PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2025-150
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2025
Sommaire
38_Centre Hospitalier de Vienne / Direction
38-2025-07-07-00004 - Délégation signature à M. VALETTE (2 pages) Page 3
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités /
38-2025-07-04-00002 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités
du département de l'Isère et gestion des intérims (8 pages) Page 6
2
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2025-07-07-00004
Délégation signature à M. VALETTE
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-07-07-00004 - Délégation signature à M. VALETTE 3
CentreHOSPITALIERVI ENNE Lucien Hussel
DIRECTION GÉNÉRALE
Céline VIGNÉ
Directrice Générale des
Centres Hospitaliers de VIENNE, de
BEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du
PILAT RHODANIEN


Yann PAPE
Directeur des Projets et des
Ressources Médicales



Magdelène HUSTACHE
Chargée des Affaires Générales
Tel : 04 74 31 32 06
Mail : m.hustache@ch-vienne.fr


Vanessa MORISOT
Assistante -Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 03
Mail : direction@ch-vienne.fr


Élodie GUEDES
Assistante -Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 01
Mail : sec.direction@ch-vienne.fr



DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2025 – 050
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Autorisation de transport de corps
La Directrice,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,
directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), de
Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1er mai 2024 ;
- Vu l'article L. 6143 -7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé ;
- Vu les articles D.6143 -33 à D. 6143 -35 et R.6143 -38 du Code de la Santé Publique relatifs aux
modalités de délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
- Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;
- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative
autorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en
son nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
- Considérant la procédure de fonctionnement du service funéraire au sein du Centre Hospitalier de
Vienne référencé dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0004 ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataire
Délégation de signature est donnée à M. VALETTE Emmanuel, agent de sécurité incendie, nommé ci-après
« le délégataire ».

Article 2 : Objet et dispositions spécifiques relatives au domaine de la délégation
Délégation de signature est donnée au délégataire précédemment nommé pour les autorisations de
transport de corps sans mise en bière dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement du service
funéraire.
Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être
modifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.

38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-07-07-00004 - Délégation signature à M. VALETTE 4
Article 3 : Durée de la délégation
La décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d'un an et est
renouvelable par tacite reconduction.
La présente délégation est intuitu personae . Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.

Article 4 : Publicité
La présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.
Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifs
de la Préfecture de l'Isère.
L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale du
Centre Hospitalier de Vienne.
Un duplicata sera transmis pour attribution, publication et diffusion :
- au délégataire pour attribution ;
- au responsable en charge de la sécurité pour information ;
- à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier de
l'agent.
Article 5 : Recours
La présente décision peut faire l 'objet d'un recours gracieux devant l 'autorité signataire dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou d 'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans le même délai.


