PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-063-2025-09
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris / Hôpitaux universitaires Paris
Seine-Saint-Denis
IDF-2025-09-18-00015 - Arrêté n° 2025-91 portant délégation de
signature au titre de l'article R.6147-10 du code de la santé publique
(8 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / secrétariat de direction
IDF-2025-09-26-00007 - Décision n° 2025- 184 du 26 septembre
2025
Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi,
directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
aux agents
de l'unité régionale (7 pages) Page 12
IDF-2025-09-24-00003 - Décision n° 2025-182 du 24 septembre
2025
Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI,
Directeur régional et interdépartemental de
l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France (4 pages) Page 20
Ministère de la Justice / Cabinet de direction
IDF-2025-09-29-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature
du Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile de
France et Outre-Mer (10 pages) Page 25
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2025-09-17-00006 - Arrêté n°2025-124-RA portant
subdélégation de signature en matière de contrôle de légalité
des actes des établissements publics locaux d'enseignement rattachés
à la région d'Ile de France (3 pages) Page 36
2
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
IDF-2025-09-18-00015
Arrêté n° 2025-91 portant délégation de
signature au titre de l'article R.6147-10 du code
de la santé publique

Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2025-09-18-00015 - Arrêté n° 2025-91 portant délégation de signature au titre de l'article
R.6147-10 du code de la santé publique

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Arrêté de délégation de signature
au titre de l'article R.6147-10 du code de la santé publique
Arrêté n° 2025-91

La directrice du groupe hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Seine Saint -
Denis,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143 -7, L.6147 -1,
L.6147-6, R.6147-1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10 et R.6147-11
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de
l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n° 20122114 -0001 du 1 er août 2012 portant nouvelle
dénomination des groupes hospitaliers de l'AP-HP,
Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne
de l'AP-HP,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Mme Bénédicte ISABEY dans
l'emploi fonctionnel de directrice du Groupe Hospitalo -Universitaire Paris Seine -Saint-
Denis à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, à compter du 16 septembre 2024,
Vu l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 modifié fixant les
matières déléguées par le directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes
hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant p as d'un groupe
hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt
commun,

A R R E T E
ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Cécile PONCET , adjointe à la
directrice du Groupe Hospitalier et directrice de l'hôpital Avicenne, Mme Sonia BENMAHIDDINE,
secrétaire générale-directrice de projets, à l'effet de signer en cas d'absence ou d'empêchement
de Mme Bénédicte ISABEY tous les actes relevant de la gestion du groupe hospitalier Hôpitaux
Universitaires Paris Seine Saint -Denis, dans le champ d'attribution déterminé par l'arrêté n°75 -
2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.


ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée , dans le champ de ses attributions , à Mme
Marie-Cécile PONCET , adjointe à la directrice du Groupe Hospitalier et directrice de l'hôpital
Avicenne, pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G et H de l'arrêté n°75-2022-
07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2025-09-18-00015 - Arrêté n° 2025-91 portant délégation de signature au titre de l'article
R.6147-10 du code de la santé publique

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En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie -Cécile PONCET , délégation est donnée,
pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F , G et H dans le champ de ses
attributions de l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé, au cadre de direction
désigné pour assurer l'intérim de l a direction de l'hôpital Avicenne, pendant ladite période
d'intérim.
Délégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Cécile
PONCET, exclusivement pour les matières énoncées aux paragraphes E 5° et pour les relations
avec la police et la justice ainsi qu'aux dépôts de plainte énoncés au paragraphe G 3°, pour
l'hôpital Avicenne, à :

- M. Henri BOUSQUET, chargé de mission, sécurité anti-malveillance à l'hôpital Avicenne,
- M. Laurent BOILLET, chargé de mission, adjoint sécurité anti -malveillance à l'hôpital
Avicenne.


ARTICLE 3 : Délégation de signature est donn ée à M. Vincent KINDT, directeur des ressources
humaines, à l'effet de signer les actes et décisions , dans le champ de ses attributions , pour les
matières énoncées aux paragraphes A, B , C, E, F , G, de l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent KINDT , délégation est donnée , dans le
champ de ses attributions , à M. Romain BOURRELIER , directeur adjoint des ressources
humaines, pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F , G, de l'arrêté n°75 -2022-
07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent KINDT et de M. Romain BOURRELIER ,
délégation est donnée pour l'ensemble des matières pour lesquelles eux -mêmes reçoivent
délégation, dans le champ de leurs attributions, à :
- M. Anis HAOUCHINE, adjoint aux directeurs des ressources humaines,
- Mme Marie Flore DEGUE, responsable département attractivité,
- Mme Nadia GUEMISE-FAREAU, adjointes des cadres hospitaliers,
- Mme Hamel MEZIANE, responsable formation,
- Mme Nadia ZEROUALI, adjointe des cadres hospitaliers.


ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée à Mme Clarisse BOQUET, directrice des affaires
médicales, de la recherche et de la stratégie, à l'effet de signer les actes et décisions pour les
matières énoncées aux paragraphes A, C, F, G, dans le champ de ses attribution s, de l'arrêté n°
75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Clarisse BOQUET , délégation est donnée à M.
Nathan JUDAIS, directeur adjoint des affaires médicales, de la recherche et de la stratégie, pour
les matières énoncées aux paragraphes A, C, F, G, dans le champ de ses at tributions, de l'arrêté
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2025-09-18-00015 - Arrêté n° 2025-91 portant délégation de signature au titre de l'article
R.6147-10 du code de la santé publique

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En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Clarisse BOQUET et de M. Nathan JUDAIS ,
délégation est donnée pour les matières énoncées aux paragraphes A, C 1° à 3° (contrats et
conventions), C 1° et 4° (actes pris en qualité d'ordonnateur), F 1°, 2° et 6°, 10° à 28°, 30° à 32°, 34°
et 35°, G 4°, dans le champ de leurs attributions, à :

- M. Guillaume CARITA, responsable cellule recherche et innovation,
- Mme Morgane HUREZ, responsable paie – gestion administrative affaires médicales,


ARTICLE 5 : Délégation de signature est donnée à M. Jean-Gabriel MASTRANGELO, directeur de
l'Hôpital Jean-Verdier et du projet Nouvel Hôpital Jean -Verdier, à l'effet de signer les actes et
décisions, dans le champ de ses attributions, pour les matières énoncées aux paragraphes A, B,
C, E, F, G et H, , de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean -Gabriel MASTRANGELO , délégation est
donnée, pour l'ensemble des matières pour lesquelles elle -même reçoit délégation, à Mme
Sarah BENISTI, adjointe au directeur de l'hôpital Jean Verdier et du projet Nouvel Hôpital Jean
Verdier.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean -Gabriel MASTRANGELO et de Mme Sarah
BENISTI, délégation est donnée, dans le champ de leurs attributions, pour les matières énoncées
aux paragraphes A, B, C, E, F, G et H, de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé,
au cadre de direction désigné pour assurer l'intérim de la direction de l'hôpital Jean Verdier,
pendant ladite période d'intérim.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean -Gabriel MASTRANGELO et de Mme Sarah
BENISTI, délégation est donnée exclusivement pour les matières énoncées aux paragraphes E
5° et pour les relations avec la police et la justice ainsi qu'aux dépôts de plainte énoncés au
paragraphe G 3°, pour l'hôpital Jean-Verdier, à :

- M. Bari ALLOUCHI, responsable de la sécurité anti-malveillance à l'hôpital Jean Verdier,
- M. Farid NABTI, adjoint au responsable de la sécurité anti -malveillance à l'hôpital Jean
Verdier.


ARTICLE 6 : Délégation de signature est donn ée à M. Axel JULIEN, directeur des finances et du
contrôle de gestion, à l'effet de signer les actes et décisions , dans le champ de ses attributions,
pour les matières énoncées au paragraphe C , E, F, G de l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022 susvisé.

En cas d'abse nce ou d'empêchement de M. Axel JULIEN , délégation est donnée, pour
l'ensemble des matières pour lesquelles lui -même reçoit délégation, à Mme Amélie CANTAT ,
directrice adjointe des finances et du contrôle de gestion.
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2025-09-18-00015 - Arrêté n° 2025-91 portant délégation de signature au titre de l'article
R.6147-10 du code de la santé publique

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Axel JULIEN et de Mme Amélie CANTAT, délégation
est donnée pour l'ensemble des matières pour lesquelles lui-même reçoit délégation à :

- M. Jérôme VANTORHOUDT, chargé de mission,
- Mme Rachida OUKHERFELLAH, chargée de mission.

En cas d'absence ou d'em pêchement de M. Axel JULIEN , Mme Amélie CANTAT, Mme Rachida
OUKHERFELLAH, et M. Jérôme VANTORHOUDT , délégation est donnée, pour les matières
énoncées au paragraphe G 2°, et pour les formalités relatives aux prélèvements d'organes et aux
décès énoncées au paragraphe G 3°, à :

- Mme Aïni LAOUDI, adjointe administrative,
- Mme Monique JANDIA, adjointe des cadres hospitaliers,
- Mme Joana RODRIGUES, adjointe des cadres hospitaliers,
- Mme Lovely PAUL, chargée de mission,
- Mme Jamila KADDOUR, adjointe des cadres hospitaliers.


ARTICLE 7 : Délégation de signature est donnée à M. Jacques SULBERT, ingénieur chargé des
investissements et de la maintenance, à l'effet de signer les actes et décisions , dans le champ
de ses attributions, pour les matières énoncées au paragraphe C et G, de l'arrêté n°75-2022-07-
05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques SULBERT , délégation est donnée, pour
l'ensemble des matières pour lesquelles lui-même reçoit délégation, à :

- M. Boubacar DIAKITE, ingénieur hospitalier.


ARTICLE 8 : D élégation de signature est donn ée à M. Jérémy LECLERT , chargé de mission,
directeur du système d'information, à l'effet de signer les actes et décisions , dans le champ de
ses attributions, pour les matières énoncées aux paragraphes C , D, G, de l'arrêté n°75-2022-07-
05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérémy LECLERT , délégation est donnée, pour
l'ensemble des matières pour lesquelles lui-même reçoit délégation, à M. Ahcène KALI, chargé
de mission.



Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2025-09-18-00015 - Arrêté n° 2025-91 portant délégation de signature au titre de l'article
R.6147-10 du code de la santé publique

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ARTICLE 9 : Délégation de signature est donnée à M. Adrien PINTE, directeur des achats, de la
logistique et du développement durable, à l'effet de signer les actes et décisions, dans le champ
de ses attributions, pour les matières énoncées aux paragraphes C et G, de l'arrêté n°75-2022-
07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Adrien PINTE , délégation est donnée, pour
l'ensemble des matières pour lesquelles lui -même reçoit délégation, à Mme Stéphanie
MARTINEZ, adjointe au directeur des achats, de la logistique et du développement durable.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Adrien PINT E et de Mme Stéphanie MARTINEZ ,
délégation est donnée, pour l'ensemble des matières énoncées aux paragraphes C 1° et 9° (actes
pris en qualité d'ordonnateur) et G 4° (dans le champ de leurs attributions) de l'arrêté n°75-2022-
07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé, à :

- M. Reda GAOUA, ingénieur logistique,
- Mme Delphine LEVON, ingénieure hospitalier principal.
- M. Rafael MARTIN, responsable des magasins,
- Mme Leïla SEFIANE, adjointe au responsable des achats.


ARTICLE 10 : Délégation de signature est donnée à Mme Gaïa GANS, directrice de la qualité, de
la gestion des risques et de l'expérience patients, à l'effet de signer les actes et décisions, dans
le champ de ses attributions, pour les matières énoncées aux paragraphes G et H, de l'arrêté
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé, ainsi que les décisions relatives au règlement
amiable prévues au paragraphe E1° se rattachant aux droits des patients.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gaïa GANS, délégation est donnée, pour
l'ensemble des matières pour lesquelles elle -même reçoit délégation, à Mme Edith SAKPA et
Mme Nadège GUIRAUD, adjointes à la directrice de la qualité, respectivement sur le volet
qualité, gestion des risques et sur le volet expérience patients.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gaïa GANS et de Mme Edith SAKPA et Mme
Nadège GUIRAUD, délégation est donnée , exclusivement pour les relations avec la police et la
justice ou les formalités relatives aux décès énoncées au paragraphe G 3°, ainsi que les décisions
relatives au règlement amiable prévues au paragraphe E1° se rattachant aux droits des patients,
à :

- Mme Zahra AYACHE, chargée des relations avec les usagers de l'hôpital Jean Verdier,
- Mme Karen BOUDAU D, cadre socio -éducatif, s'agissant exclusivement des formalités
relatives aux décès,
- Mme Clara CTORZA, chargée des relations avec les usagers et les associations de l'hôpital
Avicenne,
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2025-09-18-00015 - Arrêté n° 2025-91 portant délégation de signature au titre de l'article
R.6147-10 du code de la santé publique

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- Mme Lovely PAUL, chargée des relations avec les usagers et les associations de l'hôpital
René-Muret.


