VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2025-310
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2025-12-18-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 989184056 - BOUTIN
Simon (2 pages) Page 3
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2025-12-16-00008 - Arrêté du 16 décembre 2025 portant
réquisition de médecins (3 pages) Page 6
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2025-12-12-00006 - Arrêté portant re nouvellement habilitation dans
le domaine funéraire - PF ALAMICHEL - Lussac-les-Châteaux (3 pages) Page 10
86-2025-12-12-00005 - Arrêté portant renouvellement habilitation
funéraire - PF EL IHSSAN - Châtellerault (3 pages) Page 14
86-2025-12-12-00004 - Arrêté renouvellement gestion et utilisation
chambre funéraire - PF Fruchon - La TRIMOUILLE (3 pages) Page 18
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-12-18-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
989184056 - BOUTIN Simon
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-12-18-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 989184056 - BOUTIN Simon 3
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 989184056Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-04-DDETS du 20 novembre 2025 désignant Madame Isabelle BOUVET, Directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim, à compter du 1er décembre 2025 ;Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-06-DDETS du 21 novembre 2025 donnant délégation de signature à Madame IsabelleBOUVET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim ;Vu la décision n° 2025-008-DDETS-DIR du 1er décembre 2025 de la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités par intérim donnant subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 21 novembre 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MonsieurBOUTIN Simon, responsable légal de la microentreprise BOUTIN Simon (Nom commercial : OREE ET CIME),dont l'établissement principal est situé 24 lieu-dit le Haut Boierie 86210 Bonneuil-Matours et enregistrésous le N° SAP 989184056 pour les activités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-12-18-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 989184056 - BOUTIN Simon 4
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 21 novembre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 18 décembre 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités par intérim,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-12-18-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 989184056 - BOUTIN Simon 5
PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-12-16-00008
Arrêté du 16 décembre 2025 portant réquisition
de médecins
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-16-00008 - Arrêté du 16 décembre 2025 portant réquisition de médecins 6
PREFET Agence régionale de santé Nouvelle-AquitaineDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité Délégation départementale de la Vienne
Arrêté du 16 décembre 2025portant réquisition de médecins
Le préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;VU le code de la santé publique, notamment les articles L1435-5, L 4163-7, L.6314-1 et suivants,R.4127-1 et suivants et R.6315-1 et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l'Agence régionale desanté Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;VU le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, en qualité de Préfet de la Vienne ;VU l'arrêté n°2025-SG-SGAD-022 du 1er octobre 2025 donnant délégation de signature à MadameAude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;VU l'arrêté du DG ARS-NA, R75-2018-10-25-007, en date du 25 octobre 2018 portant applicationdu cahier des charges régional de la permanence des soins en médecine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU l'arrêté du DG ARS-NA, R75-2020-11-13-003, en date du 13 novembre 2020 portantmodification de l'arrêté relatif au cahier des charges régional de la permanence des soins enmédecine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU le rapport circonstancié du conseil départemental de l'ordre des médecins (CDOM) de laVienne adressé par mail en date du 16/11/2025 informant le Directeur de la DélégationDépartementale de la Vienne de la déclaration de grève de médecins participant à la permanencedes soins ambulatoires ;CONSIDERANT d'une part que la permanence des soins doit être assurée et garantie surl'ensemble des secteurs et périodes fixés par le cahier des charges régional de la permanence dessoins de médecine ambulatoire (PDSA) en Nouvelle-Aquitaine ; d'autre part que l'AgenceRégionale de Santé doit veiller à garantir l'accès aux soins de la population ;CONSIDERANT que l'absence de médecin régulateur aux horaires de PDSA et de fonctionnementdu Service d'accès aux soins de la Vienne porte un risque grave pour la santé publique en ce qu'ilprive la population d'un accès adapté au besoin de prise en charge médicale aux situationsurgentes;CONSIDERANT que l'absence d'un médecin effecteur libéral pour exercer la permanence dessoins sur les secteurs et horaires de PDSA fixés par le cahier des charges susvisé est de nature àcréer un risque grave pour la prise en charge de la population de ce secteur et constitue uneatteinte à la salubrité publique et un trouble grave de l'ordre public (article L6314-1 du CSP) ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-16-00008 - Arrêté du 16 décembre 2025 portant réquisition de médecins 7
CONSIDERANT l'impossibilité, pour le SAMU Centre 15 et les services d'urgence, d'assurer parsubstitution la reponse aux besoins de soins ;CONSIDERANT l'impossibilité, pour l'administration, de faire face a cette situation en utilisantd'autres moyens ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de réquisitionner un médecin sur chaque secteur, y compris enrégulation médicale auprès du SAMU Centre 15, où une carence est constatée en raison de lagrève, en adaptant ces mesures de manière proportionnée à l'impératif de santé publique afind'assurer les services de garde et d'urgence ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation et le risque grave d'atteinte à la sécurité despatients en l'absence de continuité des soins et des prises en charges ;CONSIDERANT qu'il y a lieu dans ces conditions, de procéder à la réquisition de professionnels,qui apparaît, en l'état être la seule mesure proportionnée aux circonstances ;Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
ARRETE
Article 1°: Les médecins dont les noms figurent en annexe du présent arrêté sont réquisitionnésdans leur fonction, selon les horaires indiqués en annexe du présent arrêté.Article 2 : Les médecins requis doivent être joignables par le SAMU Centre 15 à tout instant surleur numéro de téléphone professionnel durant les créneaux horaires définis en annexe.Article 3 : Sauf cas de force majeure, le fait pour un médecin, de ne pas déférer aux réquisitionsde l'autorité publique est passible d'une amende de 3 750 euros.Article 4: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requêteadressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée vial'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 5: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne, le directeur de ladélégation départementale, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Vienne.A Poitiers, le 16 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet
frAude MAILFAIT
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-16-00008 - Arrêté du 16 décembre 2025 portant réquisition de médecins 8
gvZHLSVTeullapyuguOu29}3O0ubzS7202/7T/EZoouocS207/CT/EZANJONIAeJneliguOu23}J3O0UbzSzOz/2t/9coougSZ02/ZT/9ZLNJONIAeJneLsquoyra}3o0urzSZ02/ZT/SZ0048S202/ZT/SzLNIONIAeJnelsgu0129}3O0u+zSZ0Z/ZT/bz0007S202/ZT/vzNVILINIGsew1Quou39}}3ooutzSZ20Z/ZT/8ZoougS$202/ZT/8ZNV3ILINIGSUEM1QUuOU343ooutzSZ02/ZT/LZoougSZ02/2T/LZNV3ILINIGsew1Quonre}3O0UbzS202/ZT/ZZ004u0zS202/ZT/ZZ21n9Ha1eq21n9Ha)egWOU31dWON3504uogisinbasapulyuonisinbs.ap1nq9qS202SIqWISD9EP9}NP93211sguuonisinbassulsepewsap93517—sxouuySUUSIAe]OpajejuoweuedepUOHebajegauleynby-ajaAnon9juesapejeuoibassous6yPILULIJDLANNAIAV13Q1313%d
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-16-00008 - Arrêté du 16 décembre 2025 portant réquisition de médecins 9
PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-12-12-00006
Arrêté portant re nouvellement habilitation dans
le domaine funéraire - PF ALAMICHEL -
Lussac-les-Châteaux
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-12-00006 - Arrêté portant re nouvellement habilitation dans le domaine funéraire - PF
ALAMICHEL - Lussac-les-Châteaux 10
E = Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPRÉFET ;DE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementationLibertéEgalitéFraternité
Arrété N° 2025 DCL-BER-207 en date du 12 décembre 2025portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire dela SARL ALAMICHEL située 1 rue Ampère et Arago à Lussac-les-Chateaux (86 320)Le Préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 223-19 et lesarticles R. 223-56 et suivants ;VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2025 portant nominationde Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;VU le décret du Président de la République en date du 7 août 2025 portant nomination deMadame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète del'arrondissementde Poitiers;VU l'arrêté n° 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnant délégation designature à Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète de l'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté préfectoral n°2017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellementd'une habilitation dans le domaine funéraire ;VU la demande reçue le 18 novembre 2025, complète le 26 novembre 2025 derenouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL ALAMICHEL,représentée par Monsieur Ludovic ALAMICHEL pour son établissement situé 1 rue Ampère etArago à Lussac-les-Châteaux (86 320) ;SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;ARRÊTE :Article 1°:La SARL ALAMICHEL, dont le siège social est situé1 rue Ampère et Arago à Lussac-les-Châteaux (86 320), pour son enseigne implantée à la même adresse, représentée parMonsieur Ludovic ALAMICHEL, gérant, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoirenational les activités funéraires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et après mise en Xbièreorganisation des obsèques Xsoins de conservations X TABARD Nicolas thanatopraxiefourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinérairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil! XOCL — pref-operations-funeraires@vienne aouv.fr — AJTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86 000 PoitierswWww.vienne.qouv.fr
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ALAMICHEL - Lussac-les-Châteaux 11
fourniture de personnel et des objets et Xprestations nécessaires aux obsèquesinhumations, exhumations et crémations, àl'exception des plaques funéraires, emblémesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie funérairegestion et l'utilisation d'une chambre funéraire | XArticle 2 :Le numéro de l'habilitation est le 25-86-0118 à compter du 13 novembre 2025 pour une duréede cing ans soit jusqu'au 12 novembre 2030.Article 3 :Deux mois avant cette échéance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter sonrenouvellement et joindre les pièces requises à sa demande.Article 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du Règlement National des Pompes Funèbrespour lesquels I'habilitation est accordée entraîne l'application des sanctions prévues auxarticles L. 2223-25 et L. 2223-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.Article 5 :Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne est chargée de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laVienne dont une copie sera adressée au requérant et une copie pour information à Monsieurle Maire de Lussac-les-Châteaux.
Poitiers, le 12 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire générale
2
Murièle BOIREAU
Cette décision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :- soit Un recours gracieux auprès de :Monsieur le Préfet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;- soit un recours hiérarchique auprès de :Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau -75800 ParisEn l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique,celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé- auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la date derejet du recours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant :www.telerecours.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-12-00006 - Arrêté portant re nouvellement habilitation dans le domaine funéraire - PF
ALAMICHEL - Lussac-les-Châteaux 12
Direction de la Citoyenneté et de la Légalitées Bureau des élections et de la réglementationDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
LE PRÉFET DE LA VIENNE,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteattesteLa SARL ALAMICHEL, dont le siège social est situé 1 rue Ampère et Arago à Lussac-les-Châteaux (86 320), pour son enseigne implantée à la même adresse, représentée parMonsieur Ludovic ALAMICHEL, gérant, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoirenational les activités funéraires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et après mise en Xbièreorganisation des obsèques Xsoins de conservations X TABARD Nicolas thanatopraxiefourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinérairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil! Xfourniture de personnel et des objets et Xprestations nécessaires aux obsèquesinhumations, exhumations et crémations, àl'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie funérairegestion et l'utilisation d'une chambre funéraire | XN° d'habilitation : 25-86-0118La présente attestation est valable à compter du 13 novembre 2025 pour une durée de cinqans soit jusqu'au 12 novembre 2030 pour servir et valoir ce que de droit.
