CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2026-179
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /
17-2026-05-27-00008 - Arrêté préfectoral n°26EB352 du 27 mai 2026
portant homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'Organisme
Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et des
Fleuves côtiers de Gironde (33 pages) Page 3
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / Cabinet
17-2026-06-01-00006 - Arrêté du 1er juin 2026 portant subdélégation de
signature en matière de gestion des patrimoines privés du département de la
Charente-Maritime (17) (2 pages) Page 37
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE / Groupement de
Coopération Sanitaire Charente-Maritime Nord
17-2026-06-03-00002 - Décision n° DG 2026-086 du 3 juin 2026 portant
délégation de signature - Centre Hospitalier de Marennes (4 pages) Page 40
17-2026-06-03-00004 - Décision n°DG 2026-087 du 3 juin 2026 portant
délégation de signature - Centre Hospitalier d'Oléron (4 pages) Page 45
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / CABINET
17-2026-05-19-00003 - Arrêté préfectoral du 19 mai 2026 conférant
l'honorariat de maire (Monsieur Jean GORIOUX) (1 page) Page 50
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2026-05-22-00011 - Arrêté préfectoral du 22 mai 2026 portant
organisation d'un examen pour l'obtention du certificat de compétences
de formateur aux premiers secours citoyen et désignation des membres du jury
(2 pages) Page 52
2
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2026-05-27-00008
Arrêté préfectoral n°26EB352 du 27 mai 2026 portant
homologation du plan annuel de répartition
2026-2027 à l'Organisme Unique de Gestion
Collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arrêté préfectoral n°26EB352 du 27 mai 2026
portant homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
3
EH Direction départementalePREPET des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°26EB352portant homologation du plan annuel de répartition 2026-2027à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur lessous-bassins de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
Le préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code civil ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin versantAdour-Garonne, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne ;Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu l'arrêté préfectoral du 02 décembre 2003 fixant la liste des communes incluses dans les zones derépartition des eaux dans le département de la Charente-Maritime ;Vu la notification des volumes prélevables par le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfetcoordonnateur du bassin Adour-Garonne en date du 9 novembre 2011 ;Vu le protocole d'accord entre l'État et la profession agricole en date du 21 juin 2011 ;Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur BriceBLONDEL en qualité de préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°24EB285 du 10 avril 2024 portant désignation d'un Organisme Unique deGestion Collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins de l'Arnoult, de l''Antenne-Rouzille,de la Boutonne, du Bruant, de la Charente Aval, des Fleuves côtiers de Gironde, de la Gères Devises, dela Seudre et de la Seugne ;
1/9
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arrêté préfectoral n°26EB352 du 27 mai 2026
portant homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
4
Vu l'arrêté préfectoral n°24EB340 du 13 mai 2024 portant modification de l'autorisation uniquepluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de GestionCollective de Saintonge sur les sousbassins de la Seudre et des Fleuves Côtiers de la Gironde ;Vu l'arrêté préfectoral n°26EB351 du 27 mai 2026 portant modification de l'arrêté préfectoraln°24EB340 portant modification de l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pourl'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective de Saintonge sur les sous-bassins de laSeudre et des Fleuves Cétiers de la Gironde ;Vu les arrêtés du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant lesprescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et déclaration en applicationdes articles L. 214-1 à L. 214-3 du Code de l'environnement ;Vu les articles R*214-31-3 et R181-2 du Code de l'environnement portant application du décret degestion quantitative de l'eau du 23 juin 2021;Vu la demande présentée le 18 février 2026 par l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge,en vue d'obtenir l'homologation du plan annuel de répartition (PAR) pour les prélèvements destinés àl'irrigation à des fins agricoles ;Vu l'ensemble des pièces du dossier de la demande susvisée ;Vu le plan annuel de répartition comportant les informations relatives aux préleveurs irrigants tellesque prévues au deuxième alinéa de l'article R. 214-45 qui précise les modalités de prélèvementenvisagées pour chacun d'eux au cours de l'année et par point de prélèvement figurant en annexe 2 ;Considérant les volumes prélevables notifiés par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne endate du 9 novembre 2011 ;Considérant que le projet est conforme avec le règlement et compatible avec les plansd'aménagement et de gestion durable (PAGD) des SAGE concernés ;Considérant l'arrêté inter-préfectoral n°23EB410 portant autorisation unique pluriannuelle deprélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective de Saintongesur les sous-bassins de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde et portant approbation du plan derépartition 2023 ;Considérant l'arrêté préfectoral n°26EB351 portant modification de l'autorisation unique pluriannuellede prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective deSaintonge sur les sous-bassins de la Seudre et des Fleuves Côtiers de la Gironde ;Considérant que « l'installation, l'ouvrage, le travail, l'activité » faisant l'objet de la demande est soumisà autorisation préfectorale unique pluriannuelle au titre du Code de l'environnement ;Considérant que le projet permet de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau ;Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement etde gestion des eaux du bassin Adour-Garonne et n'est pas de nature à compromettre l'objectifd'atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d'eau comprises sur le périmètre degestion collective de l'OUGC Saintonge ;Considérant que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime,
ARRETE
TITRE | - OBIET DE L'HOMOLOGATION DU PLAN ANNUEL DE RÉPARTITION
2/9
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arrêté préfectoral n°26EB352 du 27 mai 2026
portant homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
5
ARRETE
TITRE | - OBIET DE L'HOMOLOGATION DU PLAN ANNUEL DE RÉPARTITIONArticle 1": Homologation du plan annuel de répartitionLe plan annuel de répartition 2026/2027 pour les bassins de la Seudre et des Fleuves côtiers de Girondeprésenté par l'Organisme Unique de Gestion Collective des bassins de la Saintonge sis 2 avenue de Fétilly -17074 LA ROCHELLE Cedex 9, représenté par le Président de la Chambre interdépartementaled'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres - est homologué en application des articles R.214-311 à R.214-31-3 du Code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions définies par leprésent arrêté.L'Organisme Unique de Gestion Collective des bassins de la Saintonge est dénommé ci-après « lebénéficiaire ».La liste des préleveurs irrigants (dénommé ci-après les irrigants) et les conditions de prélèvement pour lacampagne d'irrigation 2026 sont détaillées en annexe 2.
Article 2 : Durée de I'homologation du plan annuel de répartitionL'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation 2026 est accordéejusqu'au 31 mars 2027 pour les bassins de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde selon ladécomposition période-usage suivante :> Période étiage printemps/été : du 1° avril 2026 au 31 octobre 2026 ;> Période hivernale hors étiage : du 1% novembre 2026 au 31 mars 2027.Dans tous les cas, cette homologation du plan annuel de répartition pourra être révisée sur demandedu préfet ou du bénéficiaire selon les modalités prévues à l'article R. 181-46 du Code del'environnement et à l'arrêté préfectoral n°23EB410 du 14 avril 2023 modifié portant autorisationunique pluriannuelle de prélèvements d'eau susvisé.
Article 3 : Conformité au plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation 2026 et modificationLes installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installéset exploités conformément aux plans et contenu du dossier d'homologation pour la campagned'irrigation 2026.Toute modification entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être portée, avantsa réalisation, à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R. 214-18 duCode de l'environnement.Les modifications de plan annuel de répartition doivent être compatibles avec les critères derépartition définis dans l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle.
3/9
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arrêté préfectoral n°26EB352 du 27 mai 2026
portant homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
6
Article 4 : Prescriptions spécifiquesLes préleveurs irrigants sont autorisés au titre de la rubrique 1.3.1.0 de la nomenclature de l'articleR.214-1 du Code de l'environnement susvisé à effectuer des prélèvements d'eau à des fins d'irrigationau moyen des installations existantes, dans le milieu superficiel, des réserves ou plans d'eau, ou dans lanappe souterraine, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, dans les conditions etselon les caractéristiques du pompage précisées en annexe 2, à savoir un débit horaire, un volumeautorisé par ouvrage et la localisation des ouvrages et sous réserve des prescriptions particulièresédictées dans les actes relatifs aux ouvrages.
| Arrêtés deRubrique Intitulé Régime Resa iP ogregénéralescorrespondantsA l'exception des prélèvements faisant l'objet d'uneconvention avec l'attributaire du débit affecté prévu àl'article L214-9 du Code de l'environnement, ouvrages,installations, travaux permettant un prélèvement totald'eau dans une zone ou des mesures permanentes de oe Arrété du 111.3.1.0 , ws B+ nn . Autorisationrépartition quantitative instituée, notamment au titre septembre 2003de l'article L211-2 du Code de l'environnement, ontprévu l'abaissement des seuils :1° Capacité supérieure ou égale à 8 m3/h (A)2° Dans les autres cas (D)Le volume autorisé en période d'étiage est le volume prélevable entre le 1TM avril et le 31 octobre 2026nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours d'année.Le volume autorisé en période hivernale pour le remplissage des réserves est le volume prélevable entrele 1" novembre 2026 et le 31 mars 2027 nonobstant les limitations de prélèvement qui peuventintervenir en cours d'année. Les modalités de prélèvements sont conformes aux prescriptionsindividuelles édictées dans les arrêtés d'autorisation.Chaque irrigant en période estivale et hivernale doit respecter les dispositions en matière de saisie etde transmission des relevés d'index qui sont précisées au sein des autorisations uniques pluriannuellesde prélèvements délivrés à l'OUGC Saintonge ainsi que dans l'arrêté cadre interdépartementaldélimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire desusages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.
Article 5 : Voies et délais de recoursEn application de l'article R. 214-31-5 du Code de l'environnement, toute contestation dirigée contre unarrêté préfectoral pris en application des articles R*214-31-3 doit, à peine d'irrecevabilité du recoursdevant la juridiction compétente, être soumise au préalable au préfet qui l'instruit dans les conditionsprévues par l'article R. 214-36.
4/9
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arrêté préfectoral n°26EB352 du 27 mai 2026
portant homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
7
Tout recours a l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif dePoitiers - 15 Rue de Blossac 86 000 Poitiers :© Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délaide quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;© Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquellela décision leur a été notifiée.Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur l'application internet« Télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécessité d'être produites, un enregistrement immédiatétant assuré sans délai d'acheminement.
Article 6 : Publication et information des tiersEn application de l'article R*214-31-3 du Code de l'environnement :* La présente homologation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCharente-Maritime.* Chaque irrigant est informé des éléments de l'autorisation le concernant, tels que fixés par leplan annuel de répartition qui a été notifié à l'OUGC, notamment les volumes et lesprescriptions relatives aux modalités de prélèvement, par point et en débit par périodes.* Le plan annuel de répartition est publié, lorsqu'il existe, sur le site internet de l'organismeunique de gestion collective.* Le plan annuel de répartition est publié sur le site internet de l'État dans les départementsconcernés pendant six mois au moins.* Les présidents des commissions locales de l'eau dont le ressort est inclus en tout ou partie dansle périmètre de l'organisme unique en sont informés.
Article 7 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, les maires des communes sur lessecteurs des bassins de gestion de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde, le directeurdépartemental des territoires et de la mer du département de la Charente-Maritime, la cheffe duservice départemental de l'Office Français de la Biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Rochelle, le 2 7 MAI 2026Le préfet,Brice BLONDEL
5/9
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arrêté préfectoral n°26EB352 du 27 mai 2026
portant homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
8
ARRETE PREFECTORALPortant homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'Organisme Unique de GestionCollective Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et des Fleuves côtiers de GirondeANNEXE 1 : PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRESAPPLICABLES À L'ENSEMBLE DES INSTALLATIONS DE PRELEVEMENTS1. Moyens de suivi, de surveillance et de contrôle des prélèvementsLes modalités des prélèvements sont conformes aux arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 (portantapplication du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables auxprélèvements soumis à autorisation et à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du Codede l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.31.0 de la nomenclature annexée audécret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié) et notamment :° L'indication du préleveur est à reporter sur l'installation de pompage, au droit duprélèvement, de manière lisible.° Les installations permettant d'effectuer des prélèvements doivent être pourvues demoyens de mesure ou d'évaluation appropriés permettant de quantifier les volumes prélevés.C'est le compteur volumétrique qui s'impose, sauf à ce qu'une tierce expertise ait permis devalider un autre type de compteur.° Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits.° Les moyens de mesure et d'évaluation du volume prélevé doivent être régulièremententretenus, contrôlés et, si nécessaire, remplacés, de façon à fournir en permanence uneinformation fiable.° Tout préleveur prend les mesures techniques nécessaires au bon fonctionnement continudu compteur sur son point de prélèvement.
2. Tenue du registre d'exploitation et relevés d'indexChaque irrigant des bassins versants objets de la présente autorisation, devra relever annuellementl'index de ses compteurs :¢ Pour la période printemps/été :- chaque début de période, les 1° avril et 1° juin- chaque changement de période hebdomadaire, le jeudi à 08h00 durant la périodeestivale- pour la fin de la campagne : le 31 octobre* Pour la période hivernale :- pour tous les volumes hivernaux en début et fin de période (1° novembre et 31 mars del'année en cours)- pour les retenues de substitutions et plans d'eau déconnectés alimentés par prélèvementdans le milieu superficiel ou souterrain hors ruissellement, dès le démarrage du prélèvementet tous les 1°° du mois pendant la période hivernale- pour les plans d'eau déconnectés et alimentés uniquement par ruissellement, en début et finde période (1% novembre et 31 mars de l'année en cours)
6/9
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arrêté préfectoral n°26EB352 du 27 mai 2026
portant homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
9
Les relevés d'index sont portés sur un imprimé d'enregistrement des volumes fourni parl'administration. Cet imprimé devra être tenu à disposition des services de la police de l'eau duranttoute la saison d'irrigation. Il devra être transmis au Service « Police de l'eau » suivant les conditionsfixées par la DDTM :- avant le 5 novembre de chaque année à l'OUGC ou envoyé à la demande de la DDTM ;- à trois reprises le 5 novembre, le 15 janvier et le 5 avril de chaque année pour les retenues desubstitutions et plans d'eau déconnectés alimentés par prélèvement dans le milieu superficiel ousouterrain hors ruissellement- à deux reprises le 5 novembre et le 5 avril de chaque année pour les plans d'eau déconnectéset alimentés uniquement par ruissellement.L'administration est susceptible de procéder à tout type de contrôles portant sur la bonne applicationdes règles de gestion définies dans le présent arrêté et sur la bonne application des mesures techniquesnécessaires au bon fonctionnement du dispositif de comptage existant.
3. Modalités de restriction éventuelles des prélèvementsDans le cas où un arrêté de restriction des usages de l'eau est pris dans le cadre des mesures deprotection du milieu aquatique, tous les prélèvements pour usage agricole doivent se conformer auxprescriptions de l'arrêté considéré.
4. Accès aux installations et exercice des missions de policeLes agents chargés de la Police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations etouvrages de prélèvements, dans les conditions fixées par le Code de l'environnement. Les préleveursdevront permettre aux agents de procéder à toutes mesures de vérification relative à la bonneexécution des présentes prescriptions. Les agents pourront demander communication de toute pièceutile au contrôle.
5. Modification de l'ouvrageToute modification apportée par le préleveur aux ouvrages ou installations de prélèvement, à leurlocalisation, leur mode d'exploitation, tout changement de type de moyen de mesure ou de moded'évaluation de celui-ci ainsi que tout autre changement notable doit être porté, avant sa réalisation, àla connaissance du Préfet.
