PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2024-060
PUBLIÉ LE 22 MAI 2024
Sommaire
ARS Bourgogne-Franche-Comté /
21-2024-05-03-00005 - DECISION ARS-BFC-DOSA-2024-673 accordant
préalablement le transfert des autorisations initiales de mise en service
d□une ambulance et deux VSL au profit de la SAS DEROSSI - CENTRE
AMBULANCIER DE BEAUNE dans le cadre d□un compromis de cession de
fonds artisanal de l□entreprise de transports sanitaires terrestres
AMBULANCE DUVERNOIS (2 pages) Page 3
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or
/ Gestion financière et logistique
21-2024-05-16-00008 - Arrêté n° 2024-018-DSDEN-SDJES du 16 mai 2024
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de LE CRI DE LA
PLUME (1 page) Page 6
21-2024-05-16-00010 - Arrêté n° 2024-015-DSDEN-SDJES du 16 mai 2024
portant agrément départemental d□une association de jeunesse et
d□éducation populaire-ensemble folklorique bourguignon (1 page) Page 8
21-2024-05-16-00009 - Arrêté n° 2024-016-DSDEN-SDJES du 16 mai 2024
portant reconnaissance du tronc commun d□agrément de ENSEMBLE
FOLKLORIQUE BOURGUIGNON ARTS ET TRADITIONS POPULAIRES,
ENFANTS DU MORVAN (1 page) Page 10
21-2024-05-16-00007 - Arrêté n° 2024-017-DSDEN-SDJES du 16 mai 2024
portant agrément départemental dune association de jeunesse et
éducation populaire (1 page) Page 12
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ARS Bourgogne-Franche-Comté
21-2024-05-03-00005
DECISION ARS-BFC-DOSA-2024-673 accordant
préalablement le transfert des autorisations
initiales de mise en service d□une ambulance et
deux VSL au profit de la SAS DEROSSI - CENTRE
AMBULANCIER DE BEAUNE dans le cadre d□un
compromis de cession de fonds artisanal de
l□entreprise de transports sanitaires terrestres
AMBULANCE DUVERNOIS
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2024-05-03-00005 - DECISION ARS-BFC-DOSA-2024-673 accordant préalablement le transfert des
autorisations initiales de mise en service d□une ambulance et deux VSL au profit de la SAS DEROSSI - CENTRE AMBULANCIER DE
BEAUNE dans le cadre d□un compromis de cession de fonds artisanal de l□entreprise de transports sanitaires terrestres AMBULANCE
DUVERNOIS
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REPUBLIQUE @ ) Agence Régionale de S eFRANÇAISE @ igmeiiindec: eLiberté Franche-Comté rsÉgalitéFraternité
DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2024-673accordant préalablement le transfert des autorisations initiales de mise en service d''une ambulance et deux VSL au' profit de la SAS DEROSSI - CENTRE AMBULANCIER DE BEAUNE dans le cadre d'un compromis de cession defonds artisanal de l'entreprise de transports sanitaires terrestres AMBULANCE DUVERNOISLe directeur généralde l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté
Vu le code de la santé publique et, notamment, les articles L 6312-4, L 6312-5 et L 6313-1 et R.6312-29 à R.6312-43,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, del'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hdpital et relative aux patients,à la santé et aux territoires,Vu le décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à 'agrément nécessaire au transport sanitaireterrestre et à l'autorisation de mise en service des véhicules de transports sanitaires,Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines réglementations prises enapplication de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires,Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à lanouvelle délimitation des régions,Vu le décret en date du 2 novembre 2022 portant nomination de M. Jean-Jacques COIPLET, en qualitéde directeur général de I'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté,Vu