PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2026-01-23
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2026
Sommaire
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0021 du 23/01/2026, portant modification des
conditions de circulation sur la RD115, au droit du n°256 de l'avenue
Henri Barbusse à Drancy, pour des travaux de construction d'un
gymnase. (4 pages) Page 3
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0021 du 23/01/2026,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD115, au droit du n°256 de
l'avenue Henri Barbusse à Drancy, pour des
travaux de construction d'un gymnase.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0021 du 23/01/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD115, au droit du n°256 de l'avenue Henri Barbusse à Drancy, pour des travaux de construction d'un gymnase.
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E3PRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0021
portant modification des conditions de circulation sur la RD115, au droit du n°256 de l'a venue Henri
Barbusse à Drancy, pour des travaux de construction d'un gymnase.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0021
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0021 du 23/01/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD115, au droit du n°256 de l'avenue Henri Barbusse à Drancy, pour des travaux de construction d'un gymnase.
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Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours «  hors chantiers  » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026. Après
janvier 2026, les travaux respectent le calendrier des jours « hors chantiers » fixé pour l'année 2026 ;
Vu la consultation d'avis du 6 janvier 2026, effectuée par le conseil départemental de la Seine-Saint-
Denis auprès de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de la mairie de Drancy du 7 janvier 2026 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 9 janvier 2026 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 22 janvier 2026 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 22 janvier 2026, suite
à la demande formulée par GREEN BAT le 29 décembre 2025 ;
Considérant que la RD115, à Drancy, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de construction d'un gymnase , nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au jeudi 26 février 2026, les conditions de
circulation et de stationnement sont modifiées sur la RD115, au droit du n°256 de l'avenue Henri
Barbusse à Drancy . Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de construction d'un
gymnase.
Le balisage est maintenu pendant toute la durée des travaux.
Article 2
La RD115, sur la section concernée par les travaux, comporte 1 X 1 voie de circulation.
Pour permettre l'accès au chantier et créer une zone de stockage de matériel, les travaux de
construction nécessitent la neutralisation des places de stationnement et la mise en place d'une zone
d'accès charretiers sur le trottoir.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0021
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0021 du 23/01/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD115, au droit du n°256 de l'avenue Henri Barbusse à Drancy, pour des travaux de construction d'un gymnase.
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Cette zone est chanfreinée afin d'assurer une continuité sécurisée des cheminements piétons. Lors de
sa mise en place, le cheminement piéton est dévié sur le trottoir opposé aux travaux (mise en place de
renvoi piéton au droit des passages piéton existants).
Une voie de chargement / déchargement est créée sur la zone enherbée, l'ensemble de la
végétalisation présent sur cette zone doit être protégée durant toute la durée des travaux.
Entre la zone enherbée servant au chargement / déchargement et les places de stationnement
neutralisées servants au stockage du matériel, le cheminement piéton compris entre ces deux emprises
est sécurisé, il conserve une largeur de 1.40m minimum.
Le stationnement des véhicules nécessaires aux travaux ne doit pas entraver la bonne circulation des
usagers et des bus sur l'avenue Henri Barbusse.
Article 3
L'entrée et la sortie des véhicules de chantier sont réglementées par des hommes trafics.
La vitesse maximale autorisée est abaissée à 30 km/h au droit des travaux.
Les zones d'intervention sont neutralisées et balisées à l'aide de la signalisation adéquate (30 km/h,
sortie de camions).
Les tampons et autres affleurants concessionnaires doivent rester accessibles en cas d'intervention
d'urgence.
Le trottoir, la zone enherbée et les places de stationnement doivent être remis à leur état initial à la fin
de l'opération. Les réfections doivent être conformes aux prescriptions du conseil départemental de la
Seine-Saint-Denis.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise suivante :
• GREEN BAT
Adresse : 36 rue de la Villette, 93700 Drancy
Contact : M. Berramdane
Téléphone : 06 72 59 48 18
Courriel : mounir.berramdane@green-bat.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Nord − Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : immeuble Pulse − 46 Rue Proudhon, 93210 Saint-Denis
Contact : Fabien ANTOLOVIC
Téléphone : 01 43 93 95 08
Courriel : fantolovic@seinesaintdenis.fr
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0021
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DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0021 du 23/01/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD115, au droit du n°256 de l'avenue Henri Barbusse à Drancy, pour des travaux de construction d'un gymnase.
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File Loaur
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
la maire de Drancy,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 23 janvier 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
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Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0021
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DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0021 du 23/01/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD115, au droit du n°256 de l'avenue Henri Barbusse à Drancy, pour des travaux de construction d'un gymnase.
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