PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-103
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2026-02-10-00016 - Arrêté préfectoral donnant autorisation 28
mars 2026 sur le canal de l'Ourcq au niveau du
pont levant de la rue
de Crimée et sur le canal Saint-Martin au niveau du pont levant de la rue
de
Lancry (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-02-18-00006 - Arrêté n° 2026 - 00205 modifiant
provisoirement la circulation à Paris 8ème et 9ème, à l'occasion
de la tenue de la 51ème édition de la cérémonie des César (4
pages) Page 6
75-2026-02-18-00002 - Arrêté n°2026-00200 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la Ligue des champions
au Parc des Princes le mercredi 25 février 2026 (5 pages) Page 11
75-2026-02-18-00001 - Arrêté n°2026-00201 instituant un périmètre
de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
Ligue des champions au Parc des Princes le mercredi 25 février 2026 (6
pages) Page 17
75-2026-02-18-00003 - Arrêté n°2026-00203 instituant un périmètre
de protection et différentes mesures de police applicables à Paris du 26
au 27 février 2026 à l'occasion de la cérémonie des César du
cinéma (5 pages) Page 24
75-2026-02-18-00005 - Arrêté n°2026-00204 créant provisoirement
une emprise de stationnement avenue Foch à Paris 16ème le 13 mars
2026 (3 pages) Page 30
Préfecture de Police / Secrétariat général de l'administration
75-2026-02-17-00010 - Arrêté de clôture de régie régie
d'avances et de recettes de la direction territoriale de la sécurité de
proximité de Seine-Saint-Denis (2 pages) Page 34
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-02-10-00016
Arrêté préfectoral donnant autorisation 28 mars
2026 sur le canal de l'Ourcq au niveau du
pont levant de la rue de Crimée et sur le canal
Saint-Martin au niveau du pont levant de la rue
de
Lancry
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-02-10-00016 - Arrêté préfectoral donnant autorisation 28 mars 2026 sur le canal de l'Ourcq au niveau du
pont levant de la rue de Crimée et sur le canal Saint-Martin au niveau du pont levant de la rue de
Lancry
3
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
prescrivant une interruption de la navigation le 28 mars 2026 sur le canal de l'Ourcq au niveau du
pont levant de la rue de Crimée et sur le canal Saint-Martin au niveau du pont levant de la rue de
Lancry
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Grand officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment son article A. 4241-26 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris ;
Vu la demande d'autorisation d'organiser la course pédestre solidaire «  Sine Qua Non Run 2026 » le 28
mars 2026, déposée par l'association Sport Market le 12 décembre 2025 ;
Vu l'avis du service des canaux de la Ville de Paris du 16 janvier 2026 ;
Vu l'avis de la brigade fluviale de la préfecture de police de Paris du 16 janvier 2026 ;
Considérant la nécessité de maintenir baissé et de neutraliser le pont levant de la rue de Crimée et le
pont levant de la rue de Lancry lors de l'épreuve de course pédestre solidaire Sine Qua Non Run le 28
mars 2026 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-02-10-00016 - Arrêté préfectoral donnant autorisation 28 mars 2026 sur le canal de l'Ourcq au niveau du
pont levant de la rue de Crimée et sur le canal Saint-Martin au niveau du pont levant de la rue de
Lancry
4
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ARRÊTE
ARTICLE 1er
En application de l'article A. 4241-26 du code des transports, la navigation est arrêtée le 28 mars
2026 sur le canal de l'Ourcq au niveau du pont levant de la rue de Crimée, entre 18h00 et 19h00, et
sur le canal Saint-Martin au niveau du pont levant de la rue de Lancry, entre 18h00 et 19h30.
Les horaires des arrêts de navigation doivent être impérativement respectés.
Les feux de signalisation en amont et en aval du pont levant de Crimée et du pont levant de la rue
de Lancry sont au rouge pendant les horaires d'arrêt de navigation.
