PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-636
PUBLIÉ LE 9 NOVEMBRE 2023
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service concours statutaires
75-2023-11-08-00004 - Arrêté d'ouverture de concours de Catégorie A (2
pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-11-09-00006 - Arrêté n° 2023-01365 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion du One Planet - Polar Summit à Paris le 10
novembre 2023

(5 pages) Page 6
75-2023-11-09-00007 - Arrêté n° 2023-01366 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police applicables à l□occasion du
One Planet - Polar Summit à Paris le 10 novembre 2023
(5 pages) Page 12
75-2023-11-09-00008 - Arrêté n° 2023-01367 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion du Forum de Paris sur la paix les 10 et 11
novembre 2023
(5 pages) Page 18
75-2023-11-09-00004 - Arrêté n°2023-01368 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 8ème 16ème,
17ème les 10 et 11 novembre 2023, à l□occasion de la cérémonie de
commémoration du 105ème anniversaire de l□Armistice de 1918 (4 pages) Page 24
75-2023-11-09-00005 - Arrêté n°2023-01369 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 8ème, 16ème,
17ème le 11 novembre 2023 à l□occasion de la cérémonie du centenaire du
1er allumage de la Flamme le 11 novembre 1923 (3 pages) Page 29
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-11-06-00006 - Arrêté n° 2023-1322 du 06 NOV. 2023 portant
agrément d□organisme pour effectuer les vérifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant du public (1 page) Page 33
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-11-08-00004
Arrêté d'ouverture de concours de Catégorie A
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-11-08-00004 - Arrêté d'ouverture de concours de Catégorie A 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2021 -1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière
des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Vu l'arrêté du 25 mars 2022 fixant les règles d'organisation des concours réservés sur
titres pour l'accès à certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique
hospitalière ;

Vu l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 du 14 novembre 2013, fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'Assistance Publique – Hôpitau x de Paris ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2022 portant délégation de signature de la directrice des ressources
humaines de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris.

La directrice des ressources humaines entendue ;


ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Des concours réservés sur titres pour l'accès à certains corps paramédicaux
de la catégorie A de la fonction publique hospitalière sont ouverts à l'Assistance
Publique -Hôpitaux de Paris à compter du 30 janvier 2024 .


ARTICLE 2 : Les concours réservés sont ouverts aux fonctionnaires de l'Assistance
Publique -Hôpitaux de Paris relevant des corps des infirmiers diplômés d'Etat, masseur -
kinésithérapeute et manipulateur en électroradiologie médicale


ARTICLE 3 : La période d'inscription est fixée du 10 décembre 2023 au 10 janvier 2024 .

Les inscriptions seront reçues par téléinscription sur le site Internet de l'Assistance
Publique -Hôpitaux de Paris https://concours.aphp.fr à compter du 10 décembre 2023 ,
7 heures (heure d e Paris) jusqu'au 10 janvier 2024 à 14 heures (heure de Paris).

Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives jusqu'au 15 janvier 2024
à 14 heures (heure de Paris).
Toute communication du service concours à destination du candidat (suivi du dossier,
convocations aux épreuves, résultats…) s'effectuera par le biais de l'accès sécurisé du Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-11-08-00004 - Arrêté d'ouverture de concours de Catégorie A 4
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PUBLIQUE QHOPITAUX
DE PARIS

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DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr candidat consultable depuis le site internet https://concours.aphp.fr . Le candidat est
informé qu'il doit consulter régulièrement son accès sécurisé.

Tous les renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple
demande par courriel ou courrier auprès du service concours de l'Assistance Publique -
Hôpitaux de Paris .

ARTICLE 4 : A l'appui de leur demande, outre le dossier d'inscription, les candidats
doivent joindre les pièces suivantes :

1° Une copie des titres, diplômes et autres qualifications équivalentes dont le candidat
est titulaire ;
2° Le formulaire de renseignement, prévu en annexe l'arrêté du 25 mars 2022 fixant les
règles d'organisation des concours réservés sur titres pour l'a ccès à certains corps
paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière et faisant état de
l'identité du candidat, de son corps d'appartenance et de ses expériences
professionnelles, complété ;
3° Un état des services, complété par l'aut orité investie du pouvoir de nomination dont
relève le candidat, justifiant d'au moins cinq ans de services publics effectifs à la date
de clôture des inscriptions et du corps dont il relève à cette même date.


