Délégation signature préfet
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Recueils spéciaux délégation de signature – M. Frédéric PERISSAT
page Date de publication
N°19
Arrêté n° 2023 – 01 – VN du 19 janvier 2023 donnant délégation de signature à Mme Martine CAVALLERA-LEVI, directrice départementale des territoires et de la mer 2
23/01/23Arrêté n° 2023 – 02 – VN du 19 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Raphaël FAYAZ-POUR, directeur départemental de la protection des populations 10
Arrêté n°2023-03-VN du 19 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Christophe LECOMTE, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités 13
N°20 Arrêté n°2023 - 02 – VN du 6 avril 2023 donnant délégation de signature à M. Julien MINICONI - Sous-préfet de Coutances 2 06/04/23Arrêté n° 2023 - 03 – VN du 6 avril 2023 donnant délégation de signature aux sous-préfets dans le cadre des permanences 3
N°21
Arrêté n°2023 - 06 – VN du 19 avril 2023 donnant délégation de signature à M. Pierre CHAULEUR, Sous-préfet d'Avranches 2
20/04/23Arrêté n°2023 - 07 – VN du 19 avril 2023 donnant délégation de signature à M. Julien MINICONI, Sous-préfet de Coutances 3
Arrêté n° 2023 - 08 – VN du 19 avril 2023 donnant délégation de signature aux sous-préfets dans le cadre des permanences 4
N°22 Arrêté n°2023-09 – VN du 24 avril 2023 confiant la suppléance du poste de M. le Préfet de la Manche du 29 avril au 1er mai 2023 inclus 2 25/04/23
N°23
Arrêté n°2023-13 – VN du 2 mai 2023 confiant la suppléance du poste de M. le Préfet de la Manche le 5 mai 2023 2
03/05/23Arrêté n° 2023 - 12 –VN du 2 mai 2023 donnant délégation de signature aux sous-préfets dans le cadre des permanences 2
Arrêté n° 2023 - 10 –VN du 2 mai 2023 portant délégation de signature à Mme Perrine SERRE - Secrétaire générale de la préfecture 3
N°24
Arrêté n° 2023 - 14 – VN du 26 mai 2023 portant délégation de signature à Mme Perrine SERRE - Secrétaire générale de la préfecture 2
31/05/23Arrêté n°2023 - 15 – VN du 26 mai 2023 donnant délégation de signature à M. Pierre CHAULEUR - Sous-préfet d'Avranches 2
Arrêté n°2023-16 – VN du 26 mai 2023 donnant délégation de signature à Mme Élisabeth CASTELLOTTI - Sous-préfète de Cherbourg 3
N°25
2
13/07/23Arrêté n° 2023 - 18 – VN du 13 juillet 2023 donnant délégation de signature à Mme Esther DAVID - directrice des collectivités, de la citoyenneté et de la légalité 4
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N°26 Arrêté n° 2023 - 20 – VN du 20 juillet 2023 portant désignation du sous-préfet chargé d'assurer l'intérim du sous-préfet de Cherbourg à compter du 24 juillet 2023 2
24/07/23Arrêté n°2023 – 43 – VN du 20 juillet 2023 donnant délégation de signature à Mme Perrine SERRE en charge de l'intérim du sous-préfet de Cherbourg 2
N°27 Arrêté n° 2023 - 71 – VN du 2 août 2023 portant désignation du sous-préfet chargé d'assurer l'intérim du sous-préfet de Cherbourg du 4 au 18 août 2023 inclus 2 02/08/23Arrêté n°2023 - 72 – VN du 2 août 2023 donnant délégation de signature à M. Julien MINICONI, sous-préfet de Coutances en charge de l'intérim du Sous-préfet de Cherbourg 2
N°28 2 03/08/23
Recueils spéciaux délégation de signature – M. Xavier BRUNETIERE
N°1
Arrêté n° 2023 - 21 – VN du 21 août 2023 portant délégation de signature à Mme Perrine SERRE - Secrétaire générale de la préfecture 3
21/08/23
Arrêté n° 2023 -22 – VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. François FLAHAUT - Sous-préfet, directeur de cabinet 3
Arrêté n°2023 - 23 – VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Pierre CHAULEUR - Sous-préfet d'Avranches 6
Arrêté n°2023 - 24 – VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Julien MINICONI - Sous-préfet de Coutances 7
Arrêté n° 2023 - 25 – VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature aux sous-préfets dans le cadre des permanences 8
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Arrêté n° 2023 - 27 – VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature à Mme Esther DAVID - Directrice des collectivités, de la citoyenneté et de la légalité 11
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Arrêté n° 2023 – 31– VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature à Mme Marylène LESOUEF - Cheffe du bureau de l'environnement et de la concertation publique 14
14
Arrêté n° 2023 -33 – VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature à Mme Martine CAVALLERA-LEVI - Directrice départementale des territoires et de la mer 14
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Arrêté n°2023- 34 – VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Raphaël FAYAZ-POUR - Directeur départemental de la protection des populations 24
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rrêté n° 2023 - 35 – VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Christophe LECOMTE - Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités 28
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Arrêté n° 2023 – 17 – VN du 11 juillet 2023 de délégation de signature et d'ordonnancement secondaire pour les personnels de direction et les agents du secrétariat général
commun de la Manche
Arrêté n° 2023 - 19 VN du 13 juillet 2023 donnant délégation de signature à Mme Véronique NAËL - cheffe du service de la coordination des politiques publiques et de l'appui
territorial à la préfecture de la Manche
Arrêté n°2023 - 72 – VN du 2 août 2023 donnant délégation de signature à M. Julien MINICONI, sous-préfet de Coutances en charge de l'intérim du Sous-préfet de Cherbourg –
ANNULE ET REMPLACE
Arrêté n° 2023 – 26 – VN du 21 août 2023 de délégation de signature et d'ordonnancement secondaire pour les personnels de direction et les agents du secrétariat général
commun de la Manche
Arrêté n° 2023 - 28 -VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature à Mme Marianne FRANÇOIS - Cheffe du bureau des finances locales de la direction des collectivités,
de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté n° 2023- 29 -VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Christophe LOYANT - Adjoint au chef du bureau des finances locales de la direction des
collectivités, de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté n° 2023 – 30 – VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature à Mme Véronique NAËL - Cheffe du service de la coordination des politiques publiques et de l'appui
territorial à la préfecture de la Manche
Arrêté n° 2023– 70– VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature à Mme Vanessa MANIER cheffe du centre d'expertise et de ressources des titres (CERT) « permis de
conduire internationaux »
Arrêté n° 2023 – 48 – VN du 21 août 2023 portant délégation de signature à Mme Martine CAVALLERA-LEVI - Directrice départementale des territoires et de la mer pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'État
Arrêté n° 2023 – 49 – VN du 21 août 2023 portant désignation de Mme Martine CAVALLERA-LEVI - Directrice départementale des territoires et de la mer en tant que
représentant du pouvoir adjudicateur
Arrêté n° 2023 – 73– VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Raphaël FAYAZ-POUR - Directeur départemental de la protection des populations pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes cités à l'article 1 du présent arrêté du budget de l'État
Arrêté n° 2023-46 -VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Grégory LABORDE - Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités dans
le cadre des compétences de la commission de surendettement des particuliers en tant que représentant du préfet
Délégation signature préfet
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N°1
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21/08/23
Arrêté n° 2023 – 36 – VN du 21 août 2033 donnant délégation de signature à M. Hervé BRABANT - Directeur départemental des finances publiques 31
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Arrêté n° 2023 – 42 – VN du 21 août 2023 portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur 34
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Arrêté n° 2023– 69 – VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Stéphane VAUTIER - Directeur académique des services de l'éducation nationale de la Manche 35
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Arrêté n° 2023 – 56 – VN donnant délégation de signature à M. Jean-Baptiste AUZEL - Directeur du service départemental des archives de la Manche 36
Arrêté n° 2023 – 51 – VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Patrick ROUSSEL - Directeur départemental de la sécurité publique 37
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Arrêté n° 2023 – 53 – VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Hugues TOULLIOU - Directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg 37
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Arrêté n° 2023 – 55– VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Patrick SORIEUL - Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Manche 38
Arrêté n° 2023 – 57 – VN du 21 août 2023 donnant délégation de pouvoirs à M. le directeur de l'agence territoriale de l'office national des forêts d'Alençon 38
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40
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Arrêté n° 2023 – 61 – VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Pascal GABET - Directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest 41
Arrêté n° 2023 – 62 – VN du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Samuel VERON - Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest 44
Arrêté n° 2023 – 63 – VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature à Mme Frédérique BOURA - Directrice régionale des affaires culturelles de Normandie 44
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Arrêté n° 2023 – 58 – VN du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Thomas DEROCHE - Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie 49
N° 2 Arrêté n° 2023 - 74 – VN du 21 août 2023 portant désignation du sous-préfet chargé d'assurer l'intérim du sous-préfet de Cherbourg à compter du 21 août 2023 2 21/08/23Arrêté n°2023-75 – VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature à Mme Perrine SERRE en charge de l'intérim du sous-préfet de Cherbourg 2
N° 3
2
24/08/23
Arrêté n° 2023 – 76 – VN du 23 août 2023 donnant délégation de signature à M. Hervé BRABANT, Directeur départemental des finances publiques 3
