AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-075
PUBLIÉ LE 2 MARS 2026
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2026-03-02-00001 - Décision DREETS/T/2026/21 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du
travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain, et gestion des intérims (6 pages) Page 3
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01-2026-02-27-00009 - AP Fixant Liste Candidats 1er tour pour RAA-1 (1
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01-2026-02-27-00008 - RAA AP délégation de signature C (2 pages) Page 12
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-03-02-00001
Décision DREETS/T/2026/21 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la
direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de l'Ain, et gestion des intérims
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-03-02-00001 - Décision
DREETS/T/2026/21 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, et gestion des intérims
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||MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARITÉSLibertéEgalitéFraternité
DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
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www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr

Direction régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités Auvergne-Rhône-Alpes


Lyon, le 02/03/2026

DECISION DREETS/T/2026/21
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, et gestion des intérims



La Directrice Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Auvergne- Rhône-Alpes,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R.8122-9 ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;

Vu le décret n° 2020 - 1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales, de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2025 portant nomination sur l'emploi de directrice -de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes de Madame Fabienne FOURNIER BERAUD ;

Vu la décision DREETS AUVERGNE -RHÔNE-ALPES n°2026-10 du 12 février 2026 publiée au recueil des actes
administratifs spécial de la région Auvergne -Rhône-Alpes n° 84 -2026-036 du 12 février 2026 portant délégation de
signature en matière de pouvoirs propres de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités à Johanne FRAVALO-LOPPIN, cheffe du pôle Politique du travail par intérim ;

Vu la décision de la DREETS/T/2021/41 du 21 juin 2021 relative à la localisation et délimitation de l'unité de contrôle
et des sections d'inspection dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités -de l'Ain ;

Vu la décision de la DREETS /T/2025/57 du 08 décembre 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités
de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
département de l'Ain, et gestion des intérims,

Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain,


ARRETE

Article 1 :
Sont nommés responsables des unités de contrôle de la direction départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Ain les agents suivants :

- Unité de contrôle 1 – Nord : Monsieur Cédric BRISSON
- Unité de contrôle 2 – Sud : Madame Soizic CORBINAIS


Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l'article
R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Ain les agents suivants :

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-03-02-00001 - Décision
DREETS/T/2026/21 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, et gestion des intérims
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Unité de contrôle n°1 (001U01) - « Ain Nord »

Section U01N01 : Mme Anne-Sophie MAILLARD, Inspectrice du Travail
Section U01N02 : M. David RODRIGUES, Inspecteur du travail
Section U01N03 : Mme Mélanie DJELLAB GUIOMARD, Inspectrice du travail
Section U01N04 : Mme Virginie AYME-LECERF, Inspectrice du travail
Section U01N05 : Mme Stéphanie FAVRE, Inspectrice du travail
Section U01N06 : Mme Elodie PERRAT, Inspectrice du travail
Section U01N07 : M. Abdelazize BELABHAR, Inspecteur du Travail
Section U01N08 : Mme Pascale VEREL, Inspectrice du travail

Unité de contrôle n°2 (001U02) - « Ain Sud »

Section U02S01 : Mme Marie-Pierre MAUPOINT, Inspectrice du travail, à l'exception de :
- L'établissement CARREFOUR MARKET sis 596 avenue de Trévoux à Saint Denis lès Bourgs (01000) dont le
contrôle est confié à l'inspectrice du travail de la section U02S07
- L'établissement POLE PYRAMIDE sis 120 rue des Ecoles à Saint Denis lès Bourgs (01000) dont le con trôle
est confié à l'inspecteur du travail de la section U02S02
- L'établissement LES ANCOLIES, sis à Péronnas (01960) dont le contrôle est confié à l'inspectrice du travail de
la section U02S07

Section U02S02 : M. Cédric CALLAND, Inspecteur du travail

Section U02S03 : M. Gaëtan CHOMEL, Inspecteur du travail

Section U02S04 : M. David VACHOT, Inspecteur du travail, à l'exception de :
- L'établissement CARRIER MONTLUEL SCS sis Route de Thil à La Boisse (01120) dont le contrôle est confié
à l'inspecteur du travail de la section U02S05

Section U02S05 : Mme Carine DUCHENE, Inspectrice du travail, à l'exception de :
- L'établissement LE GOLF DU CLOU sis 1083Route départementale à Villars les Dombes (01330) dont le
contrôle est confié à l'inspecteur du travail de la section U02S02

Section U02S06 : Mme Sabrina GRULOIS, Inspectrice du travail

Section U02S07 : Mme Marjorie BLANCHARD, Inspectrice du Travail, à l'exception de :
- L'établissement SEMCODA (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT
DE L'AIN) sis 50 rue du pavillon à Bourg-en-Bresse (01000) dont le contrôle est confié à l'inspectrice de la
section U02S1

