LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2026-015
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et
de la protection des populations de Lot-et-Garonne / Direction
47-2026-01-22-00006 - Arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi en
Lot-et-Garonne pour l'année 2026 (4 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et
de la protection des populations de Lot-et-Garonne / Inspection du Travail
47-2026-01-26-00001 - 2026-T-NA-06 Arrêté modif Affectation
AC-UC47-organisation intérim-suppléance (7 pages) Page 8
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 / Pôle
animation territoriale et parcours de santé
47-2026-01-19-00004 - Arrêté fixant la composition des membres non
permanents de la commission d'information et de sélection d'appel à
projet médico-social relevant de la compétence de l'Agence
Régionale de Santé de Nouvelle - Aquitaine et du Conseil
départemental de Lot-et-Garonne ( Appel à projet relatif à la
création d'un SAMSAH jeune sous amendement CRETON (4 pages) Page 16
47-2026-01-19-00005 - Arrêté fixant la composition des membres
permanents de la commission d'information et de sélection d'appel à
projet médico-social relevant de la compétence de l'Agence
Régionale de Santé de Nouvelle - Aquitaine et du Conseil
départemental de Lot-et-Garonne ( Appel à projet relatif à la
création d'un SAMSAH jeune sous amendement CRETON (4 pages) Page 21
Cour d'Appel d'Agen / Service administratif régional
47-2026-01-02-00003 - Décision portant délégation de signature et
habilitation CHORUS - Pouvoir Adjudicateur et Ordonnancement
Secondaire au 02.01.2026 (5 pages) Page 26
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2026-01-22-00006
Arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi en
Lot-et-Garonne pour l'année 2026
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
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PREFET ue deDirection départementale de l'emploi,DE LOUFEFGARONNE du travail, des solidaritésÉgairréFratéraité et de la protection des populations
Arrêté n°relatif aux tarifs des courses de taxi en Lot-et-Garonne pour l'année 2026
Le Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes académiques
Vu le Code des Transports ;Vu l'article L. 112-1 du Code de la Consommation;Vu l'article L. 410-2 du Code du Commerce;Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure;Vu le décret n° 2011-1838 du 8 décembre 2011 relatif aux équipements spéciaux de taxis;Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Bruno ANDRÉ en qualité dePréfet de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté du Ministre de l'Économie, des Finances et de l'industrie du 18juillet 2001 relatif auxtaximètres;Vu l'arrêté du Ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique du 22 janvier 2024 relatif auxtarifs des courses de taxi;Vu l'arrêté du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Énergétiqueet Numérique du 24 décembre 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2026;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2025-02-20-00002 du 20 février 2025 relatif aux tarifs des courses detaxi en Lot-et-Garonne pour l'année 2024;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture;
ARRETE
Article 1°: Les tarifs maxima applicables dans le département de Lot-et-Garonne pour lestransports par taxis automobiles équipés d'un compteur « horokilométrique » sont fixés commesuit, toutes taxes comprises à compter du 28 février 2025:- valeur de la chute 0,10 euro- prise en charge 2,50 euros- tarif horaire, attente ou marche lente 30,30 euros 1/3
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Tarifs kilométriques :Tarifs Définitions Tarifs kilométriquesTARIF A Course dejour avec retour en charge à la 115€(lampe blanche) |station — !TARIF B Course de nuit (19 h à 7 h) dimanche et jourspay ' ; 1,72 €(lampe orange) fériés avec retour en charge a la stationTARIF C Course de jour avec retour a vide a la station 2,30 €(lampe bleue)TARIF D Course de nuit (19 h à 7 h) dimanche et joursee So ; 3,45 €(lampe verte) fériés avec retour à vide à la stationPour les transports sur appels téléphoniques ou autres, il sera fait successivement usage desdifférents tarifs dans les conditions ci-après :1°/ du point de départ de la station jusqu'à la prise en charge du client : application du tarif A dejour ou B de nuit (19h à 7h), dimanche etjours fériés.2°] puis, à la prise en charge du client il sera fait application de la tarification correspondant à l'unedes situations suivantes :a) si à la demande du client, le taxi effectue un transport circulaire avec départ et retour aupoint de prise en charge du client : application du tarif A de jour ou B de nuit (19h à 7h)dimanche et jours fériés.b) si à la demande du client, le taxi effectue un transport avec une dépose et un retour à vide àla station : application du tarif C ou D de nuit (19h à 7h), dimanche et jours fériés.Article 2 : SUPPLEMENTS1° - Transport de bagages ou colis accompagnés :- bagages à main, placés à l'intérieur du véhicule : gratuit.- Un supplément de 2,00 € est fixé pour la prise en charge de bagage applicable pour chacundes bagages suivants :o Ceux qui ne peuvent pas être transportés dans le coffre ou dans l'habitacle du véhicule etnécessitent l'utilisation d'un équipement extérieur;o Les valises ou bagages de taille équivalente, au-delà de trois valises, ou bagages de tailleéquivalente, par passager.2° - Transport de personnes :Un supplément de 4 € est fixé pour la prise en charge de passagers supplémentaires, applicablepour chaque passager, majeur ou mineur, à partir du cinquième.3° - Péages : |Les droits de péage seront facturés en sus, pour les parcours en charge exclusivement, lorsquel'autoroute sera empruntée à la demande expresse du client.Article 3 : Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d'être perçu pour une course est fixé à8 €.