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Arrêté n° 2022 – 50 – VN du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Christophe LECOMTE - directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes cités à l'article 1 du présent arrêté du budget de l'État
Arrêté n° 2023 – 37 – VN du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Hervé BRABANT - Directeur départemental des finances publiques pour la gestion financière de
la cité administrative
Arrêté n° 2023 – 38 – VN du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière de transmission aux collectivités locales des éléments de fiscalité directe locale à M. Hervé
BRABANT - Directeur départemental des finances publiques
Arrêté n° 2023 – 39 – VN du 21 août 2023 donnant délégation du pouvoir d'homologuer les rôles d'impôts directs aux collaborateurs de M. Hervé BRABANT, administrateur
général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques
Arrêté n° 2023 – 40 – VN du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière d'ouverture ou de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des
finances publiques à M. Hervé BRABANT, directeur départementale des finances publiques
Arrêté n° 2023 – 41 – VN du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Emmanuel BAZIN, administrateur des finances
publiques adjoint, responsable du pôle « ressources humaines et moyens » de la direction départementale des finances publiques
Arrêté n° 2023 – 44 – VN du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Stéphane VAUTIER, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Manche
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'État
Arrêté n° 2023 – 47 – VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature à Madame Nathalie DANGLES - Cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine
de la Manche
Arrêté n° 2023 – 52 – VN du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Patrick ROUSSEL - Directeur départemental de la sécurité publique pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État
Arrêté n° 2023 – 54 – VN du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. le colonel Sébastien LESAGE - Commandant du groupement de gendarmerie départementale de
la Manche
Arrêté n° 2023 – 45 – VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature à Mme Christine GAVINI-CHEVET - Rectrice de la région académique Normandie - Rectrice de
l'académie de Normandie
Arrêté n° 2023 – 59 – VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Thierry BUTTIN - Directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest et à certains agents placés
sous son autorité
Arrêté n° 2023 – 60 – VN du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Hervé THOMAS - Directeur interrégional de la mer Manche-Est - mer du Nord, à l'effet de signer
les actes en rapport avec les attributions de la délégation interservices « pectinidés » Manche-Est – mer du Nord du département de la Manche
Arrêté n° 2023 – 67 – VN du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Hervé THOMAS - Directeur interrégional de la mer Manche Est – Mer du Nord, pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses imputées sur le programme 362 « Plan France Relance »
Arrêté n° 2023 – 64 – VN du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Olivier MORZELLE - Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Normandie en matière d'activités de niveau départemental
Arrêté n° 2023 – 65 – VN du 21 août 2023 portant délégation de signature à Mme Michèle LAILLER BEAULIEU - Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Normandie, en matière de métrologie légale
Arrêté n° 2023 – 66 – VN du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière domaniale à M. Hugues BIED-CHARRETON, administrateur général des finances
publiques, directeur régional des finances publiques de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Arrêté n° 2023 – 84 – VN du 23 août 2023 portant délégation de signature à M. Christophe LECOMTE , directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes cités à l'article 1 du présent arrêté du budget de l'État
Arrêté n° 2023 – 77 – VN du 23 août 2023 portant délégation de signature à M. Hervé BRABANT, directeur départemental des finances publiques pour la gestion financière de la
cité administrative
Arrêté n° 2023 – 78 – VN du 23 août 2023 portant délégation de signature en matière de transmission aux collectivités locales des éléments de fiscalité directe locale à M. Hervé
BRABANT, directeur départemental des finances publiques
Arrêté n° 2023 – 79 – VN du 23 août 2023 donnant délégation du pouvoir d'homologuer les rôles d'impôts directs aux collaborateurs de M. Hervé BRABANT, administrateur de
l'Etat, directeur départemental des finances publiques
Arrêté n° 2023 – 80 – VN du 23 août 2023 portant délégation de signature en matière d'ouverture ou de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des
finances publiques à M. Hervé BRABANT, directeur départemental des finances publiques
Délégation signature préfet
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N° 3
5
24/08/23
Arrêté n° 2023 – 82 – VN du 23 août 2023 portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur 5
6
N° 4 Arrêté n°2023-85 – VN du 30 août 2023 donnant délégation de signature à M. Jean RAMPON - Sous-préfet de Cherbourg 2 31/08/23
N° 5
Arrêté n° 2023 -86 – VN du 30 août 2023 donnant délégation de signature à Mme Stéphanie PETITJEAN - Sous-préfète, directrice de cabinet 2
01/09/23Arrêté n° 2023 - 88 – VN du 30 août 2023 donnant délégation de signature aux sous-préfets dans le cadre des permanences 4
Arrêté n° 2023 -89 – VN du 31 août 2023 donnant délégation de signature à Mme Martine CAVALLERA-LEVI - Directrice départementale des territoires et de la mer 5
N° 6 Arrêté n° 2023 - 87 – VN du 1er septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Perrine SERRE - Secrétaire générale de la préfecture 2 04/09/23
N°7 Arrêté n° 2023 – 90 – VN du 11 septembre 2023 portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur 2 13/09/23
N°8 2 21/09/23
N°9
Arrêté n°2023-93 – VN du 16 octobre 2023 donnant délégation de signature à M. Jean RAMPON - Sous-préfet de Cherbourg 2
17/10/23
3
N° 10 2 23/10/23
Arrêté n° 2023 – 81 – VN du 23 août 2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Emmanuel BAZIN, administrateur des finances
publiques adjoint, responsable du pôle « ressources humaines et moyens » de la direction départementale des finances publiques
Arrêté n° 2023 – 83 – VN du 23 août 2023 portant délégation de signature à M. le colonel Sébastien LESAGE, commandant du groupement de gendarmerie départementale de
la Manche
Arrêté n° 2023 – 91– VN du 20 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Patrick SORIEUL, directeur départemental des services d'incendie et de secours de la
Manche
Arrêté n° 2023 – 92– VN du 16 octobre 2023 donnant délégation de signature à M. Raphaël FAYAZ-POUR - Directeur départemental de la protection des populations pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes cités à l'article 1 du présent arrêté du budget de l'État
Arrêté n° 2023 – 94– VN du 23 octobre 2023 donnant délégation de signature à M. Patrick SORIEUL - Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la
Manche
CABINET
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page publié le
Arrêté n°22-325 du 23 décembre 2022 portant nomination d'un Maire honoraire - SAINT-SAUVEUR-LENDELIN 2 SP 01 janv. 05/01/23
Arrêté n°22-183 du 12 juillet 2022 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2022 2 SP 03 janv. 11/01/23
Arrêté n°22 – 309 du 15 décembre 2022 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 50 SP 03 janv. 11/01/23
53 SP 03 janv. 11/01/23
Arrêté n° 22-313 du 15 décembre 2022 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail - Promotion du 01 janvier 2023 63 SP 03 janv. 11/01/23
Arrêté n° 23-005 du 6 janvier 2023 portant nomination d'un Maire honoraire – SAINT-PIERRE ÉGLISE 2 SP 04 janv. 13/01/23
Arrêté n° 23-006 du 6 janvier 2023 portant nomination d'un Maire honoraire – PICAUVILLE 2 SP 04 janv. 13/01/23
2 SP 05 janv. 17/01/23
3 janv. 01/02/23
2 SP 10 fev. 09/02/23
2 SP 14 fev. 17/02/23
2 fev. 01/03/23
Arrêté du 17 février 2023 portant renouvellement de l'agrément d'un gardien de fourrière 3 fev. 01/03/23
Arrêté du 20 février 2023 du portant agrément d'un médecin relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite 3 fev. 01/03/23
Arrêté du 22 février 2023 modifiant l'arrêté portant composition de la Commission Départementale de la Sécurité Routière 3 fev. 01/03/23
3 fev. 01/03/23
3 fev. 01/03/23
Arrêté du 17 février 2023 portant composition du comité opérationnel départemental anti-fraude de la Manche 2 SP 22 mars 22/03/23
2 SP 22 mars 22/03/23
2 SP 23 mars 24/03/23
2 SP 25 mars 31/03/23
Arrêté du 14 mars 2023 portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles - Promotion 2023 2 mars 03/04/23
Arrêté n°23-058 du 21 mars 2023 portant nomination d'un Maire honoraire (MEAUTIS) 6 mars 03/04/23
Arrêté n° 23-059 du 23 mars 2023 portant nomination d'un Maire honoraire (SAINT-JEAN-DE-LA-HAIZE) 6 mars 03/04/23
2 SP 27 avril 05/04/23
2 SP 27 avril 05/04/23
2 SP 27 avril 05/04/23
3 SP 27 avril 05/04/23
3 SP 27 avril 05/04/23
Arrêté du 5 avril 2023 instaurant un périmètre de protection aux abords de la commune du Mont-Saint-Michel 3 SP 27 avril 05/04/23
Arrêté du 6 avril 2023 portant interdiction d'une manifestation sur une partie du périmètre de protection du Mont-Saint-Michel le 7 avril 2023 2 SP 28 avril 06/04/23
2 SP 30 avril 12/04/23
Arrêté du 11 avril 2023 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité 3 SP 30 avril 12/04/23
Arrêté préfectoral du 28 avril 2023 portant répartition par canton et par commune du nombre des jurés d'assises pour l'année 2024 2 SP 35 avril 28/04/23
4
SP 35 avril 28/04/23
2 avril 05/05/23
3 avril 05/05/23
Arrêté n°23-073 du 4 avril 2023 portant nomination d'un Maire honoraire - SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME 3 avril 05/05/23
Arrêté n° 22 – 311 du 15 décembre 2022 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2023
Arrêté n° 1 du 12 janvier 2023 autorisant l'utilisation temporaire en statut « cote ville » d'une partie « cote piste » de l'aérodrome
d'Avranches – le Val Saint-Père
Arrêté du 30 janvier 2023 portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière -ACCÈS PERMIS (COUTANCES)
Arrêté préfectoral 2023 - 04 SIDPC du 9 février 2023 portant renouvellement d'agrément à l'Union Générale Sportive de l'Enseignement
Libre (UGSEL) de la Manche pour la formation aux premiers secours.
