Ye Cabinet du PréfetPREFECTURE gpDE POLICE PaLiberté à 4ÉgalitéFraternité
Paris, le 03 OCT. 2025ARRETE N°2025-01210créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8°"° arrondissement de Parisà l'occasion de la manifestation « Piétonnisation des Champs Elysées »le 5 octobre 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son articleL. 2512-14;Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8,R. 411-18 et R. 411-25;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1;Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l'espace public et à la piétonnisationdes rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 septembre 2025;Considérant l'organisation de la piétonnisation de l'avenue des Champs-Elysées le 5octobre 2025;Considérant que la tenue de cette manifestation implique de prendre des mesuresprovisoires de circulation nécessaires a son bon déroulement et pour assurer la sécurité despersonnes y participant ;Sur proposition de la préféte, directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1°Il est créé le 5 octobre 2025, de 11h00 a 18h00, une aire piétonne temporaire al'intérieur du périmètre formé par les voies suivantes du 8*TM® arrondissement : rue ArsèneHoussaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Washington, rue d'Artois, rue de Berri,rue de Ponthieu, avenue Franklin D. Roosevelt, rond-point des Champs Elysées-MarcelDassault (partie Ouest), avenue Montaigne, rue François 1°', avenue George V, rue Vernet,avenue Marceau et rue de Presbourg.La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètrependant la durée de la manifestation.













L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant lepérimètre.Article 2Dans les périmètres précités, les dispositions portant interdiction de la circulation detout véhicule motorisé ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires ausens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la routeArticle 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractionspeuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 àL.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture dePolice (1 rue de Lutéce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et ducommissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de lapréfecture de Police et sur le site internet de la préfecture de Police de Paris :www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le préfet de Police,La sous-préfète, directrice adj.de cabinetSIGNEElise LAVIELLE

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Annexe a l'arrêté n°2025-01210 du 03 OCT. 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai dedeux mois a compter de la date de sa publication:- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.