CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-226
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire
Centre hospitalier Aunay-Bayeux / Direction générale
14-2026-06-04-00005 - Décision portant délégation de signature
Centre Hospitalier Aunay Bayeux (3 pages) Page 3
Centre hospitalier universitaire de Caen / Cellule marchés publics
14-2026-06-04-00003 - Décision relative à la délégation de signature
pour le département des ressources humaines n°2026.63 (7 pages) Page 7
14-2026-06-04-00004 - Décision relative à la liste des personnes
habilitées à interroger le Registre National Automatisé des Refus de
prélèvements d'organes et de tissus n°2026.64 (2 pages) Page 15
2
Centre hospitalier Aunay-Bayeux
14-2026-06-04-00005
Décision portant délégation de signature Centre
Hospitalier Aunay Bayeux
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2026-06-04-00005 - Décision portant délégation de signature Centre Hospitalier Aunay Bayeux 3
medsNormandie CentreGroupement Hospitalier de Territoire
Décision N° 2026.46Page 1/3GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRENORMANDIE CENTREDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURECentre Hospitalier Aunay BayeuxLe directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, établissement support duGroupement Hospitalier de Territoire (GHT) Normandie Centre,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L. 6143-7, D. 6143-33 à 35 etR. 6143-38 et R. 6132-21-1, -Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER,directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie a compter du 15 mai 2019,Vu Parrété de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1* juillet 2016,approuvant la convention constitutive du GHT Normandie Centre,Vu la convention du 8 décembre 2017 conclue entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et leCentre Hospitalier Aunay-Bayeux portant mise a disposition de madame isabelle MESNAGE,Vu la convention du 2 octobre 2025 conclue entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et leCentre Hospitalier Aunay-Bayeux portant mise a disposition de madame Valentine BONAFOUS,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant mise à disposition de madame Valentine BONAFOUS ausein du GHT Normandie Centre, en date du 8 avril 2026,Vu la convention du 26 mars 2019 conclue entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et leCentre Hospitalier Aunay-Bayeux portant mise a disposition de monsieur Karim HARAGUI,Vu lavenant a la convention de mise à disposition, modifiant la liste des pharmaciens mis à disposition, etdésignant madame Stéphanie TRUET comme pharmacien titulaire, en date du 14 avril 2021,Vu la convention du 14 février 2023 conclue entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et leCentre Hospitalier Aunay-Bayeux portant mise à disposition de monsieur Marc LEPETIT,Vu la convention du 29 avril 2026 conclue entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le CentreHospitalier Aunay-Bayeux portant mise a disposition de madame Emmanuelle PERONNE en qualite depharmacien titulaire,Vu la convention du 29 avril 2026 conclue entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le CentreHospitalier Aunay-Bayeux portant mise a disposition de madame Stephanie TRUET en qualité de pharmaciensuppléant,Vu la convention du 5 juin 2023 conclue entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le CentreHospitalier Aunay-Bayeux portant mise a disposition de madame Noélle SINANG,Vu l'arrêté en date du 7 juin 2023 du Centre National de Gestion portant mise a disposition de madame NoëlleSINANG au sein du GHT Normandie Centre,
(
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2026-06-04-00005 - Décision portant délégation de signature Centre Hospitalier Aunay Bayeux 4
Normandie CentreGroupement Hospitalier de Territoire
Décision N° 2026.46Page 2/3DECIDEArticle1 :Délégation de signature est donnée à madame Valentine BONAFOUS, directrice des services économiques etlogistique, pour signer, dans le cadre de la passation des marchés publics et de la conciusion des avenants relatifsaux besoins propres du Centre Hospitalier Aunay-Bayeux, et en ce qui concerne l'ensemble des besoins del'établissement hors médicaments et dispositifs médicaux et hors informatique :- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publicsinférieurs à 20 000 euros HT ;- ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics quelque soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle que définie par l'article R. 2322-4 du code de lacommande publique ;- jes « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que « grossiste »,sans limite de montant.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Valentine BONAFOUS, délégation de signature est donnée dansles mêmes termes et conditions à madame Noëlle SINANG, directrice adjointe du Centre Hospitalier Aunay-Bayeux, et à monsieur Karim HARAGUI, attaché d'administration hospitalière du Centre Hospitalier AunayBayeux.Article 2 :Délégation de signature est donnée à madame Noëlle SINANG, directrice adjointe du Centre Hospitalier Aunay-Bayeux, pour signer, dans le cadre de la passation des marchés publics et de la conclusion des avenants relatifsaux besoins propres du Centre Hospitalier Aunay-Bayeux, et en ce qui concerne l'ensemble des besoinsinformatiques de l'établissement :- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publicsinférieurs à 20 000 euros HT ;- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics quelque soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle que définie par l'article R. 2322-4 du code de lacommande publique ;- les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que « grossiste »,sans limite de montant.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Noëlle SINANG, délégation de signature est donnée dans lesmêmes termes et conditions à madame Valentine BONAFOUS et à monsieur Karim HARAGUI.