Arrêté du 17 février 2023 portant des mesures provisoires relatives à l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport
d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques lors des événements liés au carnaval de Granville de 2023
Arrêté n° 2023-02-SIDPC/BSR du 7 février 2023 portant autorisation de transporter des produits explosifs à la Société LEMARECHAL
CELESTIN (LMC)
Arrêté modificatif du 28 février 2023 d'agrément d'un organisme chargé de la formation spécifique des conducteurs responsables
d'infractions - ATTITUDE PERMIS (Regnéville sur Mer)
Arrêté modificatif du 28 février 2023 d'agrément d'un organisme chargé de la formation spécifique des conducteurs responsables
d'infractions - SARL ACTIROUTE (Fontenay Le Comte)
Arrêté n° 13 du 13 mars 2023 autorisant l'utilisation temporaire en statut « cote ville » d'une partie « cote piste » de l'aérodrome lessay
Arrêté n°PAEFPS/2023/14/SIDPC du 22 mars 2023 portant organisation d'un jury de certification d'une unité d'enseignement « pédagogie
appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Manche
Arrêté du 31 mars 2023 portant réglementation temporaire du port et transport des artifices de divertissement, des articles pyrotechniques
et des substances ou produits incendiaires, sur tout le territoire des arrondissements de Saint-Lô et d'Avranches, lors des manifestations se
déroulant le 1er avril 2023
Arrêté du 6 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière - AUTO ÉCOLE OBJECTIF PLUS (VALOGNES)
Arrêté du 6 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière - AUTO ÉCOLE MONTEMBAULT (AVRANCHES)
Arrêté du 6 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière - AUTO ÉCOLE MONTEMBAULT (LA HAYE-PESNEL)
Arrêté du 6 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière - AUTO ÉCOLE MONTEMBAULT (SAINT-JAMES)
Arrêté du 29 mars 2023 portant prorogation du mandat des membres du conseil départemental de la Manche pour les anciens combattants
et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
Arrêté SIDPC-2023-29 du 7 avril 2023 portant agrément d'un organisme pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie
dans les établissements recevant du public et immeubles de grandes hauteurs
Arrêté du 28 avril 2023 portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation et de la
circulation de tout véhicule transportant du matériel de diffusion de musique amplifiée à destination d'un rassemblement festif à caractère
musical n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation
Arrêté du 4 avril 2023 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière - AUTO ÉCOLE DES MARAIS (SAINT SAUVEUR VILLAGES)
Arrêté préfectoral n° 2023-10 du 4 avril 2023 fixant les listes des consommateurs de gaz naturel de plus de 5 Gwh/an, prévues à l'article
R.434-4 du Code de l'Energie,
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3 avril 05/05/23
8 avril 05/05/23
2 SP 36 mai 05/05/23
2 SP 36 mai 05/05/23
3 SP 36 mai 05/05/23
3 SP 36 mai 05/05/23
2 SP 39 mai 17/05/23
2 SP 39 mai 17/05/23
2 SP 40 mai 17/05/23
2 SP 40 mai 17/05/23
2 SP 44 mai 31/05/23
Arrêté du 30 mai 2023 instaurant un périmètre de protection aux abords de la commune du Mont-Saint-Michel 2 SP 44 mai 31/05/23
2 mai 01/06/23
2 mai 01/06/23
3 mai 01/06/23
2 SP 45 juin 02/06/23
2 SP 46 juin 05/06/23
Arrêté du 9 juin 2023 modificatif d'agrément d'un organisme chargé de la formation spécifique des conducteurs responsables d'infractions. 2 SP 47 juin 12/06/23
2 SP 48 juin 15/06/23
Arrêté du 29 juin 2023 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité 2 SP 55 juin 30/06/23
Arrêté du 30 juin 2023 instaurant un périmètre de protection aux abords de la commune du Mont-Saint-Michel 2 SP 55 juin 30/06/23
2 SP 56 juin 30/06/23
2 SP 56 juin 30/06/23
Arrêté du 30 juin 2023 portant interdiction d'une manifestation à Saint-Lô le 30 juin 2023 2 SP 56 juin 30/06/23
2 SP 57 juillet 03/07/23
2 SP 57 juillet 03/07/23
2 SP 59 juillet 05/07/23
2 SP 59 juillet 05/07/23
2 SP 60 juillet 07/07/23
Arrêté du 29 mai 2023 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du 14 juillet 2023 2 juin 10/07/23
Arrêté n° 23-164 du 31 mai 2023 portant nomination d'un Maire honoraire (VIRANDEVILLE) 4 juin 10/07/23
4 juin 10/07/23
Arrêté n°23-184 du 19 juin 2023 accordant la Médaille de bronze pour Acte de Courage et de Dévouement 4 juin 10/07/23
Arrêté n°23-194 du 27 juin 2023 accordant la Médaille d'argent de 2e classe pour Acte de Courage et de Dévouement 4 juin 10/07/23
Arrêté n°23-195 du 27 juin 2023 accordant la Médaille de bronzee pour Acte de Courage et de Dévouement 4 juin 10/07/23
2 SP 64 juillet 24/07/23
Arrêté 2023-016-SIDPC du 19 avril 2023 relatif à la liste des terrains de camping et de stationnement de caravanes situés en zones à
risques naturels ou technologiques prévisibles
Arrêté préfectoral 2023/017/SIDPC du 25 avril 2023 réglementant la prévention contre les risques sur les terrains de campings, caravanage,
parcs résidentiels de loisirs à gestion hôtelière et installations assimilées
Arrêté préfectoral du 3 mai 2023 modifiant l'arrêté préfectoral du 28 avril 2023 portant répartition par canton et par commune du nombre des
jurés d'assises pour l'année 2024 
Arrêté du 5 mai 2023 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical n'ayant pas fait l'objet d'une
autorisation dans le département de la Manche
Arrêté du 5 mai 2023 portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel de diffusion de musique
amplifiée à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisée dans le département de la Manche
Arrêté du 5 mai 2023 portant autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
Arrêté préfectoral du 11 mai 2023 interdisant le port et le transport dans les lieux publics de tous objets ayant l'apparence d'une arme à feu
à l'occasion des commémorations de l'anniversaire du Débarquement
Arrêté du 16 mai 2023 portant autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
Arrêté préfectoral du 17 mai 2023 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical n'ayant pas fait l'objet
d'une autorisation dans le département de la Manche
Arrêté du 17 mai 2023 portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel de diffusion de musique
amplifiée à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisée dans le département de la Manche
PAE FPS : Certification du 30 mars 2023 organisée par le SDIS (arrêté PAEFPS/2023/14/SIDPC modifié du 22 mars 2023)
Arrêté du 4 mai 2023 portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
ÉCOLE DE CONDUITE DESFEUX (TORIGNY LES VILLES)
Arrêté du 9 mai 2023 portant agrément d'une association d'enseignement de la conduire des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
SERVICE DE FORMATION ET D ÉDUCATION ROUTIÈRE (AGNEAUX)
Arrêté n° 21 du 12 mai 2023 autorisant l'utilisation temporaire en statut « cote ville » d'une partie « cote piste » de l'aérodrome de Lessay
