recueil-09-2025-106-recueil-des-actes-administratifs

Préfecture de l’Ariège – 21 août 2025

ID 24e049de060db6a0e6ce51872e46c6cbfe52ccf091d7af1770eecd1efc87ef32
Nom recueil-09-2025-106-recueil-des-actes-administratifs
Administration ID pref09
Administration Préfecture de l’Ariège
Date 21 août 2025
URL https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/33316/227220/file/recueil-09-2025-106-recueil-des-actes-administratifs.pdf
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ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2025-106
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2025
Sommaire
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE / BUREAU DES
ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION
09-2025-08-19-00002 - AP Classement cat 1 OT Pyrenees Ariegeoises (1
page) Page 3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE
ENVIRONNEMENT-RISQUES /
09-2025-08-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21/08/2025 portant
mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants
Ariégeois en période de sécheresse avec annexes signe-1 (64 pages) Page 4
2
EsPREFET _DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation
Affaire suivie par Sylviane FONTAINE
Tél : 05 61 02 11 68
Courriel : pref-reglementation@ariege.gouv.fr
Foix, le 19 août 2025
Arrêté préfectoral portant classement de l'office de tourisme des Pyrénées Ariégeoises
Le préfet de l'Ariège
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L.133-10-1 et D.133-20 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices du tourisme ;
Vu la délibération du 20 février 2025 du conseil communautaire de la communauté de
communes du Pays de Tarascon sollicitant le renouvellement de classement en catégorie I
de l'office de tourisme des Pyrénées Ariégeoises ;
Vu la délibération du 10 avril 2025 du conseil communautaire de la communauté de communes
de la Haute-Ariège sollicitant le renouvellement de classement en catégorie I de l'office de
tourisme des Pyrénées Ariégeoises ;
Vu la demande de l'office de tourisme des Pyrénées Ariégeoises du 2 mai 2025 relative au
classement de l'office de tourisme en catégorie I ;
Considérant la complétude du dossier déposé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :
A R R Ê T E
Article 1 er  :
L'office de tourisme des Pyrénées Ariégeoises est classé en catégorie I.
Article 2 :
Le classement est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée aux demandeurs
ainsi qu'à la Direction Générale des Entreprises.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de la citoyenneté et de la légalité,
signé :
Etienne-Jean DUBOIS
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2025-08-19-00002 - AP Classement cat 1 OT Pyrenees Ariegeoises 3
=mPREFET .DE L'ARIÈGELi ibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement et risques
Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants
ariégeois en période de sécheresse
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 211-3, L. 214-1 à L. 214-6, L. 214-18, L. 215-7 à
L. 215-13 et R. 211-66 à R. 211-74 ;
Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212 et L. 2215 ;
Vu le décret n°1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à l'exercice de la police de l'eau ;
Vu le décret n°2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-
2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 12 août 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement
d'eau pour l'irrigation agricole à l'organisme unique de la vallée de l'Ariège ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2024 modifié définissant les zones d'alerte et le cadre de mise en
œuvre des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants
ariégeois de portées :
• inter-départementale sur l'Ariège / l'Hers-vif, l'Arize et la Lèze ;
• départementale sur le Salat, le Volp et l'Aude amont (Donezan).
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SAFEB-2025-014 du 14 août 2025 portant mise en place de mesures de
restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de sécheresse du département de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion des prélèvements d'eau pour un usage
d'irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne ;
Considérant que les valeurs de débits relevés aux stations hydrométriques de référence sous-passent le
débit d'alerte (QA) du Toure à Lavelanet et du Douctouyre à Vira, le débit d'alerte renforcée (QAR) de
l'Ariège à Auterive et de l'Ariège à Foix, et le débit de crise (DCR) du Salat à Roquefort-sur-Garonne et du
Volp à Montberaud ;
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 4
Considérant que les niveaux piézométriques des nappes alluviales de la basse vallée de l'Ariège et de l'Hers-
vif, dites « déconnectées », sont au niveau modérément bas à très bas ;
Considérant que la campagne de suivi du réseau ONDE du 13 août 2025 a relevé deux stations en assec dans
les zones d'alerte 1. L'Arize non réalimentée et ses affluents, 4.3. Les affluents de l'Ariège aval, 4.4. Le Sios, une
station en assec dans la zone d'alerte 3.2. Les affluents de la Lèze, 40  % des stations en écoulement visible
faible dans la zone d'alerte 5.2. L'Hers-Vif non réalimenté et autres affluents, et 100  % des stations en
écoulement visible acceptable pour la deuxième fois consécutive dans la zone d'alerte 5.3. Le Countirou ;
Considérant que les prévisions météorologiques annoncent deux semaines légèrement plus chaudes que la
normale, accompagnées de quelques précipitations ;
Considérant que la retenue de Montbel doit compenser 100  % des prélèvements pour l'irrigation agricole
dans l'Hers-vif depuis le 1er juillet, quel que soit le débit de l'Hers-vif ;
Considérant que la retenue de Montbel compense actuellement 100  % des prélèvements pour l'irrigation
agricole dans l'Ariège et dans l'Hers-Vif et présente un risque de défaillance inférieur à 1/10 ;
Considérant le calendrier des tours d'eau proposé par la chambre d'agriculture de l'Ariège correspondant à
des restrictions, au minimum, du niveau d'alerte pour les prélèvements dans le Countirou pour l'irrigation
agricole ;
Considérant que le Countirou, le Douctouyre, le Touyre et le Sios sont des cours d'eau non-réalimentés
présentant une tendance à la baisse des débits ces derniers jours ;
Considérant que le préfet de l'Aude a maintenu, le 14 août 2025, le bassin versant de l'Aude amont en crise ;
Considérant que le préfet de la Haute-Garonne a passé, le 1 er
août 2025, les bassins versant du Salat et du
Volp en crise ;
Considérant que, compte tenu de cette situation, il y a lieu de prendre des mesures d'anticipation et de
sensibilisation pour garantir les usages prioritaires d'alimentation en eau potable, de sécurité et de salubrité
publique ;
Considérant que ces mesures temporaires doivent être proportionnées aux enjeux hydrologiques et d'usages
de la période ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : abrogation de l'arrêté préfectoral du 14 août 2025
L'arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les
bassins versants ariégeois en période de sécheresse, est abrogé à compter de la date de mise en œuvre du
présent arrêté définie à son article 5.
ARTICLE 2 : zones d'alerte concernées
En fonction des zones considérées et des niveaux fixés dans l'arrêté inter-préfectoral définissant les zones
d'alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse
sur les bassins versants ariégeois, les niveaux de restriction sont fixés comme suit :
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 5
Zones
d'alerte Libellé zone d'alerte Mesures de restrictions
des usages de l'eau
Bassin de l'Arize
1 Arize (non réalimentée) Crise
2
2.1 Arize réalimentée amont Non concernée
2.2 Arize réalimentée aval Non concernée
Bassin de la Lèze
3
3.1 La Lèze réalimentée Vigilance
3.2 Les affluents de la Lèze Crise
Bassin de l'Ariège / Hers-vif
4
4.1 L'Ariège réalimentée en aval de Foix Alerte renforcée
4.2 L'Ariège amont et ses affluents Alerte renforcée
4.3 Les affluents de l'Ariège aval Crise
4.4 Le Sios Crise
5
5.1 L'Hers-vif réalimenté Vigilance
5.2 L'Hers-vif non réalimenté et autres affluents Alerte
5.3 Le Countirou Alerte
5.4 Le Douctouyre Alerte
5.5 Le Touyre Alerte
Bassin du Salat
6 Le Salat Crise
Bassin du Volp
7 Le Volp Crise
Bassin de l'Aude amont (Donezan)
8 L'Aude Crise
Nappe « déconnectée » de l'Hers-Vif et de l'Ariège
9 Nappe « déconnectée » de l'Hers-Vif et de l'Ariège Alerte
Les zones d'alerte et les mesures associées sont cartographiées en annexe 1.A du présent arrêté.  Les
communes concernées par le présent arrêté sont répertoriées en annexes 2.A et 3.A du présent arrêté.
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 6
ARTICLE 3 : limitations des usages de l'eau (A) et exclusions (B)
A/ Les mesures de limitation des usages de l'eau rappelées en annexes 1.B et 1.C du présent arrêté
s'appliquent à tous les usages de l'eau, selon l'implantation du point de prélèvement. Cela inclut les
prélèvements dans les cours d'eau ou leur nappe d'accompagnement dans les zones d'alerte 1 à 8 et les
prélèvements dans les nappes alluviales dites «  déconnectées de l'Hers-vif et de l'Ariège (zone d'alerte 9),
en fonction des niveaux de restriction fixés à l'article 2.
Pour l'irrigation agricole :
• dans les zones d'alerte des masses d'eaux superficielles en niveau d'alerte, d'alerte renforcée et de
crise (zones d'alerte 1. L'Arize non réalimentée et ses affluents, 3.2. Les affluents de la Lèze, 4.2.
L'Ariège amont et ses affluents, 4.3. Les affluents de l'Ariège aval, 4.4. Le Sios, 5.2. L'Hers-vif non
réalimenté et autres affluents, 5.3. Le Countirou, 5.4. Le Douctouyre, 5.5. Le Touyre, 6. Le Salat, 7 . Le
Volp, 8. L'Aude (Donezan), les tours d'eau à respecter sont présentés en annexes 3.B et 3.C. ;
• dans la zone d'alerte 4.1. L'Ariège réalimentée en aval de Foix, les mesures de limitation applicables
sont celles du niveau d'alerte ;
• des calendriers des tours d'eau sont mis en place sur les cours d'eau du Countirou (zone d'alerte
5.3), du Douctouyre (zone d'alerte 5.4) et du Touyre (zone d'alerte 5.5) et sont présentés en annexe
3.D du présent arrêté ;
• dans la zone d'alerte 9. Nappe « déconnectée » de l'Hers-vif et de l'Ariège en alerte, les tours d'eau
à respecter sont présentés en annexe 3.E.
Les mesures de limitation des usages utilisant le réseau d'alimentation en eau potable s'appliquent selon le
lieu de prélèvement. Si une commune est placée en alerte, alerte renforcée ou crise et si son captage en
eau potable se trouve dans une zone non concernée, la commune appliquera les restrictions pour
l'ensemble des usages à l'exception des usages à partir d'un réseau d'eau potable selon le calendrier
présenté en annexe 1.C. Si une commune est concernée par différents niveaux de gravité, alors le plus
restrictif s'applique à l'ensemble du territoire.
Sur les secteurs en vigilance :
• les collectivités ainsi que les particuliers sont invités, dans le cadre d'une gestion économe de la
ressource, à limiter les prélèvements à partir du milieu naturel que sont les cours d'eau et leurs
nappes d'accompagnement pour les différents usages (arrosage des terrains de sport – espaces
verts – jardins, etc.) et à modérer leurs usages à partir des réseaux d'eau potable, tels que l'arrosage
des jardins et pelouses, des terrains de sport, le lavage des voitures, le lavage des voiries et des
façades, le remplissage et la mise à niveau des piscines, etc. ;
• les industriels, activités agricoles et commerciales sont invités à limiter leurs consommations aux
stricts volumes nécessaires à leurs activités ;
• les exploitants des stations d'épuration sont invités à effectuer une surveillance accrue de leurs
installations.
Sur les secteurs en alerte, alerte renforcée et en crise, se référer au détail des mesures de limitation
présentées en annexe 1.B du présent arrêté.
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 7
Les mesures de restrictions à la pratique du canyoning, de la navigation de loisir (canoë et kayak inclus) et
de l'orpaillage sont détaillées respectivement en annexes 4.A, 4.B et 4.C. Pour la zone d'alerte 4.1. L'Ariège
réalimentée en aval de Foix et les cours d'eau compris dans la zone d'alerte 4.2. L'Ariège amont et ses
affluents, il n'y a pas de restrictions applicables pour la pratique des activités nautiques (canyoning,
kayak, canoë, etc.).
B/ Conformément à l'article 4 l'arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2024, les restrictions ne sont pas
applicables aux usages suivants, quel que soit l'implantation du prélèvement :
• les usages sanitaires de l'eau potable ;
• l'abreuvement des animaux ;
• les cultures de maraîchage sensibles irriguées par bassinage (dans la limite de 30 minutes
d'aspersion sur le créneau horaire 13h-20h en niveau alerte) ;
• les cultures de maraîchage irriguées par goutte-à-goutte sous abris ;
• les repiquages (jusqu'à 10  jours après le repiquage) et semis de cultures maraîchage irriguées par
goutte-à-goutte ;
• les repiquages (jusqu'à 10  jours après le repiquage) et semis de cultures maraîchage irriguées par
aspersion (dans la limite de 15 minutes toutes les deux heures sur le créneau horaire 13h-20h en
niveau alerte) ;
• les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie ;
• tout autre prélèvement indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la
sécurité civile.
Ne sont pas soumis non plus aux restrictions prévues par le présent arrêté :
• les retenues d'eau individuelles déconnectées (selon la définition et les critères décrits en annexe 11
de l'arrêté inter-préfectoral sécheresse du 8 juillet 2024) dont le remplissage a été effectué en
amont de la saison d'étiage au sens du plan annuel de répartition des organismes uniques de
gestion collective des prélèvements (avant le 1 er
juin) et, en tout état de cause, en dehors de la
période d'application des mesures de restriction (définie à l'article 3 du présent arrêté). Les
prélèvements dans des retenues d'eau connectées au milieu naturel (c'est-à-dire alimentées par les
eaux superficielles  : cours d'eau, sources) en période d'étiage ou ne bénéficiant pas d'un acte
administratif reconnaissant une gestion dite déconnectée pour un usage non domestique sont
soumis aux restrictions prévues par le présent arrêté.
• les prélèvements réalisés dans des réserves de récupération d'eau de pluie ;
• la navigation de loisir sur les plans d'eau.
ARTICLE 4 : autres dispositions réglementaires
Un débit réservé minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les
eaux, doit être maintenu en tout temps à l'aval de tout ouvrage dans le lit mineur des cours d'eau, y
compris des prélèvements d'eau. Si le débit amont est inférieur au débit réservé, la totalité du débit amont
devra transiter à l'aval.
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 8
ARTICLE 5 : période de validité
Le présent arrêté est applicable à compter du lundi 25 août 2025, 8 heures et jusqu'au 31 octobre 2025
inclus.
En fonction de l'évolution des ressources en eau et des condit ions climatiques sur le département, ces
dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées.
ARTICLE 6 : police du maire et extension des mesures sur les communes en tensions
Les maires, qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune le
nécessite, peuvent prendre un arrêté municipal de restriction d'usage sous réserve qu'il soit plus
contraignant que le présent arrêté. Le cas échéant, cet arrêté municipal doit être transmis au service en
charge de la police de l'eau - DDT de l'Ariège - service environnement et risques (mail : ddt-
spe@ariege.gouv.fr).
ARTICLE 7 : recherche des infractions
En vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l'État en charge de la police de l'eau, la
gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale et les agents de l'Office français de la
biodiversité ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l'origine des infractions
potentielles.
ARTICLE 8 : poursuites pénales
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue pour les
contraventions de la 5ème classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les particuliers et de
7 500 euros pour les personnes morales.
