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CABINET DU PREFET
Arrêté n°2023-00990
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau
francilien, du vendredi 1er septembre 2023 au jeudi 30 novembre 2023 inclus
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2  ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-53  ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements  ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes
de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 10 août 2023 de la direction de la sûreté de la Régie Autonome
des Transports Parisiens (RATP) ;
Considérant que, en application l'article R. 2251-52 du code des transports, les agents
du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code ne peuvent
réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de
transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés
par l'arrêté constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces
graves pour la sécurité publique mentionné à l'article L. 613-2 du code de la sécurité
intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en commun de voyageurs de la
région d'Ile-de-France par le préfet de police ;
Considérant que certaines stations, gares et arrêts du réseau de la RATP desservent des
lieux particulièrement exposés à des risques de vol et à divers trafics  ; que des mesures
doivent être prises pour lutter contre ces phénomènes  ;
Considérant que cette situation caractérise les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L. 613-2 du
code de la sécurité intérieure ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer la
sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte de menace terroriste
qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques
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nécessaires à la sécurité des usagers de la RATP, qui relève au premier chef de la
responsabilité de l'exploitant ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du
réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, du vendredi 1er septembre
au jeudi 30 novembre 2023 inclus répond à ces objectifs ;
ARRÊTE
Article 1er :
Les agents du service interne de sécurité de la Régie Autonome des Transports Parisiens,
agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du code des transports,
peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations de sécurité, du
vendredi 1 er septembre au jeudi 30 novembre 2023 i nclus, dans les stations, gares et
arrêts de bus suivants et dans les véhicules de transport les desservant, de leur ouverture
à leur fermeture :
Lignes du réseau métropolitain :
-    Ligne 1, entre les stations La Défense et Château de Vincennes incluses, y compris les
lignes en correspondance (métro et RER) ;
-    Ligne 2, entre les stations Nation et Charles de Gaulle – Etoile incluses, y compris les
lignes en correspondance (métro et RER) ;
-    Ligne 3, entre les stations Pont de Levallois – Bécon et Gallieni incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
-    Ligne 3 bis, entre les stations Porte des Lilas et Gambetta incluses, y compris les lignes
en correspondance ;
-    Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt et Bagneux – Lucie Aubrac incluses, y
compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;
-    Ligne 5, entre les stations Bobigny – Pablo Picasso et Place d'Italie incluses, y compris
les lignes en correspondance (métro et RER) ;
-    Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle – Etoile et Nation incluses, y compris les
lignes en correspondance (métro et RER) ;
-    Ligne 7, entre les stations La Courneuve – 8 mai 1945 et Villejuif – Louis Aragon
incluses et entre les stations Porte d'Italie et Mairie d'Ivry incluses, y compris les lignes
en correspondance ;
-    Ligne 7 bis, entre les stations Louis Blanc et Pré-Saint-Gervais incluses ;
-    Ligne 8, entre les stations Balard et Créteil – Pointe du Lac incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
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-    Ligne 9, entre les stations Pont de Sèvres et Mairie de Montreuil incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
-    Ligne 10, entre les stations Gare d'Austerlitz et Boulogne – Pont de Saint-Cloud
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
-    Ligne 11, entre les stations Mairie des Lilas et Châtelet incluses, y compris les lignes en
correspondance ;
-    Ligne 12, entre les stations Mairie d'Aubervilliers et Mairie d'Issy incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
-    Ligne 13, entre les stations Brochant et Asnières-Gennevilliers – les Courtilles incluses
et entre les stations Châtillon – Montrouge et Saint-Denis – Université incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
-    Ligne 14, entre les stations Mairie de Saint-Ouen et Olympiades incluses, y compris les
lignes en correspondance.
Lignes du réseau express régionali:
- Ligne A du RER, entre les gares de Saint-Germain-en-Laye et de Marne-la-Vallée -
Chessy incluses et entre les gares de Fontenay-sous-Bois et de Boissy-Saint-Léger
incluses, y compris les lignes en correspondance (métro et RER)  ;
- Ligne B du RER, entre les gares de Saint-Rémy-lès-Chevreuse et Gare du Nord incluses,
ainsi qu 'entre les gares de Sceaux et de Robinson incluses, y compris les lignes en
correspondance (métro et RER).
