PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-321
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-24-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
de l'accord de l'entreprise Spie Batignolles Malet en faveur de l'emploi des
travailleurs handicapés (2 pages) Page 3
31-2026-06-26-00006 - Arrêté portant tarification 2026 du service de
réparations pénales de la Haute-Garonne géré par l'association
ADES Europe (2 pages) Page 6
31-2026-06-23-00007 - Décision n° 2026-31-01.6 du 23 juin 2026 portant
affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les
unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Haute-Garonne (9 pages) Page 9
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PREFECTURE 31
31-2026-06-24-00007
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'accord de l'entreprise Spie Batignolles Malet en
faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-24-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'accord de l'entreprise Spie Batignolles
Malet en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés 3
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE- À : . . aeGARONNE de l'emploi, du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT DE L'ACCORD DEL'ENTREPRISE SPIE BATIGNOLLES MALET EN FAVEUR DE L'EMPLOI DESTRAVAILLEURS HANDICAPESLe Préfet de département,Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R.5212-15, R. 5212-18 et R. 5212-19;Vu l'accord collectif de l'entreprise SPIE BATIGNOLLES MALET, déposé le 26 mai 2026sur la plateforme nationale téléaccords;Vu la demande d'agrément déposée le 22 mai 2026 sur la plateforme Agape'TH ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination Monsieur Pierre-André DURAND,en qualité de Préfet de la Haute-Garonne;Vu l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2025 portant délégation de signature aMonsieur Patrick LECUYER, directeur de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités de la Haute-Garonne;
Arrête :
Art.1. — L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le20 mai 2026 entre les organisations syndicales et l'entreprise SPIE BATIGNOLLESMALET, porté par le SIREN 302698873 et enregistré sous le numéro TO3126060246,est agréé pour une durée de trois ans, du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Art. 2. — Le préfet de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne1 place Emile Blouin 31952 Toulouse cedex 09Courriel : ddets-pole-insertion@haute-garonne.gouv.fr
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-24-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'accord de l'entreprise Spie Batignolles
Malet en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés 4
Fait a Toulouse, le 24 juin 2026 Pour le Préfet de la Haute-Garonne,et par délégation,Le directeur départemental del'emploi, du travail et figs solidaritéseuePatrick LHCUYER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans undélai de deux mois, suivant sa notification, soit par courrier, soit par l'application télé-recours accessible sur le sitehttp://www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne1 place Emile Blouin 31952 Toulouse cedex 09Courriel : ddets-pole-insertion@haute-garonne.gouv.fr
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-24-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'accord de l'entreprise Spie Batignolles
Malet en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés 5
PREFECTURE 31
31-2026-06-26-00006
Arrêté portant tarification 2026 du service de
réparations pénales de la Haute-Garonne géré
par l'association ADES Europe
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00006 - Arrêté portant tarification 2026 du service de réparations pénales de la Haute-Garonne géré
par l'association ADES Europe 6
PREFET Direction interrégionaleDE LA HAUTE- de la protection judiciaireGARONNE de la jeunesse SudLibertéEgalitéFraternité
Arrété portant tarification 2026 du service de réparations pénalesde la Haute-Garonne géré par l'association ADES EuropeLe préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-GaronneCommandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L. 312-1, L. 314-1 àL. 314-9 et R. 314-125 à R. 314-127;Vu l'ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutionsprivées des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants;Vu le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable etfinancière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et servicessociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale etdes familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santépublique;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Pierre-André DURAND, préfet hors classe,préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté du ministre de la Justice du 1°' décembre 2005 portant modification de l'arrêtédu 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux prestations d'actionéducatives délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciairede la jeunesse et sous compétence tarifaire exclusive du représentant de l'État dans ledépartement ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 6 décembre 2021 autorisant la création du service deréparations pénales, sis 7 Allée du Couserans, 31770 COLOMIERS ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 octobre 2023 portant habilitation du service deréparations pénales, sis 7 Allée du Couserans, 31770 COLOMIERS ;Vu le courriel par lequel la personne ayant qualité pour représenter le service a adressé sespropositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2026 ;Vu la réunion de concertation du 22 avril 2026 avec l'association ADES Europe ;1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE Cedex 9Tél. : 05 34 45 34 45http://www.haute-garonne.gouv.fr1/2
