PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2024-07-12
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2024
Sommaire
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93)
- Arrêté 2024- 2377 du 10/07/2024 Relais de la Flamme Olympique à
Montreuil (4 pages) Page 4
- Arrêté 2024-2373 du 10/07/2024 Relais de la Flamme Olympique à
Aulnay-sous-Bois (4 pages) Page 9
- Arrêté 2024-2374 du 10/07/24 Relais de la Flamme Olympique à
Bagnolet (4 pages) Page 14
- Arrêté 2024-2375 du 10/07/2024 Relais de la Flamme Olympique à La
Courneuve (4 pages) Page 19
- Arrêté 2024-2376 du 10/07/2024 Relais de la Flamme Olympique à
Livry-Gargan (4 pages) Page 24
- Arrêté 2024-2377 du 10/07/2024 Relais de la Flamme Olympique à
Montreuil (4 pages) Page 29
- Arrêté 2024-2378 du 10/07/2024 Relais de la Flamme Olympique à
Neuilly-sur-Marne (4 pages) Page 34
- Arrêté 2024-2379 du 10/07/2024 Relais de la Flamme Olympique à
Noisy-le-Grand (4 pages) Page 39
- Arrêté 2024-2380 du 10/07/2024 Relais de la Flamme Olympique à
Pantin (4 pages) Page 44
- Arrêté 2024-2381 du 10/07/2024 Relais de la Flamme Olympique à
Pierrefitte-sur-Seine (4 pages) Page 49
- Arrêté 2024-2394 du 10/07/2024 Relais de la Flamme Olympique à
Sevran (4 pages) Page 54
- Arrêté 2024-2395 du 10/07/2024 Relais de la Flamme Olympique à
Tremblay-en-France (4 pages) Page 59
- Arrêté 2024-2396 du 10/07/2024 Relais de la Flamme Olympique à
Stains et Saint-Denis du 10 juillet 2024 (4 pages) Page 64
- Arrêté 2024-2424 du 10/07/2024 Relais de la Flamme Olympique à
Drancy (4 pages) Page 69
- Arrêté 2024-2425 du 10/07/2024 Relais de la Flamme Olympique aux
Lilas (4 pages) Page 74
- Arrêté 2024-2452 du 10/07/2024 Relais de la Flamme Olympique à
Bondy (4 pages) Page 79
- Arrêté 2024-2453 du 10/07/2024 Relais de la Flamme Olympique à
Noisy-le-Sec (4 pages) Page 84
2
- Arrêté 2024-2454 du 10/07/2024 Relais de la Flamme Olympique à
Bobigny (4 pages) Page 89
- Arrêté 2024-2459 du 10/07/2024 Relais de la Flamme Olympique aux
Pavillons-sous-Bois (4 pages) Page 94
3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEAT-UD93)
Arrêté 2024- 2377 du 10/07/2024 Relais de la
Flamme Olympique à Montreuil
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024- 2377 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Montreuil
4
PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-2377portant modification des conditions de circulation et de stationnement à Montreuil sur lesvoies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.42111 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R¥152-1 ;Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grandecirculation ;Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et àcelles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police,notamment son article 3 ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualitéde préfet de la Seine-Saint-Denis ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024- 2377 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Montreuil
5
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nuñez, préfet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police(hors classe) ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrété du préfet de police de Paris n°2024-00814 du 17 juin 2024, modifié par l'arrêtén°2024-00863 du 26 juin 2024, portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ; 'Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Considérant la déclaration déposée en préfecture le 04 juin 2024 par le comité Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le département de Seine-Saint-Denis ;Considérant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractère d'un évènement international horsnorme, aux enjeux de sécurité inédits ;Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature àtroubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires etproportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l'ordre public ;Considérant que, pour permettre le bon déroulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur I'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer lasécurité du public et des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ARRÊTEArticle 1Sur la commune de Montreuil, les voies listées ci-après sont interdites à la circulation le jeudi25 juillet 2024, de 09h00 à 12h00 :— Rue Paul Doumer de la rue du jardin école jusqu'à la rue Pierre de Montreuil— Avenue Jean Moulin de la rue Paul Doumer jusqu'à la rue Galilée— Rue Galilée de l'Avenue Jean Moulin jusqu'à la rue de Rosny— Avenue Walwein de la rue de Rosny jusqu'à la place Jean Jaurès- Place jean Jaurès de l'avenue Pasteur jusqu'a l'avenue Wilson— Boulevard Rouget de Lisle de L'avenue Wilson jusqu'à la rue Mériel— Rue Mériel du boulevard Rouget de Lisle jusqu'à l'avenue de la Résistance.— Avenue de la Résistance de la rue Mériel jusqu'a la rue Hoche— Rue Hoche de l'avenue de la Résistance jusqu'à la rue de la Noue
2/3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024- 2377 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Montreuil
6
Article 2Sur la commune de Montreuil, les voies listées ci-après sont mises en impasse le jeudi 25 juillet2024, de 09h00 à 12h00 :— Rue du Jardin école, rue du Bel-Air, rue Lenain de Tillemont mises en impasse angle Doumer— Rue Pierre de Montreuil, rue Saint Just mises en impasse Avenue Jean Moulin et Paul Doumer— Rue Eugène Varlin, rue de Vitry mises en impasse sur la rue Galilée .— Rue de Rosny, rue Franklin, rue de la convention, Avenue Paul Vaillant Couturier mises enimpasse sur la rue Walwein— Avenue Pasteur, mise en impasse sur la place Jean Jaurès— Rue Victor Hugo mise en impasse sur le Boulevard Rouget de Lisle
Article 3Sur la commune de Montreuil, les voies listées ci-après font l'objet d'une interdiction destationnement du 23 juillet 2024 (06h00) au 25 juillet 2024 (12h00)— Rue Paul Doumer de la rue du jardin école jusqu'à la rue Pierre de Montreuil— Avenue Jean Moulin de la rue Paul Doumer jusqu'à la rue Galilée— Rue Galilée de l'Avenue Jean Moulin jusqu'à la rue de Rosny— Avenue Walwein de la rue de Rosny jusqu'à la place Jean Jaurès- Place jean Jaurès de l'avenue Pasteur jusqu'à l'avenue Wilson— Boulevard Rouget de Lisle de L'avenue Wilson jusqu'à la rue Mériel- Rue Mériel du boulevard Rouget de Lisle jusqu'à l'avenue de la Résistance.— Avenue de la Résistance de la rue Mériel jusqu'à la rue Hoche— Rue Hoche de l'avenue de la Résistance jusqu'à la rue de la Noue
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :— d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;— d'un recours hiérarchique auprès du ministère de I'Intérieur et des Outre-mer ;— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 5Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, ledirecteur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseildépartemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de Montreuil sont chargés, chacun en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Bobigny, le AO fô\.ULQ&b Â.@Q«L(Pour le préfet de police et par délégationLe préfet de la Seine-Saint-DenisW-
Jacques WITKOWSKI
3/3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024- 2377 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Montreuil
7
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024- 2377 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Montreuil
8
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEAT-UD93)
Arrêté 2024-2373 du 10/07/2024 Relais de la
Flamme Olympique à Aulnay-sous-Bois
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2373 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Aulnay-sous-Bois
9
ExPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-2373portant modification des conditions de circulation et de stationnement à Aulnay-sous-Bois lejeudi 25 juillet 2024 (de 12h00 à 13h30) sur les voies empruntées par le relais de la FlammeOlympique
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.4211 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*152-1 ;Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024Vu le décret n°2004-374 du 29 avwtil 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grandecirculation ;Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et àcelles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police,notamment son article 3 ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualitéde préfet de la Seine-Saint-Denis ; :
1/3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2373 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Aulnay-sous-Bois
10
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nuñez, préfet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police(hors classe) ;Vu |'arrété interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrété du préfet de police de Paris n°2024-00814 du 17 juin 2024, modifié par l'arrêtén°2024-00863 du 26 juin 2024, portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Considérant la déclaration déposée en préfecture le 04 juin 2024 par le comité Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le département de Seine-Saint-Denis ;Considérant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractére d'un évènement international horsnorme, aux enjeux de sécurité inédits ; 'Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature àtroubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires etproportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l'ordre public ;Considérant que, pour permettre le bon déroulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur l'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer lasécurité du public et des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTEArticle 1Sur la commune d'Aulnay-sous-Bois, les voies listées ci-après sont interdites à la circulation lejeudi 25 juillet 2024, de 12h00 à 13h30 :— La rue Arthur Chevalier- L'avenue de Nonneville- La rue de Freinville— L'avenue de Gargan— La rue du Plant d'Argent— L'Avenue de la Gare de l'Abbaye (jusqu'au niveau de l'Allée de l'Union et de l'Allée desBosquets)
