CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2024-06-007
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024
Sommaire
Sous-Préfecture de Vierzon /
18-2024-06-14-00003 - Arrêté n°2024-958 du 12 juin 2023 portant
autorisation d'une épreuve sportive Triathlon de Vierzon organisé par
l'association VIERZON TRIATHLON 18 du samedi 15 au dimanche 16 juin à
Vierzon (6 pages) Page 3
18-2024-06-14-00002 - Arrêté n°2024-960 du 13 juin 2024 fixant la liste des
candidats aux élections municipales partielles complémentaires organisées
dans la commune de Sainte-Thorette (2 pages) Page 10
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Sous-Préfecture de Vierzon
18-2024-06-14-00003
Arrêté n°2024-958 du 12 juin 2023 portant
autorisation d'une épreuve sportive Triathlon de
Vierzon organisé par l'association VIERZON
TRIATHLON 18 du samedi 15 au dimanche 16 juin
à Vierzon
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2024-06-14-00003 - Arrêté n°2024-958 du 12 juin 2023 portant autorisation d'une épreuve sportive
Triathlon de Vierzon organisé par l'association VIERZON TRIATHLON 18 du samedi 15 au dimanche 16 juin à Vierzon 3
ExPREFETDU CHERLiberté Sous-préfecture de VierzongalitéFraternité Manifestations sportivesARRÊTÉ n° 2024-0958 du 12juin 2023portant autorisation d'une épreuve sportive « TRIATHLON DE VIERZON »organisé par L'association VIERZON TRIATHLON 18du samedi 15 au dimanche 16 juin 2023 à VierzonLe Préfet du CherChevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L 2212-1 et suivants, L 2215-1, L 3221-4 etL 3221-5 ;Vu le code de l'environnement notamment les articles L 211-1, L214-12 ;Vu le code du sport, articles R 331-6 à R 331-11 et A 331-2 à A.331-5, et A 331-37 à A 331-42 ;Vu le code de la route, notamment ses articles R 411-29 à R 411-31 , R 412-9 et R 414-3-1 ;Vu le code des Transports, notamment son article R 4241-38 portant règlement général de lapolice de la navigation intérieure (RGPNI);Vu l'arrêté interministériel du 24 mai 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2024;Vu l'arrêté n° 2024-196 du 23 avril 2024 de la Direction Départementale des Territoires portantinterdiction temporaire de naviguer sur l"Yèvre, pour l'organisation d'un triathlon les 15 et 16 juin2024;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-600 du 13 Mai 2024 accordant délégation de signature à M. ThierryCardouat, sous-préfet de VIERZON ;Vu l'avis favorable de Mme la Maire de Vierzon;Vu l'avis favorable de M. le chef de la circonscription de sécurité publique de Vierzon ;Vu l'avis de l'Agence Régionale de Santé (A.R.S) du 11 juin 2024 et les résultats d'analyses de l'eauen date du 7 juin 2024 conformes aux limites de qualités fixées ;Vu l'attestation d'assurance, contrat souscrit par la Fédération Française de Triathlonl'organisateur est assuré par la MAIF ;Vu |'attestation d'inscription de ces épreuves au calendrier national de la Fédération Française deTriathlon ;Considérant le dossier relatif à l'organisation d'un Triathlon, déposé sur la plateforme (SIMS)dédiée aux manifestations sportives, le 11 mars 2024, et complété 10 juin 2024 ;
9, avenue du Maréchal Philippe Leclerc de HauteclocqueCS 3062318106 VIERZON CEDEXTél : 02 48 53 04 40www.cher.gouv.fr
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Triathlon de Vierzon organisé par l'association VIERZON TRIATHLON 18 du samedi 15 au dimanche 16 juin à Vierzon 4
ARRETEArticle Ter : L'association « VIERZON TRIATHLON» est autorisée à organiser les samedi 15 juin etdimanche 16 juin 2024 une épreuve dénommée « Triathlon de Vierzon », qui se déroulera audépart de la commune de Vierzon. (épreuve cycliste, de natation et de course à pied ).