Nom | Arrêté n°2025-00993 modifiant provisoirement la circulation rue Vivienne à Paris Centre les 20 et 21 septembre 2025 |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 06 août 2025 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025_00993_06082025.pdf |
Date de création du PDF | 06 août 2025 à 16:05:05 |
Date de modification du PDF | 06 août 2025 à 16:05:05 |
Vu pour la première fois le | 06 août 2025 à 17:46:17 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CABINET DU PREFET
Paris, le 06 août 2025
ARRETE N° 2025-00993
modifiant provisoirement la circulation
rue Vivienne à Paris Centre
les 20 et 21 septembre 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 juillet 2025 ;
Considérant l'organisation des journées européennes du patrimoine de la
Bibliothèque Nationale de France les 20 et 21 septembre 2025 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération il convient
de modifier les règles de circulation dans une portion de la rue Vivienne à Paris Centre ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite les 20 et 21 septembre 2025,
de 09h00 à 18h30, rue Vivienne à Paris Centre, dans sa portion comprise entre la rue du
Quatre Septembre et la rue des Petits Champs.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
2025-00993
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de
police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures prendront effet le
lendemain de leur publication.
Pour le préfet de police,
La Préfète,
Directrice de Cabinet,
SIGNE
Magali CHARBONNEAU
2025-00993
Annexe à l'arrêté n°2025-00993 du 06 août 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.