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00006 - Arrêté portant tarification 2026 du service de réparations pénales de la Haute-Garonne géré
par l'association ADES Europe 7
Vu les propositions budgétaires transmises par courrier en date du 21 mai 2026,SUR RAPPORT de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud,SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,- ARRETE -Article 1%: Pour l'exercice budgétaire 2026, les recettes et les dépenses prévisionnelles duservice de réparations pénales de l'Association ADES Europe, sis 12 rue Chrestias aColomiers, sont autorisées comme suit:Groupes fonctionnels finies Totalen euros en eurosGroupe |:Charges afférentes à l'exploitation courante 8 587 €Charges | Groupell: 30 785 € 59 068 €Charges afférentes au personnelGroupe Ill:Charges afférentes à la structure 18696Groupe |:Produits de la tarification bé' Groupe Il:Proline Autres produits relatifs à l'exploitation ve 59 068 €Groupe III : 0€Produits financiers et produits nonRésultat Excédent 2024 à reprendre 10 000 €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2026, le prix de la mesure de réparation pénale est fixéà 1 090,40 €.Article 3 : Conformément à l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, leprésent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et notifié au service concerné.Article 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariatdu tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007 31068 Toulouse cedex07, dans un délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnesauxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et la directriceinterrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Foro 2 6 JUIN 2026 Pour le préfet de la Haute-Garonneet par déiégation :| pes général,
Baptiste MANDARD
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PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00006 - Arrêté portant tarification 2026 du service de réparations pénales de la Haute-Garonne géré
par l'association ADES Europe 8
PREFECTURE 31
31-2026-06-23-00007
Décision n° 2026-31-01.6 du 23 juin 2026 portant
affectation des agents de contrôle et gestion des
intérims dans les unités de contrôle de la
direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00007 - Décision n° 2026-31-01.6 du 23 juin 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 9
MINISTERE Direction régionaleET DES SOLIDARITES de l'économie, de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités - OccitanieÉgalitéFraternité
Décision n° 2026-31-01.6 du 23juin 2026 portant affectation des agents de contrôleet gestion des intérims dans les unités de contrôlede la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésde la Haute-GaronneLe Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde la région Occitanie
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations,Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection dutravail,Vu l'arrêté du 08 novembre 2022 portant nomination de Julien TOGNOLA en qualité de Directeurrégional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie,Vu la décision du DREETS n° 2026-31-02 du 28janvier 2026 relative à la localisation et à la délimitationdes unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne,Vu la décision du DREETS 2026-31-01.5 du 1° juin 2026 portant affectation des agents de contrôle etgestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités de la Haute-Garonne,DECIDEArticle1Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne les agents suivants :Unité de contrôle n° 1: Elisabeth SARRATO-RAYNAL, inspectrice du travailUnité de contrôle n° 2: Paul ARTUSO, directeur du travail,Unité de contrôle n° 3 : Carole OUHAYOUN, directrice adjointe du travail,Unité de contrôle n° 4: Agnès BONZOMS, directrice adjointe du travail,Unité de contrôle n° 5 : Matthias BOULICAULT, directeur adjoint du travail,



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PREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00007 - Décision n° 2026-31-01.6 du 23 juin 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 10
Article 2Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail et conformément auxdispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection dela direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne les agentssuivants :
1- Unité de contrôle n° 1Section 1.1: Mathieu DEGY, directeur adjoint du travail.Section 1.2 : Emilie DE BARGAS, inspectrice du travail.Section 1.3 : Magali BRES, inspectrice du travail.Section 1.4 : Frédéric SAFFORES, inspecteur du travail.Section 1.5 : Vanessa VERGIAT, inspectrice du travail.Section 1.6 : Eric DUCHON, inspecteur du travailSection 1.7 : Yannick GARDIN, inspecteur du travail.