- Début samedi à 17h30 et fin dimanche à 19h00 - Nombre maximal de participants : 400- Nombre de véhicule d'accompagnement : 4- Nombre de signaleurs : 60Article 2: La manifestation se déroulera selon les itinéraires déposés sur le site dédié :manifestations sportives.fr (plusieurs parcours sont proposées).L'épreuve emprunte des voies en agglomération : RD2020 et RD918 entraînant une déviationdans le sens de la course demandée par le conseil départemental.Il est préconisé à l'organisateur de mettre en place une signalisation réglementaire adaptéeen amont et de part et d'autre des intersections avec la RD2020 et la RD918 afin d'informerles usagers de la route.Article 3 : La sécurité de la course sera assurée par 60 signaleurs dont la liste est annexée auprésent arrêté. Ils sont en poste fixe identifiés et revêtus de gilets réfléchissants et devrontchacun étre détenteurs d'un exemplaire du présent arrêté. Ils ont pour mission d'informer lesusagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve. Ils ne disposent pas depouvoir de police mais doivent rendre compte aux force de l'ordre, au plus tôt et avectoutes précisions, de tout incident.Un poste de secours sera assuré par la protection civile du Cher, un DPS (poste de secoursavec un chef de poste et 6 secouristes).Article 4 : Toute navigation extérieure au déroulement de la manifestation organisée parI'association Vierzon Triathlon est interdite du samedi 15 juin de 17h30 au dimanche 16juin à16h00 sur la partie Yèvre de Vierzon.Toutefois, cette interdiction n'est pas opposable aux embarcations en charge de la surveillancede la manifestation ou qui, pour des raisons de service, de police ou de sécurité pénétreraient surle plan d'eau conformément aux prescriptions de l'arrêté n° DDT 2024-196 du 23 avril 2024.
Article 5 : L'épreuve se déroulera dans le respect des prescriptions suivantes :
* Si des circonstances imprévues, notamment conditions climatiques défavorables, nepermettaient pas le déroulement en toute sécurité pour les personnes présentes,l'organisateur devra annuler la manifestation.* L'organisateur a la charge de la signalisation des obstacles naturels ou artificielséventuellement présents sur le plan d'eau.« L'organisateur devra faciliter l'arrivée des secours sur la zone et veiller à ne pas entraver lesespaces où sont implantés les bornes d'incendie.- La fourniture, la mise en place, le maintien et l'enlèvement en fin de manifestation dubalisage sont à la charge de l'organisateur. Tout matériel utilisé devra être conforme auxnormes en vigueur et respecter la réglementation qui lui est applicable.
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< L'organisateur est seul responsable de la mise en place de toutes les mesures nécessairespour assurer la sécurité des participants. Tout manquement a cette obligation, ainsi quetout dommage aux tiers imputable à une mauvaise organisation, engageront saresponsabilité en cas d'accident.< Le personnel en charge de la sécurité sur l'eau devra disposer d'un moyen de liaisonradiotéléphonique fiable permettant, à tout moment, de joindre dans les meilleurs délaisles secours en cas d'urgence.< L'organisateur doit s'assurer que la manifestation peut être neutralisée en casd'intervention des secours ou autre évènement grave.< L'évolution des risques naturels devra étre prise en compte aujour de la manifestation parl'organisateur pour le respect de la sécurité des participants en interrogeant Météo France(tel : 3250 ou internet : meteo.fr)Article 6 : |l est formellement interdit aux participants et à leurs accompagnateurs de lancer destracts, prospectus... sur la voie publique. Les détritus générés par la distribution aux points deravitaillement (gobelets, sacs de nourriture) ne doivent en aucun cas être jetés dans la nature.Un nettoyage du circuit emprunté devra être effectué par les organisateurs à l'issue de cesmanifestations.Article 7 : Le présent arrêté ne saurait dispenser les organisateurs de solliciter l''accord depersonnes ou organismes propriétaires de voies privéesArticle 8: La responsabilité de I'Etat, du département ou des communes concernées, ne pourraêtre mise en cause à l'occasion des épreuves pré-citées, dont la responsabilité incombe auxorganisateurs. De plus, cet arrêté ne concerne que le département du Cher.Article 9: Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Vierzon, M. le chef de lacirconscription de la sécurité de Vierzon, M. le directeur départemental des services d'incendieet de secours du Cher, M. le directeur départemental des Territoires, M. le directeur de l'agencerégional de la santé, Mme la Maire de Vierzon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisateur et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Cher.
