EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-267
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Eau Biodiversité Forêt
27-2026-09-03-00006 - Récépissé de déclaration concernant la
réalisation d'un lotissement chemin des pommiers et route de Louviers
par Monceau Groupe sur la commune du Boulay Morin (4 pages) Page 3
27-2026-09-03-00005 - Récépissé de déclaration concernant la
réalisation d'un piézomètre pour le suivi des pompages d'essais sur le
forage de Maison Verte sur la commune de Conches-en-Ouche (4 pages) Page 8
Préfecture de l'Eure / Cabinet
27-2026-09-04-00002 - arrêté n°BRECI-2026-80-LONCKE
Didier-Ecquetot (1 page) Page 13
27-2026-09-04-00001 - arrêtén°BRECI-2026-79-DE MONICAULT
Jean-Michel- Croizy Sur Eure (1 page) Page 15
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2026-09-04-00003 - Sécheresse - Nouvel arrêté de restrictions
(abaissement du niveau de crise notamment) (23 pages) Page 17
2
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-09-03-00006
Récépissé de déclaration concernant la
réalisation d'un lotissement chemin des
pommiers et route de Louviers par Monceau
Groupe sur la commune du Boulay Morin
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-03-00006 - Récépissé de déclaration concernant la
réalisation d'un lotissement chemin des pommiers et route de Louviers par Monceau Groupe sur la commune du Boulay Morin 3
E : Direction Départementale
PRE FET des Territoires et de la Mer de l'Eure
DE L'EURE
Liberté
Egalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
CONCERNANT LA RÉALISATION D'UN LOTISSEMENT CHEMIN DES POMMIERS ET
ROUTE DE LOUVIERS
PÉTITIONNAIRE : MONCEAU GROUPE
COMMUNE : LE BOULAY-MORIN
Numéro d'enregistrement : AIOT 0100318811 (26163)
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 8 avril 2026 nommant M. Xavier DELARUE, préfet de l'Eure ;
VU l'arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-98 du 25 juin 2026 portant délégation de signature en matière
administrative à M. Dominique ETIENNE, directeur départemental des territoires et de la mer de
l'Eure ;
VU la décision n° DDTM/2026-14 du 30 juin 2026 du directeur départemental des territoires et de la
mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative ;
VU l'arrêté préfectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011, portant répartition des compétences entre les
services de l'État dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles et souterraines
et de la police de la pêche et organisation de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN)
dans le département de l'Eure ;
VU l'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion
des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrétant le
programme pluriannuel de mesures correspondant ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°D1/B1/12/051 du 12 mars 2012 approuvant le Schéma d'Aménagement et
de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Iton ;
1/3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure - 1 avenue du Maréchal Foch - CS 20018 - 27020 Evreux Cedex tél: 02 32 29 60 60
Heures d'ouverture au public: du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi et veille dejours fériés fermeture à 16h00
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-03-00006 - Récépissé de déclaration concernant la
réalisation d'un lotissement chemin des pommiers et route de Louviers par Monceau Groupe sur la commune du Boulay Morin 4
VU le dossier de déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement déposé le
07/07/2026 par MONCEAU Groupe, ainsi que les compléments recus le 06/08/2026, et enregistré sous le
n° AIOT : 0100318811 (26163) relatif a la réalisation d'un lotissement, chemin des pommiers et route de
Louviers, sur la commune du Boulay-Morin.
donne récépissé à :
MONCEAU Groupe
A l'attention de M. CARRE Alexandre
2906 route de Neufchatel
76320 Bois Guillaume
de la déclaration concernant la réalisation d'un lotissement, chemin des pommiers et route de
Louviers, parcelles cadastrées A 437, 243, 244, 279, 245 et ZA 24, sur la commune du Boulay-Morin.
Les ouvrages constitutifs de ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises
à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement.
La rubrique concernée du tableau «nomenclature» annexé à l'article R.214-1 du code de
l'environnement est la suivante :
Arrêté de
: i se = rescriptionsRubrique Intitulé Régime P F 'P
générales
correspondant
Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces et
superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface
totale du projet, augmentée de la surface correspondant
2.1.5.0 |a la partie du bassin naturel dont les écoulements sont| Déclaration
interceptés par le projet étant : (2 ha)
- supérieure ou égale a 20 ha : Autorisation
- supérieure à 1 ha, mais inférieure à 20 ha : Déclaration
x
Au vu des piéces constitutives du dossier complet, il n'est pas envisagé de faire opposition a cette
déclaration, aussi le déclarant peut débuter son opération dés réception du présent récépissé, sans
attendre le délai de 2 mois imparti à l'administration pour faire une telle opposition.
Copies de la déclaration et de ce récépissé seront adressées à la mairie de la commune du Boulay-
Morin où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.
Ces documents seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure durant une
période d'au moins six mois.
En application des dispositions de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, cette décision pourra
être déférée à la juridiction administrative :
17
js
i
e la Mer de l'Eure —1 avenue du Maréchal Foch - CS 20018 - 27020 Evreux Cedex tél: 02 32 29 60 60
ji au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-03-00006 - Récépissé de déclaration concernant la
réalisation d'un lotissement chemin des pommiers et route de Louviers par Monceau Groupe sur la commune du Boulay Morin 5
- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en
raison des inconvénients ou dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts
mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un délai de deux mois 4 compter du premier jour de la
publication ou de l'affichage de ces décisions à la mairie de la commune du Boulay-Morin ;
- par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr.
En application de l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux
ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en
résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des
éléments du dossier de déclaration initiale doit être portée, avant réalisation à la connaissance du
préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
En application de l'article R. 214-40-2 du code de l'environnement, toute transmission du bénéfice de
la déclaration à une autre personne que celle mentionnée au dossier de déclaration doit être déclarée
par le nouveau bénéficiaire au préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de
l'installation, des travaux ou des aménagements ou le début de son activité.
En application de l'article R.214-40-3 du code de l'environnement, si le projet n'a pas été mis en service
ou réalisé dans un délai de trois ans, l'accord devient caduc. Une prolongation pourra être accordée
dans les conditions mentionnées à cet article.