L'ensemble des frais induits par les contrôles sont mis, en cas de condamnation, à la charge de l'exploitant
ou, à défaut, du propriétaire conformément à l'article L. 216-4 du code de l'environnement.
ARTICLE 9 : affichage et publicité
L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent arrêté est adressé aux communes concernées pour affichage à titre informatif.
Le présent arrêté est consultable :
• sur le site des services de l'État dans l'Ariège  : www.ariege.gouv.fr (rubrique Actions de l'État >
Environnement, biodiversité > EAU > Sècheresse > Sécheresse) ;
• sur le site gouvernemental VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/.
ARTICLE 10 : voie et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet :
• d'un recours gracieux, dans un délai de 2  mois, auprès du préfet de l'Ariège, ainsi que hiérarchique
auprès du ministre compétent dans le même délai. L'absence de réponse dans un délai de deux mois
à compter de sa réception par l'autorité administrative vaut décision implicite de rejet. La décision
implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci-après, dans un délai de deux mois à
compter de la réception de la décision explicite ou de la date à laquelle naît une décision implicite ;
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préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 9
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, la directrice départementale des territoires, le
commandant du groupement de gendarmerie de l'Ariège, le directeur départemental de la police nationale,
les maires des communes concernées et le chef de service départemental de l'Office français de la
biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Fait à Foix, le 21 août 2025
Signé
Simon BERTOUX
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 10
ANNEXES
1 – Dispositions communes
Annexe 1.A : cartographie des zones d'alertes et niveaux de restrictions
Annexe 1.B : mesures de limitation selon l'usage
Annexe 1.C : répartition journalière des interdictions d'arrosage, hors irrigation agricole
2 – Usages de l'eau depuis un réseau d'eau potable
Annexe 2.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour l'alimentation en eau
potable
3 – Usages de l'eau depuis un prélèvement en milieu naturel
Annexe 3.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour les prélèvements en milieu
naturel
Annexe 3.B : tours d'eau en cours d'eau et nappes d'accompagnement pour l'irrigation agricole (hors
tours d'eau SIAHBVA, SMAHVL, Countirou, Douctouyre et Touyre)
Annexe 3.C : tours d'eau en cours d'eau et nappes d'accompagnement pour l'irrigation agricole du
SIAHBVA et du SMAHVL
Annexe 3.D : calendrier des tours d'eau des prélèvements pour l'irrigation agricole dans le Countirou, le
Douctouyre et le Touyre
Annexe 3.E : répartition journalière des interdictions de prélèvements pour l'irrigation agricole dans la
nappe déconnectée de l'Hers-Vif et de l'Ariège (zone d'alerte 9)
4 – Usages de l'eau pour la pratique du canyoning, de la navigation de loisir et de
l'orpaillage
Annexe 4.A : mesures de restrictions à la pratique du canyoning
Annexe 4.B : mesures de restrictions à la pratique de la navigation de loisir (y compris canoë et kayak)
Annexe 4.C : mesures de restrictions à la pratique de l'orpaillage
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 11
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À : 1921 ©,0 2 10 20 km > LA VELLA D en Peer lal Dore )° 12—— > /\ Zs wv © one @ -Odeillo-Via 0? ai » "+ À '2 & O 27 Mont Louis
Annexe 1.A : cartographie des zones d'alerte et niveaux de restrictions
Annexe 1.A 1 / 6
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 12
— St VictoroN à 2S} \ Villeneuve-à -du-Latou0
Syl 4CaNLuneri 'Vid Oydes
\ Castelnab:_-Durban
Zoom sur les bassins versants de l'Arize, de la Lèze et de l'Ariège aval et leurs zones d'alerte (1. L'Arize (non réalimentée), 2.1. L'Arize
réalimentée amont, 2.2 ? L'Arize réalimentée aval, 3.1. La Lèze réalimentée, 3.2. Les affluents de la Lèze, 4.1. L'Ariège réalimentée en aval de
Foix, 4.3. Les affluents de l'Ariège aval) :

Annexe 1.A 2 / 6
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 13
Escosse
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Annexe 1.A 3 / 6
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
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Annexe 1.A 4 / 6
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 15
Le - a D oS - os& Ÿ Sanfetan ablys 212 7 ANN cA 2 S ~ eeQ Q 5a ; Lombez Masse d'eaux souterraines Zor Na cimet AYD127 Masseube 14 O77) s TT TU Ty, at 0622 evel AS Dourgne ) St-Amans-2» 8 Montgiscard 2 Nvittor Ase39 D27 59 & 07 F illefrancif: 5 2 al'ISTÉ À A 2 9 ka -de-Lau is a 33 Rieumes ÿ a ;16 Vie, NE; ÿ 1 RP 2: | y DEL 62 as 723 22 y ; apfA SS a 10 : " 4 TC 277, & as Saissaclogne; Ye ë D622 Auterive WNailloux 94 casa Lunoe x Ref 42 3 D._Carbonngpg integabelle 23 38 5 ors 60 £ L >nau- 12 3 > '&) Ô 267; Conques- ®Ÿle Fousseret cane : act. 32 3 :1oac BY: Rieux t b Alzonne -sur-Orbiel: é 4 33. Deas ©. -Volvestre® Ksur-Mze = D624 19 Ap À Auri - LR à 17 33Ô urignac Er Meme AA ONE Carca:Montmaurin A a, q | S 214 22 LA Cazères -Valvegfe : SOs ZA_Belpech se | AOù HAUTE-GARONNE M artres- 3 4 à a re p31. 33 FanjeauxSt-Martory. pg Olosane 2, aa d'alerte AS ne0-680 gO enn (AE 0 EN Zep Nan | _Wéconn mi, "61-680 à—g 1 Ste=Croix 22 (NS 2 ro) 21 23 4Bi DR 18 S Volvestre \ § Mas- 2 | |. a ©AC Montrejeau OSt-Gauden -du$alat -d Azilé Pamiers 7 3 Mire oix @ > -Veste 2% va '2 ye SA ety ANS A | D626 D |: Encausse- pi la Bastide. Varilhes QI 2 K Limouxartrahde N -lés-Thermes 234 28 39 2 Me Sérou " Ss 5g Yo AUDEimminges $v Asngt iA. pu? a4 19f ; Àin a S*tolde porter _BtGirons} ÿ groque JS of 45 16 )Fe" c=) d' \ } .LÉ St pet en DES | a RIEG Mis Chalabre :A 4 4 N ' a M : ' ai :ef hs) % LE Ce G) fà we Pe A sn Port > à ES Re MetPa LME. Ben: LE au ; DES 9250. a Op Prpre 18 Fos ans Di MassatDO\18 | eo piel & 2] , P DI4 291 2-45 ns Oust) AIDE 16 Gk F- + FVauillan }sourdé Bagperes- pa en, à he garni Les Monts gOtmec 9613 | - ~ iwÉd $ | N à |1618 -de-Buchon " . À x | ÿ Ne ARIEGE, AG 4 + Ornolac:Ussat;les:Bak aS 3* LT . + ; ares Ne : 55 Beleaire Axat mmbagnéres À 7" Vielha/ "ve -. Guzet CES - — 4 » "Ales Cabannes | 23.-D118 nrFOSPICÉ 16 L Lal \ #1 3 Ce) L'ut Pournia= Vaqueira ; 5 4 ' " eLA C1 1/1 sty ak ; J Mela Us Qu&gut jc <Na \Y | j Ler Dig:Niveau de restriction LE NACIONAL Y , , À à LÉ os Vinça- TORTES | ES TANS OF be se 4 El Serrat x, EN PYRÉNÉES eee 1![J Alerte CIO Rg Sein Wee AA Col RD Ghar Fe-_. Olette27: f op AN DORRA Encamp CA lee o Reyes _ ic0 10 20km LA VELLA 70° Pa: Forit-Rorieu- om Ve TaieasS cay, ¢ tu candela Casa 8 174) 278= Fa By -Odeillo-Via NCAQ tee E El": % a ae at Pal on Hoe 5 LA ~ i
Annexe 1.A 5 / 6
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 16
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Annexe 1.A 6 / 6
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 17
Annexe 7 - Mesures de limitations selon l'usage
Usagers
Usages
P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
1 - Irrigation agricole et arrosage
1.IA X
2.IA X Information via communiqué de presse
3.IA X X X Information via communiqué de presse
4.IA X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
5.IA X X X X Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00
6.IA X X X X Information via communiqué de presse
7.IA X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
2 - Lavage et nettoyage
8.LAV
X X X X
9.LAV Information via communiqué de presse Interdiction sauf impératif sanitaire
10.LAV
X X X X Information via communiqué de presse
3 - Loisirs
11.LO
X Remplissage de piscines familiales Information via communiqué de presse
12.LO
X X Remplissage de piscines accueillant du public Information via communiqué de presse
13.LO
X X X Vidange de piscines
Usagers
Usages
Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activités selon le niveau de gravité de l'étiage P= Particulier,
E= Entreprise,
C= Collectivité,
A= Exploitant
agricole
Irrigation agricole des cultures (1)
(sauf prélèvements à partir de
retenues de stockage déconnectées
de la ressource en eau
en période d'étiage, ou dispositions
spécifiques dans le plan annuel de répartition
validé).
Information via communiqué de presse
+
Information de l'OUGC compétent
+
Toute mesure d'anticipation proposée par
l'OUGC compétent
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
compétent
+
Cours d'eau et nappes d'accompagnement :
Interdiction 2 jours / semaine
des prélèvements agricoles selon tours d'eau en annexe
9
Nappes déconnectées : Interdiction des prélèvements
agricoles de 12h à 20 h
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
compétent
+
Cours d'eau et nappes d'accompagnement :
Interdiction 3,5 jours / semaine
des prélèvements agricoles selon tours d'eau en annexe
9
Nappes déconnectées : Interdiction des prélèvements
agricoles de 8h à 20 h
Interdiction des prélèvements
+
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
compétent
Irrigation agricole des cultures en
maraîchage(2), pépinière, horticulture et
arboriculture en goutte-à-goutte et micro-
aspersion
Interdiction tous les jours de 13h à 20h (sauf exceptions
précisées à l'article 4 concernant le bassinage, le
gouttes-à-gouttes, les semis et repiquages)
Interdiction tous les jours de 13h à 20h et de 22h à 4h (sauf exceptions précisées à l'article 4 concernant le
bassinage, le gouttes-à-gouttes, les semis et repiquages)
Arrosage des jardins potagers
(y compris serres non-agricoles) Interdiction de 13h00 à 20h00 Interdiction tous les jours de 8h à 20h et de 24h à 4h
Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins
d'agrément, arrosage des espaces verts, golfs
particuliers(3)
Interdiction de 8h00 à 20h
Arrosage possible de 20h à 8h uniquement du lundi au
mardi, du mercredi au jeudi, du vendredi au samedi, et
du samedi au dimanche(3)
Arrosage des plantations d'arbres de moins
de 3 ans (4) hors jardins potagers
Interdiction de 8h00 à 20h00 et arrosage possible à 2 nuits par semaine (du lundi au mardi et du jeudi au
vendredi) sauf en cas de pénurie d'eau potable alors interdiction totale
Arrosage des terrains de sport (y compris
aires d'évolutions équestres, centres
équestres, hippodromes, circuits motocross,
circuits VTT)(3)
Interdiction de 8h00 à 20h
Et
Interdiction 2 jours / semaine depuis le réseau
d'alimentation en eau potable : les nuits du mercredi au
jeudi et du vendredi au samedi(3)
Interdiction de 8h00 à 20h00
Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par
semaine du lundi au mardi et du jeudi au vendredi(3)
Et
Interdiction totale depuis le réseau d'alimentation en
eau potable
Interdiction totale sauf pour les terrains de sport
d'enjeu national ou international : interdiction de 8h00 à
20h00 et arrosage possible 2 nuits par semaine (du lundi
au mardi et du jeudi au vendredi), sauf en cas de pénurie
d'eau potable alors interdiction totale
X
Arrosage des golfs
(conformément à l'accord cadre golf
et environnement 2019-2024)
Interdiction d'arroser les terrains de golf
de 8h00 à 20h00
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de
30 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens et des départs
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de
60 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage
(1) dont pépinière, horticulture et arboriculture irriguées hors goutte-à-goutte et micro-aspersion. Pour les plantations d'arbres de moins de 3 ans de ces cultures, se reporter à la ligne 5.IA
(2) Les monocultures légumières de plein champ sur une surface supérieure à 0,5 ha ne sont pas considérées comme du maraîchage dans le présent arrêté
(3) Pour les prélèvements réalisés à partir d'un réseau collectif d'irrigation, les tours d'eau applicables à ce réseau s'appliquent en lieu et place
(4) y compris les pépinières, horticulture et arboriculture irriguées en goutte-à-goutte et micro-aspersion
Lavage de véhicules et engins nautiques par
les professionnels
Information via communiqué de presse.
Affichage obligatoire de l'arrêté de
vigilance ou du communiqué de presse
Interdiction
Sauf avec du matériel haute pression
Ou avec un système de recyclage de l'eau
(sauf impératif sanitaire)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en
vigueur
X Lavage de véhicules et engins nautiques
privés chez les particuliers
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs,
voiries et autres surfaces imperméabilisées
Interdiction
Sauf impératifs sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux
Interdiction totale
Sauf impératifs sanitaire et sécuritaire
Interdiction totale
Sauf remise à niveau et premier remplissage si le
chantier avait débuté avant les premières restrictions et
après consultation du gestionnaire de l'alimentation en
eau potable
Interdiction totale
Sauf premier remplissage si le chantier avait débuté
avant les premières restrictions et après consultation du
gestionnaire de l'alimentation en eau potable
Interdiction totale
Interdiction totale sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS
Interdiction totale
Rappel : d'après l'article R. 1331-2 du Code de la santé publique : " Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées : […] d) Des eaux de vidange des
bassins de natation.Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que les
caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final.
Les dérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecte
Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activités selon le niveau de gravité de l'étiage
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 18
Annexe 7 - Mesures de limitations selon l'usage
Usages
P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
14.LO
X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
15.LO
X X X Information via communiqué de presse
16.LO
X X X Information via communiqué de presse
17.LO
X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
18.LO
X X X Information via communiqué de presse
1 voir dispositions spécifiques (conditions de débit, tronçons moins sensibles,...) dans le corps dans l'arrêté cadre inter-départemental pour les sports en eaux-vives
4 - ICPE , hydroélectricité , moulins, ouvrages hydrauliques
19.IHM X X X
20.IHM X X X
21.IHM
X X X
22.IHM
X X X X
5 – Rejets dans le milieu naturel
23.REJ
X X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative
Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activités selon le niveau de gravité de l'étiage P= Particulier,
E= Entreprise,
C= Collectivité,
A= Exploitant
agricole
X Alimentation des fontaines publiques
Et privées d'ornement en circuit ouvert
Pratique du canyoning sur matériaux
alluvionnaires
Interdiction sur les cours d'eau classés en liste 1 et liste 2 de l'arrêté préfectoral relatif aux inventaires des frayères et zones d'alimentation ou de croissance de la faune
piscicole, sauf sur les parcours et les critères mentionnés dans le tableau départemental dédié à cette pratique joint dans l'annexe 8 du présent arrêté.