Vierzon, le 13 juin 2023Pour le Préfet et par délégation,le sous-préfet de l'arrondissement de Vierzon,
/,/,4
Thierry Cardouat
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NOTICE DE RECOURSLes recours suivants ne font pas obstacle à l'exécution de la décision
RECOURS GRACIEUX :
HIÉRARCHIQUE :
CONTENTIEUX :
SUCCESSIF :
*
Vous adressez votre demande à la Madame la sous-préfète de Vierzon — 9, avenue du Maréchal PhilippeLeclerc de Hauteclocque - CS 30623 — 18106 VIERZON Cedex avec vos arguments. Si la sous-préfecture ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l'envoi de votre demande, celle-ci doit êtreconsidérée comme rejetée (décision implicite).
**
Vous adressez votre demande au ministère de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affairesjuridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après I'envoi de votre demande,celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
***
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présentedécision au tribunal administratif d'ORLEANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut êtresaisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internethttp://www.telerecours.fr.
*x
Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porterl'affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai dedeux mois à compter de la date de la notification de la présente décision.Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite del'administration
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L 90 N à B R W N =B N v W wU U U U %U W w N NN N N N N N N =- - __ - =- =4 - _E & 3 &8 8§ 8 8§ ¥4 8 8 8 ¥ ¥ BEBESESNSUONUNNDS658SA5àU &2 0 = 3
SGNALEURS TRATHONDU15 et 16 JUN(courses nécessitant le plus de signaleurs44 partie vélo et 7 partie course à pied =51 signaleurs + signaleurs supplémentaires en cas de besoin )NOM Prénom Date de N Lieu N° PC Délivrance P.C. Lieu PCAUPECLE Gaetan 12/07/1978 VIERZON(18) 22AY30390 01/02/1999 | BOURGES(18)BALOUZAT Antoine 02/05/2003 BOURGES(18) 190618100174 16/01/2023 BOURGES (18)BALOUZAT Léo 02/05/2003 BOURGES(18) 190618100169 15/06/2021 | BOURGES (18)BARDIOT Jérôme 06/01/1965 VIERZON(18) 830118100445 12/04/1983 | BOURGES (18)BARON Gaelle 17/12/1984 DRANCY(93) 10693200600 27/03/2003 RAINCY(93)BARON Danny 02/07/1964 VIERZON(18) 820418100521 14/09/2010 VIERZON(18)BEAUJOUAN Stephane 27/09/1971 HOUILLES (78) 900378200655 02/02/2012 VIERZON(18)BEAUJOUAN Robin 29/04/2003 VIERZON(18) 21AR56009 22/09/2021 BOURGES (18)BICHEREAU Jean-Laurent 23/08/1964 NANCAY (18) 21AJ36524 14/10/1982 BOURGES (18)BICHEREAU Romain 06/09/1991 VIERZON(18) 71218100251 19/10/2009 | VIERZON(18)BIEMMI Gilles 05/11/1949 |ST AMAND MONTROND (18) 167199 23/04/1968 | BOURGES (18)BOSSET Leila 24/02/1984 CASABLANCA(MAROC) 140730200302 12/02/2019 VIERZON(18)BRANGER André-Jean 05/05/1949 VIERZON(18) LP92415 28/07/2000 | BOURGES (18)BRETON Frédéric 06/02/1972 VIERZON (18) 901118100604 26/07/1991 VIERZON(18)BRIALY Nadia 05/02/1980 VIERZON(18) 990418100162 29/11/1999 | BOURGES (18)BUTEZ Thierry 29/07/1956 MOSTAGADEM(ALGERIE) 331180 12/11/1973 | ORLEANS(45)CHEVET David 18/04/1974 VIERZON(18) 911218100463 12/02/1997 | CHAUMONT(52)COLLIOT Benoit 14/05/1992 ISSOUDUN (36) 17AN69943 20/07/2017 [HATEAUROUX (3§)COSSU Frederic 15/10/1976 RENNES(35) 921135300885 10/08/1995 ST MALO (22)COTELLE Nathan 12/08/2003 St DOULCHARD(18) 21AR27488 17/09/2021 | BOURGES(18)DELAIGUES Jerome 09/03/1981 BOURGES(18) 981018100321 30/05/2002 | BOURGES (18)DUBOIS Eric 06/08/1973 BOURGES(18) 921218100389 17/12/1996 |HALONS EN CH.