VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-060
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-02-25-00002 - Arrêté n° 2025-BSP-OP-16 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs (3 pages) Page 3
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Préfecture du VAR
83-2025-02-25-00002
Arrêté n° 2025-BSP-OP-16 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture du VAR - 83-2025-02-25-00002 - Arrêté n° 2025-BSP-OP-16 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 3
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CONSIDÉRANT que le 23 février 2025 lors d'un contrôle de trois individus, l'un d'entre euxétait porteur de 2 grammes de résine de cannabis ; que le 19 février, suite à un vol de scooter,les forces de l'ordre ont été avisées et ont aperçu sur le boulevard Général Brosset leditvéhicule monté par trois individus ; que lors de l'interpellation, un individu réussit à prendrela fuite, les deux autres étaient respectivement porteurs d'un couteau et d'un tournevis ; quele 14 février 2025, lors du contrôle d'un véhicule irrégulièrement stationné rue Espanet, lechauffeur et le passager ont été immédiatement agressifs ; que le chauffeur a essayé de sedébarrasser d'une clé en la donnant au passager ; que lorsque l'un des effectifs de police s'estmis en opposition pour vérifier la nature de cette clé, le chauffeur a tenté de lui porter uncoup de poing au visage ; en se mettant en opposition, l'effectif de police a été blessé enraison du retournement d'un de ses doigts et a nécessité trois jours d'incapacité totale detravail et un arrêt de travail de six semaines ; que le 13 février 2025, suite à la constatation parvisionnage des caméras de la ville de la vente au détail de produits stupéfiants, le vendeur etl'individu qui récupérait l'argent ont été interpellés par les effectifs de police positionnés prèsdu point de deal ; que 7 grammes de résine de cannabis ont été découverts, ainsi qu'un blocde 35 grammes de résine de cannabis lors de la perquisition au domicile de l'individu quirécupérait l'argent ; que le mercredi 19 février 2025, les forces de l'ordre ont été sollicitéesconcernant un individu s'adonnant à la vente de produits stupéfiants ; que lors du contrôle,l'individu était porteur d'une barrette de résine de cannabis et à proximité de l'individu, onzebarrettes de résine de cannabis ainsi que quatre doses de cocaine ont été retrouvées ; qu'il adéclaré qu'il récupérait le produit au niveau de la place du marché du Pont du Las avant de levendre dans la rue; que le 17 décembre 2024, lors du contrôle d'un scooter au niveau duboulevard Louis Picon, la conductrice était détentrice d'un gramme de cocaine, que le faitque son portable ne cessait de sonner laissait penser à une livraison de stupéfiants ; que lorsde la perquisition à son domicile, 6 grammes de cocaïne ainsi que 230 euros en numéraire ontété découverts ; que le 14 novembre 2024, un individu a insulté un employé de la poste duPont du Las, dégradé la double porte automatique du local de la poste et a pris la fuite ; queles effectifs de police se sont lancés à sa poursuite et l'ont appréhendé ;CONSIDÉRANT que le risque pour la sécurité des personnes est consubstantiel au trafic dedrogue, en ce qu'il suppose l'occupation du lieu de trafic en recourant à la pression, menaceet violence sur les riverains ; qu'il génère des violences entre les individus ou les groupes quis'y livrent pour s'assurer le caractère exclusif de cette occupation, violences qui peuventimpliquer, compte tenu des liens qu'ils entretiennent avec les réseaux criminels et mafieux, lerecours à des armes ou des méthodes particulièrement dangereuses, exposant ainsi lesriverains et les forces de l'ordre qui interviennent à des risques élevés d'atteinte à leursécurité et à leur intégrité physique ;CONSIDÉRANT que des personnes toxicomanes peuvent elles-mêmes recourir à la violencecontre les habitants dans le but de se fournir les moyens d'acquérir le produit stupéfiantqu'elles recherchent ; que des personnes sont souvent recrutées de gré ou de force par cesréseaux pour assurer la surveillance du quartier et entraver l'action des forces de sécurité,réduisant ainsi l'effectivité de leur action ; que compte tenu de la spécificité de cette activitécriminelle et des troubles, à la fois graves et nombreux, qu'elle engendre et qu'il appartient àl'autorité de police de prévenir, seule une présence policière continue est de nature adécourager les velléités de ces réseaux à s'implanter et maintenir durablement leurs activitéssur un périmètre et à rétablir l'ordre public ; qu'une telle présence exposerait cependant lesagents à des risques importants pour leur sécurité ;CONSIDÉRANT que, dans ce contexte et compte tenu de l'intérêt pour les forces de l'ordrede disposer d'une vision en grand angle au regard du caractère très mobile des individus selivrant à ce genre d'activité le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs
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est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parveniraux mêmes fins ;CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée dans leseul secteur délimité en annexe du présent arrêté ; que les lieux surveillés sont strictementlimités à la zone où sont susceptibles de se commettre les atteintes ; que l'usage des camérasaéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également limitée à une duréede sept heures ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieude déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre encontradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du Var;
ARRÊTE
Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la Police Nationale du Var, est autorisée au titre de la prévention desatteintes a la sécurité des personnes et des biens sur la commune de Toulon lemercredi 26 février 2025 de 12h00 a 20h00.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à une, installée sur un drone DJI Mavic 3T.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le planjoint en annexe.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 5 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var et le directeurinterdépartemental de la Police Nationale du Var, sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Toulon, le 26 février 2025Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de cabinetSignéAudrey BORGO
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