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Article 4: L'adresse a laquelle les usagers peuvent envoyer une réclamation relative aux tarifs est lasuivante : DDETSPP de LOT-ET-GARONNEService CCRF935, avenue Jean BRU47916 AGEN CEDEX 9Article 5: La lettre majuscule L de couleur VERTE d'une hauteur minimale de 10 mm reste apposéesur le cadran du taximètre.Article 6 : L'arrêté préfectoral n° 47-2025-02-20-00002 du 20 février 2025 relatif aux tarifs descourses de taxi en Lot-et-Garonne pour l'année 2025 est abrogé.Article 7: Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Marmande-Nérac et deVilleneuve-sur-Lot, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations, le chef de l'unité territoriale de la direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement, le commandant du groupement degendarmerie de Lot-et-Garonne, la directrice interdépartementale de la police nationale de Lot-et-Garonne, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Agen, le 22 JAN. 2026Le Préfet
Brung ANDRE
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dansun délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Lerecours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans lesdeux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
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MS gai SK
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2026-01-26-00001
2026-T-NA-06 Arrêté modif Affectation
AC-UC47-organisation intérim-suppléance
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
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MINISTERE Direction régionale de l'économie,DU TRAVAIL | de l'emploi, du travail et des solidaritésET DES SOLIDARITES de Nouvelle-AquitaineLibertéEgalitéFraternité
Décision n° 2026-T-NA-06
de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur régional de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) portant affectation des agentsde contrôle de l'inspection du travail, organisation des intérims et suppléance au sein de l'unitéde contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de Lot-et-Garonne
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde la région Nouvelle-Aquitaine,Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants;Vu le décret n°2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection dutravail;Vu la décision du DREETS n° 2024 T-NA-10 du 18 avril 2024 relative à la localisation et délimitation desunités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction régionale de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités pour la région Nouvelle-Aquitaine;Vu l'arrêté DREETS Nouvelle-Aquitaine N° 2025-T-NA-43 portant localisation et délimitation de l'unité decontrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne;Vu l'arrêté ministériel du 2juillet 2024 relatif à la nomination de Mme Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, entant que directrice départementale interministérielle de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de Lot-et-Garonne ;
Sur la proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de Lot-et-Garonne,
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
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DécideArticle 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unité de contrôle du département de Lot-et-Garonne, sise 935 avenue du Docteur Jean Bru47 916 Agen cedex 9.- Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Jean-Marc MARVILLE, directeur adjoint du travail.Section Prénom Nom Grade1 Marie Anne HOUNEAU Inspectrice du travail2 / l /3 Alban AURY Inspecteur du travail4 Yohann AUGE Inspecteur du travail5 David BEDU Inspecteur du travail6 Jane Marie RENAILLER Inspectrice du travailI Juliane BETAILLOLE Inspectrice du travail8 Lucas ALBY Inspecteur du travail9 Caroline CORNIERE Contrôleur du travailArticle 2:La suppléance de la 9*TM* section de l'unité de contrôle de Lot-et-Garonne est organisée comme suit :Les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail(cf. article R. 8122-11-1 du code du travail), ainsi que le contrôle de tout ou partie des établissements d'aumoins 50 salariés qui ne serait pas assuré par le contrôleur du travail (cf. article R. 8122-11-2 du code dutravail) sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous : Inspecteur du travailSection Communes ;compétentBon-Encontre, Boé Yohann AUGEIRIS 471570101, 0105 et 0106 de laMarie Anne HOUNEAUcommune de MarmandeEn cas d'absence ou d'empéchement des inspecteurs mentionnés ci-dessus, le pouvoir de décision estassuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application du présent arrêté relatif al'affectation des agents de contrôle et à l'organisation de l'intérim au sein de l'unité de contrôle de Lot-et-Garonne (cf. article 5).Article 3 :A compter de la publication du présent arrêté, l'intérim de la 2°" section de travail de l'unité de contrôlede Lot-et-Garonne est assuré de la façon suivante :
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-01-26-00001 - 2026-T-NA-06 Arrêté modif Affectation AC-UC47-organisation intérim-suppléance 11
A - Pour les entreprises ou établissements relevant du régime général
- Sontconfiés à Marie Anne HOUNEAU, inspectrice du travail de la 1°" section de l'unité de contrôlede Lot-et-Garonne, le contrôle des entreprises ou établissements ainsi que les pouvoirs de décisionadministrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail situés dans le ressortterritorial des communes suivantes :Astaffort Fals Saint SixteCaudecoste Layrac Sauveterre Saint DenisCuq Saint Nicolas de la Balerme
- Sont confiés à Alban AURY, inspecteur du travail de la 3ème section de l'unité de contrôle de Lot-et-Garonne, le contrôle des entreprises ou établissements ainsi que les pouvoirs de décisionadministrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail situés dans le ressortterritorial des communes suivantes :Calignac Lasserre Réaup LisseEspiens Marmont Pachas Saint Pé Saint SimonFieux Mezin Saint Vincent de LamontjoieFrancescas Moncaut Sainte Colombe en BruilhoisFrechou Moncrabeau Sainte Maure de PeyriacLafox Montagnac sur Auvignon SaumontLamontjoie Montesquieu Sos - Gueyze - MeylanLannes NomdieuLaplume Poudenas
Et pour le contrôle de l'ensemble des entités situées dans le département du Lot-et-Garonne etcomprises dans le périmètre des entreprises, unités économiques et sociales ou groupes suivants :- LESSOR - Association action sociale et médico-sociale - siège à Mézin
