SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2026-220
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2026
Sommaire
Sous-Préfecture du Havre / CABINET
76-2026-07-10-00039 - 2026 07 10 AP DIPN fête nationale (4 pages) Page 3
76-2026-07-10-00040 - 2026-07-10 AP Foot Coupe du monde (6 pages) Page 8
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Sous-Préfecture du Havre
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PREFET | Sous-préfecture du HavreDE LA SEINE- CabinetMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral du 10 juillet 2026 portant autorisation de mettre en œuvre des moyens de captation,d'enregistrement et de transmission d'images par des aéronefs dans le cadre d'un grand rassemblementde personnes, à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet 2026, du mardi 14 juillet 2026 à 18h00 aumercredi 15 juillet 2026 à 02h00, sur le territoire de la commune du HavreLe préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-BenoîtALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu le décret du 6 janvier 2025 nommant Mme Elsa PEPIN, sous-préfète du Havre ;Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvantêtre simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-030 du 5 juin 2025 portant délégation de signature à Mme Elsa PEPIN, sous-préfète du Havre ; ;Vu le courrier de transmission de la déclaration d'un engagement de conformité par la directiongénérale de la police nationale à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, en datedu 20 avril 2023 ; . |Vu la demande de la direction interdépartementale de la police nationale de la Seine-Maritime reçuele 9 juillet 2026 visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de deux drones chacun équipé de caméras aux fins d'assurer la protection du public lorsdu grand rassemblement de personnes, à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet 2026 du mardi14 juillet 2026 à 18h au mercredi 15 juillet 2026 à 02h00, sur le territoire de la commune du Havre ;CONSIDÉRANT que les dispositions du Code de la sécurité intérieure susvisées permettent aux forcesde sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes àl'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéderà la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens etprévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissementde l'ordre public ; ;CONSIDÉRANT que le 1° de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure prévoit que cesdispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raisonde leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risquesCS20032 - 76600 Le HavreStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
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CONSIDERANT
CONSIDERANTCONSIDERANT
CONSIDERANTCONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANTCONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
Article 1er
Article 2
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d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi quela protection des bâtiments et installations publiques et de leurs abords immédiats,lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;que le 2° de l'article L. 242-5 précité prévoit que ces mêmes dispositifs peuvent êtremis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol,en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque cesrassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;que le 3° de cet article prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux finsde prévenir d'actes de terrorisme ;que le 4° de cet article prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre pour larégulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécuritépublics ;que le 6° de cet article prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre pourassurer le secours aux personnes ;l'afflux important du public à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet 2026 du mardi14 juillet 2026 à 18h au mercredi 15 juillet 2026 à 02h00, sur le territoire de la communedu Havre ; qu'afin de prévenir tout acte malveillant à l'encontre du public dans uncontexte où le niveau VIGIPIRATE est élevé ; qu'au regard de la forte affluence et larésonance médiatique d'un tel évènement, il convient d'assurer la sécurité despersonnes et des biens et de prévenir les troubles à l'ordre public pendant toute ladurée du grand rassemblement ; que ce type de spectacle est particulièrementexposé aux risques d'agressions, de vols ou d'atteintes terroristes de tout genre ; quela zone a sécuriser rend possible des mouvements de panique du public ;que l'utilisation de drones permet une couverture vidéo de zones d'ombre noncouvertes par les caméras fixes de surveillance, notamment sur la plage du Havre etassure une retransmission en direct facilitant la coordination entre télépilotes etautorités sur le terrain ainsi que l'exploitation dans un cadre judiciaire ;que les lieux de rassemblement du public sont particulièrement exposés aux risquesde trouble à l'ordre public ;que la vue aérienne permet une gestion efficace des foules, l'anticipation desmouvements et la coordination des unités au sol qui se doivent d'être mobiles etadaptables, contribuant ainsi à désamorcer les tensions avant qu'elles ne dégénèrent,évitant si possible, tout contact physique entre les forces de l'ordre et le public ;que la vision grand angle des drones peut également faciliter la localisation rapide depersonnes en difficulté ou blessées dans la foule, améliorant la réactivité des servicesde secours ;que la vision globale de la situation constitue Un apport non négligeable dans larégulation des flux de transport.Sur proposition de la sous-préfète du HavreARRETELa captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la DirectionInterdépartementale de la Police Nationale de la Seine-Maritime est autorisée lors dugrand rassemblement de personnes, à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet 2026du mardi 14 juillet 2026 à 18h au mercredi 15juillet 2026 à 02h00, sur le territoire dela commune du Havre.Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1er est fixé à deux.