Pratique de la navigation de loisir, y compris
le canoë et le kayak1
Interdiction sur les cours d'eau classés en liste 1 et liste 2 de l'arrêté préfectoral relatif aux inventaires des
frayères et zones d'alimentation ou de croissance de la faune piscicole, sauf sur les parcours et les critères
mentionnés dans le tableau départemental dédié à cette pratique joint dans l'annexe 8 du présent arrêté ;
Orpaillage et pratiques ou activités dans le lit
ou sur les berges pouvant avoir un impact sur
les milieux aquatiques (aqua-randonnée ,
ruisseling…), autres que celles mentionnées
dans les lignes ci-dessus
Interdiction totale sur les cours d'eau classés en liste 1
et liste 2 de l'arrêté préfectoral relatif aux inventaires
des frayères et zones d'alimentation ou de croissance
de la faune piscicole, sur les tronçons de cours d'eau
non réalimentés et/ou non soutenus. L'activité
d'orpaillage reste néanmoins autorisée sur une partie
du Salat, restreinte de la digue de Roquelaure à
Taurignan-Castet jusqu'à la digue de Bonrepaux à
Bonrepaux (annexe 8)
Fonctionnement des douches de plages et
tout autre dispositif analogue
Exploitation des installations classées
pour la protection de l'environnement (ICPE)
Sensibiliser les exploitants ICPE
aux règles de bon usage
d'économie d'eau
ICPE dotées de prescriptions sécheresse spécifiques : Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.
ICPE sans prescriptions sécheresse spécifiques
Les usages liés à la santé (dispositifs d'abattage des poussières en carrières, de traitement des effluents industriels, abreuvage des animaux..), à la salubrité (opérations de
nettoyage ne pouvant pas être reportées), à la sécurité civile (réserves d'eaux d'extinction des incendies,..) ne sont pas concernées.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées
(exemple d'opération de nettoyage grande eau)
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Sur un bassin considéré, les ICPE devront limiter leur consommation d'eau
prélevée directement dans les cours d'eau, en visant les objectifs de réduction respectivement de 30 % en alerte et de 50 % en alerte renforcée
sauf arrêté contraire (autorisation ICPE ou autres).
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement
Installations de production d'électricité
d'origine hydraulique (sauf pour les ouvrages
participant au soutien d'étiage, les ouvrages
contribuant à la sécurité du système
électrique listés dans l'arrêté d'orientation de
bassin Adour-Garonne ou en influence
directe avec ceux-ci, les ouvrages autorisés à
fonctionner en éclusées bénéficiant d'une
démodulation à l'aval)
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit, quel que soit leur règlement d'eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le
niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception des ouvrages participants au soutien d'étiage, et des usines de pointe ou à enjeux importants pour la production d'électricité en marché de capacité (sous réserve
de justification) et ouvrages d'alimentation de ces usines ou ouvrages bénéficiant d'une dérogation. Les usines turbinant dans une retenue, les usines de démodulation, ou les usines à l'amont d'usine de
démodulation localisées dans le bassin versant intégrant usines de pointe ou celles en influence directe d'une usine de pointe de production d'électricité ou à enjeux importants pour la production d'électricité en
marché de capacité bénéficient également de ce cadre dérogatoire.
L'exploitant informe le service de police de l'eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisons
techniques ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise. Cette information peut avoir lieu a posteriori par envoi mensuel au service en charge de la police de l'eau.
Dès le franchissement du seuil d'alerte, le nombre de démarrage des centrales est limité à 1 par jour. Les démarrages d'essai ne modifiant pas le débit aval font l'objet
d'une validation spécifique préalable du service en charge de la police de l'eau
Manœuvres des vannes
d'installations hydrauliques
Sauf autorisation préalable du service en charge de la police de l'eau, les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l'amont et /ou à l'aval des barrages et moulins,
sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et à minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception :
- des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson ;
- des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité et de la sécurité des ouvrages hydrauliques (dont manœuvres ponctuelles nécessaires à la maintenance des installations, au respect de la cote légale de
l'ouvrage ou à la restitution à l'aval du débit entrant à l'amont, au soutien d'étiage et à l'alimentation des piscicultures ; - les
manœuvres de vannes ponctuelles, nécessaires pour la maintenance des installations contribuant à la sécurité des installations, ne sont pas concernées par l'interdiction de manœuvre de vanne.
Remplissage des plans d'eau sauf retenues
destinées à l'alimentation en eau potable et
retenues participant au soutien d'étiage et au
fonctionnement des usines hydroélectriques
Le remplissage des retenues est interdit en période d'étiage du 1er juin au 31 octobre et à minima dès le niveau d'alerte hors de cette période : cette mesure concerne le
remplissage des plans d'eau sauf les retenues destinées à l'alimentation en eau potable et les retenues participant au soutien d'étiage dont l'arrêté d'autorisation le
permet. L'interdiction ne concerne pas les installations de production d'électricité d'origine hydraulique
Vidange totale de plans d'eau vers le réseau
hydrographique
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 19
Arrosage des jardins potagers(y compris serres non-agricoles)Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agrément, arrosagedes espaces verts, golfs particuliers(hors tours d'eau du réseau collectif d'irrigation)Arrosage des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris lespépinières, horticultures irriguées en goutte-à-goutte et micro-aspersion) hors jardins potagersArrosage des terrains de sport (y compris aires d'évolutionséquestres, centres équestres, hippodromes, circuits motocross,circuits VTT)(hors tours d'eau du réseau collectif d'irrigation)Arrosage des golfs(conformément à l'accord cadre golf et environnement 2019-2024)
Arrosage des jardins potagers(y compris serres non-agricoles)Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agrément, arrosagedes espaces verts, golfs particuliers(hors tours d'eau du réseau collectif d'irrigation)Arrosage des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris lespépinières, horticultures irriguées en goutte-à-goutte et micro-aspersion) hors jardins potagersArrosage des terrains de sport (y compris aires d'évolutionséquestres, centres équestres, hippodromes, circuits motocross,circuits VTT)(hors tours d'eau du réseau collectif d'irrigation)Arrosage des golfs, hors green et départs(conformément à l'accord cadre golf et environnement 2019-2024)
Annexe 1.C : répartition journalière des interdictions d'arrosage, hors irrigation agricole
Annexe 1.C 1 / 2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 20
LUNDI MARDI MERCREDI EUDI VENDREDI MEDI DIMANCHE
om ar or ao EE ESE EL EL SES EL EH &(y compris serres non-agricoles)Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agrément, arrosagedes espaces verts, golfs particuliers(hors tours d'eau du réseau collectif d'irrigation)Arrosage des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris lespépinières, horticultures irriguées en goutte-à-goutte et micro-aspersion) hors jardins potagersArrosage des terrains de sport (y compris aires d'évolutionséquestres, centres équestres, hippodromes, circuits motocross,circuits VTT)(hors tours d'eau du réseau collectif d'irrigation)Arrosage des golfs{conformément à l'accord cadre golf et environnement 2019-2024)
Annexe 1.C 2 / 2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 21
Eau potable
Annexe 2.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour l'alimentation en
eau potable
Seules les communes du département de l'Ariège listées dans la présente annexe font l'objet
de mesures de gestion temporaires des usages de l'eau concernant l'alimentation en eau
potable.
Annexe 2.A 1 / 14
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 22
Annexe 2.A 2 / 14
Communes concernées UDI alimentéés
09001 Aigues-Juntes 000837-Aigues Junte CRISE
09005 Aleu CRISE
09007 Allières 000854-Allières CRISE
09008 Alos CRISE
09009 Alzen CRISE
09011 Antras 000863-Antras CRISE
09013 Arabaux 001082-L'Herm Arabaux Villeneuve Gudas CRISE
09014 Argein 000866-Argein CRISE
09017 Arrien-en-Bethmale CRISE
09018 Arrout CRISE
09019 Artigat CRISE
09020 Artigues 000875-Artigues CRISE
09025 Aucazein 000882-Aucazein CRISE
09026 Audressein 003191-Audressein/Salsein CRISE
09027 Augirein 000884-Augirein CRISE
09029 Aulus-les-Bains 000886-Aulus CRISE
09033 Bagert 001414-Couserans Alos vers Fabas CRISE
09034 Balacet 000908-Balacet Samiac CRISE
09035 Balaguères CRISE
Code
INSEE
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
000840-Aleu Village Espoets Hout
Juliane
000841-Le Castet
000842-Courex, Pinson, Quelebu
000843-Coumelary, La Pelade
000844-Jourtau
000845-Bataillet
000846-La Trappe/La Bourdasse
000847-Fontale/Aliou/La
Bernadole/Galas
000849-Coumes
000850-La Rouere, Coumanie,Las Benes
Est
000856-La Rivière
000857-La Pause Alos village
000858-Montarna
000860-La Cillere La Campagne
001171-Le Barrail/La Lauzere
002401-Nestri Perteguet Coudougnau
002402-Artiguenard Ht et Bs
000862-Alzen
004092-Le Bourget Aspa Le Rey
004992-Andebu
000871-Arrien En Bethmale, Villargein
000872-Tournac
000873-Aret
003110-Ecarts de Tournac-Bouche
003946-Ecarts Aret
000874-Arrout
004973-Arrout Colonie Haut
001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)
003187-Terrefort Zone Haute(2)
000909-Balague Agert
000910-Alas (Balagueres)
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 23
Annexe 2.A 3 / 14
Communes concernées UDI alimentéés
09037 Barjac 001414-Couserans Alos vers Fabas CRISE
09038 Bastide-de-Besplas (La) CRISE
09042 Bastide-de-Sérou (La) CRISE
09041 Bastide-du-Salat (La) CRISE
09044 Baulou CRISE
09046 Bédeille 001414-Couserans Alos vers Fabas CRISE
09049 Bénac 001407-La Barguillère CRISE
09054 Betchat 001414-Couserans Alos vers Fabas CRISE
09055 Bethmale 000935-Ayet Samortein CRISE
09057 Biert CRISE
09059 Bonac-Irazein CRISE
09061 Bordes-sur-Arize (Les) 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09062 Bordes-Uchentein CRISE
09063 Bosc (Le) CRISE
09065 Boussenac CRISE
09066 Brassac CRISE
09068 Burret CRISE
09069 Buzan 000998-Buzan CRISE
09071 Cadarcet 000999-Cadarcet Gayet Les Fajanes CRISE
Code
INSEE
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)
005507-Panifous vers Fornex Ecarts
Bastide B.(2)
005770-La Bastide de Beplas(3)
000913-La bastide de Sérou Haut
000916-Brouzenac
000917-Attiels
000918-La Bastide de Sérou Bas
000999-Cadarcet Gayet Les Fajanes
001427-Durban Montséron
004990-Plateau d'Unjat
001405-Sie Arbas Bas Salat la Bastide(1)
001414-Couserans Alos vers Fabas(2)
000919-Baulou(1)
000922-Le Pinier(2)
000937-Biert
000939-Tartein
000941-Coulat Nabies Les Fontelles
000943-Col de Boulogne
000944-Brozy Moures
000945-Saraille Parrabeil
003905-Hameaux du col de Port
0004997-Col d'Agnet
000908-Balacet Samiac
000946-Bonac Lascoux Orle Esperis
000948-Irazein
000950-Maisons de Saut Ecarts du bas
000951-Pause de Saut Mais. De Dessus
000952-Luentein
000954-Biac Artiguepla
000956-La Pucelle Colonie Hitte
001380-Piech Les Arts d'en Bas
000960-Idrein
000961-Ayer Bacher
000962-Aulignac
000964-Bordes partie sud route de
Seintein
000965-Ourjout
001376-Uchentein
001380-Piech Les Arts d'en Bas
002735-Hameaux d'Esperis Ceps Las
Crambes
003988-Centre d'Acceuil Pla de la Lau
000966-Falquet La Cabirole Castillou
Peyrouteou(1)
000970-Breigne(1)
000973-Monner(1)
005583-Col des
Marrous/Bourrel/Fierroulet/Madranque/L
e Courtal/Four(2)
000976-Boussenac village et Gajol
000977-Les Bels Camp Macy
000978-Hameau de Raphel
000979-Les Eycharts Col des Four
000982-Les Arils
000983-Le Bourdalis
000984-Espies
000987-Carol - Abela
000988-Mongiraud - Rajols
000993-Cartou
003905-Hameaux du col de Port
000994-Bourgail
000995-Pla de Rams
001407-La Barguillère
003914-Legrillou
000996-Burret et Urjols(1)
000997-Raspe(1)
002503-Le Lanet(1)
002504-Baoutouras Le Roc Mathieu(1)
005583-Col des
Marrous/Bourrel/Fierroulet/Madranque/L
e Courtal/Four(2)
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 24
Annexe 2.A 4 / 14
Communes concernées UDI alimentéés