ARTICLE 11 : Délégation de signature est donnée à M. Ahmed EL DJERBI , directeur de l'hôpital
René-Muret, directeur des affaires générales du Groupe Hospitalier, pour les matières
suivantes :
A – Au titre de la direction du site René Muret, délégation à l'effet de signer les actes et décisions,
dans le champ de ses attribution s, pour les matières énoncées aux paragraphes A, B , C, E, F, G,
H de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

B – Au titre des affaires générales, délégation à l'effet de signer les actes et décisions , dans le
champ de ses attributions, pour les matières énoncées aux paragraphes E et G, de l'arrêté n°75-
2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ahmed EL DJERBI , délégation est donnée, dans le
champ de ses attributions , pour les matières énoncées aux paragraphes A, B , C, E, F, G, H de
l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé, au cadre de direction d ésigné pour
assurer l'intérim de la direction de l'hôpital René-Muret, pendant ladite période d'intérim.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ahmed EL DJERBI, délégation est donnée, pour les
décisions de permissions temporaires de sortie des malades à Mme Déborah CARLE, assistante
médico-administrative.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ahmed EL DJERBI , délégation est donnée
exclusivement pour les matières énoncées aux paragraphes E 5° et pour les relations avec la
police et la justice ainsi qu'au x dépôts de plainte énoncés au paragraphe G 3°, pour l'hôpital
René-Muret, à :

- M. Ekué EKUE -HETTAH, responsable de la sécurité anti -malveillance à l'hôpital René
Muret,
- M. Antonio DA SILVA, adjoint au responsable sécurité anti-malveillance à l'hôpital René
Muret.


ARTICLE 1 2 : D élégation de signature est donn ée à Mme Alexandra ANDRO -MELIN,
coordinatrice générale des soins, à l'effet de signer les actes et décisions , dans le champ de ses
attributions, pour les matières énoncées aux paragraphes B 4° et G 4°, de l'arrêté n°75-2022-07-
05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alexandra ANDRO -MELIN, délégation est
donnée, pour l'ensemble des matières pour lesquelles elle-même reçoit délégation, à Mme Anne
KLEISS, adjointe à la coordinatrice générale des soins.



Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2025-09-18-00015 - Arrêté n° 2025-91 portant délégation de signature au titre de l'article
R.6147-10 du code de la santé publique

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ARTICLE 13 : Délégation de signature est donnée à M. Arnaud FEVRIER, directeur des opérations,
du parcours patients et des relations Ville-Hôpital, à l'effet de signer les actes et décisions pour
les matières énoncées au paragraphe G 4° (dans le champ de ses attributions) de l'arrêté n°75 -
2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud FEVRIER , délégation est donnée
exclusivement pour les matières énoncées au paragraphe G 4 ° (dans le champ de ses
attributions) de l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé à Mme Rakia SALLAH,
adjointe au directeur des opérations, du parcours patients et des relations Ville-Hôpital.


ARTICLE 1 4 : Conform ément à l'article 3 de l 'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022
susvisé, délégation de signature est donnée pour les matières énumérées aux paragraphes A à
J, dans le cadre du service de garde administrative et exclusivement en cas d'urgence ou de
nécessité, à :
- L'ensemble des bénéficiaires d'une délégation de signature identifiés aux articles précédents
du pr ésent arrêté, à l'exception de M. Bari ALLOUCHI, Mme Zahra AYACHE, M. Laurent
BOILLET, M. Henri BOUSQUET, M. Guillaume CARITA, Mme Déborah CARLE, Mme Clara
CTORZA, M. Antonio DA SILVA, Mme Marie Flore DEGUE, M. Boubaca r DIAKITE, M. Ekué
EKUE-HETTAH, M. Reda GAOUA, Mme Nadia GUEMISE -FAREAU, Mme Nadège GUIRAUD ,
Mme Morgane HUREZ, Mme Monique JANDIA, Mme Aïni LAOUDI, Mme Delphine LEVON, M.
Rafael MARTI N, Mme Hamel MEZIANE, M. Farid NABTI , Mme Edith SAKPA, Mme Leïla
SEFIANE, M. Jacques SULBERT.
- Mme Marie AUDUBERT -QUENOT, directrice du département santé, qualité de vie et des
conditions de travail, à la DRH de l'AP-HP,
- Mme Nadia BENGAS, cadre supérieure de santé,
- M. Bernard BOCQUILLON, directeur d'hôpital , Direction économique, financière, de
l'investissement et du patrimoine de l'AP-HP,
- Mme Karen BOUDAUD, cadre socio-éducatif,
- Mme Nadia BOULHAROUF, cheffe du département de gestion des directeurs de la fonction
publique hospitalière Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels
de direction de la fonction publique hospitalière,
- Mme Catherine DE MICHIELI, cadre de santé,
- M. Pascal DE WILDE, directeur d'hôpital, à la Direction générale de l'AP-HP,
- Mme Christine DUFEAL, adjointe des cadres hospitaliers,
- Mme Annick DUPIN , directrice d'hôpital, Responsable du domaine Logistique au
département gestion à la direction des Systèmes d'Information du Site Picpus et de l'hôpital
Rothschild,
- Mme Françoise GAILLARD, attachée d'administration hospitalière,
- M. Julien GALLAUD, directeur du département du statut et de la rémunération, Direction des
affaires médicales de l'AP-HP,
- M. Anis HAOUCHINE, adjoint aux directeurs des ressources humaines,
- Mme Jamila KADDOUR, adjointe des cadres hospitaliers,
- M. Ahcène KALI, chargé de mission,
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2025-09-18-00015 - Arrêté n° 2025-91 portant délégation de signature au titre de l'article
R.6147-10 du code de la santé publique

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- Mme Hayette LE BRUCHEC, cadre supérieure de santé,
- Mme Aude LOILIER, responsable des relations ville-hôpital,
- Mme Stéphanie MARTINEZ, chargée de mission,
- M. Fabien MIGNOT, cadre expert en soins,
- Mme Séverine OUADAH, cadre socio-éducatif,
- Mme Rachida OUKHERFELLAH, chargée de mission,
- Mme Lovely PAUL, chargée de mission,
- M. Pascal PINGEON, ingénieur biomédical,
- Mme Joana RODRIGUES, chargée de mission,
- Mme Rakia SALLAH , adjointe au directeur des opérations, du parcours patients et des
relations Ville-Hôpital,
- Mme Laure TEPENIER, cadre supérieure de santé,
- Mme Evelyne TRILLARD, adjointe des cadres hospitaliers,
- M. Jérôme VANTORHOUDT, chargé de mission,
- Mme Laure WALLON, directrice du pôle Ressources humaines en santé au sein de la Direction
de l'offre de soins de l'ARS IDF,
- Mme Nadia ZEROUALI, adjointe des cadres hospitaliers.


ARTICLE 15 : L'arrêté n° 2025-56 du 20 mars 2025 portant délégation de signature de la directrice
du groupe hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris-Seine Saint-Denis est abrogé.


ARTICLE 16 : Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris et de la Préfecture de police de Paris peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de deux mois à
compter du jour de sa publication.


Fait à Bobigny, le 18 septembre 2025


La Directrice du Groupe Hospitalier
Hôpitaux Universitaires Paris Seine Saint-Denis,

Bénédicte ISABEY
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2025-09-18-00015 - Arrêté n° 2025-91 portant délégation de signature au titre de l'article
R.6147-10 du code de la santé publique

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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-09-26-00007
Décision n° 2025- 184 du 26 septembre 2025
Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice Masi, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France,
aux agents de l'unité régionale
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-09-26-00007 - Décision n° 2025- 184 du 26 septembre 2025
Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
aux agents de l'unité régionale
12

DRIEETS Ile de France
21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS












Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités



DÉCISION n° 2025- 184 du 26 septembre 2025

Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
aux agents de l'unité régionale


Vu le code du commerce ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du tourisme ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée ;

Vu la loi d'orientation n° 92 -125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;

Vu le décret n° 97 -34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;

Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-09-26-00007 - Décision n° 2025- 184 du 26 septembre 2025
Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
aux agents de l'unité régionale
13
2 / 7
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'État ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l' État dans les
régions et départements ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'état dans la région et les départements d'Ile de France ;

Vu le décret n°2015 -1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et
de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l' État et de
commissions administratives ;

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité
de préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Pierre ORY en qualité
de préfet de Seine-et-Marne ;

Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de
préfet des Yvelines ;

Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en
qualité de préfète de l'Essonne ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en
qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;

Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de
préfet du Val-d'Oise ;

Vu l'arrêté interministériel du 28 février 2025 reconduisant Madame Murielle LIZZI directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île -de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle concurrence
consommation répression des fraudes et métrologie ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 février 2023 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Île -de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle entrepri ses,
emploi et solidarités ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 mai 2023 nommant Monsieur Alexandre MARTINET
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Île-de-France, chargé des fonctions de directeur régional délégué ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-09-26-00007 - Décision n° 2025- 184 du 26 septembre 2025
Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
aux agents de l'unité régionale
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3 / 7
Vu l'arrêté interministériel du 29 août 2023 nommant Monsieur Erwan SAMYN directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île -de-France, chargé des fonctions d'adjoint au responsable du pôle
entreprises, emploi et solidarités ;

Vu l'arrêté interministériel du 14 février 2025 nommant Monsieur Jean-François DALVAI
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Île -de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle politique du
travail ;

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France à
compter du 25 août 2025,

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2025-08-27-00005 du 27 août 2025 par lequel le préfet de Paris
délègue sa signature Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n°25/BC/070 du 27 août 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
délègue sa signature à Fabrice MASI , directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-08-25-00001 du 25 août 2025 par lequel le Préfet des
Yvelines délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI , directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-325 du 22 septembre 2025 par lequel l a
préfète de l'Essonne délègue sa signature à Fabrice MASI , directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-33 du 22 août 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Fabrice MASI , directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-3388 du 29 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-
Denis, délègue sa signature à Fabrice MASI , directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/03344 du 25 août 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne
délègue sa signature à Fabrice MASI , directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 25-057 du 19 août 2025 par lequel le Préfet du Val-d'Oise délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI , directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;


Décide


Article 1er

Subdélégation de signature est donnée à Jean-François DALVAI, responsable du Pôle Politique du
travail, à effet de signer, les décisions, actes administratifs et correspondances relatives aux
dérogations au repos dominical dont l'attribution a été confiée à Fabrice MASI, directeur régional
et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France par
le préfet de Seine -et-Marne, le préfet des Yvelines, la préfète de l'Essonne, le préfet de la Seine -
Saint-Denis, la préfète du Val-de-Marne, le préfet du Val d'Oise :

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-09-26-00007 - Décision n° 2025- 184 du 26 septembre 2025
Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
aux agents de l'unité régionale
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Repos
dominical
Dérogation au repos dominical Articles
L.3132-20 et L.
3132-21 du
code du travail


Subdélégation est également donnée à Jean-François DALVAI à effet de signer les mémoires en
défense produits devant les juridictions administratives dans le cadre de procédures
contentieuses à l'encontre des décisions mentionnées ci-dessus.

Cette subdélégation se limite aux chantiers situés dans les départements cités ci -dessus relevant
de la compétence de l'unité régionale d'appui et de contrôle des grands chantiers.

En cas d'absence ou d'empêchement de Jean-François DALVAI, subdélégation de signature est
donnée Dominique-Anne MICHEL, à Valérie VICENS et à Thierry DABÉE afin de signer les décisions
et les mémoires en défense mentionnés ci-dessus.

Article 2

Subdélégation de signature est donnée à Marc ROHFRITSCH, en qualité de responsable du pôle
EES de la DRIEETS d'Ile -de-France, et à Erwan SAMYN son adjoint, à effet de signer les décisions,
actes administratifs et correspondances relatifs au x demandes d'activité partielle dont
l'attribution a été confiée à Fabrice MASI, par le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
le préfet de Seine -et-Marne, le préfet des Yvelines, l a préfète de l'Essonne, le préfet des Hauts -
de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le préfet du Val d'Oise :

Activité partielle de
droit commun
Tous les actes, avis, observations, propositions,
préparatoires aux décisions d'octroi ou de refus
du bénéfice du dispositif d'activité partielle, ainsi
que les décisions relatives au retrait du bénéfice
du dispositif (tous les départements)
Tous recours juridictionnel s et mémoires s'y
rapportant (tous les départements excepté Paris)
Art. L.5122 -1 et 2,
R.5122-1 à 29

En cas d'absence ou d'empêchement de Marc ROHFRITSCH et de Erwan SAMYN , subdélégation
de signature est donnée à Geoffrey HOUPERT à compter du 1er octobre 2025, Clément MAYOT,
Mohammed EL KAHODI, Florenta POTHORA et Abdel-Malik BENLAZAR ;

Subdélégation est également donnée à Marc ROHFRITSCH et à Erwan SAMYN à effet de signer les
mémoires en défense produits devant les juridictions administratives dans le cadre de procédures
contentieuses à l'encontre des décisions mentionnées ci-dessus.


Article 3

Subdélégation de signature est donnée à Murielle LIZZI, directrice régionale adjointe, responsable
du Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie ( Pôle C), à l'effet de
signer, les décisions, actes administratifs et correspondances concernant les attributions de la
direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France (DRIEETS) dont l'attribution a été confiée à Fabrice MASI par le préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris, le préfet de Seine -et-Marne, le préfet des Yvelines, la préfète de
l'Essonne, le préfet des Hauts -de-Seine, le préfet de la Seine -Saint-Denis, la préfète du Val de
Marne, le préfet du Val d'Oise.