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6Article 7
La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur les plansjoints en annexe et délimités par :- Au nord: rue Claude Monet, rue de Sainte-Adresse, rue d'Etretat, rue Jacques Louer,Avenue Coty;- A lest: rue Jean-Baptiste Eryes, Avenue Du Générale Archinard, Quai CasimirDelavigne;- Au sud: Bassin de la manche;- A l'ouest: Limite maritime;sur le territoire de la commune du Havre.La présente autorisation est délivrée du mardi 14 juillet 2026 à 18h au mercredi 15juillet 2026 à 02h00.L'information du public est assurée comme suit :- Publication de l'information sur les réseaux sociaux de la police nationale et de lapréfecture de la Seine-Maritime ;- Information sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime.Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmisau représentant de l'État dans le département.La sous-préfète du Havre, le directeur interdépartemental de la Police Nationale de laSeine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et dont copie leur sera adressée.
Fait au Havre, le 10juillet 2026 Pour le Préfet et par délégation,la secrétaire générale de la sous-préfecturedu Havre,
Voies et délais de recours : Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- un recours gracieux peut être adresséà l'adresse suivante: Préfecture de la Seine-Maritime, Bureau des polices administratives, 7 placede la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la datede réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur à l'adresse suivante: Ministère de l'Intérieur,Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de réponse de l'administrationdans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situé 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.Ce recours juridictionnel doit être déposé dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision.L'introduction d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présentedécision a pour effet de suspendre et de proroger le délai de recours contentieux.
CS20032 - 76600 Le HavreStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
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Vu pour être annexé à l'arrêté en date du 10juillet 2026Pour le préfet et par délégationLa secrétaire générale de la sous-préfecture du Havre
Emma AL
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Sous-Préfecture du Havre
76-2026-07-10-00040
2026-07-10 AP Foot Coupe du monde
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PREFET Sous-préfecture du HavreDE LA SEINE- CabinetMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral du 10 juillet 2026 portant autorisation de mettre en œuvre des moyens de captation,d'enregistrement et de transmission d'images par des aéronefs dans le cadre du match de football del'équipe de France, comptant pour les demi-finales de la coupe du monde 2026, le mardi 14 Juillet 2026à 21h00, sur le territoire de la commune du Havre.
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Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-MaritimeOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à |' organisation etal'action des services de l'État dans les régions et les départements;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-BenoitALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;le décret du 6 janvier 2025 nommant Mme Elsa PEPIN, sous-préfète du Havre ;l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvantétre simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;l'arrêté préfectoral n° 25-030 du 5 juin 2025 portant délégation de signature à Mme Elsa PEPIN,sous-préfète du Havre;le courrier de transmission de la déclaration d'un engagement de conformité par la directiongénérale de la police nationale à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, endate du 20 avril 2023 ;la demande de la direction interdépartementale de la police nationale de la Seine-Maritime reçue 'le 10 juillet 2026 visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de drones équipés d'une caméra aux fins d'assurer la protection du public dansle cadre du match de football de l'équipe de France, comptant pour les demi-finales de la coupedu monde 2026, sur le territoire de la commune du Havre, le mardi 14 juillet 2026 à 21h00 ;
Considérant que les dispositions du Code de la sécurité intérieure susvisées permettent aux forces depolice, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection dela sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes etdes biens et prévenir les troubles àl'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement del'ordre public;
CS20032 - 76600 Le HavreStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