6. Modification du bénéficiaireTout changement de bénéficiaire de l'autorisation de l'ouvrage de prélèvement doit être déclaré à laDDTM concernée dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage. Un acte administratifsera alors adressé au nouveau bénéficiaire.
7. Respect de la réglementation généraleLes préleveurs doivent se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir sur la police deseaux.
7/9
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arrêté préfectoral n°26EB352 du 27 mai 2026
portant homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
10
Toute installation non autorisée, non conforme aux dispositions des arrétés sus-visés ou fonctionnanten dehors des périodes autorisées, est passible des dispositions prévues par les articles L.216-13 et 216-14 du Code de l'environnement.
8. Incident et accidentLe préleveur est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au Préfet et au maire de la communeconcernée, les accidents ou incidents intéressant les installations et ouvrages de prélèvement qui sontde nature a porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du Code de l'environnement.Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le Préfet, le préleveur devra prendre où faire prendretoutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer sesconséquences et y remédier.La responsabilité individuelle des préleveurs reste pleine et entière vis-à-vis des tiers, en cas d'accidentsou de dommages qui pourraient survenir du fait des installations et ouvrages de prélèvement.
9. Prévention des risques de pollutionChaque préleveur prend toutes les dispositions nécessaires, notamment par l'installation de bacs derétention où d'abris étanches ou autres, en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux par lescarburants et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux, en particulier des fluides defonctionnement du moteur thermique fournissant l'énergie nécessaire au pompage s'il y a lieu.
10. Autres réglementationsLa présente homologation ne dispense en aucun cas le préleveur de faire les déclarations ou d'obtenirles autorisations requises au titre d'autres rubriques de la nomenclature loi sur l'eau ou par d'autresréglementations.
11. Information et mise à disposition du publicLe plan annuel de répartition 2026/2027 homologué est mis à disposition du public sur le site Internetde la préfecture de la Charente-Maritime pendant une durée d'au moins 6 mois.
12. SanctionsEn application des articles L 171-8 et suivants du Code de l'environnement, indépendamment despoursuites pénales qui peuvent être exercées, le non-respect des prescriptions du présent arrêté serapuni d'une amende au plus égale à 45 000€ et d'une astreinte journalière au plus égale à 4 500€applicable à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu'à satisfaction de la mise endemeure.
8/9
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arrêté préfectoral n°26EB352 du 27 mai 2026
portant homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
11
ARRETE PREFECTORALPortant homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'Organisme Unique de GestionCollective Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
ANNEXE 2 : PLAN ANNUEL DE RÉPARTITION
9/9
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arrêté préfectoral n°26EB352 du 27 mai 2026
portant homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
12
PAR 2026-2027
Seudre et Fleuves Côtiers de Gironde
Page 1 de 24
EXPLOITATION Ressource Département Lieu-dit du prélèvement Bassin de gestion
EARL AGRIMARAIS 170203527 N1 17 0 0 0 0 150
EARL BAILLOU N1 17 LORIGNAC LEGEAY - AA 184 8
EARL BALTHAZAR & FILS Reserve 17 BOUTENAC TOUVENT Le fief de la flotte 1/2 & 2/2
170203500 N1 17 MARAIS DE MARGILE - AI 46 0 0 55
170203501 N1 17 0 0 0 0 40
170100288 R 17 0 0 0 0 50
EARL CHARRIER 170201761 N1 17 SEMUSSAC LA RIVIERE - YA 74 0 0 0 0 40
EARL CHARRIER 170201814 N1 17 SEMUSSAC CHEZ REINE - parcelle 193 0 0 55
EARL CLET-MARCHAND 170203518 N1 17 PIGEONNIER - E 1064 8
EARL DE CHEZ FOURCHAUD 170100161 R 17 Coucou ZM 43 0 0 32
EARL DE CHEZ FOURCHAUD 170200468 N1 17 TOURNEBOEUF - ZK 59 0 0 120
EARL DE MONSONGE 170203488 N1 17 ROYAN 0 0 55
EARL DES PERROTINS 170203540 N1 17 ARCES PUYVEIL - F 365 0 0 30
EARL DES PERROTINS 170203562 N1 17 BARZAN 0 0 35
EARL DES PERROTINS 170203564 N1 17 BARZAN 0 0 0 0 80
EARL DES PERROTINS 170203539 N1 17 MESCHERS-SUR-GIRONDE 0 0 40
EARL GRENON 170201151 N1 17 MORTAGNE-SUR-GIRONDE FONDEVINE - D 1383 120
N° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Volume estival
proposé OUGC
Volume estival
autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé
2026-2027
Débit autorisé
(m³/h)
SAINT-BONNET-SUR-
GIRONDE
MAISONNEUVE - LES PRISES
- G 291
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 16 000 16 000 1 500 1 500
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 33 000 33 000
EARL CHAMPAGNE
ROLLAND
SAINT-GEORGES-DE-
DIDONNE
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 71 612 71 612
EARL CHAMPAGNE
ROLLAND
SAINT-GEORGES-DE-
DIDONNE
MARAIS DE MARGITE - AI
43 - RESERVE
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE
EARL CHAMPAGNE
ROLLAND
SAINT-GEORGES-DE-
DIDONNE
Marais de la Briquetterie
AN 174
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 20 000 20 000
SAINT-BONNET-SUR-
GIRONDE
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 14 280 14 280 2 000 2 000
SAINT-MARTIAL-DE-
MIRAMBEAU
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 16 000 16 000
SAINT-MARTIAL-DE-
MIRAMBEAU
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 120 000 120 000
SOUS MONTSONGE - CE
201
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 30 000 30 000
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 10 000 10 000
PRE DE LA ROMADE - B 291
- 3/3
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 30 000 30 000
PRE DE LA ROMADE - B291
- 2/3
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE
L ETANG - PIECE DU NOYER
DE SERRES -ZI 6
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 30 000 30 000
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 60 000 60 000 11 910 11 910
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arrêté préfectoral n°26EB352 du 27 mai 2026
portant homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
13
PAR 2026-2027
Seudre et Fleuves Côtiers de Gironde
Page 2 de 24
EXPLOITATION Ressource Département Lieu-dit du prélèvement Bassin de gestionN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Volume estival
proposé OUGC
Volume estival
autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé
2026-2027
Débit autorisé
(m³/h)
EARL JACQUES 170201848 N1 17 SEMUSSAC FOND RONDEAU - ZR 215 0 0 50
EARL LA MERLETERIE 170203552 N1 17 SAINT-FORT-SUR-GIRONDE 0 0 30
EARL LATASTE FABRICE 170100041 R 17 SAINT-THOMAS-DE-CONAC Grange Petit 0 0 45
EARL LES AMANDIERS 170203557 N1 17 ARCES 0 0 60
170203593 N1 17 LORIGNAC 0 0 40
170203516 N1 17 SAINT-FORT-SUR-GIRONDE LES LOGES - C1 250a 0 0 35
EARL LES REIGNERS 170201897 N1 17 ROYAN 0 0 63
EARL LEYLANDY 170201923 N1 17 MEDIS POUSSEAU - AW 08 0 0 38
EARL ODELYS 170201676 N1 17 SEMUSSAC 0 0 40
170203493 N1 17 0 0 45
EARL VIGUIAUD 170202227 N1 17 SEMUSSAC PUYRENAUD - YA 137 0 0 100
GAEC DU CLONE 170203574 N1 17 SAINT-CIERS-DU-TAILLON PIECE DE L ETAGE - ZD 85 a 0 0 80
GAEC LES BELOUS 170203560 N1 17 FLOIRAC 0 0 55
GAEC LES BELOUS 170100031 R 17 FLOIRAC Le Grand Marais ZB 100 0 0 80
Madame MENARD Aurélie 170203541 N1 17 0 0 60
Monsieur BELAUD Bernard 170202749 N1 17 CONSAC FIEF DES CHEMINEES - ZL 5 0 0 60
170203546 N1 17 ARCES BUSSAS - F 451 0 0 28
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 25 000 25 000
DERRIERE LES BOIS - LES
AGRIERES - A 1775
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 21 000 21 000
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 18 620 18 620
PRES D ARTILLAC - D 806 -
1er/2
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 45 000 45 000
EARL LES MOULINS DE
POUPOT
CHEZ LIEVRE - L ENCLOUSE -
A 83
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 34 105 34 105
EARL LES MOULINS DE
POUPOT
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 34 105 34 105
LANGLADE - LA PUISADE -
AW 22
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 25 000 25 000
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 22 630 22 630
LA RIVIERE - CHEZ
MOUCHET - YA 52
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 5 000 5 000
EARL TERRES DE
ROUSSILLON
SAINT-GEORGES-DE-
DIDONNE
LA RIVIERE - AI 50 -
RESERVE
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 11 115 11 115
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 55 700 55 700
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 20 000 20 000
LE PONTET - ZB 24 -
SOURCE+RESERVE
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 25 000 25 000
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 63 000 63 000
SAINT-MARTIAL-DE-
MIRAMBEAU
MOULIN DE LA GARDE-LA
CIMENDIERE-ZI 104
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 40 000 40 000
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 60 000 60 000
Monsieur CAILLAUD
Jérôme
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 30 000 30 000
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arrêté préfectoral n°26EB352 du 27 mai 2026
portant homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
14
PAR 2026-2027
Seudre et Fleuves Côtiers de Gironde
Page 3 de 24
EXPLOITATION Ressource Département Lieu-dit du prélèvement Bassin de gestionN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Volume estival
proposé OUGC
Volume estival
autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé
2026-2027
Débit autorisé
(m³/h)
Monsieur ELLIE Hubert 170100586 R 17 ST SORLIN DE CONNAC 0 0 30
Monsieur FEDON Arnaud R SAINT SORLIN DE CONNAC LA FAYOLLE - OB 427 0 0 100
Monsieur FEDON Damien R 17 SAINT SORLIN DE CONNAC LES BOIVAUX - OB 265&246 0 0 100
170201996 N1 17 SEMUSSAC 41
Monsieur MELLIER Gerald 170203520 N1 17 ROYAN 0 0 40
Monsieur PICARD Pascal 170201686 N1 17 SEMUSSAC LE BOT - ZS 88 0 0 35
Monsieur ROY Dominique 170203579 N1 17 ARCES 3, BAS PREZELLE - ZH 006 0 0 35
Monsieur SAILLANT Jacky 170201494 N1 17 ST DIZANT DU GUA COUTANT - ZP 49 20
SARL BUGNON 170203497 N1 17 LA PRESSADE - 3/3 40
SARL BUGNON 170203498 N1 17 50
SARL L'ORCHIDEE 170200895 N2 17 CONSAC LES MOULINS - ZL 15 0 0 40
SAS LES BAUMELLERIES 170203517 N1 17 SAINT-CIERS-DU-TAILLON LA BENEZERIE - ZE 44 0 0 55
SCEA CAVANOUS 170201094 N1 17 MESCHERS-SUR-GIRONDE 0 0 40
SCEA CAVANOUS 170203588 N1 17 MESCHERS-SUR-GIRONDE LA CHAMPAGNE - ZA 31 0 0 80
SCEA CHATEAU D ORIGNAC 170203531 N1 17 SAINT-CIERS-DU-TAILLON LA VALADIERE - ZT 07 0 0 45
SCEA DE LIBOULAS 170203544 N1 17 ARCES ANTILLAC - ZP 29 0 0 60
SCEA DE REJOLLES 170100196 R 17 l Ardente G 41 0 0 60
LA GRENOUILLE- LES
CHEMINEES - ZB 13
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 25 000 25 000
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 20 000 20 000
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 20 000 20 000
Monsieur HERVOUET
Didier
GRAVE DE PONT A LUCON -
ZP 15
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 24 716 24 716 7 415 7 415
POUSSEAU - LA BARRIERE -
CD 189
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 26 292 26 292
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 25 000 25 000
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 20 176 20 176
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 9 400 9 400 2 000 2 000
SAINT-BONNET-SUR-
GIRONDE
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 35 000 35 000 2 000 2 000
SAINT-BONNET-SUR-
GIRONDE
LA VERGNE - LA PRESSADE -
1/3
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 15 000 15 000 2 000 2 000
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 21 980 21 980
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 37 000 37 000
LES PRISES - LE BERCEAU - A
06
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 21 704 21 704
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 32 665 32 665
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 16 000 16 000
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 26 000 26 000
