévention
M2 Articles L. 4721-1, 2° et R. 4721-1 du
code du travail
Mise en demeure infraction à l'obligation générale de santé
et de sécurité résultant des dispositions de L. 4221-1 du code
du travail
M3 Articles L. 4733-8, R. 4733-11, R. 4733-
12, R. 4733-15 du code du travail
Décision de suspension de contrat de travail ou de
convention de stage d'un jeune travailleur
M4 Articles L. 4733-8, L. 4733-9, L. 4733-10,
R. 4733-13, R. 4733-14, R. 4733-15 du
code du travail
Autorisation ou refus de reprise du contrat de travail ou de
la convention de stage d'un jeune travailleur

N - INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS INVOLONTAIREMENT PRIVES D'EMPLOI
N1 Articles R. 5424-7, D. 5424-8, D. 5424-9,
D. 5424-10 du code du travail
Décision déterminant les périodes d'arrêts saisonniers de
travail par suite d'intempéries pour les entreprises du BTP
O - CONTRAT D'APPRENTISSAGE
O1 Articles L. 6225-4, R. 6225-9 du code du
travail
Décision sur la suspension de l'exécution du contrat
d'apprentissage
O2 Article L. 6225-5 du code du travail Décision d'autorisation ou refus de reprise de l'exécution du
contrat d'apprentissage
O3 Articles L. 6225-6, L. 6225-7, R. 6225-10,
R. 6225-12 du code du travail
Décision d'interdiction de recrutement de nouveaux
apprentis
O4 Articles R. 6225-10, R. 6225-11, R. 6225-
12 du code du travail
Décision de levée d'interdiction de recrutement de
nouveaux apprentis
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-07-09-00001 - Décision de subdélégation de signature
relative aux pouvoirs propres de la DREETS du Centre-Val de Loire - DDETS37 8
P - MOYENS D'INTERVENTION DE L'INSPECTION DU TRAVAIL
P1 Articles L. 8114-4, L. 8114-5, L. 8114-6,
L. 8114-7, de R. 8114-3 à R. 8114-6 du
code du travail
Proposition de transaction pénale
P2 Articles L. 8115-1, L. 8115-2 et L. 8115-5
al.1 et R. 8115-2 du code du travail,
L. 1325-1 du code des transports, L . 719-
10 du code rural et de la pêche
maritime
Procédure du contradictoire pour les amendes pour les
manquements en matière de durée du travail, de repos, de
rémunération, d'hygiène
P3 Articles L. 8115-4, L. 8115-5 al.1, L. 8115-7
et L. 4752-1, L . 4752-2, R. 8115-1, R. 8115-
2 du code du travail
Procédure du contradictoire pour les amendes pour non-
respect des décisions prises par l'IT
P4 Articles L. 8115-4, L. 8115-5 al.1, L. 8115-7
et L. 4753-1, L. 4753-2, R. 8115-1, R. 8115-
2 du code du travail
Procédure du contradictoire pour les amendes concernant
les jeunes de moins de 18 ans
P5 Articles L. 8115-4, L. 8115-5 al.1, L. 8115-7
et L. 4754-1, R. 8115-1, R. 8115-2 du code
du travail
Procédure du contradictoire pour manquement aux règles
concernant les repérages avant travaux
P6 Articles L. 8115-5 al.1, L. 8115-7, R. 8115-
1, R. 8115-2 du code du travail et L. 124-
17 du code de l'éducation
Procédure du contradictoire pour manquement en matière
de stagiaires
P7 Articles L. 8291-3, R. 8291-1-1 du code du
travail
Rescrit en matière de carte BTP

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-07-09-00001 - Décision de subdélégation de signature
relative aux pouvoirs propres de la DREETS du Centre-Val de Loire - DDETS37 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-07-02-00005
Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims - DDETS 37
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-07-02-00005 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 10
DIRECTION RÉGIONALE
DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DU CENTRE-VAL DE LOIRE
DÉCISION
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-
Val de Loire,
VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
VU l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant création et répartition des unités de
contrôles de l'inspection du travail,
VU l'arrêté interministériel du 3 juillet 2024, portant nomination de Madame Véronique
CARRÉ sur l'emploi de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités du Centre-Val de Loire à compter du 12 août 2024,
VU la décision de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et solidarités
du Centre-Val de Loire du 15 janvier 2025 relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour le département d'Indre-et-
Loire,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Mme Bérénice MOREL est nommée responsable de l'unité de contrôle Nord de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire.