l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à I'autorisation de mise en service des véhicules affectés auxtransports sanitaires terrestres,Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pourles véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres,Vu l'arrêté n° ARSB/DOS/SP/14-0137 du 30 juin 2014 fixant le nombre théorique de véhicules affectésaux transports sanitaires dans les départements de Côte d'Or, de la Nièvre, de la Saône et Loire et deI'Yonne et les principes d'équipements en matière de transports sanitaires retenus en Bourgogne,Vu la décision n° ARSBFC/SG/2024-035 en date du 02 mai 2024 portant délégation de signature dudirecteur général de 'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté,
Vu l'arrêté ARSBFC/DOS/ASPU/22-147 portant modification de l'agrément de l'entreprise de transportssanitaires terrestres « SAS DEROSSI » pour son implantation à Beaune n°99-21-164 en date du26/08/2022,
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2024-05-03-00005 - DECISION ARS-BFC-DOSA-2024-673 accordant préalablement le transfert des
autorisations initiales de mise en service d□une ambulance et deux VSL au profit de la SAS DEROSSI - CENTRE AMBULANCIER DE
BEAUNE dans le cadre d□un compromis de cession de fonds artisanal de l□entreprise de transports sanitaires terrestres AMBULANCE
DUVERNOIS
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Vu le compromis de cession de fonds artisanal relatif à la cession de I'entreprise de transportssanitaires terrestres « AMBULANCE DUVERNOIS » par la SAS DEROSSI en date du 20 mars 2024,Vu le courrier de M Bruno DEROSSI, président de la SAS DEROSSI, en date du 03/05/2024 parlequel il sollicite, à son profit, le transfert des autorisations initiales de mise en service de mêmecatégorie de deux VSL immatriculés FW-923-PE et EL-684-PX, et d'une ambulance immatriculée CX-200-KN, en vue de les implanter 13 rue des Levées 21200 BEAUNE, dans le cadre de cadre d'uncompromis de de cession de fonds artisanal,Considérant que la situation de l'offre de transports sanitaires par secteur et catégorie de véhicules enBourgogne a été validée par arrêté du 30 juin 2014 susmentionné,Considérant que ces transferts d'autorisation de mises en service n'ont aucune incidence sur le quotade véhicules sanitaires du secteur BEAUNE étant donné que ces véhicules seront maintenus sur leursecteur actuel,Considérant les besoins sanitaires de la population de ce secteur.
DECIDEArticle 1° : Le transfert des autorisations initiales de mise en service de deux VSL immatriculés FW-923-PE et EL-684-PX, et d'une ambulance immatriculée CX-200-KN appartenant à l'entreprise detransports sanitaires terrestres « AMBULANCE DUVERNOIS » est accordé préalablement, au titre dela même catégorie, au profit de la SAS DEROSSI sise 13 rue des Levées 21200 BEAUNE.Article 2 :Les autorisations initiales de mise en service d'une ambulance et deux véhicules sanitaires légersseront transférées au terme de toutes les opérations administratives liées à la cession.Article 3L'intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pourformer un recours devant le tribunal administratif compétent.A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication au recueil des actesadministratifs de Côte d'Or.Le tribunal administratif peut être saisi un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.télérecours.fr.Article 4: La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'agence régionale de santé deBourgogne Franche Comté est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée àMonsieur Bruno DEROSSI et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côted'Or.