2/3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2373 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Aulnay-sous-Bois
11
Article 2Sur la commune d'Aulnay-sous-Bois, les voies listées ci-après sont interdites à la circulation lejeudi 25 juillet 2024, de 11h00 à 13h30 :— Le Pont de l'union- La Passerelle des Jardins PerdusArticle 3Sur la commune d'Aulnay-sous-Bois, les voies listées ci-après sont mises en impasse le jeudi 25juillet 2024, de 12h00 à 13h30 :- L'avenue de Gargan (au niveau de la rue Arthur Chevalier)- La rue de Freinville (au niveau de la rue Arthur Chevalier)- L'allée Dupleix (au niveau de l'avenue Fernand Pelloutier)- L'avenue des Rosiers (au niveau de l'avenue de la Gare de l'Abbaye)- L'allée de Lamoricière (au niveau de l'avenue de la Gare de l'Abbaye)Article 4Sur la commune d'Aulnay-sous-Bois, les voies listées ci-après font l'objet d'une interdiction destationnement le jeudi 25 juillet 2024, de 11h00 à 13h30 :- Le pont de l'Union
Article 5Le présent arrêté peut faire I'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :— d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;— d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 6Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecturede la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeurterritorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,, le président du conseildépartemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire d'Aulnay-sous-Bois sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Bobigny, le AO /îubw &ÊMÆPour le préfet de police et par délégationLe préfet de la Seine-Saint-Denis
Jacques WITKOWSKI
3/3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2373 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Aulnay-sous-Bois
12
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2373 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Aulnay-sous-Bois
13
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEAT-UD93)
Arrêté 2024-2374 du 10/07/24 Relais de la
Flamme Olympique à Bagnolet
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2374 du 10/07/24 Relais de la
Flamme Olympique à Bagnolet
14
EnPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2024-2374portant modification des conditions de circulation et de stationnement à Bagnolet sur lesvoies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.42111 ;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-8-1;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*152-1 ;Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl''organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grandecirculation ; 'Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et àcelles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police,notamment son article 3 ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualitéde préfet de la Seine-Saint-Denis ;
XXXX 1/3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2374 du 10/07/24 Relais de la
Flamme Olympique à Bagnolet
15
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nuñez, préfet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police(hors classe) ;Vu I'arrété interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté du préfet de police de Paris n°2024-00814 du 17 juin 2024, modifié par l'arrétén°2024-00863 du 26 juin 2024, portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Considérant la déclaration déposée en préfecture le 04 juin 2024 par le comité Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le département de Seine-Saint-Denis ;Considérant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractère d'un évènement international horsnorme, aux enjeux de sécurité inédits ;Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature àtroubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires etproportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l'ordre public ;Considérant que, pour permettre le bon déroulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur l'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer lasécurité du public et des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ARRÊTE
Article 1Sur la commune de Bagnolet, les voies listées ci-après sont interdites à la circulation le jeudi25 juillet 2024, de 11h00 à 13h00 :— Rue de la Noue— Rue de l'Epine prolongée— Rue du Général Leclerc— Rue Adélaïde Lahaye- Du 38 au 59 rue Charles Delescluze— Du 19 au 61 rue Sadi Carnot— Rue Paul Vaillant Couturier— Rue hoche
XXXX 2/3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2374 du 10/07/24 Relais de la
Flamme Olympique à Bagnolet
16
Article 2Sur la commune de Bagnolet, les voies listées ci-après sont mises en impasse le jeudi 25 juillet2024, de 11h00 à 13h00 :— Rue Jean Lolive au niveau de la rue Charles Delescluze— Rue des Fossillons au niveau de la rue du Général Leclerc— Avenue Jules Vercruysse au niveau de la rue du General Leclerc— Avenue de bellevue au niveau de la rue du General Leclerc— Avenue des Roses au niveau de la rue du General Leclerc— Rue Malmaison au niveau de la rue du General Leclerc— Rue de l'épine au niveau de la rue de l'Epine prolongée— Avenue Henriette au niveau de la rue du Reneral Leclerc
Article 3Sur la commune de Bagnolet, les voies listées ci-après font l'objet d'une interdiction destationnement du 23 juillet 2024 (06h00) au 25 juillet 2024 (13h00)— Rue de l'Épine Prolongée— Rue Adélaïde Lahaye (D38)
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :— d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;— d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 5Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, ledirecteur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseildépartemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de Bagnolet sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Fait à Bobigny, le AO /f\m@;z,t DLY
Pour le préfet de police et par délégationLe préfet de la Seine-Sgjnt-Denis
Jacques W/TKOWSKI
XXXX 3/3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2374 du 10/07/24 Relais de la
Flamme Olympique à Bagnolet
17
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2374 du 10/07/24 Relais de la
Flamme Olympique à Bagnolet
18
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEAT-UD93)
Arrêté 2024-2375 du 10/07/2024 Relais de la
Flamme Olympique à La Courneuve
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2375 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à La Courneuve
19
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-2375portant modification des conditions de circulation et de stationnement à La Courneuve surles voies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-25 'Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*152-1 ;Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grandecirculation ; .Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et acelles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'a la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police,notamment son article 3 ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualitéde préfet de la Seine-Saint-Denis ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2375 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à La Courneuve
20
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nuñez, préfet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police(hors classe) ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté du préfet de police de Paris n°2024-00814 du 17 juin 2024, modifié par l'arrêtén°2024-00863 du 26 juin 2024, portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Considérant la déclaration déposée en préfecture le 04 juin 2024 par le comité Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le département de Seine-Saint-Denis ;Considérant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractère d'un évènement international horsnorme, aux enjeux de sécurité inédits ;Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature àtroubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires etproportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l'ordre public ;Considérant que, pour permettre le bon déroulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur l'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer lasécurité du public et des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ARRÊTEArticle 1Sur la commune de La Courneuve, les voies listées ci-après sont interdites à la circulation lejeudi 25 juillet 2024, de 15h30 à 18h00 :— Boulevard Pasteur jusqu'au croisement avec la rue Saint-Just— Rue Saint Just (dans sa totalité)— Avenue du Général Leclerc entre le numéro 25 et le numéro 61— Rue de l'Union (dans sa totalité)— Avenue Gabriel Péri (dans sa totalité)— Avenue Victor Hugo (dans sa totalité)— Avenue de la République (dans sa totalité)— Rue du Géneral Schramm (dans sa totalité)— Rue Suzanne Masson du début au numéro 34 (croisement avec Emile Zola).