Lignes de tramways :
- Ligne T1, entre les stations Asnières – Gennevilliers – les Courtilles et Noisy-le-Sec Gare
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T2, entre les stations Pont de Bezons et Porte de Versailles incluses y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne T3A, entre les stations Porte de Vincennes et Pont du Garigliano incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3B, entre les stations Porte d'Asnières – Marguerite Long et Porte de Vincennes
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T5, entre les stations Marché de Saint-Denis et Garges – Sarcelles incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T6, entre les stations Viroflay – Rive-Droite et Châtillon – Montrouge incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T7, entre les stations Villejuif Louis Aragon et Athis-Mons Porte de l'Essonne
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T8, entre les stations Epinay Orgemont et Saint-Denis Porte de Paris et entre les
stations Delaunay-Belleville et Villetaneuse Université incluses , y compris les lignes en
correspondance ;
Lignes de bus :
- Bus TVM : de l'arrêt Antony - La Croix de Berny RER à l'arrêt Saint-Maur Créteil RER sur
l'ensemble de la ligne ;
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- Bus Ligne 234 : de l'arrêt Cimetière à l'arrêt Bobigny – Pablo Picasso sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N01 : de l'arrêt Rond-point des Champs-Elysées – Matignon à l'arrêt Palais de la
découverte sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N02 : de l'arrêt Rond-point des Champs-Elysées – Franklin D. Roosevelt à l'arrêt La
Boétie – Percier sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N11 : de l'arrêt Pont de Neuilly à l'arrêt Château de Vincennes sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N12 : de l'arrêt Pont de Sèvres à l'arrêt Romainville-Carnot sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N13 : de l'arrêt Mairie d'Issy à l'arrêt Bobigny - Pablo Picasso sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N14 : de l'arrêt Mairie de Saint-Ouen - République à l'arrêt La Croix de Berny RER
sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N15 : de l'arrêt Gabriel Péri-Métro à l'arrêt Villejuif - Louis Aragon sur l'ensemble
de la ligne ;
- Bus N16 : de l'arrêt Pont de Levallois à l'arrêt Mairie de Montreuil – Rouget de Lisle sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N21 : de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Hôpital de Longjumeau sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N22 : de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Juvisy-sur-Orge sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N23 : de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Chelles-Gournay sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N24 : de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Sartrouville RER sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N31 : de l'arrêt Gare de Lyon à l'arrêt Aéroport d'Orly 4 sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N32 : de l'arrêt Gare de Lyon - Diderot à l'arrêt Boissy Saint-Léger RER sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N33 : de l'arrêt Gare de Lyon - Maison de la RATP à l'arrêt Villiers-sur-Marne – Le
Plessis-Trévise RER sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N34 : de l'arrêt Gare de Lyon - Diderot à l'arrêt Torcy RER sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N35 : de l'arrêt Gare de Lyon - Diderot à l'arrêt Villiers-sur-Marne – Le Plessis-
Trévise RER sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N41 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Villeparisis – Mitry-le-Neuf RER sur l'ensemble
de la ligne ;
- Bus N42 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Aulnay-sous-Bois – Garonor sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N43 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Gare de Sarcelles – Saint-Brice sur l'ensemble
de la ligne ;
- Bus N44 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Garges-Sarcelles RER sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N45 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Hôpital de Montfermeil sur l'ensemble de la
ligne ;
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- Bus N51 : de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Gare d'Enghien sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N52 : de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Gare de Cormeilles-en-Parisis sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N53 : de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Nanterre – Anatole France sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N61 : de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Clamart – Georges Pompidou sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N62 : de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Marché international de Rungis sur
l'ensemble de la ligne ;
- BusxN63 : de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Polytechnique Vauve sur l'ensemble
de la ligne ;
- Bus N66 : de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Gare de Chaville – Rive droite sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N71 : de l'arrêt Marché international de Rungis à l'arrêt Val de Fontenay RER sur
l'ensemble de la ligne ;
- BusxN122 : de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Saint-Rémy-lès-Chevreuse RER sur l'ensemble
de la ligne ;
- Bus N153 : de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Saint-Germain-en-Laye RER sur
l'ensemble de la ligne.
Article 2 :
Le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, le préfet de l'Essonne, le préfet des
Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète du Val-de-Marne, le préfet du
Val-d'Oise, la préfète, directrice du cabinet de la préfecture de police, la directrice de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et le président-directeur de la Régie
autonome des transports parisiens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et des préfectures de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d'Oise, et consultable sur le
site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le
Pour le Préfet de Police et par délégation,
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Annexe de l'arrêté n° du
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer
les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation
juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme
rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.