INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2026-04016
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service appui transversal
37-2026-04-09-00002 - 20260409 AP de destruction de blaireaux Coteaux
sur Loire et Bourgueil RAA (2 pages) Page 3
37-2026-04-09-00003 - 20260409 AP piégeage administratif de blaireaux
genillé du 12 avril au 12 mai 26 RAA (2 pages) Page 6
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Direction départementale des Territoires
37-2026-04-09-00002
20260409 AP de destruction de blaireaux
Coteaux sur Loire et Bourgueil RAA
Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-09-00002 - 20260409 AP de destruction de blaireaux Coteaux sur Loire et
Bourgueil RAA 3
Direction départementale des territoires d'indre-et-Loire
Service eau et ressources naturelles
ARRÊTÉ
ordonnant l'organisation d'opération administrative
de destruction de blaireaux sur les communes de Coteaux-sur-Loire et Bourgueil
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas CAMPEAUX en qualité de
préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER
Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 15 juillet 2025 donnant délégation de
signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Nicolas FONTENY au x fonctions de
lieutenant de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;
Vu les demandes des propriétaires du château de Minière et du Clos de Pavé qui ont sollicité la réalisation
d'une opération administrative de déterrage de blaireaux ;
Vu l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;
Considérant le caractère d'urgence de la situation ;
Considérant la présence de terriers à proximité des murs historiques et le risque d'effondrement lié ;
Considérant le risque de sécurité pour les utilisateurs des sites ;
Considérant qu'il convient de réduire les dégâts et menaçant alors la sécurité des biens et des personnes ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Nicolas FONTENY, lieutenant de louveterie, assisté d'un équipage de déterrage, est
chargé d'organiser une opération administrative pour la capture et la destruction de blaireaux sur les
communes de Coteaux-sur-Loire au lieu-dit « Château de Minière » et Bourgueil au lieu-dit «Clos de
Pavé » .
L'opération est ordonnée le 12 avril 2026 .
Article 2 : Au besoin, le lieutenant de louveterie peut se faire assister d'un ou plusieurs suppléants.
En cas d'empêchement, l e lieutenant de louveterie peut se faire remplacer par l'un de ses deux
suppléants.
Article 3 : La capture des blaireaux se fait par action de déterrage, Monsieur Nicolas FONTENY peut se
faire assister pour ces opérations des personnes de son choix, qui pourront agir en tant que « délégué ».
Article 4 : La destruction des blaireaux capturés est faite par Monsieur Nicolas FONTENY ou sous son
autorité au moyen d'une arme à feu ou d'une dague.
Article 5 : Les animaux tués lors de ces opérations de destruction sont à disposition du lieutenant de
louveterie.
Article 6 : Le lieutenant de louveterie adresse le compte-rendu de l'opération à la Directrice
départementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa réalisation.
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Bourgueil RAA 4
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant la ministre de la Transition écologique et de la biodiversité ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8: La Directrice départementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de
gendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le
président de la fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, les Maires de Coteaux-sur-Loire
et Bourgueil, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 09 avril 2026
P/le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation
P/la Directrice Départementale des Territoires,
P/le chef de service eau et ressources naturelles,
la cheffe d'unité forêt biodiversité,
Signé :
Caroline SERGENT
Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-09-00002 - 20260409 AP de destruction de blaireaux Coteaux sur Loire et
Bourgueil RAA 5
Direction départementale des Territoires
37-2026-04-09-00003
20260409 AP piégeage administratif de blaireaux
genillé du 12 avril au 12 mai 26 RAA
Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-09-00003 - 20260409 AP piégeage administratif de blaireaux genillé du 12 avril
au 12 mai 26 RAA 6
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire
Service eau et ressources naturelles
ARRÊTÉ
ordonnant l'organisation d'opérations administratives
de destruction de blaireaux sur la commune de GENILLE
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;
Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V relatif à la chasse aux animaux nuisibles ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER
Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 15 juillet 2025 donnant délégation de
signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Eric DUBOIS aux fonctions de lieutenant de
louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;
Vu la demande de Monsieur BALLAND, qui a sollicité Monsieur Eric DUBOIS, lieutenant de louveterie qui
après constatation des dégâts de blaireaux sur la commune de Genillé sollicite la possibilité de réaliser
des opérations administratives de piégeage de blaireaux ;
Vu l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;
Considérant le constat des terriers dans la digue de l'étange et les indices présents attribuant ces dégâts à
l'espèce blaireau ;
Considérant les risques de rupture de la digue de l'étang et le danger lié à cette rupture ;
Considérant le caractère d'urgence de la situation ;
Considérant qu'il convient de réduire les dégâts et menaçant alors la sécurité des biens et des personnes ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Eric DUBOIS, lieutenant de louveterie, assisté d'un piégeur agréé, est chargé
d'organiser des opérations administratives pour la capture et la destruction de blaireaux sur la commune
de Genillé au lieu-dit «Rigny ».
L'opération est ordonnée à compter du 12 avril jusqu'au 12 mai 2026 .
Article 2 : La capture des blaireaux se fait au moyen de pièges, Monsieur Eric DUBOIS peut utiliser tous
types de pièges qu'il juge appropriés pour l'efficacité de sa mission.
Il se fera assister pour ces opérations d'un piégeur agréé, Monsieur BALLAND François agréé sous le
numéro 37-26-3363.
Les pièges doivent être relevés quotidiennement, par Monsieur Eric DUBOIS ou le piégeur agréé susvisé.
Article 3 : La destruction des blaireaux capturés est faite par Monsieur Eric DUBOIS ou par Monsieur
BALLAND au moyen d'une arme à feu ou d'une dague.
Article 4 : Les animaux tués lors de ces opérations de destruction sont à disposition du lieutenant de
louveterie.
Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-09-00003 - 20260409 AP piégeage administratif de blaireaux genillé du 12 avril
au 12 mai 26 RAA 7
Article 5 : Le lieutenant de louveterie adresse le compte-rendu de l'opération à la Directrice
départementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa réalisation.
Article 6 : En cas d'empêchement, Le lieutenant de louveterie peut se faire remplacer par l'un de leurs
deux suppléants.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant la ministre de la Transition écologique et de la biodiversité ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8: La Directrice départementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de
gendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le
président de la fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, le Maire de Genillé , le
lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 09 avril 2026
P/le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation
P/la Directrice Départementale des Territoires,
P/le chef de service eau et ressources naturelles,
la cheffe d'unité forêt biodiversité,
Signé :
Caroline SERGENT

Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-09-00003 - 20260409 AP piégeage administratif de blaireaux genillé du 12 avril
au 12 mai 26 RAA 8