2/3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2375 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à La Courneuve
21
Article 2Sur la commune de La Courneuve, les voies listées ci-après sont mises en impasse le jeudi 25juillet 2024, de 15h30 à 18h00 :— Rue de Crève-cœur au niveau du boulevard Pasteur— Rue Pierre Curie au niveau de du boulevard Pasteur— Rue Jollois au niveau de du boulevard Pasteur- Rue de valmy au niveau du boulevard Pasteur— Rue Lecoeur— Rue Beaufils au niveau de l'avenue du Général Leclerc— Allée du Moulin neuf au niveau de l'avenue du Général Leclerc— Rue Paul Langevin au niveau de l'avenue du Général Leclerc— Rue Joliot Curie au niveau de la rue Saint-Just— Allée de l'Orme seule au niveau de la rue Saint-Just— Rue parmentier au niveau de la rue Saint-Just
Article 3Sur la commune La Courneuve, les voies listées ci-après font l'objet d'une interdiction destationnement (sur les 2 côtés) du 23 juillet 2024 (06h00) au 25 juillet 2024 (18h00)— rue de l'Union— rue Gabriel Péri
Article 4Le présent arrété peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :— d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;— d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 5Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, ledirecteur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseildépartemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de La Courneuve sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Fait à Bobigny, le ÀO Jg\J.L@,UË ÂDÂLL{Pour le préfet de police et par délégationLe préfet de la Seine-Saint-DenisW,Jacques WITKOWSKI
3/3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2375 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à La Courneuve
22
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2375 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à La Courneuve
23
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEAT-UD93)
Arrêté 2024-2376 du 10/07/2024 Relais de la
Flamme Olympique à Livry-Gargan
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2376 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Livry-Gargan
24
PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISL_ibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL n° 2024-2376portant modification des conditions de circulation et de stationnement à Livry-Gargan sur lesvoies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.42111 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*15211 ;Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du O3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grandecirculation ;Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et àcelles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police,notamment son article 3 ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualitéde préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nuñez, préfet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police(hors classe) ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2376 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Livry-Gargan
25
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etdes autoroutes ; -Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrété du préfet de police de Paris n°2024-00814 du 17 juin 2024, modifié par l'arrêtén°2024-00863 du 26 juin 2024, portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Considérant la déclaration déposée en préfecture le 04 juin 2024 par le comité Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le département de Seine-Saint-Denis ;Considérant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractère d'un évènement international horsnorme, aux enjeux de sécurité inédits ;Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature àtroubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à I'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires etproportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l'ordre public ;Considérant que, pour permettre le bon déroulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur l'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer lasécurité du public et des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTEArticle 1Sur la commune de Livry-Gargan, les voies listées ci-après sont interdites à la circulation lejeudi 25 juillet 2024, de 12h00 à 13h30 :— La Rue des Jardins Perdus entre l'Avenue Gallieni et l'Allée du Château.
Article 2Sur la commune de Livry-Gargan, les voies listées ci-après font l'objet d'une interdiction destationnement du 23 juillet 2024 (06h00) au 25 juillet 2024 (13h30) :— La Rue des Jardins Perdus entre l'Avenue Gallieni et l'Allée du Château.
2/3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2376 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Livry-Gargan
26
Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :— d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;— d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;— 'd'Un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 4Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, ledirecteur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseildépartemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de Livry-Gargan sont chargés, chacun en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Bobigny, le A0 /Q\LLW OLU
Pour le préfet de police et par délégationLe préfet de la Seine-Saint-DenisWJacques WITKOWSKI
3/3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2376 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Livry-Gargan
27
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2376 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Livry-Gargan
28
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEAT-UD93)
Arrêté 2024-2377 du 10/07/2024 Relais de la
Flamme Olympique à Montreuil
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2377 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Montreuil
29
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-2377portant modification des conditions de circulation et de stationnement à Montreuil sur lesvoies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.4211 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*152-1 ;Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grandecirculation ;Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et àcelles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police,notamment son article 3 ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualitéde préfet de la Seine-Saint-Denis ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2377 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Montreuil
30
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nufiez, préfet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police(hors classe) ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrété du préfet de police de Paris n°2024-00814 du 17 juin 2024, modifié par l'arrêtén°2024-00863 du 26 juin 2024, portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ; 'Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Considérant la déclaration déposée en préfecture le 04 juin 2024 par le comité Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le département de Seine-Saint-Denis ;Considérant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractère d'un évènement international horsnorme, aux enjeux de sécurité inédits ;Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature àtroubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires etproportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l'ordre public ;Considérant que, pour permettre le bon déroulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur l''ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer lasécurité du public et des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ARRÊTEArticle 1Sur la commune de Montreuil, les voies listées ci-après sont interdites à la circulation le jeudi25 juillet 2024, de 09h00 à 12h00 :— Rue Paul Doumer de la rue du jardin école jusqu'à la rue Pierre de Montreuil— Avenue Jean Moulin de la rue Paul Doumer jusqu'à la rue Galilée— Rue Galilée de l'Avenue Jean Moulin jusqu'a la rue de Rosny— Avenue Walwein de la rue de Rosny jusqu'à la place Jean Jaurès— Place jean Jaurès de l'avenue Pasteur jusqu'à l'avenue Wilson— Boulevard Rouget de Lisle de L'avenue Wilson jusqu'à la rue Mériel— Rue Mériel du boulevard Rouget de Lisle jusqu'à l'avenue de la Résistance.— Avenue de la Résistance de la rue Mériel jusqu'à la rue Hoche— Rue Hoche de l'avenue de la Résistance jusqu'à la rue de la Noue
213
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2377 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Montreuil
31
Article 2Sur la commune de Montreuil, les voies listées ci-après sont mises en impasse le jeudi 25 juillet2024, de 09h00 à 12h00 :— Rue du Jardin école, rue du Bel-Air, rue Lenain de Tillemont mises en impasse angle Doumer— Rue Pierre de Montreuil, rue Saint Just mises en impasse Avenue Jean Moulin et Paul Doumer- Rue Eugène Varlin, rue de Vitry mises en impasse sur la rue Galilée .— Rue de Rosny, rue Franklin, rue de la convention, Avenue Paul Vaillant Couturier mises enimpasse sur la rue Walwein— Avenue Pasteur, mise en impasse sur la place Jean Jaurès— Rue Victor Hugo mise en impasse sur le Boulevard Rouget de Lisle
Article 3Sur la commune de Montreuil, les voies listées ci-après font l'objet d'une interdiction destationnement du 23 juillet 2024 (06h00) au 25 juillet 2024 (12h00)— Rue Paul Doumer de la rue du jardin école jusqu'à la rue Pierre de Montreuil— Avenue Jean Moulin de la rue Paul Doumer jusqu'a la rue Galilée— Rue Galilée de l'Avenue Jean Moulin jusqu'à la rue de Rosny— Avenue Walwein de la rue de Rosny jusqu'à la place Jean Jaurès- Place jean Jaurès de l'avenue Pasteur jusqu'à l'avenue Wilson— Boulevard Rouget de Lisle de L'avenue Wilson jusqu'à la rue Mériel— Rue Mériel du boulevard Rouget de Lisle jusqu'à l'avenue de la Résistance.— Avenue de la Résistance de la rue Mériel jusqu'à la rue Hoche— Rue Hoche de l'avenue de la Résistance jusqu'à la rue de la Noue
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :— d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;— d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 5Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, ledirecteur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseildépartemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de Montreuil sont chargés, chacun en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Bobigny,le AO Œ\ÀLŒ&K LyPour le préfet de police et par délégationLe préfet de la Seine-Saint-DenisWJacques WITKOWSKI
3/3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2377 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Montreuil
32
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2377 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Montreuil
33
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEAT-UD93)
Arrêté 2024-2378 du 10/07/2024 Relais de la
Flamme Olympique à Neuilly-sur-Marne
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2378 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Neuilly-sur-Marne
34
ËxPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternite
ARRETE PREFECTORAL 2024-n° 2024-2378portant modification des conditions de circulation et de stationnement à Neuilly-sur-Marne surle parcours du relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.4211 ;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*15211 ;Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à la policede la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et àcelles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police,notamment son article 3 ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité depréfet de la Seine-Saint-Denis ;
1/3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2378 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Neuilly-sur-Marne
35
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nuñez, préfet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (horsclasse) ;Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté du préfet de police de Paris n°2024-00814 du 17 juin 2024, modifié par l'arrêté n°2024-00863 du 26 juin 2024, portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Considérant la déclaration déposée en préfecture le 04 juin 2024 par le comité Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le département de Seine-Saint-Denis ;Considérant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractère d'un évènement international horsnorme, aux enjeux de sécurité inédits ;Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature àtroubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public et que, dans cescirconstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires etproportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l'ordre public ;Considérant que, pour permettre le bon déroulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur I'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer lasécurité du public et des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et lestationnement. :Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ARRETEArticle 1Sur la commune de Neuilly-sur-Marne, les voies listées ci-après sont interdites a la circulation lejeudi 25 juillet 2024, de 07h30 à 10h00 :- Pont de Neuilly - rue Marx Dormoy (RD - 970) y compris la contre-allée entre la rue EmileCossonneau et l'avenue du Général de Gaulle (RD — 934)- Avenue du Général de Gaulle (RD — 934)- Avenue du Maréchal Leclerc (RD - 934)- Avenue de Verdun- Rond-point place des Victoires- Rue Duguay-Trouin- Rue Jacques Cartier- Rue de Suffren entre la rue Jacques Cartier et le rond-point Suffren-Bougainville- Rue Louis Antoine de Bougainville entre le rond-point Suffren-Bougainville et le rond-pointBlum-Pina- Rue d'Anjou entre le rond-point d'Anjou et la rue Louis Antoine de Bougainville.