Les agents mentionnés à l'article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés de la
police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à
tout moment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations où d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
Évreux, le 3 septembre 2026.
Pour le préfet et par subdélégation du
directeur départemental des territoires et de la mer,
3/3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure - 1 avenue du Maréchal Foch - CS 20018 - 27020 Evreux Cedex tél: 02 32 29 60 60
Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-03-00006 - Récépissé de déclaration concernant la
réalisation d'un lotissement chemin des pommiers et route de Louviers par Monceau Groupe sur la commune du Boulay Morin 6
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-03-00006 - Récépissé de déclaration concernant la
réalisation d'un lotissement chemin des pommiers et route de Louviers par Monceau Groupe sur la commune du Boulay Morin 7
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-09-03-00005
Récépissé de déclaration concernant la
réalisation d'un piézomètre pour le suivi des
pompages d'essais sur le forage de Maison Verte
sur la commune de Conches-en-Ouche
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-03-00005 - Récépissé de déclaration concernant la
réalisation d'un piézomètre pour le suivi des pompages d'essais sur le forage de Maison Verte sur la commune de Conches-en-Ouche 8
E a Direction Départementale
PREFET des Territoires et de la Mer de l'Eure
DE L'EURE
Liberté
Egalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
CONCERNANT LA RÉALISATION D'UN PIÉZOMÈTRE
POUR LE SUIVI DES POMPAGES D'ESSAIS SUR LE FORAGE DE MAISON VERTE
SUR LA COMMUNE DE CONCHES-EN-OUCHE
PÉTITIONNAIRE : COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DU PAYS DE CONCHES
Numéro d'enregistrement : 0100321818 (26194)
VU le code de l'environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 8 avril 2026 nommant M. Xavier DELARUE, préfet de l'Eure ;
VU l'arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-98 du 25 juin 2026 portant délégation de signature en matière
administrative à M. Dominique ETIENNE, directeur départemental des territoires et de la mer de
l'Eure ;
VU la décision n° DDTM/2026-14 du 30 juin 2026 du directeur départemental des territoires et de la
mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative ;
VU l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les
prescriptions générales applicables aux sondages, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain
soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et
relevant de la rubrique 111.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 ;
VU l'arrêté préfectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011, portant répartition des compétences entre les
services de l'État dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles et souterraines
et de la police de la pêche et organisation de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN)
dans le département de l'Eure ;
VU l'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion
des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le
programme pluriannuel de mesures correspondant ;
1/3
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-03-00005 - Récépissé de déclaration concernant la
réalisation d'un piézomètre pour le suivi des pompages d'essais sur le forage de Maison Verte sur la commune de Conches-en-Ouche 9
VU la déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement reçue le 11/08/2026 de la
Communauté de Commune du Pays de Conches, enregistrée sous le n° 0100321818 (26194) et relative a
la réalisation d'un piézomètre pour des pompages d'essais, sur la commune de Conches-en-Ouches ;
VU l'avis de l'ARS du 26 août 2026 indiquant que le piézomètre est bien réalisable dans le périmètre de
protection rapproché du captage de Maison Verte sur la commune de Conches-en-Ouche et qu'il est
compatible avec les prescriptions de l'arrêté préfectoral de DUP n° DTARS-SE/24-11 du 14 décembre
2011 ; .
donne récépissé a
Communauté de Commune du Pays de Conches
Impasse de l'hôtel de ville
27190 Conches-en-Ouche
de la déclaration concernant la réalisation d'un .piézomètre le suivi pour des pompages d'essais sur le
forage de Maison verte situé sur la parcelle OD 171 de la commune de Conches-en-Ouche et dont le
prélèvement s'effectue dans la nappe de « Craie altérée du Neubourg-lton-plaine de Saint-André ».
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises
à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement.
La rubrique concernée du tableau «nomenclature» annexé à l'article R.214-1 du code de
l'environnement est la suivante :
Arrêté de
Rubrique Intitulé Régime dre de
générales
correspondant
Sondage, forage, y compris les essais de pompage,
création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à
un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou arrêté du 11
111.0 de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue| Déclaration septembre
d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent 2003 modifié
dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes
d'accompagnement de cours d'eau
x
Au vu des piéces constitutives du dossier complet, il n'est pas envisagé de faire opposition a cette
déclaration, aussi le déclarant peut débuter son opération dés réception du présent récépissé, sans
attendre le délai de 2 mois imparti à l'administration pour faire une telle opposition.
Copies de la déclaration et de ce récépissé sont alors adressées à la mairie de la commune de
Conches-en-Ouche où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale
d'un mois.
Ces documents seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure durant une
période d'au moins six mois.
to
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-03-00005 - Récépissé de déclaration concernant la
réalisation d'un piézomètre pour le suivi des pompages d'essais sur le forage de Maison Verte sur la commune de Conches-en-Ouche 10
En application des dispositions de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, cette décision pourra
étre déférée a la juridiction administrative :
- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en
raison des inconvénients ou dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts
mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la
publication ou de l'affichage de ces décisions à la mairie de la commune de Conches-en-Ouches ;
- par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr.
En application de l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux
ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, a la réalisation des travaux ou à l'aménagement en
résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des
éléments du dossier de déclaration initiale doit être portée, avant réalisation à la connaissance du
préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
En application de l'article R. 214-40-2 du code de l'environnement, toute transmission du bénéfice de
la déclaration à une autre personne que celle mentionnée au dossier de déclaration doit être déclarée
par le nouveau bénéficiaire au préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de
l'installation, des travaux ou des aménagements ou le début de son activité.
En application de l'article R.214-40-3 du code de l'environnement, si le projet n'a pas été mis en service
ou réalisé dans un délai de trois ans, l'accord devient caduc.
Une prolongation pourra être accordée dans les conditions mentionnées à cet article.
Les agents mentionnés à l'article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés de la
police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à
tout moment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
Évreux, le 04/09/2026.