SAINT-BONNET-SUR-
GIRONDE
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 22 610 22 610
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arrêté préfectoral n°26EB352 du 27 mai 2026
portant homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
15
PAR 2026-2027
Seudre et Fleuves Côtiers de Gironde
Page 4 de 24
EXPLOITATION Ressource Département Lieu-dit du prélèvement Bassin de gestionN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Volume estival
proposé OUGC
Volume estival
autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé
2026-2027
Débit autorisé
(m³/h)
SCEA LA CHAMPAGNE 170202006 N1 17 SEMUSSAC LA BARDONNERIE 0 0 75
SCEA LE PAS DU GEAY 170203570 N1 17 TERRE A RAYMOND - F 253 0 0 0 0 40
SCEA LE PAS DU GEAY 170203571 N1 17 0 0 0 0 35
SCEA LE PAS DU GEAY 170100289 R 17 Fontsablouse 60
SCEA LES BLOIS 170201657 N1 17 COZES JAVREZAC - D479 0 0 110
170100099 R 17 SAINT-FORT-SUR-GIRONDE La Fond du Roy C 846 0 0 80
170100072 R 17 SAINT-FORT-SUR-GIRONDE La Fond du Roy 0 0 80
SCI FERME DE L'ANGLADE 170202008 N1 17 MEDIS L ANGLAGE - AW 18 0 0 60
170201735 N1 17 BOIS LA ROMADE SEUDRE AMONT 0 0 25
170201736 N1 17 BOIS SEUDRE AMONT 0 0 30
EARL AMBLARD 170201719 N1 17 BOIS SEUDRE AMONT 20
EARL BALTHAZAR & FILS 170201803 N1 17 GEMOZAC CHEZ TORLOY - ZY 35 SEUDRE AMONT 0 0 38
EARL BOUQUET ET FILS 170201750 N1 17 BOIS CHEZ GENDRON - ZT 36 SEUDRE AMONT 0 0 55
EARL BOUQUET ET FILS 170201720 N1 17 CHAMPAGNOLLES LES SEPT JOURNAUX - ZK 56 SEUDRE AMONT 0 0 20
EARL CERE2C 170202644 N1 17 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE SEUDRE AMONT 0 0 45
EARL CERE2C 170202643 N1 17 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE LES BOURGEOIS - ZL 22 SEUDRE AMONT 0 0 40
EARL CHABANEIX 170201811 N1 17 SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE FIEF DE ROUSSILLON - 70 SEUDRE AMONT 0 0 20
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 30 000 30 000
SAINT-BONNET-SUR-
GIRONDE
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE
SAINT-BONNET-SUR-
GIRONDE
LES BOURBES - LES 40
JOURNAUX - ZK 3
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE
SAINT-BONNET-SUR-
GIRONDE
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 20 000 20 000 4 085 4 085
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 28 000 28 000
SCEA ORMEAU DE LA
PLUMETTE
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 30 884 30 884
SCEA ORMEAU DE LA
PLUMETTE
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 30 884 30 884
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 30 000 30 000
EARL AMANDINE
BERTRAND 12 190 12 190
EARL AMANDINE
BERTRAND
MAINE CHERAC - CHEZ
FLEURET - ZH 59 11 909 11 909
LE MAINEREAU NORD - ZV
26 22 400 22 400 1 000 1 000
21 000 21 000
24 375 24 375
14 625 14 625
LES OUZENAUDS - L
ABEAUPIN - ZN 32 39 256 39 256
18 693 18 693
20 000 20 000
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arrêté préfectoral n°26EB352 du 27 mai 2026
portant homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
16
PAR 2026-2027
Seudre et Fleuves Côtiers de Gironde
Page 5 de 24
EXPLOITATION Ressource Département Lieu-dit du prélèvement Bassin de gestionN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Volume estival
proposé OUGC
Volume estival
autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé
2026-2027
Débit autorisé
(m³/h)
EARL CHARRON DANIEL 170202016 N1 17 GEMOZAC LE VENDIER - YC 92 SEUDRE AMONT 0 0 20
EARL CHARRON DANIEL 170201815 N1 17 GEMOZAC LE MAINE PLAT - G 462 SEUDRE AMONT 0 0 32
EARL CHARRON DANIEL 170201816 N1 17 GEMOZAC L HOUMADE - G 45 SEUDRE AMONT 0 0 25
170202807 N1 17 SEUDRE AMONT 0 0 20
EARL DE L ESTUAIRE 170200254 N1 17 BOUTENAC-TOUVENT LES PETITS AJONCS - ZC 168 SEUDRE AMONT 0 0 70
EARL DES 2 MOULINS 170201642 N1 17 BOIS CHEZ PIERLYS - ZD 30 SEUDRE AMONT 150 150 30
EARL DES BONS BOIS 170200931 N1 17 BRIE-SOUS-MORTAGNE SEUDRE AMONT 0 0 70
EARL DES PEUPLIERS 170203550 N1 17 FLOIRAC LA METAIRIE DE BAS - ZK 2 SEUDRE AMONT 0 0 65
EARL DU TEMPLE 170200881 N1 17 CHAMPAGNOLLES LES PRES DE LA FOYE - ZL 78 SEUDRE AMONT 0 0 30
EARL DU TEMPLE 170200889 N1 17 CHAMPAGNOLLES SEUDRE AMONT 0 0 30
EARL DU TEMPLE 170200873 N1 17 CHAMPAGNOLLES LES PIECES DU CERISIER SEUDRE AMONT 0 0 70
EARL L & V CUISINIER 170200387 N1 17 GEMOZAC SEUDRE AMONT 0 0 40
EARL LA CAVE 170201751 N1 17 BOIS LA CAVE EST - ZH 74 SEUDRE AMONT 0 0 50
170201662 N1 17 SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE CHEZ VALAU - C 278 a SEUDRE AMONT 0 0 60
EARL MATHEA 170202108 N1 17 EPARGNES Chez Boileau SEUDRE AMONT 0 0 40
EARL NEBOUT DIDIER 170202033 N1 17 SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE LA BIGORRE SEUDRE AMONT 0 0 60
EARL PALLISSIER 170202111 N1 17 BOIS LE PONT DE ROUSTON SEUDRE AMONT 0 0 40
7 508 7 508
15 016 15 016
11 262 11 262
EARL DE CHEZ
LAURENCEAU
SAINT-QUANTIN-DE-
RANCANNE
CHATENET - CHEZ
LAURENCEAU - ZR 28 22 400 22 400
15 000 15 000
22 400 22 400
QUARTIER DES BRANDES -
ZB 4 44 964 44 964
30 929 30 929
16 385 16 385
LES PRISES - PRES DE LA
CHAMBRE - ZO 50 20 481 20 481
32 769 32 769
LES MOULINS DU BREUIL -
G 1520 20 000 20 000
23 915 23 915
EARL LES MOULINS DE
POUPOT 22 400 22 400
20 000 20 000
28 698 28 698
21 788 21 788
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arrêté préfectoral n°26EB352 du 27 mai 2026
portant homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
17
PAR 2026-2027
Seudre et Fleuves Côtiers de Gironde
Page 6 de 24
EXPLOITATION Ressource Département Lieu-dit du prélèvement Bassin de gestionN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Volume estival
proposé OUGC
Volume estival
autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé
2026-2027
Débit autorisé
(m³/h)
EARL PALLISSIER 170202907 N1 17 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE SEUDRE AMONT 0 0 25
EARL PALLISSIER 170202906 N1 17 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE SEUDRE AMONT 0 0 35
EARL POISLANE 170201713 N1 17 BOIS SEUDRE AMONT 0 0 30
EARL SOULARD MAX 170201710 N1 17 BOIS BORD DE LANDES - ZR 1 a SEUDRE AMONT 0 0 60
170201622 N1 17 SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE SEUDRE AMONT 0 0 55
EARL TERRES DE SEUDRE 170201765 N1 17 BOIS SEUDRE AMONT 682 682 0 0 45
EARL TERRES DE SEUDRE 170201810 N1 17 CHAMPAGNOLLES LES PIERRIERES - SA 63 SEUDRE AMONT 0 0 20
EARL TERRES DE SEUDRE 170200506 N1 17 CHAMPAGNOLLES SEUDRE AMONT 0 0 0 0 40
EARL TERRES DE SEUDRE 170200870 N1 17 SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE SEUDRE AMONT 0 0 40
GAEC GALLOT 170202888 N1 17 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN SEUDRE AMONT 0 0 40
GAEC GALLOT 170202887 N1 17 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN SEUDRE AMONT 0 0 35
GAEC GALLOT 170202937 N1 17 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN LE BOURG - B 1677 SEUDRE AMONT 0 0 40
170202788 N1 17 PLASSAC SEUDRE AMONT 0 0 50
170202939 N1 17 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN SEUDRE AMONT 0 0 30
Monsieur ABIAN Philippe 170201716 N1 17 CHAMPAGNOLLES CHEZ BRIAUD - A 1124 SEUDRE AMONT 0 0 40
170202074 N1 17 BOIS LAFONT - LA MARTINIERE SEUDRE AMONT 0 0 60
Monsieur BONCHE Clement 170202733 N1 17 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN MAINE CHEVALIER - ZO 108 SEUDRE AMONT 30
LA BOURRELIERE - LES
SABLES - ZL 80 10 458 10 458
LES BERNARDS-GROIES
SUD-ZL 64- +RESERVE 30 503 30 503
PRES MENUS - JABOINE - ZV
0051 8 000 8 000
35 000 35 000
EARL TERRES DE
ROUSSILLON
METAIRIE DU GAGNON - A
1797 16 020 16 020
LE MAINE BEAUTEMP - ZC
48
22 745 22 745
LE PETIT BOIS DE CHEZ
PERRONNEAU - ZH 50
CHEZ BARRE - LE MAINE -
ZP 7 36 393 36 393
MAINE CHEVALIER-CHAMP
MOUQUIER - ZO 44c 28 130 28 130
CHAMPS DES FILLES - B
1235 29 117 29 117
19 176 19 176
Madame MARROYER
Noémie
LES CHAMPAGNETTES - ZM
24 5 800 5 800
Madame MARROYER
Noémie
BEAUREGARD - L ENCLOUSE
- ZY 36 a 5 000 5 000
22 400 22 400
Monsieur AMBLARD
Pierrick 20 696 20 696
14 000 14 000 2 000 2 000
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arrêté préfectoral n°26EB352 du 27 mai 2026
portant homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
18
PAR 2026-2027
Seudre et Fleuves Côtiers de Gironde
Page 7 de 24
EXPLOITATION Ressource Département Lieu-dit du prélèvement Bassin de gestionN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Volume estival
proposé OUGC
Volume estival
autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé
2026-2027
Débit autorisé
(m³/h)
170202760 N1 17 Chez Pelletier - ZR 106 SEUDRE AMONT 0 0 20
170202074 N1 17 BOIS LAFONT - LA MARTINIERE SEUDRE AMONT 0 0 60
Monsieur CAHIER Jacky 170201630 N1 17 BOIS SEUDRE AMONT 0 0 30
170203590 N1 17 FLOIRAC LE SOUCIVIER - ZH 60 SEUDRE AMONT 0 0 90
170202035 N1 17 SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE SEUDRE AMONT 500 500 60
Monsieur DUBOIS Pascal 170201794 N1 17 BOIS LA RENTE - ZI 90 SEUDRE AMONT 0 0 40
Monsieur DUBOIS Pascal 170201795 N1 17 BOIS AU FORT - ZI 62 SEUDRE AMONT 0 0 35
Monsieur GEAY Emmanuel 170200254 N1 17 BOUTENAC-TOUVENT LES PETITS AJONCS - ZC 168 SEUDRE AMONT 0 0 70
Monsieur GEAY Emmanuel 170203505 N1 17 BRIE-SOUS-MORTAGNE SEUDRE AMONT 0 0 70
Monsieur GEAY Jean 170201974 N1 17 VIROLLET LE PAS ETROIT - A 23 SEUDRE AMONT 0 0 20
Monsieur LAFFONT Thierry 170200668 N1 17 CHAMPAGNOLLES SEUDRE AMONT 0 0 30
Monsieur LAFFONT Thierry 170200667 N1 17 CHAMPAGNOLLES SEUDRE AMONT 0 0 30
Monsieur LAFFONT Thierry 170200666 N1 17 CHAMPAGNOLLES SEUDRE AMONT 0 0 100
Monsieur LAFFONT Thierry 170202005 N1 17 SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE PRE DE LA ROUE - ZC 6 SEUDRE AMONT 0 0 55
Monsieur LUCAZEAU Didier 170202014 N1 17 CHAMPAGNOLLES SEUDRE AMONT 0 0 25
Monsieur PELLO Jean-Yves 170202955 N1 17 PLASSAC SEGOR - ZH 79_x000D_ SEUDRE AMONT 0 0 90
Monsieur PLISSON Cédric 170201264 N1 17 CHAMPAGNOLLES LA GRANDE PRISE - ZO 22 SEUDRE AMONT 0 0 40
Monsieur BOURDRON
Pascal
SAINT-QUANTIN-DE-
RANCANNE 22 400 22 400
Monsieur BOURDRON
Sebastien 23 179 23 179
LE PLANTIS DE
CHABRIGNAC - ZC 29 20 000 20 000
Monsieur CHARRUAUD
Anthony 47 078 47 078
Monsieur CHARRUAUD
Anthony
LES TUILERIES - ZN 7 +
reserve 21 399 21 399
7 791 7 791
14 609 14 609
13 882 13 882
LE CLONE DES CARTES - C
936 31 234 31 234
15 000 15 000
BOIS DE BARACOT - ZN 118
b 34 912 34 912
LA TONNELLE - L
ARTUSERIE - ZO 16 37 743 37 743
PRE DE L ARTUSERIE -
SOURCE - ZO 10 1/2 37 743 37 743
26 420 26 420
BOIS DU MONT - CHAMP
DE L ETANG - ZP 97 12 410 12 410
1 500 1 500
22 400 22 400
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arrêté préfectoral n°26EB352 du 27 mai 2026
portant homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
19
PAR 2026-2027
Seudre et Fleuves Côtiers de Gironde
Page 8 de 24
EXPLOITATION Ressource Département Lieu-dit du prélèvement Bassin de gestionN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Volume estival
proposé OUGC
Volume estival
autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé
2026-2027
Débit autorisé
(m³/h)
170201907 N1 17 CHAMPAGNOLLES LES TAILLADES - 1/2 SEUDRE AMONT 0 0 55
170201905 N1 17 CHAMPAGNOLLES SEUDRE AMONT 60
170202972 N1 17 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE LA BOURRELIERE - A 1656 SEUDRE AMONT 0 0 50
SARL LE GRILLOT 170201918 N1 17 BOIS SEUDRE AMONT 0 0 8
SARL LE GRILLOT 170201917 N1 17 BOIS SEUDRE AMONT 0 0 25
170201730 N1 17 CHAMPAGNOLLES SEUDRE AMONT 0 0 30
170202819 N1 17 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN SEUDRE AMONT 0 0 50
170202752 N1 17 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN LES MARZES - ZY 47 SEUDRE AMONT 0 0 48
SAS DOUSSOUX-BAILLIF 170202091 N1 17 BOIS SEUDRE AMONT 0 0 25
SAS DOUSSOUX-BAILLIF 170202092 N1 17 BOIS CHEZ SEBILLE - ZI 45a SEUDRE AMONT 0 0 35
SAS DOUSSOUX-BAILLIF 170202985 N1 17 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN SEUDRE AMONT 0 0 50
SAS DOUSSOUX-BAILLIF 170202984 N1 17 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN LE TOUCHELEAU - YB 35 SEUDRE AMONT 60
170201690 N1 17 VIROLLET SEUDRE AMONT 0 0 30
170201927 N1 17 CHAMPAGNOLLES PUITS GAUTIER - ZL 8 SEUDRE AMONT 0 0 45
170200288 N1 17 CHAMPAGNOLLES L ARDILLER - ZL 1 SEUDRE AMONT 0 0 55
170200290 N1 17 CHAMPAGNOLLES L AUGERIE - ZL 31 SEUDRE AMONT 0 0 40