Un avis à la batellerie est émis par le service des canaux de la Ville de Paris pour prévenir les usagers
du réseau fluvial des arrêts de navigation et de ses conséquences pour la navigation.
ARTICLE 2
Le demandeur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants,
ou créer des dommages aux ouvrages publics du fait du déroulement de l'événement.
Il prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public et éviter notamment
toute chute accidentelle dans les canaux.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera notifié à l' association Sport Market et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site
Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 4
La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et
la maire de Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 10 février 2026
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/2
Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-02-10-00016 - Arrêté préfectoral donnant autorisation 28 mars 2026 sur le canal de l'Ourcq au niveau du
pont levant de la rue de Crimée et sur le canal Saint-Martin au niveau du pont levant de la rue de
Lancry
5
Préfecture de Police
75-2026-02-18-00006
Arrêté n° 2026 - 00205 modifiant provisoirement
la circulation à Paris 8ème et 9ème, à l'occasion
de la tenue de la 51ème édition de la cérémonie
des César
Préfecture de Police - 75-2026-02-18-00006 - Arrêté n° 2026 - 00205 modifiant provisoirement la circulation à Paris 8ème et 9ème, à
l'occasion de la tenue de la 51ème édition de la cérémonie des César 6
=mPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
fea:
CABINET DU PREFET
Paris, le 18 février 2026
Arrêté n° 2026 - 00205
modifiant provisoirement la circulation à Paris 8ème et 9ème,
à l'occasion de la tenue de la 51ème édition de la cérémonie des César
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses
articles L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu les avis de la Ville de Paris en date du 29 janvier et 5 février 2026 ;
Considérant la tenue de la 51 ème édition de la cérémonie des César à
l'Olympia, à Paris 9ème, le 26 février 2026 ;
Considérant l'organisation d'un dîner à l'issue de cette cérémonie, à
Paris 8ème ;
Considérant que ces évènements implique de prendre des mesures
modifiant provisoirement le stationnement et la cir culation, nécessaires à son
bon déroulement et à la sécurité des participants et du public ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet ;
A R R Ê T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite boulevard des Capucines à
Paris 9 ème arrondissement, entre la rue Scribe et la rue de C aumartin, côté pair,
sur la voie réservée aux autobus, aux dates et horaires suivants :
du 22 février 2026 à 12h00 au 23 février 2026 à 22h00
le 24 février 2026 de 07h00 à 22h00
le 25 février 2026 de 01h00 à 22h00
le 27 février 2026 de 08h00 à 12h00.
Préfecture de Police - 75-2026-02-18-00006 - Arrêté n° 2026 - 00205 modifiant provisoirement la circulation à Paris 8ème et 9ème, à
l'occasion de la tenue de la 51ème édition de la cérémonie des César 7
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite boulevard des
Capucines à Paris 9 ème, entre la rue Scribe et la rue de Caumartin, aux d ates et
horaires suivants:
du 23 février 2026 à 22h00 au 24 février 2026 à 07h00 ;
du 24 février 2026 à 22h00 au 25 février 2026 à 01h00 ;
du 25 février 2025 à 22h00 au 27 février 2026 à 08h00.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite boulevard des
Capucines à Paris 9 ème, entre la place de l'Opéra et la rue Scribe, du 26 février
2026 de 17h00 à 23h59.