Pour le préfet et par subdélégation du
directeur départemental des territoires et de la mer,
Le chef du pôl rritorial de l'Eau,
(es)
[en
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-03-00005 - Récépissé de déclaration concernant la
réalisation d'un piézomètre pour le suivi des pompages d'essais sur le forage de Maison Verte sur la commune de Conches-en-Ouche 11
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-03-00005 - Récépissé de déclaration concernant la
réalisation d'un piézomètre pour le suivi des pompages d'essais sur le forage de Maison Verte sur la commune de Conches-en-Ouche 12
Préfecture de l'Eure
27-2026-09-04-00002
arrêté n°BRECI-2026-80-LONCKE Didier-Ecquetot
Préfecture de l'Eure - 27-2026-09-04-00002 - arrêté n°BRECI-2026-80-LONCKE Didier-Ecquetot 13
| of A Cabinet
PRÉFET
DE L'EURE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° BRECI-2026-80
portant attribution du titre de maire honoraire
Vu les dispositions de l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, l'honorariat est
conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires délégués et
adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans :
Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure ;
Vu le décret du 19 mai 2026 nommant Monsieur Baptiste LE NOCHER, directeurde cabinet du préfetde
l'Eure ;
Considérant que Monsieur Didier LONCKE a exercé les fonctions de conseiller municipal de 1983 à
1995, de maire de la commune de Ecquetot de 1995 à 2026;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Didier LONCKE est nommé maire honoraire de la commune de Ecquetot.
Article 2 : Monsieur de directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 0 4 SEP. 2026
Le préfet de l'Eure
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Xavier DELARUE
Préfecture de l'Eure - 27-2026-09-04-00002 - arrêté n°BRECI-2026-80-LONCKE Didier-Ecquetot 14
Préfecture de l'Eure
27-2026-09-04-00001
arrêtén°BRECI-2026-79-DE MONICAULT
Jean-Michel- Croizy Sur Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-09-04-00001 - arrêtén°BRECI-2026-79-DE MONICAULT Jean-Michel- Croizy Sur Eure 15
EE = | Cabinet
PRÉFET
DE L'EURE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° BRECI-2026-79
portant attribution du titre de maire honoraire
Vu les dispositions de l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, l'honorariat est
conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires délégués et
adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans;
Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure ;
Vu le décret du 19 mai 2026 nommant Monsieur Baptiste LE NOCHER, directeur de cabinet du préfet
de l'Eure ;
Considérant que Monsieur Jean-Michel DE MONICAULT a exercé les fonctions de conseiller municipal
de 1977 a 2025, de maire de la commune de Croisy sur Eure de 1995 a 2025 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet ;
ARRETE
Article ter: Monsieur Jean-Michel DE MONICAULT est nommé maire honoraire de la commune de
Croisy-Sur-Eure.
Article 2 : Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera public
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Evreux, le {) 4 SEP, 2026
Le préfet de l'Eure,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Xavier DELARUE
Préfecture de l'Eure - 27-2026-09-04-00001 - arrêtén°BRECI-2026-79-DE MONICAULT Jean-Michel- Croizy Sur Eure 16
Préfecture de l'Eure
27-2026-09-04-00003
Sécheresse - Nouvel arrêté de restrictions
(abaissement du niveau de crise notamment)
Préfecture de l'Eure - 27-2026-09-04-00003 - Sécheresse - Nouvel arrêté de restrictions (abaissement du niveau de crise notamment) 17
Ex = Direction Départementale des
, Territoires et de la Mer de l'Eure
PREFET
DE L'EURE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-224
levant notamment la crise sur les zones sécheresse Iton amont et Avre amont
et définissant les niveaux de gravité sur les zones sécheresse du département
et fixant les mesures coordonnées de surveillance, de limitations ou d'interdictions
provisoires des usages de l'eau
Le préfet de l'Eure
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-3 et R 211-66 et suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à
la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure ;
Vu le décret du 19 mai 2026 portant nomination de madame Charlotte CREPON, en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de l'Eure ;
Vu l'arrêté n°1DF-2024-07-09-00013 du 9 juillet 2024 du préfet de la région Île-de-France, préfet de
Paris et préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie d'orientations pour la mise en œuvre
coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période
de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°D1/B1/12/051 du 12 mars 2012 approuvant le Schéma d'Aménagement
et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Iton ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°D1/B1/13/712 du 27 décembre 2013 approuvant le Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Avre ;
Vu l'arrêté préfectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011 portant répartition des compétences entre les
services de l'État dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles et
souterraines et de la police de la pêche et organisation de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la
Nature (MISEN) dans le département de l'Eure ;
Vu l'arrêté n° DDTM/SEBF/2025-062 du 7juillet 2025 définissant les seuils en cas de sécheresse dans
le département de l'Eure et les mesures coordonnées de surveillance, de limitations ou
d'interdictions provisoires des usages de l'eau en vue de la protection de la ressource en eau
superficielle et souterraine ;
1/23
Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX
Tél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2026-09-04-00003 - Sécheresse - Nouvel arrêté de restrictions (abaissement du niveau de crise notamment) 18
Vu l'arrêté cadre sécheresse inter-préfectoral n° DDTM/SEBF/2025-065 du 7juillet 2025 pour la mise
en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur
le bassin de |'Avre ;
Vu l'arrêté n° DDTM/SEBF/2026-214 du 13 août 2026 renforçant les niveaux de gravité sur les zones
sécheresse de la Risle amont et de la Risle aval et maintenant les niveaux de gravité des autres zones
sécheresse du département de l'Eure définis par l'arrêté DDTM/SEBF/2026-194 et fixant les mesures
coordonnées de surveillance, de limitations ou d'interdictions provisoires des usages de l'eau.