SCEA CHASSOT 170201767 N1 17 CHAMPAGNOLLES SEUDRE AMONT 0 0 35
Monsieur RENNETEAU
Maxime 30 507 30 507
Monsieur RENNETEAU
Maxime
LA BOURGEADE - FIEF DE LA
VALADE 26 149 26 149 4 000 4 000
SARL DOMAINE DES
AGRIERES 8 000 8 000
LOGIS DE ST ANTOINE - ZN
10 - 2e/2 10 000 10 000
LOGIS DE ST ANTOINE - ZN
10 - 1er/2 20 000 20 000
SAS DES DOMAINES DU
GIBEAU
CHEZ BRIAUD - LES
GRANDES VERSENNES -ZI
44
10 000 10 000
SAS DES DOMAINES DU
GIBEAU
PHIOLIN - LES BLONDINES -
YA 10 - forage commun - 15 000 15 000
SAS DES DOMAINES DU
GIBEAU 20 000 20 000
BADEUIL - LA GRANDE
VERSAINE - ZT 1 18 667 18 667
22 400 22 400
LA COMBE DE DUMAS - LES
GENAIS - YB 1 a 20 907 20 907
27 627 27 627 1 000 1 000
SAS JEAN GUY ET BRUNO
ARRIVE
LE TAILLANT - B 437 (ferme
+ pépinière) 5 850 5 850
SAS PHILIPPE ET CLAUDE
MARIE ARRIVE 10 426 10 426
SAS PHILIPPE ET CLAUDE
MARIE ARRIVE 21 384 21 384
SAS PHILIPPE ET CLAUDE
MARIE ARRIVE 21 384 21 384
LES CHAMPS CHERVES - ZM
53 3 000 3 000
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arrêté préfectoral n°26EB352 du 27 mai 2026
portant homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
20
PAR 2026-2027
Seudre et Fleuves Côtiers de Gironde
Page 9 de 24
EXPLOITATION Ressource Département Lieu-dit du prélèvement Bassin de gestionN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Volume estival
proposé OUGC
Volume estival
autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé
2026-2027
Débit autorisé
(m³/h)
SCEA DE BONLIEU 170200463 N1 17 BOIS SEUDRE AMONT 0 0 50
SCEA DE BONLIEU 170200252 N1 17 CHAMPAGNOLLES SEUDRE AMONT 0 0 90
SCEA DU VIEUX MOULIN 170201951 N1 17 VIROLLET LA FONT PAILLAUD - B 382 SEUDRE AMONT 25
SCEA DU VIEUX MOULIN 170201952 N1 17 VIROLLET SEUDRE AMONT 36
SCEA GIRARD 170201633 N1 17 SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE LE SEUDRE - BI 1174 SEUDRE AMONT 0 0 75
SCEA L OREE DE LA FORET 170201776 N1 17 CHAMPAGNOLLES LES GRANDES PIECES - ZP 7 SEUDRE AMONT 0 0 50
SCEA L OREE DE LA FORET 170201734 N1 17 CHAMPAGNOLLES LES TOUCHES - ZE SEUDRE AMONT 0 0 45
SCEA LA PARIANCE 170202096 N1 17 BOIS SEUDRE AMONT 30
SCEA LE SEUDRE 170202046 N1 17 SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE LE SEUDRE - 1250 SEUDRE AMONT 0 0 75
170202124 N1 17 LE GUA CHOLLET - B 1118 SEUDRE AVAL 666 666 30
170200059 N1 17 SAINTE-GEMME SEUDRE AVAL 45
EARL AUGEREAU 170201639 N1 17 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN LES OMBRIERES - ZM 37 SEUDRE AVAL 0 0 20
EARL BEAUMUR 170203428 N1 17 SAINTE-GEMME SEUDRE AVAL 0 0 40
EARL BOTTON CHRISTOPHE 170202120 N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET LE CHALET - D 738 SEUDRE AVAL 0 0 70
EARL BOTTON CHRISTOPHE 170202123 N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET SEUDRE AVAL 0 0 40
EARL BOTTON CHRISTOPHE 170202121 N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET SEUDRE AVAL 0 0 70
EARL BOTTON CHRISTOPHE 170201419 N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET SEUDRE AVAL 0 0 30
BONLIEU - LA MISSERIE - ZD
55 34 821 34 821
LE SEUDRE - LE COLOMBIER
- ZM 29 26 115 26 115
2 800 2 800 1 000 1 000
LE MARONNIER - B 395 -
+RESERVE 6 000 6 000 2 000 2 000
22 400 22 400
13 726 13 726
25 842 25 842
LA ROUE -ZP 24 -
FORAGE+RESERVE DE
1625m3
22 400 22 400 1 500 1 500
40 000 40 000
CAT LABEAUSSE
APAGESMS 1 609 1 609
CAT LABEAUSSE
APAGESMS
MAGNE - BOIS de la
VENELLE du LOUP - J 504
+reserve
32 911 32 911 1 000 1 000
4 344 4 344
POUZAUR - G 794 - 1er/2
FORAGE (ex G3) 27 876 27 876
20 224 20 224
CHEZ BONNEAU - SB 980
(ex B 238) 20 224 20 224
FONT SECHE - B 214 - 1er/2
FORAGE 26 966 26 966
FONT SECHE - B 214 - 2e/2
FORAGE 13 483 13 483
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arrêté préfectoral n°26EB352 du 27 mai 2026
portant homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
21
PAR 2026-2027
Seudre et Fleuves Côtiers de Gironde
Page 10 de 24
EXPLOITATION Ressource Département Lieu-dit du prélèvement Bassin de gestionN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Volume estival
proposé OUGC
Volume estival
autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé
2026-2027
Débit autorisé
(m³/h)
EARL BOUBES 170201703 N1 17 MEDIS SEUDRE AVAL 75
EARL CHAUVIN 170201771 N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET PIED GRIMAL - F SEUDRE AVAL 0 0 40
EARL CHAUVIN 170201770 N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET LE BLANC - D 473 SEUDRE AVAL 0 0 50
EARL D' ARBRECOURT 170201822 N1 17 LE GUA LA COURANT - B 254 SEUDRE AVAL 0 0 50
EARL D' ARBRECOURT 170201821 N1 17 SABLONCEAUX ARBRECOURT - D 86 SEUDRE AVAL 0 0 40
EARL DE CHALONS 170201378 N1 17 LE GUA CHALONS - D 1389 SEUDRE AVAL 0 0 25
EARL DE CHALONS 170201825 N1 17 LE GUA L ENFER - C 12 SEUDRE AVAL 0 0 140
EARL DE CHALONS 170201823 N1 17 LE GUA L ENFER - C 25 SEUDRE AVAL 0 0 40
EARL DE LA METAIRIE 170201942 N1 17 SABLONCEAUX BERTHEGILE - D 491 SEUDRE AVAL 0 0 50
EARL DE LA METAIRIE 170201941 N1 17 SABLONCEAUX PRES DES VALEES - B 21 SEUDRE AVAL 0 0 60
EARL DE PELARD 170201831 N1 17 LE GUA SEUDRE AVAL 0 0 60
EARL GEMON 170201954 N1 17 SABLONCEAUX MONTRAVAIL - D 712 SEUDRE AVAL 0 0 45
EARL GEMON 170201967 N1 17 SABLONCEAUX FIEF DU CAILLOU - E 212 SEUDRE AVAL 0 0 40
EARL GEMON 170201955 N1 17 SABLONCEAUX LA RONDELLERIE - B 31 SEUDRE AVAL 0 0 40
EARL GEMON 170201953 N1 17 SABLONCEAUX SEUDRE AVAL 0 0 65
EARL GEMON 170201966 N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET LES PETITS SABLES - ZX 18 SEUDRE AVAL 0 0 40
EARL GEMON 170201965 N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET LE SEUIL - B - 1/2 SEUDRE AVAL 0 0 30
LA MOTTE LUCHET - LA
CHICANE ZI 66 4 900 4 900 4 000 4 000
20 779 20 779
15 679 15 679
15 092 15 092
14 086 14 086
3 360 3 360
5 793 5 793
5 793 5 793
18 543 18 543
25 960 25 960
FIEF DE PELARD - E 22 -
SOURCE+RESERVE 20 724 20 724
6 718 6 718
21 976 21 976
20 554 20 554
LE CHAMP DE LA BARRE - B
44 38 999 38 999
3 607 3 607
6 696 6 696
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arrêté préfectoral n°26EB352 du 27 mai 2026
portant homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
22
PAR 2026-2027
Seudre et Fleuves Côtiers de Gironde
Page 11 de 24
EXPLOITATION Ressource Département Lieu-dit du prélèvement Bassin de gestionN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Volume estival
proposé OUGC
Volume estival
autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé
2026-2027
Débit autorisé
(m³/h)
170200647 N1 17 BREUILLET SEUDRE AVAL 0 0 60
170200658 N1 17 MORNAC-SUR-SEUDRE LA PREE - B 354 SEUDRE AVAL 0 0 0 0 35
EARL LE BOIS DU BREUIL 170203536 N1 17 VAUX-SUR-MER SEUDRE AVAL 0 0 0 0 30
170202266 N1 17 LOMBAZE - L 617 SEUDRE AVAL 0 0 50
EARL LES GABARDS 170201959 N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET LES GABARDS - G 1762 SEUDRE AVAL 0 0 50
EARL LES GABARDS 170201960 N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET LES RIVIERES - G 1080 SEUDRE AVAL 0 0 35
EARL LES TOURNESOLS 170202193 N1 17 SABLONCEAUX SEUDRE AVAL 0 0 35
EARL LES TOURNESOLS 170202192 N1 17 SABLONCEAUX LE PORT MORT - C 86 SEUDRE AVAL 0 0 30
EARL LES TOURNESOLS 170202194 N1 17 SABLONCEAUX LA BERNAUDERIE - C 780 SEUDRE AVAL 0 0 40
170201307 N1 17 SABLONCEAUX BIGUENET - A 447 SEUDRE AVAL 0 0 30
EARL LEYLANDY 170201653 N1 17 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN LA PREVAUDE - ZO 22 SEUDRE AVAL 0 0 60
EARL ORIOU 170202037 N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET LA PALLUD - G 970 SEUDRE AVAL 0 0 100
170202084 N1 17 SABLONCEAUX LES PETITS BOIS - D 495 SEUDRE AVAL 0 0 40
170202086 N1 17 SABLONCEAUX LES EPINETTES - D 444 SEUDRE AVAL 574 574 0 0 60
170203319 N1 17 SAINTE-GEMME ST THOMAS - J 584 SEUDRE AVAL 664 664 0 0 28
170201306 N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET GRIFFARIN - G 1757 SEUDRE AVAL 0 0 10
170201620 N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET LE GRAND PRE - D 136 SEUDRE AVAL 0 0 20
EARL LA CABANE DU
CHENE VERT
LA CABANE DE MONTIL - D
1540 1/4 FORGES 4 900 4 900
EARL LA CABANE DU
CHENE VERT
MOTTES DES PETITS PRES -
B 626
EARL LES BELLES DU
MARAIS
MARENNES-HIERS-
BROUAGES
12 737 12 737
12 282 12 282
BEAULIEU - PIECE DES
CHAUMES - C 61 18 603 18 603
27 555 27 555
26 689 26 689
EARL LES VERGERS DE
BIGUENET 25 102 25 102
10 274 10 274
20 283 20 283
EARL VAL DE SEUDRE
IDENTI' TERRE 3 662 3 662
EARL VAL DE SEUDRE
IDENTI' TERRE
EARL VAL DE SEUDRE
IDENTI' TERRE
EARL VERGERS DE
GRIFFARIN 7 247 7 247
EARL VERGERS DE
GRIFFARIN 27 175 27 175
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arrêté préfectoral n°26EB352 du 27 mai 2026
portant homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
23
PAR 2026-2027
Seudre et Fleuves Côtiers de Gironde
Page 12 de 24
EXPLOITATION Ressource Département Lieu-dit du prélèvement Bassin de gestionN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Volume estival
proposé OUGC
Volume estival
autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé
2026-2027
Débit autorisé
(m³/h)
GAEC FERME DE LA PREE 170203315 N1 17 SAINTE-GEMME LA FROMIGERE - A 702a SEUDRE AVAL 0 0 40
170200709 N1 17 SAINT-JUST-LUZAC LE FIEF DE PEPIRON - ZK 38 SEUDRE AVAL 0 0 20
GAEC MERIT 170201873 N1 17 LE GUA FIEF NEUF - A 330 SEUDRE AVAL 0 0 110
GAEC MERIT 170201878 N1 17 LE GUA SEUDRE AVAL 0 0 50
GAEC MERIT 170201877 N1 17 LE GUA BOIS MURON - A 1672 SEUDRE AVAL 0 0 50
GAEC MERIT 170201962 N1 17 MEDIS LE PENEAU - ZC 17 SEUDRE AVAL 0 0 0 0 40
Monsieur BARREAU Miguel 170203242 N1 17 BALANZAC LE CHERPRE - C 732 SEUDRE AVAL 628 628 0 0 35
Monsieur BARREAU Miguel 170200390 N1 17 SABLONCEAUX SEUDRE AVAL 0 0 80
Monsieur BARREAU Miguel 170200394 N1 17 SABLONCEAUX LA RATERIE - E 530 SEUDRE AVAL 838 838 0 0 60
Monsieur BARREAU Miguel 170200393 N1 17 SABLONCEAUX SEUDRE AVAL 418 418 0 0 25
Monsieur BARREAU Miguel 170201808 N1 17 SABLONCEAUX BOIS DES CLONES - A 204 SEUDRE AVAL 0 0 25
Monsieur BARREAU Miguel 170201807 N1 17 SABLONCEAUX BOIS DES CLONES - A 887 SEUDRE AVAL 418 418 0 0 45
Monsieur BARREAU Miguel 170201796 N1 17 SABLONCEAUX LA QUINARDIERE - A 523 SEUDRE AVAL 0 0 50
170201919 N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET SEUDRE AVAL 0 0 48
170201857 N1 17 LE GUA LA COURSE - B 688 SEUDRE AVAL 0 0 65
170201858 N1 17 LE GUA LA COURSE - ZP 22 SEUDRE AVAL 0 0 40
170201856 N1 17 LE GUA LA COURANT - B 989 - 2/2 SEUDRE AVAL 0 0 95
35 648 35 648
GAEC LA FERME DE
MAUZAC 16 993 16 993
11 242 11 242
CHAMP DE LA BROUSSE - A
1661 11 242 11 242
11 242 11 242
BEL OEUILLET - ABRECOURT
- D 152 1 466 1 466
MAISONNEUVE - LA COMBE
DE BRET -D 719
1 676 1 676
1 048 1 048
Monsieur FAUCHERAUD
Denis
LA GROIE DES TONNELLES -
B 697 35 627 35 627
Monsieur FEUGNET
Clément 17 026 17 026
Monsieur FEUGNET
Clément 10 061 10 061
Monsieur FEUGNET
Clément 16 251 16 251
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arrêté préfectoral n°26EB352 du 27 mai 2026
portant homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
24
PAR 2026-2027
Seudre et Fleuves Côtiers de Gironde
Page 13 de 24
EXPLOITATION Ressource Département Lieu-dit du prélèvement Bassin de gestionN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Volume estival
proposé OUGC
Volume estival
autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé
2026-2027
Débit autorisé
(m³/h)
Monsieur FEUGNET Hervé 170201925 N1 17 LE GUA LE GRAND CAMP SEUDRE AVAL 0 0 80
170201668 N1 17 LE GUA FIEF DE PELARD - E 01 SEUDRE AVAL 0 0 0 0 45
170201997 N1 17 NIEULLE-SUR-SEUDRE LE COTTY - ZC 52 SEUDRE AVAL 0 0 30
170201669 N1 17 NIEULLE-SUR-SEUDRE LA CATHELINE - C 921 SEUDRE AVAL 0 0 100
170202503 N1 17 SAINT-SORNIN LA CATHELINE - ZB 26 SEUDRE AVAL 0 0 40
170201995 N1 17 SABLONCEAUX SEUDRE AVAL 0 0 80
170201891 N1 17 SAUJON SEUDRE AVAL 0 0 40
Monsieur LEGER Frédéric 170202010 N1 17 SAUJON SOMMIERS - A 1497 - 2e/2 SEUDRE AVAL 0 0 40
Monsieur MORIN Thierry 170202026 N1 17 SABLONCEAUX SEUDRE AVAL 0 0 60
Monsieur MORIN Thierry 170201976 N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET L AUJARDIERE - G 563 SEUDRE AVAL 0 0 50
170201968 N1 17 SABLONCEAUX ST ANDRE - E 56 SEUDRE AVAL 40
Monsieur OUVRARD Alain Reserve 17 BREUILLET SEUDRE AVAL 0 0
Reserve 17 BREUILLET SEUDRE AVAL 0 0
SAS MOBIL PARK 170202330 R 17 SEUDRE AVAL 0 0 40
SCEA CARABASA-GONTIER 170201717 N1 17 LE GUA BEL AIR - I 28 SEUDRE AVAL 0 0 0 0 45