Article 4
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite avenue Georges V à Paris
8ème, entre la rue Vernet et l'avenue des Champs Élysées, côté pair, du 26 février 2026
à 10h00 au 27 février à 12h00.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent arrê té, les véhicules ayant servi à
commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des disposit ions de l'article R.311-1 6.5 du
code de la route.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention
de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la
préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il sera éga lement affiché aux portes de la
mairie et du commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
2026 - 00205
Préfecture de Police - 75-2026-02-18-00006 - Arrêté n° 2026 - 00205 modifiant provisoirement la circulation à Paris 8ème et 9ème, à
l'occasion de la tenue de la 51ème édition de la cérémonie des César 8
Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de
Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Sous-Préfet Directeur Adjoint du
Cabinet
SIGNÉ
Charles BARBIER
2026 - 00205
Préfecture de Police - 75-2026-02-18-00006 - Arrêté n° 2026 - 00205 modifiant provisoirement la circulation à Paris 8ème et 9ème, à
l'occasion de la tenue de la 51ème édition de la cérémonie des César 9
Annexe à l'arrêté n°2026 - 00205 du 18 février 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme
rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois
à compter de la date de la décision de rejet.
2026 - 00205
Préfecture de Police - 75-2026-02-18-00006 - Arrêté n° 2026 - 00205 modifiant provisoirement la circulation à Paris 8ème et 9ème, à
l'occasion de la tenue de la 51ème édition de la cérémonie des César 10
Préfecture de Police
75-2026-02-18-00002
Arrêté n°2026-00200 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de la Ligue des champions au Parc des
Princes le mercredi 25 février 2026
Préfecture de Police - 75-2026-02-18-00002 - Arrêté n°2026-00200 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la Ligue des champions au Parc des Princes le mercredi 25 février
2026
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ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niqGi
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00200
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la Ligue des champions au Parc des Princes le
mercredi 25 février 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R.  242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 10 février 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de
transport à l'occasion de la Ligue des champions le mercredi 25 février 2026 au Parc des
Princes à Paris 16ème ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Considérant que se tiendra le mercredi 25 février 2026 à 21h00, une rencontre de football
dans le cadre des barrages retours de Ligue des champions au stade du Parc des Princes à
Préfecture de Police - 75-2026-02-18-00002 - Arrêté n°2026-00200 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la Ligue des champions au Parc des Princes le mercredi 25 février
2026
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Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain (PSG) et de l'Association sportive
de Monaco Football Club (AS Monaco)  ; qu'à cette occasion, un nombre très important de
supporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du stade  ;
que 47 900 spectateurs sont attendus ; qu'il convient à ce titre d'assurer la sécurité des
personnes, des biens et des rassemblements, ainsi que la régulation des flux de transport et
de prévenir les troubles à l'ordre public ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national  ; que cette rencontre
sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de
nature terroriste ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de
mesures de police sur le fondement de l'article L.  226-1 du code de la sécurité intérieure et
pour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la
circulation, il est nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser
la voie publique en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à
d'éventuelles rixes entre spectateurs et personnes, à des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, se prémunir contre d'éventuels actes terroristes et  réguler les flux de
transport autour de l'enceinte jusqu'à l'évacuation totale des spectateurs à l'issue de la
rencontre ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de la rencontre de football
susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
2026-00200 2
Préfecture de Police - 75-2026-02-18-00002 - Arrêté n°2026-00200 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la Ligue des champions au Parc des Princes le mercredi 25 février
2026
13
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du mercredi 25 février 2026 à 17h00 au jeudi
26 février 2026 à 01h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux
recueils des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable
sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 18 février 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
3
2026-00200
Préfecture de Police - 75-2026-02-18-00002 - Arrêté n°2026-00200 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la Ligue des champions au Parc des Princes le mercredi 25 février
2026
14
Annexe de l'arrêté n°2026-00200 du 18 février 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.