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Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure prévoit que ces dispositifspeuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintesà la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'ysont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou destupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats,lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation;Considérant que le 2° de l'article L. 242-5 précité prévoit que ces mêmes dispositifs peuvent être mis enœuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieuxouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir oude rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves àl'ordre public;Considérant que le 3° de cet article prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins deprévenir d'actes de terrorisme ;Considérant que le 6° de cet article prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre pour assurerle secours aux personnes ;Considérant un afflux de plusieurs milliers de personnes à l'occasion du match de football de l'équipe deFrance, comptant pour les demi-finales de la coupe du monde 2026, organisé le mardi 14 juillet 2026 à21h;Considérant qu'une liesse populaire est traditionnellement constatée en cas de victoire de l'équipe deFrance et que plusieurs centaines de personnes se réunissent spontanément dans les rues de la ville duHavre, notamment dans l'hyper centre-ville et le front de mer ;Considérant que cet évènement coincidera avec le feu d'artifice de la ville du Havre, tiré en fin dematch sur la plage de cette commune ;Considérant qu'un appui aérien est nécessaire afin de prévenir tout acte malveillant à l'encontre de cepublic dans un contexte où la posture Vigipirate a été relevée à son niveau le plus haut alerte attentat,tout rassemblement, notamment médiatisé, comme celui-ci, peut faire l'objet d'une attaque terroriste ;Considérant que l'emploi de drones permettra d'autre part la couverture vidéo de « zone d'ombre »,non couvertes par des caméras de surveillances, notamment sur la plage du Havre. Une surveillanceaérienne permettra de faciliter le travail des télépilotes et des autorités présente sur place ;Considérant que ces rassemblements spontanés donnent lieu à des faits de violences urbaines,notamment des dégradations ou des utilisations de mortier d'artifices en direction des forces de l'ordre ;qu'à l'occasion de la rencontre France/ Maroc du 09juillet 2026, les effectifs de police ont été visés pardes tirs de mortiers sur le quartier de Caucriauville ;Considérant que la vue aérienne permet une gestion efficace des foules, l'anticipation des mouvementset la coordination des unités au sol qui se doivent d'être mobiles et adaptables, contribuant ainsi àdésamorcer les tensions avant qu'elles ne dégénèrent, évitant si possible, tout contact physique entreles forces de l'ordre et le public;Considérant que la vision globale de la situation éonstitue un apport non négligeable dans la régulationdes flux de transport.Sur proposition de la sous-préfète du HavreARRÊTEArticle 1* - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la DirectionInterdépartementale de la Police Nationale de la Seine-Maritime est autorisée dans le cadre du matchde football de l'équipe de France, comptant pour les demi-finales de la coupe du monde 2026, organiséle mardi 14 juillet 2026 à 21h sur le territoire de la commune du Havre, pour l'appui des personnels ausol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
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Annexes — périmètres géographiques
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PUISE 4
Vu pour être annexé à l'arrêté en date du 10 juillet 2026Pour le préfet et par délégationLa secrétaire générale de la sous-préfecture du Havre,
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Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1er est fixé a deux.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint enannexe et délimité par les axes suivants :Dans l'hyper-centre :- Au nord : rue Claude Monet, rue de Sainte-Adresse, rue d'Etretat, rue Jacques Louer, Avenue Coty;- A l'est : rue Jean-Baptiste Eryes, Avenue Du Générale Archinard, Quai Casimir Delavigne ;- AU sud : Bassin de la manche;- A l'ouest : Limite maritime ;Sur le secteur de caucriauville :- AU nord : rue Paul Vaillant Couturier, rue Fourrier ;- A l'est : limite de la commune du Havre ;- Au sud : Avenue Jean-Jaurés, avenue d'Aplemont ;- A l'ouest : Avenue du général Férié, rue Laplace, rue Flandres Dunkerque;Sur l'entrée de ville - secteur gare du Havre :- AU nord : Avenue du Maréchal Joffre, rue Aristide Briand ;- A l'est : rue François Mazeline, Pont Denis Papin ;- Au sud : rue des magasins généraux, quai Frissard ;_- A l'ouest: rue Lesueur;sur le territoire de la commune du Havre.Article 4 - La présente autorisation est délivrée du mardi 14 juillet 2026 à 20h00 au mercredi 15 juillet2026 à 04h00.Article 5 — L'information du public est assurée comme suit :- Publication de l'information sur les réseaux sociaux de la police nationale et de la préfecture dela Seine-Maritime; |- Information sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime.Article 6 -Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département à l'issue du match de football.Article 7 -La sous-préfète du Havre et le directeur interdépartemental de la Police Nationale de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et dont copie leur sera adressée.Fait au Havre, le 10 juillet 2026 Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale de la squsyapéfecture du Havre,
Voies et délais de recours : Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les V- un recours gracieux peut être adressé à l'adresse suivante : Préfecture de la Seine-Maritime, Bur@gu des polices administratives, 7 place de la Madeleine,76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. |- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur à l'adresse suivante : Ministère de l'Intérieur, Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois àcompter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situé 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision.L'introduction d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois.
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