- Sontconfiés à Yohann AUGE, inspecteur du travail de la 4ème section de l'unité de contrôle de Lot-et-Garonne, le contrôle des entreprises ou établissements ainsi que les pouvoirs de décisionadministrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail situés dans le ressortterritorial des communes suivantes :Estillac
- Est confié à Caroline CORNIERE, contrôleur du travail de la 9è"e section de l'unité de contrôle deLot-et-Garonne, le contrôle des entreprises ou établissements situés dans le ressort territorial de lacommune d'Agen composée de l'IRIS 470010108- qui comprend notamment les rues suivantes :Alembert (rue d') Gravier (péryst. du) Noubel (rue Raymond)Baudin (rue) Griffon (rue Gabriel) Pain (rue Alexis)Belgique (imp. de) Gué (rue Auguste) Reine (rue de la)Béranger (rue) Jacob (rue Maurice) République (bd de la) (n°1 au 57Bru (rue du Docteur Camille) Jacobins (place des) pair et impair)Caillou (imp.) Jasmin (imp. et place) République (place de la)
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Cale-Abadie (rue) Lakanal (rue) Roques (rue)Carnot (place) Lamennais (rue et place) Scaliger (boulevard et impasse)Charretiers (rue des) Loiseau (rue) Thomas (rue Georges)De Gaulle (av. du général) Londrade (rue) Tourril (rue)Fon de Raché (rue) Magen (rue des Fréres) Trois Gonnelles (rue des)Garonne (rue et passage Maillé (rue) Voltaire (rue)Grande Horloge (rue de la) Malatuffe (rue)
Ainsi que les communes suivantes :AubiacMoiraxRoquefort
Et pour le contrôle de l'ensemble des entités situées dans le département du Lot-et-Garonne etcomprises dans le périmètre des entreprises, unités économiques et sociales ou groupes suivants :- ADEDOM (anciennement ASSAD) - Association d'Aide à Domicile - siège à Agen- WALYGATOR - situé à RoquefortPar ailleurs, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteurdu travail, situées dans ce ressort territorial sont confiés à Jane Marie RENAILLER, inspectrice du travailde la 6ème section de l'unité de contrôle de Lot-et-Garonne.- Sont confiés à Jean-Marc MARVILLE, Responsable de l'Unité de contrôle :Le contrôle de l'ensemble des entités situées dans le département du Lot-et-Garonne et comprises dansle périmètre des entreprises, unités économiques et sociales ou groupes suivants :- ALGEEI - Association Laïque de Gestion d'Etablissements d'Education et d'Insertion - siège àEstillacEn cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean Marc MARVILLE, l'intérim est organisé selon les modalitésci-après :Agent chargé de Si Si Sil'intérim empêchement empêchement empêchementAlban AURY Yohann AUGÉ David BEDU Jane Marie RENAILLER
B — Pour les entreprises ou établissements relevant du régime agricole des professions agricolesdéfinies à l'article L. 717-1 du code rural
- Est confié à Alban AURY, inspecteur du travail de la 3°" section de l'unité de contrôle de Lot-et-Garonne, le contrôle de l'ensemble des entités situées dans le département du Lot-et-Garonne etcomprises dans le périmètre des entreprises, unités économiques et sociales ou groupes suivants :- Les Vergers de St Sulpice - siège à Villeneuve sur Lot
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- Sont confiés à David BEDU, inspecteur du travail de la 5°" section de l'unité de contrôle deLot-et-Garonne, le contrôle des entreprises ou établissements ainsi que les pouvoirs de décisionadministrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail situés dans le ressortterritorial des communes suivantes :AndiranAstaffortAubiacBajamontBon EncontreBraxCalignacCastelculierCaudecosteClermont SoubiranColayrac Saint CirqCuqDondasEngayracEspiensEstillacFalsFieuxFoulayronnesFrancescasFrechouGrayssas
La Croix BlancheLafoxLamontjoieLannesLaplumeLaroque TimbautLa Sauvetat de SaveresLasserreLayracLe PassageMarmont PachasMezinMiraxMoncautMoncrabeauMontagac sur AuvignonNéracNomdieuPont du CassePoudenasPuymirolRéaup Lisse
RoquefortSaint Caprais de LermSaint Hilaire de LusignanSaint Jean de ThuracSaint Martin de BeauvilleSaint MaurinSaint Nicolas de la BalermeSaint Pé Saint SimonSaint Pierre de ClairacSaint RobertSaint Romain leNobleSaint SixteSaint UrcisseSaint Vincent de LamontjoieSainte Colombe en BruilhoisSaint Maure de PeyriacSaumontSauvagnasSauveterre Saint DenisSerignac Sur GaronneSos-Gueyze-MeylanTayrac
Et pour le contrôle de l'ensemble des entités situées dans le département du Lot-et-Garonne etcomprises dans le périmètre des entreprises, unités économiques et sociales ou groupes suivants :- Cadralbret - siège à Nérac
- Sont confiés à Jane Marie RENAILLER, inspectrice du travail de la 6°" section de l'unité de contrôlede Lot-et-Garonne, le contrôle des entreprises ou établissements ainsi que les pouvoirs de décisionadministrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail situés dans le ressortterritorial des communes suivantes :AgenBoéEt pour le contrôle de l'ensemble des entités situées dans le département du Lot-et-Garonne etcomprises dans le périmètre des entreprises, unités économiques et sociales ou groupes suivants :- CER France - siège à Agen
Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés àl'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
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Agent de con- Agent Si Si Si Sitrôle "ei log empêchement |empêchement |empêchement empêchementa <n ee ET Sr AILEUR EN ALLER RTS | Yohann AUGEAlban AURY a AI er David BEDU Yohann AUGE SUNE su ANNE | cas ALBYYohann AUGÉ | Alban AURY nae ALLER David BEDU re - noteDavid BEDU |Yohann AUGÉ | Alban AURY eu AILLER cae CRE UNE 94) jseon AILLER David BEDU Yohann AUGE | Alban AURY Lucas ALBY nhl aRENE MIGas ALPY as. ln Panis BEM Pe ADL 'ensLucas ALBY TIE Semcon nn ay Alban AURY David BEDUCRE DOUX cay Ne LOLE Lucas ALBY Yohann AUGE Alban AURY
Article 5 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectésen section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées àl'article 4, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle.Article 6: Conformément aux dispositionsde l'article R. 8122-10 du code du travail, les agentsmentionnés à l'article 1 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection dela législation du travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité decontrôle ou ils sont affectés.Article 7 : La présente décision annule et remplace la décision antérieure relative à l'affectation desagents de l'inspection du travail, à l'organisation des intérims et suppléance au sein de l'unité decontrôle de Lot-et-Garonne. Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil desactes administratifs.Article 8 : La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de Lot-et-Garonne est chargée de l'application de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Lot-et-Garonne.
