HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2025-198
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,
Forêt
87-2025-10-24-00003 - Annexe à l'arrêté triennal du 24 octobre 2025
grands cormorans (1 page) Page 3
87-2025-10-24-00002 - Arrêté triennal du 24 octobre 2025 définissant
les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction
de perturbation intentionnelle et de destruction de grands cormorans
(Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être mises en oeuvre sur le
département de la Haute-Vienne pour la période 2025-2028 (4 pages) Page 5
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Légalité
87-2025-10-30-00001 - Arrêté DL/BPEUP n° 2025 - 108 du 30 octobre
2025 portant composition du bureau de la commission de suivi de site
(CSS) relative à l'établissement TITANOBEL situé sur la commune
de La Jonchère-Saint-Maurice. (2 pages) Page 10
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Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-10-24-00003
Annexe à l'arrêté triennal du 24 octobre 2025
grands cormorans
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-10-24-00003 - Annexe à l'arrêté triennal du 24 octobre 2025 grands cormorans 3
=mPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Annexe à l'arrêté triennal du 24 octobre 2025 définissant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à
l'interdiction de perturbation intentionnelle et de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)
peuvent être mises en oeuvre sur le département de la Haute-Vienne
Demande d'autorisation de régulation du grand cormoran
(Phalacrocorax carbo sinensis)
Transmission à : DDT le Pastel – SEEF - 22 rue des Pénitents Blancs - 87000 Limoges
ou par courriel : ddt-chasse@haute-vienne.gouv.fr
Demandeur (le demandeur est l'exploitant s'il n'est pas propriétaire de l'étang) :
Dénomination : Adresse : Téléphone :
Adresse mail :
Identification de l'exploitation piscicole ou des exploitations piscicoles concernées :
Commune
Lieu-dit
Section /n° parcelle
cadastrale et/ou Num
enregistrement DDT
de l'étang
Superficie
Coordonnées du
propriétaire
(si différentes du
demandeur)
Liste des personnes mandatées possédant un permis de chasser validé (5 maximum) :
-
-
-
-
-
Préciser la mise en place ou l'impossibilité de mettre en
place les mesures d'effarouchement :
Préciser les raisons de la demande d'autorisation de
régulation du grand cormoran par tir (justifications du
caractère économique de l'exploitation et de perte
économique) :
À le Signature :
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-10-24-00003 - Annexe à l'arrêté triennal du 24 octobre 2025 grands cormorans 4
Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-10-24-00002
Arrêté triennal du 24 octobre 2025 définissant
les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de perturbation
intentionnelle et de destruction de grands
cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)
peuvent être mises en oeuvre sur le département
de la Haute-Vienne pour la période 2025-2028
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-10-24-00002 - Arrêté triennal du 24 octobre 2025 définissant les conditions et
limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de perturbation intentionnelle et de destruction de grands cormorans
(Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être mises en oeuvre sur le département de la Haute-Vienne pour la période 2025-2028
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=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté triennal du 24 octobre 2025
définissant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de perturbation
intentionnelle et de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être
mises en oeuvre sur le département de la Haute-Vienne pour la période 2025-2028
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L 411-1 et 2, L 431-4, 6 et 7, R 331-85, R 411-1 à
R411-14 ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur
l'ensemble du territoire national ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de
faune et de flore sauvages protégées (JO du 19 avril 2007) ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la
granulométrie caractéristique des frayères en application de l'article R 432-1 du code de
l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations
aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les
préfets concernant les grands cormorans ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2025 fixant les plafonds départementaux dans les limites
desquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran ( Phalacrocorax carbo
sinensis) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures par les préfets pour la période
2025-2028 ;
Vu la demande de dérogation en date du 23 septembre 2025 pour la régulation du grand cormoran
(Phalacrocorax carbo sinensis) de la fédération départementale de la pêche et la protection des milieux
aquatiques de la Haute-Vienne ;
Considérant que le bilan au 3 mars 2025 du recensement national des populations hivernantes de
grands cormorans évalue à 630 cormorans la population hivernante dans le département de la Haute-
Vienne ;
Considérant les risques de prédation du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les
piscicultures en étang et eaux libres sur les populations de poissons menacées ;
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-10-24-00002 - Arrêté triennal du 24 octobre 2025 définissant les conditions et
limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de perturbation intentionnelle et de destruction de grands cormorans
(Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être mises en oeuvre sur le département de la Haute-Vienne pour la période 2025-2028
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Considérant qu'il n'existe pas d'autre moyen de prévenir les dégâts dus au grand cormoran
(Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures en étang et eaux libres sur les populations de
poissons menacées ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article premier : Sur le département de la Haute-Vienne, dans le cadre de la prévention des dommages
importants aux piscicultures en étang et des dommages aux populations de poissons menacées en
eaux libres, des dérogations à l'interdiction de perturbation intentionnelle et de destruction de grands
cormorans sont autorisées dans les conditions définies aux articles suivants.