Fait à Vienne, le 07 juillet 2024


Céline VIGNÉ


Directrice Générale

38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-07-07-00004 - Délégation signature à M. VALETTE 5
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-07-04-00002
Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département de l'Isère et gestion
des intérims
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-07-04-00002 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des
solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims
6
| |MINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 04 juillet 2025
DÉCISION DREETS/T/2025/33 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-
Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2020- 1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales, de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2025 confiant l'intérim de l'emploi de directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes à M. Georges
MARTINS-BALTAR ;
Vu la décision DREETS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES n° 2025-11 du 1er avril 2025 publiée au
recueil des actes administratifs spécial de la région Auvergne-Rhône-Alpes n° 84-2025-087 du 1er
avril 2025 portant délégation de signature en matière de pouvoirs propres du directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim à Monsieur Régis GRIMAL, directeur
régional adjoint, responsable du pôle « politique du travail » (pôle T), et en cas d'absence ou
d'empêchement à Madame Johanne FRAVALO-LOPPIN, adjointe au responsable du pôle T ;
Vu la décision DREETS/T/13 du 28 mars 2024 portant délimitation de la localisation des Unités de
Contrôle et des sections d'Inspection du travail de la région Auvergne Rhône-Alpes ;
Vu la décision DREETS/T/2025/26 du 02/06/2025 portant affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du département de l'Isère, et gestion des intérims;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère,
DÉCIDE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-07-04-00002 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des
solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims
7
ARTICLE 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère les agents suivants
- Unité de Contrôle N° 2 « Nord Isère » : Madame Gaëlle BRIAUD
- Unité de Contrôle N°3 Grenoble – « nord et ouest » : Madame Johanna BARDE
- Unité de Contrôle N° 4 Grenoble – « est et sud » : Madame Sylvie GAUTHIER
ARTICLE 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail sont affectés dans les sections d'inspection
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère les agents
suivants :
 Unité de contrôle N°2 « NORD ISERE »- 6 rue Isaac Asimov 38300 Bourgoin-Jallieu
 section UD38UC02S01 : Monsieur Jonathan KENCKER, Inspecteur du travail ;
 section UD38UC02S02 : Poste vacant ;
 section UD38UC02S03 : Monsieur Axel CATELIN, Inspecteur du travail ;
 section UD38UC02S04 : Poste à pourvoir ;
 section UD38UC02S05 : Poste vacant ;
 section UD38UC02S06 : Monsieur Robin HAINOZ, Inspecteur du travail ;
 section UD38UC02S07 : Poste vacant ;
 section UD38UC02S08 : Madame Catherine PAPANTONIOU, Inspectrice du Travail ;
 section UD38UC02S09 : Madame Orlane BOURHIS, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC02S10: Monsieur Papa FALL, Inspecteur Travail ;
 section UD38UC02S11 : Madame Stéphanie FRAISSE, Inspectrice du Travail ;
 section UD38UC02S12 : Madame Hélène VERDON, Inspectrice du travail ;
 Unité de contrôle N° 3 « GRENOBLE – NORD et OUEST» 1 avenue Marie Reynoard – 38029
Grenoble cedex 2
 section UD38UC03S01: Poste vacant ;
 section UD38UC03S02 : Madame Marie-Laure HIJOS, Inspectrice du Travail ;
 section UD38UC03S03 :à l'exception de l'entreprise CAMPENON Bernard Centre Est Siret
49345201500057 à Meylan : Madame Magali MARION, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC03S04 : Monsieur Thierry HEGEDUS, Inspecteur du travail ;
 section UD38UC03S05 : Monsieur Pierre BOUTONNET, Inspecteur du Travail ;
 section UD38UC03S06 : Monsieur Joshua MAISSIN, Inspecteur du Travail ;
 section UD38UC03S07 : Mme Coline MARTRES-GUGUENHEIM, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC03S08 : plus l'entreprise CAMPENON Bernard Centre Est à Meylan SIRET
49345201500057: Madame Sylvie BAUNEZ, Inspectrice du Travail ;
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-07-04-00002 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des
solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims
8
 Section UD38UC03S09 à l'exception des établissements et chantiers situés dans la zone de l'iris
103 de Seyssins délimitée par le Drac et la limite de l'iris 102 d'Échirolles (commune
d'Échirolles) : Madame Géraldine BONNEVILLE, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC03S10 : Mme Amel MAAMERI ,Inspectrice du travail ;
 section UD38UC03S11 : Poste vacant ;
 section UD38UC03S12 : Poste vacant ;
 Unité de contrôle N° 4 «GRENOBLE – EST et SUD» 1 avenue Marie Reynoard – 38029 Grenoble
cedex 2
 section UD38UC04S01 : Madame Louise ASSARI, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC04S02 : Madame Peggy COYNEL, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC04S03 : Madame Claire GUIOT, Inspectrice du Travail ;
 section UD38UC04S04 : Monsieur Xavier GERARD, Inspecteur du travail ;
 section UD38UC04S05 : Madame Christine MANGERET, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC04S06 : Monsieur Valentin PAUTET, Inspecteur du travail ;
 section UD38UC04S07 : Madame Céline ROCHET-CAPELLAN, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC04S08 : Madame Mathilde BERTRAND, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC04S09 : Madame Anna FOUGÈRE, Inspectrice du Travail ;
 section UD38UC04S10 plus les établissements et chantiers situés dans la zone de l'IRIS 103 de
Seyssins délimitée par le DRAC et la limite de l'IRIS 102 d'Échirolles (Commune d'Échirolles):
Monsieur Félix TRAORÉ, Inspecteur du travail ;
 section UD38UC04S11 : Monsieur Benoît VERRIER, Inspecteur du Travail ;
 section UD38UC04S12 : Monsieur Alexandre MAUPIN, Inspecteur du Travail ;
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1
ci-dessus, et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de
l'intérim particulière, l'intérim est fixé selon les modalités ci–après :
 Unité de contrôle N° 2
Section UD38UC02S01 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S08, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S03, ou en cas d'absence ou
d'empêchement l'Inspecteur du Travail de la section UD38UC02S06.
Section UD38UC02S02 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspecteur du travail de la
section UD38UC02S03.
En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC02S06 ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC02S01, ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC02S08.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-07-04-00002 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des
solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims
9
Section UD38UC02S03 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC02S06, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S01 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S08.
Section UD38UC02S04 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspectrice du travail de la
section UD38UC02S09.
En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC02S01 ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC02S03 ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC02S12.
Section UD38UC02S05 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspecteur du travail de la
section UD38UC02S01.
En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim est assuré par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC02S08, ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC02S03, ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC02S10.
Section UD38UC02S06 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC02S03, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S08, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S01,
Section UD38UC02S07 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspecteur du travail de la
section UD38UC02S06.
En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC02S03, ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC02S09, ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC02S11.
Section UD38UC02S08 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC02S01, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S06, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S03.
Section UD38UC02S09 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC02S10, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S12, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S11.
Section UD38UC02S10 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S09, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S11, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S12.
Section UD38UC02S11 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S12, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S09, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S10,
Section UD38UC02S12 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S11, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S10, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S09.
En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail précédemment cités, l'intérim
est assuré par l'un des autres agents de contrôle de l'unité de contrôle N°2.