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Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
aux agents de l'unité régionale
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5 / 7
Métrologie Légale Attribution, refus d'attribution ou retrait de
marque d'identification aux fabricants,
réparateurs et installateurs d'instruments de
mesure et aux organismes agréés ou désignés
Arrêté du 31/12/01
article 45
Métrologie Légale Approbation, suspension ou retrait
d'approbation des systèmes d'assurance de la
qualité des fabricants, réparateurs et installateurs
des instruments de mesure (en cas d'absence
d'organisme désigné)
Articles 18 et 23
décret 2001 -387 du
03/05/01
Métrologie Légale Injonction aux installateurs d'instruments de
mesure
Article 26 décret
2001-387 du
03/05/01
Métrologie Légale Dérogation aux dispositions réglementaires
normalement applicables aux instruments de
mesure
Décret n°2001-387
du 3 mai 2001
modifié (article 41)
Métrologie Légale Aménagement aux dispositions de vérification de
moyens d'essais
Article 5 décret du
03/05/01 et article 3
arrêté du 31/12/01
Métrologie Légale Invitation d'un opérateur économique à mettre
un terme à une non-conformité constatée ; ordre
de remise en conformité, de rappel ou de retrait
du marché d'un instrument de mesure non
conforme ; interdiction ou restriction de mise sur
le marché, de mise en service ou d'utilisation d'un
instrument de mesure non conforme
Article 5 -20 du
décret du 3 mai 2001
Métrologie Légale Délivrance de certificat d'examen de type en
l'absence d'organisme désigné.
Articles 7 et 8 du
décret du 3 mai 2001
Métrologie Légale Autorisation de mise en service d'un nombre
limité d'instruments d'un type pour lequel une
demande d'examen de type a été présentée.
Article 12 du décret
du 3 mai 2001
Métrologie Légale Injonction au titulaire d'un certificat d'examen de
type de porter remède aux défauts constatés et
de demander un nouvel examen de type ;
suspension du bénéfice de la marque d'examen
de type et suspension de la mise sur le marché
des instruments du type pr ésentant des défauts.
Mise en demeure d'un bénéficiaire de certificat
d'examen de type de remédier aux défauts
constatés sur les instruments en service ;
interdiction d'utilisation des instruments restant
défectueux.
Article 13 du décret
du 3 mai 2001
Métrologie Légale Suspension de la vérification primitive et de la
mise sur le marché des instruments d'un modèle
donné.
Article 21 du décret
du 3 mai 2001
Métrologie Légale Suspension de la mise sur le marché et de la mise
en service d'instruments présentant à l'usage un
défaut qui les rend impropres à leur destination
(instruments ayant fait l'objet d'une approbation
CEE de modèle)
IV de l'article 10 du
décret du 4 août
1973
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Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
aux agents de l'unité régionale
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Métrologie Légale Désignation d'organismes et retrait de
désignation d'organismes désignés.
Article 36
du décret du 3 mai
2001
Métrologie Légale Désignation d'organismes pour l'approbation
CEE de modèle et pour la vérification primitive
CEE
Article 1 de l'arrêté
du 8 novembre 1973
Métrologie Légale Décision d'agrément, suspension ou retrait
d'agrément, mise en demeure des organismes
agréés.
Articles 37 et 39
du décret du 3 mai
2001
Articles 40 et 43
de l'arrêté du 31
décembre 2001
Arrêtés du
01/10/1981, du
14/09/1981 et du
07/07/2004
Métrologie Légale Aménagement ou retrait des dispenses de
vérification périodique et de vérification après
réparation ou modification accordées aux
détenteurs d'instruments de mesure.
Article 62.3 de
l'arrêté
du 31 décembre
2001
Métrologie Légale Décision autorisant le contrôle des instruments
par leur détenteur
Article 18 de l'arrêté
du 6 mars 2007 ;
article 25 de l'arrêté
du 1er août 2013 ;
article 25 de l'arrêté
du 21 octobre 2010
Métrologie Légale Décision validant les conditions de prélèvement
des compteurs d'eau
Article 8 arrêté du
06/03/2007


En cas d'absence ou d'empêchement de Murielle LIZZI, subdélégation de signature est donnée à
Nathalie CAUVIN, cheffe du service métrologie.

En cas d'absence de Murielle LIZZI ou de Nathalie CAUVIN, subdélégation est donnée à M. Arnaud
MAUDRY, adjoint de la cheffe du service métrologie.

Article 4


Subdélégation de signature est donnée à Alexandre MARTINET, directeur régional adjoint, chargé
des fonctions de directeur régional délégué , à Anne SCANDELLA, secrétaire générale, à Jacky
HAZIZA, responsable du service interdépartemental des conseils médicaux du Pôle d'Appui aux
Métiers, et à Zahira MONJOIN , adjointe au responsable du service interdépartemental conseils
médicaux, à effet de signer les décisions, actes administratifs et correspondances relatives aux
conseils médicaux, dérogations dont l'attribution a été confiée à Fabrice MASI par le préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris, le préfet des Hauts -de-Seine, le préfet de Seine-Saint-Denis
et la préfète du Val-de-Marne.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-09-26-00007 - Décision n° 2025- 184 du 26 septembre 2025
Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
aux agents de l'unité régionale
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Conseils médicaux Organisation et fonctionnement des
conseils médicaux aux conditions
d'aptitude physique pour l'admission aux
emplois publics et au régime de congés de
maladie des fonctionnaires.
Articles 6 et 12 du
décret n°86-442 du 14
mars 1986 modifié
relatif à la désignation
des médecins agréés,
à l'organisation des
conseils médicaux ,
aux conditions
d'aptitude physique
pour l'admission aux
emplois publics et au
régime de congés de
maladie des
fonctionnaires

En cas d'absence ou d'emp êchement d 'Alexandre MARTINE T, d'Anne SCANDELLA, de Jacky
HAZIZA et de Zahira MONJOIN, subdélégation de signature est donnée à :

− Isabelle POIRIER – Coordinatrice CM92
− Myriane-Andrée THÉRÈSE – Coordinatrice CM94

Article 5

Une copie de cette décision de subdélégation sera adressée aux préfets de Paris, de la Seine -et-
Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et
du Val d'Oise.





Article 6

La présente décision abroge l' arrêté n° 2025-170 du 05 septembre 2025 portant subdélégation de
signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité régionale.

Article 7

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France, et les subdélégataires mentionnés ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui l e
concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publié e aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, ainsi qu'aux recueils administratifs des
préfectures des départements de la région d'Île-de-France.



Fait à Aubervilliers, le 26 septembre 2025

Pour les préfets et par délégation,
Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France,

SIGNÉ

Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-09-26-00007 - Décision n° 2025- 184 du 26 septembre 2025
Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
aux agents de l'unité régionale
19
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-09-24-00003
Décision n° 2025-182 du 24 septembre 2025
Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et
interdépartemental de
l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-09-24-00003 - Décision n° 2025-182 du 24 septembre 2025
Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de
l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France
20

DRIEETS Ile de France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS











Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




DÉCISION n° 2025-182 du 24 septembre 2025

Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de
l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France


Vu le code du commerce ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du tourisme ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée ;

Vu la loi d'orientation n° 92 -125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale
de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-09-24-00003 - Décision n° 2025-182 du 24 septembre 2025
Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de
l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France
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2 / 4
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009 -360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'État ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l' État dans les régions et
départements ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'état
dans la région et les départements d'Ile de France ;

Vu le décret n°2015 -1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l' État et de commissions
administratives ;

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des direct ions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne
;

Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet
des Yvelines ;

Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de
Préfète de l'Essonne ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
Préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité
de Préfet du Val-de-Marne ;

Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du
Val-d'Oise ;

Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2022 nommant Madame Martine BAUDOIN directrice
adjointe de l'unité départementale de Paris ;
Vu l'arrêté interministériel du 15 mai 2025 nommant Monsieur Riad BOUHAFS, directeur régional
et interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France, sur l'emploi de directeur de l'unité départementale du Paris ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France à
compter du 25 août 2025 :

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-09-24-00003 - Décision n° 2025-182 du 24 septembre 2025
Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de
l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France
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Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2025-08-27-00005 du 27/08/2025 par lequel le Préfet de Paris délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2 5/BC/070 du 27 août 2025 par lequel le préfet de Seine -et-Marne
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI , directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-08-25-00001 du 25 août 2025 par lequel le Préfet des Yvelines
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI , directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-325 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète
de l'Essonne délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI , directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-3388 du 29 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis,
délègue sa signature à Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/03344 du 25 août 2025 par lequel l e Préfet du Val -de-Marne
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI , directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 25-057 du 19 août 2025 par lequel le Préfet du Val d'Oise délègue sa
signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;


DÉCIDE

Article 1er

Subdélégation de signature est donnée à Riad BOUHAFS, directeur de l'unité départementale de
Paris, à effet de signer les décisions, actes administratifs et correspondances relatives aux enfants
du spectacle dont l'attribution a été confiée à Fabrice MASI , directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, par le
préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris, le préfet de Seine -et-Marne, le préfet des
Yvelines, la préfète de l'Essonne, le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le
préfet du Val-de-Marne, le préfet du Val d'Oise :

Délivrance, retrait des autorisations individuelles d'emploi des enfants dans les spectacles, les
professions ambulantes et comme mannequins dans la publicité et la mode - article L.7124-1 à
L.7124-19 du code du travail.

Délivrance, renouvellement, retrait, suspension de l'agrément de l'agence de mannequins
permettant d'engager des enfants - Articles L.7124-5 et R.7124-1 du code du travail.

Attribution, renouvellement, suspension, retrait de la licence d'agence de mannequins - L7123-14,
R7123-8 à R7123-17 du code du travail

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-09-24-00003 - Décision n° 2025-182 du 24 septembre 2025
Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de
l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France
23
4 / 4
La subdélégation est donnée à Riad BOUHAFS à effet de signer les mémoires en défense produits
devant les juridictions administratives dans le cadre de procédures contentieuses à l'encontre des
décisions mentionnées ci-dessus.

En cas d'absence ou d'empêchement de Riad BOUHAFS, subdélégation de signature est donnée
à :
- Mme Martine BAUDOIN, directrice adjointe de l'unité départementale de Paris
- Marie MARCENA, cheffe du pôle entreprises, emplois et solidarités ;
- Véronique DELARUE, adjointe à la cheffe du pôle entreprises, emplois et solidarités ;
- Patricia RENUCCI, responsable du département protection et insertion des jeunes ;
- Franck LEPERTEL, responsable adjoint du département protection et insertion des jeunes
- Karine RIVIERE, responsable de la mission emploi des enfants du spectacle et agences de
mannequins (EESAM).

Article 2

Une copie de cette décision de subdélégation sera adressée aux préfets de Paris, de la Seine-et-
Marne, des Yvelines, de l'Essonne, d es Hauts-de-Seine, de la Seine -Saint-Denis, du Val-de-Marne
et du Val d'Oise.

Article 3

La décision n° 2025-179 du 03 septembre 2025 est abrogée.

Article 4

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France, et les subdélégataires mentionné s ci -dessus, sont chargés, chacun en ce qui l e
concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publié e aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, ainsi qu'aux recueils administratifs des
préfectures des départements de la région d'Île-de-France.




Fait à Aubervilliers le 24 septembre 2025

Le Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités
SIGNÉ


Fabrice MASI

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-09-24-00003 - Décision n° 2025-182 du 24 septembre 2025
Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de
l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France
24
Ministère de la Justice
IDF-2025-09-29-00001
Arrêté portant subdélégation de la signature du
Directeur interrégional de la protection judiciaire
de la jeunesse Ile de France et Outre-Mer
Ministère de la Justice - IDF-2025-09-29-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Ile de France et Outre-Mer 25

1




DIRECTION
DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
DIRECTION INTERREGIONALE
ÎLE DE FRANCE - OUTRE-MER
ARRETE
Portant Subdélégation De La Signature Du Directeur Interrégional
De La Protection Judiciaire De La Jeunesse
Île-De-France Et Outre-Mer
VU le décret n°66-614 du 10 août 1966 modifié relatif à l'organisation des services de l'Etat dans
la région parisienne ;
VU le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 5 novembre 2020 du garde des sceaux, ministre de la justice, portant nomination
de monsieur Hervé DUPLENNE en qualité de directeur interrégional de la protection judiciaire
de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer, à compter du 1er janvier 2021 ;
VU l'arrêté 3 décembre 2024 du garde des sceaux, ministre de la justice, portant sur le
renouvellement de Monsieur Hervé DUPLENNE dans l'emploi de directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/Outre-mer, à compter du 1er janvier 2025
VU l'arrêté IDF-2020-11-27-003 portant délégation de signature à monsieur Hervé DUPLENNE
en qualité de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île -de-France –
Outre-mer, en matière d'ordonnancement secondaire ;
Arrête
Article 1er
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté IDF-2020-11-27-003 susvisé, et
en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé DUPLENNE , subdélégation de
signature est donnée à :

Ministère de la Justice - IDF-2025-09-29-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Ile de France et Outre-Mer 26

2


DEPARTEMENT FONCTION NOM
75 Directrice interrégionale adjointe Mme Séverine DEVAUX
75 Secrétaire général M. Michael PEREIRA
75 Directeur des Ressources Humaines Mme Bathilde GROH
75 Directrice des Ressources Humaines adjointe Poste vacant
75
Directrice de l'Evaluation et de la
Programmation des Affaire Financières et
Immobilières
Mme Laure PAVY
75
Directrice de l'Evaluation et de la
Programmation des Affaire Financières et
Immobilières Adjointe
Mme Déborah ADAM
75
Responsable Unité Exécution Budgétaire de
la Direction de l'Evaluation et de la
Programmation des Affaire Financières et
Immobilières
Mme Pascale LEPROVOST
A l'effet de signer, à compter du 1er Octobre 2025, au nom du Préfet de la région d'Île -de-
France, Préfet de Paris toutes décisions mentionnées à l'article 1 de l'arrêté IDF-2020-11-27-003
susvisé.
Article 2
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté IDF-2020-11-27-003, et en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé DUPLENNE, subdélégation de signature est
donnée à :
DEPARTEMENT FONCTION NOM
75 Directrice interrégionale adjointe Mme Séverine DEVAUX
75 Secrétaire général M. Michael PEREIRA
75 Directeur des ressources humaines Mme Bathilde GROH
75 Directrice des ressources humaines
adjointe Poste vacant
Ministère de la Justice - IDF-2025-09-29-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Ile de France et Outre-Mer 27

3

75
Directrice de l'évaluation et de la
programmation des affaire financières et
immobilières
Mme Laure PAVY
75
Directrice de l'Evaluation et de la
Programmation des Affaire Financières et
Immobilières Adjointe
Mme Déborah ADAM
Ainsi qu'aux personnes indiquées dans la liste nominative en annexe 1.
A l'effet de signer, à compter du 1er Octobre 2025, au nom du préfet de la région d'Île -de-
France, Préfet de Paris toutes décisions mentionnées à l'article 2 de l'arrêté IDF-2020-11-27-003
susvisé.