09073 Camarade 001445-Camarade CRISE
09075 Campagne-sur-Arize CRISE
09078 Carcanières 001422-Querigut Carcanieres Le Puch CRISE
09079 Carla-Bayle 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09082 Castelnau-Durban CRISE
09083 Castéras 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09084 Castex 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09085 Castillon-en-Couserans CRISE
09086 Caumont CRISE
09090 Cazaux CRISE
09091 Cazavet 001414-Couserans Alos vers Fabas CRISE
09093 Celles CRISE
09094 Cérizols 001414-Couserans Alos vers Fabas CRISE
09095 Cescau 001015-Cescau CRISE
09097 Clermont 001415-Couserans Rille CRISE
09098 Contrazy CRISE
09099 Cos 001407-La Barguillère CRISE
09100 Couflens CRISE
09104 Dalou CRISE
09105 Daumazan-sur-Arize CRISE
09108 Durban-sur-Arize 001427-Durban Montséron CRISE
09109 Durfort CRISE
09110 Encourtiech CRISE
09111 Engomer CRISE
Code
INSEE
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
001443-SMDEA Arize par les Bordes
005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil
001003-Castelnau Feillet
001005-Micou
001415-Couserans Rille
005750-Hameaux de Castelnau
001006-Castillon en Couseran
001007-Hameau de Lafitte
001412-Couserans Ladoux
001414-Couserans Alos vers Fabas
001011-Azam Coudere Clot Cazaux
Peyb.(1)
001013-Fantet Bélard Cazaux(2)
001014-Celles
001362-Soula et Hameau de Labaure
001415-Couserans Rille(1)
001418-Couserans Alos-Rille Panifous(1-2)
001016-Salau
001017-Couflens
001018-Angouls
001019-Espalots Soleille Capsades
001082-L'Herm Arabaux Villeneuve
Gudas(1)
001389-Varilhes(2)
001454-Basse Vallée de l'Ariège(2)
001443-SMDEA Arize par les Bordes
005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil
001440-Speha Brie(1)
001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)
005757-Speha Calmont(1)
001411-Couserans La Tourasse
001412-Couserans Ladoux
001413-Couserans Las Touasses
001025-Astien
001026-Loutrein
005548-Engomer Village
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 25
Annexe 2.A 5 / 14
Communes concernées UDI alimentéés
09113 Ercé CRISE
09114 Erp CRISE
09118 Esplas-de-Sérou CRISE
09119 Eycheil CRISE
09120 Fabas CRISE
09122 Foix CRISE
09123 Fornex CRISE
09124 Fossat (Le) 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09126 Freychenet CRISE
09128 Gajan CRISE
09129 Galey CRISE
09130 Ganac 001074-Ganac CRISE
09137 Gudas 001082-L'Herm Arabaux Villeneuve Gudas CRISE
09138 Herm (L') CRISE
09141 Illartein 001087-Illartein CRISE
09148 Lacave CRISE
09149 Lacourt CRISE
09151 Lanoux 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09154 Larbont 001042-Genat Eglise Mirouze Brachy Larbont Vill CRISE
09158 Lasserre 001417-Couserans Alos vers Ste Croix CRISE
09164 Lescure CRISE
09166 Leychert 002648-Freychenet Nalzen Leychert CRISE
09289 Lorp-Sentaraille CRISE
09172 Loubaut 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09181 Mas-d'Azil (Le) CRISE
09182 Massat CRISE
09183 Mauvezin-de-Prat 001412-Couserans Ladoux CRISE
Code
INSEE
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
001027-Erce La riviere
001028-Goulos
001029-Cominac
001030-La Bouche-Berges
001031-Escale Espoueix Serres Angladure
001032-La Bouche Ites
001033-Las Costes Cruzos
001034-Las Costes Subra
001035-Garenne
004123-Darros
001037-Lastes
001038-Serrelongue Erp Le Vignau
001041-Araux
001042-Genat Eglise Mirouze Brachy
Larbont Vill(1)
001046-Bales et Esquein(1)
001334-Sentenac de Serou Estaniels(1)
002734-Cuillere(2)
003787-Hameau de Rille(2)
001412-Couserans Ladoux
001413-Couserans Las Touasses
001414-Couserans Alos vers Fabas
001417-Couserans Alos vers Ste Croix
001053-Foix Centre Ville(2-3-4)
001054-Foix Cadirac(2-3)
001055-Foix Vignoble Flassa Labarre(1-4)
005069-Pla Marty(2-3)
001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)
005507-Panifous vers Fornex Ecarts
Bastide B.(1-2)
001065-Le Rasclat Armentières(2)
002648-Freychenet Nalzen Leychert(1)
001414-Couserans Alos vers Fabas
001417-Couserans Alos vers Ste Croix
001072-Galey Orchein
001073-Escarchein Col de la Hourque
001082-L'Herm Arabaux Villeneuve
Gudas
001426-Les Monges Le Carol Garrigues
Jacquet
003274-La Calmette
001412-Couserans Ladoux
001414-Couserans Alos vers Fabas
001413-Couserans Las Touasses
002070-Hameau d'Espou
001413-Couserans Las Touasses(2)
001415-Couserans Rille(1)
001412-Couserans Ladoux
001414-Couserans Alos vers Fabas
001443-SMDEA Arize par les Bordes
001447-Le Mas d'Azil
005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil
000988-Mongiraud - Rajols
001118-Massat Esquen
001120-Vallée de Liers
001123-Falat
001124-Boates
001125-Balmayne
001126-Tiquet Jau
001127-Peyou La Paletade Bougareyt
001128-Les Pastres
002117-Caychounet
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 26
Annexe 2.A 6 / 14
Communes concernées UDI alimentéés
09184 001418-Couserans Alos-Rille Panifous CRISE
09186 Méras 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09187 Mercenac CRISE
09188 Mercus-Garrabet CRISE
09190 Mérigon CRISE
09193 Mijanès CRISE
09196 Montagagne 001141-Montagagne CRISE
09198 Montardit CRISE
09201 Montégut-en-Couserans 001414-Couserans Alos vers Fabas CRISE
09203 Montels CRISE
09204 Montesquieu-Avantès 001415-Couserans Rille CRISE
09205 Montfa 005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil CRISE
09207 Montgaillard CRISE
09208 Montgauch 001414-Couserans Alos vers Fabas CRISE
09209 Montjoie-en-Couserans 001417-Couserans Alos vers Ste Croix CRISE
09212 Montseron 001427-Durban Montséron CRISE
09214 Moulis CRISE
09215 Nalzen 002648-Freychenet Nalzen Leychert CRISE
09216 Nescus CRISE
09219 Orgibet CRISE
09223 Oust CRISE
09224 Pailhès CRISE
09230 Pla (Le) 001201-Le Pla CRISE
09231 Port (Le) CRISE
09234 Pradières 001224-Pradières CRISE
Code
INSEE
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
Mauvezin-de-Sainte-
Croix
001412-Couserans Ladoux
001414-Couserans Alos vers Fabas
001129-Mercus(2)
001130-Amplaing(1)
001131-Jarnat Garrabet(2)
004052-Croquié(2)
001415-Couserans Rille(1)
001417-Couserans Alos vers Ste Croix(2)
001418-Couserans Alos-Rille Panifous(1-2)
001136-Mijanes village
001137-Station de ski Mijanes Latrabe
001415-Couserans Rille(1)
001417-Couserans Alos vers Ste Croix(2)
000862-Alzen
001149-Montels
001275-St Paul de Jarrat Montgailhard
Sud
001429-Montgailhard
001431-Ecarts est Montgailhard
001164-Moulis Lique
001166-Cap de Sour La Traverse Juan
d'Arau
001168-La Serre(Moulis)
001171-Le Barrail/La Lauzere
001414-Couserans Alos vers Fabas
001173-Nescus Méras
001174-Bardios
001177-Orgibet Augistrou
001178-Lamousquere Orgibet
001179-Ruhau
001188-Anilac Arriou Roume
001189-Miramont (Oust)
001190-Le Plech (Oust)
001191-Escampis La Maysouasse
001192-Paloubard Bincarech Fouguere
001194-Serrelongue (Oust)
001299-Seix/Oust/Soueix
001802-Arrous
001805-Mounetou
001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)
003187-Terrefort Zone Haute(2)
005667-Ecarts de Pailhes(1)
001202-Goutte de Bourillou Le Port
village
001203-Carol Trabieyt Sartrou Salbis
Arac
001208-Peyregude Mamelou
001212-Coulia Moureou
003985-La Mousse
004116-Ourtrigous les Ales
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 27
Annexe 2.A 7 / 14
Communes concernées UDI alimentéés
Prat-Bonrepaux 001412-Couserans Ladoux CRISE
Puch (Le) 001422-Querigut Carcanieres Le Puch CRISE
Quérigut CRISE
Rimont 001415-Couserans Rille CRISE
Rivèrenert CRISE
Roquefixade CRISE
Roquefort-les-Cascades CRISE
Rouze 001255-Rouze CRISE
Sabarat 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
Saint-Girons CRISE
Saint-Jean-de-Verges CRISE
001258-Saint Jean du Castillonais CRISE
Saint-Lary CRISE
Saint-Lizier CRISE
Saint-Martin-d'Oydes CRISE
Saint-Martin-de-Caralp CRISE
Saint-Paul-de-Jarrat CRISE
Saint-Pierre-de-Rivière 001407-La Barguillère CRISE
Saint-Ybars CRISE
Sainte-Croix-Volvestre CRISE
Sainte-Suzanne 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
Salsein 003191-Audressein/Salsein CRISE
Seix CRISE
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
001229-Pountet de la Peyre
001422-Querigut Carcanieres Le Puch
001231-Les Abères(2)
001234-Las Forgues Pegaroles Las
Crabarios(2)
001237-Gargarech(2)
001420-Les Cabesses(1)
001413-Couserans Las Touasses(2)
001248-Roquefixade village(1)
001249-Coulzonne(2)
001423-Douctouyre(2)
001426-Les Monges Le Carol Garrigues
Jacquet(1)
001411-Couserans La Tourasse
001412-Couserans Ladoux
001413-Couserans Las Touasses
001414-Couserans Alos vers Fabas
001417-Couserans Alos vers Ste Croix
001082-L'Herm Arabaux Villeneuve
Gudas(2)
001421-Crampagna Loubières Saint
jean(1)
001454-Basse Vallée de l'Ariège(1)
Saint-Jean-du-
Castillonnais
001263-St Lary
001264-Autrech
001272-Le Matech Les Loubères
003171-Rouech nouvelle UDI
001412-Couserans Ladoux
001414-Couserans Alos vers Fabas
001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)
001440-Speha Brie(1)
001273-Saint Martin de Caralp
001274-Tresbens
001275-St Paul de Jarrat Montgailhard
Sud
001276-Antras St Paul de Jarrat
001277-Labat St Paul de Jarrat
001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)
003243-SMDEA Speha par Calmont(1)
001417-Couserans Alos vers Ste Croix
001418-Couserans Alos-Rille Panifous
001192-Paloubard Bincarech Fouguere
001299-Seix/Oust/Soueix
001301-Aunac Coumecaude Camp-
Peyrat
001304-Pont de la Taule (Seix)
001305-Capvert Faup Raufaste Mailliches
Castera
001328-Sentenac/Blechin Bouche
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 28
Annexe 2.A 8 / 14
Communes concernées UDI alimentéés
09290 Sentein CRISE
09291 Sentenac-d'Oust 001328-Sentenac/Blechin Bouche CRISE
09292 Sentenac-de-Sérou 001334-Sentenac de Serou Estaniels CRISE
09293 Serres-sur-Arget CRISE
09294 Sieuras 003183-SMDEA Sieuras vers HG CRISE
09297 Sor 001349-Sor CRISE
09299 Soueix Rogalle CRISE
09301 Soulan CRISE
09304 Suzan 001372-Suzan CRISE
09307 Taurignan-Castet CRISE
09308 Taurignan-Vieux 001414-Couserans Alos vers Fabas CRISE
09310 Thouars-sur-Arize 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09313 Tourtouse CRISE
09322 Ustou CRISE
09329 Vernajoul CRISE
09338 Villeneuve-du-Latou CRISE
09335 Villeneuve-en-Couserans 001403-Villeneuve en Couserans CRISE
Code
INSEE
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
001312-Sentein village
001313-Freychendech
001315-Eylie haut
001316-Morer Estoueou H
001317-Col de Roux
001318-Playras Bencarech Bes D'espagn
001319-Mourtis Souel
001320-Jos Carrere
001321-Rouzes
001322-Les Bordes d'Alas
001323-Laspe
001324-La Parade
001325-Le Pont
001327-Eylie bas - Coujounes
001336-Serres réservoir Cambie
001341-Sahuc-Layrole
001342-Cautirac
001343-Serres réservoir Darnac
001299-Seix/Oust/Soueix
001328-Sentenac/Blechin Bouche
001354-Rogalle
001356-Coumelege
001358-Haurac Siguebs Ségouge
Mauvezin
001359-Bourdenac Herminet Matapouil
001360-Ségouge Le Pey
001367-Segalas Boussan Saint-Pierre
Bulex Ardichein
001368-Pares
005579-Bigouerde haut
001412-Couserans Ladoux
001414-Couserans Alos vers Fabas
001414-Couserans Alos vers Fabas
001417-Couserans Alos vers Ste Croix
001382-St Lizier Bielle
001383-Arial Portet Pouech
001384-Ustou Guzet neige
001385-Stillom Bidous Ossese Bourdax
001386-Escots Tourte Bincarede Pomare
001387-Rouze d'en haut
001398-Vernajoul(1)
001407-La Barguillère(2)
001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)
003243-SMDEA Speha par Calmont(1)
005757-Speha Calmont(1)
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 29
Annexe 2.A 9 / 14
Communes concernées UDI alimentéés
09004 Albiès ALERTE RENFORCEE
09006 Alliat 001451-Alliat Ussat Tarascon Sabart ALERTE RENFORCEE
09012 Appy 000864-Appy ALERTE RENFORCEE
09015 Arignac ALERTE RENFORCEE
09016 Arnave ALERTE RENFORCEE
09021 Artix 003187-Terrefort Zone Haute ALERTE RENFORCEE
09022 Arvigna 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE RENFORCEE
09023 Ascou ALERTE RENFORCEE
09024 Aston 000879-Aston ALERTE RENFORCEE
09296 AULOS-SINSAT ALERTE RENFORCEE
09030 Auzat ALERTE RENFORCEE
09032 Ax-les-Thermes ALERTE RENFORCEE
09031 Axiat 000903-Axiat ALERTE RENFORCEE
09040 Bastide-de-Lordat (La) 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE RENFORCEE
09045 Bédeilhac-et-Aynat 001449-Bedeilhac Aynat ALERTE RENFORCEE
09050 Benagues 001455-Terrefort Zone Basse ALERTE RENFORCEE
09052 Besset ALERTE RENFORCEE
09053 Bestiac 000933-Bestiac ALERTE RENFORCEE
09056 Bézac 003187-Terrefort Zone Haute ALERTE RENFORCEE
09058 Bompas 001448-Tarascon Bompas Quié ALERTE RENFORCEE
09060 Bonnac ALERTE RENFORCEE
09064 Bouan 000975-Bouan ALERTE RENFORCEE
09070 Cabannes (Les) 001406-Les Cabannes CH-Verdun Pech ALERTE RENFORCEE
09072 Calzan 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE RENFORCEE
09077 Capoulet-et-Junac 001436-Capoulet Junac Laramade ALERTE RENFORCEE