Arrêté du 2 juin 2023 portant autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
Arrêté du 3 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 1er juin 2023 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes
catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination
Arrêté préfectoral n° 23-177 du 12 juin 2023 portant constitution du comité opérationnel de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la
haine anti-lgbt+ (CORAH) de la Manche
Arrêté du 30 juin 2023 interdisant temporairement la vente, la détention et l'utilisation de certains engins pyrotechniques dans le
département de la Manche
Arrêté du 30 juin 2023 réglementant temporairement la distribution et la vente de carburants et de produits chimiques, inflammables ou
explosifs
Arrêté du 3 juillet 2023 réglementant temporairement la distribution et la vente de carburants et de produits chimiques, inflammables ou
explosifs
Arrêté du 3 juillet 2023 interdisant temporairement la vente, la détention et l'utilisation de certains engins pyrotechniques dans le
département de la Manche
Arrêté du 5 juillet 2023 interdisant temporairement la vente, la détention et l'utilisation de certains engins pyrotechniques dans le
département de la Manche
Arrêté du 5 juillet 2023 réglementant temporairement la distribution et la vente de carburants et de produits chimiques, inflammables ou
explosifs
Arrêté du 7 juillet 2023 portant interdiction du port, du transport et du maniement de répliques d'armes à feu, d'imitations ou d'armes
factices et de tout objet ayant l'apparence d'une arme à feu
Arrêté du 19 juin 2023 portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
- AUTO ÉCOLE CESR PRO (EQUEURDREVILLE - CHERBOURG-EN-COTENTIN)
Arrêté temporaire du 22 juillet 2023 portant interdiction de la circulation fluviale sur la Vire entre la base de canoë kayak située à Condé sur
Vire et la commune de Tessy-Bocage
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2 SP 65 juillet 25/07/23
2 SP 65 juillet 25/07/23
Arrêté préfectoral du 12 juin 2023 autorisant la société Le Carré des Affaires SARL à exercer l'activité de domiciliation 3 juillet 02/08/23
3 juillet 02/08/23
4 juillet 02/08/23
4 juillet 02/08/23
4 juillet 02/08/23
2 SP 68 Août 04/08/23
2 SP 70 Août 18/08/23
Arrêté n° 23-219 du 9 août 2023 portant nomination d'un Maire honoraire – SAINT-SAUVEUR-VILLAGES 2 SP 71 Août 23/08/23
Arrêté n° 23-220 du 10 août 2023 portant nomination d'un Maire honoraire - LA CHAPELLE-UREE 2 SP 71 Août 23/08/23
Arrêté n° 23-221 du 11 août 2023 portant nomination d'un Maire honoraire - SAINT-PIERRE-DE-SEMILLY 2 SP 71 Août 23/08/23
Arrêté n° 23 – 178 du 10 juillet 2023 accordant la médaille d'honneur agricole - promotion du 14 juillet 2023 2 Août 01/09/23
Arrêté n° 23 – 199 du 10 juillet 2023 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2023 8 Août 01/09/23
53 Août 01/09/23
61 Août 01/09/23
62 Août 01/09/23
62 Août 01/09/23
Arrêté préfectoral n° 23-34 du 18 septembre 2023 relatif à la suppléance des présidents des commissions de sécurité d'arrondissement 2 SP 80 Sept. 19/09/23
Arrêté du 3 octobre 2023 instaurant un périmètre de protection aux abords de la commune du Mont-Saint-Michel 2 SP 85 Oct. 03/10/23
Arrêté n°23-245 BV du 22 septembre 2023 accordant la lettre de félicitations pour Acte de Courage et de Dévouement 2 Sept. 03/10/23
Arrêté n° 23-246 BV du 22 septembre 2023 accordant la médaille de Vermeil pour Acte de Courage et de Dévouement 2 Sept. 03/10/23
Arrêté du 16 octobre 2023 instaurant un périmètre de protection aux abords de la commune du Mont-Saint-Michel 2 SP 88 Oct. 17/10/23
2 SP 90 Oct. 20/10/23 Non indexé
2 SP 90 Oct. 20/10/23 Non indexé
3 Oct. 07/11/23
3 Oct. 07/11/23
4 Oct. 07/11/23
4 Oct. 07/11/23
4 Oct. 07/11/23
Arrêté du 31 octobre 2023 instaurant un périmètre de protection aux abords de la commune du Mont-Saint-Michel 4 Oct. 07/11/23
2 SP 94 Nov. 13/11/23
2 SP 95 Nov. 14/11/23 Non indexé
2 SP 96 Nov. 14/11/23
3 Nov. 01/12/23
3 Nov. 01/12/23
Arrêté n°23-305 BV du 21 novembre 2023 accordant la lettre de félicitations pour Acte de Courage et de Dévouement 3 Nov. 01/12/23
Arrêté du 24 juillet 2023 portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol du cimetière militaire américain de Saint-James, à
Montjoie-Saint-Martin
Arrêté du 24 juillet 2023 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et
d'objets pouvant constituer une arme par destination
Arrêté préfectoral du 16 juin 2023 autorisant la communauté de communes de Granville Terre et Mer à exercer l'activité de domiciliation
dans le cadre de l'incubateur « Le Générateur de Granville Terre et Mer »
Arrêté du 4 juillet 2023 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à
moteur et de la sécurité routière
Arrêté du 17 juillet 2023 portant modification d'un agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière – ACCES PERMIS (COUTANCES)
Arrêté du 28 juillet 2023 portant autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
Arrêté préfectoral SIDPC-2023-30 du 3 août 2023 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour la formation du personnel
permanent de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur
Arrêté du 17 août 2023 portant interdiction permanente de lâcher de ballons et de lâchers de lanternes volantes dans le département de la
Manche
Arrêté n° 23 – 202 du 10 juillet 2023 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2023
Arrêté du 1er août 2023 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à
moteur et de la sécurité routière - BOULAY FORMATION (ISIGNY LE BUAT)
Arrêté du 1er août 2023 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à
moteur et de la sécurité routière - AUTO ÉCOLE ERIC BOURDIN (VILLEDIEU LES POÊLES ROUFFIGNY)
Arrêté du 1er août 2023 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à
moteur et de la sécurité routière - AGNES SARL (LESSAY)
Arrêté du 19 octobre 2023 portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière
Arrêté du 28 septembre 2023 portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière
Arrêté du 19 octobre 2023 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite de véhicules terrestres
à moteur et de la sécurité routière - AUTO MOTO ÉCOLE DUCHET (BRICQUEBEC-EN-COTENTIN)
Arrêté du 19 octobre 2023 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite de véhicules terrestres
à moteur et de la sécurité routière - AUTO ÉCOLE F. COSTENTIN (SAINT PAIR SUR MER)
Arrêté du 19 octobre 2023 portant agrément d'une association d'enseignement de la conduire des véhicules à moteur et de la sécurité
routière - Association Cherbourgeoise (CHERBOURG-EN-COTENTIN)
Arrêté du 30 octobre 2023 portant agrément d'un gardien de fourrière - « ASSISTANCE DEPANNAGE CANTREL » (MARTINVAST)
Arrêté n°23-288 BV du 30 octobre 2023 portant nomination d'un Maire honoraire - NOTRE-DAME-D'ELLE, commune déléguée de SAINT-
JEAN-D'ELLE.