Article 2 Bis
Il est donné délégation de signature :
Aux assistants r esponsables de l'appui au pilotage territorial, adjoints administratifs et
secrétaires administratifs, dont la liste figure en annexe 2, pour c ertifier le service fait dans le
progiciel Chorus Formulaires.
Article 3
Dans le cadre de la délégation de signature institu ée par l'arrêté IDF-2020-11-27-003, et en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé DUPLENNE, subdélégation de signature est
donnée à :
Département Fonction Nom
75 Directrice interrégionale adjointe Mme Séverine DEVAUX
75 Secrétaire général M. Michael PEREIRA
75
Directrice de l'évaluation et de la
programmation des affaire financières et
immobilières
Mme Laure PAVY
75
Directrice de l'Evaluation et de la
Programmation des Affaire Financières et
Immobilières Adjointe
Mme Déborah ADAM
75
Responsable de l'unité immobilier de la
direction de l'évaluation et de la
programmation des affaire financières et
immobilières
M. Robert KOREZ
Ministère de la Justice - IDF-2025-09-29-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Ile de France et Outre-Mer 28

4

A l'effet de signer, à compter 1er Octobre 2025, au nom du préfet de la région d'Île -de-France,
Préfet de Paris toutes décisions mentionnées à l'article 3 de l'arrêté IDF-2020-11-27-003 susvisé.

Article 4
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté IDF-2020-11-27-003, et en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé DUPLENNE, subdélégation de signature est
donnée à :
Département Fonction Nom
75 Directrice interrégionale adjointe Mme Séverine DEVAUX
75 Secrétaire général M. Michael PEREIRA
E75 Directrice de l'évaluation et de la programmation
des affaire financières et immobilières Mme Laure PAVY
75 Directrice de l'Evaluation et de la Programmation
des Affaire Financières et Immobilières Adjointe Mme Déborah ADAM
75 Directeur des Ressources Humaines Mme Bathilde GROH
75 Directrice des Ressources Humaines adjointe POSTE VACANT
75
Responsable de l'unité commande publique de la
direction de l'évaluation et de la programmation
des affaire financières et immobilières
POSTE VACANT
A l'effet de signer, à compter du 1er Octobre 2025, au nom du préfet de la région d'Île -de-
France, Préfet de Paris toutes décisions mentionnées à l'article 4 de l'arrêté IDF-2020-11-27-003
susvisé.
Article 5
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté IDF -2020-11-27-003, et en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé DUPLENNE, subdélégation de signature est
donnée à :
Département Fonction Nom
75 Directrice Interrégionale Adjointe Mme Séverine DEVAUX
75 Secrétaire Général M. Michael PEREIRA
Ministère de la Justice - IDF-2025-09-29-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Ile de France et Outre-Mer 29

5

A l'effet de signer, à compter du 1er Octobre 2025, au nom du préfet de la région d'Île -de-
France, Préfet de Paris toutes décisions mentionnées à l'article 5 de l'arrêté IDF-2020-11-27-003
susvisé.
Article 6
Une ampliation de cet arrêté est adressée au Préfet de la Région d'Île-de-France, Préfet de Paris
– direction des services administratifs du secrétariat général pour les affaires régionales.
Article 7
Est abrogé, à compter du 1er Octobre, l'arrêté IDF-2025-09-04-00002 du 04 Septembre 2025
portant délégation de signature du directeur interrégional d e la protection judiciaire de la
jeunesse Île-de-France et Outre-mer.
Article 8
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-mer
et les personnes mentionnées aux articles de ce présent arrêté sont chargés, à compter du
1er Octobre 2025, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.
Fait à Paris, le 29 Septembre 2025
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et par délégation,
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-mer.

Signé
Hervé DUPLENNE




Ministère de la Justice - IDF-2025-09-29-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Ile de France et Outre-Mer 30

6

ANNEXE 1 : Liste nominative relative à l'article 2 du présent arrêté



Direction Structure d'affectation Unité éducative Fonction Noms Nom marital Prénoms
DTPJJ 75 DTPJJ 75 DTPJJ 75 Directeur territorial KIEFFER MEIGNAN Anne
DTPJJ 75 DTPJJ 75 DTPJJ 75 Directeur territorial adjoint Poste vacant
DTPJJ 75 DTPJJ 75 DTPJJ 75 Responsable de l'appui au pilotage territorial BAROT Thomas
DTPJJ 75 DTPJJ 75 DTPJJ 75 Responsable des politiques institutionnelles RUELLAND Richard
DTPJJ 75 DTPJJ 75 DTPJJ 75 Responsable des politiques institutionnelles COUEDOR Anne
DTPJJ 75 EPE Paris EPE Paris Directeur de service TAIL Djamila
DTPJJ 75 EPE Paris EPE Paris RUE VILLETTE Cécilia
DTPJJ 75 STEMO EST PARISIEN UEMO GOUBET Directeur de service MORDELET Oriane
DTPJJ 75 STEMO EST PARISIEN UEMO GOUBET Responsable d'unité éducative GODECHOT Elodie
DTPJJ 75 STEMO EST PARISIEN UEMO CHEMIN VERT Responsable d'unité éducative Poste vacant
DTPJJ 75 STEMO PARIS MNA STEMO PARIS MNA Directeur de service MARCQ Julie
DTPJJ 75 STEMO PARIS MNA UEMO PARIS MNA Responsable d'unité éducative PISANIAS Tifany
DTPJJ 75 STEMO PARIS MNA UEMO PARIS MNA Responsable d'unité éducative DESSEN Laetitia
DTPJJ 75 STEMO PARIS CENTRE STEMO PARIS CENTRE Directeur de service REYNAL Lila-Lou
DTPJJ 75 STEMO PARIS CENTRE UEAT PARIS Responsable d'unité éducative SAOULI Tifany
DTPJJ 75 STEMO PARIS CENTRE UEMO LAFAYETTE - APPROCHE SYSTEMIQUE Responsable d'unité éducative BAUJARD Marie-Héléne
DTPJJ 75 STEMO SUD PARISIEN STEMO SUD PARISIEN Directeur de service VALEMBOIS Aude
DTPJJ 75 STEMO SUD PARISIEN UEMO FRIANT Responsable d'unité éducative PINON Claire
DTPJJ 75 STEMO SUD PARISIEN UEMO BASTILLE Responsable d'unité éducative GUAMIS Thérèse
DTPJJ 75 STEI DE PARIS STEI DE PARIS Directeur de service ARCHICH Mohamed
DTPJJ 75 STEI DE PARIS UEAJ FONTAINE AU ROI Responsable d'unité éducative JEAN Véronique
DTPJJ 75 STEI DE PARIS UEAJ ROMAINVILLE Responsable d'unité éducative SER Patrick
DTPJJ 75 STEMO NORD PARISIEN STEMO NORD PARISIEN Directeur de service PREVOST Typhaine
DTPJJ 75 STEMO NORD PARISIEN UEMO PORTE DES LILAS Responsable d'unité éducative STEPHAN Cécile
DTPJJ 75 STEMO NORD PARISIEN UEMO PORTE DES LILAS Responsable d'unité éducative BOUANANI Amina
Direction Structure d'affectation Unité éducative Fonction Noms Nom marital Prénoms
DTPJJ 77 DTPJJ 77 DTPJJ77 Directeur territorial RAULET Christelle
DTPJJ 77 DTPJJ 77 DTPJJ77 Directeur territorial adjoint LEHRY Michel
DTPJJ 77 DTPJJ 77 DTPJJ77 Responsable des politiques institutionnelles COPPRY Nadia
DTPJJ 77 DTPJJ 77 DTPJJ 77 Responsable de l'appui au pilotage territorial LAUTRU Corinne
DTPJJ 77 DTPJJ 77 DTPJJ77 Responsable des politiques institutionnelles FOUIDEN Hamid
DTPJJ 77 STEMOI SUD 77 STEMOI SUD 77 Directeur de service AMRI AYARI Inès
DTPJJ 77 STEMOI SUD 77 UEMO MELUN Responsable d'unité éducative BEN ALLAL ESTIVAL Lynda
DTPJJ 77 STEMOI SUD 77 UEMO MONTEREAU Responsable d'unité éducative GAGNE GUIGNAT Nathalie
DTPJJ 77 STEMOI SUD 77 UEAT MELUN Responsable d'unité éducative ROSE - Anne
DTPJJ 77 STEMOI SUD 77 UEAJ MELUN Responsable d'unité éducative AMAR BOUSSARD Aurélie
DTPJJ 77 EPEI MEAUX EPEI MEAUX Directeur de service BUFFIERE Laurine
DTPJJ 77 EPEI MEAUX UEHC MEAUX Responsable d'unité éducative D'ENTRAYGUES Sandrine
DTPJJ 77 EPEI MEAUX UEAJ CHELLES Responsable d'unité éducative GEMAIN LUNION France-Lise
DTPJJ 77 STEMO NORD 77 STEMO NORD 77 Directeur de service OLIVIER Muriel
DTPJJ 77 STEMO NORD 77 UEMO MEAUX ARISTIDE BRIAND Responsable d'unité éducative CECCALDI-REGNIER REGNIER Aline
DTPJJ 77 STEMO NORD 77 UEMO - PEAT MEAUX Responsable d'unité éducative Poste vacant
DTPJJ 77 STEMO NORD 77 UEMO LAGNY SUR MARNE Responsable d'unité éducative PICART Aurélia
DTPJJ 77 STEMOI CENTRE 77 STEMOI CENTRE 77 Directeur de service DEBAIN Stéphanie
DTPJJ 77 STEMOI CENTRE 77 UEMO LIEUSAINT Responsable d'unité éducative COSKUN KARTAL Servet
DTPJJ 77 STEMOI CENTRE 77 UEMO TORCY Responsable d'unité éducative GLOUBI Jaoiad
DTPJJ 77 STEMOI CENTRE 77 UEAJ COMBS LA VILLE Responsable d'unité éducative BEN ESSAVY Abdel
Direction Structure d'affectation Unité éducative Fonction Noms Nom marital Prénoms
DTPJJ 78 DTPJJ 78 DTPJJ 78 Directeur territorial LEBOUC Denis
DTPJJ 78 DTPJJ 78 DTPJJ 78 Directeur territorial adjoint CERVERA Catherine
DTPJJ 78 DTPJJ 78 DTPJJ 78 Responsable des politiques institutionnelles DEHAUDT Elise
DTPJJ 78 DTPJJ 78 DTPJJ 78 Responsable de l'appui de pilotage MUTOMBO Bilonda
DTPJJ 78 STEMO SUD YVELINES STEMO SUD YVELINES Directeur de service FERNANDES Daniel
DTPJJ 78 STEMO SUD YVELINES UEMO DE VOISINS Responsable d'unité éducative ROCHETTE Dominique
DTPJJ 78 STEMO SUD YVELINES UEMO DE VERSAILLES Responsable d'unité éducative ROSSELLI Estelle
DTPJJ 78 STEMO SUD YVELINES UEAT VERSAILLES Responsable d'unité éducative GOFRON Mathilde
DTPJJ 78 EPEI SUD YVELINES EPEI SUD YVELINES Directeur de service DE BOURAYNE Maylis
DTPJJ 78 EPEI SUD YVELINES UEHDR VOISIN LE BRETONNEUX Responsable d'unité éducative LELOUEY Nathalie
DTPJJ 78 EPEI SUD YVELINES UEAJ PS VILLEPREUX Responsable d'unité éducative MAGOTTEAUX Aurore
DTPJJ 78 EPEI SUD YVELINES UEAJ DE VERSAILLES Responsable d'unité éducative GUERIN Magali
DTPJJ 78 STEMO VAL DE SEINE STEMO VAL DE SEINE Directeur de service SAR Fabienne
DTPJJ 78 STEMO VAL DE SEINE UEMO POISSY Responsable d'unité éducative SAINT-MARTIN Ghislaine
DTPJJ 78 STEMO VAL DE SEINE UEMO MANTES Responsable d'unité éducative AUBRY Stéphanie
DTPJJ 78 EPEI NORD YVELINES EPEI NORD YVELINES Directeur de service BLACHON Jean-Baptiste
DTPJJ 78 EPEI NORD YVELINES UEHC AUBERGENVILLE Responsable d'unité éducative FALL Mansour
DTPJJ 78 EPEI NORD YVELINES UEAJ POISSY Responsable d'unité éducative BINET Yann
DTPJJ 78 SEEPM 78 SEEPM PORCHEVILLE Directeur de Service CADIN Julie
DTPJJ 78 SEEPM 78 SEEPM PORCHEVILLE Responsable d'unité éducative VIGOUROUX Françoise
DTPJJ 78 SEEPM 78 SEEPM PORCHEVILLE Responsable d'unité éducative AYAT Abdelkader
DTPJJ 78 SEEPM 78 SEEPM PORCHEVILLE Responsable d'unité éducative SAGON Audrey
Ministère de la Justice - IDF-2025-09-29-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Ile de France et Outre-Mer 31