2/3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2378 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Neuilly-sur-Marne
36
Article 2Sur la commune de Neuilly-sur-Marne, les voies listées ci-après font l'objet d'une interdiction destationnement du 22 juillet 2024 (08h00) au 25 juillet 2024 (11h00) :- Parking Théophile Gaubert entre le tourne-a-droite avenue du Général de Gaulle (RD — 934)(place de la Résistance) et la rue Marx Dormoy (RD - 970)— Contre-allée entre la rue Emile Cossonneau et l'avenue du Général de Gaulle (RD — 934)— Rue d'Anjou entre le rond-point d'Anjou et la rue Louis Antoine de Bougainville- Rue de Suffren entre le rond-point Suffren — Bougainville et la rue Jacques Cartier— Rue Duguay-Trouin entre la Place des Victoires et la rue de Tourville— Les 15 premières places de stationnement sur la rue Duguay-Trouin à lintersection avecl'avenue de Blancheville— L'ensemble des places de stationnement du rond-point place des Victoires— Avenue de Verdun entre l'avenue du Maréchal Leclerc (RD — 934) et le rond-point place desVictoires (côté résidence les Myosotis — Stade Foulon)
Article 3Le présent arrété peut faire I'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :— d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;— d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 4Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecturede la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur territorialde la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseil départemental de laSeine-Saint-Denis, et le maire de Neuilly-sur-Marne sont chargés, chacun en ce qui les concerne,de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade dessapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Bobigny, le ÂO /B\U«LQSPÏ« 2O 4U
Pour le préfet de police et par délégationLe préfet de la Seine-Saint-DenisvVJacques WI KÔWSKI
3/3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2378 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Neuilly-sur-Marne
37
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2378 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Neuilly-sur-Marne
38
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEAT-UD93)
Arrêté 2024-2379 du 10/07/2024 Relais de la
Flamme Olympique à Noisy-le-Grand
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2379 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Noisy-le-Grand
39
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-2379portant modification des conditions de circulation et de stationnement à Noisy-le-Grand surle parcours du relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-8-1;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*152-1 ;Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grandecirculation ;Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et àcelles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police,notamment son article 3 ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualitéde préfet de la Seine-Saint-Denis ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2379 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Noisy-le-Grand
40
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nuñez, préfet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police(hors classe) ;Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrété du préfet de police de Paris n°2024-00814 du 17 juin 2024, modifié par l'arrêtén°2024-00863 du 26 juin 2024, portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ; 'Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Considérant la déclaration déposée en préfecture le 04 juin 2024 par le comité Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le département de Seine-Saint-Denis ;Considérant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractère d'un évènement international horsnorme, aux enjeux de sécurité inédits ;Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature àtroubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires etproportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l'ordre public ;Considérant que, pour permettre le bon déroulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur l''ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer lasécurité du public et des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
Article 1Sur la commune de Noisy-le-Grand, les voies listées ci-après sont interdites à la circulation lejeudi 25 juillet 2024, de 07h00 à O9h00 :— Avenue du Pavé Neuf (du n°1 au n°40)— Rond-point « D75 - D33 » / Place Neptune— Sens nord du boulevard du Mont-d'Est (du n°22 au n°234)— Rond-point D75 - Route de Villiers— Route de Villiers (du 13-12 au 1)
2/4
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2379 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Noisy-le-Grand
41
— Rue du Docteur Sureau (du 43 au 39-35)— Rue de la République (du 1-12 au 21-36)— Avenue Aristide Briand (du 55-54 au 1-2)- Place de la Libération— Rue Georges Laigneau— Boulevard Paul Pambrun (du 86 au 59-16)— Avenue Déhais— Rue de la Baignade (du 17-22 au 37-44)— Rue René Navier— Route de Neuilly (du 45 au pont de Neuilly-sur-Marne)
Article 2Sur la commune de Noisy-le-Grand, les voies listées ci-après sont mises en impasse le jeudi 25juillet 2024, de 07h00 à 09h00 :— Rue Fernand Léger à l'intersection avec Avenue du Pavé Neuf— Boulevard du Levant à son intersection avec le rond-point « Bd du Mont d'Est / Avenue duPavé Neuf » ' *— Promenade des Mares Dimanches à l'intersection avec le Boulevard du Mont d'Est— Esplanade de la Commune de Paris à l'intersection avec |le Boulevard du Mont d'Est— Sur le rond-point « Route du Mont d'Est —- Route de Villiers », fermeture de la moitié Est(permettant la circulation depuis rue du Mont d'Est vers le Sud)— Rue Jean Richepin à son intersection avec Route de Villiers— Rue du Docteur Sureau à son intersection avec Route de Villiers— Rue du Docteur Sureau à son intersection avec rue de la République— Rue de la Voûte à son intersection avec rue de la République— Rue de la Comédie à son intersection avec rue de la République— Rue de la République à son intersection avec avenue Aristide Briand— Rue du docteur Jean Vaquier à ses intersections ouest et est avec avenue Aristide Briand— Rue des archets à son intersection avec l'avenue Aristide Briand— Avenue Emile Cossonneau à son intersection avec la Place de la Libération— Rue Pierre Brossolette à son intersection avec place de la Libération- Rue Lucien Sampaix à son intersection avec la rue Georges Laigneau— Promenade François Mitterrand à son intersection avec le Boulevard Paul Pambrun— Rue de l'Escalier à son intersection avec le boulevard Paul Pambrun— Rue Gambetta à son intersection avec le Boulevard Paul Pambrun— Rue Gambetta à son intersection avec Cr Chilperic— Rue Pasteur à son intersection avec le Boulevard Paul Pambrun— Avenue des Tilleuls à son intersection avec l'avenue Déhais— Avenue du Baron Louis à son intersection avec la rue de la Baignade— Sentier des Piottes à son intersection avec la rue de la Baignade— Rue du petit Sainfoin à son intersection avec la rue René Navier— Rue de la Baignade à son intersection depuis le nord avec la rue René Navier— Avenue Leclère à son intersection avec la rue René Navier— Rue de la Croix Biche à son intersection avec la rue René Navier— Rue du Caprice à son intersection avec la rue René Navier— Rue des Coteaux de Marne à son intesection avec la rue René Navier— Impasse de la Biche à son intersection avec la rue René Navier— Rue Paul Lafargue à son intersection avec la Route de Neuilly— Rue de la Plaine à son intersection sur Route de Neuilly— Promenade de la Pie Bavarde à son intersection sur Route de Neuilly
3/4
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2379 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Noisy-le-Grand
42
— Rue Léon Bernard à ses intersections nord et sud avec le boulevard Paul Pambrun-Fermeture du sens nord de l'allée de Maintenon depuis le rond-point «Av. EmileCossonneau, Allée de Maineton, Rue de Malnoue, Av. du Général de Gaulle, Av. du MaréchalJoffre »— Rue de la Baignade à son intersection avec la rue Pasteur
Article 3Sur la commune de Noisy-le-Grand, les voies listées ci-après font l'objet d'une interdiction destationnement du 23 juillet 2024 (06h00) au 25 juillet 2024 (09h00) :— Avenue du Pavé Neuf (D75) (droite et gauche)- Boulevard du Mont d'Est (D 75) (droite et gauche) depuis la place Neptune jusqu'à lapasserelle— Avenue Dehais (droite et gauche)- Rue de la Baignade (du 24 au 44, droite)
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :— d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;— d'un recours hiérarchique auprès du ministère de I'Intérieur et des Outre-mer ;— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 5Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, ledirecteur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseildépartemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de Noisy-le-Grand sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Fait à Bobigny, le ÀO /g\LLQM ÂD\ÜÀPour le préfet de police et par délégationLe préfet de la Seine-Saint-DenisWJacques WITKOWSKI
4/4
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2379 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Noisy-le-Grand
43
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEAT-UD93)
Arrêté 2024-2380 du 10/07/2024 Relais de la
Flamme Olympique à Pantin
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2380 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Pantin
44
ExPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISL'iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-2380portant modification des conditions de circulation et de stationnement à PANTIN sur lesvoies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421—1 -Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*1521 ;Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grandecirculation ;Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et àcelles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police,notamment son article 3 ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualitéde préfet de la Seine-Saint-Denis ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2380 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Pantin
45
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nufiez, préfet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police(hors classe) ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêtédu préfet de police de Paris n°2024-00814 du 17 juin 2024, modifié par l'arrêtén°2024-00863 du 26 juin 2024, portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Considérant la déclaration déposée en préfecture le 04 juin 2024 par le comité Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le département de Seine-Saint-Denis ;Considérant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractère d'un évènement international horsnorme, aux enjeux de sécurité inédits ;Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature àtroubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires etproportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l'ordre public ;Considérant que, pour permettre le bon déroulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur I'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer lasécurité du public et des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ARRÊTEArticle 1Sur la commune de Pantin, les voies listées ci-après sont interdites à la circulation le jeudi 25juillet 2024, de 14h00 à 17h00 : '— Rue du Pré Saint Gervais— Rue de Moscou— Rue de Vaucanson— Rue Honoré d'Estienne d'Orves— Rue Lesault— Rue Michelet— Rue des Grilles— Rue Beaurepaire— du n°1 au n°54 Rue Jules Auffret
