CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-178
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture du Calvados / Service interministériel de défense et de protection
(SIDPC)
14-2024-06-06-00002 - Arreté portant réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement pour le 7 juin 2024 dans le département du
Calvados, hors agglomération, à l'occasion des cérémonies
commémorative du 80e anniversaire du débarquement et de la bataille de
Normandie (4 pages) Page 3
2
Préfecture du Calvados
14-2024-06-06-00002
Arreté portant réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement pour le 7 juin
2024 dans le département du Calvados, hors
agglomération, à l'occasion des cérémonies
commémorative du 80e anniversaire du
débarquement et de la bataille de Normandie
Préfecture du Calvados - 14-2024-06-06-00002 - Arreté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour
le 7 juin 2024 dans le département du Calvados, hors agglomération, à l'occasion des cérémonies commémorative du 80e
anniversaire du débarquement et de la bataille de Normandie
3
E N Direction départementalePREFET des territoires et de la merDU CALVADOSLiberté SSICRET / GCEgalitéFraternité
ARRETE portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnementpour le 07 juin 2024 dans le département du Calvados, hors agglomération,à l'occasion des cérémonies commémoratives du 80°"° anniversairedu débarquement et de la bataille de NormandieLE PRÉFET,VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 ;VU le Code de la route et notamment ses articles R311-1, R 411-5, R 411-8, R 411-9, R 411-18, R 411-21-1, R 411-25, R 411-27, R 413-1 et R 4211 ;VU le Code de la voirie routière ;VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU l'arrété du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes et à lasignalisation temporaire ;CONSIDÉRANT qu'à l'occasion des cérémonies commémoratives du 80°TM anniversaire dudébarquement et de la bataille de Normandie, afin de préserver la fluidité et la sécurité de lacirculation, de faciliter les déplacements des cortèges officiels et d'assurer l'accès des participantsaux sites des cérémonies, il convient de réglementer temporairement la circulation ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer en tout lieu et à tout moment la sécurité des chefs d'Etat etdes délégations ainsi que des personnalités et des cortèges officiels ;CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir toute atteinte à la sûreté, à l'ordre public, à la sécurité despersonnes et à l'intégrité des biens publics ou privés ;CONSIDÉRANT qu'il est constant que des cérémonies commémoratives de cette ampleur et de ceniveau donnent lieu à d'importants rassemblements de nature à troubler l'ordre public, que lamenace ainsi définie concerne le département du Calvados et qu'il y a donc lieu de faireapplication des dispositions de l'article L2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;SUR PROPOSITION de monsieur le sous-préfet de Bayeux,
ARRÊTE :
ARTICLE ΰ" :A l'occasion des cérémonies commémoratives du 80°TM anniversaire du débarquement et de labataille de Normandie, la circulation dans le Calvados est réglementée le 7 juin 2024 dans lesconditions définies aux articles qui suivent.
18
Préfecture du Calvados - 14-2024-06-06-00002 - Arreté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour
le 7 juin 2024 dans le département du Calvados, hors agglomération, à l'occasion des cérémonies commémorative du 80e
anniversaire du débarquement et de la bataille de Normandie
4
ARTICLE 2 :La D517 de Formigny à Colleville sur Mer est fermée dans les deux sens de circulation de 12h00 à19h00 entre la sortie « Trévières - Omaha Beach » et le carrefour giratoire D514/Route du cimetièreaméricain sur la commune de Colleville sur Mer.ARTICLE 3 :La route du cimetière américain sur la commune de Colleville-sur Mer est fermée dans les deuxsens de circulation de 12h00à 19h00.ARTICLE 4 :La D514 est fermée dans les deux sens de circulation de 12h00 à 19h00 depuis le carrefour giratoireD514/Route du cimetière américain jusqu'a l'intersection avec la rue dite « le Lieu Varey » sur lacommune de Cricqueville-en-Bessin.ARTICLE 5 : VÉHICULES ADMIS À CIRCULERLes interdictions de circulation prévues aux articles 1 à 4, du présent arrété, ne sont pasapplicables aux véhicules suivants, qui pourront accéder aux axes interdits en se conformant auxdirectives des forces de l'ordre présentes le 7 juin 2024 :e véhicules des cortèges officielsvéhicules des corps diplomatiquesvéhicules militaires français et étrangersengins et véhicules de secours et d'interventionvéhicules des gestionnaires de voirie (conseil départemental)véhicules de dépannage et de remorquage en intervention sur le réseau routierARTICLE 6 : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DE L'ARRET SUR LES ROUTES ET LESOUVRAGES FRANCHISSANT LES ITINÉRAIRES SÉCURISÉSLa circulation peut être interrompue par intermittence au droit des ouvrages et des voies defranchissement des itinéraires sécurisés. Pendant