NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-297
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-08-29-00004 - Arrêté préfectoral portant restriction de
stationnement et de circulation sur la voie publique dans le périmètre
du stade Pierre Mauroy et encadrement du déplacement des supporters
du Paris Saint-Germain
à l'occasion du match de football du
dimanche 1er septembre 2024 opposant le Lille Olympique Sporting Club
(LOSC) au Paris Saint-Germain (PSG) dans le cadre de la 3ème journée
du championnat de France de football professionnel de ligue 1 MC
DONALD'S (3 pages) Page 3
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Préfecture du Nord
2024-08-29-00004
Arrêté préfectoral portant restriction de
stationnement et de circulation sur la voie
publique dans le périmètre du stade Pierre
Mauroy et encadrement du déplacement des
supporters du Paris Saint-Germain
à l'occasion du match de football du dimanche
1er septembre 2024 opposant le Lille Olympique
Sporting Club (LOSC) au Paris Saint-Germain
(PSG) dans le cadre de la 3ème journée du
championnat de France de football
professionnel de ligue 1 MC DONALD'S
Préfecture du Nord - 2024-08-29-00004 - Arrêté préfectoral portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique
dans le périmètre du stade Pierre Mauroy et encadrement du déplacement des supporters du Paris Saint-Germain
à l'occasion du match de football du dimanche 1er septembre 2024 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Paris
Saint-Germain (PSG) dans le cadre de la 3ème journée du championnat de France de football professionnel de ligue 1 MC DONALD'S3
| | Préfecture du Nord
PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Direction des sécurités
cee Bureau de l'ordre public
igalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique
'dans le périmètre du stade Pierre Mauroy et
encadrement du déplacement des supporters du Paris Saint-Germain
à l'occasion du match de football du dimanche 1er septembre 2024
opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Paris Saint-Germain (PSG)
dans le cadre de la 3ème journée du championnat de France de football professionnel
de ligue 1 MC DONALD'S
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 a L.332-21 ainsi que R.332-1 à R.332-9 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2214-4 ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 :
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.211-1 et suivants :
Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des
personnes chargées d'une mission de service public ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 juillet 2024 du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, portant
délégation de signature de monsieur Christophe BORGUS, directeur de cabinet de monsieur le préfet de la
région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du 28 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personhel
relatif aux personnes interdites de stade :
Vu l'instruction ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la lutte contre les violences dans les stades:
Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le département
peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter
d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est
susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que l'équipe du Lille Olympique Football Club accueillera l'équipe du Paris Saint-Germain au stade
Pierre Mauroy ce dimanche 1° septembre 2024 à 20h45 dans le cadre de la 3ème journée du championnat de
France de football professionnel de ligue 1 MC DONALD'S ;
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.qouv.fr
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Préfecture du Nord - 2024-08-29-00004 - Arrêté préfectoral portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique
dans le périmètre du stade Pierre Mauroy et encadrement du déplacement des supporters du Paris Saint-Germain
à l'occasion du match de football du dimanche 1er septembre 2024 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Paris
Saint-Germain (PSG) dans le cadre de la 3ème journée du championnat de France de football professionnel de ligue 1 MC DONALD'S4
Considérant l'affluence prévisionnelle pour cette rencontre qui se jouera à guichets fermés ;
Considérant que les renseignements recueillis par les forces de sécurité permettent d'identifier cette rencontre
sportive comme étant à risques en raison de l'antagonisme existant entre supporters ultras de ces deux équipes
depuis plusieurs années et le risque de provocation par ceux-ci ;
Considérant l'attente très forte des supporters des deux clubs vis-à vis de ce match, du classement actuel des
deux équipes en ligue 1 et des enjeux sportifs pour les deux clubs, à savoir leader pour le Paris Saint-Germain et
2ème pour le Lille Olympique Sporting Club ;
Considérant la violente rixe ayant eu lieu au centre-ville de Lille le 29 avril 2012 entre les supporters des deux
clubs ;
Considérant qu'un affrontement a été évité le 20 août 2022 à Lille, veille de la rencontre de la 3ème journée de
ligue 1 entre les deux clubs dans la saison 2022-2023, grâce aux contrôles dissuasifs opérés par les forces de
sécurité intérieure ;
Considérant les graves incidents survenus entre supporters des deux clubs la nuit du 6 au 7 novembre 2023 à
Milan à la veille du match de Ligue des champions entre l'AC Milan et le Paris Saint-Germain ;
Considérant les violents affrontements entre supporters des deux clubs survenus le 27 novembre 2023 à Paris
avant le match de Ligue des champions entre le Paris Saint-Germain et Newcaslte ;
Considérant les violents affrontements entre les supporters du Paris Saint-Germain et les supporters du Lille
Olympique Football Club survenus le 24 février 2024 à la veille de la rencontre entre le Toulouse Football Club et