SCEA CARABASA-GONTIER 170201984 N1 17 SABLONCEAUX LA QUINARDIERE - A 897 a SEUDRE AVAL 0 0 0 0 100
SCEA CARABASA-GONTIER 170201986 N1 17 SABLONCEAUX LA QUINARDIERE - A 518 SEUDRE AVAL 0 0 50
SCEA CARABASA-GONTIER 170201983 N1 17 SABLONCEAUX SEUDRE AVAL 0 0 0 0 35
36 541 36 541
Monsieur GOUBON
Maxime
Monsieur GOUBON
Maxime 9 776 9 776
Monsieur GOUBON
Maxime 4 350 4 350
Monsieur GOUBON
Maxime 9 028 9 028
Monsieur GUIONNEAU
Florian
LES AUBUGES DE
BERTHEGILLE - D 174 26 187 26 187
Monsieur GUIONNEAU
Florian
LA CHIN - RTE DE ST
ROMAIN - C 1014 17 022 17 022
6 056 6 056
LES AUBUGES - LE PONT - D
323 4 772 4 772
6 107 6 107
Monsieur MORISSET
Patrice 9 020 9 020 3 537 3 537
ZI 65 sur Breuillet - La
Morissonne 75 000 75 000
Monsieur RANALLETTA
Bruno
ZI 65 sur Breuillet - La
Morissonne 75 000 75 000
MARENNES-HIERS-
BROUAGES
LE LINDRON - LA BAGUETTE
I 83 6 695 6 695
24 500 24 500
LES BRANDES DU
CHATAIGNIER - A 457
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arrêté préfectoral n°26EB352 du 27 mai 2026
portant homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
25
PAR 2026-2027
Seudre et Fleuves Côtiers de Gironde
Page 14 de 24
EXPLOITATION Ressource Département Lieu-dit du prélèvement Bassin de gestionN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Volume estival
proposé OUGC
Volume estival
autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé
2026-2027
Débit autorisé
(m³/h)
SCEA DAVIAUD FMC 170201780 N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET SEUDRE AVAL 85
SCEA DAVIAUD FMC 170201634 N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET CHEZ PAPIN - A 930 SEUDRE AVAL 0 0 45
SCEA DE BEL AIR 170201998 N1 17 LE GUA DERCIS SEUDRE AVAL 0 0 60
SCEA DE BEL AIR 170201999 N1 17 SABLONCEAUX LA FIGERASSE - C 1047 SEUDRE AVAL 0 0 35
SCEA DE BEL AIR 170202000 N1 17 SABLONCEAUX SEUDRE AVAL 0 0 35
SCEA HAUSELMANN ET FILS 170201868 N1 17 SABLONCEAUX SEUDRE AVAL 0 0 50
SCEA HAUSELMANN ET FILS 170201870 N1 17 SABLONCEAUX LA CHAUVILLIERE - E 636 SEUDRE AVAL 0 0 0 0 45
SCEA HAUSELMANN ET FILS 170201869 N1 17 SABLONCEAUX SEUDRE AVAL 0 0 0 0 25
SCEA LES ROSEAUX 170203350 N1 17 BALANZAC LE FRANCHIT - ZK 58 SEUDRE AVAL 0 0 35
SCEA MOINET 170202019 N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET LES CHATAIGNIERS - B 794 SEUDRE AVAL 0 0 70
SCEA MOINET 170202020 N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET SEUDRE AVAL 0 0 54
SCEA ROCHETEAU 170201911 N1 17 NANCRAS SEUDRE AVAL 0 0 25
SCEA ROCHETEAU 170201912 N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET LES CABIROLLES - A 823 SEUDRE AVAL 0 0 15
170201744 N1 17 CRAVANS MOULIN CHATEAU - AD 1 SEUDRE MOYENNE 8
CAT ESAT MONTANDON 170100011 R 17 GEMOZAC Bernessard J 799 SEUDRE MOYENNE 30
EARL BARD 170201805 N1 17 THAIMS CRUJARD - A 200 SEUDRE MOYENNE 0 0 35
EARL BARD 170201804 N1 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON CHEZ BOUCHARD - H 1705 SEUDRE MOYENNE 800 800 20
MALLEVILLE - A 907 - +
RESERVE 18 351 18 351 5 000 5 000
10 195 10 195
10 906 10 906
6 232 6 232
LA GOMBEAUDIERE - LA
FIGERASSE - C 823 6 232 6 232
LA CHAUVILLIERE - E 624 - +
RESERVE 10 199 10 199
FIEF NEUF - LA PAILLERIE -
A 178
25 319 25 319
11 783 11 783
LE MOULIN DES
CHATAIGNIERS - A 791 11 185 11 185
TERRE DU PRINCE D
ORANGE-A 1061-+RESERVE 2 745 2 745
2 155 2 155
ASSOCIATION ST FIACRE -
CDC DU CANTON DE
GEMOZAC
4 320 4 320 1 500 1 500
6 525 6 525 2 000 2 000
1 000 1 000
4 000 4 000
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arrêté préfectoral n°26EB352 du 27 mai 2026
portant homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
26
PAR 2026-2027
Seudre et Fleuves Côtiers de Gironde
Page 15 de 24
EXPLOITATION Ressource Département Lieu-dit du prélèvement Bassin de gestionN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Volume estival
proposé OUGC
Volume estival
autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé
2026-2027
Débit autorisé
(m³/h)
EARL CCV BOINARD 170202038 17 VIROLLET SEUDRE MOYENNE 0 0 35
EARL CCV BOINARD 170201809 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON CHEZ MOQUILLON - E 990 SEUDRE MOYENNE 0 0 50
EARL CHABANEIX 170202962 N1 17 JAZENNES LA FOISSE - ZM 20 SEUDRE MOYENNE 0 0 80
170201827 N1 17 GEMOZAC SEUDRE MOYENNE 0 0 30
EARL DE MONTRAVAIL 170201970 N1 17 GREZAC AMBREUIL - A 259 SEUDRE MOYENNE 0 0 15
EARL DE MONTRAVAIL 170201731 N1 17 THAIMS LES ARDILIERS - C 37 SEUDRE MOYENNE 0 0 60
EARL DE MONTRAVAIL 170201732 N1 17 THAIMS SEUDRE MOYENNE 0 0 40
EARL DE POMPIERRE 170201833 N1 17 LE CHAY POMPIERRE - A 1743 SEUDRE MOYENNE 0 0 15
EARL DE POMPIERRE 170201834 N1 17 LE CHAY RIOLET - A 1702 - 2e/2 SEUDRE MOYENNE 0 0 18
EARL DE POMPIERRE 170201832 N1 17 LE CHAY SEUDRE MOYENNE 0 0 35
EARL DE POMPIERRE 170201836 N1 17 SAUJON SEUDRE MOYENNE 0 0 50
EARL DEFFORGE 170201791 N1 17 MEURSAC Le Petit Charmee - D 913 SEUDRE MOYENNE 0 0 36
170202927 N1 17 VILLARS-EN-PONS SEUDRE MOYENNE 35
170202926 N1 17 JAZENNES CHEZ TARIN - ZA 82 SEUDRE MOYENNE 70
EARL DU BREUIL 170202660 N1 17 VILLARS-EN-PONS SEUDRE MOYENNE 0 0 110
EARL DU BREUIL 170202662 N1 17 VILLARS-EN-PONS L ENSEIGNERIE - AB 149 SEUDRE MOYENNE 0 0 79
EARL DU TILLEUL 170201854 N1 17 MONTPELLIER-DE-MEDILLAN LES CHAPELLES - AR 267 SEUDRE MOYENNE 0 0 60
N2 - En attente de
Diag 26
CHEZ GILET - MADION - C
235 19 442 19 442
N2 - En attente de
Diag 26 22 093 22 093
17 714 17 714
EARL DE CHEZ
LAURENCEAU
LA TAUNERIE- E 391 - 2e/2
- + RESERVE 18 391 18 391
1 973 1 973
15 368 15 368
MONTRAVAIL - L
AMANDIER B 493 17 971 17 971
1 426 1 426
3 259 3 259
LA COMBE A MERCIER - ZL
49 7 334 7 334
RANGEARD -L ISLE DIEU - C
536 14 260 14 260
10 000 10 000
EARL DU BOIS DE LA
JOUETTE
LE BREUIL - AN 305 (forage
evec L HER J.Marie) 25 189 25 189 2 000 2 000
EARL DU BOIS DE LA
JOUETTE 50 379 50 379 2 000 2 000
LE LOGIS DU BREUIL - AN
112 2 500 2 500
2 500 2 500
31 155 31 155
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arrêté préfectoral n°26EB352 du 27 mai 2026
portant homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
27
PAR 2026-2027
Seudre et Fleuves Côtiers de Gironde
Page 16 de 24
EXPLOITATION Ressource Département Lieu-dit du prélèvement Bassin de gestionN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Volume estival
proposé OUGC
Volume estival
autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé
2026-2027
Débit autorisé
(m³/h)
EARL DU TILLEUL 170201853 N1 17 MONTPELLIER-DE-MEDILLAN LES CHAPELLES - AR 260 SEUDRE MOYENNE 0 0 60
170202103 N1 17 GIVREZAC LES SALANZACS - A 1003 SEUDRE MOYENNE 0 0 53
170202102 17 GIVREZAC SEUDRE MOYENNE 0 0 70
EARL FIEF DES LUGUETS 170201890 Reserve 17 GREZAC Carriere de Grezac - 1 SEUDRE MOYENNE 125
EARL FIEF DES LUGUETS 170201890 Reserve 17 GREZAC Carriere de Grezac - 2 SEUDRE MOYENNE 125
EARL L OLIVIER 170200671 N1 17 LES SEGUINERIES - B 70 SEUDRE MOYENNE 0 0 60
170201343 N1 17 THAIMS RIVIERE DE THAIMS - A 268 SEUDRE MOYENNE 0 0 60
170201881 N1 17 RIOUX LE CHATEAU SEUDRE MOYENNE 0 0 60
170201882 N1 17 MEURSAC LA JONCHERE - A 619 SEUDRE MOYENNE 0 0 80
170201883 N1 17 MEURSAC SEUDRE MOYENNE 0 0 85
EARL LA PLATRELLE 170201888 17 LE CHAY SEUDRE MOYENNE 0 0 160
EARL LA PLATRELLE 170201971 17 LE CHAY L Erce - C 817 SEUDRE MOYENNE 0 0 20
EARL LA PLATRELLE 170201889 17 SEMUSSAC LES TAILLEES - ZD 168 - 1 SEUDRE MOYENNE 0 0 100
EARL LA PLATRELLE 170201889 17 SEMUSSAC LES TAILLEES - ZD 168 - 2 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 100
EARL LE BERSOLEAU 170201964 N1 17 MEURSAC MALGERME SEUDRE MOYENNE 0 0 35
EARL LE SORET 170201718 N1 17 THAIMS SERCE - 1815 SEUDRE MOYENNE 0 0 40
EARL LE SORET 170201893 N1 17 GREZAC LES SORETS - C 596 SEUDRE MOYENNE 0 0 50
31 816 31 816
EARL FAMILLE
MARQUIZEAU 14 380 14 380
EARL FAMILLE
MARQUIZEAU
N2 - En attente de
Diag 26
DEVANT LES PORTES - A
547 21 570 21 570
42 813 42 813
42 812 42 812
SAINT-SIMON-DE-
PELLOUAILLE 5 000 5 000
EARL LA FONTAINE DU
PEROU 17 287 17 287
EARL LA FONTAINE DU
PEROU 23 291 23 291
EARL LA FONTAINE DU
PEROU 35 887 35 887
EARL LA FONTAINE DU
PEROU
LE PEROU - B 2 - 2e/2
FORAGE 50 708 50 708
N2 - En attente
MAN
LA GRANDE VERSENNE -ZA
40-+ RESERVE ZK35 54 071 54 071
N2 - En attente
MAN 14 064 14 064
N2 - En attente
MAN 36 219 36 219
N2 - En attente
MAN
15 000 15 000
16 714 16 714
20 597 20 597
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arrêté préfectoral n°26EB352 du 27 mai 2026
portant homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
28
PAR 2026-2027
Seudre et Fleuves Côtiers de Gironde
Page 17 de 24
EXPLOITATION Ressource Département Lieu-dit du prélèvement Bassin de gestionN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Volume estival
proposé OUGC
Volume estival
autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé
2026-2027
Débit autorisé
(m³/h)
EARL LES LAURIERS 170202059 N1 17 CRAVANS CALANDRIE - AK 87 SEUDRE MOYENNE 0 0 111
EARL LES MARRONNIERS 170202053 N1 17 VIROLLET SEUDRE MOYENNE 0 0 40
EARL LES MARRONNIERS 170202050 N1 17 VIROLLET SEUDRE MOYENNE 0 0 40
EARL NEVOIT 170200871 N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET SEUDRE MOYENNE 0 0 35
EARL OLIVIER CORPRON 170201774 N1 17 MEURSAC LE BERSOLEAU - C 502 SEUDRE MOYENNE 0 0 34
EARL OLIVIER CORPRON 170201775 N1 17 MEURSAC LE BERSOLEAU - C 1662 SEUDRE MOYENNE 0 0 35
EARL REMBERT 170201904 N1 17 LE CHAY SEUDRE MOYENNE 0 0 35
EARL RIVIER 170201910 N1 17 LE CHAY LES GARGOUILLES - A 160 SEUDRE MOYENNE 0 0 20
EARL RIVIER 170201909 N1 17 CORME-ECLUSE SEUDRE MOYENNE 0 0 90
EARL RIVIER 170201908 N1 17 LE CHAY LES GABARDS - A 76 SEUDRE MOYENNE 0 0 27
EARL SEGUINEAUD 170201707 N1 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON LA JOGUETTERIE - F 919 SEUDRE MOYENNE 0 0 40
EARL SEGUINEAUD N1 17 ST ANDRE DE LIDON SEUDRE MOYENNE 0 0 25
EARL SEGUINEAUD 170202015 N1 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON CHEZ LOCQUAY - G 1 1348 SEUDRE MOYENNE 0 0 40
EARL SEGUINEAUD 170201915 N1 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON SEUDRE MOYENNE 300 300 50
EARL SEGUINEAUD 170201929 Reserve 17 GREZAC Carrière de Grezac SEUDRE MOYENNE 80
EARL SEVABA RENAUD 170202022 N1 17 MEURSAC FIEF DES BRANDES - F 250 SEUDRE MOYENNE 0 0 47
EARL TERRE ALLIANCE 170201659 N1 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON SEUDRE MOYENNE 0 0 50
10 000 10 000
LES MAISONNETTES-
A658,659-
SOURCE+RESERVE
9 091 9 091
LE BOURG - A 1037 -
SOURCE+RESERVE 10 909 10 909
ROUTE DE THEZAC -
VILLENEUVE - I 1312 14 230 14 230
13 766 13 766
14 293 14 293
LA GRANDE ROUSSELLERIE -
ZC 15 16 027 16 027
2 172 2 172
LE CORMIER - LA PERCHE -
ZT 26 2 443 2 443
8 144 8 144
11 863 11 863
LES ROQUETS - AU SABLE -
H1827b 19 772 19 772
27 795 27 795
LA MERLETTERIE - LA
GRANDE COMBE - C 2545 31 635 31 635
64 375 64 375
14 949 14 949
LES FRADETS - LA PALISSE -
A 510 10 168 10 168
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arrêté préfectoral n°26EB352 du 27 mai 2026
portant homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
29
PAR 2026-2027
Seudre et Fleuves Côtiers de Gironde
Page 18 de 24
EXPLOITATION Ressource Département Lieu-dit du prélèvement Bassin de gestionN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Volume estival
proposé OUGC
Volume estival
autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé
2026-2027
Débit autorisé
(m³/h)
EARL TERRE ALLIANCE 170201969 N1 17 TANZAC LA ROMADE - A 581 SEUDRE MOYENNE 0 0 37
EARL TERRE ALLIANCE 170201789 N1 17 THAIMS LE BOURG - B 183 SEUDRE MOYENNE 0 0 50
EARL TERRES DE SEUDRE 170201693 N1 17 CHAMPAGNOLLES LES GRAND BOIS - ZR 54 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 60
EARL TERRES DE SEUDRE 170202963 N1 17 JAZENNES LA LANDE - ZM 51 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 30
EARL TERRES DE SEUDRE 170201762 N1 17 CHAMPAGNOLLES MOULIN DES ROBERTS SEUDRE MOYENNE 0 0 25
EARL TERRES DE SEUDRE 170201763 N1 17 GEMOZAC BOIS DES CARRIERES SEUDRE MOYENNE 0 0 40
EARL TERRES DE SEUDRE 170201366 N1 17 GEMOZAC BILLERIDE SEUDRE MOYENNE 0 0 40
EARL VOLLETTE 170202055 N1 17 MEURSAC LA GROIE - A 521 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 40
EARL VOLLETTE 170201913 N1 17 MONTPELLIER-DE-MEDILLAN CHEZ DURAND - AP 162 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 40