ARTICLE 5 : Les épreuves des concours réservés se déroulent selon les modalités ci -
dessous.
Le jury apprécie le dossier présenté par le candidat, notamment au regard de ses titres,
diplômes et qualifications équivalentes à celles requises pour l'accès au corps d'accueil,
ainsi que de son expér ience professionnelle.
Le jury arrête, après examen des dossiers de candidature, la liste des candidats retenus
pour participer à l'audition.
Lors de son audition, chaque candidat présente son parcours professionnel à partir du
dossier de candidature t ransmis au jury ainsi que, le cas échéant, les diverses formations
professionnelles dont il a bénéficié.
A l'issue de l'audition, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude des
candidats déclarés admis au concours concerné.
Le jury éval ue la capacité de réflexion et les compétences du candidat attendues au
regard du profil de poste lors de la présentation par ce dernier de son dossier.

ARTICLE 6 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.

Fait à Paris, le 08 novembre 2023

Pour le Directeur Général,
Pour la Directrice des Ressources Humaines empêchée,
Le Directeur du Département Développement des compétences

Florian TAYSSE Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-11-08-00004 - Arrêté d'ouverture de concours de Catégorie A 5
Préfecture de Police
75-2023-11-09-00006
Arrêté n° 2023-01365 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion du One Planet -
Polar Summit à Paris le 10 novembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-11-09-00006 - Arrêté n° 2023-01365 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion du One
Planet - Polar Summit à Paris le 10 novembre 2023 6
2023-01365
2023-01365 1


CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2023-01365
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion du One Planet - Polar Summit à
Paris le 10 novembre 2023


Le préfet de police,


Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites liés à la sécurité des
personnes et des biens, des institutions de la Répu blique et des représentations
diplomatiques dont il convient d'assurer la protect ion ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris,
de l'ordre public, notamment la prévention des atte intes à la sécurité des personnes et
des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou parti e de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amen de ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe
la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris
sur le fondement des pouvoirs de police, en applica tion de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'év énements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique et l'article R. 6 44-5-1 du code pénal qui règlemente la
présence et la circulation des personnes en certain s lieux et à certaines heures afin de
prévenir la réitération d'atteintes graves à la séc urité publique à la suite de ces troubles, ;
que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale r end applicable la procédure de
l'amende forfaitaire pour les contraventions précit ées ; Préfecture de Police - 75-2023-11-09-00006 - Arrêté n° 2023-01365 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion du One
Planet - Polar Summit à Paris le 10 novembre 2023 7
2023-01365
2023-01365 2
Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont autorisés à
procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle
et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite d e véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique, conformément à l'article 78-2 -5 du code de procédure pénale ;
Considérant que se tiendra au Muséum national d'His toire naturelle de Paris du 8 au 10
novembre 2023 le One Planet – Polar Summit dans le cadre de l'édition 2023 du Forum de
Paris sur la Paix ; qu'à cette occasion, le Président de la Républiqu e participera le 10
novembre 2023 à la séquence conclusive, en présence de chefs de gouvernements
étrangers, de membres de la communauté scientifique et de personnalités importantes
des mondes glaciaires et polaires ;
Considérant que cette séquence conclusive pourrait conduire à des rassemblements non
déclarés de nature à troubler l'ordre public pour e xprimer diverses revendications en
profitant de l'exposition médiatique qu'il génère, notamment dans le contexte
international actuel mais également à la lumière de s actions chocs organisées par des
activistes en particulier en Europe et en France po ur attirer l'attention du grand public sur
la crise climatique ;
Considérant qu'un service d'ordre sera mise en plac e par la direction de l'ordre public et
de la circulation le vendredi 10 novembre 2023 de 1 1h00 à 15h00 sur le fondement de
l'article L226-1 du code de la sécurité intérieure ; que les services de police et de
gendarmerie seront particulièrement mobilisés dans la capitale et sa proche banlieue, sans
préjudice de leurs sujétions habituelles, pour la s écurisation de sites institutionnels ou
gouvernementaux sensibles ainsi qu'en raison de la sixième édition du Forum de Paris sur
la Paix, qui se tiendra au Palais Brongniart les 10 et 11 novembre 2023, classé « grand
évènement » par décret le n°2023-989 du 25 octobre 2023 et à l'occasion duquel plusieurs
chefs de gouvernements étrangers et représentants d es institutions de l'Organisation des
Nations-Unies, des organisations internationales et des grandes organisations non-
gouvernementales seront présents à Paris ainsi que ;
Considérant, en outre, que cet évènement intervient dans un contexte de menace
terroriste aigue qui sollicite à un niveau particul ièrement élevé les forces de sécurité
intérieure pour garantir la protection des personne s et des biens contre les risques
d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, porté au niveau « urgence attentat » le 13
octobre 2023 suite à l'attaque à caract ère terroriste qui s'est produite à Arras le m ême
jour ;
Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à pré venir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l 'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel
des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l 'égard de rassemblements présentant
des risques de troubles graves à l'ordre public afi n de garantir la sécurité des personnes et
des biens, celle des sites et institutions sensible s et symboliques dans la capitale ;