le Lille Olympique Football Club ;
Considérant les violents affrontements entre les supporters du Paris Saint-Germain et les supporters de
l'Olympique Lyonnais survenus le samedi 25 mai 2024 au niveau de la barrière de péage de Fresnes lès
Montauban sur l'autoroute A1 avant la finale de la coupe de France de football ;
Considérant que les forces de sécurité sont toujours particulièrement mobilisées sur les Jeux Paralympiques de
Paris 2024 ainsi pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du
territoire national, que ces forces ne sauraient être détournées de ces missions prioritaires pour répondre à des
débordements liés aux comportements de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, que ia mobilisation des forces de sécurité
ne pourra, à défaut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particulières, assurer la sécurité
des personnes et notamment celle des supporters ;
Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du stade Pierre Mauroy et
dans le stade en dehors du secteur qui leur est réservé, de personnes se prévalant de la qualité de supporters
du Paris Saint-Germain ou connues comme tel, a l'occasion du match du dimanche 1er septembre 2024,
comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la
liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporters du club du Paris Saint-Germain ;
Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet du Nord ;
ARRETE
Article 1° : Du dimanche 1er septembre 2024 à 12h00 au lundi 2 septembre 2024 à 2h00, il est interdit à toute
personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Paris Saint-Germain ou se comportant comme tel,
démunis d'un billet, d'une contre-marque ou tout autre titre permettant d'assister à la rencontre, de se réndre au
stade Pierre Mauroy et de circuler ou stationner sur la voie publique dans le périmètre délimité par les voies
suivantes :
A Villeneuve d'Ascq :
- rue Verte
- boulevard Van Gogh
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Préfecture du Nord - 2024-08-29-00004 - Arrêté préfectoral portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique
dans le périmètre du stade Pierre Mauroy et encadrement du déplacement des supporters du Paris Saint-Germain
à l'occasion du match de football du dimanche 1er septembre 2024 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Paris
Saint-Germain (PSG) dans le cadre de la 3ème journée du championnat de France de football professionnel de ligue 1 MC DONALD'S5
- Boulevard du Breucq
- rue de la Volonté
- M146
- avenue de l'Avenir
- boulevard de Valmy
Article 2 : Du dimanche 1er septembre 2024 à 12h00 au lundi 2 septembre 2024 à 2h00, sont interdits aux
abords du stade, dans le périmètre défini à l'article 1, et dans l'enceinte du stade la possession, le transport et
l'utilisation de tous pétards ou engins pyrotechniques et tout objet pouvant être utilisé comme projectile ou
pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal. |
Article 3 : Les supporters du Paris Saint-Germain, d'un nombre qui ne peut être supérieur à 1000, ayant obtenu
un titre valide pour assister à la rencontre devront se conformer aux modalités de déplacements prévues par les
organisateurs de la rencontre.
Les supporters du Paris Saint-Germain qui participent au déplacement en autobus sont tenus de se conformer
aux modalités de déplacements et devront notamment se regrouper au niveau du rond-point de la commune de
Gravelles situé immédiatement après la barrière de péage de Fresnes-lés-Montauban sur l'autoroute À 1 à
17h30, ou sur tout autre lieu expressément indiqué par les forces de l'ordre, dans l'attente d'une prise en compte
des véhicules par les services de police qui se chargeront de les acheminer en cortège jusqu'au stade Pierre
MAUROY.
Les personnes munies d'un billet, d'une contre-marque ou de tout autre titre permettant d'assister à la rencontre
mais ne participant pas au déplacement officiel organisé par le club du Paris Saint-Germain ne peuvent se
prévaloir de cette qualité de supporter du Paris Saint-Germain ou se comporter comme tel dans le périmétre
défini a l'article 1° et dans le stade Pierre Mauroy, en dehors des secteurs qui leur sont réservés.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, transmis au
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille, aux présidents du Lille Olympique Sporting Club
(LOSC) et du Paris Saint-Germain (PSG) et affiché aux abords immédiats du périmètre défini à l'article 1°°
Article 5: Sur le fondement de l'article L.332-16-2 du code du Sport, le non-respect du présent arrêté est
punissable de six mois d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. En cas de condamnation, la peine
complémentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, prévue à l'article L.332-11 dudit code, est obligatoire,
sauf décision contraire spécialement motivée.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le directeur départemental de la sécurité publique du Nord
et le maire de Villeneuve d'Ascq sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative compétente peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Lille, le 2 2 AOÛT 2024
18 préfet et par délégation,
e'Sous-préfet chargé de
opléan e du directeur de cabinet
Pierre GILARDEAU
>
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedex SS
Tél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv. fr
Préfecture du Nord - 2024-08-29-00004 - Arrêté préfectoral portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique
dans le périmètre du stade Pierre Mauroy et encadrement du déplacement des supporters du Paris Saint-Germain
à l'occasion du match de football du dimanche 1er septembre 2024 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Paris
Saint-Germain (PSG) dans le cadre de la 3ème journée du championnat de France de football professionnel de ligue 1 MC DONALD'S6