Article 3 :Délégation de signature est donnée à madame Emmanuelle PERONNE, pharmacien du Centre Hospitalier AunayBayeux, pour signer, dans le cadre de la passation des marchés publics et de la conclusion des avenants relatifsaux besoins propres du Centre Hospitalier Aunay-Bayeux, et en ce qui concerne l'ensemble des besoins dedispositifs médicaux et médicaments de l'établissement :- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publicsinférieurs à 20 000 euros HT ;- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics quelque soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle que définie par l'article R. 2322-4 du code de lacommande publique ;- les «bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que « grossiste »,sans limite de montant.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Emmanuelle PERONNE, délégation de signature est donnéedans les mêmes termes et conditions à madame Stéphanie TRUET, pharmacien du Centre Hospitalier AunayBayeux.
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2026-06-04-00005 - Décision portant délégation de signature Centre Hospitalier Aunay Bayeux 5
Normandie CentreGrougement Hospitalier de Territoire
Décision N° 2026.46Page 3/3Article 4 :Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de respecter les procédures règlementaires envigueur ou les procédures mises en place au sein du GHT et de rendre compte à l'autorité délégante des opérationsréalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de cesmissions.
Article 5 :Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute précédente décision de même nature. Elle prend.effet à compter dela date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Article 6 :La présente délégation sera notifiée aux intéressés. Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalierd'Aunay Bayeux et celui du CHU Caen Normandie.Elle sera portée à la connaissance du trésorier principal de l'établissement membre du GHT Normandie Centre etaux tiers par affichage au sein des établissements.Article 7 :La présente décision peut à compter de sa publication faire l'objet dans un délai de deux mois d'un recours devantle tribunal administratif de Caen. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecoursfr.
Fait à Caen, le 04 juin 2026Directeur général du CHU formandie,Directeur de l'étabksSément support du GHT_ Norman ntr ~#.
Frédéric VARNIER
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2026-06-04-00005 - Décision portant délégation de signature Centre Hospitalier Aunay Bayeux 6
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2026-06-04-00003
Décision relative à la délégation de signature
pour le département des ressources humaines
n°2026.63
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-04-00003 - Décision relative à la délégation de signature pour le département
des ressources humaines n°2026.63 7
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2026.63Page 1/7DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LEDEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,> Vu le Code de la santé publique, et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 a D. 6143-35,> Vule décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeurgénéral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019.> Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1° juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant MonsieurFrédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du CentreHospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022,> Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, égalementdirecteur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la CôteFleurie à compter du 1 avril 2024,DECIDE
Article 1Délégation de signature est donnée à monsieur Matthieu Guyot, directeur en charge du département des ressourceshumaines, à l'effet de signer, dans la limite des attributions relevant du département dont il a la charge, dans le respectdes crédits ouverts à l'EPRD, à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics, et dans le cadre desprévisions mensualisées d'engagement, tous les actes, attestations, correspondances, conventions, documents etdécisions se rapportant, notamment :- à la gestion et au fonctionnement général du département des ressources humaines ;- à la situation de l'ensemble des personnels, médicaux et non médicaux, de tous grades et statuts ;- aux demandes de cumul d'emploi ou d'activité ;- les contrats passés avec les agences de personnels intérimaires ;- au recrutement, concours, évaluation, discipline des fonctionnaires et des agents contractuels ;- à l'affectation des personnels ;- aux réponses à des candidatures d'emploi ;- aux convocations à des expertises médicales et d'information sur les avis du comité médical ainsi que lacommission de réforme ;- aux courriers aux autorités de justice et aux tribunaux pour le contentieux intéressant son secteur d'activité ;- à la rémunération des agents ;- aux actes, décisions, pièces et correspondances relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Matthieu Guyot, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoind'être évoqué ou justifié, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Marc Lebossé,adjoint au directeur du département des ressources humaines.