Arrêté préfectoral n° 2023-35 – SIDPC du 23 octobre 2023 fixant les listes des usagers du service prioritaire de l'électricité en cas de
délestage sur les réseaux publics d'électricité
Arrêté n°23-291 FM du 7 novembre 2023 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du 4 décembre
2023
Arrêté n°PAEFPS/2023/36/SIDPC du 14 novembre 2023 portant organisation d'un jury de certification d'une unité d'enseignement
pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours organisé par la Compagnie des Marins Pompiers de Cherbourg
Arrêté du 9 novembre 2023 portant renouvellement de l'agrément d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière - AUTO ÉCOLE INITIATIVE PERMIS (CHERBOURG-EN-COTENTIN)
Arrêté du 20 novembre 2023 portant renouvellement de l'agrément d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de
la sécurité routière - AUTO ÉCOLE FOUCHARD (SAINT LO)
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Arrêté n°23-306 BV du 21 novembre 2023 accordant la lettre de félicitations pour Acte de Courage et de Dévouement 4 Nov. 01/12/23
4 Nov. 01/12/23
4 Nov. 01/12/23
4 Nov. 01/12/23
Arrêté du 13 décembre 2023 instaurant un périmètre de protection aux abords de la commune du Mont-Saint-Michel 2 SP 107 Déc. 15/12/23
2 SP 108 Déc. 20/12/23
2 SP 109 Déc. 22/12/23
3 SP 109 Déc. 22/12/23
3 Déc. 03/01/24
4 Déc. 03/01/24
Arrêté n°23-320 BV du 12 décembre 2023 portant nomination d'un Maire honoraire - PONT-HEBERT 4 Déc. 03/01/24
Arrêté n°23-338 BV du 22 décembre 2023 portant nomination d'un Maire honoraire – SAINTE-MARIE-DU-MONT 4 Déc. 03/01/24
Arrêté n°23-339 BV du 22 décembre 2023 portant nomination d'un Maire honoraire – PICAUVILLE 4 Déc. 03/01/24
4 Déc. 03/01/24
Arrêté n° 23-309 BV du 24 novembre 2023 complétant et modifiant l'arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers - Promotion du 4 décembre 2023
Arrêté du 27 novembre 2023 portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière - ÉCOLE DE CONDUITE CHERBOURGEOISE (TOLLEVAST)
Arrêté du 30 novembre 2023 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière - AUTO ÉCOLE DU BRECOURT (CHERBOURG-EN-COTENTIN)
Arrêté du 18 décembre 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
Arrêté préfectoral du 22 décembre 2023 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport
des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
Arrêté du 22 décembre 2023 - Réglementant temporairement la distribution et la vente de carburants et de produits chimiques,
inflammables ou explosifs
Arrêté n°23-316 BV du 5 décembre 2023 portant attribution de la Médaille de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricoles - Année
2023
Arrêté du 7 décembre 2023 portant modification d'un agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière
Arrêté n°23-340 BV du 22 décembre 2023 portant nomination d'un Maire honoraire – SAINT-URSIN (commune associée à SAINT-JEAN-
DES-CHAMPS)
SP Cherbourg
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page numéro mois publié le
Arrêté SF / n°22 – 68 du 20 décembre 2022 portant abrogation d'une habilitation dans le domaine funéraire - SAS Pompes Funèbres de La Hague (LES PIEUX) 3 janv. 01/02/23
3 janv. 01/02/23
3 janv. 01/02/23
3 janv. 01/02/23
4 janv. 01/02/23
4 fev. 01/03/23
6 mars 03/04/23
6 mars 03/04/23
Arrêté n° 23-363 du 22 mars 2023 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - «Requier Pompes Funèbres et Marbrerie» (MARTINVAST) 6 mars 03/04/23
Arrêté SF n° 23-364 du 22 mars 2023 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - «REQUIER Pompes Funèbres et Marbrerie» (VALOGNES) 7 mars 03/04/23
Arrêté n° 23-414 du 13 avril 2023 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - SARL JMEMBALMER (Saint-Hilaire-du-Harcouët) 11 avril 05/05/23
Arrêté n°23-426 du 17 avril 2023 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - Pompes Funèbres FLEURY David (Saint-Sauveur-le-Vicomte) 12 avril 05/05/23
Convention du 12 mai 2023 de subdélégation de gestion en matière de permis de conduire 3 SP 39 mai 17/05/23
5 juin 10/07/23
2 SP 77 sept. 08/09/23
5 SP 78 sept. 14/09/23
6 SP 78 sept. 14/09/23
6 SP 78 sept. 14/09/23
6 SP 78 sept. 14/09/23
6 SP 78 sept. 14/09/23
7 SP 78 sept. 14/09/23
7 SP 78 sept. 14/09/23
7 SP 78 sept. 14/09/23
7 SP 78 sept. 14/09/23
8 SP 78 sept. 14/09/23
8 SP 78 sept. 14/09/23
8 SP 78 sept. 14/09/23
8 SP 78 sept. 14/09/23
9 SP 78 sept. 14/09/23
9 SP 78 sept. 14/09/23
9 SP 78 sept. 14/09/23
9 SP 78 sept. 14/09/23
10 SP 78 sept. 14/09/23
10 SP 78 sept. 14/09/23
10 SP 78 sept. 14/09/23
Arrêté  SF n°22 – 75 du 20 décembre 2022 portant habilitation dans le domaine funéraire - SARL POMPE FUNÈBRE LEPRESLE (MONTEBOURG)
Arrêté  SF n°22 – 78 du 22 décembre 2022 portant abrogation d'une habilitation dans le domaine funéraire - «MAISON FUNERAIRE DU MORTAINAIS » (LE
NEUFBOURG)
Arrêté  SF n°22 – 79 du 22 décembre 2022 portant habilitation dans le domaine funéraire - «MAISON FUNERAIRE DU MORTAINAIS »- - - (LE NEUFBOURG)
Arrêté  SF / n°22 – 80 du 22 décembre 2022 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - SARL A.DELACOTTE (SAINT-SAUVEUR-LE-
VICOMTE)
Arrêté n° SF/ N°23 -305 du 17 février 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire - S.A.R.L. POMPES FUNEBRES HARDY (AVRANCHES)
Arrêté n° 23-361du 22 mars 2023 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - «REQUIER Pompes Funèbres et Marbrerie»(BARNEVILLE-
CARTERET)
Arrêté n° 23-362 du 22 mars 2023 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - «PFG Pompes Funèbres Générales» (BRICQUEBEC-EN-
COTENTIN)
Arrêté SF/ n°23 -572 du 9 juin 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire - MAISON PLESSIS-LETELLIER (VILLEDIEU-LES-POÊLES-ROUFFIGNY)
Arrêté n° SF/2023-648 portant modification de la nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Surtainville (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)
Arrêté n° 2023-CRLE- 1 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Anneville-en-Saire (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 2 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Audouville-la-Hubert (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 3 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Aumeville-Lestre (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 4 du 6 juillet 2023 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Azeville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 5 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Barfleur (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° SF/2023-579 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Barneville-Carteret (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)
Arrêté n° 2023-CRLE- 6 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Baubigny (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 7 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Benoistville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 8 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Besneville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 9 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Beuzeville-la-Bastille (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 10 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Biniville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 11 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Blosville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 12 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Boutteville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° SF/2023-580 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Bretteville (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)
Arrêté n° 2023-CRLE- 13 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Breuville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° SF/2023-581 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Bricquebec-en-Cotentin (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)
Arrêté n° 2023-CRLE- 14 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Bricqueboscq (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 15 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Brillevast (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° SF/2023-582 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Brix (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)
Arrêté n° 2023-CRLE- 16 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Canteloup (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
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Arrêté n° 2023-CRLE- 17 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Canville-la-Rocque (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 18 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Carneville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 19 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Catteville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° SF/2023-584 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Cherbourg-en-Cotentin (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)
Arrêté n° 2023-CRLE- 20 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Clitourps (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 21 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Colomby (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° SF/2023-585 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Couville (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)
Arrêté n° 2023-CRLE- 22 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Crasville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 23 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Crosville-sur-Douve (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 24 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Digosville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 25 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Ecausseville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 26 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Emondeville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 27 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Eroudeville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 28 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Etienville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° SF/2023-586 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Fermanville (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)
Arrêté n° 2023-CRLE- 29 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Fierville-les-Mines (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° SF/2023-587 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Flamanville (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)
Arrêté n° 2023-CRLE- 30 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Flottemanville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 31 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Fontenay-sur-Mer (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 32 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Fresville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 33 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Gatteville-le-Phare (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 34 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Golleville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° SF/2023-588 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Gonneville-Le Theil (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)
Arrêté n° 2023-CRLE- 35 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Grosville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 36 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Hardinvast (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 37 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Hautteville-Bocage (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 38 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Heauville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 39 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Helleville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 40 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Hemevez (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 41 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Hiesville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
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Arrêté n° 2023-CRLE- 42 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Huberville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 43 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Joganville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 44 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de La Bonneville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° SF/2023-589 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de La Hague (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)