M. Gaël VILLOT est nommé responsable de l'unité de contrôle Sud de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire.
Sans préjudice des dispositions prévues aux articles suivants, ils exercent les prérogatives et
pouvoirs dévolus aux inspecteurs du travail lorsqu'ils interviennent en renfort dans le cadre
d'opérations de contrôle menées sur le territoire de l'unité de contrôle dont ils sont
responsables ou en cas d'indisponibilité des agents de contrôle.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-07-02-00005 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 11
ARTICLE 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-I du code du travail et
conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans
les sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Indre-et-Loire les agents dont les noms suivent ci-dessous :
Unité de contrôle Nord
Section Agent nommé et
grade
Agent en charge des
décisions relevant de la
compétence exclusive
d'un inspecteur du travail
Agent en charge du contrôle
des établissements d'au
moins 50 salariés
1 Elise SAWA
Inspectrice du travail
Elise SAWA Elise SAWA
2 Audrey FARRÉ
Inspectrice du travail
Audrey FARRÉ Audrey FARRÉ
3 Poste vacant
4 Poste vacant
5 Julien GIRAUDIER
Inspecteur du travail
Julien GIRAUDIER Julien GIRAUDIER
6 Sophie LACOSTE
Inspectrice du travail
Sophie LACOSTE Sophie LACOSTE
7 Teddy MALICOT
Inspecteur du travail
Teddy MALICOT Teddy MALICOT
8 Poste vacant
9 Hélène BOURGOIN
Contrôleur du travail
L'inspecteur compétent
selon la répartition
décrite dans l'article 4 à
l'exception de :
l'entreprise SKF France
(5520488370012) :
Audrey FARRÉ
les entreprises RADIALL
(55212498400063),
AUCHAN
(41040946001333), NCT
GATIEN +
(81002306900026) et
SYNTHRON
(40307666400032),
PROTEX
(57210764700032) et
PROTAVIC International
(44023352600027) :
Bérénice MOREL
Hélène BOURGOIN jusqu'à
199 salariés à l'exception
de :
Audrey FARRÉ pour
l'entreprise SKF France
(55204883700124)
Bérénice MOREL pour les
entreprises RADIALL
(55212498400063),
AUCHAN
(41040946001333), NCT
GATIEN +
(81002306900026) et
SYNTHRON
(40307666400032), PROTEX
(57210764700032) et
PROTAVIC International
(44023352600027)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-07-02-00005 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 12
Unité de contrôle Sud
Section Agent nommé et
grade
Agent en charge des
décisions relevant de la
compétence exclusive
d'un inspecteur du travail
Agent en charge du contrôle
des établissements d'au
moins 50 salariés
10 Lucie COCHETEUX
Inspectrice du travail
Lucie COCHETEUX Lucie COCHETEUX
11 Sandrine PETIT
Inspectrice du travail
Sandrine PETIT Sandrine PETIT
12 Poste vacant
13 Poste vacant
14 Agnès BARRIOS
Inspectrice du travail
Agnès BARRIOS Agnès BARRIOS
15 Gaëlle LE BARS
Inspectrice du travail
Gaëlle LE BARS Gaëlle LE BARS
16 Marion GEORGET
Inspectrice du travail
Marion GEORGET Marion GEORGET
17 Poste vacant
18 Poste vacant
19 Jean-Noël REYES
Inspecteur du travail
Jean-Noël REYES Jean-Noël REYES
ARTICLE 3 : L'intérim des postes vacants est organisé selon les modalités ci-après :
Unité de contrôle NORD
Section 3 :
Au nord
d'une ligne formée par les boulevards Heurteloup (incluant les numéros pairs de ce
boulevard) et Béranger (incluant les numéros impairs de ce boulevard) : Julien GIRAUDIER,
inspecteur du travail.