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Matthieu Guyot et monsieur Marc Lebossé, sans que l'absence oul'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée pour la signature des actes, attestations,correspondances, conventions, documents et décisions relevant de leurs domaines de compétences respectifs à :o monsieur Patxi Burton, responsable des affaires médicales, notamment pour :- tous les actes, attestations, correspondances, conventions et décisions se rapportant à la situation despersonnels médicaux de tous grades et statuts ;- l'organisation du travail, congés de toute nature et autorisations d'absences des personnels médicaux ;- les factures et actes liés aux conventions de coopération relatives aux personnels médicaux ;- les certificats et attestations intéressant la gestion des personnels médicaux ;
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-04-00003 - Décision relative à la délégation de signature pour le département
des ressources humaines n°2026.63 8
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2026.63Page 2/7- les conventions de mise à disposition et leurs avenants.© madame Elise Bon, chargée du renouvellement des contrats de travail, pour les autorisations de cumuld'activités du personnel non-médical.o madame Anne-Sophie Kerjean, responsable du centre des opérations ressources humaines, notammentpour:- les autorisations de cumul d'emploi ;- les attestations et états de services ;- les courriers de convocation à des expertises médicales et d'information sur les avis du conseil médical ;- les courriers et décisions relatifs à la situation administrative du personnel ;- les courriers et décisions relatifs à l'absentéisme et à la maladie des agents ;- l'ensemble des pièces et courriers qui concernent les situations administratives relatives aux fins decontrats et licenciements, ainsi qu'aux reclassements ;- les avenants aux contrats de travail ;- les conventions de mise à disposition et leurs avenants.Madame Anne-Sophie Kerjean bénéficie en outre d'une délégation pour la signature :- des attestations relatives au périmètre des positions administratives. En cas d'absence ou d'empêchementde madame Anne-Sophie Kerjean, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions àmonsieur Maxence Blais, responsable du secteur relatif aux positions administratives.- de tout courrier d'informations notamment relatifs à la maternité/grossesse, au passage à demi-traitement,aux informations relatives à un accident de travail ou une maladie professionnelle. En cas d'absence oud'empêchement de madame Anne-Sophie Kerjean, délégation est donnée dans les mêmes termes etconditions à madame Anne Viard.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Anne-Sophie Kerjean et, pour les périmètres précités, de monsieurMaxence Blais et de madame Anne Viard, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié,délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à madame Margaux Farschon, responsable de la gestiondes carrières et relations sociales, et à madame Maïlys Grard, responsable SI-RH et temps de travail.o madame Margaux Farschon, responsable de la gestion des carrières et relations sociales, notamment pour :- tous les courriers et décisions relatifs à la carrière des agents de l'établissement ;- les attestations et états de services ;- les courriers de convocation à des expertises médicales et d'information ;- les états de capital-décès ;- la gestion de la crèche.Madame Margaux Farschon bénéficie en outre d'une délégation pour la signature :- pour tous documents relatifs aux demandes de pension (CNRACL) concernant le périmètre de la retraite.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Margaux Farschon, délégation est donnée dans lesmêmes termes et conditions à madame Aurélie Guillotin, responsable du secteur CGOS - retraite.- pour toute attestation de carrières, courriers de convocation a des expertises médicales et d'information,état de service dans le cadre du périmètre de gestion statutaire et concours. En cas d'absence oud'empêchement de madame Margaux Farschon, délégation est donnée dans les mémes termes etconditions à madame Marie Perret, responsable gestion statutaire — concours.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Margaux Farschon et, pour les périmetres précités, de madameAurélie Guillotin et de madame Marie Perret, sans que absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié,délégation est donnée dans les mémes termes et conditions a madame Anne-Sophie Kerjean et madame MailysGrard.
o monsieur Hadrien Ravasse, responsable paie et contrôle de gestion sociale, notamment pour :- tout courrier, décision ou attestation relatif à la rémunération de l'ensemble des personnels, médicaux etnon médicaux ;- tout courrier et décision relatif à la mission des personnels, en particulier les ordres de missions et les fraisde déplacements.
