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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
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DELEGATIONS DE SIGNATURE
données par
M. Xavier BRUNETIERE
Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
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Arrêté du 4 mars 2024
signés par le Préfet de la Manche :
M. Xavier BRUNETIERE
NUMÉRO SPÉCIAL N° 15
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LE CONTENU INTÉGRAL DES TEXTES ET/OU LES DOCUMENTS ET PLANS ANNEXÉS
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http ://www.manche.gouv.fr
RUBRIQUE : PUBLICATION - ANNONCES ET AVIS - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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S O M M A I R E
I – DELEGATIONS DE SIGNATURE................................................................................................................................................................................2
DCCL - DIRECTION DES COLLECTIVITÉS, DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ................................................................................................................2
ANNULE ET REMPLACE - Arrêté n° 2024 – 06 – VN du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à Mme Esther DAVID - directrice
des collectivités, de la citoyenneté et de la légalité...........................................................................................................................................................2
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I – DELEGATIONS DE SIGNATURE
DCCL - Direction des Collectivités, de la Citoyenneté et de la Légalité
ANNULE ET REMPLACE - Arrêté n° 2024 – 06 – VN du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à Mme Esther DAVID - directrice des
collectivités, de la citoyenneté et de la légalité
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu le code électoral ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier BRUNETIERE, préfet de la Manche ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/075 BRH du 22 décembre 2020 portant organisation des services de la préfecture de la Manche à compter du 1er
janvier 2021 ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 juillet 2023 portant détachement de Mme Esther DAVID, dans l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, en qualité de directrice des collectivités, de la citoyenneté et de la légalité, à la préfecture de la Manche, à compter du 17 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2024 portant prise en charge et affectation avec changement de l'autorité de gestion de Mme Agnès ROUSSEL,
avec date d'effet le 15 février2024 ;
Vu la note de service du 9 mars 2017 nommant Mme Véronique NAËL, cheffe du service de la coordination interministérielle et de l'appui territorial,
à compter du 12 avril 2017;
Vu la note de service du 6 juin 2018 nommant Mme Vanessa LAMBERT en qualité de directrice adjointe des collectivités, de la citoyenneté et de la
légalité ;
Vu la note de service du 1er mai 2011 nommant Mme Nadine BIRÉE adjointe au chef du bureau des relations avec les collectivités territoriales à la
direction des collectivités territoriales, des affaires financières et juridiques ;
Vu la note de service du 27 novembre 2013 nommant Mme Béatrice DODELANDE en qualité d'adjointe au chef de bureau de la citoyenneté, des
étrangers et des élections, chargée des élections ;
Vu la note de service du 1er juin 2021 nommant M. Amaury LEBRETON en tant que chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses de la
direction des collectivités, de la citoyenneté et de la légalité, à compter du 1er juin 2021 ;
Vu la note de service du 26 août 2021 nommant Mme Christelle BREUIL en qualité de cheffe du bureau des élections ;
Vu la note du 19 janvier 2024 affectant Mme Agnès ROUSSEL à la direction des collectivités, de la citoyenneté et de la légalité, en qualité de cheffe
du bureau des migrations et de l'intégration ;
Vu la note de service du 25 janvier 2022 nommant Mme Céline MICHEL, en qualité d'adjointe à du bureau des migrations et de l'intégration ;
Vu la note de service du 26 juillet 2022 affectant M. Thomas COUVERT, attaché d'administration de l'État à la direction des collectivités, de la
citoyenneté et de la légalité, à la cheffe du bureau des collectivités locales, en qualité de chef de bureau ;
Art. 1 : Délégation est donnée à Mme Esther DAVID, directrice des collectivités, de la citoyenneté et de la légalité, à l'effet de signer :
- les copies d'arrêtés préfectoraux et les pièces annexées à ces arrêtés ;
- les ordres de paiement et ordres de reversement ;
- les courriers sollicitant un complément de dossier pour les actes soumis au contrôle de légalité ou au contrôle budgétaire dans le département ;
- les récépissés de déclaration de candidature aux élections ;
- les laissez-passer européens et sauf-conduits ;
- les titres de séjour pour étrangers ;
- les documents de circulation pour étrangers mineurs, les titres d'identité républicains et les titres de voyage ;
- les récépissés et attestations relatifs aux demandes de droit au séjour et d'asile ;
- les autorisations provisoires de séjour et les prorogations de visa ;
et d'une manière générale, toutes correspondances courantes relevant des attributions de la direction des collectivités, de la citoyenneté et de la
légalité, autres que celles ayant caractère d'acte de pouvoir.