ces interruptions qui seront décidées etimposées par les forces de l'ordre, les véhicules seront rangés de part et d'autre du secteurcontrôlé.ARTICLE 7 : RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENTLe stationnement est interdit le 6 juin 2024 de 23h00 au 7 juin 2024 à 19h00 des deux côtés desroutes mentionnées aux articles 2 à 4 du présent arrêté, à l'ensemble des véhicules motorisés, àl'exception de ceux mentionnés à l'article 5.La réglementation du stationnement actuellement en vigueur au droit des itinéraires interdits ouregules et mentionnés aux articles 2 à 4, et des itinéraires en bordures des voies adjacentes à ceux-ci, peut être modifiée ou complétée suivant les nécessités de l'écoulement du trafic.ARTICLE 8 : ADAPTATIONS POSSIBLESPour l'exécution du présent arrété, les forces de l'ordre peuvent prendre les mesures d'adaptationafin de faciliter la circulation et accorder la prioritéà la circulation des cortèges officiels, desvétérans, des services publics et des secours.Les réglementations de circulation peuvent être levées ou reconduites, voire d'autres restrictionsmises en place, en fonction de l'évolution des conditions de circulation et du déroulement descérémonies, sur décision des autorités compétentes.Les adaptations ponctuelles de la circulation (interruptions intermittentes, déviations localisées dutrafic,...) et interdictions de stationnement sont laissées à l'initiative des forces de l'ordre encadrantles cérémonies, ainsi que des services de Gendarmerie, territorialement compétents, quiconservent toute latitude pour prendre les dispositions nécessaires à la sécurité publique.ARTICLE 9 : SIGNALISATIONLa mise en place, la maintenance et la dépose de la signalisation réglementaire d'information,d'interdiction, la pré-signalisation et le jalonnement des itinéraires de déviations sont assurés par leconseil départemental sur les axes concernés.
2/3
Préfecture du Calvados - 14-2024-06-06-00002 - Arreté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour
le 7 juin 2024 dans le département du Calvados, hors agglomération, à l'occasion des cérémonies commémorative du 80e
anniversaire du débarquement et de la bataille de Normandie
5
ARTICLE 10: MESURES PRISES PAR LES AUTORITES MUNICIPALES OU DEPARTEMENTALESLe présent arrêté se substitue à toutes les dispositions moins restrictives prises par les autoritésmunicipales ou départementales, en vue de réglementer, dans le cadre des cérémoniescommémoratives du débarquement et de la bataille de Normandie :e lacirculation routière,e l'arrêt et le stationnement de tous véhicules sur les voies ouvertes à la circulation publiquedont ils ont la charge,e l'accès à tout parc de stationnement public ou privé, souterrain ou non, situés sur leterritoire de leur commune.ARTICLE 11 : Les dispositions du présent arrêté pourront être levées à tout moment sur décision del'autorité préfectorale.ARTICLE 12: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'unrecours hiérarchique auprés du ministre de l'intérieur dans les deux mois suivant sa notification. !lpeut également faire I'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans lesmêmes délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par application informatique « Télérecourscitoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.ARTICLE 28 : EXÉCUTION DU PRÉSENT ARRÊTÉPour application, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Calvados, affiché conformément à la réglementation en vigueur et adressé à :Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Calvados ;Monsieur le président du conseil départemental du Calvados ;_ Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale du Calvados ;Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados;Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ;Monsieur le directeur de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement etdu logement de Normandie.
+ & & & + o
Fait à Caen, le Âf,;',\ Z°Z<
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de permanence
Copie adressée à :Monsieur le préfet délégué à la sécurité et la défense de la zone ouest;Monsieur le directeur du SAMU du Calvados ;Monsieur le directeur du Service départemental d'incendie et de secours du Calvados ;Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Normandie ;Monsieur le directeur inter-départemental des routes nord-ouest (DIRNO) ;Monsieur l'officier général de la Zone de défense et de sécurité zone Ouest ;
3/3
Préfecture du Calvados - 14-2024-06-06-00002 - Arreté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour
le 7 juin 2024 dans le département du Calvados, hors agglomération, à l'occasion des cérémonies commémorative du 80e
anniversaire du débarquement et de la bataille de Normandie
6
Préfecture du Calvados - 14-2024-06-06-00002 - Arreté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour
le 7 juin 2024 dans le département du Calvados, hors agglomération, à l'occasion des cérémonies commémorative du 80e
anniversaire du débarquement et de la bataille de Normandie
7