Arrêté n° 2023-CRLE- 45 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de La Haye d'Ectot (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 46 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de La Pernelle (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 47 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Le Ham (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 48 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Le Mesnil (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 49 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Le Mesnil-au-Val (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 50 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Le Rozel (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 51 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Le Vast (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 52 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Le Vicel (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 53 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Les Moitiers-d'Allonne (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 54 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Les Pieux (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 55 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Lestre (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 56 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de L'Etang-Bertrand (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 57 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Liesville-sur-Douve (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 58 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Lieusaint (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 59 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Magneville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 60 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Martinvast (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 61 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Maupertus-sur-Mer (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 62 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Montaigu-la-Brisette (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° SF/2023-590 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Montebourg (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)
Arrêté n° 2023-CRLE- 63 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Montfarville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 64 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Morville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 65 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Negreville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 66 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Néhou (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 67 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Neuville-au-Plain (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 68 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Neuville-en-Beaumont (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 69 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Nouainville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
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Arrêté n° 2023-CRLE- 70 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Octeville L'Avenel (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 71 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Orglandes (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 72 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Ozevillle (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 73 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Picauville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 74 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Pierreville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° SF/2023-591 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Port-Bail-sur-Mer (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)
Arrêté n° SF/2023-592 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Quettehou (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)
Arrêté n° 2023-CRLE- 75 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Quinéville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 76 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Rauville-la-Bigot (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 77 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Rauville-la-Place (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 78 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Reigneville-Bocage (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° SF/2023-593 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Réville (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)
Arrêté n° 2023-CRLE- 79 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Rocheville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 80 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Saussemesnil (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 81 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Sébeville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 82 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Sénoville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 83 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Sideville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 84 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Siouville-Hague (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 85 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Sortosville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 86 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Sortosville-en-Beaumont (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 87 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Sotteville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 88 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Saint-Christophe-du-Foc (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 89 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Saint-Cyr (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 90 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Sainte-Colombe (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 91 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Sainte-Geneviève (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 92 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Sainte-Marie-du-Mont (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 93 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Saint-Floxel (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 94 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Saint-Georges-de-la-Rivière (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 95 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Saint-Germain-de-Tournebut (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 96 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Saint-Germain-de-Varreville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
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Arrêté n° 2023-CRLE- 97 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Saint-Germain-le-Gaillard (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 98 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Saint-Jacques-de-Néhou (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 99 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Saint-Jean-de-la-Rivière (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 100 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Saint-Joseph (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 101 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Saint-Marcouf (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 102 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Saint-Martin d'Audouville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 103 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Saint-Martin-de-Varreville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 104 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Saint-Martin-le-Gréard (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 105 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Saint-Maurice-en-Cotentin (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 106 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Saint-Pierre-d'Arthéglise (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 107 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Saint-Pierre-Eglise (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° SF/2023-594 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Sainte-Mère-Eglise (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)
Arrêté n° SF/2023-595 du 4 juillet 2023 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Saint-Vaast-la-Hougue (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)
Arrêté n° SF/2023-596 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Sottevast (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)
Arrêté n° SF/2023-597 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)
Arrêté n° SF/2023-598 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Surtainville (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)
Arrêté n° 2023-CRLE- 108 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Taillepied (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 109 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Tamerville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 110 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Teurtheville-Bocage (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 111 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Teurtheville-Hague (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 112 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Theville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 113 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Tocqueville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 114 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Tollevast (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 115 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Tréauville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 116 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Turqueville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 117 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Urville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 118 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Valcanville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° SF/2023-599 du 4 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Valognes (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)
Arrêté n° 2023-CRLE- 119 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Varouville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 120 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Vaudreville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
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Arrêté SF / n°23-632 du 27 juillet 2023 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - SARL LEMONNIER (BRICQUEBEC-EN-COTENTIN) 3 Sept. 03/10/23
Arrêté SF / n°23-640 du 4 août 2023 portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - «Crématorium du Cotentin» (BRIX) 3 Sept. 03/10/23
Arrêté SF / n° 23-660 du 12 septembre 2023 portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - «LE CHOIX FUNERAIRE» (GRANDPARIGNY) 3 Sept. 03/10/23
Arrêté SF n° 23-713 du 25 septembre 2023 portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire 3 Sept. 03/10/23
3 SP 104 Déc. 08/12/23
4 Déc. 03/01/24
4 Déc. 03/01/24
5 Déc. 03/01/24
5 Déc. 03/01/24
5 Déc. 03/01/24
5 Déc. 03/01/24
6 Déc. 03/01/24
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7 Déc. 03/01/24
7 Déc. 03/01/24
7 Déc. 03/01/24
Arrêté SF / N° 23-812 du 28 novembre 2023 portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - «PFG - Pompes Funèbres Générales» (VALOGNES) 8 Déc. 03/01/24
8 Déc. 03/01/24
Arrêté SF / N° 23-814 du 28 novembre 2023 portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - «PFG – SERVICES FUNERAIRES» (SAINT-LÔ) 8 Déc. 03/01/24
9 Déc. 03/01/24
9 Déc. 03/01/24
9 Déc. 03/01/24
9 Déc. 03/01/24
10 Déc. 03/01/24
11 Déc. 03/01/24
Arrêté SF / N° 23-854 du 14 décembre 2023 portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire - «Le Choix Funéraire»(MORTAIN-BOCAGE) 11 Déc. 03/01/24
Arrêté SF / N° 23-854 du 14 décembre 2023 portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire - «Le Choix Funéraire» (GRANDPARIGNY) 11 Déc. 03/01/24
12 Déc. 03/01/24
Arrêté n° 2023-CRLE- 121 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Vicq-sur-Mer (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 122 du 21 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Videcosville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 123 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Virandeville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-CRLE- 124 le 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Yvetot-le-Bocage (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté modificatif n° SF/2023-852 du 5 décembre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Quettehou (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)
Arrêté SF / N° 23-796 du 28 novembre 2023 portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - « JAUMAUX-MAZURIER Pompes Funèbres et
Marbrerie » (79 rue du Val de Saire- CHERBOURG-EN-COTENTIN)
Arrêté SF / N° 23-797 du 28 novembre 2023 portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - « JAUMAUX-MAZURIER Pompes Funèbres et
Marbrerie » (54 rue du Maréchal Leclerc - CHERBOURG-EN-COTENTIN)
Arrêté SF / N° 23-797 du 28 novembre 2023 portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - « JAUMAUX-MAZURIER Pompes Funèbres et