7




Direction Structure d'affectation Unité éducative Fonction Noms Nom marital Prénoms
DTPJJ 91 DTPJJ 91 DTPJJ91 Directeur territorial TILOUCH Hakim
DTPJJ 91 DTPJJ 91 DTPJJ91 Directeur territorial adjoint MORINEAU Eglantine
DTPJJ 91 DTPJJ 91 DTPJJ91 Responsable de l'appui au pilotage territorial MEIGNAN Philippe
DTPJJ 91 DTPJJ 91 DTPJJ91 Responsable de l'appui au pilotage territorial - RH DELATTRE Nicolas
DTPJJ 91 DTPJJ 91 DTPJJ91 Responsable des politiques institutionnelles LECHAIN Kévin
DTPJJ 91 CEF BURES SUR YVETTE CEF BURES SUR YVETTE Directeur de service MARTINAT Laurence
DTPJJ 91 CEF BURES SUR YVETTE CEF BURES SUR YVETTE Responsable d'unité éducative ARRAMI Sonia
DTPJJ 91 CEF BURES SUR YVETTE CEF BURES SUR YVETTE Responsable d'unité éducative LIEVENS PEMPIE Émilie
DTPJJ 91 CEF SAVIGNY SUR ORGE CEF SAVIGNY SUR ORGE Directeur de service GALLOIS Clarisse
DTPJJ 91 CEF SAVIGNY SUR ORGE CEF SAVIGNY SUR ORGE Responsable d'unité éducative DJOMBE Thomas
DTPJJ 91 CEF SAVIGNY SUR ORGE CEF SAVIGNY SUR ORGE Responsable d'unité éducative KOUASSI Evelyne
DTPJJ 91 EPE 91 EPE 91 Directeur de service AYVI-HOUEDO Aurèle
DTPJJ 91 EPE 91 UEHC DRAVEIL Responsable d'unité éducative POSTE VACANT
DTPJJ 91 EPE 91 UEHC EPINAY SUR ORGE Responsable d'unité éducative CORTESE MANKASSA-NKOUNKOU Émilie
DTPJJ 91 STEI ESSONNE STEI ESSONNE Directeur de service DIABIRA Gniaki
DTPJJ 91 STEI ESSONNE UEAJ SAVIGNY SUR ORGE Responsable d'unité éducative GOUAL M'Hamed
DTPJJ 91 STEI ESSONNE UEAJ BURES SUR YVETTE Responsable d'unité éducative POSTE VACANT
DTPJJ 91 STEI ESSONNE UEAJ LES ULIS Responsable d'unité éducative FREREJACQUE DELECOURT Muriel
DTPJJ 91 SECJD SAINTE GENEVIEVE DES BOIS SECJD Directeur de service PAINDORGE François
DTPJJ 91 SECJD SAINTE GENEVIEVE DES BOIS SECJD Responsable d'unité éducative GERY Isabelle
DTPJJ 91 SECJD SAINTE GENEVIEVE DES BOIS SECJD Responsable d'unité éducative BEY Anne-Pauline
DTPJJ 91 STEMO BRETIGNY SUR ORGE STEMO BRETIGNY SUR ORGE Directeur de service PRIEST Carole
DTPJJ 91 STEMO BRETIGNY SUR ORGE UEMO BRETIGNY SUR ORGE Responsable d'unité éducative RIGHELE MUNOZ Noémie
DTPJJ 91 STEMO BRETIGNY SUR ORGE UEMO PALAISEAU Responsable d'unité éducative BOUGAULT BLANCHARD Anne
DTPJJ 91 STEMO BRETIGNY SUR ORGE UEMO JUVISY SUR ORGE Responsable d'unité éducative TIKHERBATINE MEHABLI Zelahika
DTPJJ 91 STEMO COURCOURONNES STEMO COURCOURONNES Directeur de service MAUNOURY Hélène
DTPJJ 91 STEMO COURCOURONNES UEMO COURCOURONNES Responsable d'unité éducative COURBE DAUDRE Chrystèle
DTPJJ 91 STEMO COURCOURONNES UEMO CORBEIL ESSONNE Responsable d'unité éducative OULION Sophie
DTPJJ 91 STEMO COURCOURONNES UEAT EVRY Responsable d'unité éducative TOURE Mamadou
Direction Structure d'affectation Unité éducative Fonction Noms Nom marital Prénoms
DTPJJ 92 DTPJJ 92 DTPJJ 92 Directeur territorial POSTE VACANT
DTPJJ 92 DTPJJ 92 DTPJJ 92 Directrice territoriale Adjointe COLLIN Sandrine
DTPJJ 92 DTPJJ 92 DTPJJ 92 Responsable de l'appui au pilotage territorial LARGLANTIER Axelle
DTPJJ 92 DTPJJ 92 DTPJJ 92 Responsable des politiques institutionnelles TROQUET Nadine
DTPJJ 92 DTPJJ 92 STEMO NORD 92 Directeur de service ORLANDI Jean-Yves
DTPJJ 92 STEMO NORD 92 UEMO LA GARENNE COLOMBES Responsable d'unité éducative POSTE VACANT
DTPJJ 92 STEMO NORD 92 UEMO VILLENEUVE LA GARENNE Responsable d'unité éducative CHADLI Kheira
DTPJJ 92 STEMO Centre 92 STEMO CENTRE 92 Directeur de service BOMANE-SAÏB Gérard
DTPJJ 92 STEMO Centre 92 UEMO NANTERRE Responsable d'unité éducative FALCONNET Corinne
DTPJJ 92 STEMO Centre 92 UEMO SURESNES Responsable d'unité éducative THEETEN Peggy
DTPJJ 92 STEMO Centre 92 UEAT NANTERRE Responsable d'unité éducative FLOUME Caroline
DTPJJ 92 STEMO SUD 92 STEMO SUD 92 Directeur de service BOUNAB Sara
DTPJJ 92 STEMO SUD 92 UEMO BOURG LA REINE Responsable d'unité éducative PHILIPPEAU Véronique
DTPJJ 92 STEMO SUD 92 UEMO MALAKOFF Responsable d'unité éducative FELIX Fanny
DTPJJ 92 EPEI ASNIERES EPEI ASNIERES Directeur de service MONNEREAU Justine
DTPJJ 92 EPEI ASNIERES UEHC ASNIERES Responsable d'unité éducative CHEVRIER Olivier
DTPJJ 92 EPEI ASNIERES UEAJ LEVALLOIS-PERRET Responsable d'unité éducative COUCHY Christophe
DTPJJ 92 EPEI BAGNEUX EPEI BAGNEUX Directeur de service LEAL Sarah
DTPJJ 92 EPEI BAGNEUX UEHC BAGNEUX Responsable d'unité éducative COMPAN Chrystèle
DTPJJ 92 EPEI BAGNEUX UEAJ MALAKOFF Responsable d'unité éducative MAILLOT Khadija
DTPJJ 92 DTPJJ HAUTS DE SEINE siège à LA GARENNE COLOMBES Conseiller technique formation LE GOFF Jean-Emmanuel
DTPJJ 92 DTPJJ HAUTS DE SEINE siège à LA GARENNE COLOMBES Conseillère technique santé LASNIER Maëva
Direction Structure d'affectation Unité éducative Fonction Noms Nom marital Prénoms
DTPJJ 93 DTPJJ 93 DTPJJ 93 Directeur territorial MECHEHAR Hannifa
DTPJJ 93 DTPJJ 93 DTPJJ 93 Directeur territorial adjoint NTIFI Sophia
DTPJJ 93 DTPJJ 93 DTPJJ 93 Responsable de l'appui au pilotage territorial DESSIS Pauline
DTPJJ 93 DTPJJ 93 DTPJJ 93 Responsable de l'appui au pilotage territorial RABIAT Chloé
DTPJJ 93 DTPJJ 93 DTPJJ 93 Responsable des politiques institutionnelles Poste vacant
DTPJJ 93 DTPJJ 93 DTPJJ 93 Responsable des politiques institutionnelles GARCIA Lydie
DTPJJ 93 STEMO PANTIN STEMO/UEMO PANTIN Directeur de service MOUSTACHE Yves
DTPJJ 93 STEMO PANTIN UEMO PANTIN Responsable d'unité éducative CROAJOU Anaelle
DTPJJ 93 STEMO PANTIN UEMO AUBERVILLIERS Responsable d'unité éducative LECORCHER Pierre
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY STEMO/UEMO LE RAINCY Directeur de service GHARBI Maxime
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY UEMO NOISY LE GRAND Responsable d'unité éducative DALACHE Elodie
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY UEMO LE RAINCY Responsable d'unité éducative BELMER Christelle
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY UEMO MONTREUIL Responsable d'unité éducative POSADZKI Aurélie
DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE STEMO PIERREFITTE Directeur de service NAKIB Omar
DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE UEMO PIERREFITTE Responsable d'unité éducative EL GAROUANI Said
DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE UEMO PIERREFITTE Responsable d'unité éducative BEY Anne Pauline
DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE UEMO SAINT-OUEN Responsable d'unité éducative FRERET Corinne
DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE UEMO SAINT-DENIS Responsable d'unité éducative PROVOT Maxime
DTPJJ 93 STEMO DRANCY STEMO DRANCY Directeur de service MASSON Océane
DTPJJ 93 STEMO DRANCY UEMO DRANCY Responsable d'unité éducative LAURET Andréa
DTPJJ 93 STEMO DRANCY UEMO AULNAY Responsable d'unité éducative CHERIFA MENIRI Soraya
DTPJJ 93 STEMO DRANCY QUARTIERS MINEURS Villepinte Responsable d'unité éducative LINEY LUBELO Patricia
DTPJJ 93 CEF EPINAY CEF EPINAY Directeur de service MAHOUCHE Zakya
DTPJJ 93 CEF EPINAY CEF EPINAY Responsable d'unité éducative FOFANA Youssouph
DTPJJ 93 CEF EPINAY CEF EPINAY Responsable d'unité éducative ZEROUALI Djamal
DTPJJ 93 CEF EPINAY CEF EPINAY Responsable d'unité éducative OUBAALI S'mail
DTPJJ 93 EPE PANTIN EPE/UEHC PANTIN Directeur de service NOURINE ELAID Rachida
DTPJJ 93 EPE PANTIN UEHC PANTIN Responsable d'unité éducative SLIFI Fatima
DTPJJ 93 EPE PANTIN UEHD PANTIN Responsable d'unité éducative DZIAN Dimitri
DTPJJ 93 EPE ROSNY- SOUS -BOIS EPE ROSNY- SOUS -BOIS Directeur de service CHAPIN Angelina
DTPJJ 93 EPE ROSNY- SOUS -BOIS UEHDM d'aubervilliers Responsable d'unité éducative ARRAMI Sonia
DTPJJ 93 SEAT BOBIGNY SEAT BOBIGNY Directeur de service YSABEL Maiwenn
DTPJJ 93 STEI DE VILLEMOMBLE STEI DE VILLEMOMBLE Directeur de service ANGWE-NZE Julien
DTPJJ 93 STEI DE VILLEMOMBLE UEAJ VILLEMOMBLE Responsable d'unité éducative BELKEDIEM Afif
DTPJJ 93 STEI DE VILLEMOMBLE UEAJ DE SAINT-DENIS Responsable d'unité éducative TOULORGE MAGALI
DTPJJ 93 STEI DE VILLEMOMBLE UEAJ DE PANTIN Responsable d'unité éducative FERGUENIS Abd-Mallek
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protection judiciaire de la jeunesse Ile de France et Outre-Mer 32

