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L'iberte'EgalitéFraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2024-345
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
38_Sous préfecture de La Tour du Pin /
38-2024-12-12-00001 - convocation des électeurs aux élections
municipales partielles complémentaires organisées par la commune de
Velanne (3 pages) Page 3
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38_Sous préfecture de La Tour du Pin
38-2024-12-12-00001
convocation des électeurs aux élections
municipales partielles complémentaires
organisées par la commune de Velanne
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complémentaires organisées par la commune de Velanne 3
ENPREFETEDE L'ISEREf',z,e;;g Sous-préfecture de La Tour-du-Pin"galitéFîztemite'Pôle relations avec les collectivités territoriales et suivi des politiques publiques
Arrêté n° 38-2024-12-portant convocation des électeurs aux élections municipalespartielles complémentaires organisées dans la commune de Velanne
La Préfète de l'IsèreChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du mérite
VU le code électoral ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des électionsmunicipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;VU la circulaire ministérielle n° INTA1625463] du 19 septembre 2016, relative à l'organisation desélections partielles ;VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661] du 16 janvier 2020, relative au déroulement desopérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;VU la circulaire ministérielle NOR INTA2000662] du 16 janvier 2020 relative à l'organisation matérielleet au déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 ;VU la circulaire ministérielle INTA2103378C du 1" février 2021 relative à l'organisation des électionsmunicipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales en application de laloi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 ;VU l'arrété préfectoral n° 38-2024-11-25-00035 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Richard Daniel BOISSON, Sous-Préfet de La Tour du Pin ;VU le décès de M Laurent BOUVERET, le 11 avril 2023;VU les démissions de M Bernard de MONTFALCON le 6 novembre 2024, de Mme Sophie deMONTFALCON, le 13 novembre 2024, et de Mme Nathalie GIVOIS le 25 octobre 2023;
él : 04 74 83 29 92Mél : pref-elections-spltdp@isere.gouv.frAdresse, 19bis rue Joseph Savoyat CS 3020538354 LA TOUR DU PIN CEDEX
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CONSIDÉRANT que, suite à ces démissions et ce déces, il est nécessaire de compléter le conseilmunicipal de la commune de Velanne qui comprend 15 sièges et qui est incomplet pour assurer unfonctionnement normal ; et qu'il y a donc lieu de procéder à des élections municipales partiellescomplémentaires ;
ARRETE
ARTICLE 1* : Les électeurs de la commune de Velanne sont convoqués le dimanche 02 février 2025, envue de procéder à l'élection de 4 conseillers municipaux.Le scrutin sera ouvert à 8H00 et clos le même jour à 18H00. Le dépouillement suivra immédiatement lacléture du scrutin.Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y sera procédé le dimanche 9 février 2025, aux mémeslieux et heures qu'au premier tour.Pour étre élu au premier tour de scrutin, le candidat doit recueillir la majorité absolue des suffragesexprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits sur les listesélectorales.S'il est nécessaire de procéder à un second tour de scrutin, la majorité relative suffit, quel que soit lenombre de votants. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu (art. L. 253).
ARTICLE 2 : Les candidats devront obligatoirement déposer leurs candidatures à la sous-préfecture deLa Tour du Pin :Pour le 1er tour: sur rendez-vous, du lundi 09 janvier 2025 de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 15H30 aujeudi 16 janvier 2025 jusqu'à 18H00.Pour le 2nd tour, et uniquement si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre desièges à pourvoir : sur rendez-vous, le lundi 12 février 2024 de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 15H30 et lemardi 04 février 2025 jusqu'à 18H00.Les rendez-vous doivent être pris :- au 04 74 83 5769- ou par courriel à l'adresse pref-elections-spltdp@isere.gouv.fr
ARTICLE 3 : Les conditions et modalités de candidatures sont identiques à celles du scrutin général des15 mars et 28 juin 2020. Les informations et les documents nécessaires aux candidats sont disponiblessur le site Internet de la préfecture :https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete/Elections/Elections-politiques/Municipales/Etre-candidat-a-organiser-des-elections-municipales-partielles/A.-Candidats-communes-de-moins-de-1000-habitantsARTICLE 4 : Conformément à l'article L.47A du code électoral, la campagne électorale pour le premiertour sera ouverte le lundi 20 janvier 2025 à zéro heure et s'achévera le samedi 1er février 2025 à minuit.En cas de second tour, la campagne sera ouverte le lundi 3 février 2025 à zéro heure et close le samedi8 février 2025 à minuit.ARTICLE 5: Les numéros de panneaux pour l'apposition d'affiches de campagne électorale sontattribués aux candidats dans l'ordre d'arrivée des demandes en mairie. Celles-ci peuvent étreformulées au plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à midi, soit le mercredi 29 janvier2025 pour le premier tour, et le mercredi 5 février 2025 pour le second tour (article R. 28).Chaque candidat peut utiliser le panneau mis à sa disposition dès l'ouverture de la campagneélectorale, le lundi 20 janvier 2025 (article L.47A).ARTICLE 6 : Les candidats devront déposer leurs bulletins de vote en mairie au plus tard à midi la veilledu scrutin, soit :- le samedi 1er février 2025 à 12 h 00 pour le premier tour ;
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- en cas de second tour, le samedi 8 février 2025 à 12 h 00.Les candidats pourront également les déposer directement dans les bureaux de vote le jour de scrutin,à savoir les dimanche 2 et 9 février 2025.ARTICLE 7 : Pour participer à ce scrutin, les électeurs pourront déposer une demande d'inscription surles listes électorales jusqu'au sixième vendredi le précédant, soit le vendredi 27 décembre 2025 (articleL. 17 du code électoral).Attention, les inscriptions en ligne ne sont possibles que jusqu'au 6éme mercredi précédant le 1" tour,soit le mercredi 25 décembre 2024.Les électeurs justifiant que les dispositions de l'article L. 30 leur sont applicables pourront demander àêtre inscrits jusqu'au dixième jour précédant le premier tour de scrutin, soit le jeudi 23 janvier 2025.Le scrutin sera organisé sur la base des listes électorales principale et complémentaire municipalearrêtées le lendemain de la réunion de la commission de contrôle et au plus tard 20 jours avant lescrutin (article L. 19-1), extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus auxarticles R. 13 et R. 14 du code électoral.ARTICLE 8:Le vote aura lieu sous enveloppes de scrutin, celles-ci étant déposées sur le bureauélectoral et mises à la disposition des électeurs.ARTICLE 9 : Dès l'établissement, en deux exemplaires originaux, du proces verbal des opérationsélectorales, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote, devant les électeursprésents et affiché par ses soins dans la salle de vote (article R. 67).Un exemplaire original du procès-verbal est adressé à Monsieur le sous-préfet, accompagné de sesannexes obligatoires: feuille de proclamation, listes d'émargement, feuilles de dépouillement dessuffrages, bulletins de vote et les enveloppes déclarés blancs ou nuls.Le second exemplaire original du procès-verbal est déposé au secrétariat de la mairie.ARTICLE 10 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cettedécision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sanotification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecourscitoyens" sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE 11 : Le sous-préfet de La Tour du Pin et le maire de la commune de Velanne sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera affiché en mairie dès réceptionet publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
A La Tour du Pin, le 12 décembre 2024Le Sous-Préfet,
signé Richard Daniel BOISSON
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