Art. 2 : En cas d'absence de Mme Esther DAVID, la signature pourra être exercée par Mme Vanessa LAMBERT, directrice adjointe des
collectivités, de la citoyenneté et de la légalité.
Art. 3 : Dans le cadre de ses attributions, Mme Agnès ROUSSEL, cheffe du bureau des migrations et de l'intégration, est autorisée à signer :
- les accusés de réception de requêtes ou lettres ne comportant pas de réponse sur le fond, à l'exception de ceux adressés aux conseillers
départementaux et aux parlementaires ;
- les bordereaux d'envoi et de transmission de pièces et de dossiers ;
- les correspondances avec les particuliers et les services relatives à la constitution de dossiers ;
- l'état de propositions de paiement et de recettes pour l'exécution du budget de l'État ;
- l'arrêté de factures et de mémoires ;
- les titres de séjour pour étrangers ;
- les récépissés et attestations relatifs aux demandes de droit au séjour et d'asile ;
- les autorisations provisoires de séjour et les prorogations de visa ;
- les documents de circulation pour étrangers mineurs, les titres d'identité républicains et les titres de voyage ;
- les copies des actes de la hiérarchie pris dans le cadre des attributions de son bureau.
Art. 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès ROUSSEL, délégation est donnée à Mme Céline MICHEL, adjointe à la cheffe du
bureau des migrations et de l'intégration.
Art. 5 : Dans le cadre de ses attributions, Mme Christelle BREUIL, cheffe du bureau des élections, est autorisée à signer :
- les accusés de réception de requêtes ou lettres ne comportant pas de réponse sur le fond, à l'exception de ceux adressés aux conseillers
départementaux et aux parlementaires ;
- les bordereaux d'envoi et de transmission de pièces et de dossiers ;
- les copies de pièces ou documents ;
- les correspondances avec les particuliers et les services relatives à la constitution de dossiers ;
- l'état de propositions de paiement et de recettes pour l'exécution du budget de l'État ;
- les décisions de dépense d'un montant inférieur à 3 000€ ;
- l'arrêté de factures et de mémoires ;
- les récépissés de déclaration de candidature aux élections.
Art. 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle BREUIL, la délégation est donnée à Mme Béatrice DODELANDE, adjointe à la
cheffe de bureau des élections.
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Art. 7 : Dans le cadre de ses attributions, M. Thomas COUVERT, chef de bureau des collectivités locales, à la direction des collectivités, de la
citoyenneté et de la légalité, est autorisé à signer :
- les accusés de réception de requêtes ou lettres ne comportant pas de réponse sur le fond, à l'exception de ceux adressés aux conseillers
régionaux, aux conseillers départementaux et aux parlementaires ;
- les correspondances avec les particuliers et les services relatives à la constitution de dossiers ;
- les courriers sollicitant un complément de dossier pour les actes soumis au contrôle de légalité dans le département de la Manche
- les bordereaux d'envoi et de transmission de pièces et de dossiers ;
- les copies des actes de la hiérarchie pris dans le cadre des attributions de son bureau.
Art. 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas COUVERT, la signature pourra être exercée par Mme Nadine BIREE, adjointe au chef
de bureau des collectivités locales.
Art. 9 : Dans le cadre de ses attributions, M. Amaury LEBRETON, chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses est autorisé à signer :
- les bordereaux d'envoi et de transmission de pièces et de dossiers ;
- les copies de pièces ou documents ;
- les correspondances avec les particuliers et les services relatives à la constitution de dossiers, dont les courriers échangés avec le greffier en
chef des juridictions administratives en vue d'obtenir la communication des pièces annexées aux mémoires produits devant cette juridiction ;
- l'état de propositions de paiement et de recettes pour l'exécution du budget de l'État ;
- l'arrêté de factures et de mémoires ;
- les copies des actes de la hiérarchie pris dans le cadre des attributions de son bureau.
Art. 10 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Amaury LEBRETON, la signature pourra être exercée par Mme Sophie FAIVRE, adjointe au
chef de bureau des affaires juridiques et contentieuses.
Art. 11 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Esther DAVID et de Mme Vanessa LAMBERT, la signature pourra être exercée par
Mme Véronique NAËL, cheffe du service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial.
Art. 12 : Toute disposition antérieure est abrogée.
Signé : Le Préfet : Xavier BRUNETIERE
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Département de la Manche - Imprimerie administrative
Directeur de la publication : Mme la Secrétaire générale de la préfecture