EARL VOLLETTE 170202115 N1 17 MEURSAC LA JONCHERE - A 619 SEUDRE MOYENNE 0 0 110
EARL VOLLETTE 170202011 N1 17 ST SIMON DE PELOUAILLE SEUDRE MOYENNE 0 0 60
EARL VOLLETTE 170202114 N1 17 GEMOZAC CHEZ DRUGEON SEUDRE MOYENNE 0 0 100
EARL WILLY MOREAU 170202024 N1 17 GEMOZAC MONTROZEAU - J 489 SEUDRE MOYENNE 0 0 50
EARL WILLY MOREAU 170202025 N1 17 VIROLLET LA ROBINERIE - A 351 SEUDRE MOYENNE 0 0 60
ETS ROYER JULIEN 170201723 N1 17 VIROLLET LA VACHERIE - C 484 SEUDRE MOYENNE 0 0 25
GAEC DES 3 FERMES 170201937 N1 17 CORME-ECLUSE SEUDRE MOYENNE 0 0 35
GAEC DES 3 FERMES 170201956 N1 17 MONTPELLIER-DE-MEDILLAN SEUDRE MOYENNE 0 0 35
10 168 10 168
10 168 10 168
23 169 23 169
37 071 37 071
37 071 37 071
23 344 23 344
LES ROIS SUD - B 323 (ZK
93) 28 013 28 013
37 351 37 351
5 095 5 095
10 190 10 190
5 016 5 016
TROIS DOUX - ZI 102 (ex ZI
93) 11 289 11 289
PRE DES RIVERASES - AK
192 18 914 18 914
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arrêté préfectoral n°26EB352 du 27 mai 2026
portant homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
30
PAR 2026-2027
Seudre et Fleuves Côtiers de Gironde
Page 19 de 24
EXPLOITATION Ressource Département Lieu-dit du prélèvement Bassin de gestionN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Volume estival
proposé OUGC
Volume estival
autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé
2026-2027
Débit autorisé
(m³/h)
170202165 17 COZES SEUDRE MOYENNE 0 0 45
170201652 17 COZES LES DUBOIS - C 236 SEUDRE MOYENNE 0 0 70
170202169 N1 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON LA GARDE - F 960 a - 2 SEUDRE MOYENNE 0 0 80
170202166 17 EPARGNES SEUDRE MOYENNE 0 0 75
170202169 N1 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON LA GARDE - F 960 a SEUDRE MOYENNE 0 0 80
170202168 N1 17 COZES CHEZ FRETARD - C 1240 SEUDRE MOYENNE 0 0 65
Madame BRUNET Martine 170201629 N1 17 MEURSAC SEUDRE MOYENNE 0 0 40
Madame MICHEL Armelle N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET LA JACQUELINE - ZE 68 SEUDRE MOYENNE 200 200 7
Monsieur BABIN Emeric 170201724 N1 17 GREZAC SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 40
Monsieur BABIN Emeric 170201727 N1 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 15
Monsieur BALTHAZAR Eric 170100125 R 17 CRAVANS SEUDRE MOYENNE 0 0 36
170201733 N1 17 GREZAC LE ROC - A 731 SEUDRE MOYENNE 0 0 45
170201812 N1 17 CRAVANS PRE DU DUC - AC 116 SEUDRE MOYENNE 0 0 70
170202073 17 RIOUX CHAMP DU PLOMB SEUDRE MOYENNE 0 0 60
Monsieur BEZAULT Arnaud 170202027 N1 17 MONTPELLIER-DE-MEDILLAN LES JOGUETS - AB 86 - 2/2 SEUDRE MOYENNE 0 0 20
Monsieur DANJOU Louis 170201617 N1 17 GEMOZAC LA MER - I 646 SEUDRE MOYENNE 0 0 35
Monsieur DAVID Samuel 170200546 N1 17 CRAVANS LA COUDAIGNERIE - AC 121 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 70
GAEC LA TOUR ET LA
GLYCINE
N2 - En attente de
Diag 26
LES MARECHAUX - RABAUD
B 406 6 269 6 269
GAEC LA TOUR ET LA
GLYCINE
N2 - En attente de
Diag 26 6 269 6 269
GAEC LA TOUR ET LA
GLYCINE 6 269 6 269
GAEC LA TOUR ET LA
GLYCINE
N2 - En attente de
Diag 26
MONTORIT - MOIROUX - A
740 - 1/2 12 538 12 538
GAEC LA TOUR ET LA
GLYCINE 12 538 12 538
GAEC LA TOUR ET LA
GLYCINE 18 807 18 807
LA COMMANDERIE - B 467 -
RESERVE 5 000 5 000
4 400 4 400
CHAMP DES PRES -CHEZ
SOULARD G2 K 37
LE CHAILLAUD - H 2274 -
+RESERVE 50m3
La Metairie de Beaumont AI
177 5 000 5 000
Monsieur BERTHELOT
Fabien 14 931 14 931
Monsieur BERTHELOT
Fabien 25 580 25 580
Monsieur BERTHELOT
Fabien
N2 - En attente de
Diag 26 28 564 28 564
25 651 25 651
8 598 8 598
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arrêté préfectoral n°26EB352 du 27 mai 2026
portant homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
31
PAR 2026-2027
Seudre et Fleuves Côtiers de Gironde
Page 20 de 24
EXPLOITATION Ressource Département Lieu-dit du prélèvement Bassin de gestionN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Volume estival
proposé OUGC
Volume estival
autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé
2026-2027
Débit autorisé
(m³/h)
Monsieur DAVID Samuel 170201782 N1 17 GEMOZAC SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 30
Monsieur DAVID Samuel 170201781 N1 17 GEMOZAC LABATUT - A 613 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 20
Monsieur DAVID Samuel 170201783 N1 17 GEMOZAC PIED SEC - ZE 67 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 85
Monsieur DAVID Samuel 170201786 N1 17 LES MOTTES - C 255 SEUDRE MOYENNE 0 0 60
170200744 N1 17 GEMOZAC CHEZ GOMBAUD - A 18 SEUDRE MOYENNE 333 333 0 0 80
170201939 N1 17 CRAVANS LA COMBE - AC 150 SEUDRE MOYENNE 0 0 55
170202068 N1 17 BENIGOUSSE - A 148 SEUDRE MOYENNE 0 0 75
Monsieur ELIE Christophe 170200302 N1 17 GEMOZAC LES CHAILLOUX - 225 SEUDRE MOYENNE 0 0 26
Monsieur GEAY Emmanuel 170201973 17 EPARGNES LA JARRETERIE - F 78 SEUDRE MOYENNE 0 0 60
Monsieur GERVAIS Jean 170201979 N1 17 GEMOZAC LES GIRAUDERIES - YA 85 SEUDRE MOYENNE 0 0 25
170100474 R 17 CRAVANS SEUDRE MOYENNE 0 0 35
Monsieur LAPREE Stéphane 170201672 N1 17 CORME-ECLUSE SEUDRE MOYENNE 0 0 25
Monsieur LUCAZEAU Didier 170202012 N1 17 GEMOZAC BALLANGER - F 511 SEUDRE MOYENNE 0 0 30
Monsieur NICOLLE Fabien 170202034 N1 17 GREZAC SEUDRE MOYENNE 0 0 45
Monsieur PONS Sylvain 170201664 N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET CHEZ THUBLIER - I 640 SEUDRE MOYENNE 84
Monsieur PONS Sylvain 170201666 N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET PIECE DU MOULIN - I 1022 SEUDRE MOYENNE 0 0 60
SARL BRIDIER BENOIT 170201752 17 MEURSAC LA COMMANDERIE - B 459 SEUDRE MOYENNE 0 0 70
LE CORMIER - LES RIS - C
230
SAINT-SIMON-DE-
PELLOUAILLE 39 693 39 693
Monsieur DEDOUCHE
Christophe
Monsieur DEDOUCHE
Christophe 10 774 10 774
Monsieur DEDOUCHE
Christophe
SAINT-SIMON-DE-
PELLOUAILLE 19 993 19 993
6 600 6 600
N2 - En attente de
Diag 26 27 548 27 548
4 873 4 873
Monsieur HANOUILLE Jean-
Philippe
MAUVAIS PAS - AM 508 -
SOURCE +RESERVE 5 000 5 000
LES COMBES DE COUYAC -
ZD 6 7 668 7 668
5 000 5 000
LES 4 CARREFOURS - F 555 -
2e/2 forage 15 749 15 749
18 815 18 815 1 882 1 882
22 649 22 649
N2 - En attente de
Diag 25 27 189 27 189
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arrêté préfectoral n°26EB352 du 27 mai 2026
portant homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
32
PAR 2026-2027
Seudre et Fleuves Côtiers de Gironde
Page 21 de 24
EXPLOITATION Ressource Département Lieu-dit du prélèvement Bassin de gestionN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Volume estival
proposé OUGC
Volume estival
autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé
2026-2027
Débit autorisé
(m³/h)
SARL BRIDIER BENOIT 170201753 17 RIOUX FIEF DE L EPINE - 384 SEUDRE MOYENNE 0 0 120
170201792 N1 17 GEMOZAC SEUDRE MOYENNE 130
SARL THIBAUDEAU 170200707 N1 17 CORME-ECLUSE CHEZ NAUZELET - D 23 SEUDRE MOYENNE 0 0 50
SARL THIBAUDEAU 170201787 N1 17 CORME-ECLUSE LES TERRIERS - ZR 13 SEUDRE MOYENNE 0 0 75
SAS EQUITOM 170200112 N1 17 GREZAC SEUDRE MOYENNE 0 0 30
SAS GIRARD 170201867 17 MEURSAC SEUDRE MOYENNE 0 0 70
SAS GIRARD 170201866 N1 17 MEURSAC SEUDRE MOYENNE 0 0 55
N1 17 VIROLLET SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 40
170201269 N1 17 VIROLLET SEUDRE MOYENNE 97
N1 17 GEMOZAC La Mer - Chadeniers - I 573 SEUDRE MOYENNE
SCEA ALLEE DU CHATEAU 170202726 N1 17 VILLARS-EN-PONS LA CROIX - AL 243 - 2 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 60
SCEA ALLEE DU CHATEAU 170202105 N1 17 GEMOZAC LAUZIGNAC - ZK 57 - 2 SEUDRE MOYENNE 0 0 90
SCEA ALLEE DU CHATEAU 170202726 N1 17 VILLARS-EN-PONS LA CROIX - AL 243 - 1 SEUDRE MOYENNE 0 0 60
SCEA ALLEE DU CHATEAU 170202105 17 GEMOZAC LAUZIGNAC - ZK 57 - 1 SEUDRE MOYENNE 0 0 90
SCEA ANDREAU-LAPREE 170201685 N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET SEUDRE MOYENNE 0 0 60
SCEA ANDREAU-LAPREE 170200773 17 MEURSAC LE POTEAU - F 21 SEUDRE MOYENNE 0 0 72
SCEA BEAUREPAIRE 170201149 N1 17 BEAUREPAIRE - ZE 110 SEUDRE MOYENNE 50
N2 - En attente de
Diag 25 86 098 86 098
SARL LE DOMAINE
CHAILLOU
LE CHAILLOU - C1 1168 -
1/2 60 000 60 000 10 000 10 000
6 385 6 385
13 053 13 053
LE COUREAU - E 599 - 1
2e/2 3 000 3 000
N2 - En attente de
Diag 25
CHEZ RABAUDEAU-CHEZ
PINET- E 1033- 2/2 25 999 25 999
RABEAUDEAU - E 1033 -
1er/2 25 999 25 999
SAS JEAN GUY ET BRUNO
ARRIVE
LES MAISONNETTES-
A658,659-SOUR
SAS JEAN GUY ET BRUNO
ARRIVE
BELLEVUE - C 130
(ferme+pepinieres) 10 540 10 540 5 000 5 000
SAS JEAN GUY ET BRUNO
ARRIVE 21 079 21 079 5 000 5 000
25 005 25 005
37 508 37 508
N2 - En attente
MAN 27 250 27 250
Belliveau - Belle Aizine - ZZ
23 3 488 3 488
N2 - En attente de
Diag 26 24 419 24 419
SAINT-SIMON-DE-
PELLOUAILLE 14 264 14 264 2 000 2 000
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arrêté préfectoral n°26EB352 du 27 mai 2026
portant homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
33
PAR 2026-2027
Seudre et Fleuves Côtiers de Gironde
Page 22 de 24
EXPLOITATION Ressource Département Lieu-dit du prélèvement Bassin de gestionN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Volume estival
proposé OUGC
Volume estival
autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé
2026-2027
Débit autorisé
(m³/h)
SCEA BEAUREPAIRE 170201140 N1 17 CHEZ JOYEUX - ZB 22 SEUDRE MOYENNE 0 0 120
SCEA BOUCHERIT 170201930 N1 17 GEMOZAC FONTALEAU SEUDRE MOYENNE 0 0 130
SCEA BOUCHERIT 170201931 N1 17 GEMOZAC SEUDRE MOYENNE 0 0 70
SCEA BOUCHERIT 170201930 N1 17 GEMOZAC LE LUNEAU SEUDRE MOYENNE 0 0 131
SCEA BOUCHERIT 170201930 N1 17 GEMOZAC LA TOURNERIE - ZT 26 SEUDRE MOYENNE 0 0 132
SCEA BOUCHERIT 170201931 N1 17 GEMOZAC SEUDRE MOYENNE 0 0 70
SCEA CHABOISSEAU 170200419 N2 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON SEUDRE MOYENNE 0 0 50
SCEA CHABOISSEAU 170202079 N2 17 THAIMS SEUDRE MOYENNE 0 0 90
SCEA CHABOISSEAU Reserve 17 SAINT ANDRE DE LIDON SEUDRE MOYENNE
SCEA DE LA PERAUDERIE 170202097 N1 17 GEMOZAC LA PERAUDIERE -ZC 72 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 40
SCEA DE LA PERAUDERIE 170202098 N1 17 CHEZ JOYEUX - A 672 - 1/2 SEUDRE MOYENNE 0 0 45
SCEA DE LA PERAUDERIE 170201405 N1 17 CHEZ JOYEUX - A 672 - 2e/2 SEUDRE MOYENNE 0 0 45
SCEA DE LA PIERRE SIREE 170201741 N1 17 MONTPELLIER-DE-MEDILLAN SEUDRE MOYENNE 0 0 70
SCEA DE LA PIERRE SIREE 170201742 17 RIOUX SEUDRE MOYENNE 0 0 140
SCEA DES 4 LB 170201627 N1 17 COZES SORLUT - A 1213 SEUDRE MOYENNE 50 50 26
SCEA DES AJONCS 170201740 N1 17 RIOUX SEUDRE MOYENNE 0 0 120
SCEA DES AJONCS 170201739 N2 17 RIOUX SEUDRE MOYENNE 0 0 120
SAINT-SIMON-DE-
PELLOUAILLE 35 659 35 659
3 654 3 654
LA FOY - LES BEAUX PLANS-
ZL 54 - 2 6 438 6 438
12 876 12 876
25 753 25 753
LA FOY - LES BEAUX PLANS-
ZL 54 37 262 37 262
CHEZ VIGUIAUD- PETITE
PARTIE -H 2487 28 350 28 350
RIVIERE DE LANGLADE - A
557 28 350 28 350
ST ANDRE DE LIDON -
CHAMPS DES FOUGERES 120 000 120 000
SAINT-SIMON-DE-
PELLOUAILLE 7 216 7 216
SAINT-SIMON-DE-
PELLOUAILLE 7 216 7 216
TERRES DE CHEZ CHAUVIN-
AL 202-+RESERVE 27 998 27 998
N2 - En attente
MAN
LA MOTTE NEUVE - AS 596
1/3 + reserve 51 000 51 000
7 373 7 373
LA GUILLETERIE - AL 121 -
2/2 59 623 59 623
LA GUILLETERIE - AL 121 -
1/2 157 180 157 180
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arrêté préfectoral n°26EB352 du 27 mai 2026
portant homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
34
PAR 2026-2027
Seudre et Fleuves Côtiers de Gironde
Page 23 de 24
EXPLOITATION Ressource Département Lieu-dit du prélèvement Bassin de gestionN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Volume estival
proposé OUGC
Volume estival
autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé
2026-2027
Débit autorisé
(m³/h)
170201635 N1 17 THAIMS CHAMP DU PUY - B 552 SEUDRE MOYENNE 0 0 35
170201948 N1 17 RIOUX SEUDRE MOYENNE 0 0 40
N1 17 GEMOZAC LA RATERIE - F1308 SEUDRE MOYENNE 5
170201842 N1 17 RIOUX AU PIGUIER - AI 43 - 1/2 SEUDRE MOYENNE 0 0 76
SCEA ESSAM 170201862 N1 17 MEURSAC LA RODE - A 345 SEUDRE MOYENNE 0 0 20
SCEA ESSAM 170201863 N1 17 THEZAC Le Bourg - A 1130 SEUDRE MOYENNE 0 0 15
SCEA ESSAM 170201861 N1 17 THEZAC LA METAIRIE - A 27 SEUDRE MOYENNE 0 0 15
SCEA ESSAM 170201860 N1 17 MEURSAC LA MOTHE-A 162 SEUDRE MOYENNE 0 0 40
SCEA ESSAM 170201859 N1 17 MEURSAC LA MOTHE - A 159 SEUDRE MOYENNE 0 0 30