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Direction Structure d'affectation Unité éducative Fonction Noms Nom marital Prénoms
DTPJJ 94 DTPJJ 94 DTPJJ 94 Directeur territorial LAPENE Caroline
DTPJJ 94 DTPJJ 94 DTPJJ 94 Directeur territorial adjoint BARTHE VIEILLEVIGNE Florence
DTPJJ 94 DTPJJ 94 DTPJJ 94 Responsable de l'appui au pilotage territorial MIALON Virginie
DTPJJ 94 DTPJJ 94 DTPJJ 94 Responsable des politiques institutionnelles OLIVE-MARINO Sonia
DTPJJ 94 EPE ARCUEIL EPE ARCUEIL Directeur de service DURUAL Jenna
DTPJJ 94 EPE ARCUEIL UEHC Arcueil Responsable d'unité éducative LE FOULGOC Tristan
DTPJJ 94 EPE ARCUEIL UEHD CRETEIL Responsable d'unité éducative HOUBRON Benoit
DTPJJ 94 EPE VAL-DE-MARNE EPE VAL-DE-MARNE Directeur de service SAMSON Nicolas
DTPJJ 94 EPE VAL-DE-MARNE UEHC NOGENT-SUR-MARNE Responsable d'unité éducative GAABOUR Adil
DTPJJ 94 EPE VAL-DE-MARNE UEHC VILLIERS-SUR-MARNE Responsable d'unité éducative PETIT Cécile
DTPJJ 94 STEI CRETEIL STEI CRETEIL Directeur de service MATHONNIERE Catherine
DTPJJ 94 STEI CRETEIL UEAJ CRETEIL Responsable d'unité éducative DA SILVA Nathalie
DTPJJ 94 STEI CRETEIL UEAJ LE-PERREUX-SUR-MARNE Responsable d'unité éducative KOFFI EBANDA Raoul
DTPJJ 94 STEI CRETEIL UEAJ CRETEIL RA "du soleil plien l'assiette" Responsable d'unité éducative GUIGUET Jean-Sébastien
DTPJJ 94 STEMO CENTRE 94 STEMO CENTRE 94 Directeur de service JAZANI Carla
DTPJJ 94 STEMO CENTRE 94 UEMO CRETEIL Responsable d'unité éducative TURRIERE Céline
DTPJJ 94 STEMO CENTRE 94 UEMO VILLENEUVE-ST-GEORGES Responsable d'unité éducative RAMBLADO Adeline
DTPJJ 94 STEMO EST 94 STEMO EST 94 Directeur de service COTE Thomas
DTPJJ 94 STEMO EST 94 UEMO NOGENT-SUR-MARNE Responsable d'unité éducative LACOUX Céline
DTPJJ 94 STEMO EST 94 UEAT CRETEIL Responsable d'unité éducative MOREY Caroline
DTPJJ 94 STEMO OUEST 94 STEMO OUEST 94 Directeur de service BERTHIER Diane
DTPJJ 94 STEMO OUEST 94 UEMO VITRY-SUR-SEINE Responsable d'unité éducative DIAWARA Makumba
DTPJJ 94 STEMO OUEST 94 UEMO ARCUEIL Responsable d'unité éducative DEMBELE Fatoumata
Direction Structure d'affectation Unité éducative Fonction Noms Nom marital Prénoms
DTPJJ 95 DTPJJ 95 DTPJJ 95 Directeur territorial BOUBKER Abdelaziz
DTPJJ 95 DTPJJ 95 DTPJJ 95 Directeur territorial adjoint MARREC Grégory
DTPJJ 95 DTPJJ 95 DTPJJ 95 Responsable de l'appui au pilotage territorial ALEXANDRE Talencia
DTPJJ 95 DTPJJ 95 DTPJJ 95 Responsable des politiques institutionnelles ORTEGA-PELLETIER Clément
DTPJJ 95 EPEI DE VILLIERS-LE-BEL EPEI VILLIERS-LE-BEL Directeur de service XAVIER XAVIER-GRELET Stéphane
DTPJJ 95 EPEI DE VILLIERS-LE-BEL UEHC VILLIERS LE BEL Responsable d'unité éducative POSTE VACANT
DTPJJ 95 EPEI DE VILLIERS-LE-BEL UEAJ VILLIERS LE BEL Responsable d'unité éducative BEN AMRAMNE Majda
DTPJJ 95 EPEI DE PONTOISE EPEI PONTOISE Directeur de service NESTORET Marie-Nella
DTPJJ 95 EPEI DE PONTOISE UEHC PONTOISE Responsable d'unité éducative BOUCHTA Jennifer
DTPJJ 95 EPEI DE PONTOISE UEAJ COURDIMANCHE Responsable d'unité éducative POSTE VACANT
DTPJJ 95 CEF SAINT-BRICE CEF SAINT-BRICE Directeur de service DENY Alice
DTPJJ 95 CEF SAINT-BRICE CEF SAINT BRICE Responsable d'unité éducative GRECO Clélia
DTPJJ 95 CEF SAINT-BRICE CEF SAINT BRICE Responsable d'unité éducative POSTE VACANT
DTPJJ 95 STEMO EST STEMO EST Directeur de service POSTE VACANT
DTPJJ 95 STEMO EST UEMO SARCELLES Responsable d'unité éducative REMBAUD Maggy
DTPJJ 95 STEMO EST UEMO ARNOUVILLE Responsable d'unité éducative OURO DJOBO Abdel Malik
DTPJJ 95 STEMO OUEST STEMO OUEST Directeur de service FADIGA Mamadou
DTPJJ 95 STEMO OUEST UEMO COURDIMANCHE Responsable d'unité éducative BEY VAZELLE Angeline
DTPJJ 95 STEMO OUEST UEMO ARGENTEUIL Responsable d'unité éducative LE NOZERH Joanna
DTPJJ 95 STEMO OUEST UEAT PONTOISE Responsable d'unité éducative DUBARD Corinne
Direction Structure d'affectation Fonction Noms Nom marital Prénoms
DIRPJJ DIRECTION Directeur interrégional adjoint DEVAUX Séverine
DIRPJJ DIRECTION Secrétaire général PEREIRA Michael
DIRPJJ CABINET Chef de cabinet PAJOU DEHRI-PAJOU Réjane
DIRPJJ CABINET Chef de cabinet adjoint TEMBELY Aminata
DIRPJJ DRH Directeur des ressources humaines GROH DEGENEVE Bathilde
DIRPJJ DRH Directeur adjoint des ressources humaines POSTE VACANT
DIRPJJ DRH Responsable gestion administrative et financière LUCE Marie-Claire
DIRPJJ DRH Chef de pôle de la gestion administrative et Financière DEMAY Marie-Ange
DIRPJJ DRH Chef de pôle de la gestion administrative et Financière DRIGUET Vincent
DIRPJJ DRH Chef de pôle de la gestion administrative et Financière CORNU Traicy
DIRPJJ DRH Responsable contrôle interne paie TECHER Sonia
DIRPJJ DRH Responsable de la gestion prévisionnelle des emploi, des effectifs et des compétences GARCIA Emilie
DIRPJJ DRH Responsable juridique contentieux OULMOKTAR Inès
DIRPJJ DRH Responsable Gestion Parcours Compétences HUMATH Nista
DIRPJJ DIRECTION Responsable maîtrise des risques MILLET   Béatrice
DIRPJJ DIRECTION Chargé de mission Outre-mer TETU-DUMAS Steevens
DIRPJJ DEPAFI Directeur de l'évaluation et de la programmation des affaires financières et immobilières PAVY Laure
DIRPJJ DEPAFI Directeur adjoint de l'évaluation et de la programmation des affaires financières et immobilières SAUGNER ADAM Déborah
DIRPJJ DEPAFI Responsable contrôle interne financier JENDOUBI Najete
DIRPJJ DEPAFI Responsable unité tarification SAH SINQUIN LARVENT Audrey
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire unité tarification SAH POSTE VACANT
DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE BUD ET FINANCIER GENOUD Emilie
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire unité tarification SAH NOUTSA Nicolas
DIRPJJ DEPAFI APPRENTI SALIM Khalid
DIRPJJ DEPAFI Responsable unité facturation SAH FEBVRE Caroline
DIRPJJ DEPAFI Responsable unité immobilier KOREZ Robert
DIRPJJ DEPAFI Responsable unité exécution Budgétaire LEPROVOST Pascale
DIRPJJ DEPAFI Responsable unité Commande Publique POSTE VACANT
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire valideur unité commande publique SAFFAR Karine
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire valideur unité exécution budgétaire EGUREN Amada
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire valideur unité exécution budgétaire BAPT Valérie
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire valideur unité exécution budgétaire DIATTA Binta
DIRPJJ DEPAFI Gestionnaire valideur immobilier CHAFA Thania
DIRPJJ DEPAFI Directeur au Système d'information POSTE VACANT
DIRPJJ RLC Référente Laïcité Citoyenneté POSTE VACANT
DIRPJJ RLC Référente Laïcité Citoyenneté MABILLE Guillaume
DIRPJJ DME Directeur des missions éducatives BASSINOT Jean-Yves
DIRPJJ DME Directeur adjoint des missions éducatives GAONAC'H Stéphanie
DIRPJJ DRH GESTIONNAIRE RH QUERREC Isabelle
DIRPJJ DRH GESTIONNAIRE RH GONDAO Rosa
DIRPJJ DRH GESTIONNAIRE RH JAY Sylvain
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protection judiciaire de la jeunesse Ile de France et Outre-Mer 33

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ANNEXE 2 : Liste nominative relative à l'article 2 bis du présent arrêté