09081 Carlaret (Le) 001002-Le Carlaret ALERTE RENFORCEE
09087 Caussou 001008-Caussou ALERTE RENFORCEE
Code
INSEE
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
000839-Albies Bas
003261-Albies Village Haut
000867-Arignac
000868-Menac (Arignac)
000869-Arnave Franque
000870-Serou et Fond Arnave Beutes
003128-Maisons de Franque
000876-Ascou Goulours Leycherque
000877-Ascou Pailhères
000878-Lotissement col de Pailhères
000885-Aulos
001348-Sinsat
000887-Auzat HLM
000888-Arties
000889-Artigue
000891-Mounicou Les Ribes Rouzaudis
000893-Olbier
000894-Emperrot Ht & Bas
000896-Auzat Cimetiere Vicdessos
004043-Saleix
004988 Centre Equestre du Montcalm
005585-Toutous-La Ture-Villeneuve-
Navaille
000904-Ax Les Bazerques Savignac
000905-Bonascre
000906-Plateau du Saquet
000907-Petches
005075-Orry Sud Ax les Thermes
005494 3eme Bazerque (Production UV)
001409-Besset Coutens(1)
001138-Mirepoix ville(2)
001454-Basse Vallée de l'Ariège(1)
003187-Terrefort Zone Haute(1)
005763-Saverdun Télégraphe(2)
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 30
Annexe 2.A 10 / 14
Communes concernées UDI alimentéés
09088 Caychax ALERTE RENFORCEE
09092 ALERTE RENFORCEE
09096 Château-Verdun 001406-Les Cabannes CH-Verdun Pech ALERTE RENFORCEE
09101 Coussa 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE RENFORCEE
09103 Crampagna ALERTE RENFORCEE
09107 Dun ALERTE RENFORCEE
09116 Escosse 003187-Terrefort Zone Haute ALERTE RENFORCEE
09121 Ferrières-sur-Ariège 001428-Ferrières ALERTE RENFORCEE
09131 Garanou 001075-Garanou ALERTE RENFORCEE
09132 Gaudiès ALERTE RENFORCEE
09133 Génat 001077-Genat ALERTE RENFORCEE
09134 Gestiès ALERTE RENFORCEE
09136 Gourbit 001080-Soudour Gourbit ALERTE RENFORCEE
09139 001084-L'Hospitalet ALERTE RENFORCEE
09140 Ignaux 001085-Ignaux ALERTE RENFORCEE
09143 Illier-et-Laramade ALERTE RENFORCEE
09145 Issards (Les) 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE RENFORCEE
09152 Lapège 001089-Lapege ALERTE RENFORCEE
09153 Lapenne ALERTE RENFORCEE
09155 Larcat 001095-Larcat ALERTE RENFORCEE
09156 Larnat 001096-Larnat ALERTE RENFORCEE
09159 Lassur 001097-Lassur ALERTE RENFORCEE
09162 Lercoul 001102-Lercoul ALERTE RENFORCEE
09163 Lescousse 003187-Terrefort Zone Haute ALERTE RENFORCEE
09171 Lordat 001108-Lordat ALERTE RENFORCEE
09173 Loubens 003187-Terrefort Zone Haute ALERTE RENFORCEE
09174 Loubières 001421-Crampagna Loubières Saint jean ALERTE RENFORCEE
09175 Ludiès 001112-Ludies ALERTE RENFORCEE
09176 Luzenac 001113-Luzenac ALERTE RENFORCEE
09177 Madière 003187-Terrefort Zone Haute ALERTE RENFORCEE
09179 Malléon 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE RENFORCEE
09189 Mérens-les-Vals ALERTE RENFORCEE
09192 Miglos ALERTE RENFORCEE
09194 Mirepoix ALERTE RENFORCEE
Code
INSEE
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
001009-Caychax
001311-Senconac
Cazenave-Serres-et-
Allens
001452-Cazenav
003044-Serre Allens
001421-Crampagna Loubières Saint jean
005781-Hameaux de Fourmiguères et
Micouleau
001423-Douctouyre(1)
001454-Basse Vallée de l'Ariège(2)
001454-Basse Vallée de l'Ariège
005673-St Félix de Tournegat - Lapenne -
Ecarts de Gaudies
001078-Gesties Fontaine sur Mairie
001870-Gesties Ligounat-Pesou-Chalion
Hospitalet-près-
l'Andorre (L')
001088-Illier
001436-Capoulet Junac Laramade
001454-Basse Vallée de l'Ariège
005673-St Félix de Tournegat - Lapenne -
Ecarts de Gaudies
001132-Mérens
002088-Camping - Les Bordes - Saillens
001134-Arquizat Norgeat et Baychon
001135-Norrat et Axiat
001138-Mirepoix ville(2)
001459-Manses Mirepoix Nord
Gascous(1)
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 31
Annexe 2.A 11 / 14
Communes concernées UDI alimentéés
09195 Monesple ALERTE RENFORCEE
09199 Montaut 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE RENFORCEE
09210 Montoulieu ALERTE RENFORCEE
09217 Niaux 001436-Capoulet Junac Laramade ALERTE RENFORCEE
09218 Orgeix 001175-Orgeix ALERTE RENFORCEE
09220 Orlu 001180-Orlu village Camping Les Forges ALERTE RENFORCEE
09221 Ornolac-Ussat-les-Bains 001183-Ornolac Ussat Les Bains ALERTE RENFORCEE
09222 Orus 001185-Orus ALERTE RENFORCEE
09225 Pamiers 001196-Pamiers ALERTE RENFORCEE
09226 Pech 001406-Les Cabannes CH-Verdun Pech ALERTE RENFORCEE
09228 Perles-et-Castelet ALERTE RENFORCEE
09236 Prayols ALERTE RENFORCEE
09238 Pujols (Les) 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE RENFORCEE
09240 Quié 001448-Tarascon Bompas Quié ALERTE RENFORCEE
09241 ALERTE RENFORCEE
09244 Rieucros 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE RENFORCEE
09245 Rieux-de-Pelleport 001455-Terrefort Zone Basse ALERTE RENFORCEE
09254 Saint-Amadou 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE RENFORCEE
09256 Saint-Bauzeil 003187-Terrefort Zone Haute ALERTE RENFORCEE
09258 Saint-Félix-de-Rieutord 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE RENFORCEE
09259 Saint-Félix-de-Tournegat ALERTE RENFORCEE
09265 Saint-Jean-du-Falga 001262-Saint Jean du Falga ALERTE RENFORCEE
09271 Saint-Michel 003187-Terrefort Zone Haute ALERTE RENFORCEE
09276 Saint-Victor-Rouzaud 003187-Terrefort Zone Haute ALERTE RENFORCEE
09280 Saurat ALERTE RENFORCEE
Code
INSEE
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
001148-Montegut Plantaurel Monesple(1)
003187-Terrefort Zone Haute(2)
001160-Montoulieu
001161-Seignaux
000904-Ax Les Bazerques Savignac
001200-Perles et Castelet Tignac
001225-Prayols Pech Lasalle
001226-La Citadelle Béziou
Rabat-les-Trois-
Seigneurs
001450-Rabat les trois seigneurs Surba
Banat
004058-La Freyte
005673-St Félix de Tournegat - Lapenne -
Ecarts de Gaudies
001280-Saurat village
001281-Prat communal haut amont pont
001282-Cabus
001283-Rouzolle bas
001284-Loumet
001285-Souleillan
001286-Matet de Maury
001287-Eychervidal
001288-Prat-communal bas aval du pont
001289-Rouzolle haut
001290-Prat vieils
001291-Fraymene
001980-Ampriels
003066-Les Usclades
003363-Hameau de Carli
005669-Saurat Bourgail
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 32
Annexe 2.A 12 / 14
Communes concernées UDI alimentéés
09282 Saverdun ALERTE RENFORCEE
09283 Savignac-les-Ormeaux 000904-Ax Les Bazerques Savignac ALERTE RENFORCEE
09284 Ségura 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE RENFORCEE
09287 Senconac ALERTE RENFORCEE
09295 Siguer ALERTE RENFORCEE
09298 Sorgeat 001350-Sorgeat ALERTE RENFORCEE
09303 Surba 001450-Rabat les trois seigneurs Surba BanatALERTE RENFORCEE
09306 Tarascon-sur-Ariège ALERTE RENFORCEE
09309 Teilhet 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE RENFORCEE
09311 Tignac 001200-Perles et Castelet Tignac ALERTE RENFORCEE
09312 Tour-du-Crieu (La) 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE RENFORCEE
09314 Tourtrol 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE RENFORCEE
09315 Trémoulet 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE RENFORCEE
09318 Unac 001381-Unac ALERTE RENFORCEE
09319 Unzent ALERTE RENFORCEE
09320 Urs 001458-Urs Vebre ALERTE RENFORCEE
09321 Ussat 001451-Alliat Ussat Tarascon Sabart ALERTE RENFORCEE
09334 Val-de-Sos ALERTE RENFORCEE
09323 Vals 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE RENFORCEE
09324 Varilhes ALERTE RENFORCEE
09325 Vaychis 001390-Vaychis ALERTE RENFORCEE
09326 Vèbre 001458-Urs Vebre ALERTE RENFORCEE
09327 Ventenac 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE RENFORCEE
09328 Verdun 001397-Verdun ALERTE RENFORCEE
09330 Vernaux 001399-Vernaux ALERTE RENFORCEE
09331 Vernet d'Ariège (Le) ALERTE RENFORCEE
09332 Verniolle 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE RENFORCEE
09339 Villeneuve-du-Paréage 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE RENFORCEE
09340 Vira 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE RENFORCEE
09341 Viviès 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE RENFORCEE
Code
INSEE
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
001294-Saverdun(1)
001440-Speha Brie(1)
001441-Speha Canté(1)
001454-Basse Vallée de l'Ariège(2)
005760-Saverdun Gaubert(1)
005763-Saverdun Télégraphe(1)
001345-Siguer
001347-Sarradeil
001448-Tarascon Bompas Quié
001450-Rabat les trois seigneurs Surba
Banat
001451-Alliat Ussat Tarascon Sabart
004054-Tarascon réservoir ville Serles
003187-Terrefort Zone Haute(2)
005760-Saverdun Gaubert(1)
000896-Auzat Cimetiere Vicdessos
001079-Goulier
001310-Sem
001370-Suc et Sentenac
001371-Les Bordes de Suc
005511-Goulier neige snack bar
001262-Saint Jean du Falga
001389-Varilhes
001454-Basse Vallée de l'Ariège(2)
005763-Saverdun Télégraphe(1)
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 33
Annexe 2.A 13 / 14
Communes concernées UDI alimentéés
09002 Aigues-Vives 001437-SAEP Pays d'Olmes ALERTE
09003 Aiguillon (L') 000925-Belesta Lesparrou L'Aiguillon ALERTE
09039 ALERTE
09043 Bastide-sur-l'Hers (La) 001408-La Bastide Hers Le Peyrat ALERTE
09047 Bélesta ALERTE
09048 Belloc 001453-Haut Canton de Mirepoix ALERTE
09051 Bénaix ALERTE
09074 Camon ALERTE
09080 Carla-de-Roquefort 001423-Douctouyre ALERTE
09106 Dreuilhe 001437-SAEP Pays d'Olmes ALERTE
09115 Esclagne 001437-SAEP Pays d'Olmes ALERTE
09125 Fougax-et-Barrineuf ALERTE
09142 Ilhat 001423-Douctouyre ALERTE
09150 Lagarde 001457-Lagarde ALERTE
09157 Laroque-d'Olmes 001437-SAEP Pays d'Olmes ALERTE
09160 Lavelanet 005747-Lavelanet - Pays d'Olmes ALERTE
09161 Léran 001437-SAEP Pays d'Olmes ALERTE
09165 Lesparrou 000925-Belesta Lesparrou L'Aiguillon ALERTE
09168 Lieurac 001423-Douctouyre ALERTE
09169 Limbrassac 001453-Haut Canton de Mirepoix ALERTE
09197 Montaillou 001142-Montaillou ALERTE
09200 Montbel ALERTE
09206 Montferrier ALERTE
Code
INSEE
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
Bastide-de-Bousignac
(La)
001409-Besset Coutens(1)
001453-Haut Canton de Mirepoix(2)
000925-Belesta Lesparrou L'Aiguillon
000928- Le Carme
003053- Cailhol d'En bas le Prince
005504-Couquet Rieufourcant
000929-Bénaix Les Rousseaux Le Bayle(1)
000932-Morenci Serrelongue(2)
001001-Camont(1)
001453-Haut Canton de Mirepoix(2)
003202-Le Cazalet(1-2)
005325-La Besse(1)
001056-Hameau de Pelail(2)
001057-Les Mijanes(2)
001058-Fougax et Barrineuf(1-2)
001060-Lalibert Courrent(1)
001903-Courrent de la Frau(1)
003803-Les Mijanes (UV)(2)
005544-L'Espine la Palanque(1-2)
001144-Montbel Canterate Baycheres(1)
001996-Montbel Ecarts lac(2)
005777-Hameau de Philippou(1)
001150-Les Monts d'Olmes(2)
001151-Col de la Lauze(1)
001152-Francicots(2)
001153-Marou la Serre de Marou(2)
001154-Pigaillous(2)
001155-La Peyregade(2)
001157-Fremis(2)
001158-Régonis(2)
001159-Ceries(2)
002810-Poutou(2)
002928-La Coume(2)
003768-Peyrot(2)
003770-Ramier(2)
005747-Lavelanet - Pays d'Olmes(2)
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 34
Annexe 2.A 14 / 14
Communes concernées UDI alimentéés
09211 Montségur 001163-Montségur ALERTE
09227 Péreille ALERTE
09229 Peyrat (Le) 001408-La Bastide Hers Le Peyrat ALERTE
09232 Prades 001223-Prades ALERTE
09233 Pradettes 005748-Pradettes ALERTE
09242 Raissac 005747-Lavelanet - Pays d'Olmes ALERTE
09243 Régat 001437-SAEP Pays d'Olmes ALERTE
09262 005747-Lavelanet - Pays d'Olmes ALERTE
09266 001453-Haut Canton de Mirepoix ALERTE
09274 Saint-Quentin-la-Tour 001453-Haut Canton de Mirepoix ALERTE
09281 Sautel (Le) 001423-Douctouyre ALERTE
09305 Tabre 001437-SAEP Pays d'Olmes ALERTE
09316 Troye-d'Ariège 001453-Haut Canton de Mirepoix ALERTE
09336 Villeneuve-d'Olmes ALERTE
Code
INSEE
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
005657-Péreille(1)
005747-Lavelanet - Pays d'Olmes(2)
Saint-Jean-d'Aigues-
Vives
Saint-Julien-de-Gras-
Capou
000929-Bénaix Les Rousseaux Le Bayle
005747-Lavelanet - Pays d'Olmes
Communes concernées UDI alimentéés
09089 Cazals-des-Bayles 005753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi VIGILANCE
09102 Coutens 001409-Besset Coutens VIGILANCE
09127 Gabre 001067-Pas del Roc Gabre Terre Rouge Mondely VIGILANCE
09178 Malegoude 005753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi VIGILANCE
09202 Montégut-Plantaurel 001148-Montegut Plantaurel Monesple VIGILANCE
09213 Moulin-Neuf VIGILANCE
09251 Roumengoux 005599-Roumengoux VIGILANCE
09260 Sainte-Foi 005753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi VIGILANCE
09300 Soula 001362-Soula et hameau de Labaure VIGILANCE
Code
INSEE
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
005602-Moulin-Neuf
005752-Cazals des Faures
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 35
Annexe 3.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour les prélèvements
en milieu naturel
Seules les communes du département de l'Ariège listées dans la présente annexe font l'objet
de mesures de gestion temporaires des usages de l'eau concernant les prélèvements en milieu
naturel.