2- Unité de contrôle n° 2Section 2.1 plus les entreprises Milan Presse (34206914300085) et éditions Milan (38420987000052):Renaud SIMONET, inspecteur du travail ;Section 2.2 excepté les entreprises Milan Presse (34206914300085) et éditions Milan(38420987000052):Loic ABRASSART, inspecteur du travail ;Section 2.3 excepté les entreprises CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES (47976684200369),CAPGEMINI ENGINEERING RESEARCH AND DEVELOPMENT (44449577400424), LOISIRSEDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD (47992791500039), AUMOVIO France (31472202600031),AUMOVIO DIGITAL SERVICES France (82128967500018), SCHAEFFLER France (56850416100189),THALES AVS FRANCE SAS (61203949500553), LEO LAGRANGE ANIMATION (35171353201880):Nadége LEBLAIS-HOULES, inspectrice du travail ;Section 2.4 plus les entreprises CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES (47976684200369),CAPGEMINI ENGINEERING RESEARCH AND DEVELOPMENT (44449577400424):Samuel PLATEL, inspecteur du travail;Section 2.5 plus les entreprises MSA MIDI PYRENEES SUD (50974487600053), AUMOVIO France(31472202600031), AUMOVIO DIGITAL SERVICES France (82128967500018), THALES AVS FRANCESAS (61203949500553) :Elisabeth CHEVER, inspectrice du travail ;Section 2.6 excepté l'entreprise MSA MIDI PYRENEES SUD (50974487600053), plus les entreprisesLOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD (47992791500039), LEO LAGRANGEANIMATION (35171353201880) :
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PREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00007 - Décision n° 2026-31-01.6 du 23 juin 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 11
Section vacante;Section 2.7 plus les entreprises LAURINE BRUNA (99536180500014), GROUPEMENT PASTORAL DEBAGNERES DE LUCHON (37841733100014), CHRISTOPHE DEU (88002536600019), GROUPEMENTPASTORAL AGREE PIC DU GAR (48978404100019) :Liliane LEVIF, inspectrice du travail ;Section 2.8 moins les entreprises LAURINE BRUNA (99536180500014), GROUPEMENT PASTORAL DEBAGNERES DE LUCHON (37841733100014), CHRISTOPHE DEU (88002536600019), GROUPEMENTPASTORAL AGREE PIC DU GAR (48978404100019) :Catherine MC ALEER, inspectrice du travail ;Section 2.9 Plus les entreprises France ( ), et les établissementsGEODIS D&E SUD-OUEST (393 200 167 00137) sis 2 rue de l'Euro 31150 BRUGUIERES et (393 200 16700228) sis 80 route de Toulouse 31150 BRUGUIERES :Fabien BENEZECH, inspecteur du travail.
3- Unité de contrôle n° 3Section 3.1 : Cédric ROBINEL, inspecteur du travail.Section 3.2 : Delphine MAZARS, inspectrice du travail.Section 3.3 : Lisa MULLER, inspectrice du travail.Section 3.4 : Simon PICOU, inspecteur du travail.Section 3.5 : Mathilde CHOLET, inspectrice du travail.Section 3.6: Béatrice LEDEVIC, inspectrice du travail.Section 3.7 Excepté les établissements FIT GESTION (Siret : 38432726800064),1 Place du Parlement31 000 TOULOUSE, Voyages d'Occ (SIRET 32292680900060), 31 RUE DU LANGUEDOC, 31000TOULOUSE : Florent BOSCH, inspecteur du travail.Section 3.8 et en plus, les établissements FIT GESTION (Siret : 38432726800064),1 Place du Parlement31 000 TOULOUSE, Voyages d'Occ (SIRET 32292680900060), 31 RUE DU LANGUEDOC, 31000TOULOUSE : Louise FASSO MONALDI, inspectrice du travail.Section 3.9 : Richard BLANCO, inspecteur du travail.Section 3.10 : Marion IMBACH, inspectrice du travail.
4- Unité de contrôle n° 4Section 4.1:Exceptés les établissements GEODIS D&E SUD-OUEST siret 393 200 167 00137 - 80 route de Toulouse31150 BRUGUIERES et siret 393 200 167 00228 - 2 rue de l'Euro, 31150 BRUGUIERES.Perrine CLAUSTRE, inspectrice du travail.