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Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-04-00003 - Décision relative à la délégation de signature pour le département
des ressources humaines n°2026.63 9
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2026.63Page 3/7En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Hadrien Ravasse, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoind'être évoqué ou justifié, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à madame Maïlys Grard,responsable SI-RH et temps de travail.o madame Noémie Marcourel, responsable du secteur discipline, notamment pour :- tous les courriers d'informations relatifs aux sujets disciplinaires, hors décisions disciplinaires ,- toute convocation des agents aux entretiens pré-disciplinaire ;- tous comptes-rendus et documents associés.o madame Maïlys Grard, responsable SI-RH et temps de travail, notamment pour :- tous les courriers relatifs au temps de travail ainsi qu'aux CET des agents ;- tous les courriers relatifs aux dons de congés ;- attestations et état de service des agents.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Mailys Grard, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'êtreévoqué ou justifié, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Hadrien Ravasse,responsable paie et contrôle de gestion sociale.
Article 3Délégation de signature est donnée à madame Claire Simonin, directrice de la formation, à l'effet de signer, dans lalimite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite deses missions, se rapportant notamment :- à la validation des droits à formation de l'ensemble du personnel de l'établissement ,- à la convocation à des formations ;- aux attestations de présence à des formations ;- aux factures et actes liés aux droits à formation ;- à la passation et l'exécution des marchés publics en matière de formation individuelle, inférieurs à 60 000 euroshors taxe.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Claire Simonin, délégation de signature est donnée, sans quel'absence ou Pempéchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, dans les mêmes termes et conditions à monsieurMatthieu Guyot, directeur en charge du département des ressources humaines, et à monsieur Marc Lebossé,directeur adjoint du département des ressources humaines.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Claire Simonin, monsieur Matthieu Guyot et monsieur Marc Lebossé,délégation de signature est donnée, sans que l'absence ou Pempéchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, dans lesmêmes termes et conditions à madame Margaux Pontin, responsable de la formation continue.
Article 4Délégation de signature est donnée à madame Sylvie Pezeril, cadre supérieure de santé, directrice du campusparamédical, à l'effet de signer les actes, conventions et correspondances relevant de la direction dont elle a la charge,dont la liste est jointe ci-dessous, assortie des réserves mentionnées pour chacun et à l'exception de la passation et deexécution des marchés publics.Actes faisant l'objet de la délégation RéservesConvention de cours avec un intervenant extérieur en vue | Sous réserve de la conformité au tarif horaire,de dispenser un enseignement (cours face à face | conformément aux dispositions du décret n° 56-585 dupédagogique) de préparation à un diplôme pour les | 12 juin 1956 (modifié par le décret n°98-912 du 15formations initiales ou de spécialité octobre 1998) ainsi que de l'arrêté du 31 octobre 1974.Ces dispositions seront précisées par voie de note deservice diffusée par la direction générale à chaquevariation de l'indice servant de références à ladétermination du taux; elles concernent tant laclassification de l'enseignement que le taux applicable.Convention de cours avec un intervenant extérieur en vue | Sous réserve de la conformité aux barèmes pour lesde dispenser un enseignement de formation continue activités de formation continue, conformément auxdispositions de l'arrêté du 18 novembre 2011 (articles 3,4 et 5)
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-04-00003 - Décision relative à la délégation de signature pour le département
des ressources humaines n°2026.63 10
CHGCAEN NORMANDIEConvention de cours avec les établissements publics ouorganismes de formation et d'enseignement