(5})DUCOUSSO Christian 28/06/1954 ST SEVER 7854062840 23/03/1973 VERSAILLESFAU Hugo 30/04/2003 VIERZON(18) 190318100071 15/06/2021 | BOURGES (18)FERIAL Sophie 08/12/1978 DIJON(21) 961221200527 11/09/2003 DIJONFECHE Wilfried 12/07/1959 NANCAY (18) #FMT| 09/09/1981 BLOIS(41)FEUILLERAT Romain 24/03/1999 TOULOUSE(31) 17AJ79612 23/05/2017 | TOULOUSE(31)FRESNEDA Ludivine 02/10/1973 VIERZON(18) 911045100285 01/07/1992 | ORLEANS(45)FRICONNEAU Lidwine 01/08/1976 SABLES D'OLONNE (85) 17AR62157 27/09/2017 BOURGESFREULARD lean-Christophe _ 15/09/1982 ORLEANS(45) UA52051 18/10/2000 [HATEAUROUX(36GALLON Daniel 18/05/1951 CHATRES SUR CHER (41) 1394776941 14/06/1969 | BOURGES (18)GAUCHER Francis 23/12/1969 VIERZON(18) 871141100233 06/01/1988 BLOIS(41)GIRAUDON Bernadette 28/05/1950 VIERZON(18) 170426 04/11/1968 | BOURGES(18)GIRAUDON Jacques 10/01/1950 VIERZON(18) 195819 28/12/1971 | BOURGES (18)GOMEZ Aurore 25/01/1983 MARSEILLE(13) 990313301665 27/02/2001 | MARSEILLES(13)GONNET Joël 30/06/1959 BOURGES(18) 780718100350 22/07/1998 | BOURGES (18)GONNET Davy 03/12/1983 St DOULCHARD(18) XT73667 09/01/2002 | BOURGES(18)GONNET Patrick 05/08/1956 BOURGES(18) 751118100142 07/05/2003 | BOURGES (18)GONNET Sylvain 06/10/1979 BOURGES(18) 951018100500 06/11/1998 | BOURGES (18)GORIN Benoit 28/12/1984 DREUX(28) 21218100251 09/03/2006 VIERZONGRIGY Francine 19/04/1984 FLERS(61) 461100242 10/08/2010 | VIERZON(18)HAMELIN Alexandre 20/06/1986 NILLENEUVE ST GEORGES (94) 06EB21613 15/02/2006 VIERZON(18)HUBERT Fabrice 12/02/1967 VIERZON(18) 850518100368 07/11/1985 | BOURGES (18)HUBERT Philippe 21/02/1961 VIERZON(18) 17AR31682 22/09/2017 | BOURGES (18)
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454647
49505152535455565758596061
LACHAIZE Benoit 10/05/1984 CHENOVE(21) 521200372 04/07/2002 DIJONLAUSDAT Emilie 05/06/1985 MONTLUCON(03) 10618100346 01/07/2003 BOURGES(18)LECOMTE Marie 28/01/1986 BOURGES(18) 4041810021 01/04/2005 | BOURGES (18)LEGALLIC Jocelyne 07/01/1957 PERREUX S/ MARNE 7503095 21/01/1976 CRETEIL(94)MASTEAU Fabien 18/05/1981 VIERZON(18) 22A182361 30/04/2022 | BOURGES(18)MATHIOUX Romain 02/04/1972 BOURGES(18) CG76853 24/09/1993 |CHAUMONT (52)MEDJANI Ali 04/10/1967 BOURGES(18) 891010320121 30/10/1989 TROYES(10)MOREAU Lydie 26/01/1950 VIERZON(18) 175136 18/04/1969 | BOURGES (18)PERRIN Didier 17/09/1962 VIERZON(18) 800818100174 19/02/1981 BOURGES(18)PERRUCHE Jean-Paul 18/09/1952 BONNY SUR LOIRE 281700 18/11/1969 ORLEANS(45)PETROVIC Djordje 12/06/1985 | SVILAJNAC (YOUGOSLAVIE) 14AS63470 05/09/2014 | BOURGES(18)PIC Pierre 13/04/1954 ST ETIENNE (42) 417577 30/10/1974 | ST ETIENNE (42)TARTIVEL Gaylord 09/12/1980 COGNAC (16) 981116100182 17/05/1999 |ANGOULEME (16)TEXEIRA Venancio 27/12/1962 |VILA NOVA DE FAMICAO (P) 21AS30487 09/01/1981 BOURGES (18)THURIOT Jean-Bernard | 14/12/1954 PARIS (XIII) 751018100998 12/05/1976 | BOURGES (18)VERMERSCH Beryl 08/01/1989 VIERZON(18) 08PA92234 04/07/2008 | VIERZON (18)VIRCONDELET Matthieu 03/06/1983 | CHAMBRAY LES TOURS(37) 990636200205 30/07/2001 [HATEAUROQUX(36
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Arrêté n°2024-960 du 13 juin 2024 fixant la liste
des candidats aux élections municipales
partielles complémentaires organisées dans la
commune de Sainte-Thorette
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municipales partielles complémentaires organisées dans la commune de Sainte-Thorette 10