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: SCHAEFFLER 56850416100189













PREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00007 - Décision n° 2026-31-01.6 du 23 juin 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 12
Section 4.2:Exceptés les établissements CENTRAKOR STORES (Siret 38079451100523) 6 Avenue Saint-Garnier ZACSaint Martin du Touch Toulouse 31300, ROLDAN (Siret 42500756400049) 8 Avenue Saint-Garnier ZACSaint Martin du Touch TOULOUSE 31300, CARGO (Siret 48310855100027) 6 Avenue Saint-Garnier ZACSaint Martin du Touch TOULOUSE 31300, MERCH ET CIE (Siret 53406414200019) 6 Avenue Saint-GarnierZAC Saint Martin du Touch TOULOUSE 31300 ; AVIACOMP (siret 50431389100021) 7 rue de Caulet 31300TOULOUSE ; AVIACOMP (siret 50431389100039) 5 rue de Caulet 31300 TOULOUSE.Noémie RENAUD, inspectrice du travail.Section 4.3 : Vacante.Section 4.4 : Delphine GOUTTENOIRE, inspectrice du travail.Section 4.5 : Christophe FREPPEL, inspecteur du travail.Section 4.6Plus l'entreprise Association des amis de la médecine (Hôpital Joseph Ducuing - siret49955382400016),Exceptée l'entreprise Clinique Ambroise Paré (Siret 30037976500021).Laure K'DELANT, inspectrice du travail.Section 4.7 : VacantePlus les établissements CENTRAKOR STORES (Siret 38079451100523) 6 Avenue Saint-Garnier ZAC SaintMartin du Touch Toulouse 31300, ROLDAN (Siret 42500756400049) 8 Avenue Saint-Garnier ZAC SaintMartin du Touch TOULOUSE 31300, CARGO (Siret 48310855100027) 6 Avenue Saint-Garnier ZAC SaintMartin du Touch TOULOUSE 31300, MERCH ET CIE (Siret 53406414200019) 6 Avenue Saint-Garnier ZACSaint Martin du Touch TOULOUSE 31300; AVIACOMP (siret 50431389100021) 7 rue de Caulet 31300TOULOUSE ; AVIACOMP (siret 50431389100039) 5 rue de Caulet 31300 TOULOUSE ;Section 4.8Plus l'entreprise Clinique Ambroise Paré (Siret 30037976500021),Excepté l'entreprise Association des amis de la médecine (Hôpital Joseph Ducuing) (Siret49955382400016) :Margaux MORA, inspectrice du travail.
5- Unité de contrôle n° 5Section 5.1: Aurélie STRZELECKI, inspectrice du travail.Section 5.2 : Excepté Ecole de Danse JAMES CARLES (SAS THE PATHS) 51 Bis rue des Amidonniers31000 Toulouse (Siret: 41825546900037) :Magalie GRASSAUD, inspectrice du travail.Section 5.3 : Vacante.Section 5.4: Charlotte DOITEAU, inspectrice du travail.
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PREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00007 - Décision n° 2026-31-01.6 du 23 juin 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 13
Section 5.5: Plus l'Ecole de Danse JAMES CARLES (SAS THE PATHS) 51 Bis rue des Amidonniers 31000Toulouse (Siret: 41825546900037) les établissements AGAPEI le Mas Champs Pinsons au 29-33 rue deNinaret a Saint-Orens-de-Gameville :Nathalie GRAS, inspectrice du travail.Section 5.6: Plus les établissements suivants de l'AGAPEI : Foyer La Demeure au 41 rue de Ninaret àSaint-Orens-de-Gameville - Occitalis au 9 rue de Nazan à Saint-Orens-de-Gameville:Stéphanie KNOLL, inspectrice du travailSection 5.7: Olivier DANIEL, directeur adjoint du travail.Section 5.8 Plus l'établissement de l'ADAPEI situé 113 route de Labège à Toulouse;Vacante.Section 5.9 : Philippe LAMOTHE, contrôleur du travail.Matthias BOULICAULT, directeur adjoint du travail, est chargé du contrôle des établissementsd'au moins 50 salariés situés à Labège de la section 5.9 et des décisions relevant de la compétenceexclusive de l'Inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires hors demandesd'autorisation de licenciement des salariés protégés. Olivier DANIEL, directeur adjoint du travail, est enoutre compétent pour prendre les décisions relatives aux demandes d'autorisation de licenciement dessalariés protégés concernant les établissements de la section 5.9 situés à Labège,Magalie GRASSAUD, Inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d'aumoins 50 salariés situés à Toulouse de la section 5.9. Elle est en outre compétente pour prendre les dé-cisions relevant de la compétence exclusive de I'Inspecteur du travail en vertu de dispositions législa-tives ou réglementaires, concernant les établissements de la section 5.9 situés à Toulouse,Section 5.10: Excepté les établissements suivants de l'AGAPEI : Foyer La Demeure au 41 rue de Ninaretà Saint-Orens-de-Gameville - Occitalis au 9 rue de Nazan à Saint-Orens-de-Gameville - le Mas ChampsPinsons au 29-33 rue de Ninaret à Saint-Orens-de-Gameville, 113 route de Labège à Toulouse:Céline MAZARS inspectrice du travail.
