TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2025-073
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2025
Sommaire
DDT 90 / Direction
90-2025-07-15-00001 - Arrêté prescrivant des opérations de
régulation du blaireau sur la commune de Rougemont-le-Château (4
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DDT 90
90-2025-07-15-00001
Arrêté prescrivant des opérations de régulation
du blaireau sur la commune de
Rougemont-le-Château
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Rougemont-le-Château 3
Ex | Direction départementalePRÉFET ° °DU TERRITOIRE des territoiresDE BELFORT[,'[&':rr;'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°DDTSEEF-90-2025-07-prescrivant des opérations de régulation du blaireau sur la commune de Rougemont-le-ChâteauLe préfet du Territoire de Belfort
VU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.427-1, L.427-6 et R427-1 àR.427-3,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER, préfet duTerritoire de Belfort,VU larrété ministériel du ler août 1986 relatif à divers procédés de chasse, dedestruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but derepeuplement, 'VU l'arrété ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie,VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer endate du 20 octobre 2023 portant nomination de monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur .départemental des territoires du Territoire de Belfort,VU l'arrété du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en datedu 26 janvier 2024 portant nomination de monsieur Thierry HUVER, directeurdépartemental adjoint des territoires du Territoire de Belfort,VU l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00016 du 25 novembre 2024 portantdélégation de signature a monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur départemental desterritoires du Territoire de Belfort,VU l'arrêté préfectoral n°90-2024-11-26-00008 du 26 novembre 2024 portantsubdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires duTerritoire de Belfort,
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VU l'arrêté préfectoral n° DDTSEEF-90-2024-12-23-00003 du 23 décembre 2024 portantnomination des lieutenants de louveterie du Territoire de Belfort, 'VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants delouveterie,VU les signalements de M. MARTINEZ en date du 22 mai 2025 concernant des dégâtsde blaireaux sur la commune de Rougemont-le-Château,VU les constats réalisés sur place le 22 mai 2025 et le 30 juin 2025 par le lieutenant delouveterie en charge du secteur sur la nature des dégâts de blaireaux,VU l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs endate du 11 juillet 2025,CONSIDERANT que les galeries allant sous les fondations des batiments et dans lesbuissons à proximité du monument historique sont identifiées comme étant des galeries deblaireaux actuellement fréquentées,CONSIDÉRANT que la présence des galeries de blaireaux génère un risque dedégradation des fondations des bâtiments et qu'il convient de mettre en place des mesuresde protection,CONSIDÉRANT que la présence de galeries de blaireaux génère un risque de sécuritéaux abords du monument historique à proximité,CONSIDÉRANT qu'aucune mesure alternative à la destruction efficace ne peut êtremise en œuvre pour éviter les dégâts,SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture :ARRÊTEARTICLE 1°":Le lieutenant de louveterie sur la premiére circonscription du Territoire de Belfort estchargé de réaliser des opérations administratives de régulation des blaireaux sur lesparcelles cadastrales suivantes et, en tant que de besoin, dans un rayon de 200 metresautour : 'Lieux à Rougemeont-le-Château (90) | Section Parcelles cadastralesPlace de l'église | oo 0573 et 0309
ARTICLE 2:Ces opérations qui auront lieu dès le lendemain de la publication du présent arrétéjusqu'au 31 août 2025, seront réalisées selon les modalités suivantes :- Capture par piégeage
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Le lieutenant de louveterie pourra, en cas de besoin, désigner un piégeur agréé, qu'ilpourra charger des opérations de piégeage, sous sa responsabilité.Le piégeur agréé désigné devra rendre compte au lieutenant de louveterie desopérations.- Tir de iour ou de nuit à l'aide d'un véhicule automobileLes opérations de tir seront effectuées à la carabine ou au fusil. L'utilisation de matérielde vision thermique ou nocturne, et de silencieux est autorisée.Le lieutenant de louveterie pourra faire usage d'un véhicule automobile et de phares entant que de besoin. L'utilisation du gyrophare sera obligatoire afin de signaler la présencedu véhicule aux autres usagers de la route.Le lieutenant de louveterie responsable pourra s'adjoindre d'autres lieutenants delouveterie du département du Territoire de Belfort qui pourront réaliser des tirs à lademande du lieutenant de louveterie titulaire, en sa présence et sous sa responsabilité. Lesautres auxiliaires au sein du véhicule ne sont pas autorisés à tirer.- Tir de jour ou de nuit à l'affôt et à la lampe frontale pour l'affüt de nuitLes opérations de tir seront effectuées à la carabine ou au fusil. L'utilisation de matérielde vision thermique ou nocturne, et de silencieux est autorisée.Le lieutenant de louveterie pourra, s'il le juge nécessaire, s'adjoindre, sous son entièreresponsabilité et en sa présence, un ou plusieurs auxiliaires pour réaliser les tirs à l'affût. Cespersonnes devront être munies du permis de chasser qui devra être validé pour le temps etle lieu concerné.
ARTICLE 3:Le lieutenant de louveterie prendra toutes les dispositions et donnera, le cas échéant,toutes les consignes utiles pour assurer la sécurité des opérations.ARTICLE 4 :En cas d'absence ou d'empêchement du lieutenant de louveterie désigné, les regles desuppléance s'appliquent.ARTICLE 5 :Les blaireaux abattus seront impérativement collectés puis éliminés selon les normessanitaires en vigueur, sous la responsabilité du lieutenant de louveterie.ARTICLE 6 :Tout au long des opérations, le lieutenant de louveterie de la première circonscriptionrendra compte sans délai au directeur départemental des territoires de chaqueintervention et du nombre d'animaux prélevés.
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À l'issue de la période de validité de l'arrêté, un bilan complet des opérations et desdéclarations de dégats de blaireaux sera réalisé afin de déterminer la suite éventuelle adonner.ARTICLE 7 :Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duTerritoire de Belfort. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter dulendemain du jour de sa publication.Une copie du présent arrêté sera transmise au chef du service départemental duTerritoire de Belfort de l'office français de la biodiversité, au commandant du groupementde gendarmerie, au directeur départemental de la sécurité publique, aux' gardeschampétres de Belfort, au président de la fédération départementale des chasseurs, ainsiqu'à la mairie de Rougemont-le-Château pour affichage pendant un délai minimal de deuxmois.
ARTICLE 8 :Le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort, le lieutenant delouveterie de la premiére circonscription, ainsi que toute autorité habilitée à constater lesinfractions à la police de la chasse sont responsables, chacun en ce qui le concerne del'application du présent arrêté.
Fait à Belfort, le /LÇ/Ô -4'/0?04({
Pour le préfet, et par subdélégationle directeur départemental adjoint des territoires
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HUVER
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la transition écologique,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu''àcompter du rejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré commeimplicite au terme du silence de l'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.'Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "TélérecoursCitoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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