PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-212
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026
Sommaire
DTPJJ / RAPT
33-2026-07-24-00003 - Arrêté portant modification et extension de l'autorisation
de la Maison à Caractère Social (MECS) Dominique Savio gérée par
l'Association Institut Don Bosco (33) (4 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet
33-2026-07-17-00002 - Arrêté du 17 juillet 2026 portant attribution de la
médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles -
Promotion du 14 juillet 2026 (2 pages) Page 8
33-2026-07-06-00006 - Arrêté du 6 juillet 2026 portant attribution de la
médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - Contingent
départemental échelon bronze (2 pages) Page 11
2
DTPJJ
33-2026-07-24-00003
Arrêté portant modification et extension de
l'autorisation de la Maison à Caractère Social
(MECS) Dominique Savio gérée par l'Association
Institut Don Bosco (33)
DTPJJ - 33-2026-07-24-00003 - Arrêté portant modification et extension de l'autorisation de la Maison à Caractère Social (MECS) Dominique
Savio gérée par l'Association Institut Don Bosco (33) 3
PREFET GiirondeDE LA GIRONDE peg GirondeLiberteFegalteFraternité
PREFETE DE REGION DEPARTEMENT DE LA GIRONDENOUVELLE AQUITAINE DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE LASOLIDARITEPOLE SOLIDARITE DEVELOPPEMENT SOCIALDIRECTION DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE LAFAMILLE
ARRETEPORTANT MODIFICATION ET EXTENSION DE l'AUTORISATIONDE LA MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL (MECS) DOMINIQUE SAVIOGERE PAR L'ASSOCIATION INSTITUT DON BOSCO (33)
La préfète de la Région Nouvelle Aquitaine,Préfète de la Gironde,Officier de l'Ordre National de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteLe Président du Conseil départemental de la Gironde
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L221-1, L222-5, L312-1 etsuivants, L313-1 et suivants, D.313-2 et particulièrement son point V ;Vu le code civil, notamment ses articles 375 et suivants ;Vu le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles L.112-2-4°, L.112-14 et R. 241-3 aR. 241-9;Vu le code de procédure civile, notamment ses articles 1181 et suivants ;Vu le Schéma de Prévention et de Protection de l'Enfance 2025-2029 du Département de la Gironde ;Vu le projet territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la direction territoriale d'AquitaineNord 2025-2027 ;Vu l'arrêté en date du 20 décembre 2017 pris conjointement par le préfet de la Gironde et le Présidentdu Conseil départemental de la Gironde et portant renouvellement de l'autorisation du Centre ScolaireDominique Savio géré par l'association Institut Don Bosco (IDB) ;Vu l'arrêté du 12 juin 2018 pris conjointement par le préfet de la Gironde et le Président du Conseildépartemental de la Gironde et portant modification et extension de l'autorisation du Centre ScolaireDominique Savio géré par l'association Institut Don Bosco (IDB) ;Vu l'arrêté du 16 janvier 2019 pris conjointement par le préfet de la Gironde et le Président du Conseildépartemental de la Gironde et portant modification et extension de l'autorisation du Centre ScolaireDominique Savio géré par l'association institut Don Bosco (IDB) ;1
DTPJJ - 33-2026-07-24-00003 - Arrêté portant modification et extension de l'autorisation de la Maison à Caractère Social (MECS) Dominique
Savio gérée par l'Association Institut Don Bosco (33) 4
Vu l'arrêté du 2 novembre 2020 pris conjointement par le préfet de la Gironde et le Président du Conseildépartemental de la Gironde et portant modification et extension de l'autorisation du Centre ScolaireDominique Savio géré par l'association Institut Don Bosco ;Vu l'arrêté du 7 décembre 2020 pris conjointement par le préfet de la Gironde et le Président du Conseildépartemental de la Gironde et portant modification et extension de l'autorisation du Centre ScolaireDominique Savio géré par l'association Institut Don Bosco ;Vu l'arrêté du 21 mars 2022 pris conjointement par le préfet de la Gironde et le président du Conseildépartemental de la Gironde et portant modification de l'autorisation du Centre Scolaire Dominique Saviogéré par l'association Institut Don Bosco ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2021 portant habilitation de l'établissement Centre ScolaireDominique Savio géré par l'association Institut Don Bosco (IDB) à Gradignan (33) ;Considérant le procès-verbal du conseil d'administration de l'Institut Don Bosco en date du 27 mars2026 actant le changement de nom de l'établissement de la maison d'enfants à caractère social (MECS)dénommée "Centre Scolaire Dominique Savio" en "MECS Dominique Savio' ;Considérant les échanges dans le cadre de la démarche de transformation de l'offre en protection del'enfance entre les services départementaux, les services de la protection judiciaire de la jeunesse etl'Institut Don Bosco ;Considérant la diminution de l'enveloppe de financement des établissements et services de l'aidesociale à l'enfance décidée par le Département