Vu l'urgence,


Préfecture de Police - 75-2023-11-09-00006 - Arrêté n° 2023-01365 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion du One
Planet - Polar Summit à Paris le 10 novembre 2023 8
2023-01365
2023-01365 3 ARRETE :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT LA PRESENCE ET LA CIRCULATION D E PERSONNES A L 'OCCASION DE
MANIFESTATIONS NON DECLAREES AINSI QUE LE PORT ET L E TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS
SECTEURS DE LA CAPITALE

Article 1 er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés sont interdits à Par is le vendredi 10 novembre 2023 de
11h00 à 16h00 dans un périm ètre délimité par les voies suivantes qui y sont inc luses, sauf
mention contraire :
- rue Censier, entre la rue Monge et la rue Buffon ;
- rue Buffon ;
- boulevard de l'Hôpital, entre la rue Buffon et la p lace Valhubert ;
- place Valhubert ;
- quai Saint-Bernard ;
- rue des Fossés Saint-Bernard ;
- rue du Cardinal Lemoine ;
- rue Monge, entre la rue du Cardinal Lemoine et la r ue Censier.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES

Article 2 - Sont interdits à Paris le vendredi 10 novembre 2 023 de 11h00 à 16h00 dans le
périmètre mentionné à l'article 1 er le port et le transport par des particuliers sans motif
légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, le " white-spirit ", l'acétone, les
solvants et des produits à base d'acide chlorhydriq ue ;
- d'équipements de protection destinés à mettre en éc hec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exig ent.
Préfecture de Police - 75-2023-11-09-00006 - Arrêté n° 2023-01365 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion du One
Planet - Polar Summit à Paris le 10 novembre 2023 9
2023-01365
2023-01365 4 Article 4 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté, qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfectu re de police, sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Paris, consu ltable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqué à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 09 novembre 2023


SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU
Préfecture de Police - 75-2023-11-09-00006 - Arrêté n° 2023-01365 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion du One
Planet - Polar Summit à Paris le 10 novembre 2023 10
2023-01365
2023-01365 5 Annexe de l'arrêté n° 2023-01365 du 09 novembre 202 3



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.




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Planet - Polar Summit à Paris le 10 novembre 2023 11
Préfecture de Police
75-2023-11-09-00007
Arrêté n° 2023-01366 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police
applicables à l□occasion du One Planet - Polar
Summit à Paris le 10 novembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-11-09-00007 - Arrêté n° 2023-01366 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
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PREFECTURE /9
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitég
|
2023-01366
2023-01366 1
CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2023-01366
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police applicables à
l'occasion du One Planet - Polar Summit à Paris le 10 novembre 2023


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L.
2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 226-1 , L. 611-1 et L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2023-989 du 25 octobre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure à la sixième édition du Forum de Paris sur la Paix ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites liés à la sécurité des personnes et
des biens, des institutions de la République et des représentations diplomatiques dont il
convient d'assurer la protection ;
Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet
de police a la charge, à Paris, de l'ordre public ; qu'en outre, en application du II de l'article L.
2512-14 du code général des collectivités territori ales, il réglemente de manière permanente
ou temporaire les conditions de circulation ou de s tationnement ou en réserve l'accès à
certaines catégories d'usagers ou de véhicules pour des motifs liés à la sécurité des
personnes ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionn és aux 2°
à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et , sous la responsabilité de ces agents, ceux
mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au
sein du périmètre de protection, avec le consenteme nt des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité ainsi q u'à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules suscept ibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;
Considérant que, en application l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code,
spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l'Etat dans le
département ou, à Paris, par le préfet de police pe uvent, lorsqu'un périmètre de protection Préfecture de Police - 75-2023-11-09-00007 - Arrêté n° 2023-01366 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l□occasion du One Planet - Polar Summit à Paris le 10 novembre 2023 13
2023-01366
2023-01366 2 a été institué en application de l'article L. 226-1 du même code, procéder, avec le
consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité ;
Considérant que se tiendra au Muséum national d'His toire naturelle de Paris du 8 au 10
novembre 2023 le One Planet – Polar Summit dans le cadre de l'édition 2023 du Forum de
Paris sur la Paix ; qu'à cette occasion, le Président de la Républiqu e participera le 10
novembre 2023 à la séquence conclusive, en présence de chefs de gouvernements étrangers,
de membres de la communauté scientifique et de pers onnalités importantes des mondes
glaciaires et polaires ; que dans le contexte actuel de menace très élevée cette séquence
conclusive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes
de nature terroriste ;
Considérant en outre que le contexte de menace terr oriste aigue qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intér ieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, porté
au niveau « urgence attentat » le 13 octobre 2023 s uite à l'attaque à caractère terroriste qui
s'est produite à Arras le même jour ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cette cérémonie ; que des mesures app licables le vendredi 10 novembre 2023
de 11h00 à 16h00 et instituant un périmètre de prot ection autour du Muséum national
d'Histoire naturelle répondent à ces objectifs ;


