SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-072
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2025
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture d'Albertville
73-2025-04-15-00001 - Arrêté portant autorisation de la manifestation
nautique d'aviron "Régate Alpine d'Aix-les-Bains" le 20 avril 2025 (3 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-04-15-00001
Arrêté portant autorisation de la manifestation
nautique d'aviron "Régate Alpine d'Aix-les-Bains"
le 20 avril 2025
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-15-00001 - Arrêté portant autorisation de la manifestation nautique d'aviron "Régate
Alpine d'Aix-les-Bains" le 20 avril 2025 3
=mPREFETDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture
d'Albertville
Pôle Sécurité et Citoyenneté
Manifestations sportives
ARRÊTÉ n°SPA/73/2025-199
portant autorisation d'organiser une manifestation nautique d'aviron
dénommée « Régate alpine d'Aix-les-Bains » sur le Lac du Bourget
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code des transports et notamment ses articles R4241-38, A4241-38-1, A4241-38-2, A4241-
38-3 ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
VU l'arrêté ministériel du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des
bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014-695 du 18 mai 2015 portant règlement particulier de Police de
la navigation sur le lac du Bourget ;
VU l'arrêté préfectoral DCL-PEJ n°1-2024 du 9 juillet 2024 portant délégation de signature à Mme
Laurence TUR, secrétaire générale de la préfecture de la Savoie ;
VU la demande présentée par M. Stéphane BICHET, président de l'Entente Nautique d'Aix les
Bains Aviron, en vue d'organiser une compétition d'aviron, sur le lac du Bourget, le 20 avril
2025 et le dossier annexé ;
VU les avis émis par le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie, la directrice
départementale des territoires de la Savoie (SEEF), le directeur départemental des services
d'incendie et de secours de la Savoie et le directeur des services départementaux de
l'éducation nationale (service sports) ;
VU les consultations opérées auprès des communes concernées et du président de la
communauté d'agglomération Grand Lac ;
CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;
SUR proposition du sous-préfet d'Albertville ;
A R R E T E
Article 1 : M. Stéphane BICHET, président de l'Entente Nautique d'Aix les Bains Aviron, situé
22 avenue Daniel Rops, 73100 Aix les Bains est autorisé à organiser une manifestation
nautique d'aviron sur le Lac du Bourget, le 20 avril 2025, dénommée «Régate alpine d'Aix-les-
Bains», dans les conditions définies par le présent arrêté.
La manifestation se déroulera dans le strict respect des plans et de l'organisation prévue au
dossier transmis par l'organisateur.
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Article 2 : Les prescriptions du règlement général de la navigation intérieure et du règlement
particulier de police de la navigation (RPPN) sur le lac du Bourget devront être respectées par
toutes les embarcations participant à la manifestation.
Le RPPN du lac du Bourget est accessible sur le site internet des services de l'Etat en Savoie à
l'adresse suivante :
http://savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/
Environnement/Eau-foret-biodiversite/Navigation
L'organisation et la sécurité de l'ensemble des épreuves se feront dans le respect des
règlements de la fédération française d'aviron.
Article 3 : Les embarcations participant à la manifestation, dont les bateaux
accompagnateurs, devront être munies du matériel d'armement et de sécurité réglementaires
(arrêté du 10 février 2016) et les bateaux d'encadrement devront être équipés en plus d'un
moyen de communication avec la direction de course et le responsable du dispositif de
premiers secours (VHF, GSM...).
L'organisateur se tiendra informé des conditions hydrauliques via le site :
Lac du Bourget : https://www.hydro.eaufrance.fr/stationhydro/V133001001/fiche
Article 4 : L'organisateur devra veiller aux prescriptions suivantes :
- Aucun participant ne pénétrera dans les zones de protection des roselières du lac du
Bourget au niveau de la commune de Tresserve, art. 3.4 – zone de protection des roselières du
RPPN sur le lac du Bourget ;
-Tout balisage, bouées ou autres structures mis en place dans le cadre de la manifestation
devront être retirés à la fin de la manifestation ;
- Le jour de la manifestation, dans toute la zone définie par le bassin de compétition et la rive
parallèle au bassin de compétition, toute activité nautique y compris la baignade et la nage
en eau libre sera interdite, à l'exception des embarcations nécessaires à la sécurité et à
l'organisation de la manifestation. Charge à l'organisateur de faire respecter cette
interdiction ;
- Une information relative à la manifestation sera réalisée par voie d'avis à la batellerie qui
rappellera l'interdiction de toute activité nautique dans la zone définie par le bassin de
compétition et la rive parallèle au bassin de compétition.
La navigation et toute autre activité nautique sont interdites au droit de la plage du Rowing
pendant la durée des épreuves.
Article 5 : L'ensemble des dispositions prévues dans le dossier concernant les moyens de
secours ainsi que les prescriptions ci-après devront être obligatoirement respectées.
La sécurité du public devra être assurée, conformément au Guide National de Référence
(G.N.R.) sur les Dispositifs Prévisionnels de Secours (D.P .S.). Compte tenu du peu de public
attendu déclaré par l'organisateur, la mise en place d'un dispositif prévisionnel de sécurité
pré-positionné est à la diligence de l'autorité de police compétente.
La sécurité des participants devra être assurée, conformément aux règles techniques et de
sécurité (R.T.S.) de la fédération de rattachement.
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L'organisateur fera impérativement parvenir au Service Départemental d'Incendie et de
Secours (SDIS), avant la manifestation, un numéro de téléphone valide pour le PC Sécurité ou
le responsable sécurité et l'avertira du début et de la fin de la manifestation.
En cas d'intervention, l'organisateur devra faire appel au SDIS, par l'intermédiaire du Centre
de Traitement de l'Alerte (CTA), exclusivement par le 18 ou le 112 qui répercutera l'appel au
centre de secours concerné.
En aucun cas un centre de secours ne pourra être contacté directement.
L'organisateur devra permettre, en permanence et en sécurité, le libre accès des secours en
tout point du parcours.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture, à l'adresse suivante : 2 place de Verdun – BP 1135 –
38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l'application « Telerecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Article 7 : Le sous-préfet d'Albertville, la directrice départementale des territoires (SEEF), le
commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours, le directeur des services départementaux de l'éducation nationale
(service sports), le président de la communauté d'agglomération Grand Lac, M. Stéphane
BICHET, président de l'Entente Nautique d'Aix les Bains Aviron sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Messieurs l es maires
d'Aix-Les-Bains et de Tresserve.
Chambéry, le 15 avril 2025
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
Signée : Laurence TUR
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