Au sud
d'une ligne formée par les boulevards Heurteloup (incluant les numéros impairs de ce
boulevard) et Béranger (incluant les numéros pairs de ce boulevard) : Teddy MALICOT,
inspecteur du travail.
Section 4 :
Secteur de Tours Nord Est
: Teddy MALICOT, inspecteur du travail
Secteur de Tours Est : Gaëlle LE BARS, inspectrice du travail
Communes de Chançay, Neuillé-le-Lierre, Noizay, Vernou-sur-Brenne : Gaëlle LE BARS,
inspectrice du travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-07-02-00005 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 13
Section 8 : Sophie LACOSTE et Elise SAWA, inspectrices du travail, selon la répartition
suivante par commune :
Sophie LACOSTE Elise SAWA
AVRILLÉ-LES-PONCEAUX
BENAIS
BOURGUEIL
LA CHAPELLE-SUR-LOIRE
CHOUZÉ-SUR-LOIRE
CINQ-MARS-LA-PILE
CLÉRÉ-LES-PINS
CONTINVOIR
COTEAUX-SUR-LOIRE
GIZEUX
MAZIÈRES-DE-TOURAINE
RESTIGNÉ
SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY
SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL
FONDETTES
LANGEAIS
LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE
LUYNES
METTRAY
NOTRE-DAME-D'OÉ
Unité de contrôle SUD
Les contrôles de chantiers
Sections 12 et 13 : L'intérim est réparti entre les agents de contrôle en fonction de
l'implantation des chantiers sur leur section respective.
Le contrôle des établissements
Section 12 : Audrey FARRÉ, inspectrice du travail, assure le suivi des établissements visés dans
la décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail d'Indre-et-Loire.
Section 13 : Marion GEORGET, inspectrice du travail, assure le suivi des établissements visés
dans la décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail d'Indre-et-Loire.
Section 17 : Sandrine PETIT et Agnès BARRIOS, inspectrices du travail, selon la répartition
suivante par commune :
Sandrine PETIT Agnès BARRIOS
AZAY-LE-RIDEAU
ARTANNES-SUR-INDRE
MONTBAZON
MONTS
PONT-DE-RUAN
RIVARENNES
SACHÉ
SAINT-BENOÎT-LA-FORÊT
SORIGNY
THILOUZE
VILLAINES-LES-ROCHER
VILLEPERDUE
LA RICHE
RIGNY-USSÉ
BALLAN-MIRÉ
BERTHENAY
BRÉHÉMONT
CHEILLÉ
DRUYE
LA CHAPELLE AUX NAUX
LIGNIÈRES-DE-TOURAINE
SAVONNIÈRES
VALLÈRES
VEIGNÉ
VILLANDRY
SAINT-GENOUPH
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-07-02-00005 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 14
Section 18 : Jean-Noël REYES, inspecteur du travail, Lucie COCHETEUX inspectrice du travail,
selon la répartition suivante par commune :
Jean-Noël REYES Lucie COCHETEUX
CORMERY
SAINT-BRANCHS
TRUYES
TAUXIGNY-SAINT-BAULD
AZAY-SUR-INDRE
BEAUMONT-VILLAGE
CHÉDIGNY
CHEMILLÉ-SUR-INDROIS
GENILLÉ
LE LIÈGE
MONTRÉSOR
NOUANS-LES-FONTAINES
ORBIGNY
REIGNAC-SUR-INDRE
SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS
VILLELOIN-COULANGÉ
CHAMBOURG-SUR-INDRE
Entreprise sur le centre-ville de Saint-Avertin
dont la délimitation est la suivante :
A l'ouest : autoroute A 10
Au Nord : le Cher