Article 2 : Pour chaque campagne de destruction par tir de prélèvement, le nombre d'oiseaux pouvant
être détruits est limité par les plafonds suivants :
• pour la protection des piscicultures en étang à 450 individus par an, définis par l'arrêté
ministériel du 3 septembre 2025.
• pour la protection des populations de poissons menacées en eaux libres à 126 individus par an,
soit 20 % de la population de grands cormorans hivernants estimé lors du dernier recensement
national.
Article 3 : Les sites du département de la Haute-Vienne sur lesquels les tirs de prélèvement de grand
cormoran pour la protection des populations de poissons menacées sont autorisés, sont :
• la Vienne et ses affluents ;
• la Gartempe et ses affluents ;
• la Dronne.
La fédération départementale de la pêche et la protection des milieux aquatiques pourra soumettre à
tout moment, pour autorisation de la direction départementale des territoires, de nouveaux sites en
fonction de l'évolution de la population de grand cormoran et des dégâts occasionnés sur les
populations de poissons menacées.
Modalités communes aux dérogations pour la protection des piscicultures en étang et pour la
protection des populations de poissons menacées en eaux libres
Article 4  :  Les tirs sont effectués pendant la journée, soit durant la période comprise entre l'heure
précédant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil.
Les tirs peuvent intervenir jusqu'à 100 mètres des rives du cours d'eau, du plan d'eau.
Les tirs sont suspendus une semaine avant la date du dénombrement national du grand cormoran et
autres oiseaux d'eau qui a lieu en janvier.
Les tirs seront mis en place de façon à limiter le plus possible leur impact sur les autres espèces
protégées.
Article 5 : Les personnes procédant aux tirs de destruction devront :
• être titulaire d'un permis de chasser validé pour l'année en cours ;
• respecter les règles de sécurité à la chasse;
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-10-24-00002 - Arrêté triennal du 24 octobre 2025 définissant les conditions et
limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de perturbation intentionnelle et de destruction de grands cormorans
(Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être mises en oeuvre sur le département de la Haute-Vienne pour la période 2025-2028
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• respecter les règles ordinaires de la police de la chasse, y compris l'interdiction de l'emploi de
la grenaille à plomb dans les zones humides ;
• être en possession de l'original de la dérogation pour le titulaire et d'une copie pour chaque
mandataire désigné par le titulaire ;
• établir, après chaque opération de tir ayant conduit à la destruction d'un ou plusieurs
cormorans, un compte-rendu précisant le lieu et le nombre d'animaux détruits.
La déclaration de ce bilan est obligatoire dans un délai de 72 h suivant chaque prélèvement et
sera à réaliser via l'adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/compte-rendu-d-operation-de-destruction-
du-grand-cormoran
Le défaut de communication des bilans dans le délai prévu pourra entraîner l'annulation de
l'autorisation en cours et le refus de renouvellement d'autorisation pour la saison prochaine.