ExPREFETDU CHER Sous-Préfecture de VierzonLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2024-0960 du 13 juin 2024fixant la liste des candidats aux élections municipales partielles complémentairesorganisées dans la commune de Sainte-Thorette
Le sous-préfet de l'arrondissement de Vierzon
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 51, L. 225, L. 255-2 à L. 255-4, L. 258, R. 28 et R. 124;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-8 ;VU le décret du 24 avril 2024 portant nomination de M. Thierry CARDOUAT, sous-préfet del'arrondissement de Vierzon ;Vu l'arrêté n° 2024-0632 du 17 mai 2024 fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures etportant convocation des électeurs de la commune de Sainte-Thorette pour l'élection de cingconseillers municipaux ;Vu les déclarations de candidatures, définitivement enregistrées en sous-préfecture ;Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Vierzon ;
ARRÊTE:
Article 1°: La liste des candidats aux élections municipales partielles complémentaires organiséesdans la commune de Saint-Thorette dont la déclaration de candidature a été définitivementenregistrée à la sous-préfecture de Vierzon est arrêtée, par ordre alphabétique, pour le premier tourde scrutin du dimanche 30 juin 2024, comme suit :- M. Paul BACCHIONI,- Mme Virginie DEUSS,- Mme Sylvie PEREIRA,- Mme Annelise PRADAL,- Mme Noëlle VIGOUREUX.Les candidats non élus au premier tour sont maintenus d'office au second tour de scrutin.
Article2: Deés l'ouverture de la campagne électorale, la commune de Sainte-Thorette devraaménager les emplacements d'affichage prévus par l'article L. 51 du code électoral.
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municipales partielles complémentaires organisées dans la commune de Sainte-Thorette 11
Article 3: Le sous-préfet de l'arrondissement de Vierzon et l'adjoint chargé de l'interim desfonctions de maire de la commune de Sainte-Thorette sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etaffiché aux emplacements habituels de la commune de Sainte-Thorette ainsi que dans le bureau devote le jour du scrutin.Le sous-préfet de l'arrondissement de Vierzon
Thierry CARDOUAT
NOTICE DE RECOURSLes recours suivants ne font pas obstacle à l'exécution de la décision*Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vousRECOURS GRACIEUX: répond pas dans un délai de 2 mois après l'envoi de votre demande, celle-ci doit être considéréecomme rejetée (décision implicite).x*Vous adressez votre demande au ministère de l'Intérieur, direction des libertés publiques etHIERARCHIQUE: des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l'envoi devotre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).*xVous adressez votre demande, dans un délai de deux mois à compter de la notification de laprésente décision au tribunal administratif d'Orléans (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site Internet http://www.telerecours.fr,*kk%Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellementporter l'affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduitSUCCESSIF: dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision.Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ouimplicite de I'administration
CONTENTIEUX:
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municipales partielles complémentaires organisées dans la commune de Sainte-Thorette 12