A l'Est : rue de l'Ecorcheveau
Au Sud : rue Saint Michel, rue Léon Brulon,
rue des Cigognes, avenue de Beaugaillard,
rue de la Castellerie, allée des Noisetiers,
rue de Grand Cour, rue de Montjoyeux
BEAULIEU-LÈS-LOCHES
BRIDORÉ
CHANCEAUX-PRÈS-LOCHE
DOLUS-LE-SEC
FERRIÈRE-SUR-BEAULIEU
LOCHES
LOCHÉ-SUR-INDROIS
PERRUSSON
SAINT-HIPPOLYTE
SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN
SENNEVIÈRES
VERNEUIL-SUR-INDRE
VILLEDÔMAINE
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle de
l'inspection du travail mentionnés aux articles 2 et 3, l'intérim est assuré selon les modalités
et l'ordre ci-dessous :
L'intérim de Madame Elise SAWA est assuré comme suit :
1. Audrey FARRÉ 2. Sophie LACOSTE
3. Hélène BOURGOIN 4. Julien GIRAUDIER
5. Teddy MALICOT 6. Lucie COCHETEUX
7. Jean-Noël REYES 8. Agnès BARRIOS
9. Gaëlle LE BARS 10. Sandrine PETIT
11. Marion GEORGET
L'intérim de Madame Audrey FARRÉ est assuré comme suit :
1. Elise SAWA 2. Hélène BOURGOIN
3. Julien GIRAUDIER 4. Teddy MALICOT
5. Sophie LACOSTE 6. Sandrine PETIT
7. Jean-Noël REYES 8. Agnès BARRIOS
9. Gaëlle LE BARS 10. Marion GEORGET
11. Lucie COCHETEUX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-07-02-00005 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 15
L'intérim de Madame Agnès BARRIOS est assuré comme suit :
1. Gaëlle LE BARS 2. Marion GEORGET
3. Sandrine PETIT 4. Jean-Noël REYES
5. Lucie COCHETEUX 6. Audrey FARRÉ
7. Sophie LACOSTE 8. Hélène BOURGOIN
9. Julien GIRAUDIER 10. Elise SAWA
11. Teddy MALICOT
L'intérim de Madame Lucie COCHETEUX est assuré comme suit :
1. Sandrine PETIT 2. Agnès BARRIOS
3. Gaëlle LE BARS 4. Jean-Noël REYES
5. Marion GEORGET 6. Elise SAWA
7. Audrey FARRÉ 8. Sophie LACOSTE
9. Teddy MALICOT 10. Julien GIRAUDIER
11. Hélène BOURGOIN
L'intérim de Monsieur Julien GIRAUDIER est assuré comme suit :
1. Teddy MALICOT 2. Hélène BOURGOIN
3. Sophie LACOSTE 4. Elise SAWA
5. Audrey FARRÉ 6. Gaëlle LE BARS
7. Agnès BARRIOS 8. Lucie COCHETEUX
9. Sandrine PETIT 10. Marion GEORGET
11. Jean-Noël REYES
L'intérim de Madame Sophie LACOSTE est assuré comme suit :
1. Julien GIRAUDIER 2. Hélène BOURGOIN
3. Teddy MALICOT 4. Audrey FARRÉ
5. Elise SAWA 6. Jean-Noël REYES
7. Lucie COCHETEUX 8. Gaëlle LE BARS
9. Marion GEORGET 10. Sandrine PETIT
11. Agnès BARRIOS
L'intérim de Monsieur Teddy MALICOT est assuré comme suit :
1. Sophie LACOSTE 2. Audrey FARRÉ
3. Elise SAWA 4. Hélène BOURGOIN
5. Julien GIRAUDIER 6. Lucie COCHETEUX
7. Gaëlle LE BARS 8. Agnès BARRIOS
9. Sandrine PETIT 10. Marion GEORGET
11. Jean-Noël REYES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-07-02-00005 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 16
L'intérim de Madame Hélène BOURGOIN sur la section 9 est assuré comme suit :
Marion GEORGET Sophie LACOSTE Julien GIRAUDIER
SAINT-CYR-SUR-LOIRE BEAUMONT-LOUESTAULT AUTRÈCHE
CÉRELLES AUZOUER-EN-TOURAINE