ARRETE :


TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION


Article 1 er – Le vendredi 10 novembre 2023 de 11h00 à 16h00, i l est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1 er du présent arrêté est délimité
par les voies suivantes qui y sont incluses sauf me ntions contraires :
- quai Saint-Bernard, entre la rue Cuvier et la place Valhubert ;
- place Valhubert ;
- boulevard de l'Hôpital, entre la place Valhubert et la rue Buffon ;
- rue Buffon ;
- rue Geoffroy Saint-Hilaire, entre le numéro 28 et l a rue Censier ;
- rue Censier, entre la rue Buffon et la rue du Gril ;
- rue du Gril non comprise ;
- rue Daubenton, entre la rue du Gril et la rue Geoff roy Saint-Hilaire ;
- rue Geoffroy Saint-Hilaire, entre la rue du Gril et la rue Cuvier ;
- rue Cuvier non comprise.
Préfecture de Police - 75-2023-11-09-00007 - Arrêté n° 2023-01366 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l□occasion du One Planet - Polar Summit à Paris le 10 novembre 2023 14
2023-01366
2023-01366 3 Article 3 - Les points d'accès au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage mis en place sont situés :
- à l'angle de la rue Geoffroy Saint-Hilaire et de la rue Lacépède ;
- à l'angle de la rue Daubenton et de la rue Georges Desplas ;
- à l'angle de la rue du Gril et de la rue Censier ;
- au numéro 28 de la rue Geoffroy Saint-Hilaire ;
- à l'angle de la rue Buffon et du boulevard de l'Hôp ital ;
- à l'angle du quai Saint-Bernard et de la place Valh ubert.



TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles pyrotechniques,
des armes à feu, y compris factices, et des munitio ns, ainsi que de tous objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile
présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural et de
la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories .

b) les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage ou
circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettr e, à la demande des agents autorisés par le
présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l' inspection visuelle des bagages et à leur fouille,
ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusive ment par des officiers de police judiciaire et, sou s
leur responsabilité, par des agents de police judic iaire et agents de police judiciaire adjoints, à la
visite de leur véhicule ;

c) les personnes qui pour des raisons professionnel les (notamment invités du Sommet,
salariés, prestataires, services de secours, membre s de la société civile, organes de presse,
techniciens), de résidence ou familiales se trouvan t dans le périmètre doivent accéder à
l'intérieur du périmètre de protection et y circule r, sont invitées à se signaler auprès de
l'autorité de police afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adaptée .

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de la
sécurité :
Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de procédure
pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 du
même code sont autorisés à procéder, avec le consen tement des personnes faisant l'objet
de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules. Préfecture de Police - 75-2023-11-09-00007 - Arrêté n° 2023-01366 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l□occasion du One Planet - Polar Summit à Paris le 10 novembre 2023 15
2023-01366
2023-01366 4 Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité
intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l'Etat dans le
département, et à Paris le préfet de police, peuven t, aux points de filtrage, procéder, sous
l'autorité des officiers de police judiciaire et au près des agents de police judiciaire qu'ils
assistent et avec le consentement exprès des person nes, outre à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, à des palpations de sécu rité.


Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdir e l'accès au périmètre institué par l'article 1 er
ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 7 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice, le directeur de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la sécurité de pro ximité de l'agglomération parisienne et la secrétai re
générale de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui entrera en vigueur dès son affichage au x portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site de la préfecture de
police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris et communiqué à la maire de Paris.