Considérant :
- la situation des zones sécheresse du département de l'Eure depuis le dernier arrêté portant
mesures de restrictions du 13 août 2026 susvisé ;
- la fin des épisodes caniculaires et le passage de plusieurs événements pluvio-orageux sur la
dernière quinzaine d'août ;
- Une remontée généralisée du niveau des cours d'eau qui avaient pour plusieurs d'entre-eux sur le
sud et sud-ouest du département principalement atteint des valeurs de débits très faibles avec des
zones importantes en assec ;
- que la station hydrométrique de Bourth, de référence pour les zones sécheresse de l'Iton amont et
Avre amont a des valeurs qui fluctuent depuis quelques jours entre l'alerte renforcée et l'alerte, en
ayant bénéficié d'une forte remontée des niveaux depuis les plus bas de mi-août en crise ;
- que parallèlement, certaines zones précédemment en assec ont retrouvé de faibles écoulements
mais avec une période d'étiage habituelle plutôt en septembre-octobre ;
- que sur l'Iton aval, la station de Normanville se maintient en alerte ;
- que parallèlement, la station de Saint-Christophe-sur-Avre, utilisée en complément pour la zone
sécheresse de l'Avre amont a retrouvé un écoulement après plusieurs semaines d'assec, mais qui ne
permet pas encore la continuité hydraulique de l'Avre jusqu'à Verneuil d'Avre et d'Iton ;
- qu'il apparaît donc justifié de revenir en alerte renforcée au lieu de la crise sur ces deux zones
sécheresse de l''Avre amont et de l'Iton amont :
- que la station hydrométrique de Rai, de référence pour la zone sécheresse de la Risle amont, après
avoir franchi la crise à mi-août revient désormais à des valeurs au-dessus du niveau de gravité
d'alerte ;
- que malgré tout, les réactions de la nappe sont beaucoup plus lentes, surtout sur le piézomètre de
plateau de La Roussière, de référence pour le bassin versant de la Risle et de ses affluents qui se
situe en limite de l'alerte et de l'alerte renforcée en ce début septembre ;
- qu'il convient en conséquence de replacer la Risle amont en alerte et non plus en alerte
renforcée ;
- qu'en conséquence, la Risle aval est replacée en vigilance (suite au lissage pris en compte entre les
zones amont et aval lors du précédent passage en niveau de gravité alerte), sachant que la station
de référence de Pont-Authou se situe à des valeurs entre les niveaux de gravité de vigilance et
alerte ;
- que la station de La Grand Mare, de référence pour la zone sécheresse du Marais Vernier a franchi
le seuil de vigilance avec une descente régulière des niveaux et habituelle en cette période et qu'il
convient de modifier sa situation normale en vigueur ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure.
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ARRETE:
Article premier - Objet
En application des dispositions des arrétés cadre sécheresse, préfectoral et inter-préfectoral du
7 juillet 2025 susvisés :
- le niveau de gravité ALERTE RENFORCEE
est retrouvé sur les zones sécheresse :
« Avre amont;
e |ton amont.
- le niveau de gravité ALERTE
est retrouvé sur la zone sécheresse :
° Risle amont.
est maintenu sur les zones sécheresse :
° Charentonne;
° [ton aval.
- le niveau de gravité VIGILANCE
est activé sur la zone sécheresse :
e Marais Vernier
est retrouvé sur la zone sécheresse :
¢ Risle aval.
est maintenu sur les zones sécheresse :
¢ Andelle;
* Avre moyen;
° Avre aval;
+ Calonne;
* Epte;
¢ Eure aval;
* Eure moyenne;
¢ Oison.
La carte en annexe 1 du présent arrété délimite les zones concernées.
Article 2 - Zones d'application
La liste des communes concernées pour chaque zone sécheresse figure en annexe 2 du présent
arrété par classement en fonction du niveau de gravité.
Article 3 - Mesures de sensibilisation
Une communication est assurée auprès de l'ensemble des usagers, entreprises et industriels,
artisans, exploitants agricoles et particuliers, qui sont invités à mettre en œuvre des pratiques
économes et de réduction des activités susceptibles de porter atteinte à la ressource, que ce soit
par prélèvement ou par rejets pouvant occasionner une dégradation de la qualité des eaux sur des
milieux en situation de fragilité.
Les collectivités organisatrices de l'eau potable notamment et les maires sont invités à
communiquer auprès de leurs usagers et administrés pour limiter leur consommation.
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Article 4 : Suivi de la situation hydrologique
Des mesures de surveillance sont mises en œuvre sur l'ensemble du département par les différents
services concernés.
Le suivi renforcé de la situation hydrologique, assuré par la Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement (DREAL) de Normandie en lien avec le Bureau de recherches
géologiques et minières (BRGM) pour la piézométrie et Météo-France pour la pluviométrie, est
activé sur l'ensemble du territoire du département de l'Eure.
En période de suivi renforcé, la DREAL transmet à la mission inter-services de l'eau et de la nature
(MISEN) de l'Eure et au service en charge de la police de l'eau de la Direction départementale des
territoires et de la mer (DDTM) un bulletin de situation hydrologique au premier et au quinze du
mois.
L'Observatoire National des Etiages (ONDE) est activé sur l'ensemble du territoire du département
de l'Eure.
Les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB), responsables de ce suivi, procèdent aux
relevés de terrain sur les points de référence identifiés localement (annexés aux arrêtés du 7 juillet
susvisés).
La fréquence des relevés est d'une fois par mois a partir du franchissement du seuil de vigilance puis
d'une fois toutes les deux semaines a partir du seuil d'alerte.
Les résultats sont consultables sur : www.onde.eaufrance.fr.
Article 5 - Surveillance renforcée sur l'alimentation en eau potable
Conformément a l'article 6 de l'arrêté cadre départemental susvisé, le niveau des eaux souterraines
devra faire l'objet d'un suivi régulier par les exploitants des forages destinés à l'alimentation
humaine sur l'ensemble du département.
Toute difficulté existante ou prévisible menaçant la sécurité de l'alimentation en eau potable devra
être signalée. Ces données seront tenues à la disposition de la délégation territoriale de l'Eure de
l'Agence régionale de santé (ARS) de Normandie et de la DDTM.
En cas de difficulté avérée de prélèvement pour l'alimentation en eau potable, des restrictions
d'usage de l'eau, adaptées aux désordres constatés, pourront être mises en place sur la zone
concernée par voie d'arrêté préfectoral afin de prévenir toute rupture d'alimentation en eau
potable.
Article 6 - Mesures de restrictions des usages de l'eau
Des mesures de limitation des prélèvements sont mises en œuvre sur l'ensemble des usages de l'eau
selon les conditions détaillées ci-après à l'exception des prélèvements destinés directement à
l'alimentation en eau potable et à la prévention ou à la lutte contre les incendies.