 Unité de contrôle N°3
Section UD38UC03S01 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l 'inspecteur du travail de la
Section UD38UC04S10, e n cas d'absence ou d'empêchement de l'inspecteur ci-dessus l'intérim est
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-07-04-00002 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des
solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims
10
assuré par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S02 ou en cas d'absence et d'empêchement
par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S04, ou en cas d'absence et d'empêchement par
l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S03.
Section UD38UC03S02 : L'Inspecteur du Travail de la section UD38UC03S04 , ou en cas d'absence
et d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S05 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S07.
Section UD38UC03S03 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC03S02, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S09, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S08.
Section UD38UC03S04 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC03S09, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S07, ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S10.
Section UD38UC03S05 : L'inspectrice du travail de section UD38UC03S08, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S04, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S02.
Section UD38UC03S06 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC03S03, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S08 , ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S05.
Section UD38UC03S07 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC03S06, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S10 , ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S09.
Section UD38UC03S08 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC03S09, ou en cas d'absence
et d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S04, ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S05.
Section UD38UC03S09 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC03S10, ou en cas d'absence
et d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S06, ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S08,
Section UD38UC03S10 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC03S04, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S07, ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S06.
Section UD38UC03S11 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspectrice du travail de la
section UD38UC03S07 pour les communes de La Tronche et Corenc, et par l'inspectrice du travail de
la section UD38UC03S03 pour les communes de Biviers, le Sappey-en-Chartreuse, Montbonnot-
Saint-Martin, Saint-Ismier et Saint-Nazaire-les-Eymes.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des inspecteurs ci-dessus l'intérim est assuré par
l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S08, ou en cas d'absence et d'empêchement par
l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S09, ou en cas d'absence et d'empêchement par
l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S02.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-07-04-00002 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des
solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims
11
Section UD38UC03S12 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspecteur du travail de la
section UD38UC03S06 pour la commune de Chamrousse et par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC03S05 pour la partie de la commune de Grenoble (Iris 381850302 Grenoble - Clinique
Mutualiste, Iris 381850301 Grenoble – Drac-Ampère, Iris 381850111 Grenoble – Lustucru, Iris
381850110 Grenoble - Waldec Rousseau, Iris 381850109 Grenoble – Saint-Bruno, Iris 381850108
Grenoble – Berriat-Ampère, Iris 381850106 Grenoble - Cours Berriat, Iris 381850104 Grenoble –
Diderot, Iris 381850103 Grenoble – Europole).
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des inspecteurs ci-dessus l'intérim est assuré par
l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S10 ou en cas d'absence et d'empêchement par
l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S03, ou en cas d'absence et d'empêchement par
l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S04.
En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail précédemment cités, l'intérim est
assuré par l'un des autres agents de contrôle de l'unité de contrôle N°3 puis l'un des autres
agents de contrôle de l'unité de contrôle N°4
 Unité de contrôle N° 4
Section UD38UC04S01 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S06 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S02 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S12
Section UD38UC04S02 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S05 ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspectrice de la section UD38UC04S07 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur de la section UD38UC04S06
Section UD38UC04S03 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S11, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S12 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S09
Section UD38UC04S04 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S02 ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S06, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S11.
Section UD38UC04S05 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S07, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S11 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S08.
Section UD38UC04S06 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S12 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S05 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S04
Section UD38UC04S07 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S08, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S03, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S02.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-07-04-00002 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des
solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims
12
Section UD38UC04S08 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S04 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice de la section UD38UC4S09, ou en cas d'absence ou d'empêchement
par l'inspectrice de la section UD38UC4S07.
Section UD38UC04S09 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S03, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S07, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S10.
Section UD38UC04S10 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S09, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S08, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S05.
Section UD38UC04S11 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S12, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S04, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S03.
Section UD38UC04S12 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S11, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S10, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S09.
En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail précédemment cités, l'intérim est
assuré par l'un des autres agents de contrôle de l'unité de contrôle N°4 puis l'un des autres
agents de contrôle de l'unité de contrôle N°3.
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail désignés aux articles
2 et 3 du présent arrêté pour l'unité de contrôle N°2, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité
de contrôle N°2.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail désignés aux articles
1 et 4 du présent arrêté pour l'unité de contrôle N°3, l'intérim est assuré par les inspecteurs du travail
de l'unité de contrôle N°4 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, par le responsable de
l'Unité de contrôle n°3 ou en cas d'empêchement de celui-ci par le responsable de l'Unité de contrôle
n°4.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail désignés aux articles
1 et 4 du présent arrêté pour l'unité de contrôle N°4, l'intérim est assuré par les inspecteurs du travail
de l'unité de contrôle N°3, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci par le responsable de
l'unité de contrôle n°4 ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci par le responsable de l'unité
de contrôle n°3.
ARTICLE 5 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à
l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du
travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont
affectés.
ARTICLE 6 :
La présente décision entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs et
se substitue à la décision DREETS/T/2025/26 en date du 02/06/2025.
ARTICLE 7 :
Le Directeur régional par intérim de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-07-04-00002 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des
solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims
13
l'Isère sont chargées de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture département de l'Isère.
Pour le Directeur régional, de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes par intérim,
Le directeur régional adjoint par délégation
Régis GRIMAL
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-07-04-00002 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des
solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims
14