Fait à Paris, le 09 novembre 2023


SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU



Préfecture de Police - 75-2023-11-09-00007 - Arrêté n° 2023-01366 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l□occasion du One Planet - Polar Summit à Paris le 10 novembre 2023 16
2023-01366
2023-01366 5 Annexe de l'arrêté n° 2023-01366 du 09 novembre 20 23



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2023-11-09-00007 - Arrêté n° 2023-01366 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l□occasion du One Planet - Polar Summit à Paris le 10 novembre 2023 17
Préfecture de Police
75-2023-11-09-00008
Arrêté n° 2023-01367 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion du Forum de
Paris sur la paix les 10 et 11 novembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-11-09-00008 - Arrêté n° 2023-01367 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion du Forum
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2023-01367
2023-01367 1


CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2023-01367
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion du Forum de Paris sur la paix les
10 et 11 novembre 2023


Le préfet de police,


Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Vu le décret n° 2023-989 du 25 octobre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1
du code de la sécurité intérieure à la sixième édit ion du Forum de Paris sur la Paix ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites liés à la sécurité des
personnes et des biens, des institutions de la Répu blique et des représentations
diplomatiques dont il convient d'assurer la protect ion ;
Vu l'arrêté n° 2023-01351 du 6 novembre 2023 instit uant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à l'occas ion du Forum de Paris sur la paix les 10
et 11 novembre 2023 ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris,
de l'ordre public, notamment la prévention des atte intes à la sécurité des personnes et
des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou parti e de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amen de ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe
la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris
sur le fondement des pouvoirs de police, en applica tion de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de Préfecture de Police - 75-2023-11-09-00008 - Arrêté n° 2023-01367 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion du Forum
de Paris sur la paix les 10 et 11 novembre 2023 19
2023-01367
2023-01367 2 récipients contenant du carburant à l'occasion d'év énements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique et l'article R. 6 44-5-1 du code pénal qui règlemente la
présence et la circulation des personnes en certain s lieux et à certaines heures afin de
prévenir la réitération d'atteintes graves à la séc urité publique à la suite de ces troubles, ;
que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale r end applicable la procédure de
l'amende forfaitaire pour les contraventions précit ées ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont autorisés à
procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle
et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite d e véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique, conformément à l'article 78-2 -5 du code de procédure pénale ;
Considérant que, du vendredi 10 novembre 2023 au sa medi 11 novembre 2023 inclus, se
déroulera la sixième édition du Forum de Paris sur la Paix au Palais Brongniart et sur la
place de la Bourse à Paris Centre ; que cet évènement se tiendra en présence du Prési dent
de la République, de chefs de gouvernements étrange rs, de représentants des institutions
de l'Organisation des Nations Unies et des grandes organisations non gouvernementales ,
ainsi que de personnalités de la société civile ;
Considérant que la tenue de ce Forum pourrait condu ire à des rassemblements non
déclarés de nature à troubler l'ordre public pour e xprimer diverses revendications en
profitant de l'exposition médiatique qu'il génère, notamment dans le contexte
international actuel ;
Considérant qu'un service d'ordre sera mise en plac e par la direction de l'ordre public et
de la circulation du vendredi 10 novembre 2023 à 07 h00 au samedi 11 novembre 2023 à
21h00 sur le fondement de l'article L226-1 du code de la sécurité intérieure ; que les
services de police et de gendarmerie seront particu lièrement mobilisés dans la capitale et
sa proche banlieue, sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pour la sécurisation de
sites institutionnels ou gouvernementaux sensibles, notamment dans le cadre des
cérémonies du 11 novembre ainsi qu'en raison du One Planet – Polar Summit qui se tiendra
du 8 au 10 novembre 2023 au Musée national d'Histoi re naturelle à Paris ;
Considérant, en outre, que cet évènement intervient dans un contexte de menace
terroriste aigue qui sollicite à un niveau particul ièrement élevé les forces de sécurité
intérieure pour garantir la protection des personne s et des biens contre les risques
d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, porté au niveau « urgence attentat » le 13
octobre 2023 suite à l'attaque à caractère terroris te qui s'est produite à Arras le même
jour ;
Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à pré venir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l 'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel
des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l 'égard de rassemblements présentant
des risques de troubles graves à l'ordre public afi n de garantir la sécurité des personnes et
des biens, celle des sites et institutions sensible s et symboliques dans la capitale ;

Vu l'urgence,


Préfecture de Police - 75-2023-11-09-00008 - Arrêté n° 2023-01367 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion du Forum
de Paris sur la paix les 10 et 11 novembre 2023 20
2023-01367
2023-01367 3
ARRETE :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT LA PRESENCE ET LA CIRCULATION D E PERSONNES A L 'OCCASION DE
MANIFESTATIONS NON DECLAREES AINSI QUE LE PORT ET L E TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS
SECTEURS DE LA CAPITALE