CHARENTILLY CHÂTEAU-RENAULT
NEUILLÉ-PONT-PIERRE CROTELLES
NOUZILLY DAME-MARIE-LES-BOIS
ROUZIERS DE TOURAINE LA FERRIÈRE
SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER LE BOULAY
SAINT-ROCH LES HERMITES
SEMBLANÇAY MONTHODON
SONZAY MORAND
NEUVILLE-SUR-BRENNE
PERNAY
SAINT-LAURENT-EN-GÂTINES
SAINT-NICOLAS-DES-MOTETS
SAUNAY
VILLEDOMER
L'intérim de Madame Gaëlle LE BARS est assuré comme suit :
1. Agnès BARRIOS 2. Marion GEORGET
3. Lucie COCHETEUX 4. Sandrine PETIT
5. Jean-Noël REYES 6. Elise SAWA
7. Audrey FARRÉ 8. Sophie LACOSTE
9. Hélène BOURGOIN 10. Teddy MALICOT
11. Julien GIRAUDIER
L'intérim de Madame Sandrine PETIT est assuré comme suit :
1. Lucie COCHETEUX 2. Gaëlle LE BARS
3. Agnès BARRIOS 4. Marion GEORGET
5. Jean-Noël REYES 6. Hélène BOURGOIN
7. Audrey FARRÉ 8. Elise SAWA
9. Teddy MALICOT 10. Julien GIRAUDIER
11. Sophie LACOSTE
L'intérim de Monsieur Jean-Noël REYES est assuré comme suit :
1. Marion GEORGET 2. Lucie COCHETEUX
3. Sandrine PETIT 4. Gaëlle LE BARS
5. Agnès BARRIOS 6. Elise SAWA
7. Audrey FARRÉ 8. Sophie LACOSTE
9. Teddy MALICOT 10. Hélène BOURGOIN
11. Julien GIRAUDIER
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-07-02-00005 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 17
L'intérim de Madame Marion GEORGET est assuré comme suit :
1. Jean-Noël REYES 2. Sandrine PETIT
3. Agnès BARRIOS 4. Gaëlle LE BARS
5. Lucie COCHETEUX 6. Julien GIRAUDIER
7. Sophie LACOSTE 8. Audrey FARRÉ
9. Elise SAWA 10. Teddy MALICOT
11. Hélène BOURGOIN
L'intérim de Madame Bérénice MOREL sur la section 9 est assuré comme suit :
1. Jean-Noël REYES 2. Audrey FARRÉ
3. Elise SAWA 4. Hélène BOURGOIN
5. Julien GIRAUDIER 6. Teddy MALICOT
7. Sophie LACOSTE 8. Agnès BARRIOS
9. Lucie COCHETEUX 10. Sandrine PETIT
11. Marion GEORGET 12. Gaëlle LE BARS
ARTICLE 5 : L'intérim visé à l'article 4 assuré par un contrôleur du travail est exercé dans la
limite de sa compétence administrative fixée par le code du travail, les décisions relevant de
la compétence exclusive d'un inspecteur du travail étant alors prises en charge par
l'inspecteur du travail disponible dont le nom suit dans la liste.
ARTICLE 6 : La présente décision prend effet dès sa publication en abrogeant toutes les
décisions antérieures.
ARTICLE 7 : La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du
Centre-Val de Loire et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Indre-et-Loire sont chargées de l'application de la présente décision qui sera publiée aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de région et de la préfecture d'Indre-et-
Loire.
Fait à Orléans, le 2 juillet 2025
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités du Centre-Val de Loire
Signé : Véronique CARRÉ
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-07-02-00005 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 18