DTPJJ 75 DTPJJ PARIS siège à PARIS ASSISTANT RAPT (Certification service fait) Poste vacant
DTPJJ 75 DTPJJ PARIS siège à PARIS ASSISTANT RAPT (Certification service fait) AHMED RABI Nema
DTPJJ 75 DTPJJ PARIS siège à PARIS ADJ. ADM. EN DT (Certification service fait) GOMIS Kakabindouthe
DTPJJ 75 EPE PARIS UEHC SALOMON DE CAUS SECRETAIRE (Certification service fait) BARRY Marie Laure
DTPJJ 75 STEI PARIS UEAJ FONTAINE AU ROI ADJ. ADM. (Certification service fait) GHALLAB Adam
DTPJJ 75 STEI PARIS UEAJ RUE DE ROMAINVILLE SECRETAIRE (Certification service fait) TISSIER Guylaine
DTPJJ 75 STEMO NORD PARISIEN UEMO CHÂTEAU D'EAU ADJ. ADM. (Certification service fait) ATTELY Jeanne
DTPJJ 75 STEMO NORD PARISIEN UEMO PORTE DES LILAS SECRETAIRE (Certification service fait) IFOUDINE Rabha
DTPJJ 75 STEMO PARIS CENTRE UEAT PARIS SECRETAIRE (Certification service fait) MOKRANE IDANI Nadia
DTPJJ 75 STEMO PARIS CENTRE UEAT PARIS SECRETAIRE (Certification service fait) VADIMON Myrella
DTPJJ 75 STEMO PARIS EST UEMO PARIS CHEMIN VERT SECRETAIRE (Certification service fait) SOUICI Lotfi
DTPJJ 75 STEMO PARIS EST UEMO PARIS GOUBET SECRETAIRE (Certification service fait) BOUAROUA Hayet
DTPJJ 75 STEMO DEROGATOIRE PARIS MNA UEMO PARIS MNA SECRETAIRE (Certification service fait) RAMKUMAR Saranya
DTPJJ 75 STEMO PARIS SUD UEMO PARIS BASTILLE SECRETAIRE (Certification service fait) LEROY Gaelle
DTPJJ 75 STEMO PARIS SUD UEMO PARIS FRIANT SECRETAIRE (Certification service fait) BRUNE Dilan
DTPJJ 77 DTPJJ SEINE ET MARNE siège à MELUN DTPJJ77 ADJ. ADM. EN DT (certification service fait) BLIRANDO Laura
DTPJJ 77 DTPJJ SEINE ET MARNE siège à MELUN DTPJJ77 ADJ. ADM. EN DT (certification service fait) THEBAUD Yves
DTPJJ 77 DTPJJ SEINE ET MARNE siège à MELUN DTPJJ77 ASSISTANT RAPT (certification service fait) MARREAU Isabelle
DTPJJ 77 DTPJJ SEINE ET MARNE siège à MELUN DTPJJ77 ASSISTANT RAPT (certification service fait) JACQUELIN RONDEAU Marie-Jose
DTPJJ 77 EPEI MEAUX UEAJ CHELLES SECRETAIRE (certification service fait) WISNY SELLALI Betty
DTPJJ 77 EPEI MEAUX UEHC MEAUX SECRETAIRE (certification service fait) poste vacant
DTPJJ 77 STEMO NORD SEINE ET MARNE siège à MEAUX UEMO LAGNY SUR MARNE SECRETAIRE (certification service fait) MESSIBA NIAKATE Theresa
DTPJJ 77 STEMO NORD SEINE ET MARNE siège à MEAUX UEMO MEAUX ARISTIDE BRIAND SECRETAIRE (certification service fait) COQUIL Karine
DTPJJ 77 STEMO NORD SEINE ET MARNE siège à MEAUX UEMO MEAUX GAMBETTA SECRETAIRE (certification service fait) DOUKALI ABDICHE Nawel
DTPJJ 77 STEMOI CENTRE SEINE ET MARNE LIEUSAINT UEAJ COMBS LA VILLE SECRETAIRE (certification service fait) SAPIENZA Jocelyne
DTPJJ 77 STEMOI CENTRE SEINE ET MARNE LIEUSAINT UEMO LIEUSAINT SECRETAIRE (certification service fait) PECHINE LELOUP Bernadette
DTPJJ 77 STEMOI CENTRE SEINE ET MARNE LIEUSAINT UEMO TORCY SECRETAIRE (certification service fait) NIAKATE Sale
DTPJJ 77 STEMOI MELUN SUD SEINE ET MARNE VAUX LE PENIL UEAJ MELUN DUGUESCLIN SECRETAIRE (certification service fait) RIVOIRE Stephanie
DTPJJ 77 STEMOI MELUN SUD SEINE ET MARNE VAUX LE PENIL UEAT MELUN SECRETAIRE (certification service fait) BOMBELENGUA Marie-Jose
DTPJJ 77 STEMOI MELUN SUD SEINE ET MARNE VAUX LE PENIL UEAT MELUN SECRETAIRE (certification service fait) HACHIM BAROUDI Radia
DTPJJ 77 STEMOI MELUN SUD SEINE ET MARNE VAUX LE PENIL UEMO MELUN SECRETAIRE (certification service fait) BYTYQI Marina
DTPJJ 77 STEMOI MELUN SUD SEINE ET MARNE VAUX LE PENIL STEMOI SUD 77 SECRETAIRE (certification service fait) LEFAIT LEFAIT JENNIFER
DTPJJ 77 STEMOI MELUN SUD SEINE ET MARNE VAUX LE PENIL UEMO MELUN SECRETAIRE (certification service fait) OBENG Majorie
DTPJJ 77 STEMOI MELUN SUD SEINE ET MARNE VAUX LE PENIL UEMO MONTEREAU SECRETAIRE (certification service fait) TELCIDE Laeticia
DTPJJ 78 DTPJJ YVELINES siège à VERSAILLES ADJ. ADM. EN DT (Certification service fait) TAU Aïcha
DTPJJ 78 DTPJJ YVELINES siège à VERSAILLES ADJ. ADM. EN DT (Certification service fait) Poste vacant
DTPJJ 78 DTPJJ YVELINES siège à VERSAILLES Assistant RAPT (Certification service fait) GAUTHIER Odette
DTPJJ 78 DTPJJ YVELINES siège à VERSAILLES Assistant RAPT (Certification service fait) LEUDIERE Viriginie
DTPJJ 78 EPEI NORD YVELINES siège à AUBERGENVILLE UEHC AUBERGENVILLE SECRETAIRE (Certification service fait) HAMEL Estelle
DTPJJ 78 EPEI VILLEPREUX SUD YVELINES UEHDR VOISIN LE BRETONNEUX SECRETAIRE (Certification service fait) MONTOUT Gladys
DTPJJ 78 EPEI VILLEPREUX SUD YVELINES UEAJ VILLEPREUX SECRETAIRE (Certification service fait) BELARBI BOUBCHIR Warda
DTPJJ 78 EPEI VILLEPREUX SUD YVELINES UEAJ VERSAILLES SUD YVELINES SECRETAIRE (Certification service fait) TOURNIER Sandrine
DTPJJ 78 SE-EPM PORCHEVILLE UESEEPM PORCHEVILLE SECRETAIRE (Certification service fait) BERTIN Bérengère
DTPJJ 78 SE-EPM PORCHEVILLE UESEEPM PORCHEVILLE SECRETAIRE (Certification service fait) KARI Razera
DTPJJ 78 STEMO SUD YVELINES siège VERSAILLES UEAT VERSAILLES SECRETAIRE (Certification service fait) RIET Sandrine
DTPJJ 78 STEMO SUD YVELINES siège VERSAILLES UEMO VERSAILLES SECRETAIRE (Certification service fait) NIAKATE Fatoumata
DTPJJ 78 STEMO SUD YVELINES siège VERSAILLES UEMO VOISINS LE BRETONNEUX SECRETAIRE (Certification service fait) TANDIA DELACOUX Diariétou
DTPJJ 78 STEMO VAL DE SEINE POISSY UEMO MANTES LA JOLIE SECRETAIRE (Certification service fait) GOLD DALG Thomas
DTPJJ 78 STEMO VAL DE SEINE POISSY UEMO POISSY SECRETAIRE (Certification service fait) FRIHA Benjamin
DTPJJ 91 CEF BURES SUR YVETTE UECEF BURES SUR YVETTE SECRETAIRE (Certification service fait) KAZUMBA-ILUNGA WASSO Mamina
DTPJJ 91 CEF SAVIGNY SUR ORGE UECEF SAVIGNY SUR ORGE SECRETAIRE (Certification service fait) MILARD PEOLAT Michele
DTPJJ 91 DTPJJ ESSONNE siège à EPINAY SUR ORGE ADJ. ADM. EN DT (Certification service fait) COMMERGNAT Laure
DTPJJ 91 DTPJJ ESSONNE siège à EPINAY SUR ORGE ADJ. ADM. EN DT (Certification service fait) SCARANO Lydia
DTPJJ 91 DTPJJ ESSONNE siège à EPINAY SUR ORGE ASSISTANT RAPT (Certification service fait) VINCENT DUPONT Stella
DTPJJ 91 DTPJJ ESSONNE siège à EPINAY SUR ORGE ASSISTANT RAPT (Certification service fait) ZAMMIT Mélisa
DTPJJ 91 DTPJJ ESSONNE siège à EPINAY SUR ORGE ASSISTANT RAPT (Certification service fait) NTSIKABAKA MASSAMBA NAKAVOUA Estelle
DTPJJ 91 EPE ESSONNE DRAVEIL UEHC DRAVEIL SECRETAIRE (Certification service fait) BELAIR Malika
DTPJJ 91 EPE ESSONNE DRAVEIL UEHC EPINAY SUR ORGE SECRETAIRE (Certification service fait) KENGUEMBAT Genevie
DTPJJ 91 SE-CJD SAINTE GENEVIEVE DES BOIS UESECJD SAINTE GENEVIEVE DES BOIS SECRETAIRE (Certification service fait) YANSOUNOU LINYON Joelle
DTPJJ 91 SE-CJD SAINTE GENEVIEVE DES BOIS UESECJD SAINTE GENEVIEVE DES BOIS SECRETAIRE (Certification service fait) SAVELLI Priscilla
DTPJJ 91 STEI ESSONNE SAVIGNY SUR ORGE UEAJ LES ULIS SECRETAIRE (Certification service fait) VINCENT Stéphanie
DTPJJ 91 STEI ESSONNE SAVIGNY SUR ORGE UEAJ SAVIGNY SUR ORGE SECRETAIRE (Certification service fait) SMAIL CIAVARELLA Sabrina
DTPJJ91 STEI ESSONNE SAVIGNY SUR ORGE UEAJ BURES SUR YVETTE SECRETAIRE (Certification service fait) LAFORET Priscilla
DTPJJ 91 STEMO BRETIGNY SUR ORGE UEMO BRETIGNY SUR ORGE SECRETAIRE (Certification service fait) GUETTROT Estelle
DTPJJ 91 STEMO BRETIGNY SUR ORGE UEMO JUVISY SUR ORGE SECRETAIRE (Certification service fait) LI FUT WAH Richard
DTPJJ 91 STEMO BRETIGNY SUR ORGE UEMO PALAISEAU SECRETAIRE (Certification service fait) VADEE Cassandra
DTPJJ 91 STEMO COURCOURONNES UEAT EVRY SECRETAIRE (Certification service fait) MOHAMED DIAKANA-NGAI Tamhine
DTPJJ 91 STEMO COURCOURONNES UEMO CORBEIL ESSONNE SECRETAIRE (Certification service fait) BOUDON DESSAGNE Sylvie
DTPJJ 91 STEMO COURCOURONNES UEMO COURCOURONNES SECRETAIRE (Certification service fait) ADDA REZIG Linda
DTPJJ 92 DTPJJ HAUTS DE SEINE siège à LA GARENNE COLOMBES ADJ. ADM. EN DT (certification service fait) LOUISON Esther
DTPJJ 92 DTPJJ HAUTS DE SEINE siège à LA GARENNE COLOMBES ASSISTANT RAPT (certification service fait) SY Jennifer
DTPJJ 92 DTPJJ HAUTS DE SEINE siège à LA GARENNE COLOMBES ASSISTANT RAPT (certification service fait) RIOS VERA Manuel
DTPJJ 92 EPEI ASNIERES SUR SEINE UEAJ LEVALLOIS PERRET SECRETAIRE (certification service fait) BORIES SCOTT Eric
DTPJJ 92 EPEI ASNIERES SUR SEINE UEHC ASNIERES SUR SEINE SECRETAIRE (certification service fait) KHORCHID Soraya
DTPJJ 92 EPEI BAGNEUX UEAJ MALAKOFF SECRETAIRE (certification service fait) MICHEL DUCALCON Cathy
DTPJJ 92 EPEI BAGNEUX UEHC BAGNEUX SECRETAIRE (certification service fait) NEBAHAT Celik
DTPJJ 92 STEMO BOURG LA REINE SUD HAUTS DE SEINE UEMO BOURG LA REINE SECRETAIRE (certification service fait) BOUDARENE NEGROUCHE Rosa
DTPJJ 92 STEMO BOURG LA REINE SUD HAUTS DE SEINE UEMO MALAKOFF SECRETAIRE (certification service fait) VIRGINIE Saahra
DTPJJ 92 STEMO LA GARENNE COLOMBES NORD HAUTS DE SEINE UEMO LA GARENNE COLOMBES SECRETAIRE (certification service fait) KOUTTI Fatima
DTPJJ 92 STEMO LA GARENNE COLOMBES NORD HAUTS DE SEINE UEMO VILLENEUVE LA GARENNE SECRETAIRE (certification service fait) NASRI Sonia
DTPJJ 92 STEMO NANTERRE CENTRE HAUTS DE SEINE UEAT NANTERRE SECRETAIRE (certification service fait) MERAOUNA Nadia
DTPJJ 92 STEMO NANTERRE CENTRE HAUTS DE SEINE UEMO NANTERRE SECRETAIRE (certification service fait) DA COSTA BORDA Michelle
DTPJJ 92 STEMO NANTERRE CENTRE HAUTS DE SEINE UEMO SURESNES SECRETAIRE (certification service fait) SILVAIN Nathalie
Ministère de la Justice - IDF-2025-09-29-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Ile de France et Outre-Mer 34