2/4
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2380 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Pantin
46
— Rue de l'Hôtel de ville— Place du Président Salvador Allende— Avenue de la Gare— Rue Danton— Rue du Général Compans— du n°1 au n°5 Rue du Débarcadère— du n°1 au n°17 (de l'avenue Edouard Vaillant à la rue Pasteur) Rue du Chemin de Fer— Rue Davoust— Rue Lapérouse— du n°10 au n°44 Rue Magenta— Rue Berthier— Rue Henri Martin— Rue Saint Marguerite— du n°32 au n°106 Avenue Jean Jaurès (partie pantinoise)— du n°1 au n°12 Rue Gabrielle Josserand— du n°1 au n°50 Rue Denis Papin
Article 2Sur la commune de Pantin, les voies listées ci-après font l'objet d'une interdiction destationnement du 23 juillet 2024 (06h00) au 25 juillet 2024 (17h00) :— Rue Guillaume Tel— Du n°59 au n°133 Avenue Jean Lolive— Du n°40 au n°51 Avenue Edouard Vaillant
Article 3Le présent arrêté peut faire I'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :— d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;— d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 4Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, ledirecteur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseildépartemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de Pantin sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Fait à Bobigny, le AO /Î\M,Q)U.t W0yPour le préfet de police et par délégationLe préfet de la Seine-Saint-Denis
Jacques WITKOWSKI
4/4
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2380 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Pantin
47
— Rue du 11 Novembre 1918— Rue de la Paix— Avenue du 8 mai 1945— Rue Rouget de Lisle- Place de l'Eglise— du n°1 au n°44 Rue Charles Auray— du n°12 jusqu''à la fin (intersection avec la rue Charles Auray) Rue de Candale— Rue Théophile Leducq— Rue Jean Nicot— Rue Courtois— Rue Lavoisier— Voie de la Déportation— du n°22 au n°1 Rue des Pommlers— Rue du Dr Pellat— Rue Maurice Borreau— Rue François Arago— Rue Jacquart— Rue Saint-Louis— Rue Alix Doré— Rue de Palestro— Rue Parmentier- Rue Béranger— Rue Boieldieu— Rue Cécile Faguet— Avenue Anatole France- Rue Westermann— Rue Marie Thérèse— Voie de la Résistance— Rue Lépine— Rue Roger Gobaut— Rue Pierre Brossolette— Impasse du Petit Pantin— Rue Formagne—- du n°1 au n°9 Rue Jules Jaslin— Rue Etienne Marcel— Rue de la Liberté— Allée des ateliers— Passage Roche— Rue du Congo— Rue Montgolfier— Rue Florian— Rue Eugène et Marie Louise Cornet— Rue Victor Hugo— Rue de la Distillerie— du n°1 au n°20 Rue Delizy— Rue Lakanal— Rue des Berges— Rue Lucienne Gérain— Rue de l'ancien canal— Rue Ernest Renan— Avenue du Général Leclerc du n°64 au n°100— Quai de l'Ourcq— Rue La Guimard
3/4
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2380 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Pantin
48
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEAT-UD93)
Arrêté 2024-2381 du 10/07/2024 Relais de la
Flamme Olympique à Pierrefitte-sur-Seine
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2381 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Pierrefitte-sur-Seine
49
PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALn°® 2024-2381portant modification des conditions de circulation et de stationnement à Pierrefitte-sur-Seine sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment les articleà L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.4211 ;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*15211 ;Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl''organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grandecirculation ;Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et àcelles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police,notamment son article 3 ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualitéde préfet de la Seine-Saint-Denis ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2381 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Pierrefitte-sur-Seine
50
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nufiez, préfet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police(hors classe) ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etdes autoroutes ; :Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté du préfet de police de Paris n°2024-00814 du 17 juin 2024, modifié par |'arrétén°2024-00863 du 26 juin 2024, portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Considérant la déclaration déposée en préfecture le 04 juin 2024 par le comité Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le département de Seine-Saint-Denis ;Considérant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractère d'un évènement international horsnorme, aux enjeux de sécurité inédits ;Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature àtroubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires etproportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l'ordre public ;Considérant que, pour permettre le bon déroulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur I'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer lasécurité du public et des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTEArticle 1Sur la commune de Pierrefitte-sur-Seine, les voies listées ci-après sont interdites à lacirculation le jeudi 25 juillet 2024, de 17h00 à 19h30 :— Rue Toussaint l'Ouverture— Avenue Émile Zola— Fermeture du Parking au 65 Av Emile Zola
2/3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2381 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Pierrefitte-sur-Seine
51
Article 2Sur la commune de Pierrefitte-sur-Seine, les voies listées ci-après sont mises en impasse lejeudi 25 juillet 2024, de 17h00 à 19h30 :— Rue Marguerite (au niveau de l'avenue Émile Zola)— Rue jacques (au niveau de l'avenue Émile Zola)—- Rue de la revolution des Œillets (au niveau de l'avenue Émile Zola, redirigée sur RueNungesser et Coli - Prévoir contre-sens de circulation)— Villa du Sud (au niveau de l'avenue Émile Zola)— Villa du Nord (au niveau de l'avenue Émile Zola)— Rue d'Amiens (au niveau de l'avenue Émile Zola)
Article 3Sur la commune de Pierrefitte-sur-Seine, les voies listées ci-après font l'objet d'uneinterdiction de stationnement du 23 juillet 2024 (06h00) au 25 juillet 2024 (19h30)— Rue Toussaint l'Ouverture— Av Emile Zola— Parking du 65 avenue Emile Zola
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :— d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;— d'un recours hiérarchique auprès du ministére de l'Intérieur et des Outre-mer ;— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 5Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, ledirecteur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseildépartemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de Pierrefitte-sur-Seine sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Fait à Bobigny, le AO jü...ŒUÇ 20 JU
Pour le préfet de police et par délégationLe préfet de la Seine-Saint-Denis
Jacques WITKOWSKI
3/3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2381 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Pierrefitte-sur-Seine
52
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2381 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Pierrefitte-sur-Seine
53
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEAT-UD93)
Arrêté 2024-2394 du 10/07/2024 Relais de la
Flamme Olympique à Sevran
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2394 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Sevran
54
ExPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL n° 2024-2394portant modification des conditions de circulation et de stationnement à SEVRAN sur lesvoies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.25211 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*152- ;Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du O3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grandecirculation ;Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et àcelles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police,notamment son article 3 ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualitéde préfet de la Seine-Saint-Denis ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2394 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Sevran
55
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nuñez, préfet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police(hors classe) ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté du préfet de police n°2024-00814 du 17 juin 2024, modifié par l'arrêté n°2024-00863 du 26 juin 2024, portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Considérant la déclaration dépoéée en préfecture le 04 juin 2024 par le comité Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le département de Seine-Saint-Denis ;Considérant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractère d'un évènement international horsnorme, aux enjeux de sécurité inédits ;Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature àtroubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires etproportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l'ordre public ;Considérant que, pour permettre le bon déroulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur l'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer lasécurité du public et des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTEArticle 1Sur la commune de Sevran, les voies listées ci-après sont interdites à la circulation le jeudi 25juillet 2024, de 11h00 à 12h30 :— Boulevard de la république dans sa partie comprise entre le rond-point Victor Hugo et lecanal de I'Ourcq— Boulevard Stalingrad (sauf riverains)- L'avenue Bruno Bancher et la rue Gabriel entre le boulevard de la République et la rueMarcel— La piste cyclable du Canal de l'Ourcq sera également fermée à la circulation entre le pont de— La gare de Sevran Livry et la passerelle de Freinville
2/3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2394 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Sevran
56
Article 2Sur la commune de Sevran, les voies listées ci-après sont interdites à la circulation le jeudi 25juillet 2024, de 11h00 à 13h00 :— le Pont de Freinville (D970)— la Passerelle piétonne de Freinville
Article 3Sur la commune de Sevran, les voies listées ci-après font l'objet d'une interdiction destationnement du 23 juillet 2024 (06h00) au 25 juillet 2024 (12h30)- Boulevard Stalingrad entre le pont Ballanger et l'intersection allée d'Eu et du maréchalMortier- Boulevard de la république dans sa partie comprise entre le rond-point Victor Hugo et lecanal de l'Ourcq