Article 3En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2, l'intérimest organisé selon les modalités ci-après :
1- Unité de contrôle n° 1
. . Inspecteur du travail. Inspecteur du travail Inspecteur du travail , ozs2- Section A R ire chargé de l'intérim parcompétent chargé de l'intérim .défaut1-1 DEGY Mathieu DE BARGAS Emilie Yannick GARDIN1-2 DE BARGAS Emilie DEGY Mathieu Eric DUCHON1-3 BRES Magali VERGIAT Vanessa SAFFORES Frédéric1-4 SAFFORES Frédéric BRES Magali DEGY Mathieu1-5 VERGIAT Vanessa SAFFORES Frédéric DE BARGAS Emilie
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PREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00007 - Décision n° 2026-31-01.6 du 23 juin 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 14
1-6Eric DUCHONYannick GARDINVanessa VERGIAT1-7GARDIN YannickEric DUCHONBRES Magali
3- Unité de contrôle n° 2
Inspecteur du travailInspecteur du travailInspecteur du travailSection A ; ire chargé de l'intérim parcompétent chargé de l'intérim .défaut2-1 SIMONET Renaud ABRASSART Loic BENEZECH Fabien2-2 ABRASSART Loic BENEZECH Fabien CHEVER Elisabeth2-3* LEBLAIS-HOULES Nadége SIMONET Renaud ABRASSART Loic2-4 PLATEL Samuel ABRASSART Loic BENEZECH Fabien2-5 CHEVER Elisabeth LEBLAIS-HOULES Nadége SIMONET Renaud2-6** Vacante SIMONET Renaud ABRASSART Loic2-7 LEVIF Liliane MC ALEER Catherine2-8 MC ALEER Catherine LEVIF Liliane2-9 BENEZECH Fabien CHEVER Elisabeth LEBLAIS-HOULES Nadége* Dans le ressort de la section 2.3, Renaud SIMONET assure les fonctions d'inspection du travail (horsdécisions administratives) sur les entreprises situées sur les communes de BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE, BRAGAYRAC, CAMBERNARD, EMPEAUX, FONSORBES, FONTENILLES, LAMASQUERE,SAIGUEDE, SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES, SAINT-LYS, SAINT-THOMAS.** Intérim assuré par Paul ARTUSO
4- Unité de contrôle n° 3Inspecteur| Inspecteur) Inspecteu | Inspecteu | Inspecteu | Inspecte | Inspecte Inspecteur) Inspecteudu travail | du travail | r du rdu rdu ur du ur du du travail | r duSection | Inspecteur| chargé de | chargé de | travail travail travail travail travail (chargé de | travaildu travail | l'intérim l'intérim | chargé de | chargé de | chargé de | chargé chargé l'intérim | chargé decompétent] Rang 1 Rang 2 l'intérim l'intérim l'intérim de de Rang 8 l'intérimRang 3 Rang 4 Rang 5 l'intérim | l'intérim Rang 9Rang 6 Rang 73-10 3-9 3-8 3-7 3-6 3-5 3-4 3-3 3-234 ROBINEL IMBACH BLANCO | FASSO BOSCH LEDEVIC CHOLET |PICOU MULLER MAZARSCédric Marion Richard MONALDI | Florent Béatrice Mathilde |Simon Lisa DelphineLouise3-1 3-10 3-9 3-8 3-7 3-6 3-5 3-4 3-33-9 MAZARS ROBINEL IMBACH BLANCO FASSO BOSCH LEDEVIC | CHOLET PICOU MULLERDelphine | Cédric Marion Richard MONALDI | Florent Béatrice | Mathilde Simon LisaLouise3-2 3-1 3-10 3-9 3-8 3-7 3-6 8-5 3-43-3 MULLER MAZARS ROBINEL | IMBACH BLANCO FASSO BOSCH LEDEVIC CHOLET PICOULisa Delphine | Cédric Marion Richard MONALDI | Florent Béatrice Mathilde | SimonLouise3-3 3-2 3-1 3-10 3-9 3-8 3-7 3-6 3-53-4 PICOU MULLER MAZARS | ROBINEL IMBACH BLANCO FASSO BOSCH |LEDEVIC | CHOLETSimon Lisa Delphine | Cédric Marion Richard MONALDI | Florent [Béatrice MathildeLouise