en 2025 et en 2026 ;Considérant la démarche de transformation de la protection de l'enfance lancée en 2025 par leDépartement de la Gironde dans l'objectif de désinstitutionalisation des accompagnements : favoriserles prises en charge des mineurs et le soutien à la parentalité au sein des familles (notamment endéveloppant les mesures d'actions éducatives en milieu ouvert), afin de prévenir les placements ou d'endiminuer la durée, et de réduire les prises en charge en accueil collectif ;Considérant l'action prévue par le schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance2025-2029 : "poursuivre la transformation de la protection de l'offre au bénéficie des mesuresd'accompagnementet de protection à domicile" (action 36) ;Considérant la nécessité d'adapter immédiatement le dispositif d'établissements et services de laprotection de l'enfance au regard des contraintes financières et des besoins explicités ci-dessus, et enparticulier en faveur de la création de places d'accompagnement des enfants au sein de leurs famillesConsidérant que la MECS Dominique Savio a développé son expertise d'accompagnement desmineurs et des familles, notamment par des places de placement éducatif à domicile (PEAD) pourlesquelles elle est autorisée depuis 2015 et elle intervient sur l'ensemble du territoire girondin ;Considérant qu'au vu de l'ensemble des éléments liés à l'intérêt général et aux circonstances localesqui précèdent, les conditions fixées par l'article D.313-2-V du code de l'action sociale et des famillessont réunies pour étendre la capacité de la maison d'enfants à caractère social par le présent arrêté ;Considérant que le Département de la Gironde a engagé en 2026 la démarche de transformation deson dispositif de placement éducatif à domicile (PEAD) afin de se conformer au premier semestre 2027à la jurisprudence de la Cour de cassation qui conduit à modifier les autorisations relatives aux mesuresde placement éducatif à domicile ;Considérant que la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice nes'oppose pas à une extension temporaire du nombre de mesures de placement éducatif à domicileautorisées pour la MECS Dominique Savio dès lors:- Que cette extension est justifiée par l'existence d'un motif d'intérêt général et de circonstanceslocales mentionnées ci-dessus,- que cette extension est transitoire, l'objectif étant de se conformer à la position de la Cour deCassation au 1° semestre 2027 ;Considérant la demande de modification d'autorisation déposée par l'association Institut Don Bosco,gestionnaire de l'établissement dénommé « Centre Scolaire Dominique Savio » les 11 juillet 2025 eter octobre 2025 pour transformer le dispositif dudit établissement ;2
DTPJJ - 33-2026-07-24-00003 - Arrêté portant modification et extension de l'autorisation de la Maison à Caractère Social (MECS) Dominique
Savio gérée par l'Association Institut Don Bosco (33) 5
Considérant qu'après instruction, l'évolution du projet est compatible avec les objectifs du projetterritorial sus-visé et repond aux besoins urgents sociaux et médico-sociaux du territoire girondin ;Considérant les garanties techniques, financières et morales présentées par le demandeur ;Sur proposition de Madame la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse dusud-ouest et de Monsieur le Directeur général des services départementaux de la Gironde ;ARRÊTENT :ARTICLE 1 - L'association Institut Don Bosco, dont le siège social est sis 181 rue Saint François-Xavier— BP 112 — 33170 Gradignan, gestionnaire de la maison d'enfants à caractère social (MECS) CentreScolaire Dominique Savio sis 181 rue Saint-François-Xavier 33170 Gradignan, est autorisée :> A modifier l'offre et le nom de l'établissement : il est désormais dénommé "MECS DominiqueSavio" ;> A étendre la capacité d'accueil de la maison d'enfants à caractère social dans les conditionssuivantes :- 8 places d'accueil diversifié sont supprimées ;- 5 places d'internat sont supprimées ;- la tranche d'âge autorisée est abaissée à 3 ans pour les places d'internat et de prise encharge diversifiée ;- la capacité de l'unité « Centre Scolaire Dominique Savio - Service PEAD est augmentée de82 places.ARTICLE 2 - En conséquence, l'arrêté du 20 décembre 2017 modifié pris conjointement par le préfetde la Gironde et le Président du Conseil départemental de la Gironde et portant renouvellement del'autorisation du Centre Scolaire Dominique Savio géré par l'association Institut Don Bosco (IDB) estmodifié comme suit :1 / L'intitulé de l'arrêté est modifié comme suit :« Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de la MECS Dominique Savio gérée par l'associationInstitut Don Bosco »2 / L'article 1 est modifié comme suit :« La MECS Dominique Savio, sise 18 rue Jean Moulin — 33400 TALENCE, gérée par l'associationInstitut Don Bosco, dont le siège social est sis 181 rue Saint-François-Xavier — BP 112 — 33170Gradignan est autorisée pour une capacité de 294 places et mesures réparties comme suit :> Entité Centre scolaire Dominique Savio —- MECS :- 34 places