SCEA ESSAM 170201864 N1 17 THEZAC CHATEAU MERLE - C 484 SEUDRE MOYENNE 0 0 75
SCEA LA MIROLE 170201887 N1 17 RIOUX SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 70
SCEA LA MIROLE 170201886 N1 17 RIOUX SEUDRE MOYENNE 0 0 65
SCEA LE MOULIN 170201738 N1 17 SEUDRE MOYENNE 0 0 30
SCEA LE VIVIER 170201895 N1 17 GEMOZAC LES BRANDES - D 478 SEUDRE MOYENNE 0 0 35
SCEA LES BLOIS 170202062 N1 17 GEMOZAC LES BLOIS - B 791 - 2/2 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 113
SCEA LES BLOIS 170201654 N1 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON SEUDRE MOYENNE 0 0 30
SCEA LES BLOIS 170201655 N1 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON SEUDRE MOYENNE 0 0 60
SCEA DES GRANDS
CHAMPS DE BENIGOUSSE 6 977 6 977
SCEA DES GRANDS
CHAMPS DE BENIGOUSSE
BENIGOUSSE - LES GRANDS
CHAMPS - ZA 37 28 471 28 471
SCEA DOMFLOR
PRODUCTION 6 711 6 711 3 500 3 500
SCEA DU FIEF DE LA
CHAPELLE 2 190 2 190
2 015 2 015
2 905 2 905
4 217 4 217
7 708 7 708
8 036 8 036
12 535 12 535
LES BROUSSES - AS 799 -
SOURCE
LE CHATAIGNIER - GRAVE
DE MIROLLE 62 270 62 270
SAINT-SIMON-DE-
PELLOUAILLE
LES GRANDES SEGUINERIES
- B 64 3 218 3 218
7 921 7 921
BOIS DE CHEZ TOUCHAIS - C
1412 2 665 2 665
PINAUD DE LA MOTTE - L
ENCLOUZE DE CHEZ
TOUCHAIS - C 1351
8 882 8 882
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arrêté préfectoral n°26EB352 du 27 mai 2026
portant homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
35
PAR 2026-2027
Seudre et Fleuves Côtiers de Gironde
Page 24 de 24
EXPLOITATION Ressource Département Lieu-dit du prélèvement Bassin de gestionN° UP
DDTM
Commune du point de
prélèvement
Volume estival
proposé OUGC
Volume estival
autorisé
Volume hivernal
proposé OUGC
2026-2027
Volume hivernal
autorisé
2026-2027
Débit autorisé
(m³/h)
SCEA MASSIAS 170202996 N1 17 JAZENNES CHEZ TARIN - D 1044 SEUDRE MOYENNE 0 0 60
SCEA MEGRAUD 170200692 N1 17 RIOUX BEAUPREAU - AT 202 SEUDRE MOYENNE 0 0 60
SCEA PETIT-MOREAU 170100524 R 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 10
SCEA PETIT-MOREAU 170201658 N1 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON LA BLANQUETTERIE - C 430 SEUDRE MOYENNE 0 0 60
SCEA POTET ET FILS 170201826 N1 17 GIVREZAC CHARPENAISE - A 42 SEUDRE MOYENNE 0 0 55
SCEA TROTIN-BOISNARD 170100518 R 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON SEUDRE MOYENNE 0 0 30
SCEA VENT DE CULTURES 170200181 N1 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON SEUDRE MOYENNE 0 0 25
SCEA VENT DE CULTURES 170201759 N1 17 GREZAC L ABEAUPIN -ZI 54 SEUDRE MOYENNE 0 0 25
SCEA VENT DE CULTURES 170201899 N1 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON SEUDRE MOYENNE 0 0 28
SCEA VENT DE CULTURES 170201758 N1 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON SEUDRE MOYENNE 0 0 55
170200869 N1 17 MEURSAC LES BOISSONS - F 1213 SEUDRE MOYENNE 20
46 476 46 476
5 000 5 000
Moulin de la foy - ST ANDRE
DE LIDON
1 250 1 250
23 782 23 782
RIVIERE DE CHEZ
BOUCQUET LE PETIT BOIS 1 050 1 050
CHEZ MOTHAY - LA
RENARDIERE- G 1191 5 410 5 410
7 348 7 348
LA CROIX - LA METAIRIE - B
393 9 062 9 062
LA METAIRIE - LA
ROBINERIE - B 382 14 994 14 994
SCEA VERGERS DE
MEURSAC 45 000 45 000 5 000 5 000
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arrêté préfectoral n°26EB352 du 27 mai 2026
portant homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 à l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
36
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
17-2026-06-01-00006
Arrêté du 1er juin 2026 portant subdélégation de
signature en matière de gestion des patrimoines
privés du département de la Charente-Maritime (17)
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 17-2026-06-01-00006 - Arrêté du 1er juin 2026 portant subdélégation de signature en matière de gestion des
patrimoines privés du département de la Charente-Maritime (17) 37
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant subdélégation de signature
en matière de gestion des patrimoines privés du département de Charente-Maritime (17)
L'Administrateur de l'État, Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du
département de la Gironde,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction
Générale des Finances Publiques ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion de patrimoines
privés et de biens privés, modifié par l'arrêté interministériel du 23 décembre 2014 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 de Monsieur le préfet de Charente-Maritime, donnant
délégation de signature à Monsieur Samuel BARREAULT, Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions et compétences, et pour le département, les décisions, contrats, conclusions et
mémoires et, d'une façon plus générale, tous les actes, y compris les actes de procédure, se
rapportant à la gestion des biens dépendant de patrimoines privés dont l'administration ou la
liquidation ont été confiées au service du domaine : administration provisoire des successions non
réclamées, curatelle des successions vacantes, gestion et liquidation des successions en
déshérence ;
ARRÊTE
Article 1er
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samuel BARREAULT, la délégation de signature qui lui
est conférée sera exercée par M. Michaël WEISPHAL, Administrateur de l'État, directeur chargé de
la gestion publique et M. Frédéric FAGUET, Administrateur de l'État, directeur adjoint chargé de la
gestion publique, ou à défaut par M. Frédéric BRAU, Inspecteur principal des Finances publiques, ou
à défaut par M. Nicolas CABRERA Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, ou à défaut par
Mmes Johanna MARICHELLE et Claire BLATT, Inspectrices des Finances publiques et Marc
BERTRAND, Inspecteur des Finances publiques.
Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle Aquitaine
et du département de la Gironde
Division Domaine - GPP
24 rue François de Sourdis
33000 BORDEAUX
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 17-2026-06-01-00006 - Arrêté du 1er juin 2026 portant subdélégation de signature en matière de gestion des
patrimoines privés du département de la Charente-Maritime (17) 38
L'Administrateur de l'EtatDirecteur régional des Finances publiquesde Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
LSSamuel BARREAULT
Article 2
A l'exclusion de la correspondance avec le tribunal, des actes de disposition d'immeubles et des
comptes rendus de gestion au tribunal, la délégation de signature conférée à M. Samuel BARREAULT,
sera exercée, en cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires ci-dessus désignés, par M.
Jean-Paul GOUJON, Contrôleur principal des Finances publiques, par MM. Christophe DEPRADE et
Jérôme JOUANNEAU, Contrôleurs des Finances publiques, par Mmes Christelle GARDERON, Karine
LOURTET, Sabine ODIN, Agentes administratives des Finances publiques.
Article 3
L'arrêté de subdélégation en date du 28 janvier 2026 est abrogé.
Article 4
Cet arrêté de subdélégation sera adressé à Monsieur le préfet et publié au recueil des actes
administratifs du département.
À Bordeaux, le 1er juin 2026
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 17-2026-06-01-00006 - Arrêté du 1er juin 2026 portant subdélégation de signature en matière de gestion des
patrimoines privés du département de la Charente-Maritime (17) 39
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2026-06-03-00002
Décision n° DG 2026-086 du 3 juin 2026 portant
délégation de signature - Centre Hospitalier de
Marennes
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-06-03-00002 - Décision n° DG 2026-086 du 3 juin 2026 portant délégation de
signature - Centre Hospitalier de Marennes 40
Q ) © Groupe Direction GénéraleUHospitalierTTORAL AT
DECISION n° DG 2026-086Portant delegation de signaturecena rare 74 CENTRE HOSPITALIER DE MARENNES
La Direction commune : LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUEHôpitauxLa Rochelle-Ré-Aunis(Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier dea Marennes, Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléron et EHPAD de Surgères)MS à se Sur Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articlesml -L.6141-1 relatif aux établissements publics de santéCentre Hospitalierde Rochefort -L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santéCentre Hospitalierpng -D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs"Val de Gères" Surgères des établissements publics de santé,
entre Hospite
_je [lle d'Oléron Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023.Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes portant recrutementde Madame Bérengère DE KERROS en qualité de directrice-adjointe du CentreHospitalier de Marennes et de l'EHPAD du Centre Hospitalier de Rochefort à compterdu 15 février 2022,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 23 avril 2024, portant nomination de Madame Nathalie PIHAN-FAURET en qualitéde Directrice des soins au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, aux CeniresHospitaliers de Rochefort, de Marennes, de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD deSurgères à compter du 16 novembre 2015,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en dateler septembre 2007 nommant Monsieur Sébastien FALIP en qualité de praticienhospitalier pharmacien au Centre Hospitalier de Marennes,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Rochefort portant recrutement,à compter du 9 novembre 2009, de Madame Agnès TRAN en qualité de praticienhospitalier contractuel, et l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre
Hôpitaux Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence entre HospitalieLa Rochelle-Ké-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères 2 l'Ile d'Oléro
arc { £45 50 && = ES ;dard : 05 46 45 50 50 tandard : 05 46 28 50 50 Standard : 05 46 25 01 38 Standard: 05 44 07 37 30 Standard
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-06-03-00002 - Décision n° DG 2026-086 du 3 juin 2026 portant délégation de
signature - Centre Hospitalier de Marennes 41
National de Gestion nommant Madame TRAN en qualité de praticien hospitalierpharmacien à compter du 27 décembre 2011,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron en date du28 mai 2007 portant recrutement de Monsieur Arnaud LE BIHAN, attachéd'administration hospitalière responsable des ressources humaines,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes portant recrutement,à compter du 11 juillet 2022, de Monsieur Samuel GRUGET, cadre de santé,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes portant recrutement,à compter du 16 aout 2024 de Madame Sandrine BAUDRY, cadre de santé,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes portant recrutement,à compter du 15 septembre 2025 de Madame Carine QUERCY, infirmière,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde l'Ile d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction commune
DECIDEArticle 11.1 Dans le cadre de sa fonction de Directrice du site de l'hôpital de Marennes, Madame BérengèreDE KERROS, Directrice déléguée du Centre Hospitalier de Marennes, Directrice des Soins, reçoitdélégation pour définir les priorités en matière d'équipements médicaux et non médicaux et detravaux d'entretien et réparation pour le Centre Hospitalier de Marennes.1.2 - Madame Bérengère DE KERROS reçoit délégation permanente à l'effet de signer :tous courriers, notes de services et actes nécessaires à la gestion et au fonctionnementgénéral de son site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec le Centre Hospitalier de Marennes,tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur le Centre Hospitalierde Marennes la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service publichospitalier,les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,les autorisations de transport de corps sans mise en bière,les requisitions judiciaires, les assignations et commissions rogatoires,les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,Les titres de recettesainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.1.3 - Madame Bérengère DE KERROS, directrice-adjointe, assure la présidence du CSE du CentreHospitalier de Marennes.