• en cas de prélèvement d'un oiseau bagué, transmettre, par le responsable de l'opération
(lieutenant de louveterie, OFB ou FDPPMA), la bague à la ligue pour la protection des oiseaux en
limousin (LPO) – Pole Nature ZA du Moulin Cheyroux, 87700 Aixe-sur-Vienne, qui
communiquera l'information au Centre de recherches sur la biologie des populations d'oiseaux
(CRBPO), Muséum National d'Histoire Naturelle - 55 rue Buffon - 75005 Paris;
• enterrer sur place, recouvert de chaux vive, tout oiseau prélevé.
Modalités spécifiques pour la protection des piscicultures en étang
Article 6  : Des dérogations à l'interdiction de destruction du grand cormoran sont délivrées sur les
zones considérées comme piscicultures en étang, soit :
- les piscicultures ayant pour objet l'élevage de poissons destinés à la consommation, au
repeuplement, à l'ornement, à des fins expérimentales ou scientifiques ainsi qu'à la valorisation
touristique ;
- les plans d'eau naturel ou artificiel, appelés étang piscicole, reliés aux milieux aquatiques utilisés pour
une activité d'aquaculture et pour toute autre activité liée à l'étang lui-même ;
Article 7 : Ces dérogations peuvent être accordées aux exploitants et leurs ayants droit (les
bénéficiaires doivent être en règle au regard de la police de l'eau) après demande à la Direction
départementale des territoires à l'aide de l'imprimé joint en annexe.
Article 8  : Les tirs de destruction réalisés accordés par dérogation seront effectués entre la date
d'ouverture de la chasse pour l'ensemble des espèces de gibier d'eau et le dernier jour de juin.
La destruction des sites de nidifications des grands cormorans est interdite.
Article 9 : En cas d'atteinte du plafond autorisé pour la protection des piscicultures en étang avant la
fin de la campagne, ce plafond peut être majoré de 10 % maximum du nombre d'individus autorisé
annuellement par l'arrêté ministériel triennal à la destruction dans le département au titre de la
protection des piscicultures.
Modalités spécifiques pour la protection des populations de poissons menacées en eaux
libres
Article 10 :   Dans le cadre de la dérogation, la liste des personnes chargées d'encadrer et d'effectuer
les tirs de destruction sur les eaux libres sera transmise par la fédération départementale de la pêche
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-10-24-00002 - Arrêté triennal du 24 octobre 2025 définissant les conditions et
limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de perturbation intentionnelle et de destruction de grands cormorans
(Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être mises en oeuvre sur le département de la Haute-Vienne pour la période 2025-2028
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et la protection des milieux aquatiques avant chaque saison à la Direction départementale des
territoires.
Ces personnes habilités seront assistées, pour le repérage des secteurs nécessitant une régulation, par
les associations agréées pour la pêche et pour la protection du milieu aquatique (AAPPMA) locales.
Elles pourront se faire aider pour la réalisation des tirs par des personnes titulaires du permis de
chasser validé pour l'année en cours dans un nombre maximum de 10 par opération.
Les personnes habilitées devront informer la direction départementale des territoires, par téléphone
(05.19.03.21.48) ou par mail (ddt-chasse@haute-vienne.gouv.fr) des opérations programmées au moins
48 h avant leur réalisation.
Les tirs seront effectués entre la date d'ouverture de la chasse pour l'ensemble des espèces de gibier
d'eau et le dernier jour de février.
Modalités particulières
Article 11 : Conformément aux articles 14 à 16 de l'arrêté du 24 février 2025 fixant les conditions et
limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de
destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans, des possibilités
complémentaires d'intervention peuvent être accordées par le préfet. Toute demande déposée à la
Direction départementale des territoires devra être argumentée.
Article 12 : Toute infraction au présent arrêté entraînera une sanction, conformément aux dispositions
prévues à l'article L 415-3 du code de l'environnement.
Article 13 : Le présent arrêté peut faire l'objet :
• d'un recours administratif ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa publication.
Le tribunal peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
Article 14 : Le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Vienne, la sous-préfète de Bellac, le sous-
préfet de Rochechouart, le directeur départemental des territoires, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement, le président de la fédération départementale des
chasseurs de la Haute-Vienne, le président de la fédération de la Haute-Vienne pour la pêche et la
protection du milieu aquatique, les maires, le chef du service départemental de l'Office français de la
biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne, le
directeur interdépartemental de la police nationale et tous les agents chargés de la police de la chasse
territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans chaque commune.