Section U02S08 : Mme Charlotte REVOLAT, Inspectrice du travail, à l'exception de :
- L'établissement BANQUE RHONE ALPES sise 6 cours de Verdun à Bourg-en-Bresse (01000) dont le contrôle
est confié à l'inspectrice du travail de la section U02S05
- L'établissement MONDIAL TISSUS sis Avenue Amédée Mercier à Bourg -en-Bresse (01000) dont le contrôle
est confié à l'inspectrice du travail de la section U02S07

Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs désignés à l'article 1 ci -dessus et sauf décision
expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim est organisé selon
les modalités ci-après, à compter du 15 décembre 2025 :

Unité de contrôle n°1 (001U01) -« Ain Nord »

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section U01N01 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :

1. L'inspecteur du travail de la section U02S03
2. L'inspectrice du travail de la section U02S01
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-03-02-00001 - Décision
DREETS/T/2026/21 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, et gestion des intérims
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3. L'inspecteur du travail de la section U01N02
4. L'inspectrice du travail de la section U01N04
5. L'inspectrice du travail de la section U01N08
6. L'inspectrice du travail de la section U01N06
7. L'inspectrice du travail de la section U01N05
8. L'inspectrice du travail de la section U01N03
9. L'inspecteur du travail de la section U01N07

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section U01N02 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par:

1. L'inspectrice du travail de la section U01N01
2. L'inspecteur du travail de la section U01N03
3. L'inspecteur du travail de la section U01N07
4. L'inspectrice du travail de la section U01N05
5. L'inspectrice du travail de la section U01N06
6. L'inspectrice du travail de la section U01N08
7. L'inspectrice du travail de la section U01N04

L'intérim de l'inspect rice du travail de la section U01N03 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :

1. L'inspecteur du travail de la section U01N07
2. L'inspecteur du travail de la section U01N02
3. L'inspectrice du travail de la section U01N01
4. L'inspectrice du travail de la section U01N08
5. L'inspectrice du travail de la section U01N04
6. L'inspectrice du travail de la section U01N06
7. L'inspectrice du travail de la section U01N05

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section U01N04 est a ssuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :

1. L'inspecteur du travail de la section U01N08
2. L'inspecteur du travail de la section U01N07
3. L'inspectrice du travail de la section U01N03
4. L'inspecteur du travail de la section U01N02
5. L'inspectrice du travail de la section U01N01
6. L'inspectrice du travail de la section U01N05
7. L'inspectrice du travail de la section U01N06

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section U01N05 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :

1. L'inspectrice du travail de la section U01N06
2. L'inspectrice du travail de la section U01N01
3. L'inspectrice du travail de la section U01N02
4. L'inspecteur du travail de la section U01N07
5. L'inspecteur du travail de la section U01N03
6. L'inspectrice du travail de la section U01N04
7. L'inspectrice du travail de la section U01N08

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section U01N06 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire :

1. L'inspectrice du travail de la section U01N05
2. L'inspectrice du travail de la section U01N08
3. L'inspectrice du travail de la section U01N04
4. L'inspectrice du travail de la section U01N01
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-03-02-00001 - Décision
DREETS/T/2026/21 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, et gestion des intérims
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5. L'inspecteur du travail de la section U01N02
6. L'inspecteur du travail de la section U01N07
7. L'inspectrice du travail de la section U01N03

L'intérim de la section U01N07 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à l'empêchement de l'intérimaire,
par :

1. L'inspectrice du travail de la section U01N03
2. L'inspectrice du travail de la section U01N05
3. L'inspectrice du travail de la section U01N06
4. L'inspectrice du travail de la section U01N04
5. L'inspectrice du travail de la section U01N08
6. L'inspecteur du travail de la section U01N02
7. L'inspectrice du travail de la section U01N01

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section U01N08 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :

1. L'inspectrice du travail de la section U01N04
2. L'inspectrice du travail de la section U01N06
3. L'inspectrice du travail de la section U01N05
4. L'inspectrice du travail de la section U01N03
5. L'inspecteur du travail de la section U01N07
6. L'inspectrice du travail de la section U01N01
7. L'inspecteur du travail de la section U01N02

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de l'Unité de Contrôle
1 faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon le s modalités fixées ci -dessus, l'intérim est assuré par ordre de
priorité lié à l'absence ou à l'empêchement de l'intérimaire, par :