Article 1 er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés sont interdits à Par is le vendredi 10 et le samedi 11
novembre 2023 de 07h00 à 21h00 dans un périmètre dé limité par les voies suivantes qui y
sont incluses, sauf mention contraire :
- boulevard Montmartre ;
- boulevard Poissonnière ;
- boulevard de Bonne Nouvelle ;
- rue Saint-Denis, entre le boulevard de Bonne Nouvel le et la rue d'Aboukir ;
- rue d'Aboukir ;
- place des Victoires ;
- rue La Feuillade ;
- rue des Petits Champs ;
- avenue de l'Opéra, entre la rue des Petit Champs et la place de l'Opéra ;
- place de l'Opéra ;
- boulevard des Capucines, entre la place de l'Opéra et le boulevard des Italiens ;
- boulevard des Italiens.



TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES

Article 2 - Sont interdits à Paris le vendredi 10 et le same di 11 novembre 2023 de 07h00 à
21h00 dans le périmètre mentionné à l'article 1 er le port et le transport par des particuliers
sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, le " white-spirit ", l'acétone, les
solvants et des produits à base d'acide chlorhydriq ue ;
- d'équipements de protection destinés à mettre en éc hec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public. Préfecture de Police - 75-2023-11-09-00008 - Arrêté n° 2023-01367 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion du Forum
de Paris sur la paix les 10 et 11 novembre 2023 21
2023-01367
2023-01367 4

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exig ent.

Article 4 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté, qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfectu re de police, sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Paris, consu ltable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqué à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 09 novembre 2023


SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU Préfecture de Police - 75-2023-11-09-00008 - Arrêté n° 2023-01367 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion du Forum
de Paris sur la paix les 10 et 11 novembre 2023 22
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2023-01367 5 Annexe de l'arrêté n° 2023-01367 du 09 novembre 202 3