Fait à Bordeaux, le 26 JAN 2026Le Directeur Régional de l'économie,de l'emploi, i travail et des solidaritésde Nouvelle-Aquitaine,
\//Jean-Guillae BRETENOUX
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
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Arrêté fixant la composition des membres non
permanents de la commission d'information et
de sélection d'appel à projet médico-social
relevant de la compétence de l'Agence
Régionale de Santé de Nouvelle - Aquitaine et du
Conseil départemental de Lot-et-Garonne (
Appel à projet relatif à la création d'un SAMSAH
jeune sous amendement CRETON
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2026-01-19-00004 - Arrêté fixant la composition des membres
non permanents de la commission d'information et de sélection d'appel à projet médico-social relevant de la compétence de
l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle - Aquitaine et du Conseil départemental de Lot-et-Garonne ( Appel à projet relatif à la
création d'un SAMSAH jeune sous amendement CRETON
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EnRÉPUBLIQUEFRANÇAISE a '4 LOT-ET-GARONNELiberté @ D Agence Régionale de Santé Le DépartementCraters , .anal Nouvelle-Aquitainel'raternité
fixant la composition des membres non permanentsde la commission d'information et de sélection d'appelà projet médico-social relevant de la compétence del'Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine etdu Conseil départemental de Lot-et-Garonne(Appel à projet relatif à la création d'un SAMSAH jeunesous amendement CRETON)
ARRETE du
Le Directeur général La Présidente du Conseil départementalde l'Agence régionale de santé de Lot-et-GaronneNouvelle-Aquitaine
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 à L. 313-27 et R. 313-1 àR. 313-34 relatifs aux droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L. 3214-1 et L. 3221-9 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeurgénéral de l''ARS Nouvelle-Aquitaine ;VU la délibération du Conseil départemental du 1er juillet 2021 prenant acte de l'élection de MadameSophie BORDERIE à la présidence du Conseil départemental dans les conditions de l'article L. 3122-1 duCode général des collectivités territoriales;VU le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisationmentionnée à l'article L. 313-1-1 du Code de l'action sociale et des familles ;VU le décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domainesde la santé et des affaires sociales ;VU le décret n° 2020-147 du 21 février 2020 relatif à la procédure d'appel à projets et d'autorisationmentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;VU la décision du Directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégationpermanente de signature en date du 10/10/2025, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Nouvelle-Aquitaine N°R75-2025-10-10-00003 ;VU l'arrêté conjoint en date du 17 juillet 2025 fixant le calendrier prévisionnel d'appels à projets médico-social relevant de la compétence conjointe de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine et du Conseildépartemental de Lot-et-Garonne;
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2026-01-19-00004 - Arrêté fixant la composition des membres
non permanents de la commission d'information et de sélection d'appel à projet médico-social relevant de la compétence de
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création d'un SAMSAH jeune sous amendement CRETON
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VU l'avis d'appel à projet médico-social publié 2025 relatif à la création d'un service d'accompagnementmédico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de 11 places dans le Lot-et-Garonne;VU l'arrêté conjoint du fixant la composition des membres permanents dela commission d'information et de sélection d'appel à projets médico-social relevant de la compétence del'Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine et du Conseil départemental de Lot-et-Garonne;
ARRÊTENT
ARTICLE 1° : La composition de la commission d'information et de sélection d'appel à projet médico-socialrelevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine et du Conseil départementalde Lot-et-Garonne est fixée comme suit en ce qui concerne les membres non permanents avec voixconsultative :Au titre des personnes qualifiées :- Mme Catherine RANTE ou sa représentante, personnes qualifiées sur le secteur handicap,titulaire,o Mme Roselyne BATTUT, personnes qualifiées sur le secteur handicap, suppléante ;- M. Pierre DA SILVA, de la Plateforme d'emploie accompagnée, titulaire,o M. Cyril DORBES, de ARDIE 47, suppléant.Au titre des représentants d'usagers :- M. Jean-Bertrand GERARD, de Fédération Nationale des Accidentés du Travail et desHandicapés, titulaire,o Mr Hervé PARRA ou son représentant, du Groupement pour l'insertion des personneshandicapées physiques, suppléant ;- M. GAY Fabien, du Groupe d'entraide mutuelle Arc en ciel, titulaire,o Mme EMMA FRANZONI ou sa représentante, du Groupe d'entraide mutuelle TSA l'Etoilebleue, suppléante.Au titre de l'Agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine et du Conseil départemental de Lot-et-Garonne (CD47), les personnels techniques suivants :- Mme Nadia GARDELLE ou sa représentante, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale au seinde directrice de la Délégation départementale de Lot-et-Garonne;- M. David GUERGUO ou son représentant, Chargé de mission régionale au sein du départementHandicap de la Direction de la Protection de la santé et de l'autonomie de l'ARS NouvelleAquitaine;- Monsieur Thierry FABRE, titulaire, Directeur de la Maison départementale des personneshandicapées de Lot-et-Garonne,- Madame Elise MARTINEZ, suppléante, Responsable du pôle ESMS, Conseil départemental deLot-et-Garonne,
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionNouvelle-Aquitaine et à celui du département de Lot-et-Garonne.Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'ARS et de la Présidente du Conseildépartemental de Lot-et-GaronnePage 2 sur 3Espace Rodesse - 103bis, rue Belleville — CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cedexwww.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2026-01-19-00004 - Arrêté fixant la composition des membres
non permanents de la commission d'information et de sélection d'appel à projet médico-social relevant de la compétence de
l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle - Aquitaine et du Conseil départemental de Lot-et-Garonne ( Appel à projet relatif à la
création d'un SAMSAH jeune sous amendement CRETON
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- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peutêtre saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manièredématérialisée via l'application «Télérecours citoyen» accessible sur le site www.telerecours.fr).