Marbrerie » (98 Avenue de Verdun à TOURLAVILLE - CHERBOURG-EN-COTENTIN)
Arrêté SF / N° 23-798 du 28 novembre 2023 portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - « JAUMAUX-MAZURIER Pompes Funèbres et
Marbrerie » (3 Allée du Tôt Neuf à EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE - CHERBOURG-EN-COTENTIN)
Arrêté SF / N° 23-800 du 28 novembre 2023 portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - «PFG – SERVICES FUNÉRAIRES»,
(CHERBOURG-EN-COTENTIN)
Arrêté SF / N° 23-801 du 28 novembre 2023 portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - «POMPES FUNÈBRES LIBRES Didier LAHAYE»
(CHERBOURG-EN-COTENTIN)
Arrêté SF / N° 23-802 du 28 novembre 2023 portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - «FOUCHER & Fils Pompes Funèbres et Marbrerie»
(PÉRIERS)
Arrêté SF / N° 23-803 du 28 novembre 2023 portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - «PFG-Pompes Funèbres Générales»
(BRICQUEBEC-EN-COTENTIN)
Arrêté SF / N° 23-808 du 28 novembre 2023 portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - «REQUIER Pompes Funèbres et Marbrerie»
(VALOGNES)
Arrêté SF / N° 23-809 du 28 novembre 2023 portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - «REQUIER Pompes Funèbres et Marbrerie»
(MARTINVAST)
Arrêté SF / N° 23-810 du 28 novembre 2023 portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - «REQUIER Pompes Funèbres et Marbrerie»
(BARNEVILLE-CARTERET)
Arrêté SF / N° 23-811 du 28 novembre 2023 portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - «LEMOINE Pompes Funèbres et Marbrerie»
(COUTANCES)
Arrêté SF / N° 23-813 du 28 novembre 2023 portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - «PFG - Pompes Funèbres Générales»
(COUTANCES)
Arrêté SF / N° 23-818 du 28 novembre 2023 portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - «PFG – SERVICES FUNERAIRES» (CARENTAN-
LES-MARAIS)
Arrêté SF / N° 23-819 du 28 novembre 2023 portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - «PFG – SERVICES FUNERAIRES» (19 cours
Jonville à GRANVILLE)
Arrêté SF / N° 23-819 du 28 novembre 2023 portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - «PFG-Pompes Funèbres Générales» (30 chemin du
Couvent à GRANVILLE)
Arrêté SF / N° 23-821 du 28 novembre 2023 portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - «PFG – SERVICES FUNERAIRES» (8 rue de la
Liberté à AVRANCHES)
Arrêté SF/N°23-849 du 1er décembre 2023 Fixant la liste départementale des personnes retenues en vue de constituer le jury chargé de la délivrance des diplômes
dans le secteur funéraire
Arrêté SF / N°23 – 869 du 12 décembre 2023 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire - «Pompes Funèbres GUILLOUF» (CARENTAN-LES-
MARAIS)
Arrêté SF / N°23 – 868 du 18 décembre 2023 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire - «Pompes Funèbres GUILLOUF» (SAINTE-MÈRE-
ÉGLISE)
SP Avranches
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page mensuel ou SP publié le
Arrêté du 3 avril 2023 portant modification des statuts du Pôle d'Equilibre Territorial Sud-Manche-Baie du Mont-Saint-Michel 11 avril 05/05/23
Arrêté n° 2023-91 du 26 juin 2023 portant création d'une commission d'évaluation des risques de la traversée de la Baie du Mont-Saint-Michel 4 juin 10/07/23
Arrêté n° 2022-236 du 29 septembre 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Boulangerie Le Reverend à SAINT-PIERRE-EGLISE 5 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-237 du 29 septembre 2022 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Ville de Coutances à COUTANCES 5 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-238 du 29 septembre 2022 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Marine Nationale à MARTINVAST 6 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-239 du 29 septembre 2022 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - LIDL à COUTANCES 6 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-240 du 29 septembre 2022 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CREDIT AGRICOLE NORMANDIE à VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY 6 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-241 du 29 septembre 2022 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CREDIT AGRICOLE NORMANDIE à SAINTE-MERE-EGLISE 6 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-242 du 29 septembre 2022 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CREDIT AGRICOLE NORMANDIE à SAINT-PIERRE-EGLISE 7 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-243 du 29 septembre 2022 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CREDIT AGRICOLE NORMANDIE à MONTMARTIN-SUR-MER 7 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-244 du 29 septembre 2022 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CREDIT AGRICOLE NORMANDIE à MONTEBOURG 7 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-245 du 29 septembre 2022 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CREDIT AGRICOLE NORMANDIE à LE TEILLEUL 8 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-246 du 29 septembre 2022 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CREDIT AGRICOLE NORMANDIE à ISIGNY-LE-BUAT 8 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-247 du 29 septembre 2022 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CREDIT AGRICOLE NORMANDIE à BRICQUEBEC-EN-COTENTIN 8 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-248 du 29 septembre 2022 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CREDIT AGRICOLE NORMANDIE à VALOGNES 9 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-249 du 29 septembre 2022 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CREDIT AGRICOLE NORMANDIE à TESSY-BOCAGE 9 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-250 du 29 septembre 2022 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE à SOURDEVAL 9 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-251 du 29 septembre 2022 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CREDIT AGRICOLE NORMANDIE à SARTILLY-BAIE-BOCAGE 10 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-252 du 29 septembre 2022 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CREDIT AGRICOLE NORMANDIE à SAINT-VAAST-LA-HOUGUE 10 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-253 du 29 septembre 2022 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CREDIT AGRICOLE NORMANDIE à BRECEY 10 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-254 du 29 septembre 2022 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CREDIT AGRICOLE NORMANDIE à BARENTON 11 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-255 du 29 septembre 2022 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CREDIT AGRICOLE NORMANDIE à SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE 11 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-257 du 29 septembre 2022 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CREDIT AGRICOLE NORMANDIE à SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE 11 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-258 du 29 septembre 2022 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE à QUETTEHOU 11 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-259 du 29 septembre 2022 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CREDIT AGRICOLE NORMANDIE à PORT-BAIL-SUR-MER 12 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-260 du 29 septembre 2022 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CREDIT AGRICOLE NORMANDIE à PONT-HEBERT 12 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-261 du 29 septembre 2022 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CREDIT AGRICOLE NORMANDIE à PIROU 12 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-262 du 29 septembre 2022 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CREDIT AGRICOLE NORMANDIE à MORTAIN-BOCAGE 13 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-263 du 29 septembre 2022 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CREDIT AGRICOLE NORMANDIE à MARIGNY-LE-LOZON 13 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-264 du 29 septembre 2022 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CREDIT AGRICOLE NORMANDIE à LESSAY 13 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-265 du 29 septembre 2022 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CREDIT AGRICOLE NORMANDIE à LA HAYE 14 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-266 du 29 septembre 2022 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CREDIT AGRICOLE NORMANDIE à GAVRAY-SUR-SIENNE 14 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-267 du 29 septembre 2022 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CREDIT AGRICOLE NORMANDIE à FLAMANVILLE 14 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-268 du 29 septembre 2022 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CREDIT AGRICOLE NORMANDIE à DUCEY-LES CHERIS 15 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-269 du 29 septembre 2022 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CREDIT AGRICOLE NORMANDIE à CREANCES 15 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-270 du 29 septembre 2022 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CREDIT AGRICOLE NORMANDIE à CONDE-SUR-VIRE 15 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-271 du 29 septembre 2022 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CREDIT AGRICOLE NORMANDIE à CERISY-LA-SALLE 16 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-272 du 29 septembre 2022 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE à LA HAGUE 16 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-273 du 29 septembre 2022 portant modification d'un système de vidéoprotection - SELARL CENTRE DE LA BAIE - Service de Radiothérapie à AVRANCHES 16 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-274 du 29 septembre 2022 portant modification d'un système de vidéoprotection - Coutances Mer et Bocage à GRATOT 17 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-275 du 3 novembre 2022 portant modification d'un système de vidéoprotection - Commune de Hardinvast à HARDINVAST 17 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-276 du 29 septembre 2022 portant modification d'un système de vidéoprotection - Commune de La Haye à LA HAYE 17 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-277 du 29 septembre 2022 portant modification d'un système de vidéoprotection - DECATHLON à SAINT-LO 18 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022–278 du 29 septembre 2022 portant modification d'un système de vidéoprotection - Boulangerie SARL Le Fournil de St Pierre à SAINT-PIERRE-EGLISE 18 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-279 du 29 septembre 2022 portant modification d'un système de vidéoprotection - Déchetterie d'Ouville à OUVILLE 18 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-280 du 29 septembre 2022 portant modification d'un système de vidéoprotection - Distribution Casino France à DONVILLE-LES-BAINS 19 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-281 du 29 septembre 2022 portant modification d'un système de vidéoprotection - PICARD à CHERBOURG-EN-COTENTIN 19 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-282 du 29 septembre 2022 portant modification d'un système de vidéoprotection - SAS CHAUSSEA à AGNEAUX 19 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-283 du 29 septembre 2022 portant modification d'un système de vidéoprotection COMMUNE DE LESSAYà LESSAY 20 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-284 du 29 septembre 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Communauté d'Agglomération du Cotentin à LES PIEUX 20 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-285 du 29 septembre 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - SAS SOMATUR Intermarché à CHERBOURG-EN-COTENTIN 21 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-286 du 29 septembre 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - SAS VIMOND MATERIAUX à LONGUEVILLE 21 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-287 du 29 septembre 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - SNC LECARPENTIER à CHERBOURG-EN-COTENTIN 21 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-288 du 6 janvier 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Carrefour Contact à BARFLEUR 22 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-289 du 29 septembre 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - NATURELLEMENT GM à CHERBOURG-EN-COTENTIN 22 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-290 du 29 septembre 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - SARL PPARFAIT à SAINT-LO 23 SP 74 31/08/23
SP Avranches