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2023-11-09-00008 - Arrêté n° 2023-01367 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion du Forum
de Paris sur la paix les 10 et 11 novembre 2023 23
Préfecture de Police
75-2023-11-09-00004
Arrêté n°2023-01368 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs
voies à Paris 8ème 16ème, 17ème les 10 et 11
novembre 2023, à l□occasion de la cérémonie de
commémoration du 105ème anniversaire de
l□Armistice de 1918
Préfecture de Police - 75-2023-11-09-00004 - Arrêté n°2023-01368 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 8ème 16ème, 17ème les 10 et 11 novembre 2023, à l□occasion de la cérémonie de commémoration du 105ème
anniversaire de l□Armistice de 1918 24
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité@El%
CABINET DU PREFET
Paris, le 9 novembre 2023
ARRETE N°2023-01368
modifiant provisoirement le stationnement et la cir culation
dans plusieurs voies à Paris 8ème 16ème, 17ème
les 10 et 11 novembre 2023, à l'occasion
de la cérémonie de commémoration du 105ème anniversaire de l'Armistice de 1918
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date 2 novembre 2 023 ;
Considérant l'organisation de la cérémonie de commé moration du 105ème anniversaire
de l'Armistice de 1918 à Paris 8ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation du 10 au 11 nove mbre 2023 dans plusieurs voies à Paris
8ème, 16ème et 17ème ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit du 10 novembre 2023 à 17h00
au 11 novembre 2023 à 13h00 dans les voies et porti ons de voies suivantes à Paris 8ème, 16ème
et 17ème :
-place Charles de Gaulle ;
-rue de Tilsitt ;
-rue de Presbourg ;
-les douze avenues débouchant sur la place Charles d e Gaulle, partie comprise entre
cette dernière et les rues de Tilsitt et de Presbo urg ;
-avenue des Champs Élysées, en totalité ;
-rue Arsène Houssaye, entre l'avenue de Friedland et l'avenue des Champs-Elysées ;
-rue Washington, entre la rue Chateaubriand et l'ave nue des Champs-Elysées ;
-rue de Berri, entre la rue de Ponthieu et l'avenue des Champs-Elysées ;Préfecture de Police - 75-2023-11-09-00004 - Arrêté n°2023-01368 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 8ème 16ème, 17ème les 10 et 11 novembre 2023, à l□occasion de la cérémonie de commémoration du 105ème
anniversaire de l□Armistice de 1918 25
-rue de la Boétie, entre la rue de Ponthieu et l'ave nue des Champs-Elysées ;
-rue du Colisée, entre la rue de Ponthieu et l'avenu e des Champs-Elysées ;
-avenue Franklin Delano Roosevelt, entre la rue de P onthieu et l'avenue du Général
Eisenhower ;
-rue Jean Mermoz, entre la rue de Ponthieu et le ron d-point des Champs-Elysées-
Marcel Dassault ;
-avenue Matignon, entre la rue de Ponthieu et l'aven ue des Champs-Elysées ;
-rue Galilée, entre la rue Vernet et l'avenue des Ch amps-Elysées ;
-rue de Bassano, entre la rue Vernet et l'avenue des Champs-Elysées ;
-avenue Georges V, entre la rue Vernet et l'avenue d es Champs-Elysées ;
-rue Quentin-Bauchart, entre la rue Vernet et l'aven ue des Champs-Elysées ;
-la rue Lincoln, entre la rue François Ier et l'avenue des Champs-Elysées ;
-rue Pierre Charron, entre la rue François Ier et l'avenue des Champs-Elysées ;
-rue Marbeuf, entre la rue François Ier et l'avenue des Champs-Elysées ;
-rue de Marignan, entre la rue François Ier et l'avenue des Champs-Elysées ;
-avenue Montaigne, entre la rue Bayard et l'avenue d es Champs-Elysées ;
-rond-point des Champs-Elysées-Marcel Dassault ;
-place Clemenceau ;
-avenue du Général Eisenhower ;
-avenue de Marigny ;
-avenue Gabriel, entre la rue de l'Élysée et l'avenu e Matignon ;
-avenue Winston Churchill ;
-avenue Dutuit.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 11 novembre 2023 de 08h00 à
13h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 8ème, 16ème et 17ème :
-place de la Concorde (chaussées nord et latérale ou est) ;
-cours La Reine et Albert Ier (chaussée nord) ;
-rue François Ier ;
-rue Christophe Colomb ;
-rue Bassano ;
-place des Etats-Unis ;
-rue de Belloy ;
-rue Copernic ;
-avenue Raymond Poincaré ;
-avenue de Malakoff ;
2023-01368Préfecture de Police - 75-2023-11-09-00004 - Arrêté n°2023-01368 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 8ème 16ème, 17ème les 10 et 11 novembre 2023, à l□occasion de la cérémonie de commémoration du 105ème
anniversaire de l□Armistice de 1918 26
-avenue de la Grande Armée, côté pair, entre la rue des Acacias et la place de la
porte Maillot ;
-rue des Acacias ;
-avenue des Ternes ;
-rue du Faubourg Saint-Honoré entre la place des Ter nes et la rue Berryer ;
-rue d'Artois ;
-rue de Berri ;
-rue de Ponthieu ;
-avenue de Matignon ;
-rue de Penthièvre ;
-rue Roquepine ;
-boulevard Malesherbes ;
-rue Boissy d'Anglas.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de Police e t sur le site internet de la Préfecture de
Police de Paris. Il sera affiché aux portes de la P réfecture de Police (1 rue de Lutèce), de la
mairie et du commissariat des arrondissements conce rnés. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
2023-01368Préfecture de Police - 75-2023-11-09-00004 - Arrêté n°2023-01368 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 8ème 16ème, 17ème les 10 et 11 novembre 2023, à l□occasion de la cérémonie de commémoration du 105ème
anniversaire de l□Armistice de 1918 27
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°2023-01368 DU 9 NOVEMBRE 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2023-01368Préfecture de Police - 75-2023-11-09-00004 - Arrêté n°2023-01368 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 8ème 16ème, 17ème les 10 et 11 novembre 2023, à l□occasion de la cérémonie de commémoration du 105ème
anniversaire de l□Armistice de 1918 28
Préfecture de Police
75-2023-11-09-00005
Arrêté n°2023-01369 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs
voies à Paris 8ème, 16ème, 17ème le 11 novembre
2023 à l□occasion de la cérémonie du centenaire
du 1er allumage de la Flamme le 11 novembre
1923