Décision N° 2026.63Page 4/7Sous réserve de la signature de la convention cadrefixant les tarifs et les modalités d'intervention par ladirection générale après avoir été négociée par ladirectrice de l'écoleConvention en vue de participation au jury du concoursd'entrée Sous réserve de la conformité de la classification du jurydans un groupe, telle qu'elle est prévue par le décret du12 juin 1956 et l'arrêté du 2 février 1973, etcorrespondant à une tarification différente selon leclassement dans les groupes III et IVConvention en vue de participer à un jury d'épreuve oraleou de mise en situation professionnelleSous réserve de conformité au tarif conformément auxdispositions de l'arrêté du 30 août 2011, article 2 alinéa111-3°Convention en vue d'une participation au jury desoutenance de mémoire Sous réserve de conformité au tarif conformément auxdispositions de l'arrêté du 30 août 2011, article 2 alinéa111-2°Convention en vue de la correction de copie d'épreuveécrite certifianteSous réserve de conformité au tarif conformément auxdispositions de l'arrêté du 30 août 2011, article 2 alinéatll-1° et de l'instruction du 31 décembre 2013Etat de frais de déplacement au profit des intervenants auxcours et des participants à l'argumentaire des mémoiresSous réserve et dans la limite de l'enveloppe budgétairedéléguée et négociée chaque année avec le conseilrégional, sur la base du tarif SNCF 2°" classe ou du tarifdes bus vertsConvention de stage avec les établissements ouorganismes d'accueil des élèves du cycle de formationSous réserve de la signature de la convention par ladirectrice de l'école et le directeur de létablissementd'accueil. Lorsque ce dernier est le CHU de CAEN, laconvention est soumise à la DRH, après avis de ladirection des soins.Convention d'accueil de stagiaires extérieurs en vue d'uneaction de formation permanenteSous réserve de la signature de la convention par ladirectrice de l'école et l'employeur, sous réserve del'accord de la DRH concernant la tarification.L'avis de la DRH est également requis pour chaqueprojet pédagogique relatif à l'organisation d'une actionde formation permanente.Courriers aux élèves ou à l'employeur pour la prise encharge des frais de scolaritéConformément au montant des frais de scolarité arrêtéchaque année par délibération du conseil desurveillance.En matière de gestion des personnels permanents desinstituts de formation : : |- les ordres de missions en la qualité de responsable deservice pour validation par la DRH ;- es contrats de travail des enseignants vacataires ;- Jes demandes de congés ;- les relevés de paiement des formateurs vacataires ;- les déclarations d'accidents du travail.Concernant les étudiants :- les relevés de paiement des indemnités de stage ;- les documents de validation de présence pour lesOPCA;- les indemnités de stage ;- les autorisations exceptionnelles d'absence.En matière de scolarité :- les attestations de réussite ;- les certificats administratifs de situation administrativeet pédagogique des étudiants ;- les conventions de stage ;- les réponses négatives pour des demandes externesde stages ;- Jes manquements au règlement ;- {es courriers concernant les épreuves de sélection ;- les suspensions de stage.
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des ressources humaines n°2026.63 11
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2026.63Page 5/7Mise en ceuvre des conseils pédagogiques, techniques oude discipline dans les situations nécessitant uneconvocation urgente de ces instances:La publication des résultats et décisions à la suite d'unjury.
En cas d'absence ou d'empéchement de madame Sylvie Pezeril, délégation est donnée dans les mêmes termes etconditions à madame Marjorie Bodereau, directrice adjointe du campus paramédical, et en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, à madame Sandrine Lebreton, cadre supérieure de santé, afin de signer les actes,conventions et correspondances mentionnés ci-dessus.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Sylvie Pezeril, de madame Marjorie Bodereau et de madameSandrine Lebreton, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à madame Fanny Mutrel-Drouet,cadre supérieure de santé, afin de signer les actes, conventions et correspondances mentionnés ci-dessus à l'exceptiondes relevés de paiement des indemnités de stage, des relevés de paiement des formateurs vacataires et des contratsde travail des formateurs vacataires.