2026-00200 4
Préfecture de Police - 75-2026-02-18-00002 - Arrêté n°2026-00200 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la Ligue des champions au Parc des Princes le mercredi 25 février
2026
15
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2026-00200
Préfecture de Police - 75-2026-02-18-00002 - Arrêté n°2026-00200 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la Ligue des champions au Parc des Princes le mercredi 25 février
2026
16
Préfecture de Police
75-2026-02-18-00001
Arrêté n°2026-00201 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l'occasion de la Ligue des champions au Parc des
Princes le mercredi 25 février 2026
Préfecture de Police - 75-2026-02-18-00001 - Arrêté n°2026-00201 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la Ligue des champions au Parc des Princes le mercredi 25 février 2026 17
PREFECTURE (ap>DE POLICELiberté à 4EgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00201
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
Ligue des champions au Parc des Princes le mercredi 25 février 2026
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1,
L. 2512-13 et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 ,  L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'État dans le département est seul
compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la
salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune  ;
que, conformément à l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police
exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant
de l'État dans le département par l'article L. 2215-1 ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés  ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la
1
Préfecture de Police - 75-2026-02-18-00001 - Arrêté n°2026-00201 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la Ligue des champions au Parc des Princes le mercredi 25 février 2026 18
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre  ; qu'aux termes de l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'État dans le département
par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1
du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations
de sécurité ;
Considérant que se tiendra le mercredi 25 février 2026 à 21h00, une rencontre de football
dans le cadre des barrages retours de Ligue des champions au stade du Parc des Princes à
Paris 16 ème, qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain (PSG) et de l'Association
sportive de Monaco Football Club (AS Monaco)  ; qu'à cette occasion, un nombre très
important de supporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à
l'intérieur du stade  ; que dans le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre
sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes
de nature terroriste ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars
2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement  ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasion de la rencontre de la Ligue des
champions entre le PSG et l'AS Monaco au Parc des Princes à Paris 16 ème le mercredi 25
février 2026 répond à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er – Le mercredi 25 février 2026 de 17h00 à 23h59 est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1 er du présent arrêté est
délimité selon la cartographie en annexe.
Article 3 – Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :
- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
2026-00201 2
Préfecture de Police - 75-2026-02-18-00001 - Arrêté n°2026-00201 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la Ligue des champions au Parc des Princes le mercredi 25 février 2026 19
- à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place Général Stéfanik à Paris
16ème ;
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place Général Stéfanik à Paris
16ème ;
- avenue du Parc des Princes à Paris 16ème à hauteur du n°31 ;
- à l'angle formé par l'avenue de la porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par la rue du Parc et de la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt
(92) ;
- à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entrée du jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entrée du jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), entre la rue Marcel Loyau et le rond-
point de la place de l'Europe à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor à Paris
16ème ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli à Paris 16 ème et la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de
filtrage prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule ;
2026-00201 3
Préfecture de Police - 75-2026-02-18-00001 - Arrêté n°2026-00201 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la Ligue des champions au Parc des Princes le mercredi 25 février 2026 20
c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et
avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages
et à leur fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par
l'article 1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de la Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr),
transmis aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris et de
Nanterre et communiqué aux maires de Paris et de Boulogne-Billancourt.
Fait à Paris, le 18 février 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2026-00201 4
Préfecture de Police - 75-2026-02-18-00001 - Arrêté n°2026-00201 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la Ligue des champions au Parc des Princes le mercredi 25 février 2026 21
Annexe de l'arrêté n°2026-00201 du 18 février 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
2026-00201 5
Préfecture de Police - 75-2026-02-18-00001 - Arrêté n°2026-00201 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la Ligue des champions au Parc des Princes le mercredi 25 février 2026 22
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2026-00201 6
Préfecture de Police - 75-2026-02-18-00001 - Arrêté n°2026-00201 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la Ligue des champions au Parc des Princes le mercredi 25 février 2026 23
Préfecture de Police
75-2026-02-18-00003
Arrêté n°2026-00203 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police
applicables à Paris du 26 au 27 février 2026 à
l'occasion de la cérémonie des César du cinéma
Préfecture de Police - 75-2026-02-18-00003 - Arrêté n°2026-00203 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris du 26 au 27 février 2026 à l'occasion de la cérémonie des César du cinéma 24
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
G
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00203