Faità Agen, le 1 9 jay 2026
Pour le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-AquitaineLa Directrice de la Délégation départementalede Lot-et-Garonne
An Sophie BORDERIEA Présidente du Conseil départemental-_Kurélie GUILLOUTLe
Page 3 sur 3Espace Rodesse - 1 03bis, rue Belleville —CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cedexwww.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr
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non permanents de la commission d'information et de sélection d'appel à projet médico-social relevant de la compétence de
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non permanents de la commission d'information et de sélection d'appel à projet médico-social relevant de la compétence de
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2026-01-19-00005
Arrêté fixant la composition des membres
permanents de la commission d'information et
de sélection d'appel à projet médico-social
relevant de la compétence de l'Agence
Régionale de Santé de Nouvelle - Aquitaine et du
Conseil départemental de Lot-et-Garonne (
Appel à projet relatif à la création d'un SAMSAH
jeune sous amendement CRETON
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permanents de la commission d'information et de sélection d'appel à projet médico-social relevant de la compétence de l'Agence
Régionale de Santé de Nouvelle - Aquitaine et du Conseil départemental de Lot-et-Garonne ( Appel à projet relatif à la création d'un
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EnREPUBLIQUEFRAN ÇAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Nouvelle-AquitaineEgalitéFraternire
LOT-ET-GARONNELe DépartementARRETE dufixant la composition des membrespermanents de la commission d'information etde sélection d'appel à projet médico-socialrelevant de la compétence de l'AgenceRégionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine etdu Conseil départemental de LOT ETGARONNE
Le Directeur général La Présidente du Conseil départementalde l'Agence Régionale de Santé de LOT-ET-GARONNENouvelle-AquitaineVU le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 à L. 313-27 et R. 313-1 aR.313-34 relatifs aux droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L. 3214-1 et L. 3221-9 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeurgénéral de l'ARS Nouvelle-Aquitaine ;VU la délibération du Conseil départemental du 1er juillet 2021 prenant acte de l'élection de Madame SophieBORDERIE a la présidence du Conseil départemental dans les conditions de l'article L. 3122-1 du Codegénéral des collectivités territoriales;VU le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisationmentionnée à l'article L. 313-1-1 du Code de l'action sociale et des familles ;VU le décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines dela santé et des affaires sociales ;VU le décret n° 2020-147 du 21 février 2020 relatif à la procédure d'appel à projets et d'autorisationmentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;VU la décision du Directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégationpermanente de signature en date du 10/10/2025, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Nouvelle-Aquitaine N°R75-2025-10-10-00003 ;VU les propositions de désignation de membres permanents de la commission d'information et de sélectiond'appel a projet médico-social relevant de la compétence de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et du Conseil départemental de Lot-et-Garonne, recueillies auprès des unions, des fédérations oudes groupements représentatifs des personnes morales gestionnaires des établissements et servicessociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil ;VU les propositions de désignation de membres permanents de la commission d'information et de sélectiond'appel a projet médico-social relevant de la compétence de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine et du Conseil départemental Lot-et-Garonne, recueillies auprès du conseil départemental de lacitoyenneté et de l'autonomie (CDCA) de Lot-et-Garonne;
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permanents de la commission d'information et de sélection d'appel à projet médico-social relevant de la compétence de l'Agence
Régionale de Santé de Nouvelle - Aquitaine et du Conseil départemental de Lot-et-Garonne ( Appel à projet relatif à la création d'un
SAMSAH jeune sous amendement CRETON
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ARRETENTARTICLE 1°: La commission d'information et de sélection d'appel à projet médico-social relevant de lacompétence de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine et du Conseil départemental de Lot-et-Garonne est co-présidée par le directeur général de l'Agence Régionale de Santé et la Présidente duConseil départemental de Lot-et-Garonne.Elle est composée de membres permanents et de membres non permanents.Les membres permanents sont répartis en membres ayant voix délibérative et membres ayant voixconsultative, au sein de deux collèges :Collège 1 : 12 membres ayant voix délibérative :a) Six représentants de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et du Conseildépartemental de Lot-et-Garonne répartis comme suit :e Trois représentants de l'Agence Régionale de Santé :«= Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant, co-president,= Madame Aurélie GUILLOUT, directrice de la Délégation départementale de Lot-et-Garonne, ousa représentante,= Monsieur le Docteur Mehdi BOUDJELLA, conseiller médical au sein de la Délégationdépartementale de Lot-et-Garonne, ou son représentant,
e Trois représentants du Conseil départemental :« La Présidente du Conseil départemental ou sa représentante, Madame Christine GONZATO-ROQUES, Vice-présidente en charge du Développement social, de l'insertion et de l'habitat,= Mme Annie MESSINA - VENTADOUX, Vice-présidente en charge des personnes âgées et à ladémographie médicale, titulaire,Monsieur Clément AUMEUNIER, Directeur général adjoint au développement social, suppléant,=" Monsieur Alain PICARD, Conseiller départemental délégué aux personnes handicapées,titulaire,Monsieur Stéphane GUENON, Directeur de l'autonomie, suppléant ;b) Six représentants des usagers répartis comme suit :e Trois représentants d'associations de retraités et de personnes âgées, désignés sur proposition duCDCA de Lot-et-Garonne :» Mme Marie-Claude ROPARS ou son représentant, Association Palliadol47, titulaire,M. Philippe LABLEE ou son représentant, CFDT section retraité, suppléant,« M. BLOUIN Bernard ou son représentant, Mutualité sociale agricole (MSA), titulaire,En attente de nomination, Association des retraités et préretraités des organismesprofessionnels agricoles, suppléante,= Mme Danièle BOIZARD, Fédération nationale des associations de retraités (FNAR), titulaire,M. Kamel BOUCETTA ou son représentant, FHF, au titre des représentants d'associations deretraités ou de personnes âgées, suppléant ;e Trois représentants d'associations de personnes handicapées désignés sur proposition du CDCA deLot-et-Garonne:» M. Bruno VANDEVOORDE- APF France handicap, titulaire,M. Daniel LASCOMBES- APF France handicap, suppléant ;» Mme Marine DOS SANTOS- UNAFAM (Union nationale de familles et amis de personnesmalades), titulaire,