Annexe 3.A 1 / 15
Zone d'alerte 1 – L'Arize non réalimentée et ses affluents
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09007 ALLIERES CRISE
09009 ALZEN CRISE
09038 CADARCET CRISE
09042 CAMARADE CRISE
09061 CAMPAGNE-SUR-ARIZE CRISE
09071 CARLA-BAYLE CRISE
09073 CASTELNAU-DURBAN CRISE
09075 CASTERAS CRISE
09079 CASTEX CRISE
09082 CLERMONT CRISE
09083 DAUMAZAN-SUR-ARIZE CRISE
09084 DURBAN-SUR-ARIZE CRISE
09097 ESPLAS-DE-SEROU CRISE
09105 FORNEX CRISE
09108 GABRE CRISE
09118 LA BASTIDE-DE-BESPLAS CRISE
09123 LA BASTIDE-DE-SEROU CRISE
09127 LARBONT CRISE
09154 LES BORDES-SUR-ARIZE CRISE
09164 LESCURE CRISE
09172 LOUBAUT CRISE
09181 LE MAS-D'AZIL CRISE
09186 MERAS CRISE
09196 MONTAGAGNE CRISE
09203 MONTELS CRISE
09205 MONTFA CRISE
09212 MONTSERON CRISE
09216 NESCUS CRISE
09224 PAILHES CRISE
09246 RIMONT CRISE
09253 SABARAT CRISE
09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP CRISE
09292 SENTENAC-DE-SEROU CRISE
09294 SIEURAS CRISE
09304 SUZAN CRISE
09310 THOUARS-SUR-ARIZE CRISE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Arize
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 36
Annexe 3.A 2 / 15
Zone d'alerte 3.2 – Les affluents de la Lèze
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09001 AIGUES-JUNTES CRISE
09019 ARTIGAT CRISE
09042 LA BASTIDE-DE-SEROU CRISE
09044 BAULOU CRISE
09071 CADARCET CRISE
09079 CARLA-BAYLE CRISE
09083 CASTERAS CRISE
09090 CAZAUX CRISE
09109 DURFORT CRISE
09117 ESPLAS CRISE
09124 LE FOSSAT CRISE
09127 GABRE CRISE
09151 LANOUX CRISE
09163 LESCOUSSE CRISE
09167 LEZAT-SUR-LEZE CRISE
09173 LOUBENS CRISE
09195 MONESPLE CRISE
09202 MONTEGUT-PLANTAUREL CRISE
09224 PAILHES CRISE
09270 SAINT-MARTIN-D'OYDES CRISE
09271 SAINT-MICHEL CRISE
09277 SAINT-YBARS CRISE
09294 SIEURAS CRISE
09342 SAINTE-SUZANNE CRISE
09338 VILLENEUVE-DE-LATOU CRISE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de la Lèze
Zone d'alerte 3.1 – La Lèze réalimentée
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09001 AIGUES-JUNTES VIGILANCE
09019 ARTIGAT VIGILANCE
09124 LE FOSSAT VIGILANCE
09127 GABRE VIGILANCE
09167 LEZAT-SUR-LEZE VIGILANCE
09195 MONESPLE VIGILANCE
09202 MONTEGUT-PLANTAUREL VIGILANCE
09224 PAILHES VIGILANCE
09277 SAINT-YBARS VIGILANCE
09342 SAINTE-SUZANNE VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de la Lèze
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 37
Annexe 3.A 3 / 15
Code INSEE Communes
09050 BENAGUES ALERTE RENFORCEE ALERTE
09056 BEZAC ALERTE RENFORCEE ALERTE
09060 BONNAC ALERTE RENFORCEE ALERTE
09103 CRAMPAGNA ALERTE RENFORCEE ALERTE
09104 DALOU ALERTE RENFORCEE ALERTE
09122 FOIX ALERTE RENFORCEE ALERTE
09174 LOUBIERES ALERTE RENFORCEE ALERTE
09199 MONTAUT ALERTE RENFORCEE ALERTE
09225 PAMIERS ALERTE RENFORCEE ALERTE
09245 RIEUX-DE-PELLEPORT ALERTE RENFORCEE ALERTE
09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES ALERTE RENFORCEE ALERTE
09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA ALERTE RENFORCEE ALERTE
09282 SAVERDUN ALERTE RENFORCEE ALERTE
09324 VARILHES ALERTE RENFORCEE ALERTE
09329 VERNAJOUL ALERTE RENFORCEE ALERTE
09331 LE VERNET ALERTE RENFORCEE ALERTE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre
de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin
versant de l'Ariège
Zone d'alerte 4.1 – L'Ariège réalimentée en aval de Foix
Niveau de restriction
tous usages
Niveau de restriction
pour l'irrigation agricole
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 38
Annexe 3.A 4 / 15
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09004 ALBIES ALERTE RENFORCEE
09006 ALLIAT ALERTE RENFORCEE
09012 APPY ALERTE RENFORCEE
09015 ARIGNAC ALERTE RENFORCEE
09016 ARNAVE ALERTE RENFORCEE
09023 ASCOU ALERTE RENFORCEE
09024 ASTON ALERTE RENFORCEE
09030 AUZAT ALERTE RENFORCEE
09031 AXIAT ALERTE RENFORCEE
09032 AX-LES-THERMES ALERTE RENFORCEE
09045 BEDEILHAC-ET-AYNAT ALERTE RENFORCEE
09053 BESTIAC ALERTE RENFORCEE
09058 BOMPAS ALERTE RENFORCEE
09064 BOUAN ALERTE RENFORCEE
09070 LES CABANNES ALERTE RENFORCEE
09077 CAPOULET-ET-JUNAC ALERTE RENFORCEE
09087 CAUSSOU ALERTE RENFORCEE
09088 CAYCHAX ALERTE RENFORCEE
09092 CAZENAVE-SERRES-ET-ALLENS ALERTE RENFORCEE
09096 CHATEAU-VERDUN ALERTE RENFORCEE
09121 FERRIERES-SUR-ARIEGE ALERTE RENFORCEE
09131 GARANOU ALERTE RENFORCEE
09133 GENAT ALERTE RENFORCEE
09134 GESTIES ALERTE RENFORCEE
09136 GOURBIT ALERTE RENFORCEE
09139 L'HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE ALERTE RENFORCEE
09140 IGNAUX ALERTE RENFORCEE
09143 ILLIER-ET-LARAMADE ALERTE RENFORCEE
09152 LAPEGE ALERTE RENFORCEE
09155 LARCAT ALERTE RENFORCEE
09156 LARNAT ALERTE RENFORCEE
09159 LASSUR ALERTE RENFORCEE
09162 LERCOUL ALERTE RENFORCEE
09171 LORDAT ALERTE RENFORCEE
09176 LUZENAC ALERTE RENFORCEE
09188 MERCUS-GARRABET ALERTE RENFORCEE
09189 MERENS-LES-VALS ALERTE RENFORCEE
09192 MIGLOS ALERTE RENFORCEE
09210 MONTOULIEU ALERTE RENFORCEE
09217 NIAUX ALERTE RENFORCEE
09218 ORGEIX ALERTE RENFORCEE
09220 ORLU ALERTE RENFORCEE
09221 ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS ALERTE RENFORCEE
09222 ORUS ALERTE RENFORCEE
09226 PECH ALERTE RENFORCEE
09228 PERLES-ET-CASTELET ALERTE RENFORCEE
09236 PRAYOLS ALERTE RENFORCEE
09240 QUIE ALERTE RENFORCEE
09241 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS ALERTE RENFORCEE
09280 SAURAT ALERTE RENFORCEE
09283 SAVIGNAC-LES-ORMEAUX ALERTE RENFORCEE
09287 SENCONAC ALERTE RENFORCEE
09295 SIGUER ALERTE RENFORCEE
09296 AULOS-SINSAT ALERTE RENFORCEE
09298 SORGEAT ALERTE RENFORCEE
09303 SURBA ALERTE RENFORCEE
09306 TARASCON-SUR-ARIEGE ALERTE RENFORCEE
09311 TIGNAC ALERTE RENFORCEE
09318 UNAC ALERTE RENFORCEE
09320 URS ALERTE RENFORCEE
09321 USSAT ALERTE RENFORCEE
09325 VAYCHIS ALERTE RENFORCEE
09326 VEBRE ALERTE RENFORCEE
09328 VERDUN ALERTE RENFORCEE
09330 VERNAUX ALERTE RENFORCEE
09334 VAL-DE-SOS ALERTE RENFORCEE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Ariège
Zone d'alerte 4.2 – L'Ariège amont et ses affluents
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 39
Annexe 3.A 5 / 15
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09009 ALZEN CRISE
09013 ARABAUX CRISE
09021 ARTIX CRISE
09044 BAULOU CRISE
09049 BENAC CRISE
09050 BENAGUES CRISE
09056 BEZAC CRISE
09060 BONNAC CRISE
09063 LE BOSC CRISE
09066 BRASSAC CRISE
09067 BRIE CRISE
09068 BURRET CRISE
09071 CADARCET CRISE
09076 CANTE CRISE
09099 COS CRISE
09101 COUSSA CRISE
09103 CRAMPAGNA CRISE
09104 DALOU CRISE
09107 DUN CRISE
09109 DURFORT CRISE
09116 ESCOSSE CRISE
09117 ESPLAS CRISE
09122 FOIX CRISE
09130 GANAC CRISE
09137 GUDAS CRISE
09138 L'HERM CRISE
09146 JUSTINIAC CRISE
09147 LABATUT CRISE
09163 LESCOUSSE CRISE
09170 LISSAC CRISE
09173 LOUBENS CRISE
09174 LOUBIERES CRISE
09177 MADIERE CRISE
09179 MALLEON CRISE
09199 MONTAUT CRISE
09202 MONTEGUT-PLANTAUREL CRISE
09225 PAMIERS CRISE
09234 PRADIERES CRISE
09245 RIEUX-DE-PELLEPORT CRISE
09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES CRISE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Ariège
Zone d'alerte 4.3 – Les affluents de l'Ariège aval
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 40
Annexe 3.A 6 / 15
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09256 SAINT-BAUZEIL CRISE
09258 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD CRISE
09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES CRISE
09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA CRISE
09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP CRISE
09270 SAINT-MARTIN-D'OYDES CRISE
09271 SAINT-MICHEL CRISE
09273 SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE CRISE
09275 SAINT-QUIRC CRISE
09276 SAINT-VICTOR-ROUZAUD CRISE
09282 SAVERDUN CRISE
09284 SEGURA CRISE
09293 SERRES-SUR-ARGET CRISE
09312 LA TOUR-DU-CRIEU CRISE
09319 UNZENT CRISE
09324 VARILHES CRISE
09327 VENTENAC CRISE
09329 VERNAJOUL CRISE
09331 LE VERNET CRISE
09332 VERNIOLLE CRISE
09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE CRISE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Ariège
Zone d'alerte 4.3 – Les affluents de l'Ariège aval
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09093 CELLES CRISE
09126 FREYCHENET CRISE
09166 LEYCHERT CRISE
09207 MONTGAILHARD CRISE
09215 NALZEN CRISE
09249 ROQUEFIXADE CRISE
09272 SAINT-PAUL-DE-JARRAT CRISE
09300 SOULA CRISE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Ariège
Zone d'alerte 4.4 - Le Sios
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 41
Annexe 3.A 7 / 15
Zone d'alerte 5.1 – L'Hers-vif réalimenté
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09040 LA-BASTIDE-DE-LORDAT VIGILANCE
09052 BESSET VIGILANCE
09074 CAMON VIGILANCE
09081 LE CARLARET VIGILANCE
09089 CAZALS-DES-BAYLES VIGILANCE
09102 COUTENS VIGILANCE
09132 GAUDIES VIGILANCE
09150 LAGARDE VIGILANCE
09153 LAPENNE VIGILANCE
09180 MANSES VIGILANCE
09185 MAZERES VIGILANCE
09194 MIREPOIX VIGILANCE
09213 MOULIN-NEUF VIGILANCE
09238 LES PUJOLS VIGILANCE
09244 RIEUCROS VIGILANCE
09251 ROUMENGOUX VIGILANCE
09254 SAINT-AMADOU VIGILANCE
09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT VIGILANCE
09309 TEILHET VIGILANCE
09314 TOURTROL VIGILANCE
09315 TREMOULET VIGILANCE
09323 VALS VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement
dans le périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements
en milieu naturel – Bassin versant de l'Hers-vif
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 42
Annexe 3.A 8 / 15
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09003 L'AIGUILLON ALERTE
09022 ARVIGNA ALERTE
09039 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC ALERTE
09040 LA BASTIDE-DE-LORDAT ALERTE
09043 LA BASTIDE-SUR-L'HERS ALERTE
09047 BELESTA ALERTE
09048 BELLOC ALERTE
09051 BENAIX ALERTE
09052 BESSET ALERTE
09074 CAMON ALERTE
09081 LE CARLARET ALERTE
09089 CAZALS-DES-BAYLES ALERTE
09101 COUSSA ALERTE
09102 COUTENS ALERTE
09106 DREUILHE ALERTE
09125 FOUGAX-ET-BARRINEUF ALERTE
09132 GAUDIES ALERTE
09145 LES ISSARDS ALERTE
09150 LAGARDE ALERTE
09153 LAPENNE ALERTE
09161 LERAN ALERTE
09165 LESPARROU ALERTE
09169 LIMBRASSAC ALERTE
09171 LORDAT ALERTE
09175 LUDIES ALERTE
09178 MALEGOUDE ALERTE
09180 MANSES ALERTE
09185 MAZERES ALERTE
09194 MIREPOIX ALERTE
09197 MONTAILLOU ALERTE
09199 MONTAUT ALERTE
09200 MONTBEL ALERTE
09206 MONTFERRIER ALERTE
09211 MONTSEGUR ALERTE
09213 MOULIN-NEUF ALERTE
09225 PAMIERS ALERTE
09229 LE PEYRAT ALERTE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Hers-vif
Zone d'alerte 5.2 – L'Hers-vif non réalimenté et autres affluents
hors Countirou, Douctouyre, Touyre
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 43
Annexe 3.A 9 / 15
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09232 PRADES ALERTE
09238 LES PUJOLS ALERTE
09244 RIEUCROS ALERTE
09251 ROUMENGOUX ALERTE
09254 SAINT-AMADOU ALERTE
09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT ALERTE
09260 SAINTE-FOI ALERTE
09262 SAINT-JEAN-D'AIGUES-VIVES ALERTE
09266 SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU ALERTE
09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR ALERTE
09282 SAVERDUN ALERTE
09284 SEGURA ALERTE
09309 TEILHET ALERTE
09312 LA TOUR-DU-CRIEU ALERTE
09314 TOURTROL ALERTE
09315 TREMOULET ALERTE
09316 TROYE D'ARIEGE ALERTE
09323 VALS ALERTE
09332 VERNIOLLE ALERTE
09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE ALERTE
09341 VIVIES ALERTE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Hers-vif
Zone d'alerte 5.2 – L'Hers-vif non réalimenté et autres affluents
hors Countirou, Douctouyre, Touyre
Zone d'alerte 5.3 – Le Countirou
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09002 AIGUES-VIVES ALERTE
09039 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC ALERTE
09194 MIREPOIX ALERTE
09243 REGAT ALERTE
09274 SAINT QUENTIN-LA-TOUR ALERTE
09305 TABRE ALERTE
09316 TROYE D'ARIEGE ALERTE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Hers-vif
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 44
Annexe 3.A 10 / 15
Zone d'alerte 5.4 – Le Douctouyre
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09022 ARVIGNA ALERTE
09072 CALZAN ALERTE
09080 CARLA-DE-ROQUEFORT ALERTE
09107 DUN ALERTE
09115 ESCLAGNE ALERTE
09126 FREYCHENET ALERTE
09142 ILHAT ALERTE
09145 LES ISSARDS ALERTE
09157 LAROQUE-D'OLMES ALERTE
09166 LEYCHERT ALERTE
09168 LIEURAC ALERTE
09169 LIMBRASSAC ALERTE
09179 MALLEON ALERTE
09206 MONTFERRIER ALERTE
09215 NALZEN ALERTE
09227 PEREILLE ALERTE
09233 PRADETTES ALERTE
09242 RAISSAC ALERTE
09244 RIEUCROS ALERTE
09249 ROQUEFIXADE ALERTE
09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES ALERTE
09281 SAUTEL ALERTE
09305 TABRE ALERTE
09327 VENTENAC ALERTE
09336 VILLENEUVE-D'OLMES ALERTE
09340 VIRA ALERTE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Hers-vif
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 45
Annexe 3.A 11 / 15
Zone d'alerte 5.5 – Le Touyre
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09048 BELLOC ALERTE
09051 BENAIX ALERTE
09106 DREUILHE ALERTE
09115 ESCLAGNE ALERTE
09150 LAGARDE ALERTE
09157 LAROQUE D'OLMES ALERTE
09160 LAVELANET ALERTE
09161 LERAN ALERTE
09206 MONTFERRIER ALERTE
09211 MONTSEGUR ALERTE
09227 PEREILLE ALERTE
09229 LE PEYRAT ALERTE
09242 RAISSAC ALERTE
09243 REGAT ALERTE
09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR ALERTE
09316 TROYE-D'ARIEGE ALERTE
09336 VILLENEUVE-D'OLMES ALERTE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Hers-vif
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 46
Annexe 3.A 12 / 15
Zone d'alerte 6 – Le Salat