Article 5 — Dispositions relatives à l'école des sages-femmesDélégation de signature est donnée à madame Nathalie Brielle, directrice de l'école des sages-femmes, pour signerles actes, conventions et correspondances relevant de la direction dont elle a la charge, dont la liste est jointe ci-dessous,assortie des réserves mentionnées pour chacun, à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics._ Actes faisant l'objet de la délégation RéservesConvention de cours avec un intervenant extérieur en vue | Sous réserve de la conformité au tarif horaire,de dispenser un enseignement (cours face à face | conformément aux dispositions du décret n° 56-585 dupédagogique) de préparation à un diplôme pour les | 12 juin 1956 (modifié par le décret n°98-912 du 15formations initiales ou de spécialité octobre 1998) ainsi que de l'arrêté du 31 octobre 1974.Ces dispositions seront précisées par voie de note deservice diffusée par la direction générale à chaquevariation de l'indice servant de références à ladétermination du taux; elles concernent tant laclassification de l'enseignement que le taux applicable.Convention de cours avec un intervenant extérieur en vue da Sous réserve de la conformité aux barèmes pour lesdispenser un enseignement de formation continue . activités de formation continue, conformément auxdispositions de l'arrêté du 18 novembre 2011 (articles3, 4 et 5)Convention de cours avec les établissements publics ou | Sous réserve de la signature de la convention cadreorganismes de formation et d'enseignement fixant les tarifs et les modalités d'intervention par ladirection générale après avoir été négociée par ladirectrice de l'écoleConvention en vue de participation au jury du concours | Sous réserve de la conformité de la classification dud'entrée jury dans un groupe, telle qu'elle est prévue par ledécret du 12 juin 1956 et l'arrêté du 2 février 1973, etcorrespondant à une tarification différente selon leclassement dans les groupes Ill et IVConvention en vue de participer à un jury d'épreuve orale ou | Sous réserve de conformité au tarif conformément auxde mise en situation professionnelle dispositions de l'arrêté du 30 août 2011, article 2 alinéa111-3°Convention en vue d'une participation au jury de soutenance | Sous réserve de conformité au tarif conformément auxde mémoire dispositions de l'arrêté du 30 août 2011, article 2 alinéa111-2°Convention en vue de la correction de copie d'épreuve écrite | Sous réserve de conformité au tarif conformément auxcertifiante dispositions de l'arrêté du 30 août 2011, article 2 alinéaIl-1° et de l'instruction du 31 décembre 2013Etat de frais de déplacement au profit des intervenants aux | Sous réserve et dans la limite de l'enveloppecours et des participants à l'argumentaire des mémoires budgétaire déléguée et négociée chaque année avecle conseil régional, sur la base du tarif SNCF 2èmeclasse ou du tarif des bus verts
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des ressources humaines n°2026.63 12
CHGCAEN NORMANDIE _Décision N° 2026.63Page 6/7Convention de stage avec les établissements ou | Sous réserve de la signature de la convention par laorganismes d'accueil des élèves du cycle de formation directrice de l'école et le directeur de l'établissementd'accueil. Lorsque ce dernier est le CHU de CAEN, laconvention est soumise à la DRH, après avis de ladirection des soins.Convention d'accueil de stagiaires extérieurs en vue d'une | Sous réserve de la signature de la convention par laaction de formation permanente directrice de l'école et l'employeur, sous réserve del'accord de la DRH concernant la tarification.L'avis de la DRH est également requis pour chaqueprojet pédagogique relatif à l'organisation d'une actionde formation permanente.Courriers aux élèves ou à l'employeur pour la prise en | Conformément au montant des frais de scolarité arrêtécharge des frais de scolarité chaque année par délibération du conseil desurveillance.En matière de gestion des personnels permanents desinstituts de formation : |- les ordres de missions en la qualité de responsable deservice pour validation par la DRH ;- les contrats de travail des enseignants vacataires ;- les demandes de congés ;- les relevés de paiement des formateurs vacataires ;- les déclarations d'accidents du travail.Concernant les étudiants :- les relevés de paiement des indemnités de stage ;- les documents de validation de présence pour lesOPCA ;- les indemnités de stage ;- les autorisations exceptionnelles d'absence.En matière de scolarité :- les attestations de réussite ;- les certificats administratifs de situation administrative etpédagogique des étudiants ;- les conventions de stage ;- les réponses négatives pour des demandes externes destages ;- les manquements au règlement ;- les courriers concernant les épreuves de sélection ;- les suspensions de stage.Mise en œuvre des conseils pédagogiques, techniques oude discipline dans les situations nécessitant uneconvocation urgente de ces instances.La publication des résultats et décisions suite au jury.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Nathalie Brielle, délégation est donnée dans les mêmes termes etconditions à madame Claire Simonin, directrice de la formation, et en cas d'absence ou d'empêchement de cettedernière, à madame Isabelle Goupille, formatrice à l'école des sages-femmes, afin de signer les actes, conventions etcorrespondances mentionnés ci-dessus.
Article 6Délégation de signature est donnée au docteur Martine Moneron, responsable pédagogique du centre d'enseignementdes soins d'urgences 14 (CESU) pour signer les conventions se rapportant :> à la formation professionnelle continue ;> de délégation par le CESU 14 des formations aux gestes et soins d'urgences à des centres hospitaliers.En cas d'absence ou d'empéchement du docteur Martine Moneron, délégation est donnée dans les mêmes termes etconditions à madame Claire Simonin, directrice de la formation.