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PREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00007 - Décision n° 2026-31-01.6 du 23 juin 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 15
3-4 3-3 3-2 3-1 3-10 3-9 3-8 3-7 3-63-5 CHOLET PICOU MULLER MAZARS ROBINEL IMBACH BLANCO |FASSO BOSCH LEDEVICMathilde | Simon Lisa Delphine | Cédric Marion Richard |MONALDIFlorent BéatriceLouise3-5 3-4 3-3 3-2 3-1 3-10 3-9 3-8 3-73-6 LEDEVIC CHOLET PICOU MULLER MAZARS ROBINEL IMBACH | BLANCO FASSO BOSCHBéatrice Mathilde | Simon Lisa Delphine Cédric Marion Richard IMONALDI | FlorentLouise3-6 3-5 3-4 3-3 3-2 3-1 3-10 3-9 3-83-7 BOSCH LEDEVIC CHOLET PICOU MULLER MAZARS ROBINEL | IMBACH BLANCO | FASSOFlorent Béatrice Mathilde | Simon Lisa Delphine | Cédric Marion Richard MONALDILouiseFASSO 3-7 3-6 3-5 3-4 3-3 3-2 3-1 3-10 3-93-8 MONALDI | BOSCH LEDEVIC | CHOLET PICOU MULLER MAZARS | ROBINEL |IMBACH BLANCOLouise Florent Béatrice Mathilde | Simon Lisa Delphine | Cédric [Marion Richard3-8 3-7 3-6 3-5 3-4 3-3 3-2 3-1 3-103 9 BLANCO | FASSO BOSCH LEDEVIC | CHOLET PICOU MULLER | MAZARS ROBINEL | IMBACHRichard MONALDI | Florent Béatrice Mathilde Simon Lisa Delphine Cédric MarionLouise3-9 3-8 3-7 3-6 3-5 3-4 3-3 3-2 3-13-10 IMBACH BLANCO FASSO BOSCH LEDEVIC CHOLET PICOU MULLER IMAZARS | ROBINELMarion Richard MONALDI | Florent Béatrice Mathilde | Simon Lisa Delphine | CédricLouise
5- Unité de contrôle n° 4Section | Inspecteur du Inspecteur chargé | Inspecteur chargé | Inspecteur chargé | Inspecteur chargé | Inspecteur chargétravail titulaire | de l'intérim 1 de l'intérim 2 de l'intérim 3 de l'intérim 4 de l'intérim 54-1 CLAUSTRE RENAUD GOUTTENOIRE FREPPEL K'DELANT MORA MargauxPerrine Noémie Delphine Christophe Laure4-2 RENAUD * intérim selon tableau ci-dessousNoémie4-3 vacante ** intérim selon tableau ci-dessous4-4 GOUTTENOIRE | FREPPEL K'DELANT MORA CLAUSTRE RENAUD NoémieDelphine Christophe Laure Margaux Perrine4-5 FREPPEL K'DELANT MORA Margaux CLAUSTRE RENAUD GOUTTENOIREChristophe Laure Perrine Noémie Delphine46 K'DELANT MORA Margaux CLAUSTRE RENAUD GOUTTENOIRE FREPPELLaure Perrine Noémie Delphine Christophe4-7 vacante *** intérim selon tableau ci-dessous4-8 MORA Margaux | CLAUSTRE RENAUD GOUTTENOIRE FREPPEL K'DELANTPerrine Noémie Delphine Christophe Laure* L'intérim de la section 4-2 est organisé comme suit :PériodeTraitement des demandes dedécisions administrativesAutres interventions et suitesafférentesdu 1° au 31 juillet 2026 Perrine CLAUSTREChristophe FREPPELDu 1* au 31 août 2026 Perrine CLAUSTRE Laure K'DELANTDu 1* au 30 septembre 2026 Perrine CLAUSTRE Florent BOSCHDu 1° au 31 octobre 2026 Margaux MORA Florent BOSCHDu 1° au 30 novembre 2026 Margaux MORA Delphine GOUTTENOIREDu 1& au 31 décembre 2026 Margaux MORA Delphine GOUTTENOIRE
* L'intérim de la section 4-3 est organisé comme suit :PériodeTraitement des demandes deAutres interventions et suites
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PREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00007 - Décision n° 2026-31-01.6 du 23 juin 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 16
décisions administrativesafférentesdu 1er au 31 Juillet 2026 Laure K'DELANTLaure K'DELANT