Préfecture de Police - 75-2023-11-09-00005 - Arrêté n°2023-01369 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 8ème, 16ème, 17ème le 11 novembre 2023 à l□occasion de la cérémonie du centenaire du 1er allumage de la
Flamme le 11 novembre 192329
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité@El%
CABINET DU PREFET
Paris, le 9 novembre 2023
ARRETE N°2023-01369
modifiant provisoirement le stationnement et la cir culation
dans plusieurs voies à Paris 8ème, 16ème, 17ème
le 11 novembre 2023 à l'occasion
de la cérémonie du centenaire du 1er allumage de la Flamme le 11 novembre 1923
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date 2 novembre 2 023 ;
Considérant l'organisation de la cérémonie du cente naire du 1er allumage de la
Flamme le 11 novembre 1923 ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation le 11 novembre 2 023 dans plusieurs voies de Paris 8ème,
16ème et 17ème ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit le 11 novembre 2023 de 13h00 à
21h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 8ème, 16ème et 17ème :
-place Charles de Gaulle ;
-rue de Tilsitt ;
-rue de Presbourg ;
-les douze avenues débouchant sur la place Charles d e Gaulle, partie comprise entre
cette dernière et les rues de Tilsitt et de Presbou rg ;
-avenue des Champs-Élysées, entre la place Charles D e Gaulle et la rue Balzac ;
-rue Arsène Houssaye, entre l'avenue des Champs-Elys ées et la rue Lord Byron ;
-rue Balzac, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue Lord Byron ;
-rue Galilée, entre la rue Vernet et l'avenue des Ch amps-Elysées.Préfecture de Police - 75-2023-11-09-00005 - Arrêté n°2023-01369 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 8ème, 16ème, 17ème le 11 novembre 2023 à l□occasion de la cérémonie du centenaire du 1er allumage de la
Flamme le 11 novembre 192330
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 11 novembre 2023 de 13h00 à
21h00 à l'intérieur d'un périmètre délimité par les voies et portions de voies suivantes, qui res-
tent ouvertes à la circulation, à Paris 8ème, 16ème et 17ème :
-avenue Georges V ;
-rue Christophe Colomb ;
-rue de Bassano ;
-place des Etats-Unis ;
-rue de Belloy ;
-rue Copernic ;
-avenue Raymond Poincaré ;
-avenue de Malakoff ;
-avenue de la Grande Armée, côté pair, entre la rue des Acacias et la place de la
porte Maillot ;
-rue des Acacias ;
-avenue des Ternes ;
-rue du Faubourg Saint-Honoré, entre la place des Te rnes et la rue Berryer ;
-rue Berryer ;
-rue Washington.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de Police e t sur le site internet de la Préfecture de
Police de Paris. Il sera affiché aux portes de la P réfecture de Police (1 rue de Lutèce), de la
mairie et du commissariat des arrondissements conce rnés. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
2023-01369Préfecture de Police - 75-2023-11-09-00005 - Arrêté n°2023-01369 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 8ème, 16ème, 17ème le 11 novembre 2023 à l□occasion de la cérémonie du centenaire du 1er allumage de la
Flamme le 11 novembre 192331
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2023-01369 DU 9 NOVEMBRE 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2023-01369Préfecture de Police - 75-2023-11-09-00005 - Arrêté n°2023-01369 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 8ème, 16ème, 17ème le 11 novembre 2023 à l□occasion de la cérémonie du centenaire du 1er allumage de la
Flamme le 11 novembre 192332
Préfecture de Police
75-2023-11-06-00006
Arrêté n° 2023-1322 du 06 NOV. 2023 portant
agrément d□organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les
établissements recevant du public
Préfecture de Police - 75-2023-11-06-00006 - Arrêté n° 2023-1322 du 06 NOV. 2023 portant agrément d□organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 33
DIRECTION DES USAGERS
ET DES POLICES ADMINISTRATIVES
Arrêté n° 2023-1322
du 06 NOV. 2023
portant agrément d'organisme pour effectuer les vér ifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant du public
Le préfet de police,
Vu le code de la construction et de l'habitation, n otamment son article R.143-34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de Police M. Laurent NUNEZ ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approba tion des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de pan ique dans les établissements recevant du
public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements rece vant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Vu l'arrêté n°2023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la dire ction
des usagers et des polices administratives ;
Vu l'arrêté n°2023-01060 du 13 septembre 2023 accor dant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont
rattachés ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présenté e par la société H2TEC reçue le 23
octobre 2023 ;
ARRETE :
Article 1
Le bénéfice de l'agrément est accordé à :
H2TEC, SIREN N°537 855 140, sur les bases de l'atte station d'accréditation
n°3-0981 rév. 6 délivrée par le COFRAC. Cet agrémen t concerne les vérifications réglementaires
suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conce ption/construction de la conformité des
installations électriques et d'éclairage de sécurit é.
- 15.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conc eption/construction de la conformité des
ouvrages, installations et équipements (à l'exclusi on des installations électriques et
d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3a).
L'agrément est valable cinq ans.
Article 2
Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le portail des publicat ions administratives de la Ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la Préfecture d e la Région d'Ile-de-France, de la Préfecture de
Paris et de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de police,Par délégation,
Le sous-directeur de la sécurité du public
Denis BRUELPréfecture de Police - 75-2023-11-06-00006 - Arrêté n° 2023-1322 du 06 NOV. 2023 portant agrément d□organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 34