Poitiers, le 12 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire. générale
REAU !DCL - pref-operations-funeraires@vienne.gouv.fr - A}Tél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-12-00006 - Arrêté portant re nouvellement habilitation dans le domaine funéraire - PF
ALAMICHEL - Lussac-les-Châteaux 13
PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-12-12-00005
Arrêté portant renouvellement habilitation
funéraire - PF EL IHSSAN - Châtellerault
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-12-00005 - Arrêté portant renouvellement habilitation funéraire - PF EL IHSSAN - Châtellerault 14
EH Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPRÉFET ae ; .DE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementationLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° 2025 DCL-BER-209 en date du 12 décembre 2025portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire dela SAS PF EL IHSSAN située 9 rue Vauban à Châtellerault (86 100)Le Préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 223-19 et lesarticles R. 223-56 et suivants ;VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2025 portant nominationde Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;VU le décret du Président de la République en date du 7 août 2025 portant nomination deMadame Muriéle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préféte del'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté n° 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnant délégation designature a Madame Muriéle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète de l'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté préfectoral n°2017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellementd'une habilitation dans le domaine funéraire;VU la demande reçue le 3 novembre 2025, complète le 21 novembre 2025, derenouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS PF EL IHSSAN,représentée par Monsieur Zakaria BENGUENAOUI Zakaria, président, et Monsieur TayebZAKARIA, directeur général, pour leur établissement situé 9 rue Vauban à Châtellerault(86 100) ;SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;ARRETE :Article 1°:La SAS PF EL IHSSAN, dont le siége social est situé 9 rue Vauban a Chatellerault (86 100), pourson enseigne implantée a la méme adresse, représentée par Monsieur Zakaria BENGUENAOUIZakaria, président, et Monsieur Tayeb ZAKARIA, directeur général, est habilitée a exercer surl'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et après mise en Xbièreorganisation des obsèques Xsoins de conservations Xfourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires
DCL — pref-operations-funeraires@vienne gouvfr — AJTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86 000 Poitierswww. vienne. gouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-12-00005 - Arrêté portant renouvellement habilitation funéraire - PF EL IHSSAN - Châtellerault 15
fourniture de corbillards et de voitures de deuil| Xfourniture de personnel et des objets et Xprestations nécessaires aux obsèquesinhumations, exhumations et crémations, àl'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie funéraireutilisation d'une chambre funéraire XArticle 2 :Le numéro de l'habilitation est le 25-86-0120 à compter du 9 décembre 2025 pour une duréede cinq ans soit jusqu'au 8 décembre 2030.Article3 :Deux mois avant cette échéance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter sonrenouvellement et joindre les pièces requises à sa demande.Article4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du Règlement National des Pompes Funèbrespour lesquels l'habilitation est accordée entraîne l'application des sanctions prévues auxarticles L. 2223-25 et L. 2223-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.Article 5 :Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne est chargée de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laVienne dont une copie sera adressée au requérant et une copie pour information à Monsieurle Maire de Châtellerault.
Poitiers, le 12 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire générale
MsMurièle BOIREAUCette décision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant 1a notification de la décision, en déposant :- Soit Un recours gracieux auprès de :Monsieur le Préfet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;- soit un recours hiérarchique auprès de :Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau -75800 ParisEn l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique,celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.2) un recours iuridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé- auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la date derejet du recours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant:www.telerecours.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-12-00005 - Arrêté portant renouvellement habilitation funéraire - PF EL IHSSAN - Châtellerault 16
x Direction de la Citoyenneté et de la Légalité= Bureau des élections et de la réglementationPREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
LE PRÉFET DE LA VIENNE,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteattesteLa SAS PF EL IHSSAN, dont le siège social est situé 9 rue Vauban à Châtellerault (86 100), pourson enseigne implantée à la même adresse, représentée par Monsieur Zakaria BENGUENAOUIZakaria, président, et Monsieur Tayeb ZAKARIA, directeur général, est habilitée à exercer surl'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et après mise en Xbièreorganisation des obsèques Xsoins de conservations Xfourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinérairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil! Xfourniture de personnel et des objets et Xprestations nécessaires aux obsèquesinhumations, exhumations et crémations, àl'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie funéraireutilisation d'une chambre funéraire XN° d'habilitation : 25-86-0120La présente attestation est valable à compter du 9 décembre 2025 pour une durée de cinqans soit jusqu'au 8 décembre 2030 pour servir et valoir ce que de droit.