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« Mme Marine DOS SANTOS- UNAFAM (Union nationale de familles et amis de personnesmalades), titulaire,Mme Marie- Thérèse LABITRIE- UNAFAM (Union nationale de familles et amis de personnesmalades), suppléante ;« M. Pierre- Olivier COMIN, Cap Emploi, titulaire,Mme Lys DUPRE- AGFIPH, suppléante.Collége 2 : Deux membres ayant voix consultative :Deux représentants des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes moralesgestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil :» Mme Christel LEVEUGLE ou sa représentante, NEXEM, titulaire,En attente de nomination, suppléant ;" M. Jean-Pierre DURGUEIL ou son représentant, président de l'Association NouvelleDépartementale des Amis et Parents d'Enfants en Inclusion 47, titulaire,En attente de nomination, suppléant ;ARTICLE 2: La commission d'information et de sélection d'appel à projet médico-social relevant de lacompétence de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et du Conseil départemental de Lot-et-Garonne est également composée d'au plus 8 membres non permanents ayant voix consultative.En fonction de la nature de l'appel à projet, les co-présidents de la commission désigneront, par arrêté,selon leur domaine de compétence :e deux personnalités qualifiées ayant compétence dans le domaine de l'appel à projetcorrespondant,e aux plus deux représentants d'usagers spécialement concernés par l'appel à projetcorrespondant,° aux plus quatre personnels des services techniques, comptables et financiers de l'AgenceRégionale de Santé ou du Conseil départemental de Lot-et-Garonne.ARTICLE 3: Les membres désignés à titre permanent, avec voix délibérative ou consultative, disposentd'un mandat de trois ans, renouvelable une fois.ARTICLE 4: La commission d'information et de sélection d'appel à projet médico-social relevant de lacompétence de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et du Conseil départemental de Lot-et-Garonne est réunie à l'initiative des deux co-présidents.ARTICLE 5: La commission dispose d'un rôle consultatif. Elle procède à l'examen et au classement desprojets qui lui sont soumis.ARTICLE 6: Les modalités de fonctionnement de la commission sont définies conformément à laréglementation en vigueur.ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionNouvelle-Aquitaine et à celui du département de Lot-et-Garonne.Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'ARS et de la Présidente du Conseildépartemental de Lot-et-Garonne,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peutêtre saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manièredématérialisée via l'application «Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Faità Agen, le 1 9 JAN. 2026
Pour le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-AquitaineLa Directrice de la Délégation départementale Sophie BORDERIEde Lot-et-Garonne Présidente du Conseil départemental
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Aurélie GUILLOUT Pane 3 sir 3
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permanents de la commission d'information et de sélection d'appel à projet médico-social relevant de la compétence de l'Agence
Régionale de Santé de Nouvelle - Aquitaine et du Conseil départemental de Lot-et-Garonne ( Appel à projet relatif à la création d'un
SAMSAH jeune sous amendement CRETON
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permanents de la commission d'information et de sélection d'appel à projet médico-social relevant de la compétence de l'Agence
Régionale de Santé de Nouvelle - Aquitaine et du Conseil départemental de Lot-et-Garonne ( Appel à projet relatif à la création d'un
SAMSAH jeune sous amendement CRETON
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Cour d'Appel d'Agen
47-2026-01-02-00003
Décision portant délégation de signature et
habilitation CHORUS - Pouvoir Adjudicateur et
Ordonnancement Secondaire au 02.01.2026
Cour d'Appel d'Agen - 47-2026-01-02-00003 - Décision portant délégation de signature et habilitation CHORUS - Pouvoir Adjudicateur
et Ordonnancement Secondaire au 02.01.2026 26
Ez iMINISTERE d'Appel d'DE LA JUSTICE Cour d'Appel d'Agenrl Service Administratif RégionalÉgalité |Fraternité
POUVOIR ADJUDICATEURORDONNANCEMENT SECONDAIREDÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE ETHABILITATION CHORUS
LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL D'AGENetLE PROCUREUR GENERAL PRES LADITE COUR
Vu le code de la commande publique,Vu l'article R 312-67 du code de l'organisation judiciaire relatif à la compétence conjointe du premier président et duprocureur général pour passer les marchés répondant aux besoins des services judiciaires dans le ressort de la courd'appel ;Vu l'article R 312-66 du code de l'organisation judiciaire relatif aux compétences dévolues en qualité d'ordonnateurssecondaires au premier président et procureur général de la cour d'appel ;Vu l'arrêté du 21 septembre 2006 fixant le seuil prévu à l'article R 312-66 du code de l'organisation judiciaire ;Vu les articles R 312-70 et suivants du code de l'organisation judiciaire relatifs aux missions, à l'organisation et aufonctionnement du services administratif régional ; DÉCIDENTArticle 1: Délégation conjointe de leur signature valant habilitation Chorus, est donnée à Madame Eliane VIOLART,Directrice des services de greffe judiciaires, Directrice Déléguée à l'Administration Régionale Judiciairede la Cour d'Appel d'Agen afin de les représenter pour tous les actes et décisions relevant de leurcompétence conjointe pour conclure, signer et procéder aux demandes d'engagement des marchésrépondant aux besoins des services judiciaires dans le ressort de la cour d'appel d'Agen.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame VIOLART, cette délégation sera exercée dans la limite deleurs attributions, par :- Madame Fanny TOMBOLATO, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la GestionBudgétaire au Service Administratif Régional de la Cour d'Appel d'Agen ;- Madame Isabelle PICQ, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la Gestion desRessources Humaines au Service Administratif Régional de la Cour d'Appel ;- Madame Fabienne HERMETET, Responsable de la gestion de la formation, au Service Administratif Régionalde la Cour d'Appel d'Agen.- Madame Julie HUMEAU, Responsable de la Gestion Informatique et du Patrimoine Immobilier en charge dusuivi des Marchés Publics, au Service Administratif Régional de la Cour d'Appel d'Agen