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris du 26
au 27 février 2026 à l'occasion de la cérémonie des César du cinéma
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 226-1, L. 611-1 et
L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police
(groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet de
police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes
de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté
motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont
réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du
code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20
et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de
protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des
palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 du
même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité ;
1
Préfecture de Police - 75-2026-02-18-00003 - Arrêté n°2026-00203 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris du 26 au 27 février 2026 à l'occasion de la cérémonie des César du cinéma 25
ᵉConsidérant que la 51 cérémonie des César se déroulera à Paris à l'Olympia le jeudi 26 février
2026 ; que de nombreuses personnalités seront présentes à cette occasion ; que dans le contexte
actuel national et international de menace très élevée, cette cérémonie est susceptible de
constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que, par
ailleurs, la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure
dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire
national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées,
nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens ; que des
mesures applicables du jeudi 26 au vendredi 27 février 2026 instituant un périmètre de
protection aux abords de l'Olympia répondent à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er – Du jeudi 26 février 2026 à 16h30 au vendredi 27 février 2026 à 00h30, il est institué un
périmètre de protection, délimité selon la cartographie en annexe, au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 – Les points d'accès au périmètre sont situés :
- à l'angle du boulevard des Capucines et de la rue des Capucines ;
- à l'angle du boulevard des Capucines et de la rue Edouard VII ;
- à l'angle du boulevard des Capucines et de la rue Scribe ;
- à l'angle du boulevard des Capucines et de la rue Daunou.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 3 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1er, les mesures
suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des
biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et de
la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories.
2026-00203 2
Préfecture de Police - 75-2026-02-18-00003 - Arrêté n°2026-00203 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris du 26 au 27 février 2026 à l'occasion de la cérémonie des César du cinéma 26
b) Pour accéder au périmètre institué par l'article 1er ou y circuler, les personnes ont l'obligation
de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi
qu'à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler sont invitées à se signaler auprès de
l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adaptée ;
2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux
1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules.
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers de
police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.
Article 4 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à l'inspection visuelle de
leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à la visite de leur véhicule
peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par le titre 1er ou être conduites à l'extérieur
de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 5 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur décision
du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la situation.
Article 6 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public et de
la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de la préfecture
de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris et communiqué à la mairie de Paris.
Fait à Paris, le 18 février 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2026-00203 3
Préfecture de Police - 75-2026-02-18-00003 - Arrêté n°2026-00203 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris du 26 au 27 février 2026 à l'occasion de la cérémonie des César du cinéma 27
Annexe de l'arrêté n°2026-00203 du 18 février 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2026-00203 4
Préfecture de Police - 75-2026-02-18-00003 - Arrêté n°2026-00203 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris du 26 au 27 février 2026 à l'occasion de la cérémonie des César du cinéma 28
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2026-00203 5
Préfecture de Police - 75-2026-02-18-00003 - Arrêté n°2026-00203 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris du 26 au 27 février 2026 à l'occasion de la cérémonie des César du cinéma 29
Préfecture de Police
75-2026-02-18-00005
Arrêté n°2026-00204 créant provisoirement une
emprise de stationnement avenue Foch à Paris
16ème le 13 mars 2026
Préfecture de Police - 75-2026-02-18-00005 - Arrêté n°2026-00204 créant provisoirement une emprise de stationnement avenue Foch
à Paris 16ème le 13 mars 2026 30
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Lqfen:
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 18 février 2026
ARRETE N°2026-00204
créant provisoirement une emprise de stationnement
avenue Foch à Paris 16ème le 13 mars 2026
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 février 2026 ;
Considérant l'organisation le 13 mars 2026 de la cé rémonie consistant au ravivage
de la flamme place Charles de Gaulle à Paris 8ème, 16ème et 17ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet événement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation à
Paris 16ème, le 13 mars 2026 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 er
Il est créé une emprise temporaire de stationnement le 13 mars 2026 de 18h00 à
19h30 avenue Foch à Paris 16 ème, côté impair, sur la voie centrale longeant les pe louses
Jean-Seberg et Nina Berberova, afin de permettre au x autocars de déposer et de
reprendre les participants au ravivage de la flamme.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-02-18-00005 - Arrêté n°2026-00204 créant provisoirement une emprise de stationnement avenue Foch
à Paris 16ème le 13 mars 2026 31
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures
prendront effet le lendemain de leur publication.