Elles sont édictées sur le territoire des communes visées à l'article 2, hors celles en situation
normale.
Les mesures de sensibilisation, de surveillance et de limitation des usages de l'eau sont prises de
manière progressive à chaque franchissement de seuil, sans préjudice de l'application de l'article
R1321-9 du code de la santé publique.
Le détail de ces mesures est fixé à l'annexe 6 de l'arrêté cadre n° DDTM/SEBF/2025-062 susvisé et à
son article 5.2 pour ce qui est des exceptions et mesures spécifiques.
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Article 7 - Dispositif dérogatoire
Sont applicables les modalités prévues à l'article 5.3 de l'arrêté cadre n° DDTM/SEBF/2025-062
susvisé.
Article 8 - Durée de validité et abrogation
Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratif et
jusqu'au 1° octobre 2026.
L'arrêté n° DDTM/SEBF/2026-214 du 13 août 2026 susvisé est abrogé à compter de la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs de l'Eure de la préfecture de l'Eure.
Article 9 - Modifications ultérieures
En cas de modification des conditions hydrologiques, météorologiques ou piézométriques, et en
particulier en cas de changement des niveaux de gravité définis par les arrêtés du 7 juillet 2025
susvisés, des mesures de restrictions, limitations voire interdictions pourront être activées par arrêté
préfectoral.
Article 10 - Sanctions pénales encourues
L'article R.216-9 du code de l'environnement prévoit qu'est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de 5°"° classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau prescrites par les arrêtés mentionnés aux articles R.211-66 à R.211-69
de ce code.
L'article L173-4 du code de l'environnement prévoit qu'est puni de six mois d'emprisonnement et
de 15 000 euros d'amende le fait de faire obstacle aux fonctions exercées par les fonctionnaires et
agents habilités à exercer des missions de contrôle administratif ou de recherche et de constatation
des infractions en application de ce code.
Article 11 - Délais et voies de recours
x
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 a 5 du code de justice administrative, la
présente décision peut être déférée a la juridiction administrative compétente, le tribunal
administratif de Rouen, dans un délai de deux mois qui suit sa publication.
Le tribunal administratif de Rouen peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible
par le site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Eure ou hiérarchique
auprès du ministre de la Transition Ecologique et Solidaire dans le délai de deux mois à compter de
sa publication.
Conformément à l'article L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration, toute
décision administrative peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours
contentieux, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai.
Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercés
contre cette décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours
contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard
de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés.
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Article 12 - Publicité et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et est
consultable sur le site internet des services de l'État de l'Eure (www.eure.gouv.fr).
Il est également versé sur le site national VigiEau (vigieau.gouv.fr).
Il est communiqué pour affichage à titre informatif dans les mairies des communes visées à l'article
2 et pendant toute sa durée de validité.
Article 13 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l'Eure, le directeur départemental des territoires et de la
mer, le chef du service départemental de l'office français de la Biodiversité et les maires des
communes de l'Eure concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
° Mme la directrice de la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la Transition
écologique ;
* M. le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et préfet coordonnateur du bassin
Seine-Normandie ;
* Mmes et MM. les préfets du Calvados, de l'Eure-et-Loir, de l'Oise, de l'Orne, de Seine-
Maritime, du Val d'Oise et des Yvelines ;
* Mme la directrice territoriale et maritime Seine Aval de l'agence de l'eau Seine-Normandie ;
* M.le président du conseil départemental de l'Eure ;
* Mme la directrice régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Normandie ;
* M. le directeur de l'agence régionale de santé de Normandie ;
* M. le directeur départemental de la protection des populations ;
* M. le directeur départemental de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités ;
* Mmes les directrices départementales des territoires du Calvados et des Yvelines, et MM les
directeurs des directions départementales des territoires de |'Eure-et-Loir, de l'Oise, de
l'Orne, de Seine-Maritime, du Val d'Oise ;