Article 4Le présent arrêté peut faire I'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :— d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;— d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 5Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecturede la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeurterritorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseildépartemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de Sevran sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Bobigny, le O W LORU
Pour le préfet de police et par délégationLe préfet de la Seine-Saint-Denis
—
Jacques WITKOWSKI
3/3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2394 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Sevran
57
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2394 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Sevran
58
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEAT-UD93)
Arrêté 2024-2395 du 10/07/2024 Relais de la
Flamme Olympique à Tremblay-en-France
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2395 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Tremblay-en-France
59
PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISijerte'EgalitéFraternité
ARRETE PRÉFECTORAL n° 2024-2395portant modification des conditions de circulation et de stationnement a Tremblay-en-Francesur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.42111 ;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*152-1 ;Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grandecirculation ;Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et àcelles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police,notamment son article 3 ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualitéde préfet de la Seine-Saint-Denis ;
1/3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2395 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Tremblay-en-France
60
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nufiez, préfet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police(hors classe) ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté du préfet de police n°2024-00814 du 17 juin 2024, modifié par l'arrêté n°2024-00863 du 26 juin 2024, portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;" Considérant la déclaration déposée en préfecture le 04 juin 2024 par le comité Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le département de Seine-Saint-Denis ;Considérant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractère d'un évènement international horsnorme, aux enjeux de sécurité inédits ;Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature àtroubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires etproportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l'ordre public ;Considérant que, pour permettre le bon déroulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur l'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer lasécurité du public et des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ARRÊTE
Article 1Sur la commune de Tremblay-en-France, les voies listées ci-après sont interdites à lacirculation le jeudi 25 juillet 2024, de 08h00 à 11h00 :— Rue du 08 mai 1945— Boulevard de l'Hôtel de Ville, entre l'angle de la rue Pierre Brossolette, Boulevard de l'Hôtelde Ville et le 12 boulevard de l'Hôtel de Ville (contre-allée accès personnel mairie), exceptépour les véhicules ayant autorisation de stationnement parking de l'hôtel de ville.
2/3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2395 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Tremblay-en-France
61
Article 2Sur la commune de Tremblay-en-France, les voies listées ci-après font l'objet d'uneinterdiction de stationnement du 23 juillet 2024 (06h00) au 25 juillet 2024 (11h00) :— Fermeture des deux parkings attenant à l'école Georges Politzer au 01 rue du 08 Mai 1945.— Fermeture du parking de l'hôtel de ville, situé entre le 18 et le 26 boulevard de l'Hôtel deVille .— Avenue du Parc entre l'angle rue du 08 Mai 45, av du Parc et l'angle av du Parc, av de laStation.— Rue Pierre Brossolette, côté pair, entre l'angle rue Pierre Brossolette, boulevard de l'Hôtel deVille et l'angle rue Pierre Brossolette place Léon Blum,
Article 3Le présent arrété peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :— d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis— d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 4Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, ledirecteur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseildépartemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de Tremblay-en-France sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Fait à Bobigny, le AO /K\U«Ë',QD.ÎC LOLU
Pour le préfet de police et par délégationLe préfet de la Seine-Saint-Denis//
Jacques ITKOWSKI
3/3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2395 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Tremblay-en-France
62
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2395 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Tremblay-en-France
63
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEAT-UD93)
Arrêté 2024-2396 du 10/07/2024 Relais de la
Flamme Olympique à Stains et Saint-Denis du 10
juillet 2024
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2396 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Stains et Saint-Denis du 10 juillet 2024
64
ExPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-2396portant modification des conditions de circulation et de stationnement à Stains et à Saint-Denis sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.25211 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.42111 ;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routiére, notamment les articles L115-1 et R*1521 ;Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de |'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du O3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grandecirculation ;Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et àcelles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police,notamment son article 3 ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualitéde préfet de la Seine-Saint-Denis ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2396 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Stains et Saint-Denis du 10 juillet 2024
65
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nuñez, préfet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police(hors classe) ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrété 4du préfet de police de Paris n°2024-00814 du 17 juin 2024, modifié par l'arrêtén°2024-00863 du 26 juin 2024, portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Considérant la déclaration déposée en préfecture le 04 juin 2024 par le comité Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le département de Seine-Saint-Denis ;Considérant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractère d'un évènement international horsnorme, aux enjeux de sécurité inédits ;Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature àtroubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires etproportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l'ordre public ;Considérant que, pour permettre le bon déroulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur l'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer |asécurité du public et des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTEArticle 1Sur la commune de Stains, les voies listées ci-après sont interdites à la circulation le jeudi 25juillet 2024, de 17h30 à 20h30 :— Rue 'Amiens entre la rue du Bois Moussay et l'Av de Staling- Rue des Fourches— Rue Jean Durand du 139 au 45— Rue George Sand jusqu'à la rue Nelson Mandela— Av Nelson Mandela depuis I'Av George Sand— Rue Paul Verlaine mise en impasse depuis la rue George Sand— Rue Alphonse Lamartine mise en impasse
2/4
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2396 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Stains et Saint-Denis du 10 juillet 2024
66
- Rue Leon Brochet— Rue Adrien Agnès— Rue Albert Moreau dans les deux sens de circulation— Avenue Paty (fermée dans les deux sens de circulation)— Rue Paul Vaillant Couturier direction la place Marcel Pointet fermée depuis la rue Pelletier— Rue Paul Vaillant Couturier direction la place Marcel Pointet fermée depuis la rue PierrePierron— Av Division Leclerc fermée depuis l'av Stalingrad vers Marcel Pointet— Bd Maxime Gorki férmé dans les deux sens depuis la place Henri Barbusse (Stains) jusqu'al'entrée du parking pyrus du parc départemental Georges Valbon (Saint-Denis)— Av François Bégué dans les deux sens de circulation—- Rue Campchevrier— Rue des Cluseaux— Rue Pierre de Geyter— Rue Sabran de Ponteves— Rue Victor Renelle— Rue Rene Leloir— Chemin de Saint Leger— Rue du Chemin Vert— Rue Salvador Allende / angle rue de la Solidarité— Rue de la Citoyenneté/ Angle Boulevard Maxime Gorki— Rue Roger Salengro/angle avenue de Stalingrad—- Mise en impasse de l'avenue Romain Rolland (Saint-Denis) au croisement avec l'avenueRoger Salengro (Saint-Denis)
Article 2Sur la commune de Stains, les voies listées ci-après font l'objet d'une interdiction destationnement du 23 juillet 2024 (06h00) au 25 juillet 2024 (20h30) :— Avenue Jean Durand Depuis la rue d'Amiens jusqu'à la rue Carnot— Rue George Sand Jusqu'au carrefour Av Nelson Mandela— Rue Albert Moreau Côté Pair et Impair et Parking du théâtre Paul Elvart— Rue Paul Vaillant Couturier entre les rues Pierre Pierron et Pelletier— Rue François Bégué- Bd Maxime Gorki depuis la rue Bégé (Stains) jusqu'à l'entrée du parking pyrus du parcdépartemental Georges Valbon (Saint-Denis)
Article 3Le présent arrêté peut faire I'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :— d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;— d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
3/4
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2396 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Stains et Saint-Denis du 10 juillet 2024
67
Article 4Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecturede la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeurterritorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseildépartemental de la Seine-Saint-Denis, le maire de Stains et le maire de Saint-Denis sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie seraadressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur duSAMU.
Fait à Bobigny,le AO AF dOIU
Pour le préfet de police et par délégationLe préfet de la Seine-Saint-Denis
Jacques WITKOWSKI
4/4
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2396 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Stains et Saint-Denis du 10 juillet 2024
68
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEAT-UD93)
Arrêté 2024-2424 du 10/07/2024 Relais de la