Limoges, le 24 octobre 2025
Le Préfet,
Signé,
François PESNEAU
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-10-24-00002 - Arrêté triennal du 24 octobre 2025 définissant les conditions et
limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de perturbation intentionnelle et de destruction de grands cormorans
(Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être mises en oeuvre sur le département de la Haute-Vienne pour la période 2025-2028
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-10-30-00001
Arrêté DL/BPEUP n° 2025 - 108 du 30 octobre
2025 portant composition du bureau de la
commission de suivi de site (CSS) relative à
l'établissement TITANOBEL situé sur la commune
de La Jonchère-Saint-Maurice.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-30-00001 - Arrêté DL/BPEUP n° 2025 - 108 du 30 octobre 2025 portant composition du
bureau de la commission de suivi de site (CSS) relative à l'établissement TITANOBEL situé sur la commune de La
Jonchère-Saint-Maurice.
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=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la légalité
Bureau des procédures environnementales
et de l'utilité publique
Arrêté DL/BPEUP n° 2025 - 108 du 30 octobre 2025
portant composition du bureau de la commission de suivi de site (CSS) relative à l'établissement
TITANOBEL situé sur la commune de La Jonchère-Saint-Maurice
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 125-2, L. 125-2-1, R. 125-8-1 à R. 125-8-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2013 modifié portant création de la commission de suivi de site
relative à l'établissement TITANOBEL implanté sur la commune de La Jonchère-Saint-Maurice ;
Vu l'arrêté préfectoral DL/BPEUP n°2023-080 du 29 août 2023 portant composition du bureau de la
commission de suivi de site susvisée ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2024 modifié portant renouvellement de la composition de la
commission de suivi de site relative à l'établissement TITANOBEL ;
Vu la réunion de la commission de suivi de site du 14 octobre 2025 ;
Considérant que la commission de suivi de site a été renouvelée le 25 octobre 2024 à l'échéance du
mandat des membres, il est nécessaire de revoir la composition du bureau ;
Considérant la réunion de la commission de suivi de site qui s'est tenue le 14 octobre 2025, au cours de
laquelle chaque collège a désigné son représentant au bureau, conformément à l'article R. 125-8-4 du
code de l'environnement ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article premier :
L'arrêté préfectoral DL/BPEUP n°2023-080 du 29 août 2023 portant composition du bureau de la
commission de suivi de site relative à l'établissement TITANOBEL situé sur la commune de La Jonchère-
Saint-Maurice est abrogé.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-30-00001 - Arrêté DL/BPEUP n° 2025 - 108 du 30 octobre 2025 portant composition du
bureau de la commission de suivi de site (CSS) relative à l'établissement TITANOBEL situé sur la commune de La
Jonchère-Saint-Maurice.
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Article 2 :
Le bureau de la commission de suivi de site est composé de la manière suivante :
- Président : le préfet ou son représentant,
- Représentant du collège « administration de l'Etat » : le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement ou son représentant,
- Représentant du collège "élus des collectivités territoriales" : Monsieur Jean-Marie HORRY
- Représentant du collège "exploitants" : Madame Nadra SIMON-TAJAN
- Représentant du collège "riverains d'installations classées ou associations de protection de
l'environnement" : Monsieur Jean-Michel MENARD
- Représentant du collège "salariés" : Monsieur Paul-Emile BLOUET
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié à chacun des membres de la commission.
Il fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services de
l'État en Haute-Vienne.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Limoges, 2, cours
Bugeaud, 87000 Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Limoges, le 30 octobre 2025
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
original signé
Laurent MONBRUN
2/2
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-30-00001 - Arrêté DL/BPEUP n° 2025 - 108 du 30 octobre 2025 portant composition du
bureau de la commission de suivi de site (CSS) relative à l'établissement TITANOBEL situé sur la commune de La
Jonchère-Saint-Maurice.
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