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09005 ALEU CRISE
09008 ALOS CRISE
09011 ANTRAS CRISE
09014 ARGEIN CRISE
09017 ARRIEN-EN-BETHMALE CRISE
09018 ARROUT CRISE
09025 AUCAZEIN CRISE
09026 AUDRESSEIN CRISE
09027 AUGIREIN CRISE
09029 AULUS-LES-BAINS CRISE
09033 BAGERT CRISE
09034 BALACET CRISE
09035 BALAGUERES CRISE
09037 BARJAC CRISE
09041 LA BASTIDE-DU-SALAT CRISE
09046 BEDEILLE CRISE
09054 BETCHAT CRISE
09055 BETHMALE CRISE
09057 BIERT CRISE
09059 BONAC-IRAZEIN CRISE
09062 BORDES-UCHENTEIN CRISE
09065 BOUSSENAC CRISE
09069 BUZAN CRISE
09082 CASTELNAU-DURBAN CRISE
09085 CASTILLON-EN-COUSERANS CRISE
09086 CAUMONT CRISE
09091 CAZAVET CRISE
09094 CERIZOLS CRISE
09095 CESCAU CRISE
09100 COUFLENS CRISE
09110 ENCOURTIECH CRISE
09111 ENGOMER CRISE
09113 ERCE CRISE
09114 ERP CRISE
09118 ESPLAS-DE-SEROU CRISE
09119 EYCHEIL CRISE
09120 FABAS CRISE
09128 GAJAN CRISE
09129 GALEY CRISE
09141 ILLARTEIN CRISE
09148 LACAVE CRISE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant du Salat
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 47
Annexe 3.A 13 / 15
Zone d'alerte 6 – Le Salat
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09149 LACOURT CRISE
09158 LASSERRE CRISE
09164 LESCURE CRISE
09182 MASSAT CRISE
09183 MAUVEZIN-DE-PRAT CRISE
09187 MERCENAC CRISE
09201 MONTEGUT-EN-COUSERANS CRISE
09204 MONTESQUIEU-AVANTES CRISE
09208 MONTGAUCH CRISE
09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS CRISE
09214 MOULIS CRISE
09219 ORGIBET CRISE
09223 OUST CRISE
09231 LE PORT CRISE
09235 PRAT-BONREPAUX CRISE
09246 RIMONT CRISE
09247 RIVERENERT CRISE
09261 SAINT-GIRONS CRISE
09263 SAINT-JEAN-DU-CASTILLONNAIS CRISE
09267 SAINT-LARY CRISE
09268 SAINT-LIZIER CRISE
09279 SALSEIN CRISE
09285 SEIX CRISE
09289 LORP-SENTARAILLE CRISE
09290 SENTEIN CRISE
09291 SENTENAC-D'OUST CRISE
09297 SOR CRISE
09299 SOUEIX-ROGALLE CRISE
09301 SOULAN CRISE
09307 TAURIGNAN-CASTET CRISE
09308 TAURIGNAN-VIEUX CRISE
09313 TOURTOUSE CRISE
09322 USTOU CRISE
09335 VILLENEUVE CRISE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant du Salat
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 48
Annexe 3.A 14 / 15
Zone d'alerte 7 – Le Volp
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09073 CAMARADE CRISE
09098 CONTRAZY CRISE
09120 FABAS CRISE
09128 GAJAN CRISE
09158 LASSERRE CRISE
09164 LESCURE CRISE
09184 MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX CRISE
09190 MERIGON CRISE
09198 MONTARDIT CRISE
09204 MONTESQUIEU-AVANTES CRISE
09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS CRISE
09257 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE CRISE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant du Salat
Zone d'alerte 8 – L'Aude (Donezan)
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09020 ARTIGUES CRISE
09078 CARCANIERES CRISE
09193 LE PLA CRISE
09230 LE PLUCH CRISE
09237 MIJANES CRISE
09239 QUERIGUT CRISE
09252 ROUZE CRISE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Aude amont
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 49
Annexe 3.A 15 / 15
Zone d'alerte 9 – Nappe alluviale déconnectée
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09022 ARVIGNA ALERTE
09040 BESSET ALERTE
09052 BEZAC ALERTE
09056 BONNAC ALERTE
09060 CANTE ALERTE
09076 COUSSA ALERTE
09081 COUTENS ALERTE
09101 DALOU ALERTE
09102 GAUDIES ALERTE
09104 LA BASTIDE-DE-LORDAT ALERTE
09132 LA TOUR-DU-CRIEU ALERTE
09145 LABATUT ALERTE
09147 LE CARLARET ALERTE
09170 LE VERNET ALERTE
09175 LES ISSARDS ALERTE
09185 LES PUJOLS ALERTE
09194 LISSAC ALERTE
09199 LUDIES ALERTE
09225 MAZERES ALERTE
09238 MIREPOIX ALERTE
09244 MONTAUT ALERTE
09254 PAMIERS ALERTE
09258 RIEUCROS ALERTE
09259 SAINT-AMADOU ALERTE
09265 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD ALERTE
09275 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT ALERTE
09282 SAINT-JEAN-DU-FALGA ALERTE
09309 SAINT-QUIRC ALERTE
09312 SAVERDUN ALERTE
09314 TEILHET ALERTE
09315 TOURTROL ALERTE
09324 TREMOULET ALERTE
09331 VARILHES ALERTE
09332 VERNIOLLE ALERTE
09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE ALERTE
09341 VIVIES ALERTE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Nappe « déconnectée » de l'Hers-Vif et de l'Ariège
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 50
———
Prélèvements pour l'irrigation horsmaraichage 7 Pepinicre, horticulture, Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanchearboriculture et plantes médicinaleset aromatiquesBassinRestriction | versant 8h à20h| 20hà8h |8h à 20h [20h à 8h |8h à 20h |20h à 8h |8h à 20h [20h à 8h |8h à 20h |20h à 8h |8h à 20h [20h à 8h | 8h à 20h | 20h à 8hARIZE
LEZE
ARIEGE30%2 jours parsemaineHERS-VIF
SALATVOLPAUDEAMONT(DONEZAN)Prélèvements pour l'irrigation agricole descultures en maraîchage, pépinière, horticultureet arboriculture en goutte-à-goutte et micro-aspersion LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE(hors monocultures légumières de plein champ surune surface supérieure à 0,5 ha, se référer autableau précédent)Oh 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h
Annexe 3.B : tours d'eau en cours d'eau et nappes d'accompagnement pour l'irrigation agricole (hors tours d'eau SIAHBVA, SMAHVL,
Countirou, Douctouyre et Touyre)
Dans les zones en alerte :
Annexe 3.B 1 / 3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 51
SE
Prélèvements pour l'irrigation horsmaraichage, pepinicre, horticulture, Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanchearboriculture et plantes médicinales etaromatiquesRestriction Bassin Zoneversant d'alerte 8h à 20h 20h à 8h |8h à 20h |20h à 8h {8h à 20h |20h à 8h |8h à 20h |20h à 8h [8h à 20h [20h à 8h (8h à 20h [20h à 8h | 8h à 20h | 20h à 8h1ARIZE 2.12.2LEZE 34.14.2ARIEGE4.350% 4.43,5 jours par 5.1semaine 5.2HERS-VIF 5.35.45.5SALAT 6VOLP 7AUDEAMONT 8(DONEZAN)
Prélèvements pour l'irrigation agricole descultures en maraîchage, pépinière, horticultureet arboriculture en goutte-à-goutte et micro-aspersion LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE(hors monocultures légumières de plein champ surune surface supérieure à 0,5 ha, se référer autableau précédent)Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh
Dans les zones en alerte renforcée :
Annexe 3.B 2 / 3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 52
———_
Prélevements pour l'irrigation agricole descultures en maraichage, pépinière, horticultureet arboriculture en goutte-a-goutte et micro-aspersion LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE(hors monocultures légumières de plein champ surune surface supérieure a 0,5 ha, se référer autableau précédent)Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh
Dans les zones en crise :
Prélèvements pour l'irrigation hors maraîchage, pépinière, horticulture, arboriculture et plantes médicinales et aromatiques : interdiction totale des prélèvements.
Annexe 3.B 3 / 3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 53
[—_ Fiwcre Aubiet a TTTONMTT TE SS UMALISN Sa 14! 1 2 + ANT 1 : CIFrUE"JUUX OQUECOUTDES 24Ww _ + | Sectorisation SIAHBVA des masses d'eaux superficielles du bassin |versant de l'Ariège et de l'Hers-vif OT. DU HAËT 1@~dSeramon 7 7 77 Caramat 34 St-Lys AD Oe L "SO z Gh sbrusuicre ss NTSamatand f/ Af £ > * à a Sn35 2! VE 5, fe }, À Lo > © .de-Tiongn Muret Ye NE : re} MazametY à» VE neo evel #.& Dourgne su = ""Oo = 3 a 4 D, » & à Soult D88 WHOU AIGo N ;+ 70 40° /a5 Py a Mit" é -Saverdyn-rive gay "4 21 %,, Alzonne aut er' Rieux- OU635 n D nervoises Aurigna } 're. o oy Saverdun-r Carcassonne |< "ae Ocazére 5 ct Lezion» HAUÎTE-GARONNE 21 Martre g > CorbidDst-Martory EN /stolosane | = OCSpendA64.£80 on — Dp py PNR amy -d' miers. Pare ; ont c GA sprassi"| £} Limites départementales dizi} Rug Liners x Nee "hasPcte " °* Stations de pompage pour l'irrigation du SIAHBVA Limouxhn| Limites de bassin versantCL] Bassin versant de l'Hers-vif polsES Bassin versant de l'Ariège OR ESKz ral bets Bair14 ae sy, À 14 Tuc tSecteurs de restriction - tours d'eau irrigation(ESS | Secteur 1, Je-Fenouillet18 eGB secteur 2 Pragi torGM Secteur 3 de-F inceg ÀCZ] Secteur 4 Pre à" be | à " Millas |JEINATURAL® A.S'MALADETA PARQUE NACIONAIL <' VINO m7 7 2;oF DEAIGUESTORTES | ESTANY Teorrat ESFES OFVENTALES. sg SN sur tétenasque DE(SANT,MAURICI \e a Rber Ww | 42> Or P| Prades $= 0 10 : 20Km | ? 9! VANDORRA) Efcamo femER c Barrera "Aes "i CS (e) CSFont-Romeu- pig >? 12m C44. -Odeillo-Via vera LV OPA Et
Annexe 3.C : tours d'eau en cours d'eau et nappes d'accompagnement pour l'irrigation agricole du SIAHBVA et du SMAHVL
1 / 6
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 54
A Sectorisation SMAHVL des masses d'eaux superficielles du bassin versant de la Lèzex?ë sd
à i \< s _— }ey hi YT Y 4
| comes: | * . mn!_. Limites départementalesZone d'alerte 3# Secteurs{__] Secteur 1: amont de Sainte-SuzanneCJ Secteur 2 : de Saint-Ybars à Lézat-sur-Lèze (amont du centre-ville)[_] Secteur 3 : de Lézat-sur-Lèze (aval centre-ville) + station de pompage de Beaumont-sur-LèzeEM Secteur 4 : de Saint-Sulpice-sur-Lèze à la confluence à Labarthe-sur-Lèze
os)
)
À 7.5 oe.ee
2 / 6
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 55
RESTRICTIONS JOURNALIERES : INTERDICTION DE 8:00 le MATIN A 8:00 LE MATIN 2 JOURSPLUS TARDRESTRICTIONS HORAIRES NAPPES DECONNECTEES : interdiction 8h / jour, soit de 12:00 à 20:00RESTRICTIONS 30% : 2 jours d'interdiction / semaineJOUR lundi | mardi | mercredi | jeudi | vendredi | samedi | dimanche | lundihoraires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00ARRÊT DE L'IRRIGATIONARRÊT DE L'IRRIGATIONARRÊT DE L'IRRIGATIONsecteur 3secteur4 | ARRÊT DE L'IRRIGATION | ARRÊT DE L'IRRIGATION
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
4h 8h 13h 20h4h 8h 13h 20h 24h4h 8h 13h 20h 24hOh 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h
Pour l'irrigation agricole dans le périmètre du SIAHBVA : dans les zones d'alerte 4.1. L'Ariège réalimentée en aval de Foix, 4.3. Les affluents
de l'Ariège aval, 5.1. L'Hers-vif réalimenté et 5.2. L'Hers-vif non réalimenté et autres affluents, lorsqu'à minima l'une d'elles est en alerte :
Pour l'irrigation agricole dans le périmètre du SMVAHL : dans les zones d'alerte 3.1. La Lèze réalimentée et 3.2. Les affluents de la Lèze,
lorsqu'à minima l'une d'elles est en alerte :
Prélèvements pour l'irrigation agricole des cultures hors maraîchage, pépinière, horticulture, arboriculture et plantes médicinales et aromatiques :
3 / 6
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 56
RESTRICTIONS JOURNALIERES : INTERDICTION DE 8:00 le MATIN A 8:00 LE MATIN 2 JOURS PLUSTARDRESTRICTIONS HORAIRES NAPPES DECONNECTEES : interdiction 12h / jour, soit de 08:00 à 20:00
JOUR mercredi jeudi vendredi dimanchehoraires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00secteur 1 ARRÊT DE L'IRRIGATION ARRÊT DE L'IRRIGATIONCE ARRÊT DE L'IRRIGATION RS CE ARRÊT DE L'IRRIGATIONsecteur 3 ARRÊT DE L'IRRIGATION SE ARRÊT DE L'IRRIGATION Posecteur 4 ARRET DE L'IRRIGATION ARRET DE L'IRRIGATIONRESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 joursUOUR lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche lundihoraires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00secteur 1 ARRÊT DE L'IRRIGATION ARRÊT DE L'IRRIGATIONsecteur 2secteur 3secteur 4 ARRÊT DE L'IRRIGATION OSSI (ly ARRÊT DE L'IRRIGATIONee ARRÊT DE L'IRRIGATION AARRÊT DE L'IRRIGATION ARRÊT DE L'IRRIGATIONARRÊT DE L'IRRIGATION
UOUR lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche lundihoraires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00secteur 1 ARRÊT DE L'IRRIGATION ARRÊT DE L'IRRIGATIONsecteur 2 ARRÊT DE L'IRRIGATION A ARRÊT DE L'IRRIGATION
Pour l'irrigation agricole dans le périmètre du SIAHBVA : dans les zones d'alerte 4.1. L'Ariège réalimentée en aval de Foix, 4.3. Les affluents
de l'Ariège aval, 5.1. L'Hers-vif réalimenté et 5.2. L'Hers-vif non réalimenté et autres affluents, lorsqu'à minima l'une d'elles est en alerte
renforcée :
Pour l'irrigation agricole dans le périmètre du SMVAHL : dans les zones d'alerte 3.1. La Lèze réalimentée et 3.2. Les affluents de la Lèze,
lorsqu'à minima l'une d'elles est en alerte renforcée :
Prélèvements pour l'irrigation agricole des cultures hors maraîchage, pépinière, horticulture, arboriculture et plantes médicinales et aromatiques :
4 / 6
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 57
IRESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 joursJOUR mercredi jeudi vendredi dimanchehoraires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00secteur 1 ARRÊT DE L'IRRIGATION ARRÊT DE L'IRRIGATION
RESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 joursSEMAINE N°5 = SEMAINE N°1SEMAINE N°6 = SEMAINE N°2
Prélèvements pour l'irrigation agricole descultures en maraichage, pépinière, horticultureet arboriculture en goutte-a-goutte et micro-aspersion LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE(hors monocultures légumières de plein champ surune surface supérieure a 0,5 ha, se référer autableau précédent)Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh
5 / 6
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 58
Pour l'irrigation agricole dans le périmètre du SIAHBVA : dans les zones d'alerte 4.1. L'Ariège réalimentée en aval de Foix, 4.3. Les affluents
de l'Ariège aval, 5.1. L'Hers-vif réalimenté et 5.2. L'Hers-vif non réalimenté et autres affluents, lorsqu'à minima l'une d'elles est en crise :
interdiction totale des prélèvements.
