Ëx CABINET DU PREFETPRÉFECTURE apDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Paris, le 1°" juin 2023
ARRETE N°modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans certaines voies à Paris 9°TM,à l'occasion d'une course pédestre caritative des élèvesdu collége Paul Gauguin à Paris 9ê"°le 13 juin 2023
LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14;
*xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 mai 2023;Considérant l'organisation de la course pédestre caritative des élèves du collègePaul Gauguin à Paris 9°"°, dans plusieurs voies à Paris 9°"° le 13 juin 2023, de 13h30 à17h30 ;Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoireset adaptées de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRETE:Article 1°"Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le 13 juin 2023, de 13h30 à17h30, avenue Trudaine, à Paris 9°TM¢ :- côté impair entre la rue Lallier et la rue Rodier ;- côté pair entre la rue Lallier et la rue Bochart de Saron.
Article 2












2La circulation de tout type de véhicule est interdite dans les voies ou portions devoies suivantes à Paris 9°TM, le 13 juin 2023, de 13h30 à 17h30 :- avenue Trudaine, entre la rue Lallier et la rue Rodier, dans les deux sens ;- rue Jean-Baptiste Say ;- rue Bochart de Saron, entre la rue Cretet et la rue Condorcet.Article 3Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPréfecture de Police. Pour le Préfet de Police,La sous-préfèteDirectrice adjointe du cabinetElise LAVIELLE

2023-00620






ANNEXEA L'ARRETE N°20123-00620 DU 1°* JUIN 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.