*** l'intérim de la section 4-7 est organisé comme suit :PériodeTraitement des demandesde décisionsadministrativesDieuAutres interventions etsuites du CHU et de l'hôtelAutres interventionset suites hors CHU etHôtel Dieudu 1* juillet au 30 septembre 2026Perrine CLAUSTRERichard BLANCOAgnes BONZOMS
6- Unité de contrôle n° 5Inspecteur du travail ou Contrôleurs, Directeur adjoint | Contrôleurs, Directeur adjoint duSection Directeur adjoint du travail du travail ou Inspecteur du travail ou Inspecteur du travailcompétent travail chargé de l'intérim chargé de l'intérim par défaut5-1 STRZELECKI Aurélie DANIEL Olivier GRASSAUD Magalie5-2 GRASSAUD Magalie MAZARS Céline STRZELECKI Aurélie5-3 Vacante: intérim selon | sr RZELECKI Aurélie MAZARS Célinetableau ci-dessous *5-4 DOITEAU Charlotte KNOLL Stéphanie STRZELECKI Aurélie5-5 GRAS Nathalie GRASSAUD Magalie DANIEL Olivier5-6 KNOLL Stéphanie DOITEAU Charlotte MAZARS Céline5-7 DANIEL Olivier MAZARS Céline DOITEAU Charlotte5-8 Vacante: intérim selon! cre 7ELECKI Aurélie GRAS Nathalietableau ci-dessous **5-10 MAZARS Céline GRAS Nathalie KNOLL Stéphanie*L'intérim de la section 5-3 est organisé comme suit jusqu'au 31 août 2026 :Charlotte DOITEAU est chargée de l'intérim de la partie suivante de lacommunes à l'exception de Toulouse. section: totalité des
Nathalie GRAS est chargée de l'intérim de la partie suivante de la section : commune de Toulouse.**L'intérim de la section 5-8 est organisée comme suit :Matthias BOULICAULT est chargé du contrôle des établissements de la section et des décisionsrelevant de la compétence exclusive de I'Inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ouréglementaires hors demandes d'autorisation de licenciement des salariés protégés.Olivier DANIEL est compétent pour prendre les décisions relatives aux demandes d'autorisation delicenciement des salariés protégés concernant les établissements de la section.
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PREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00007 - Décision n° 2026-31-01.6 du 23 juin 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 17
Contrôleur du travailContrôleur ou Inspecteur duContrôleurs, Directeur adjoint duSection A . A mare travail ou Inspecteur du travailcompétent travail chargé de l'intérim R mar .chargé de l'intérim par défaut5-9 LAMOTHE Philippe DANIEL Olivier GRAS Nathalie
Article 4La présente décision entre en vigueur le 1° juillet 2026.Article 5La présente décision abroge et remplace la décision du DREETS 2026-31-01.5 du 1°'juin 2026 et touteautre décision précédant la présente portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérimsdans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laHaute-Garonne.Article 6Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie et leDirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne sont chargés del'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede département de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse,Le 23 juin 2026,Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités de la région Occitanie,
SignéJulien TOGNOLA
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PREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00007 - Décision n° 2026-31-01.6 du 23 juin 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion
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