* Mmes et MM. les représentants du comité ressource en eau de l'Eure.
Fait à Evreux, le f} 4 SEP, 2026
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ANNEXE 1 à l'arrêté n° DDTM/SEBF-2026-224
Carte d'état des zones sécheresse
DEPARTEMENT DE
L'EURE A
Situation des zones
, Sécheresse par
rapport aux niveaux
de gravité de l'arrêté
cadre
Veyre seine
Niveaux de gravité
{M Normal
C1 Vigilance
(7) Alerte
I Alerte renforcée
EM crise
E
PRÉFET
DE VEURE
Liberté
Fgalite 7
DOTM27-SCTSRD-ASTER - sept. 2026 9 5
Sourcus : © IGN FRERE
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ANNEXE 2 à l'arrêté N° DDTM/SEBF/2026-224
Liste des communes de l'Eure par zones sécheresse
COMMUNES INSEE
Armentières-sur-Avre 27019
Bâlines 27036
Chennebrun 27155
Gournay-le-Guérin 27291
Les Barils 27038
Mandres 27383
Pullay 27481
Saint-Christophe-sur-Avre 27521
Saint-Victor-sur-Avre 27610
Verneuil d'Avre et d'Iton (ex Verneuil sur Avre) 27679
COMMUNES INSEE
Beaubray 27047
Bémécourt 27054
Bois-Arnault 27069
Bourth 27108
Breteuil 27112
Burey 27120
Chaise-Dieu-du-Theil 27137
Chéronvilliers 27156
Collandres-Quincarnon 27162
Conches-en-Ouche 27165
Le Fidelaire 27242
Le Lesme 27565
Les Baux-de-Breteuil 27043
Louversey 27374
Marbois 27157
Mesnils-sur-Iton 27198
Nagel-Séez-Mesnil 27424
Saint-Élier 27535
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Sainte-Marie-d'Attez 27578
Sainte-Marthe 27568
Sébécourt 27618
Sylvains-lés-Moulins 27693
Tilleul-Dame-Agnès 27640
Verneuil d'Avre et d'Iton (ex Francheville) 27679
COMMUNES INSEE
Ambenay 27009
Barc 27037
Barquet 27040
Beaumont-le-Roger 27051
Beaumontel 27050
Bois-Anzeray 27068
Bois-Normand-près-Lyre 27075
Chambord 27139
Grosley-sur-Risle 27300
Juignettes 27359
La Ferrière-sur-Risle 27240
La Haye-Saint-Sylvestre 27323
La Houssaye 27345
La Neuve-Lyre 27431
La Vieille-Lyre 27685
Launay 27364
Le Noyer-en-Ouche 27444
Les Bottereaux 27096
Mesnil-en-Ouche 27049
Mesnil-Rousset 27404
Neaufles-Auvergny 27427
Romilly-la-Puthenaye 27492
Rugles 27502
Saint-Antonin-de-Sommaire 27508
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COMMUNES INSEE
Bernay 27056
Bournainville-Faverolles 27106
Broglie 27117
Caorches-Saint-Nicolas 27129
Capelle-les-Grands 27130
Chamblac 27138
Corneville-la-Fouquetiére 27173
Courbépine 27179
Duranville 27208
Ferrières-Saint-Hilaire 27239
Fontaine-l'Abbé 27251
Grand-Camp 27295
La Chapelle-Gauthier 27148
La Goulafrière 27289
La Trinité-de-Réville 27660
Le Theil-Nolent 27627
Malouy 27381
Mélicourt 27395
Menneval 27398
Montreuil-l'Argillé 27414
Notre-Dame-du-Hamel 27442
Plainville 27460
Plasnes 27463
Saint-Agnan-de-Cernières 27505
Saint-Aubin-du-Thenney 27514
Saint-Denis-d'Augerons 27530
Saint-Germain-la-Campagne 27547
Saint-Jean-du-Thenney 27552
Saint-Laurent-du-Tencement 27556
Saint-Léger-de-Rôtes 27557
Saint-Mards-de-Fresne 27564
Saint-Martin-du-Tilleul 27569
Saint-Pierre-de-Cernières 27590
Saint-Victor-de-Chrétienville 27608
Saint-Vincent-du-Boulay 27613
Serquigny 27622
Treis-Sants-en-Ouche 27516
Valailles 27667
Verneusses 27680
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COMMUNES INSEE
Acquigny 27003
Amfreville-sur-Iton 27014
Arniéres-sur-Iton 27020
Aulnay-sur-Iton 27023
Aviron 27031
Bacquepuis 27033
Bérengeville-la-Campagne 27055
Berville-la-Campagne 27063
Brosville 27118
Canappeville 27127
Caugé 27132
Cesseville 27135
Chambois 27032
Champ-Dolent 27141
Chavigny-Bailleul 27154
Claville 27161
Crestot 27185
Criquebeuf-la-Campagne 27187
Daubeuf-la-Campagne 27201
Ecauville 27212
Ecquetot 27215
Emanville 27217
Evreux 27229
Fauville 27234
Faverolles-la-Campagne 27235
Ferrières-Haut-Clocher 27238
Feuguerolles 27241
Gaudreville-la-Rivière 27281
Gauville-la-Campagne 27282
Glisolles 27287
Gravigny 27299
Grossceuvre 27301
Hectomare 27527
Hondouville 27339
Houetteville 27342
Huest 27347
La Bonneville-sur-Iton 27082
La Croisille 27189
La Vacherie 27666
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Le Boulay-Morin 27099
Le Mesnil-Fuguet 27401
Le Plessis-Grohan 27464
Le Val-Doré 27447
Les Baux-Sainte-Croix 27044
Les Ventes 27678
Mandeville 27382
Marbeuf 27389
Nogent-le-Sec 27436
Normanville 27439
Parville 27451
Portes 27472
Quittebeuf 27486
Sacquenville 27504
Saint-Aubin-d'Ecrosville 27511
Saint-Germain-des-Angles 27546
Saint-Martin-la-Campagne 27570
Saint-Sébastien-de-Morsent 27602
Tourneville 27652
Venon 27677
Villettes 27692
Zones en VIGILANCE
ANDELLE
COMMUNES INSEE
Alizay 27008
Amfreville-les-Champs 27012
Bacqueville 27034
Beauficel-en-Lyons 27048
Bourg-Beaudouin 27104
Charleval 27151
Coudray 27176
Douville-sur-Andelle 27205
Fleury-la-Forét 27245
Fleury-sur-Andelle 27246
Flipou 27247
Igoville 27348
La Neuve-Grange 27430
Le Manoir 27386
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Le Tronquay 27664
Les Hogues 27338
Letteguives 27366
Lilly 27369
Lisors 27370
Lorleau 27373
Lyons-la-Forét 27377
Ménesqueville 27396
Mesnil-Verclives 27407
Perriers-sur-Andelle 27453
Perruel 27454