Article 7
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-04-00003 - Décision relative à la délégation de signature pour le département
des ressources humaines n°2026.63 13
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2026.63Page 7/7Délégation de signature est donnée a madame Isabelle De Montety, cadre socio-éducatif du centre de ressourceautisme (CRA), à l'effet de signer les conventions de formation continue délivrée par le CRA.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Isabelle De Montety, délégation est donnée dans les mêmes termeset conditions au docteur Elisabeth Baranger, praticien hospitalier, responsable du CRA.Article8Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficultésérieuse ou pressentie, ou situations particulières rencontrées au cours de ces missions.
Article 9Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Article 10La présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmis à monsieur le Préfet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle seraportée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.
Article 11La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux moisà compter de sa publication.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.frFait a Caen, le 04 juin 2026Le directeur général du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et d re hospitalier dela Côte FleurieDirecteur deLA entre
Frédéric VARNIER
nt support -du GHT
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des ressources humaines n°2026.63 14
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2026-06-04-00004
Décision relative à la liste des personnes
habilitées à interroger le Registre National
Automatisé des Refus de prélèvements
d'organes et de tissus n°2026.64
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-04-00004 - Décision relative à la liste des personnes habilitées à interroger le
Registre National Automatisé des Refus de prélèvements d'organes et de tissus n°2026.64 15
Décision N° 2026.64CHGCAEN NORMANDIEListe des personnes habilitées à interroger le Registre National Automatisé desRefus de prélèvements d'organes et de tissusLe Directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen Normandie,Vu le Code de la Santé Publique,>>Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant Monsieur Frédéric VARNIER,directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1° juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,Vu larrété de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 aout 2022, nommant MonsieurFrédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du CentreHospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022,Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, égalementdirecteur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la CôteFleurie.à compter du 1° avril 2024,
DECIDE
Article 1:Les personnes habilitées a interroger le Registre National Automatise des Refus de prélèvements d'organeset de tissus sont:Les administrateurs de garde :madame Marjorie BODEREAU, directrice adjointe ;madame Aurore BOUQUEREL, directrice adjointe ;madame Aurore CHICHE, directrice adjointe ;madame Déborah CVETOJEVIC, directrice adjointe ;monsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint ;madame Hélène GOBÉ, directrice adjointe ;madame Johanna GUILLON, directrice adjointe ;monsieur Nils GUSTAU, directeur adjoint ; .monsieur Matthieu GUYOT, directeur adjoint ;madame Nathalie HAVAS, directrice adjointe ;monsieur Antoine IMBERTI, directeur adjoint ;madame Marie-Rose JERAMA, directrice adjointe ;monsieur Yannig JEZEQUEL, directeur adjoint ;monsieur Franck JOLIVALDT, directeur adjoint ;monsieur Marc LEBOSSE, directeur adjoint ;madame Lucie LESCOT, directrice adjointe ;madame Katia LIEVREMONT, directrice des soins ;madame Elsa OLIVIER, directrice adjointe ;madame Laurence PICARD), directrice adjointe ;madame Aurélie VILLERS, directrice adjointe.
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Le personnel de la Coordination Hospitalière de l'activité de prélèvements d'organes et de tissus :monsieur Pierrick BAUDUIN, chef de clinique ;monsieur Loris COQUEREL, praticien hospitalier ;madame Marie-Renée PENHOUET, cadre supérieure de santé ;madame Laurence PECQUEUX-SEBIRE, cadre de santé,madame Mélodie ADL, IADE ;monsieur Lionel ALLIX, IADE ;
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Registre National Automatisé des Refus de prélèvements d'organes et de tissus n°2026.64 16
Décision N° 2026.64CHGCAEN NORMANDIE> monsieur Guillaume COLBOC, IADE ;> monsieur Mathieu DAVID, IDE ;> madame Karine LERICOLAIS, IDE ;> madame Fanny LOUIS, IDE ;> monsieur Quentin MENAHEM, IADE ;> madame Stéphanie RAZAVET, IDE ;> madame Karine ROC, IDE.
Article 2 :La présente décision prend effet à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs dudépartement du Calvados. Elle abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Article 3 :La présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmis à monsieur lePréfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée auxintéressés. Elle sera portée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichageau sein de l'établissement.
Article 4 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dansun délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecoursfr.
Fait à Caen, le 04 juin 2026Le directeur général du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et du Ce hospitalier dela Côte FleurieDirecteur de l'établiCentrePal
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4Frédéric VARNIER
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