DCL - pref-operations-funeraires@vienne.gouv.fr - AJTél: 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitiers —www.vienne.gouv.fr
Poitiers, le 12 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La secrétagénérale
Muriéle BOIREAU
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-12-12-00004
Arrêté renouvellement gestion et utilisation
chambre funéraire - PF Fruchon - La TRIMOUILLE
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-12-00004 - Arrêté renouvellement gestion et utilisation chambre funéraire - PF Fruchon - La
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E 3 Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPRÉFET ; . 2 :DE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementationLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2025 DCL-BER-208 en date du 12 décembre 2025portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire dela SARL FRUCHON, pour son établissement secondaire situé20 rue le de la République à la Trimouille (86 290)
Le Préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 223-19 et lesarticles R. 223-56 et suivants ;VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2025 portant nominationde Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;VU le décret du Président de la République en date du 7 août 2025 portant nomination deMadame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète del'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté n° 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnant délégation designature à Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète de l'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté préfectoral n°2017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellementd'une habilitation dans le domaine funéraire ;VU la demande reçue le 31 octobre 2025, complète le 21 novembre 2025 de renouvellementde l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL FRUCHON, représentée par MonsieurDenis FRUCHON, pour son établissement secondaire situé 20 rue de la République à laTrimouille (86 290):SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;ARRETE:Article 1°:La SARL FRUCHON, dont le siège social est situé 58 rue Winston Churchill à Montmorillon(86 500), pour son enseigne secondaire située 20 rue de la République a la Trimouille (86290),représentée par Monsieur Denis FRUCHON, gérant, est habilitée à exercer sur l'ensemble duterritoire national les activités funéraires suivantes :- Gestion et utilisation d'une chambre funéraireArticle 2:Le numéro de l'habilitation est le 26-86-0085 à compter du 2 janvier 2026 pour une durée decing ans soit jusqu'au 1° janvier 2031.
DCL — pref-operations-funeraires@vienne.aouv fr = AJTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86 000 Poitierswww.vienne.qouv.fr
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Article3 :Deux mois avant cette échéance, le titulaire de l''habilitation doit solliciter sonrenouvellement et joindre les pièces requises à sa demande.Article 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du Règlement National des Pompes Funèbrespour lesquels l'habilitation est accordée entraîne l'application des sanctions prévues auxarticles L. 2223-25 et L. 2223-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.Article5:Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne est chargée de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laVienne dont une copie sera adressée au requérant et une copie pour information à Madamela Maire de La Trimouille.
Poitiers, le 12 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire générale———MUriele BOIREAU
Cette décision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :- soit Un recours gracieux auprès de :Monsieur le Préfet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;- Soit Un recours hiérarchique auprès de :Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau -75800 ParisEn l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique,celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.2) un recours iuridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé- auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la date derejet du recours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant :www.telerecours.fr
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LE PRÉFET DE LA VIENNE,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
attesteLa SARL FRUCHON, dont le siège social est situé 58 rue Winston Churchill à Montmorillon(86 500), pour son enseigne secondaire située 20 rue de la République à la Trimouille (86290),représentée par Monsieur Denis FRUCHON, gérant, est habilitée à exercer sur l'ensemble duterritoire national les activités funéraires suivantes :- Gestion et utilisation d'une chambre funéraireN° d'habilitation : 26-86-0085La présente attestation est valable à compter du 2 janvier 2026 pour une durée de cinq anssoit jusqu'au 1* janvier 2031 pour servir et valoir ce que de droit.
Poitiers, le 12 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire générale
Murièle BOIREAU
DCL - pref-operations-funeraires@vienne.gouv.fr - AJTél: 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
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