Pîtres 27458
Pont-Saint-Pierre 27470
Puchay 27480
Radepont 27487
Renneville 27488
Romilly-sur-Andelle 27493
Rosay-sur-Lieure 27496
Saussay-la-Campagne 27617
Touffreville 27649
Val d'Orger 27294
Vandrimare 27670
Vascœuil 27672
AVRE MOYEN
COMMUNES INSEE
Acon 27002
Breux-sur-Avre 27115
Courteilles 27182
L'Hosmes 27341
Piseux 27457
Tillières-sur-Avre 27643
AVRE AVAL
COMMUNES INSEE
Coudres 27177
Courdemanche 27181
Droisy 27206
Illiers-l'Évêque 27350
La Madeleine-de-Nonancourt 27378
13/23
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Louye 27376
Marcilly-la-Campagne 27390
Mesnil-sur-l'Estrée 27406
Moisville 27411
Muzy 27423
Nonancourt 27438
Saint-Georges-Motel 27543
Saint-Germain-sur-Avre 27548
CALONNE
COMMUNES INSEE
Asnières 27021
Bailleul-la-Vallée 27035
Barville 27042
Cormeilles 27170
Drucourt 27207
Fontaine-la-Louvet 27252
Fresne-Cauverville 27269
La Chapelle-Hareng 27149
Le Bois-Hellain 27071
Le Planquay 27462
Les Places 27459
Morainville-Jouveaux 27415
Piencourt 27455
Saint-Aubin-de-Scellon 27512
Saint-Pierre-de-Cormeilles 27591
Saint-Sylvestre-de-Cormeilles 27605
Thiberville 27629
EPTE
COMMUNES INSEE
Amécourt 27010
Amfreville-sous-les-Monts 27013
Andé 27015
Authevernes 27026
Bazincourt-sur-Epte 27045
Bernouville 27059
Bézu-la-Forét 27066
Bézu-Saint-Eloi 27067
Bois-Jérôme-Saint-Ouen 27072
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Préfecture de l'Eure - 27-2026-09-04-00003 - Sécheresse - Nouvel arrêté de restrictions (abaissement du niveau de crise notamment) 31
Bosquentin 27094
Bouafles 27097
Bouchevilliers 27098
Château-sur-Epte 27152
Chauvincourt-Provemont 27153
Connelles 27168
Courcelles-sur-Seine 27180
Cuverville 27194
Dangu 27199
Daubeuf-prés-Vatteville 27202
Doudeauville-en-Vexin 27204
Ecouis 27214
Etrépagny 27226
Farceaux 27232
Frenelles-en-Vexin 27070
Gamaches-en-Vexin 27276
Gasny 27279
Gisors 27284
Giverny 27285
Guerny 27304
Guiseniers 27307
Hacqueville 27310
Harquency 27315
Hébécourt 27324
Hennezis 27329
Herqueville 27330
Heubécourt-Haricourt 27331
Heudicourt 27333
Heuqueville 27337
Houville-en-Vexin 27346
La Roquette 27495
Le Thil 27632
Le Thuit 27635
Les Andelys 27016
Les Thilliers-en-Vexin 27633
Longchamps 27372
Mainneville 27379
Martagny 27392
Mesnil-sous-Vienne 27405
Mézières-en-Vexin 27408
Morgny 27417
Mouflaines 27420
15/23
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Muids 27422
Neaufles-Saint-Martin 27426
Nojeon-en-Vexin 27437
Notre-Dame-de-l'Isle 27440
Noyers 27445
Port-Mort 27473
Pressagny-l'Orgueilleux 27477
Richeville 27490
Saint-Denis-le-Ferment 27533
Sainte-Geneviève-lès-Gasny 27540
Sainte-Marie-de-Vatimesnil 27567
Sancourt 27614
Suzay 27625
Tilly 27644
Vatteville 27673
Vesly 27682
Vexin-sur-Epte 27213
Vézillon 27683
Villers-en-Vexin 27690
EURE AVAL
COMMUNES INSEE
Crasville 27184
Criquebeuf-sur-Seine 27188
Heudebouville 27332
Incarville 27351
La Haye-le-Comte 27321
Le Mesnil-Jourdain 27403
Le Vaudreuil 27528
Léry 27365
Les Damps 27196
Louviers 27375
Martot 27394
Pinterville 27456
Pont-de-l'Arche 27469
Porte-de-Seine 27471
Poses 27474
Quatremare 27483
Saint-Étienne-du-Vauvray 27537
Saint-Pierre-du-Vauvray 27598
Surtauville 27623
16/23
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Surville 27624
Terres de Bord 27412
Val-de-Reuil 27701
Vironvay 27697
EURE MOYENNE
COMMUNES INSEE
Aigleville 27004
Ailly 27005
Angerville-la-Campagne 27017
Autheuil-Authouillet 27025
Bois-le-Roi 27073
Boisset-les-Prévanches 27076
Boncourt 27081
Bretagnolles 27111
Breuilpont 27114
Bueil 27119
Caillouet-Orgeville 27123
Cailly-sur-Eure 27124
Chaignes 27136
Chambray 27140
Champenard 27142
Champigny-la-Futelaye 27144
Cierrey 27158
Clef Vallée d'Eure 27191
Croisy-sur-Eure 27190
Croth 27193
Dardez 27200
Douains 27203
Emalleville 27216
Epieds 27220
Ezy-sur-Eure 27230
Fains 27231
Fontaine-Bellenger 27249
Fontaine-sous-Jouy 27254
Foucrainville 27259
Fresney 27271
Gadencourt 27273
Gaillon 27275
Garennes-sur-Eure 27278
Gauciel 27280
17/23
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Guichainville 27306
Hardencourt-Cocherel 27312
Hécourt 27326
Heudreville-sur-Eure 27335
Houlbec-Cocherel 27343
Irreville 27353
lvry-la-Bataille 27355
Jouy-sur-Eure 27358
Jumelles 27360
L'Habit 27309
La Baronnie 27277
La Boissière 27078
La Chapelle-du-Bois-des-Faulx 27147
La Chapelle-Longueville 27554
La Couture-Boussey 27183
La Forêt-du-Parc 27256
La Heunière 27336
La Trinité 27659
Le Cormier 27171
Le Plessis-Hébert 27465
Le Val d'Hazey 27022
Le Val-David 27668
Le Vieil-Évreux 27684
Les Authieux 27027
Les Trois Lacs 27058
Lignerolles 27368
Marcilly-sur-Eure 27391
Ménilles 27397
Mercey 27399
Merey 27400
Miserey 27410
Mouettes 27419
Mousseaux-Neuville 27421
Neuilly 27429
Pacy-sur-Eure 27448
Prey 27478
Reuilly : 27489
Rouvray 27501
Saint-André-de-l'Eure 27507
Saint-Aubin-sur-Gaillon 27517
Saint-Etienne-sous-Bailleul 27539
Saint-Germain-de-Fresney 27544
18/23