Le préfet de Police,
Le sous-préfet
Directeur adjoint de cabinet
Signé
Charles BARBIER
2026-00204
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à Paris 16ème le 13 mars 2026 32
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°2026-00204 DU 18 FEVRIER 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2026-00204
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Préfecture de Police - 75-2026-02-18-00005 - Arrêté n°2026-00204 créant provisoirement une emprise de stationnement avenue Foch
à Paris 16ème le 13 mars 2026 33
Préfecture de Police
75-2026-02-17-00010
Arrêté de clôture de régie régie d'avances et de
recettes de la direction territoriale de la sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis
Préfecture de Police - 75-2026-02-17-00010 - Arrêté de clôture de régie régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la
sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis 34
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LLeces
Secrétariat général pour l'administration
Direction des finances, de la commande
publique et de la performance


ARRÊTÉ DE CLÔTURE DE RÉGIE
Régie d'avances et de recettes de la
direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis
n° 900666 17 février 2026
LE PRÉFET DE POLICE,
Vu le décret n° 93-1031 du 31 août 1993 portant création et organisation des directions
départementales de la sécurité publique ;
Vu le décret n° 2009/898 du 24 juillet 2009 étendant la compétence territoriale de
plusieurs directions opérationnelles de la préfecture de police aux départements de la
petite couronne ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment ses articles 22 et 22-1 ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des
organismes publics ;
Vu l'arrêté NOR: BUDR9304137A du 28 mai 1993 du ministère du budget, modifié par
l'arrêté du 3  septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité
susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 05-3792 du 09 août 2005, instituant une régie d'avances et de
recettes auprès de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-
Denis modifié par l'arrêté préfectoral n° 090703 du 04 mai 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 090704 du 04 mai 2020 portant nomination de Monsieur Rufin
DIJOUX en tant que régisseur d'avances et de recettes de la direction territoriale de la
sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté NOR: IOMF2412096A du 29 avril 2024, habilitant les préfets à créer des régies
de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des
services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté n° 2025-01603 du 27 novembre 2025 accordant délégation de signature
préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la
performance ;
Vu l'instruction codificatrice NOR: ECOE2409515J BOFIP-GCP-24-0010 du 3 avril 2024
relative aux régies de recettes et d'avances de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 13 février 2026 ;
Sur proposition de l'adjointe au sous-directeur des affaires financières, cheffe du bureau
du budget de l'État ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PRÉFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-02-17-00010 - Arrêté de clôture de régie régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la
sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis 35
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
La régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la sécurité de proximité de
Seine-Saint-Denis, instituée par l'arrêté préfectoral du 09 août 2005 modifié, est clôturée le
28 février 2026.
ARTICLE 2   :
L'arrêté préfectoral n° 05-3792 du 09 août 2005 modifié, instituant une régie d'avances et de
recettes à la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis , ainsi que
l'arrêté préfectoral n° 090704 du 04 mai 2020 portant nomination de Monsieur Rufin DIJOUX
en tant que régisseur d'avances et de recettes de la direction territoriale de la sécurité de
proximité de Seine-Saint-Denis sont abrogés à compter du 1er mars 2026.
ARTICLE 3   :
L'adjointe au sous-directeur des affaires financières, cheffe du bureau du budget de l'État, le
directeur territorial de la sécurité de proximité de Sein-Saint-Denis et le comptable public
assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police.
P / Le préfet de police,
Le directeur des finances,
de la commande publique et de la performance
signé Frédéric ANTIPHON
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