Fait à Dijon, le 03/05/2024Pour le directeur général,la cheffe du DépartementRessources et Moyens,
Anne-Watie GARCIA —
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2024-05-03-00005 - DECISION ARS-BFC-DOSA-2024-673 accordant préalablement le transfert des
autorisations initiales de mise en service d□une ambulance et deux VSL au profit de la SAS DEROSSI - CENTRE AMBULANCIER DE
BEAUNE dans le cadre d□un compromis de cession de fonds artisanal de l□entreprise de transports sanitaires terrestres AMBULANCE
DUVERNOIS
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Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Côte-d'Or
Gestion financière et logistique
21-2024-05-16-00008
Arrêté n° 2024-018-DSDEN-SDJES du 16 mai
2024 portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de LE CRI DE LA PLUME
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2024-05-16-00008 - Arrêté n°
2024-018-DSDEN-SDJES du 16 mai 2024 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de LE CRI DE LA PLUME 6
ACAD É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE DIJON de Côte-d'Or
Fratermité
Arrêté n° 2024-018/DSDEN/SDJES du 16 mai 2024 portant reconnaissance du tronc commund'agrément de LE CRI DE LA PLUMEVu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République;Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour |'application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse etd'éducation populaire;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à I'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l''enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique délégant;Vu le décret de nomination du recteur d'académie subdélégant ;Vu l'acte/ décision de nomination du subdélégataire;Vu l'arrêté n° 2024-017/DSDEN/SDJES du 16 mai 2024Article 1erLE CRI DE LA PLUME dont le siège social est situé Maison Phare, 2 allée de Grenoble, 21000DIJON Numéro RNA W 212006704, satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loidu 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cing ans à compter de ladate de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratifde Dijon, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans lemême délai, faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique auprès dudirecteur des services de I'éducation nationale de Côte-d'Or.Article 4La direction des services de l'éducation nationale de Côte-d'Or est chargée de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Côte-d'Or et notifié auxintéressés.Fait à Dijon, le 16 mai 2024 Pour la rectrice de région académique,et par délégation,I'inspecteur d'académie,directeur académique des servicesde l'éducation nationale
David MULLER


Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2024-05-16-00008 - Arrêté n°
2024-018-DSDEN-SDJES du 16 mai 2024 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de LE CRI DE LA PLUME 7
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Côte-d'Or
Gestion financière et logistique
21-2024-05-16-00010
Arrêté n° 2024-015-DSDEN-SDJES du 16 mai 2024
portant agrément départemental d□une
association de jeunesse et d□éducation
populaire-ensemble folklorique bourguignon
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2024-05-16-00010 - Arrêté n°
2024-015-DSDEN-SDJES du 16 mai 2024 portant agrément départemental d□une association de jeunesse et d□éducation
populaire-ensemble folklorique bourguignon
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ACAD É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE DIJON de Côte-d'Or
Fratermité
Arrété n° 2024-015/DSDEN/SDJES du 16 mai 2024 portant agrément départemental d''uneassociation de jeunesse et d'éducation populaireVu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République;Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour |'application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse etd'éducation populaire;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à I'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l''enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique délégant;Vu le décret de nomination du recteur d'académie subdélégant ;Vu l'acte/ décision de nomination du subdélégataireVu la demande d'agrément reçue le 16 mai 2024Article 1L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association ENSEMBLEFOLKLORIQUE BOURGUIGNON ARTS ET TRADITIONS POPULAIRES, ENFANTS DU MORVANAdresse : Maison des associations, Boîte P4, 2 rue des Corroyeurs, 21000 DIJONNuméro d'agrément 21).2024.005Numéro RNA W212001749Article 2Le présent agrément est attribué pour une durée de cing ans.Article 3Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratifde Dijon, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans lemême délai, faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique auprès dudirecteur des services de I'éducation nationale de Côte-d'Or.Article 4La direction des services de l'éducation nationale de Cote-d'Or est chargée de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Côte-d'Or et notifié auxintéressés.Fait à Dijon, le 16 mai 2024 Pour la rectrice de région académique,et par délégation,L'inspecteur d'académie,directeur académique des servicesde l'éducation nationale
David MULLER


Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2024-05-16-00010 - Arrêté n°
2024-015-DSDEN-SDJES du 16 mai 2024 portant agrément départemental d□une association de jeunesse et d□éducation
populaire-ensemble folklorique bourguignon
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Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Côte-d'Or
Gestion financière et logistique
21-2024-05-16-00009
Arrêté n° 2024-016-DSDEN-SDJES du 16 mai 2024
portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément de ENSEMBLE FOLKLORIQUE
BOURGUIGNON ARTS ET TRADITIONS
POPULAIRES, ENFANTS DU MORVAN
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2024-05-16-00009 - Arrêté n°
2024-016-DSDEN-SDJES du 16 mai 2024 portant reconnaissance du tronc commun d□agrément de ENSEMBLE FOLKLORIQUE
BOURGUIGNON ARTS ET TRADITIONS POPULAIRES, ENFANTS DU MORVAN
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Fratermité
Arrêté n° 2024-016/DSDEN/SDJES du 16 mai 2024 portant reconnaissance du tronc commund'agrément de ENSEMBLE FOLKLORIQUE BOURGUGNON ARTS ET TRADITIONSPOPULAIRES, ENFANTS DU MORVANVu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République;Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse etd'éducation populaire;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à I'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l''enseignementsupérieur, de la recherche et de I'innovation ;Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique délégant;Vu le décret de nomination du recteur d'académie subdélégant ;Vu l'acte/ décision de nomination du subdélégataire;Vu l'arrêté n° 2024-015/DSDEN/SDJES du 16 mai 2024Article 1erL' ENSEMBLE FOLKLORIQUE BOURGUIGNON ARTS ET TRADITIONS POPULAIRES, ENFANTSDU MORVAN dont le siege social est situé Maison des associations, Boite P4, 2 rue desCorroyeurs, 21000 DIJON Numéro RNA W212001749, satisfait aux conditions prévues parl'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de ladate de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratifde Dijon, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans lemême délai, faire I'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique auprès dudirecteur des services de l'éducation nationale de Côte-d'Or.Article 4La direction des services de l'éducation nationale de Côte-d'Or est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Côte-d'Or et notifié auxintéressés.Fait à Dijon, le 16 mai 2024 Pour la rectrice de région académique,et par délégation,L'inspecteur d'académie,directeur académique des servicesde l'éducation nationale
David MULLER


Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2024-05-16-00009 - Arrêté n°
2024-016-DSDEN-SDJES du 16 mai 2024 portant reconnaissance du tronc commun d□agrément de ENSEMBLE FOLKLORIQUE
BOURGUIGNON ARTS ET TRADITIONS POPULAIRES, ENFANTS DU MORVAN
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Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Côte-d'Or
Gestion financière et logistique
21-2024-05-16-00007
Arrêté n° 2024-017-DSDEN-SDJES du 16 mai 2024
portant agrément départemental dune
association de jeunesse et éducation populaire
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2024-05-16-00007 - Arrêté n°
2024-017-DSDEN-SDJES du 16 mai 2024 portant agrément départemental dune association de jeunesse et éducation populaire 12
ACAD É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE DIJON de Côte-d'Or
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Arrété n° 2024-017/DSDEN/SDJES du 16 mai 2024 portant agrément départemental d''uneassociation de jeunesse et d'éducation populaireVu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République;Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour |'application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse etd'éducation populaire;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à I'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l''enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique délégant;Vu le décret de nomination du recteur d'académie subdélégant ;Vu l'acte/ décision de nomination du subdélégataireVu la demande d'agrément reçue le 16 mai 2024Article 1L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association LE CRI DELA PLUMEAdresse : Maison Phare, 2, allée de Grenoble, 21000 DIJONNuméro d'agrément 21).2024.006Numéro RNA W 212006704Article 2Le présent agrément est attribué pour une durée de cing ans.Article 3Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratifde Dijon, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans lemême délai, faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique auprès dudirecteur des services de I'éducation nationale de Côte-d'Or.Article 4La direction des services de l'éducation nationale de Cote-d'Or est chargée de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Côte-d'Or et notifié auxintéressés.Fait à Dijon, le 16 mai 2024 Pour la rectrice de région académique,et par délégation,l'inspecteur d'académie,directeur académique des servicesde l'éducation nationale
David MULLER


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2024-017-DSDEN-SDJES du 16 mai 2024 portant agrément départemental dune association de jeunesse et éducation populaire 13