d'internat pour des filles et garçons âgés de 3 a 18 ans, dont 6 placesd'accueil spécifique en faveur de mineurs a multiples vulnérabilités présentant desbesoins d'accompagnement renforcé ;- 10 places d'accueil diversifié pour des filles et garçons âgés de 3 à 18 ans, proposantun accompagnement avec un hébergement modulé en fonction des besoins desmineurs ;> Entité Centre Scolaire Dominique Savio — Service PEAD : 250 mesures pour des filles et/ougarcons agés de 0 a 18 ans, réparties sur les Territoires du Département de la Gironde ainsi :- 40 places sur le territoire du Libournais ;- 40 places sur le territoire Haute Gironde ;- 40 places sur le territoire du Médoc ;- 22 places sur les territoires des Graves ;- 18 places sur le territoire de Bordeaux ;- 22 places sur le territoire des Hauts de Garonne ;- 40 places sur le territoire du Sud Gironde ;- 28 places sur le territoire du Bassin.Les territoires sont entendus comme la délimitation des Pôles Territoriaux de Solidarité du Départementde la Gironde (Voir en annexe la carte desdits Pôles et la carte des communes incluses dans ces Pôles).3
DTPJJ - 33-2026-07-24-00003 - Arrêté portant modification et extension de l'autorisation de la Maison à Caractère Social (MECS) Dominique
Savio gérée par l'Association Institut Don Bosco (33) 6
Les mesures de placement éducatif à domicile (PEAD) sont autorisées à titre transitoire et dans l'attentede l'aboutissement de la procédure de mise en conformité juridique du dispositif PEAD par leDépartement. La requalification de ces places sera formalisée par un nouvel arrêté conjoint.La MECS Dominique Savio est autorisée à recevoir des filles et/ou des garçons confiés aux titres desarticles 375 à 375-9-2 du Code civil susvisés, du Code de la justice pénale des mineurs et de l'article L.222-5 du Code de l'action sociale et des familles."L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté conjoint du 20 décembre 2017 portant renouvellementde l'autorisation du Centre Scolaire Dominique Savio géré par l'association Institut Don Bosco (IDB)demeure sans changement.ARTICLE 3 - La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée à la conformité du lieu auxconditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées, dans les conditionsvisées aux articles L.313-6 et D.313-11 à D.313-14 du Code de l'action sociale et des familles.ARTICLE 4 - Conformément aux articles L.313-1 et L.313-5 du Code de l'action sociale et des familles,l'autorisation est accordée pour une durée de quinze années à compter du 26 juin 2017.ARTICLE 5 — Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction et lefonctionnement du service par rapport aux caractéristiques prises en considération devra être porté àla connaissance du Président du Conseil départemental et du Préfet, en vertu de l'article L. 313-1 duCode de l'action sociale et des familles.ARTICLE 6 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGironde et au recueil des actes administratifs du Département de la Gironde.ARTICLE 7 — En application des dispositions des articles R.312-1 et R.421-1 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification, faire l'objet :— d'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire de cettedécision, ou d'un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de l'Intérieur ;— d'un recours administratif gracieux devant le Président du Conseil départemental de la Gironde,autorité signataire de la décision ;~ d'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif territorialement compétentou par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.ARTICLE 8 — Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, la Directrice interrégionale de laprotection judiciaire de la jeunesse du sud-ouest, le Directeur territorial de la protection judiciaire del'Aquitaine Nord et le Directeur général des services départementaux de la Gironde sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bordeaux
re 24 RE. 2026LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
DTPJJ - 33-2026-07-24-00003 - Arrêté portant modification et extension de l'autorisation de la Maison à Caractère Social (MECS) Dominique
Savio gérée par l'Association Institut Don Bosco (33) 7
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-07-17-00002
Arrêté du 17 juillet 2026 portant attribution de la
médaille de la mutualité, de la coopération et du
crédit agricoles - Promotion du 14 juillet 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-17-00002 - Arrêté du 17 juillet 2026 portant attribution de la médaille de la mutualité, de la
coopération et du crédit agricoles - Promotion du 14 juillet 2026 8