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Saint-Julien-de-la-Liègue 27553
Saint-Laurent-des-Bois 27555
Saint-Luc 27560
Saint-Marcel 27562
Saint-Pierre-de-Bailleul 27589
Saint-Pierre-la-Garenne 27599
Saint-Vigor 27611
Saint-Vincent-des-Bois 27612
Sainte-Colombe-prés-Vernon 27525
Sassey 27615
Serez 27621
Vaux-sur-Eure 27674
Vernon 27681
Villegats 27689
Villers-sur-le-Roule 27691
Villez-sous-Bailleul 27694
Villiers-en-Désoeuvre 27696
MARAIS VERNIER
COMMUNES INSEE
Bouquelon 27101
Le Perrey 27263
Marais-Vernier 27388
Quillebeuf-sur-Seine 27485
Saint-Aubin-sur-Quillebeuf 27518
Sainte-Opportune-la-Mare 27577
OISON
COMMUNES INSEE
Amfreville-Saint-Amand 27011
Fouqueville 27261
La Harengére 27313
La Haye-Malherbe 27322
La Saussaye 27616
Le Bec-Thomas 27053
Saint-Cyr-la-Campagne 27529
Saint-Didier-des-Bois 27534
Saint-Germain-de-Pasquier 27545
Saint-Ouen-de-Pontcheuil 27579
Vraiville 27700
19/23
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RISLE AVAL
COMMUNES INSEE
Aclou 27001
Aizier 27006
Appeville-Annebault 27018
Authou 27028
Barneville-sur-Seine 27039
Bazoques 27046
Bernienville 27057
Berthouville 27061
Berville-sur-Mer 27064
Beuzeville 27065
Boisney 27074
Boissey-le-Chatel 27077
Boissy-Lamberville 27079
Bonneville-Aptot 27083
Bosgouet 27091
Bosrobert 27095
Bosroumois 27090
Boulleville 27100
Bouquetot 27102
Bourg-Achard 27103
Bourneville-Sainte-Croix 27107
Bray 27109
Brestot 27110
Brétigny 27113
Brionne 27116
Calleville 27125
Campigny 27126
Caumont 27133
Cauverville-en-Roumois 27134
Colletot 27163
Combon 27164
Condé-sur-Risle 27167
Conteville 27169
Corneville-sur-Risle 27174
Crosville-la-Vieille 27192
Ecaquelon 27209
Ecardenville-la-Campagne 27210
Epaignes 27218
20/23
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Epégard 27219
Epreville-en-Lieuvin 27222
Épreville-près-le-Neubourg 27224
Étréville 27227
Éturqueraye 27228
Fatouville-Grestain 27233
Fiquefleur-Équainville 27243
Flancourt-Crescy-en-Roumois 27085
Folleville 27248
Fort-Moville 27258
Foulbec 27260
Franqueville 27266
Freneuse-sur-Risle 27267
Giverville 27286
Glos-sur-Risle 27288
Goupil-Othon 27290
Grand Bourgtheroulde 27105
Graveron-Sémerville 27298
Harcourt 27311
Hauville 27316
Hecmanville 27325
Heudreville-en-Lieuvin 27334
Honguemare-Guenouville 27340
Illeville-sur-Montfort 27349
Iville 27354
La Chapelle-Bayvel . 27146
La Haye-Aubrée 27317
La Haye-de-Calleville _ 2738
La Haye-de-Routot 27319
La Haye-du-Theil 27320
La Lande-Saint-Léger 27361
La Neuville-du-Bosc 27432
La Noë-Poulain 27435
La Poterie-Mathieu 27475
La Pyle 27482
La Trinité-de-Thouberville 27661
Le Bec-Hellouin 27052
Le Bosc du Theil 27302
Le Favril 27237
Le Landin 27363
Le Mesnil-Saint-Jean 27541
Le Neubourg 27428
21/23
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Préfecture de l'Eure - 27-2026-09-04-00003 - Sécheresse - Nouvel arrêté de restrictions (abaissement du niveau de crise notamment) 38
Le Plessis-Sainte-Opportune 27466
Le Thuit de l'Oison 27638
Le Tilleul-Lambert . 27641
Le Torpt 27646
Le Tremblay-Omonville 27658
Le Troncq 27663
Les Monts du Roumois 27062
Les Préaux 27476
Lieurey 27367
Livet-sur-Authou 27371
Malleville-sur-le-Bec 27380
Manneville-la-Raoult 27384
Manneville-sur-Risle 27385
Martainville 27393
Montfort-sur-Risle 27413
Morsan 27418
Nassandres sur Risle 27425
Neuville-sur-Authou 27433
Noards 27434
Notre-Dame-d'Epine 27441
Ormes 27446
Pont-Audemer 27467
Pont-Authou 27468
Rouge-Perriers 27498
Rougemontiers 27497
Routot 27500
Saint-Benoît-des-Ombres 27520
Saint-Christophe-sur-Condé 27522
Saint-Cyr-de-Salerne 27527
Saint-Denis-des-Monts 27531
Saint-Éloi-de-Fourques 27536
Saint-Étienne-l'Allier 27538
Saint-Georges-du-Vièvre 27542
Saint-Grégoire-du-Vièvre 27550
Saint-Léger-du-Gennetey 27558
Saint-Maclou 27561
Saint-Mards-de-Blacarville 27563
Saint-Martin-Saint-Firmin 27571
Saint-Meslin-du-Bosc 27572
Saint-Ouen-de-Thouberville 27580
Saint-Ouen-du-Tilleul 27582
Saint-Paul-de-Fourques 27584
22/23
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Préfecture de l'Eure - 27-2026-09-04-00003 - Sécheresse - Nouvel arrêté de restrictions (abaissement du niveau de crise notamment) 39
Saint-Philbert-sur-Boissey 27586
Saint-Philbert-sur-Risle 27587
Saint-Pierre-de-Salerne 27592
Saint-Pierre-des-Fleurs 27593
Saint-Pierre-des-lfs 27594
Saint-Pierre-du-Bosguérard 27595
Saint-Pierre-du-Val 27597
Saint-Samson-de-la-Roque 27601
Saint-Siméon 27603
Saint-Sulpice-de-Grimbouville 27604
Saint-Symphorien 27606
Saint-Victor-d'Epine 27609
Sainte-Colombe-la-Commanderie 27524
Sainte-Opportune-du-Bosc 27576
Selles 27620
Thénouville . 27089
Thibouville 27630
Thierville 27631
Tocqueville 27645
Tournedos-Bois-Hubert 27650
Tourville-la-Campagne 27654
Tourville-sur-Pont-Audemer 27655
Toutainville 27656
Triqueville 27662
Trouville-la-Haule 27665
Valletot 27669
Vannecrocq 27671
Vieux-Port 27686
Villez-sur-le-Neubourg 27695
Vitot 27698
Voiscreville 27699
23/23
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