Flamme Olympique à Drancy
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2424 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Drancy
69
ExPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISL_iberte'ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-2424portant modification des conditions de circulation et de stationnement à DRANCY sur lesvoies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.4211 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-811 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R¥152-1 ;Vu la loï n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grandecirculation ;Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et àcelles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police,notamment son article 3 ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualitéde préfet de la Seine-Saint-Denis ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2424 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Drancy
70
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nufiez, préfet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police(hors classe) ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté du préfet de police n°2024-00814 du 17 juin 2024, modifié par l'arrêté n°2024-00863 du 26 juin 2024, portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Considérant la déclaration déposée en préfecture le 04 juin 2024 par le comité Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le département de Seine-Saint-Denis ;Considérant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractère d'un évènement international horsnorme, aux enjeux de sécurité inédits ;Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature àtroubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires etproportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l'ordre public ;Considérant que, pour permettre le bon déroulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur l'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer lasécurité du public et des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ARRÊTEArticle 1Sur la commune de Drancy, les voies listées ci-après sont interdites à la circulation le jeudi 25juillet 2024, de 17h00 à 18h30— Avenue Jean Jaurès du croisement avec la rue Arthur Fontaine jusqu'au croisement avecl'avenue Henri Barbusse— Rue Cormont du croisement avec la rue Raymond Bertout jusqu'au croisement avecl'avenue jean jaurès '— Mise en impasse de la rue Arthur Fontaine au croisement avec l'Avenue Jean JauresCité de la muette |
2/3 -
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2424 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Drancy
71
Article 2Sur la commune de Drancy, les voies listées ci-après font l'objet d'une interdiction destationnement du 23 juillet 2024 (06h00) au 25 juillet 2024 (18h30)— Cité de la muette à l'exception des voies longeant les deux immeubles— _ Avenue Jean Jaurès du croisement avec la rue Arthur Fontaine jusqu'au croisement avecl'avenue Henri BarbusseArticle 3Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :— d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;— d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.Article 4Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, ledirecteur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseildépartemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de Drancy sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Bobigny, le AO /@w@&t LOLU
Pour le préfet de police et par délégationLe préfet de la Seine-Saint-Denis
V
—
Jacques WITKOWSKI
3/3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2424 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Drancy
72
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2424 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Drancy
73
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEAT-UD93)
Arrêté 2024-2425 du 10/07/2024 Relais de la
Flamme Olympique aux Lilas
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2425 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique aux Lilas
74
PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISL'ibcrtéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-2425portant modification des conditions de circulation et de stationnement aux LILAS sur lesvoies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ; .Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*152-1 ;Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ; °Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grandecirculation ;Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et àcelles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'a la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police,notamment son article 3 ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualitéde préfet de la Seine-Saint-Denis ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2425 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique aux Lilas
75
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nuñez, préfet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police(hors classe) ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arrété préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté du préfet de police n°2024-00814 du 17 juin 2024, modifié par l'arrêté n°2024-00863 du 26 juin 2024, portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Considérant la déclaration déposée en préfecture le 04 juin 2024 par le comité Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le département de Seine-Saint-Denis ; 'Considérant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractère d'un évènement international horsnorme, aux enjeux de sécurité inédits ;Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature àtroubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires etproportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l'ordre public ;Considérant que, pour permettre le bon déroulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur I'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer lasécurité du public et des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ARRÊTEArticle 1Sur la commune des Lilas, les voies listées ci-après sont interdites à la circulation le jeudi 25juillet 2024, de 14h00 à 15h30 :- la rue de Paris en fermeture de voie la section comprlse entre la rue Normandie Niémen et— la rue Paul Langevin— la rue Paul Langevin fermeture de voie dans la section comprise entre la rue des sablons et- la rue de Paris— la rue Paul Doumer— Mise en impasse de la rue Vassou au croisement avec le boulevard Jean Jaurès— Mise en impasse de la rue de la galaxie au croisement avec la rue Paul Doumer— Boulevard Jean Jaures- Mise en impasse de la rue Guynemer au croisement avec le boulevard jean Jaurès— Avenue du Président Robert Schumann- Mise en impasse de la rue du 8 mai 1945 au croisement avec la rue Paul Doumer
2/3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2425 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique aux Lilas
76
Article 2Sur la commune des Lilas, les voies listées ci-après font l'objet d'une interdiction destationnement du 23 juillet 2024 (06h00) au 25 juillet 2024 (15h30)—- Rue de Paris: Neutralisation du stationnement côté pair du croisement avec la rueNormandie Niémen jusqu'au croisement avec la rue Langevin— Boulevard Jean Jaurès : Neutralisation du stationnement du croisement avec la rue Vassoujusqu'au croisement avec l'avenue du Président Robert Schuman côté pair et impairArticle 3Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :— d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;— d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.Article 4Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, ledirecteur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseildépartemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire des Lilas sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Fait à Bobigny, le AO /Ô...,@n,t LOUU
Pour le préfet de police et par délégationLe préfet de la Seine-Saint-Denis
W
_—
Jacques WITKOWSKI
3/3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2425 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique aux Lilas
77
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2425 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique aux Lilas
78
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEAT-UD93)
Arrêté 2024-2452 du 10/07/2024 Relais de la
Flamme Olympique à Bondy
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2452 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Bondy
79
EZPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-2452portant modification des conditions de circulation et de stationnement à Bondy sur les voiesempruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*1521 ;Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grandecirculation ;Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et àcelles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'a la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police,notamment son article 3 ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualitéde préfet de la Seine-Saint-Denis ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2452 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Bondy
80
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nuñez, préfet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police(hors classe) ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté du préfet de police de Paris n°2024-00814 du 17 juin 2024, modifié par l'arrêtén°2024-00863 du 26 juin 2024, portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Considérant la déclaration déposée en préfecture le 04 juin 2024 par le comité Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le département de Seine-Saint-Denis ;Considérant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractère d'un évènement international horsnorme, aux enjeux de sécurité inédits ;Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature àtroubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires etproportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l'ordre public ;Considérant que, pour permettre le bon déroulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur I'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer lasécurité du public et des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ARRÊTEArticle 1Sur la commune de Bondy, les voies listées ci-après sont interdites à la circulation le jeudi 25juillet 2024, de 11h00 à 13h00 :— Passerelle piétonne des écoles (rue des Ecoles)— Pont d'Aulnay / Bondy (du numéro 14 au numero 21 de la Route d'Aulnay)— Passerelle piétonne du chemin de halage
213
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2452 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Bondy
81