HopitauxLa Rochelle-Ré-AunisCentre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidencede Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-06-03-00002 - Décision n° DG 2026-086 du 3 juin 2026 portant délégation de
signature - Centre Hospitalier de Marennes 42
HôpitauxLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères 2
4 { CAL 32 n*o #2 JU 3U + amare NS AL AN EN EN Stonderd:0S 44 25 3
1.4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Bérengère DE KERROS, la délégation designature est donnée à Madame Nathalie PIHAN-FAURET, Directrice des Soins au Groupe HospitalierLittoral Atlantique.1.5- En cas d'absence ou d'empéchement de courte durée de Madame Bérengère DE KERROS,Directrice-adjointe, délégation est donnée à Monsieur Samuel GRUGET, cadre médico-social,Monsieur Arnaud LE BIHAN, attaché d'administration hospitalière, Madame Sandrine BAUDRY, cadrede santé et à Madame Carine QUERCY, Infirmière au Centre Hospitalier de Marennes, pour signerles déclarations de décès, le registre des décès, les autorisations de transport de corps sans mise enbière et les contrats de séjour.Article 2 - PHARMACIE2.1 - Dans le cadre de ses attributions, Monsieur Sébastien FALIP, Pharmacien du Centre Hospitalierde Marennes, et en son absence, Madame Agnès TRAN, Pharmacienne, ont délégationpermanente pour signer toute décision ou tout acte permettant d'engager et de liquider dans laimite des crédits votés, les dépenses de comptes 6021 et 6022 des budgets de fonctionnement.2.2 - Monsieur Sébastien FALIP, Pharmacien, exerce depuis le 1: janvier 2018 la fonction de référentachat (pharmacie) du Centre Hospitalier de Marennes au sein de la fonction achat du GHTAtlantique 17, selon l'organisation définie dans le référentiel documentaire des achats et par laconvention constitutive du GHT.Au titre de ses missions Monsieur Sébastien FALIP reçoit délégation de signature de l'Etablissementsupport au sein de l'établissement de Marennes pour signer exclusivement (pharmacie) :les marchés spécifiques relatifs à un besoin spécifique et exclusif à l'établissement, nonmutualisable, après validation du Directeur des achats de l'Etablissement support,- les marchés dans la limite de 25 000 € HT pour un code donné de la nomenclature desachats pour lequel le Directeur des achats de L'Etablissement support a défini que lemontant total des achats de ce code de nomenclature ne dépasserait pas 25 000 € HT,- les marchés passés pour répondre à une urgence avérée mettant en cause la sécurité et lacontinuité du service public hospitalier, après validation du Directeur des achats del'Etablissement support et, en son absence, par l'une des personnes ayant reçu délégationde signature,- les bons de commande passés auprès des centrales d'achat et notamment l'UGAP, dans lessegments d'achat (code de nomenclature) pour lesquels la centrale d'achat concernée aété retenue et après validation du Directeur des Achats de l'Etablissement support.Monsieur Sébastien FALIP assure sa mission dans le respect des dispositions du code de la commandepublique et du référentiel documentaire des achats.La suppléance de Monsieur Sébastien FALIP est assurée par Madame Agnès TRAN.Article 3La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit Un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Sanire Hospitalie
an 5 46 88 50 50 s1ancorq US so 53 NI 5 Standard: 05 46 07 37 30 standard: 05 46 74 3
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-06-03-00002 - Décision n° DG 2026-086 du 3 juin 2026 portant délégation de
signature - Centre Hospitalier de Marennes 43
Hôpitaux
Article 4La présente décision modifie la décision n° DG 2024-177 du 06 janvier 2025 portant délégation designature dans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, le Centre Hospitalier de Rochefort, le CentreHospitalier de Marennes, le Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléron et l'EHPAD de Surgères.Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.
Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence aLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères
"= che ne 2= 1 72 59 #3 OU 54 Standard : 05 44 88 50 50 Standard : C5 46 3591 38 Standard: 05 44 07 37 30 standard
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-06-03-00002 - Décision n° DG 2026-086 du 3 juin 2026 portant délégation de
signature - Centre Hospitalier de Marennes 44
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2026-06-03-00004
Décision n°DG 2026-087 du 3 juin 2026 portant
délégation de signature - Centre Hospitalier d'Oléron
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-06-03-00004 - Décision n°DG 2026-087 du 3 juin 2026 portant délégation de
signature - Centre Hospitalier d'Oléron 45
a Ô l Ke Direction Généraleroupe% ospitalier, DECISION n° DG 2026-087Portant delegation de signatureDirection Générale :
Sera rue74 CENTRE HOSPITALIER D'OLERON
La Direction commune : LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUEHôpitauxLa Rochelle-Ré-Aunisperse (Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier deMarennes, Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléron et EHPAD de Surgères)Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articlesie at 4 Le Pal Moule -L.6141-1 relatif aux établissements publics de santéCentre Hospitalierde Rochefort -L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santéCentre Hospitalieraera -D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs"Val de Crest arciees des établissements publics de santé,de (ile d'Oléron Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgéres àcompter du 7 août 2023.Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes portant recrutementde Madame Bérengère DE KERROS en qualité de directrice-adjointe du CentreHospitalier de Marennes et de l'EHPAD du Centre Hospitalier de Rochefort à compterdu 15 février 2022,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 23 avril 2024, portant nomination de Madame Nathalie PIHAN-FAURET en qualitéde Directrice des soins au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, aux CentresHospitaliers de Rochefort, de Marennes, de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD deSurgères à compter du 16 novembre 2015,Vu le contrat en date du 20 avril 2021 portant recrutement de Madame Sandrine BILLYen qualité de praticien affecté à la Pharmacie du Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléronà compter du 3 mai 2021, et l'arrêté de Madame la Directrice Générale du CentreNational de Gestion nommant Madame BILLY en qualité de praticien hospitalierpharmacien à compter du | janvier 2022,
Hôpitaux ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD RésidenceLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-06-03-00004 - Décision n°DG 2026-087 du 3 juin 2026 portant délégation de
signature - Centre Hospitalier d'Oléron 46
HôpitauxLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères
Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron en date du28 mai 2007 portant recrutement de Monsieur Arnaud LE BIHAN, attachéd'administration hospitalière responsable des ressources humaines,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron portantrecrutement, à compter du 6 décembre 2010, de Madame Chimène MORGAT,adjoint administratif, et la décision portant affectation de l'intéressée au ServiceEconomique de l'établissement à la date du 1e" octobre 2021,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde l'Ile d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction commune
DECIDEArticle 11.1 - Dans le cadre de sa fonction de Directrice du site de l'Hôpital de l'Ile d'Oléron, MadameBérengère DE KERROS, directrice-adjointe au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique reçoit délégationpour définir les priorités en matière d'équipements médicaux et non médicaux et de travauxd'entretien et réparation pour le Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléron.1.2- Madame Bérengère DE KERROS, directrice-adjointe reçoit délégation permanente à l'effet designer :- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement général deson site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec le Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléron,- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bière,- les réquisitions judiciaires, les assignations et commissions rogatoires,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur l'Hôpital de l'Iled'Oléron la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service publichospitalier.ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.1.3 - Madame Bérengère DE KERROS, directrice-adjointe, assure la présidence du CSE du CentreHospitalier de l'Ile d'Oléron.1.4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Bérengère DE KERROS, la délégation designature est donnée à Madame Nathalie PIHAN-FAURET, Directrice des Soins au Groupe HospitalierLittoral Atlantique.1.5 - En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée, simultanés, de Madame Bérengère DEKERROS et de Madame Edith CHARLIAT la délégation consentie à l'article 1.2 est conférée àMonsieur Arnaud LE BIHAN, attaché d'administration hospitalière, responsable des ressourceshumaines au Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléron.
Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-06-03-00004 - Décision n°DG 2026-087 du 3 juin 2026 portant délégation de
signature - Centre Hospitalier d'Oléron 47
Hôpitaux
1.7 - Délégation est donnée à Madame Bérengère DE KERROS pour viser le service fait sur lesfactures, à Madame Chimène MORGAT et à Monsieur Arnaud LE BIHAN, pour signer les bons decommande et viser le service fait sur les factures, pour signer les mandats de dépenses courantes, ycompris la paie et les produits gérés par la pharmacie, et pour signer les titres de recettes.
Article 2 - PHARMACIE2.1 - Dans le cadre de ses attributions, Madame Sandrine BILLY, pharmacienne au Centre Hospitalierde l'Ile d'Oléron, reçoit délégation permanente pour signer toute décision ou tout actepermettant d'engager et de liquider dans la limite des crédits votés, les dépenses de comptes 6021et 6022 des budgets de fonctionnement.2.2 - Madame Sandrine BILLY, pharmacienne, exerce depuis le 3 mai 2021 la fonction de référentachat (pharmacie) du Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléron au sein de la fonction achat du GHTAtlantique 17, selon l'organisation définie dans le référentiel documentaire des achats et par laconvention constitutive du GHT.AU titre de ses missions Madame Sandrine BILLY reçoit délégation de signature de l'Etablissementsupport au sein de l'établissement de l'Ile d'Oléron pour signer exclusivement (pharmacie) :- les marchés spécifiques relatifs à un besoin spécifique et exclusif à l'établissement, nonmutualisable, après validation du Directeur des achats de l'Etablissement support,- les marchés dans la limite de 25 000 € HT pour un code donné de la nomenclature desachats pour lequel le Directeur des achats de L'Etablissement support a défini que lemontant total des achats de ce code de nomenclature ne dépasserait pas 25 000 € HT,- les marchés passés pour répondre à une urgence avérée mettant en cause la sécurité et lacontinuité du service public hospitalier, après validation du Directeur des achats del'Etablissement support et, en son absence, par l'une des personnes ayant reçu délégationde signature,les bons de commande passés auprès des centrales d'achat et notamment l'UGAP, dans lessegments d'achat (code de nomenclature) pour lesquels la centrale d'achat concernée aété retenue et après validation du Directeur des Achats de l'Etablissement support.Madame Sandrine BILLY assure sa mission dans le respect des dispositions du code de la commandepublique et du référentiel documentaire des achats.Article 3La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant Un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article 4La présente décision modifie la décision n° DG 2024-175 du 06 janvier 2025 portant délégation designature dans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, le Centre Hospitalier de Rochefort, le CentreHospitalier de Marennes, le Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléron et l'EHPAD de Surgères.
Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD RésidenceLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-06-03-00004 - Décision n°DG 2026-087 du 3 juin 2026 portant délégation de
signature - Centre Hospitalier d'Oléron 48
Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.
AC O3f06 KELa Directrice GénéraleFait à La Rochell
Valérie BENEAT-
Hôpitaux ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD RésidenceROC me ROUES de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères ed
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-06-03-00004 - Décision n°DG 2026-087 du 3 juin 2026 portant délégation de
signature - Centre Hospitalier d'Oléron 49
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-05-19-00003
Arrêté préfectoral du 19 mai 2026 conférant
l'honorariat de maire (Monsieur Jean GORIOUX)
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-19-00003 - Arrêté préfectoral du 19 mai 2026 conférant l'honorariat de maire
(Monsieur Jean GORIOUX) 50
| |PREFET Cabinet du Préfetar SCENE. Bureau de la Représentation de l'ÉtatMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ CONFÉRANT L'HONORARIAT DE MAIRE
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972, et notamment l'article 4, alinéa 1;VU la loi n° 73-1131 du 21 décembre 1973 ;VU l'article L.2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales ;VU la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, et notamment l'article 24;CONSIDERANT les 43 années consacrées par Monsieur Jean GORIOUX au service de la commune deSaint Georges du Bois;
ARRETE
Article 1°- Monsieur Jean GORIOUX, ancien Maire de la commune de Saint Georges du Bois, estnommé Maire Honoraire.Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs, et dont une copie sera notifiée à l'intéressé.
La Rochelle, le 19 mai 2026
Le Préfet,
Brice BLONDEL
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-19-00003 - Arrêté préfectoral du 19 mai 2026 conférant l'honorariat de maire
(Monsieur Jean GORIOUX) 51
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-05-22-00011
Arrêté préfectoral du 22 mai 2026 portant
organisation d'un examen pour l'obtention du
certificat de compétences de formateur aux premiers
secours citoyen et désignation des membres du jury
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-22-00011 - Arrêté préfectoral du 22 mai 2026 portant organisation d'un examen pour
l'obtention du certificat de compétences de formateur aux premiers secours citoyen et désignation des membres du jury 52
=nPREFETDELACHARENTE- Direction des SécuritésMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant organisation d'un examen pour l'obtentiondu certificat de compétences de formateur aux premiers secours citoyenet designation des membres du jury
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivants :Vu le décret du Président de la République en date du 23 septembre 2025 portant nomination deMonsieur Raphaél FARGES, Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de laformation aux premiers secours ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2025 donnant délégation de signature à M. Raphaël FARGES,Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu les référentiels internes de formation et de certification présentés et validés par la DirectionGénérale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises ;Vu la demande formulée le 4 mai 2026 par le colonel, commandant de l'école de gendarmerie ensecond, en charge de la formation ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
ARRETE
Article 1°': Il est organisé une session d'examen pour l'obtention du certificat de compétences deformateur aux premiers secours citoyen, le mardi 23 juin 2026 à 10 heures. L'école de gendarmerie deRochefort est désignée comme centre d'examen.Article 2 : Composition du jury :Président du iury : M. Philippe VIC, formateur de formateurs et formateur aux premiers secoursMembres du iury :« Mme Isabelle SAJOT-LUCAS, formateur de formateurs et formateur auxpremiers Secours,M. Jérôme DECOU, formateur de formateurs et formateur aux premierssecours,+ M. Jérémi SEALELLI, formateur aux premiers secours citoyen et personnalitéqualifiée dans le domaine de la pédagogie du secourisme.
1/2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-22-00011 - Arrêté préfectoral du 22 mai 2026 portant organisation d'un examen pour
l'obtention du certificat de compétences de formateur aux premiers secours citoyen et désignation des membres du jury 53
Membres suppléants :- M. Christophe LAFERRIERE, formateur de formateurs et formateur aux premierssecours,- M. Patrick PROD'HOMME, formateur aux premiers secours citoyen et personnalitéqualifiée dans le domaine de la pédagogie du secourisme.Article 3: Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet. Les délibérations sontsecrètes.Article 4 : Les épreuves orales et pratiques subies par les candidats portent sur le programme de laformation de base, tel que défini par le référentiel national de formation relatif à l'unité d'enseignement« Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen » et donnée auxcandidats lors du stage organisé par l'école de gendarmerie de Rochefort du 8 au 15 juin 2026.Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sanotification, d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Charente-Maritime, hiérarchique auprès duMinistre de l'Intérieur, ou contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers. Ce recours peutégalement être exercé par voie électronique avec une saisine du tribunal administratif par l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.Article 6: Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime, estchargé de l'exécution du présent arrêté.
La Rochelle, le 22 mai 2026Pour le Préfet,La Directrice des Sécurités,diLS silA
A
> aAmandine LEPRETRE
2/2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-22-00011 - Arrêté préfectoral du 22 mai 2026 portant organisation d'un examen pour
l'obtention du certificat de compétences de formateur aux premiers secours citoyen et désignation des membres du jury 54