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DTPJJ 93 DTPJJ93 DTPJJ 93 SECRETAIRE (certification service fait) Poste vacant
DTPJJ 93 CEF EPINAY SUR SEINE UECEF EPINAY SUR SEINE SECRETAIRE (certification service fait) ZOUARH Samia
DTPJJ 93 DTPJJ SEINE ST DENIS siège à PANTIN ASSISTANT RAPT (certification service fait) CHERRAD Sonia
DTPJJ 93 DTPJJ SEINE ST DENIS siège à PANTIN ADJ. ADM. EN DT (certification service fait) Poste vacant
DTPJJ 93 DTPJJ SEINE ST DENIS siège à PANTIN SECRETAIRE (certification service fait) NAMILOS Manuella
DTPJJ 93 DTPJJ SEINE ST DENIS siège à PANTIN ADJ. ADM. EN DT (certification service fait) JEAN LOUIS Cecilia
DTPJJ 93 DTPJJ SEINE ST DENIS siège à PANTIN ADJ. ADM. EN DT (certification service fait) BEN FREDJ Zied
DTPJJ 93 EPE PANTIN UEHC PANTIN SECRETAIRE (certification service fait) Poste vacant
DTPJJ 93 EPE PANTIN UEHC PANTIN Edacateur (certification service fait) HACHMI Zakarya
DTPJJ 93 EPE PANTIN UEHC PANTIN Edacateur (certification service fait) BONY Maximilien
DTPJJ 93 EPE PANTIN UEHC PANTIN Edacateur (certification service fait) BADIANE Nyohor
DTPJJ 93 EPE PANTIN UEHD PANTIN SECRETAIRE (certification service fait) CHAJID TRINQUIER Djamila
DTPJJ 93 EPE SEINE SAINT DENIS UEHC ROSNY SOUS BOIS SECRETAIRE (certification service fait) Poste vacant
DTPJJ 93 EPE SEINE SAINT DENIS UEHD AUBERVILLIERS SECRETAIRE (certification service fait) MASSOL HERON Prisca
DTPJJ 93 SEAT BOBIGNY UESEAT BOBIGNY SECRETAIRE (certification service fait) TEROSIET Jean Pierre
DTPJJ 93 SEAT BOBIGNY UESEAT BOBIGNY SECRETAIRE (certification service fait) REGHDAL Sania
DTPJJ 93 SEAT BOBIGNY UESEAT BOBIGNY SECRETAIRE (certification service fait) COQUET Serena
DTPJJ 93 SEAT BOBIGNY UESEAT BOBIGNY Edacateur (certification service fait) BRAUN Alexandre
DTPJJ 93 SEAT BOBIGNY UESEAT BOBIGNY Edacateur (certification service fait) PAQUEMAR Ketsiat
DTPJJ 93 STEI VILLEMOMBLE UEAJ VILLEMOMBLE SECRETAIRE (certification service fait) CARRAUD DART Marie Christine
DTPJJ 93 STEI VILLEMOMBLE STEI DE VILLEMOMBLE SECRETAIRE (certification service fait) CHAVATTE Bruno
DTPJJ 93 STEI VILLEMOMBLE UEAJ PANTIN SECRETAIRE (certification service fait) HENRY Marine
DTPJJ 93 STEI VILLEMOMBLE UEAJ SAINT-DENIS SECRETAIRE (certification service fait) RICHOL Sira
DTPJJ 93 STEMO DRANCY UEMO AULNAY SOUS BOIS SECRETAIRE (certification service fait) CHAHID SELLOU Fouzia
DTPJJ 93 STEMO DRANCY UEMO DRANCY SECRETAIRE (certification service fait) BERNA SULTAN Coralie
DTPJJ 93 STEMO DRANCY UEQM VILLEPINTE SECRETAIRE (certification service fait) UGAR Gadem
DTPJJ 93 STEMO DRANCY UEQM VILLEPINTE SECRETAIRE (certification service fait) SEBIANE Hakima
DTPJJ 94 STEMO DRANCY UEQM VILLEPINTE Edacateur (certification service fait) BELQASMI Yanis
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY UEMO LE RAINCY SECRETAIRE (certification service fait) LEMOINE Inès
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY UEMO LE RAINCY SECRETAIRE (certification service fait) ANDRE-FLORENTIN Lorraine
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY UEMO MONTREUIL Edacateur (certification service fait) HALTER Gwenaelle
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY UEMO MONTREUIL Edacateur (certification service fait) CAZENAVE Christelle
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY UEMO MONTREUIL SECRETAIRE (certification service fait) DURANTEAU Christine
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY UEMO NOISY LE GRAND ADJ. ADM (certification service fait) BESUBE Oriana
DTPJJ 93 STEMO LE RAINCY UEMO NOISY LE GRAND SECRETAIRE (certification service fait) SILVA Caroline
DTPJJ 93 STEMO PANTIN UEMO AUBERVILLIERS SECRETAIRE (certification service fait) VIGILANT Aline
DTPJJ 93 STEMO PANTIN UEMO PANTIN Edacateur (certification service fait) GOMEZ Brice
DTPJJ 93 STEMO PANTIN UEMO PANTIN SECRETAIRE (certification service fait) CALO Marina
DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE SUR SEINE UEMO PIERREFITTE SECRETAIRE (certification service fait) BEN AMOR Amma
DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE SUR SEINE UEMO ST DENIS SECRETAIRE (certification service fait) BRUMANT Nathalie
DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE SUR SEINE UEMO ST DENIS Edacateur (certification service fait) FOFANA Issa
DTPJJ 93 STEMO PIERREFITTE SUR SEINE UEMO SAINT OUEN SECRETAIRE (certification service fait) LEBRETON Samantha
DTPJJ 94 DTPJJ VAL DE MARNE siège à CRETEIL ADJ. ADM. EN DT (certification service fait) ZMIEFF Alexia
DTPJJ 94 DTPJJ VAL DE MARNE siège à CRETEIL ADJ. ADM. EN DT (certification service fait) VILMEN LAVENETTE Jocelyne
DTPJJ 94 DTPJJ VAL DE MARNE siège à CRETEIL ASSISTANT RAPT (certification service fait) POULOLO Clarisse
DTPJJ 94 DTPJJ VAL DE MARNE siège à CRETEIL ASSISTANT RAPT (certification service fait) HAUDIQUET Valerie
DTPJJ 94 EPE ARCUEIL UEHC ARCUEIL SECRETAIRE (certification service fait) TEROSIET Jean-Pierre
DTPJJ 94 EPE ARCUEIL UEHD CRETEIL SECRETAIRE (certification service fait) SAINT ANDRE Angeline
DTPJJ 94 EPE VAL DE MARNE siège à Nogent sur Marne UEHC NOGENT SUR MARNE SECRETAIRE (certification service fait) FRIGERE Liliane
DTPJJ 94 EPE VAL DE MARNE siège à Nogent sur Marne UEHC VILLIERS SUR MARNE SECRETAIRE (certification service fait) HARTOUN Fatiha
DTPJJ 94 STEI CRETEIL UEAJ RESTAURANT D'APPLICATION CRETEIL SECRETAIRE (certification service fait) RICHARD Carolyne
DTPJJ 94 UEAJ RESTAURANT D'APPLICATION CRETEIL SECRETAIRE (certification service fait) MARGUERITE Lea
DTPJJ 94 STEI CRETEIL UEAJ LE PERREUX SUR MARNE SECRETAIRE (certification service fait) JAMES Nathalie
DTPJJ 94 STEI CRETEIL SECRETAIRE (certification service fait) BEUST HOUCHOT Carine
DTPJJ 94 STEMO CENTRE VAL DE MARNE siège à CRETEIL UEMO CRETEIL SECRETAIRE (certification service fait) KHANJY Liela
DTPJJ 94 STEMO CENTRE VAL DE MARNE siège à CRETEIL UEMO VILLENEUVE ST GEORGES SECRETAIRE (certification service fait) PALAZOT Lucie
DTPJJ 94 STEMO EST VAL DE MARNE siège à NOGENT SUR MARNE UEAT CRETEIL SECRETAIRE (certification service fait) BOULERHCHA RENAUDEAU Nassera
DTPJJ 94 STEMO EST VAL DE MARNE siège à NOGENT SUR MARNE UEMO NOGENT SUR MARNE SECRETAIRE (certification service fait) YATERA Fatoumata
DTPJJ 94 STEMO OUEST VAL DE MARNE siège à VITRY SUR SEINE UEMO ARCUEIL SECRETAIRE (certification service fait) KANOR Frederique
DTPJJ 94 STEMO OUEST VAL DE MARNE siège à VITRY SUR SEINE UEMO ARCUEIL SECRETAIRE (certification service fait) CAMARA Assa
DTPJJ 94 STEMO OUEST VAL DE MARNE siège à VITRY SUR SEINE UEMO VITRY SUR SEINE SECRETAIRE (certification service fait) POULIN Steffy
DTPJJ 95 DTPJJ VAL D'OISE siège à CERGY PONTOISE DTPJJ 95 ADJ. ADM. EN DT (certification service fait) GUERIN Frédéric
DTPJJ 95 DTPJJ VAL D'OISE siège à CERGY PONTOISE DTPJJ 95 ASSISTANT RAPT (certification service fait) TINARD Stephane
DTPJJ 95 DTPJJ VAL D'OISE siège à CERGY PONTOISE DTPJJ 95 ASSISTANT RAPT (certification service fait) IL YAM Issouf
DTPJJ 95 CEF ST BRICE SOUS FORET UECEF ST BRICE SOUS FORET SA (certification service fait) LAPORAL Marie France
DTPJJ 95 EPEI PONTOISE UEAJ COURDIMANCHE ADJ-A (certification service fait) TINOT Myriane
DTPJJ 95 EPEI PONTOISE UEHC PONTOISE SECRETAIRE (certification service fait) BOURAS GLET Souad
DTPJJ 95 EPEI VILLIERS LE BEL UEAJ VILLIERS LE BEL SECRETAIRE (certification service fait) SEYMOUR ZELINE Sophie
DTPJJ 95 EPEI VILLIERS LE BEL UEHC VILLIERS LE BEL SECRETAIRE (certification service fait) Poste vacant
DTPJJ 95 STEMO COURDIMANCHE OUEST VAL D'OISE UEAT PONTOISE SECRETAIRE (certification service fait) SELLIER DURAND Liliane
DTPJJ 95 STEMO COURDIMANCHE OUEST VAL D'OISE UEMO ARGENTEUIL SECRETAIRE (certification service fait) MEUDEUF Elianne
DTPJJ 95 STEMO COURDIMANCHE OUEST VAL D'OISE UEMO COURDIMANCHE SECRETAIRE (certification service fait) PAUMIER Belinda
DTPJJ 95 STEMO SARCELLES EST VAL D'OISE UEMO ARNOUVILLE SECRETAIRE (certification service fait) PEREIRA Sylvie
DTPJJ 95 STEMO SARCELLES EST VAL D'OISE UEMO SARCELLES SECRETAIRE (certification service fait) RODRIGUES CARVALHO CARRICO Maria Amelia
DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE BUD ET FINANCIER (certification service fait) GONZALEZ CARAGLIANO ESPERANCE
DIRPJJ DEPAFI AA BUD ET FINANCIER (certification service fait) NTCHORERE SABRINA
DIRPJJ DEPAFI AA BUD ET FINANCIER SAH (certification service fait) GENOUD FABIEN
DIRPJJ DEPAFI AA BUD ET FINANCIER SAH (certification service fait) MARIE-SAINTE Sylvie
DIRPJJ DEPAFI AA BUD ET FINANCIER (certification service fait) MILLET Timothée
DIRPJJ DEPAFI AA BUD ET FINANCIER (certification service fait) PLACIDE Marie Paule
DIRPJJ DEPAFI APPRENTI ARSLAN Christian
DIRPJJ DEPAFI CIR VAUTIER Christophe
DIRPJJ DEPAFI CIR LALCON Marc
DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE TRAVAUX (certification service fait) MERCIER Joël
DIRPJJ DEPAFI CHARGE D'OI/ENERGY MANAGER (certification service fait) NOBLET Fabrice
DIRPJJ DEPAFI GESTIONNAIRE REFERENTIEL IMMOBILIER (certification service fait) EL HAMAMMI Abla
DIRPJJ DRH SECRETAIRE (certification service fait) LAMBERT CORINNE
DIRPJJ DME ADJ. ADM. EN DIR (certification service fait) BARONTINI LUDIVINE
DIRPJJ DIRECTION ADJ. ADM. EN DIR (certification service fait) AHAMED Youmna
DIRPJJ DIRECTION ADJ. ADM. EN DIR (certification service fait) ABED Célia
Ministère de la Justice - IDF-2025-09-29-00001 - Arrêté portant subdélégation de la signature du Directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Ile de France et Outre-Mer 35
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-09-17-00006
Arrêté n°2025-124-RA portant subdélégation de
signature en matière de contrôle de légalité des
actes des établissements publics locaux
d'enseignement rattachés à la région d'Ile de
France
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-17-00006 - Arrêté n°2025-124-RA
portant subdélégation de signature en matière de contrôle de légalité des actes des établissements publics locaux d'enseignement
rattachés à la région d'Ile de France
36




Arrêté n°2025-124-RA
portant subdélégation de signature en matière de contrôle de légalité des actes des
établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile de France

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ILE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE PARIS


Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 421-14 alinéa I et R. 421-54 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;

Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de Mme Julie
BENETTI en qualité de rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie
de Paris ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de
M. Laurent NOE, e n qualité de directeur de l'académie de Paris à compter du 3 mars 2025,
pour une durée de quatre ans ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 18 juillet 2022 portant nomination de Mme Delphine VIOT,
attachée d'administration de l'Etat hors classe, dans l'empl oi de secrétaire générale de
l'académie de Paris, en charge de l'enseignement scolaire, pour une première période de
quatre ans, du 25 août 2022 au 24 août 2026 ;

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024 portant nomination et classement de M. Jonathan
DUVAL, attaché statisticien principal de l'Insee, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général
d'académie, en charge du pôle programmation scolaire, pilotage et fonctions supports au
rectorat de l'académie de Paris pour une première période de 4 ans du 1er septembre 2024 au
31 août 2028 ;

Vu l'arrêté ministériel du 21 novembre 2024 portant nomination de M. Henrick YERBE,
attaché d'administration de l'Etat, en qualité de chef du service interacadémique des affaires
juridiques de la région académique Ile-de-France à compter du 1er janvier 2025 ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 25 mai 2021 portant mutation de M. Jérôme POISON, attaché
principal d'administration, au rectorat de l'académie de Paris, en qualité de chef de division
des affaires financières de l'académie de Paris, à compter du 12 juillet 2021 ;

Vu l'arrêté n° IDF -2025-03-26-00002 du 26 mars 2025 de M. le préfet de la région d'Ile -de-
France, préfet de Paris, portant délégation de signature à Mme Julie BENETTI, rectrice de la
région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris, en matière de contrôle de
légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d' Ile-de-
France ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-17-00006 - Arrêté n°2025-124-RA
portant subdélégation de signature en matière de contrôle de légalité des actes des établissements publics locaux d'enseignement
rattachés à la région d'Ile de France
37



ARRETE


Article 1 er — Au titre du contrôle de légalité, en cas d'absence ou d'empêchement de
Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie
de Paris, délégation de signature est donnée à M. Laurent NOÉ, directeur de l'acad émie de
Paris, pour recevoir et signer les accusés de réception des actes des établissements publics
locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France dans le ressort de l'académie de
Paris, ci-après énumérés :

a) les délibérations du conseil d'administration relatives :
- à la passation des conventions et contrats, et notamment des marchés ;
- au recrutement de personnels ;
- au financement des voyages scolaires ;

b) les décisions du chef d'établissement relatives :
- aux marchés et aux conventions comportant des incidences financières, à l'exception
des marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant
conformément aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics ;
- au recrutement et au lice nciement des personnels liés par contrat à l'établissement
ainsi qu'aux mesures disciplinaires prises à l'encontre de ces personnels ;

c) les décisions du chef d'établissement relatives :
- aux marchés et aux conventions comportant des incidences financières, à l'exception
des marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant
conformément aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics ;
- au recrutement et au licenciement des personnels liés par contrat à l'établissement
ainsi qu'aux mesures disciplinaires prises à l'encontre de ces personnels ;

Article 2 — Délégation est donnée à M. Laurent NOÉ, directeur de l'académie de Paris, à
l'effet de signer les demandes de pièces complémentaires, lettres d'observations et recours
gracieux formés à l'encontre des actes énumérés à l'article 1er.

Article 3 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent NOÉ, directeur de l'académie
de Paris, la même délégation de signature qui lui est donnée par Mme Julie BENETTI, rectrice
de l'académie d e Paris, e st accordée à Mme Delphine VIOT , secrétaire générale de
l'enseignement scolaire.

Article 4 — A l'exception des actes relatifs aux marchés publics, en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Delphine VIOT , délégation est donnée à M. Jonathan DUVAL,
secrétaire général adjoint en charge du pôle programmation scolaire, pilotage et fonctions
supports. En cas d'absence de M. Jonathan DUVAL, délégation est donnée à M.
Henrick YERBE, chef du service interacadémique des affaires juridiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henrick YERBE, subdélégation est donnée à
Mme Claire PINGARD, cheffe de bureau de la cellule financière de la division des affaires
juridiques.

Article 5 — En ce qui concerne les demandes de pièces complémentaires, le ttres
d'observations et recours gracieux formés contre les actes relatifs aux marchés publics, en
cas d'absence ou d'emp êchement de Mme Delphine VIOT , délégation est donnée à M.
Jonathan DUVAL, secrétaire général adjoint en charge du pôle programmation sco laire,
pilotage et fonctions supports.
En cas d'absence de M. Jonathan DUVAL, délégation est donnée à M. Jérôme POISON, chef
de la division des affaires financières.

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-17-00006 - Arrêté n°2025-124-RA
portant subdélégation de signature en matière de contrôle de légalité des actes des établissements publics locaux d'enseignement
rattachés à la région d'Ile de France
38




Article 6 — Les délégations de signature indiquées aux articles 2, 3, 4 et 5 s'appliquent
également aux actes des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région
d'Ile de France, non soumis à l'obligation de transmission.

Article 7 — L'arrêté n° 2024-111-RA du 28 mars 2025 portant subdélégation de signature en
matière de contrôle de légalité des actes des EPLE rattachés à la rég ion d'Ile de France est
abrogé.

Article 8 — La secrétaire générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile de France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 17 septembre 2025




La Rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France,

Signé

Julie BENETTI






Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-17-00006 - Arrêté n°2025-124-RA
portant subdélégation de signature en matière de contrôle de légalité des actes des établissements publics locaux d'enseignement
rattachés à la région d'Ile de France
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