Pour l'irrigation agricole dans le périmètre du SMVAHL : dans les zones d'alerte 3.1. La Lèze réalimentée et 3.2. Les affluents de la Lèze,
lorsqu'à minima l'une d'elles est en crise : interdiction totale des prélèvements.
6 / 6
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 59
SACHAMBRED'AGRICULTUREARIÈGE EDE L'EAU
rivière COUNTIROU
IRRIGATION 2025
Calendrier des tours d'eau
Hervé TISSEYRE Audrey PAUTOU André LABATUT Thibaut LAZERGES Marcel AUTHIER
AIGUES-VIVES TROYE D'ARIEGE TROYE D'ARIEGE TROYE D'ARIEGE LA BASTIDE DE BOUSIGNAC
maïs ensilage maïs conso maïs conso maïs conso
soja, maïs,sorgho, luzerne
+ arboriculture*
10 11,3 13 14 47
50 25 60 60 50
13,9 6,9 16,7 16,7 13,9
4 5 5 4 2
PHASES JOUR m3/h L/s
lundi 7 juillet 2025 60 60 16,67
mardi 8 juillet 2025 60 60 16,67
mercredi 9 juillet 2025 25 25 6,94
jeudi 10 juillet 2025 25 50 75 20,83
vendredi 11 juillet 2025 25 50 75 20,83
samedi 12 juillet 2025 25 25 6,94
dimanche 13 juillet 2025 25 25 6,94
lundi 14 juillet 2025 50 50 13,89
mardi 15 juillet 2025 50 50 13,89
mercredi 16 juillet 2025 50 50 13,89
jeudi 17 juillet 2025 50 50 100 27,78
vendredi 18 juillet 2025 60 50 110 30,56
samedi 19 juillet 2025 60 60 16,67
dimanche 20 juillet 2025 60 60 16,67
lundi 21 juillet 2025 60 60 16,67
mardi 22 juillet 2025 60 60 16,67
mercredi 23 juillet 2025 60 60 16,67
jeudi 24 juillet 2025 60 50 110 30,56
vendredi 25 juillet 2025 60 50 110 30,56
samedi 26 juillet 2025 60 60 16,67
dimanche 27 juillet 2025 25 25 6,94
lundi 28 juillet 2025 25 25 6,94
mardi 29 juillet 2025 25 25 6,94
mercredi 30 juillet 2025 25 50 25 6,94
jeudi 31 juillet 2025 25 50 75 20,83
vendredi 1 août 2025 50 50 13,89
samedi 2 août 2025 50 50 13,89
dimanche 3 août 2025 50 50 13,89
lundi 4 août 2025 50 50 100 27,78
mardi 5 août 2025 60 50 110 30,56
mercredi 6 août 2025 60 60 16,67
jeudi 7 août 2025 60 60 16,67
vendredi 8 août 2025 60 60 16,67
samedi 9 août 2025 60 60 16,67
dimanche 10 août 2025 60 60 16,67
lundi 11 août 2025 60 50 110 30,56
mardi 12 août 2025 60 50 110 30,56
mercredi 13 août 2025 60 60 16,67
jeudi 14 août 2025 25 25 6,94
vendredi 15 août 2025 25 25 6,94
samedi 16 août 2025 25 25 6,94
dimanche 17 août 2025 25 50 25 6,94
lundi 18 août 2025 25 50 75 20,83
mardi 19 août 2025 50 75 20,83
mercredi 20 août 2025 50 50 13,89
jeudi 21 août 2025 50 50 13,89
vendredi 22 août 2025 50 50 50 13,89
samedi 23 août 2025 60 50 100 27,78
dimanche 24 août 2025 60 110 30,56
lundi 25 août 2025 60 60 16,67
mardi 26 août 2025 60 60 16,67
mercredi 27 août 2025 60 60 16,67
jeudi 28 août 2025 60 60 16,67
vendredi 29 août 2025 60 50 60 16,67
samedi 30 août 2025 60 50 110 30,56
dimanche 31 août 2025 60 110 30,56
lundi 1 septembre 2025 25 60 16,67
mardi 2 septembre 2025 25 25 6,94
mercredi 3 septembre 2025 25 25 6,94
jeudi 4 septembre 2025 25 50 25 6,94
vendredi 5 septembre 2025 25 50 75 20,83
samedi 6 septembre 2025 50 75 20,83
dimanche 7 septembre 2025 50 50 13,89
lundi 8 septembre 2025 50 50 13,89
mardi 9 septembre 2025 50 50 50 13,89
mercredi 10 septembre 2025 60 50 100 27,78
jeudi 11 septembre 2025 60 110 30,56
vendredi 12 septembre 2025 60 60 16,67
samedi 13 septembre 2025 60 60 16,67
dimanche 14 septembre 2025 60 60 16,67
lundi 15 septembre 2025 60 60 16,67
mardi 16 septembre 2025 60 50 60 16,67
mercredi 17 septembre 2025 60 50 110 30,56
jeudi 18 septembre 2025 60 110 30,56
vendredi 19 septembre 2025 25 60 16,67
samedi 20 septembre 2025 25 25 6,94
dimanche 21 septembre 2025 25 25 6,94
lundi 22 septembre 2025 25 50 25 6,94
mardi 23 septembre 2025 25 50 75 20,83
IMPORTANT
point de prélèvement
agriculteur-trice
irrigant-e
cultures irriguées
DEBITS PRELEVES
(en m 3 /h, sur chaque point de prélèvement)
Cumul des débits
surfaces (ha)
CALENDRIER PREVISIONNEL
CALENDRIER PREVISIONNEL :
Ce calendrier pourra être actualisé en fonction des précipitations au cours de la campagne
HORAIRES :
Pour faciliter les changements de positions, les horaires de début et de fin de chaque tour d'eau individuels sont
décalés : les jours démarrent à 8h le matin, et se terminent à 8h le matin le jour suivant.
ex: - 1er tour d'eau = 4 jours = 96 h : démarrage lundi14 juillet à 8h, fin vendredi 18 juillet à 8h
- 2ème tour d'eau = 5 jours = 120 h : démarrage le vendredi 18 juillet à 8h, fin le mercredi 23 juillet à 8h
- 3ème tour d'eau = 4 jours = 96 h : démarrage le mercredi 23 juillet à 8h, fin le dimanche 27 juillet à 8h
- 4ème tour d'eau = 5 jours = 120 h : démarrage le dimanche 27 juillet à 8h, fin le jeudi 31 juillet à 8h
*arboriculture : restriction horaires = irrigation de 20h à 8h le lendemain
durée du tour d'eau pour chaque agriculteur (j)
débit installation (L/s)
débit installation (m3/h)
1
2
3
4
5
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 60
lundi 25/08 + sept mardi 26/08 + sept mercredi 27/08 + sept jeudi 28/08 + sept vendredi 29/08 + sept samedi 30/08 + sept dimanche 31/08 + sept
8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h
DANJOU Benoît LAROQUE
D'OLMES
DE BRUYNE
Valery
LAROQUE
D'OLMES
DE BRUYNE
Valery REGAT
lundi 25/08 + sept mardi 26/08 + sept mercredi 27/08 + sept jeudi 28/08 + sept vendredi 29/08 + sept samedi 30/08 + sept dimanche 31/08 + sept
8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h
CAPELLA Jérôme CARLA DE
ROQUEFORT
CLAUZET
Clément VIRA
Espaces verts et massifs fleuris : interdiction journalière de 8h à 20h - Arrosage possible de 20h à 8h les 2 jours qui précèdent et les 2 jours qui suivent les jours de restriction du secteur
RESTRICTIONS D'IRRIGATION - ZONE "TOUYRE" - USAGES AGRICOLESPrélèvements individuels en rivière et nappe d'accompagnement
RESTRICTIONS JOURNALIERES : INTERDICTION DE 8:00 le MATIN A 8:00 LE MATIN 2 JOURS PLUS TARD
ARRET DE L'IRRIGATION PENDANT 48 H
DE 8H à 8H 2 JOURS PLUS TARD
ARRET DE L'IRRIGATION PENDANT 48 H
DE 8H à 8H 2 JOURS PLUS TARD
ARRET DE L'IRRIGATION PENDANT 48 H
DE 8H à 8H 2 JOURS PLUS TARD
Secteur
ARRET DE L'IRRIGATION PENDANT 48 H
DE 8H à 8H 2 JOURS PLUS TARD
Restrictions
30% :
2 jours
d'arrêt par
semaine
Cultures de
plein champ y
compris
cultures
légumières >
0,5ha
Secteur
RESTRICTIONS D'IRRIGATION - ZONE "DOUCTOUYRE" - USAGES AGRICOLESPrélèvements individuels en rivière et nappe d'accompagnement
Terrains de sport y compris équestre : interdiction journalière de 8h à 20h et depuis le réseau d'eau potable les 2 jours de restriction du secteur
Maraîchage, jardin potager, pépinière, horticulture, plantes aromatiques, et arboriculture en goutte-à-goutte ou micro-aspersion : interdiction journalière de 13h à 20h
Cultures sensibles irriguées par bassinage (dans la limite de 30 min) et goutte à goute sous abris : pas de restriction horaire
Espaces verts et massifs fleuris : interdiction journalière de 8h à 20h - Arrosage possible de 20h à 8h les 2 jours qui précèdent et les 2 jours qui suivent les jours de restriction du secteur
Plantations d'arbre de moins de 3 ans : interdiction journalière de 8h à 20h
Abreuvement des animaux : pas de restriction
Terrains de sport y compris équestre : interdiction journalière de 8h à 20h et depuis le réseau d'eau potable les 2 jours de restriction du secteur
Maraîchage, jardin potager, pépinière, horticulture, plantes aromatiques, et arboriculture en goutte-à-goutte ou micro-aspersion : interdiction journalière de 13h à 20h
Cultures sensibles irriguées par bassinage (dans la limite de 30 min) et goutte à goute sous abris : pas de restriction horaire
Plantations d'arbre de moins de 3 ans : interdiction journalière de 8h à 20h
Abreuvement des animaux : pas de restriction
INTERDICTION JOURNALIERE DE 13H à 20H
Culture
Cultures de plein champ y
compris cultures légumières >
0,5ha
Maraîchage,
Cultures légumières <0,5 ha,
Pépinières
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 61
Annexe 3.E : répartition journalière des interdictions de prélèvements pour l'irrigation agricole dans la nappe déconnectée de l'Hers-Vif
et de l'Ariège (zone d'alerte 9)
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
0h 4h 8h 12h 20h 24h 4h 8h 12h 20h 24h 4h 8h 12h 20h 24h 4h 8h 12h 20h 24h 4h 8h 12h 20h 24h 4h 8h 12h 20h 24h 4h 8h 12h 20h 24h
Interdiction d'arroser
Prélèvements pour l'irrigation agricole des zones
en alerte
Irrigation agricole à partir de prélèvements en nappe
déconnectée
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
0h 4h 8h 12h 20h 24h 4h 8h 12h 20h 24h 4h 8h 12h 20h 24h 4h 8h 12h 20h 24h 4h 8h 12h 20h 24h 4h 8h 12h 20h 24h 4h 8h 12h 20h 24h
Interdiction d'arroser
Prélèvements pour l'irrigation agricole des zones
en alerte renforcée
Irrigation agricole à partir de prélèvements en nappe
déconnectée
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
0h 4h 8h 12h 20h 24h 4h 8h 12h 20h 24h 4h 8h 12h 20h 24h 4h 8h 12h 20h 24h 4h 8h 12h 20h 24h 4h 8h 12h 20h 24h 4h 8h 12h 20h 24h
Interdiction d'arroser
Prélèvements pour l'irrigation agricole des zones
en crise
Irrigation agricole à partir de prélèvements en nappe
déconnectée
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 62
Annexe 4.A : mesures de restrictions à la pratique du canyoning
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 63
L'Anège amont et ses
3
2 / 2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 64
+Encausse-fes-Thermeésd
27 ass AT Ts.
Pratique du canoë kayak | _
ia ANstGirons? :
Vielha/Viella~ poe — Vaquéiralh O4 ( D} "| Cr
As En4 274
: aPARQUE NACIONALPratique canoë | 90 SO rayÉ DE SANT MA URICI \®E Ribera
É. »
Oùi
Pas¥A Oat Paes
»
ÿ
pur" Y 5Coeee ESpera zayy {
Annexe 4.B : mesures de restrictions à la pratique de la navigation de loisir (y compris canoë
et kayak)
Dans les zones en alerte renforcée et en crise :
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 65
L'Ariége Foix-Labare Crampagna sans objetL'Ariège Crampagna Varilhes-LasRives sans objetL'Aniège Vanlhes-LasRives Pamiers-Perbernat sans objet
L'Aston / sans objetL'Oriege / 0,9m Ax-les-ThermesLe Vicdesos / -0,45m VicdesosBASSIN -HERS VIFLe Douctouyre / 0,95m DunL'Hers-vif Restitution-LaTreière Moulin-Neuf sans objetL'Hers-vif Moulin-Neuf Mazères sans objetLe Touyre / 0,85m LavelanetBASSIN -SALATLe Salat Salau Pont de la taule im SoueixLe Salat Pont de la taule Kercabanac 0,60m SoueixLe Salat Taurignan Prat Bonrepaux 0,029 m Saint-LizierL'Alet / im SoueixL'Estours / im SoueixLe Garbet / im SoueixLe HautArac 1 0,53m MasatL'Arac / 0,92m SoulanLe Liers 1 0,54m MasatBASSIN -LEZLe Lez Amont Bordes-sur-Lez 0,60m EngomerLe Lez Les Bordes-sur-Lez Engomer 0,30m EngomerLe Riberot / 0,76m Engomer
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-21-00001 - Arrêté
préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 66
un €D
Annexe 4.C : mesures de restrictions à la pratique de l'orpaillage
Dans les zones en alerte renforcée :
Dans les zones en crise : interdiction totale.
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préfectoral du 21/08/2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants Ariégeois en période de
sécheresse avec annexes signe-1 67