Article2: Délégation conjointe de leur signature valant habilitation Chorus, est donnée à Madame ÉlianeVIOLART, directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire de la cour d'appel d'Agen, pourl'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du SAR et des juridictions du ressort.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame VIOLART, cette délégation sera exercée dans la limite deleurs attributions, par :Tél: 05 53 48 07 80Mél. sar.ca-agen ajustice. frAvenue de Lattre de Tassigny, 47916, Agen Cedex 9
Cour d'Appel d'Agen - 47-2026-01-02-00003 - Décision portant délégation de signature et habilitation CHORUS - Pouvoir Adjudicateur
et Ordonnancement Secondaire au 02.01.2026 27
- Madame Fanny TOMBOLATO, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la GestionBudgétaire au Service Administratif Régional de la Cour d'Appel d'Agen ;- Madame Isabelle PICQ, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la Gestion desRessources Humaines au Service Administratif Régional de la Cour d'Appel ;- Madame Fabienne HERMETET, Responsable de la gestion de la formation, au Service Administratif Régionalde la Cour d'Appel d'Agen.Madame Julie HUMEAU, Responsable de la Gestion Informatique et du Patrimoine Immobilier en charge dusuivi des Marchés Publics, au Service Administratif Régional de la Cour d'Appel d'AgenArticle 3: Délégation conjointe de leur signature est donnée pour la formalisation d'un bon de commande« papier », lorsque des circonstances graves ou exceptionnelles nécessitent une intervention urgente ourapide d'un ou plusieurs tiers fournisseur ou prestataire, à :- Madame Éliane VIOLART, Directrice des services de greffe judiciaires nommée sur les fonctions decoordonnatrice requalifiées Directrice Déléguée à l'Administration Régionale Judiciaire du Service AdministratifRégional de la Cour d'Appel d'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 28 mars 2003 à effet du 31mars 2003 ;- Madame Fanny TOMBOLATO, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée sur les fonctions deResponsable de la Gestion Budgétaire au Service Administratif Régional de la Cour d'Appel d'Agen par arrêtédu Garde des Sceaux en date du 16 août 2021 à effet du 1°" septembre 2021 ;- Madame Isabelle PICQ, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée sur les fonctions de Responsablede la Gestion des Ressources Humaines au Service Administratif Régional de la Cour d'Appel d'Agen pararrété du Garde des Sceaux en date du 21 avril 2008 a effet du 2 juin 2008 ;- Madame Fabienne HERMETET, responsable de la gestion de la formation, nommée au Service AdministratifRégional de la Cour d'Appel d'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 23 juillet 2024 à effet du 1°septembre 2024 ;- Madame Julie HUMEAU, Responsable de la Gestion Informatique et du Patrimoine Immobilier en charge dusuivi des Marchés Publics, nommée au Service Administratif Régional de la Cour d'Appel d'Agen par arrêté duGarde des Sceaux en date du 7 avril 2025 à effet du 1° mai 2025 ;- Madame Laure COUDERC, Directrice des services de greffe judiciaires placée, nommée au ServiceAdministratif Régional de la Cour d'Appel d'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 08 décembre2023 à effet du 04 janvier 2024 ;- Monsieur Antoine PLA, Directeur des services de greffe judiciaires placé, nommé au Service AdministratifRégional de la Cour d'Appel d'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 10 décembre 2024 a effet du03 janvier 2025 ;- Madame Elodie RUFFIER, Directrice des services de greffe judiciaires placée, nommée au ServiceAdministratif Régional de la Cour d'Appel d'Agen en date du 24 décembre 2025 à effet du 1° janvier 2026 ;- Monsieur Eric PRADEL, Directeur des services de greffe judiciaires placé, nommé au Service AdministratifRégional de la Cour d'Appel d'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 8 septembre 2025 à effet du01 janvier 2026 ;- Madame Karine BESSADET, cadre greffière placée, nommée au Service Administratif Régional de la Courd'Appel d'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 15 juin 2012 à effet du 3 septembre 2012 ;arrêté du Garde des Sceaux en date du 26 avril 2024 à effet du 1° mai 2024 ;- Madame Marie-Dominique RIGAUD, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée à la Cour d'Appeld'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 23 octobre 2024 à effet du 1° janvier 2025 ;- Monsieur André LOUIS, Directeur des services de greffe judiciaires, affecté au Tribunal Judiciaire d'Agen pararrêté du Garde des Sceaux en date du 17 décembre 2019 à effet du 1° janvier 2020 ;- Madame Hélène BRUYERE, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée au Tribunal Judiciaired'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 23 juillet 2024 à effet du 1° septembre 2024 ;
Cour d'Appel d'Agen - 47-2026-01-02-00003 - Décision portant délégation de signature et habilitation CHORUS - Pouvoir Adjudicateur
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Article 4:
Madame Delphine BESNARD, Directrice des services de greffe judiciaires, affectée au Tribunal Judiciaired'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 17 décembre 2019 a effet du 1° janvier 2020 ;Madame Catherine NIERO, Directrice des services de greffe judiciaires, affectée au Tribunal Judiciaire d'Agenpar arrêté du Garde des Sceaux en date du 8 août 2025 à effet du 1° septembre 2025 ;Madame Valérie LAUDET, Directrice des services de greffe judiciaires, affectée au Tribunal de proximité deMarmande par arrêté du Garde des Sceaux en date du 15 janvier 2020 a effet du 1er janvier 2020 ;Madame Nathalie JOBIN (GONZALEZ ALDEA), cadre greffière cheffe de service affectée au tribunal deproximité de Villeneuve sur Lot par arrêté du Garde des Sceaux en date du 19 janvier 2021 à effet du 1° janvier2021 ;Madame Sonia CABROL, Directrice des services de greffe judiciaires, affectée au Tribunal Judiciaire d'Auchpar arrêté du Garde des Sceaux en date du 17 décembre 2019 a effet du 1° janvier 2020 ;Madame Alexia ZANNETTACCI STEPHANOPOLI, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée auTribunal Judiciaire d'Auch par arrété du Garde des Sceaux en date du 08 décembre 2023 a effet du 04 janvier2024 ;Madame Léa ROY, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée au Tribunal Judiciaire de Cahors pararrêté du Garde des Sceaux en date du 16 mai 2023 a effet du 7 juin 2023 ;Monsieur Alexandre PAPPAKOSTAS, Directeur des services de greffe judiciaires, nommé au TribunalJudiciaire de Cahors par arrêté du Garde des Sceaux en date du 23 décembre 2025 a effet du 1° janvier2026;Madame Mireille GARAFAN, cadre greffière cheffe de service, affectée au Tribunal Judiciaire de Cahors pararrêté du Garde des Sceaux en date du 20 janvier 2020 à effet du 1° janvier 2020.