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :— d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;— d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 3Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecturede la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeurterritorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,, le président du conseildépartemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de Bondy sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Bobigny, le A0 /À\).L@lb 0 LYPour le préfet de police et par délégationLe préfet de la Seine-Saint-DenisW,—
Jacques WITKOWSKI
3/3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2452 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Bondy
82
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2452 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Bondy
83
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEAT-UD93)
Arrêté 2024-2453 du 10/07/2024 Relais de la
Flamme Olympique à Noisy-le-Sec
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2453 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Noisy-le-Sec
84
PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-2453portant modification des conditions de circulation et de stationnement à Noisy-le-Sec sur lesvoies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.4211 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-811 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*1521 ;Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du O3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grandecirculation ;Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et àcelles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police,notamment son article 3 ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualitéde préfet de la Seine-Saint-Denis ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2453 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Noisy-le-Sec
85
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nuñez, préfet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police(hors classe) ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté du préfet de police de Paris n°2024-00814 du 17 juin 2024, modifié par l'arrêtén°2024-00863 du 26 juin 2024, portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Considérant la déclaration déposée en préfecture le 04 juin 2024 par le comité Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le département de Seine-Saint-Denis ;Considérant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractère d''un évènement international horsnorme, aux enjeux de sécurité inédits ;Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature àtroubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires etproportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l'ordre public ;Considérant que, pour permettre le bon déroulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur l'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer lasécurité du public et des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ARRÊTEArticle 1Sur la commune de Noisy-le-Sec, les voies listées ci-après sont interdites à la circulation lejeudi 25 juillet 2024, de 11h00 à 13h00 :— Pont de Bondy — N186— Pont du tramway de Bondy— Passerelle piétonne Romy Schneider
2/3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2453 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Noisy-le-Sec
86
Article 2Le présent arrété peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :— d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;— d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 3Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecturede la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeurterritorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,, le président du conseildépartemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de Noisy-le-Sec sont chargés, chacun en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Bobigny, le AO /ù\b'—«@.\k LO2LYPour le préfet de police et par délégationLe préfet de la Seine-Saint-DenisWJacques WITKOWSKI
3/3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2453 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Noisy-le-Sec
87
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2453 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Noisy-le-Sec
88
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEAT-UD93)
Arrêté 2024-2454 du 10/07/2024 Relais de la
Flamme Olympique à Bobigny
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2454 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Bobigny
89
PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-2454portant modification des conditions de circulation et de stationnement à BOBIGNY sur lesvoies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.25217-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-811 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*1521 ;Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grandecirculation ;Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et àcelles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police,notamment son article 3 ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualitéde préfet de la Seine-Saint-Denis ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2454 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Bobigny
90
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nuñez, préfet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police(hors classe) ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté du préfet de police de Paris n°2024-00814 du 17 juin 2024, modifié par l'arrêtén°2024-00863 du 26 juin 2024, portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Considérant la déclaration déposée en préfecture le 04 juin 2024 par le comité Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le département de Seine-Saint-Denis ;Considérant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractère d'un évènement international horsnorme, aux enjeux de sécurité inédits ;Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature àtroubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires etproportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l'ordre public ;Considérant que, pour permettre le bon déroulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur I'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer lasécurité du public et des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTEArticle 1Sur la commune de BOBIGNY, les voies listées ci-après sont interdites à la circulation le jeudi25 juillet 2024, de 11h00 à 13h00 :- Pont de Bondy - Route de Stains - N186— Passerelle piétonne Pierre-Simon GirardArticle 2Le présent arrété peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :— d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;— d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
213
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2454 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Bobigny
91
Article 3Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecturede la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeurterritorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,, le président du conseildépartemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de BOBIGNY sont chargés, chacun en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Bobigny, le AO /S\MÜJÏ/ 0LPour le préfet de police et par délégationLe préfet de la Seine-Saint-DenisWJacques WITKOWSKI
3/3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2454 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Bobigny
92
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2454 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique à Bobigny
93
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEAT-UD93)
Arrêté 2024-2459 du 10/07/2024 Relais de la
Flamme Olympique aux Pavillons-sous-Bois
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2459 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique aux Pavillons-sous-Bois
94
EnPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2024-2459portant modification des conditions de circulation et de stationnement aux Pavillons-sous-Bois sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.4211 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*15211 ;Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grandecirculation ;Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et àcelles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police,notamment son article 3 ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualitéde préfet de la Seine-Saint-Denis ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2459 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique aux Pavillons-sous-Bois
95
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nuñez, préfet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police(hors classe) ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté du préfet de police de Paris n°2024-00814 du 17 juin 2024, modifié par l'arrêtén°2024-00863 du 26 juin 2024, portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Considérant la déclaration déposée en préfecture le 04 juin 2024 par le comité Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le département de Seine-Saint-Denis ;Considérant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractère d'un évènement international horsnorme, aux enjeux de sécurité inédits ;Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature àtroubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires etproportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l'ordre public ;Considérant que, pour permettre le bon déroulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur I'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer lasécurité du public et des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTEArticle 1Sur la commune des Pavillons-sous-Bois, les voies listées ci-après sont interdites à la circulationle jeudi 25 juillet 2024, de 11h00 à 13h00 :— le pont de l'Europe (entre l'allée Monthyon et l'avenue de Rome - D78)— la passerelle piétonne Anatole France
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :— d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;— d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;— d''un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
2/3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2459 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique aux Pavillons-sous-Bois
96
Article 3Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecturede la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeurterritorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,, le président du conseildépartemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire des Pavillons-sous-Bois sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Bobigny, le AO AVè 1k LOIMPour le préfet de police et par délégationLe préfet de la Seine-Saint-DenisWJacques WITKOWSKI
3/3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2459 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique aux Pavillons-sous-Bois
97
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté 2024-2459 du 10/07/2024 Relais de
la Flamme Olympique aux Pavillons-sous-Bois
98