1. L'inspecteur du travail de la section U02S03
2. L'inspectrice du travail de la section U02S06
3. L'inspecteur du travail de la section U02S04
4. L'inspectrice du travail de la section U02S05
5. L'inspecteur du travail de la section U02S02
6. L'inspectrice du travail de la section U02S01
7. L'inspectrice du travail de la section U02S08
8. L'inspectrice du travail de la section U02S07

Unité de contrôle n°2 (001U02) - « Ain Sud »
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section U02S01 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :

1. L'inspecteur du travail de la section U02S02
2. L'inspecteur du travail de la section U02S04
3. L'inspecteur du travail de la section U02S03
4. L'inspectrice du travail de la section U02S07
5. L'inspectrice du travail de la section U02S06
6. L'inspectrice du travail de la section U02S05
7. L'inspectrice du travail de la section U02S08

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section U02S02 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :

1. L'inspectrice du travail de la section U02S01
2. L'inspecteur du travail de la section U02S03
3. L'inspecteur du travail de la section U02S04
4. L'inspectrice du travail de la section U02S05
5. L'inspectrice du travail de la section U02S08
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-03-02-00001 - Décision
DREETS/T/2026/21 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, et gestion des intérims
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6. L'inspectrice du travail de la section U02S07
7. L'inspectrice du travail de la section U02S06

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section U02S03 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :

1. L'inspecteur du travail de la section U02S04
2. L'inspecteur du travail de la section U02S02
3. L'inspectrice du travail de la section U02S01
4. L'inspectrice du travail de la section U02S06
5. L'inspectrice du travail de la section U02S07
6. L'inspectrice du travail de la section U02S08
7. L'inspectrice du travail de la section U02S05

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section U02S04 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :

1. L'inspecteur du travail de la section U02S03
2. L'inspectrice du travail de la section U02S01
3. L'inspecteur du travail de la section U02S02
4. L'inspectrice du travail de la section U02S08
5. L'inspectrice du travail de la section U02S05
6. L'inspectrice du travail de la section U02S06
7. L'inspectrice du travail de la section U02S07

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section U02S05 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :

1. L'inspectrice du travail de la section U02S06
2. L'inspectrice du travail de la section U02S07
3. L'inspectrice du travail de la section U02S08
4. L'inspecteur du travail de la section U02S03
5. L'inspecteur du travail de la section U02S04
6. L'inspecteur du travail de la section U02S02
7. L'inspectrice du travail de la section U02S01

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section U02S06 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :

1. L'inspectrice du travail de la section U02S07
2. L'inspectrice du travail de la section U02S08
3. L'inspectrice du travail de la section U02S05
4. L'inspectrice du travail de la section U02S01
5. L'inspecteur du travail de la section U02S02
6. L'inspecteur du travail de la section U02S04
7. L'inspecteur du travail de la section U02S03


L'intérim de l'inspectrice de la section U02S07 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à l'empêchement
de l'intérimaire, par :

1. L'inspectrice du travail de la section U02S08
2. L'inspectrice du travail de la section U02S05
3. L'inspectrice du travail de la section U02S06
4. L'inspecteur du travail de la section U02S04
5. L'inspecteur du travail de la section U02S03
6. L'inspectrice du travail de la section U02S01
7. L'inspecteur du travail de la section U02S02

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-03-02-00001 - Décision
DREETS/T/2026/21 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, et gestion des intérims
8

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section U02S08 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :

1. L'inspectrice du travail de la section U02S05
2. L'inspectrice du travail de la section U02S06
3. L'inspectrice du travail de la section U02S07
4. L'inspecteur du travail de la section U02S02
5. L'inspectrice du travail de la section U02S01
6. L'inspecteur du travail de la section U02S03
7. L'inspecteur du travail de la section U02S04

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de l'Unité de Contrôle
2 faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus, l'intérim est assuré, par ordre de
priorité lié à l'absence ou à l'empêchement de l'intérimaire, par :

1. L'inspectrice du travail de la section U01N04
2. L'inspectrice du travail de la section U01N05
3. L'inspectrice du travail de la section U01N06
4. L'inspectrice du travail de la section U01N08
5. L'inspecteur du travail de la section U01N02
6. L'inspectrice du travail de la section U01N01
7. L'inspectrice du travail de la section U01N03

Article 4 :
La présente décision annule et remplace la décision de la DREETS T/2025/57 portant affectation des agents de contrôle
dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain, et gestion des intérims, et est applicable à compter de sa publication.

Article 5 :
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la r égion Auvergne-Rhône-Alpes et
le directeur départemental de l'emploi, du travail et des so lidarités de l'Ain sont chargés de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.