EEPRÉFÈTE. |DE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité Arrêté du 17 MI. 2026portant attribution de la médaille de la mutualité, de la coopération, et du crédit agricolesPromotion du 14juillet 2026La Préfète de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU l'arrêté du 14 mars 1957 de M. le secrétaire d'État à l'agriculture instituant une médaille de lamutualité, de la coopération et du crédit agricoles ;VU l'arrêté du 16 janvier 1970 de M. le ministre de l'agriculture portant mesures de déconcentrationconcernant l'attribution de la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles etdonnant délégation de pouvoirs aux préfets pour décerner ladite médaille ;VU la circulaire ministérielle n° 29 ASM du 27 mars 1957;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS préfète de la régionNouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;VU les propositions de candidatures du président de la mutualité sociale agricole de la Gironde endate du 12 juin 2026;VU les avis de l'unité départementale de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de la Gironde en date du 15 juillet. 2026 ;SUR PROPOSITION de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle premier : La médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles, promotion du14 juillet 2026, est décernée aux personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe.Article 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordéaux CedexTél : 05 56 90 67 53pref-ordres-nationaux@gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-17-00002 - Arrêté du 17 juillet 2026 portant attribution de la médaille de la mutualité, de la
coopération et du crédit agricoles - Promotion du 14 juillet 2026 9
Annexe à l'arrêté du Î 7 JU. 2026portant attribution de la médaille de la mutualité, de la coopération, et du crédit agricolesPromotion du 14juillet 2026
MÉDAILLE DE BRONZEMonsieur Philippe BUGGINMonsieur Pascal FAUQUEMadame Céline LE ROUZICMonsieur Pascal RENAUDMadame Nicole SABOURIN
MÉDAILLE D'ARGENTMonsieur Thierry BERGONMonsieur Alain LARTIGUE
MEDAILLE VERMEILMadame Patricia BONNIN
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-17-00002 - Arrêté du 17 juillet 2026 portant attribution de la médaille de la mutualité, de la
coopération et du crédit agricoles - Promotion du 14 juillet 2026 10
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-07-06-00006
Arrêté du 6 juillet 2026 portant attribution de la
médaille de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif - Contingent départemental
échelon bronze
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-06-00006 - Arrêté du 6 juillet 2026 portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et
de l'engagement associatif - Contingent départemental échelon bronze 11
E | 'PRÉFÈTE CabinetDE LA GIRONDE Bureau du cabinetLiberté |ÉgalitéFraternité
Arrêté du -f JUIL. 2076portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports etde l'engagement associatifcontingent départemental - échelon bronzepromotion du 14 juillet 2026
La Préfète de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 69-942 modifié du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalitésd'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif;Vu le décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attributionde la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif;Vu l'arrêté du 5 octobre 1987 du Premier Ministre fixant les modalités d'application des dispositions dudécret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse,des sports et de l'engagement associatif;Sur proposition de Monsieur le Directeur Académique des services de l'Education Nationale ;ARRÊTEArticle premier : La médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, contingentdépartemental, échelon bronze, est décernée aux candidats dont les noms figurent en annexe duprésent arrêté ;Article 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La pré © ,
Sophie BROCAS2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 —- 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 67 53
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-06-00006 - Arrêté du 6 juillet 2026 portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et
de l'engagement associatif - Contingent départemental échelon bronze 12
PREFETE Direction des services départementauxDE LA GIRONDE de l'éducation nationale de GirondeLibertéEgalitéFraternité
AnnexeMédaille de la Jeunesse, des Sports et de l'engagement AssociatifContingent PréfectoralÉchelon BronzePromotion du 14 juillet 202623 récipiendaires1- Monsieur AïDI Nordin2- Monsieur AiDI Yussef3-Madame BAILLET Martine née JOLLIBERRY4- Monsieur BEAUQUESNE Vincent5- Madame BERNADOT Gaélle6-Monsieur CALLEN Patrick7-Madame CAUVIN Malika8-Madame CHAPIRON Valérie9-Madame CHUPIN Isabelle née DEFONTAINE10-Madame COURTY Sophie11- Monsieur DE RIBEROLLES Enguerrand12- Madame DEYRES Laetitia13- Monsieur DULUC Sébastien14- Monsieur FREMY Jacky15- Madame GONZALEZ Marine16- Madame JAMIN Née PETORIN Colette17- Monsieur JANSEN Abdelrani18- Monsieur KRUST Eric19- Madame LADOIS EVEILLARD Michéle20- Madame LARROSE Viviane née PICHON21- Monsieur PECASTAINGTS Pierre22- Monsieur PUIGCERVER Marc23- Madame RIZZI Ginette
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-06-00006 - Arrêté du 6 juillet 2026 portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et
de l'engagement associatif - Contingent départemental échelon bronze 13