Délégation conjointe de leur signature est donnée pour le visa des états d'emploi d'avance de régie etles certificats administratifs justifiant des écarts constatés,pour la régie d'avance du Service administratif régional et pour l'ensemble des régies d'avance et de recette desjuridictions du ressort de la cour d'appel, a:Madame Éliane VIOLART, Directrice des services de greffe judiciaires nommée sur les fonctions decoordonnatrice requalifiées Directrice Déléguée à l'Administration Régionale Judiciaire du Service AdministratifRégional de la Cour d'Appel d'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 28 mars 2003 à effet du 31mars 2003 ;Madame Isabelle PICQ, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée sur les fonctions de Responsablede la Gestion des Ressources Humaines au Service Administratif Régional de la Cour d'Appel d'Agen pararrêté du Garde des Sceaux en date du 21 avril 2008 à effet du 2 juin 2008 ;pour la régie d'avance et de recette de la Cour d'Appel, a:Monsieur Thomas ZAMBONI, Directeur des services de greffe judiciaires, nommé à la Cour d'Appel d'Agen pararrêté du Garde des Sceaux en date du 26 avril 2024 à effet du 1° mai 2024 ;Madame Marie-Dominique RIGAUD, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée à la Cour d'Appeld'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 23 octobre 2024 à effet du 1° janvier 2025 ;pour les régies d'avance et de recette du Tribunal Judiciaire d'Agen et des tribunaux de proximité de Marmande etVilleneuve sur Lot, à :Monsieur André LOUIS, Directeur des services de greffe judiciaires, affecté au Tribunal Judiciaire d'Agen pararrêté du Garde des Sceaux en date du 17 décembre 2019 à effet du 1° janvier 2020 ;Madame Hélène BRUYERE, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée au Tribunal Judiciaired'Agen par arrêté du Garde des en date du 23 juillet 2024 à effet du 1° septembre 2024 ;Madame Delphine BESNARD, Directrice des services de greffe judiciaires, affectée au Tribunal Judiciaired'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 17 décembre 2019 à effet du 1° janvier 2020 ;Madame Catherine NIERO, Directrice des services de greffe judiciaires, affectée au Tribunal Judiciaire d'Agenpar arrêté du Garde des Sceaux en date du 8 août 2025 à effet du 1° septembre 2025 ;
Cour d'Appel d'Agen - 47-2026-01-02-00003 - Décision portant délégation de signature et habilitation CHORUS - Pouvoir Adjudicateur
et Ordonnancement Secondaire au 02.01.2026 29
Madame Valérie LAUDET, Directrice des services de greffe judiciaires, affectée au Tribunal de proximité deMarmande par arrété du Garde des Sceaux en date du 15 janvier 2020 a effet du 1er janvier 2020 ;Madame Nathalie JOBIN (GONZALEZ ALDEA), cadre greffière cheffe de service affectée au tribunal deproximité de Villeneuve sur Lot par arrêté du Garde des Sceaux en date du 19 janvier 2021 a effet du 1° janvier2021.pour les régies d'avance et de recette du Tribunal Judiciaire d'Auch et du tribunal de proximité de Condom :Madame Sonia CABROL, Directrice des services de greffe judiciaires affectée, affectée au Tribunal Judiciaired'Auch par arrêté du Garde des Sceaux en date du 17 décembre 2019 à effet du 1° janvier 2020 ;Madame Alexia ZANNETTACCI STEPHANOPOLI, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée auTribunal Judiciaire d'Auch par arrêté du Garde des Sceaux en date du 08 décembre 2023 a effet du 04 janvier .2024 ;Monsieur Rodolphe MEN-BRELAZ, Directeur des services de greffe judiciaires, nommé au Tribunal Judiciaired'Auch par arrêté du Garde des Sceaux en date du 23 octobre 2024 a effet du 01 février 2025 ;pour la régie d'avance et de recette du Tribunal Judiciaire de Cahors et du tribunal de proximité de Figeac, à :
Article 5 :
Madame Léa ROY, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée au Tribunal Judiciaire de Cahors pararrêté du Garde des Sceaux en date du 16 mai 2023 à effet du 7 juin 2023 ;Monsieur Alexandre PAPPAKOSTAS, Directeur des services de greffe judiciaires, nommé au TribunalJudiciaire de Cahors par arrêté du Garde des Sceaux en date du 23 décembre 2025 à effet du 1°" janvier2026 ;Monsieur Antoine PLA, Directeur des services de greffe judiciaires placé, nommé au Service AdministratifRégional de la Cour d'Appel d'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 10 décembre 2024 à effet du03 janvier 2025.
Délégation conjointe de leur signature est donnée pour la certification des états récapitulatifs desfacturations relevant du circuit de paiement centralisé des frais de justice, à :Monsieur Thomas ZAMBONI, Directeur des services de greffe judiciaires, nommée à la Cour d'Appel d'Agenpar arrêté du Garde des Sceaux en date du 26 avril 2024 a effet du 1° mai 2024 ;Madame Marie-Dominique RIGAUD, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée à la Cour d'Appeld'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 23 octobre 2024 a effet du 1° janvier 2025 ;Monsieur André LOUIS, Directeur des services de greffe judiciaires, affecté au Tribunal Judiciaire d'Agen pararrêté du Garde des Sceaux en date du 17 décembre 2019 à effet du 1° janvier 2020 ;Madame Hélène BRUYERE, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée au Tribunal Judiciaired'Agen par arrêté du Garde des en date du 23 juillet 2024 à effet du 1% septembre 2024 ;Madame Sonia CABROL, Directrice des services de greffe judiciaires, affectée au Tribunal Judiciaire d'Auchpar arrêté du Garde des Sceaux en date du 17 décembre 2019 a effet du 1° janvier 2020 ;Madame Alexia ZANNETTACCI STEPHANOPOLI, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée auTribunal Judiciaire d'Auch par arrêté du Garde des Sceaux en date du 08 décembre 2023 à effet du 04 janvier2024 ;Monsieur Rodolphe MEN-BRELAZ, Directeur des services de greffe judiciaires, nommé au Tribunal Judiciaired'Auch par arrêté du Garde des Sceaux en date du 23 octobre 2024 à effet du 01 février 2025 ;Madame Léa ROY, Directrice des services de greffe judiciaires, nommée au Tribunal Judiciaire de Cahors pararrêté du Garde des Sceaux en date du 16 mai 2023 à effet du 7 juin 2023 ;Monsieur Alexandre PAPPAKOSTAS, Directeur des services de greffe judiciaires, nommé au TribunalJudiciaire de Cahors par arrêté du Garde des Sceaux en date du 23 décembre 2025 à effet du 1° janvier2026;Monsieur Antoine PLA, Directeur des services de greffe judiciaires placé, nommé au Service AdministratifRégional de la Cour d'Appel d'Agen par arrêté du Garde des Sceaux en date du 10 décembre 2024 à effet du03 janvier 2025.
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et Ordonnancement Secondaire au 02.01.2026 30
ArtiGle 6 : La présente décision annule et remplace les précédentes décisions de délégation relatives à l'ordonnancementseco Maire et au pouvoir adjudicateur en date du 1° septembre 2025.Artigle 7 : La présente décision sera transmise aux délégataires désignés ci-dessus ainsi qu'au Directeur Régional desFinafCes Publiques de Haute Garonne, et publiée au recueil des actes administratifs des Préfectures de Lot-et-Garonne, duGers €t du Lot. Fait à Agen, le 2 janvier 2026LE PROÇUREI LA PREMIERE PRESIDENTE
Pie
Tél : 05 53 48 07 80Mél : seC.rgrh.sar ca-agen@justice.frAvenue de Lattre de Tassigny, 47916, Agen Cedex 9
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