Pour la Directrice régionale et par délégation,
La responsable du pôle politique du travail par intérim

Signé Johanne FRAVALO
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-03-02-00001 - Décision
DREETS/T/2026/21 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, et gestion des intérims
9
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-02-27-00009
AP Fixant Liste Candidats 1er tour pour RAA-1
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-27-00009 - AP Fixant Liste Candidats 1er tour pour RAA-1 10
zsPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction des collectivités et de l'appui territorial
Bureau de la légalité, de l'intercommunalité
et de la démocratie locale
ARRETE PREFECTORAL
fixant les listes des candidats pour les élections municipales et communautaires
du 15 mars 2026 - 1er tour
Le préfet
VU le code électoral ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de
Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille, et portant
convocation des électeurs ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 novembre 2026 fixant les dates et lieu de dépôt des
déclarations de candidature pour les élections municipales et communautaires des 15 et
22 mars 2026 ;
VU les résultats des tirages au sort pour l'attribution des panneaux d'affichage effectués
en préfecture et dans les sous-préfectures de Belley, de Gex et de Nantua le 27 février
2026 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
- A R R E T E -
Article 1 er : Les listes des candidats aux élections municipales et communautaires pour le
premier tour de scrutin sont arrêtées et annexées au présent arrêté.
Article 2 : Les listes des candidats de la commune devront être affichées à l'entrée de la
mairie, ainsi que dans chaque bureau de vote le jour du scrutin.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets de Belley, Gex et
Nantua et les maires des communes sont chargés, chacun en ce qui les concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dès réception.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 27 février 2026
Pour le préfet,
La secrétaire générale,
Signé Virginie GUERIN-ROBINET
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – X – facebook - instagram : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-27-00009 - AP Fixant Liste Candidats 1er tour pour RAA-1 11
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-02-27-00008
RAA AP délégation de signature C
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-27-00008 - RAA AP délégation de signature C 12
EnPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant délégation de signature à Madame Candice MULLETT,
Attachée principale d'administration de l'État,
Cheffe de cabinet du préfet de l'Ain,
Cheffe du bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle
LE PRÉFET DE L'AIN
VU la loi n° 92-125 du 06 février 1992 relative à I'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à I'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Louis-Xavier
THIRODE, en qualité de préfet de I'Ain,
VU le décret du 2 août 2023 portant nomination de Madame Virginie GUERIN-ROBINET,
secrétaire générale de la préfecture de I'Ain, sous-préfète de Bourg-en-Bresse ;
VU le décret du 06 février 2026 portant nomination de Madame Alice CHOCHEYRAS,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Ain ;
VU I'arrêté préfectoral du 25 avril 2024 portant modification de l'organisation de la
préfecture de I'Ain ;
SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet de I'Ain ;
ARRETE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Candice MULLETT, attachée
principale d'administration de I'Etat, cheffe de cabinet du préfet de I'Ain, à I'effet de
signer les correspondances, actes et transmissions diverses pour les affaires relevant de la
représentation de I'Etat et de la communication interministérielle, à I'exclusion :
• Des arrêtés et actes réglementaires, à I'exception des documents annexes ;
• Des circulaires et instructions générales ;
• Des correspondances avec les parlementaires, le président du Conseil
départemental de I'Ain - à I'exception des correspondances courantes avec les
services du département - et les maires - à I'exception des correspondances
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-27-00008 - RAA AP délégation de signature C 13
courantes avec les services administratifs ou techniques des communes.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Candice MULLETT, attachée
principale d'administration de I'Etat, cheffe de cabinet du préfet de I'Ain, la délégation de
signature qui lui est consentie dans les termes figurant à l'article 1 du présent arrêté est
exercée, pour les affaires relevant du bureau de la représentation de I'Etat et de la
communication interministérielle (BRECl), par Madame Magali BUIS, attachée principale
d'administration, adjointe à la cheffe du BRECI.
Article 3 : Le présent arrêté entrera en vigueur le lundi 02 mars 2026, 00h00. Il entraînera
l'abrogation de l'arrêté préfectoral du 06 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Candice MULLETT, attachée principale d'administration de I'Etat, cheffe de
cabinet du préfet de I'Ain, cheffe du bureau de la représentation de I'Etat et de la
communication interministérielle.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l'article
R.421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site
citoyens.telerecours.fr selon I'article R. 414-6 du code de justice administrative.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de I'Ain, sous-préfète de I'arrondissement
de Bourg-en-Bresse, et la directrice de cabinet du préfet de l'Ain, sont chargées, chacune
en ce qui la concerne, de I'exécution du présent arrêté, lequel sera notifié aux intéressées.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de I'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 27 février 2025
Pour le préfet,
SIGNÉ
Virginie GUERIN-ROBINET
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