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Arrêté n° 2022-291 du 29 septembre 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Sarl Lefauconnier frères à TREAUVILLE 23 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-292 du 3 octobre 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Pharmacie de Barfleur à BARFLEUR 23 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-293 du 29 septembre 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Eurl Le Poulailler à COUTANCES 24 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-294 du 29 septembre 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Pharmacie Levée à CHERBOURG-EN-COTENTIN 24 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-295 du 29 septembre 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - COALLIA à CHERBOURG-EN-COTENTIN 25 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-297 du 19 décembre 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - COALLIA à VALOGNES 25 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-298 du 29 septembre 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - COALLIA à SAINT-LO 26 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-299 du 29 septembre 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - COALLIA à BARENTON 26 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-300 du 29 septembre 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - COALLIA à CHERBOURG-EN-COTENTIN 26 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-301 du 20 octobre 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Commune de Muneville-sur-mer à MUNEVILLE-SUR-MER 27 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-302 du 29 septembre 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - La Ferme Neuve SAS à BEAUVOIR 27 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-303 du 29 septembre 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Carrefour Express à SAINT-LO 28 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-305 du 29 septembre 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - COMMUNE D'AVRANCHES à AVRANCHES 28 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-306 du 29 septembre 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - RESIDE ETUDES SENIORS à CHERBOURG-EN-COTENTIN 28 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-307 du 29 septembre 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - O'Douceurs Sucrées à SOURDEVAL 29 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-324 du 12 janvier 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE à SAINT-LO 29 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-325 du 12 janvier 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Direction du réseau la Poste de Basse-Normandie à CHERBOURG-EN-COTENTIN 30 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-326 du 12 janvier 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - POLICE AUX FRONTIERES à CHERBOURG-EN-COTENTIN 30 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-327 du 12 janvier 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Direction du réseau la Poste de Basse Normandie à SAINT-LO 30 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-328 du 12 janvier 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Direction du réseau la Poste de Basse-Normandie à LA HAYE-PESNEL 31 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-329 du 12 janvier 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Caisse Epargne Normandie à DUCEY-LES CHERIS 31 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-330 du 12 janvier 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Caisse Epargne Normandie à MONTEBOURG 31 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-331du 12 janvier 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Sarl MALLVEN Services à GRANVILLE 32 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-332 du 12 janvier 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Direction du réseau le Poste de Basse-Normandie à RAUVILLE-LA-BIGOT 32 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-333 du 12 janvier 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Direction du réseau la Poste de Basse-Normandie à GER 32 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-334 du 12 janvier 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Direction du réseau la Poste de Basse-Normandie à Urville-Nacqueville 32 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-335 du 12 janvier 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CARREFOUR MARKET à BLAINVILLE-SUR-MER 33 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-336 du 12 janvier 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - sarl Mallven Services Laverie automatique à SAINT-PAIR-SUR-MER 33 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-337 du 12 janvier 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Centre médico-chirurgical des ophtalmologues de la Baie à AVRANCHES 33 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-338 du 12 janvier 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Restaurant Burger King à CHERBOURG-EN-COTENTIN 34 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-339 du 12 janvier 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Sarl FELIA Hôtel la Renaissance à CHERBOURG-EN-COTENTIN 34 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-340 du 12 janvier 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - ACTION FRANCE SAS à SAINT-LO 34 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-341 du 10 janvier 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - INTERMARCHE Saint-Martin-des-Champs à Avranches 35 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-342 du 12 janvier 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - CIC NORD OUEST à CHERBOURG-EN-COTENTIN 35 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-343 du 10 janvier 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - INTERMARCHE à CARENTAN-LES-MARAIS 35 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-344 du 12 janvier 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - Caisse d'Epargne Normandie à GRANVILLE 36 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-345 du 10 janvier 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - Caisse d'Epargne Normandie à LA HAYE 36 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-346 du 10 janvier 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - Caisse Epargne Normandie à BARNEVILLE-CARTERET 37 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-347 du 12 janvier 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - Caisse Epargne Normandie à CHERBOURG-EN-COTENTIN 37 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-348 du 10 janvier 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - TRANSPORT SIMON SARL à CERISY-LA-SALLE 37 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-349 du 10 janvier 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - Bar tabac presse à LE CANARD AGON-COUTAINVILLE 38 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-350 du 10 janvier 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - BOULANGERIE LOUISE à AVRANCHES 38 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-351 du 10 janvier 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - Ville de Coutances à COUTANCES 38 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-352 du 12 janvier 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - Boulangerie Louise à GRANVILLE 39 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-353 du 12 janvier 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - LHOMER BEAUTE à SAINT-LO 39 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-354 du 12 janvier 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - Déchetterie de Hyenville à Quettreville-sur-Sienne 39 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-355 du 6 janvier 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - SAS AFCO à VALOGNES 40 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-356 du 6 janvier 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Sarl JMM Leroy à ORGLANDES 40 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-357 du 6 janvier 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Coccimarket à QUETTEHOU 40 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-358 du 6 janvier 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSA à CHERBOURG-EN-COTENTIN 41 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-359 du 6 janvier 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Nocibé France Distribution à SAINT-LO 41 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-360 du 6 janvier 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Nocibé France Distribution à CHERBOURG-EN-COTENTIN 42 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-361 du 6 janvier 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - EI CESNEUT BRUNO à SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET 42 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-362 du 6 janvier 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - APPARTCITY à CHERBOURG-EN-COTENTIN 43 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-363 du 6 janvier 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - L'ANANAS PRIMEUR à CHERBOURG-EN-COTENTIN 43 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-364 du 12 janvier 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - SARL LES GOELANDS à GRANVILLE 43 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-365 du 6 janvier 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - FORMAPREVENTION à CHERBOURG-EN-COTENTIN 44 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-366 du 6 janvier 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - SAS Les Coques d'Or à GENETS 44 SP 74 31/08/23
SP Avranches
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Arrêté n° 2022-367 du 6 janvier 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE à CHERBOURG-EN-COTENTIN 45 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-368 du 12 janvier 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - EI Au Lait Bouilli à SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME 45 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-369 du 6 janvier 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - TENNIS CLUB DE COUTAINVILLE à AGON-COUTAINVILLE 46 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-370 du 6 janvier 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - CIC NORD OUEST GAB HORS SITE JULLOUVILLE à JULLOUVILLE 46 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-371 du 12 janvier 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Optique Leroyer à TORIGNY-LES-VILLES 46 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-372 du 12 janvier 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection- SARL AIT IRH – COCCIMARKET à GRANVILLE 47 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-373 du 6 janvier 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - SFR DISTRIBUTION à CHERBOURG-EN-COTENTIN 47 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-374 du 6 janvier 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Bar Tabac Epicerie à CHERBOURG-EN-COTENTIN 48 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-375 du 6 janvier 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Eurl Simonella – Centrakor à AVRANCHES 48 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-376 du 6 janvier 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - SAS EQP à CHERBOURG-EN-COTENTIN 49 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-377 du 12 janvier 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Saint-Lô Agglo à SAINT-LO 49 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-378 du 10 janvier 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Nocibé France SAS à CHERBOURG-EN-COTENTIN 49 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-379 du 10 janvier 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Nocibé France SAS à COUTANCES 50 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-380 du 10 janvier 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - NORMANDY à GRANVILLE 50 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-381 du 10 janvier 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Boulangerie Louise à SAINT-PAIR-SUR-MER 51 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-382 du 10 janvier 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Boulangerie Louise à SAINT-LO 51 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-383 du 10 janvier 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - LE NAPOLI à SAINTE-CECILE 51 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-384 du 12 janvier 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Coutances Mer et Bocage à COUTANCES 52 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-385 du 12 janvier 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Coutances Mer et Bocage à MONTMARTIN-SUR-MER 52 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-386 du 12 janvier 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Commune de Blainville-sur-Mer camping de la Melette à BLAINVILLE-SUR-MER 53 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-387 du 10 janvier 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - CULTURE & VOUS à CHERBOURG-EN-COTENTIN 53 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-388 du 10 janvier 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Tabac LE MONTGOMERY à SAINT-MALO-DE-LA-LANDE 54 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2022-389 du 10 janvier 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - BRICO DEPOT à BRICQUEBEC-EN-COTENTIN 54 SP 74 31/08/23
Arrêté n° 2023-240 du 17 octobre 2023 portant constitution d'une sous-commission technique au sein de la commission d'évaluation des risques de la traversée de la Baie du Mont-Saint-Michel 6 Oct. 07/11/23
6 Oct. 07/11/23
6 Oct. 07/11/23
6 Oct. 07/11/23
8 SP 100 22/11/23
Arrêté n° 2023-11 du 5 avril 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE à TOURLAVILLE (CHERBOURG-EN-COTENTIN) 8
Arrêté n° 2023-12 du 5 avril 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE à BREHAL 8
Arrêté n° 2023-13 du 17 avril 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE à GOUVILLE-SUR-MER 9
Arrêté n° 2023-14 du 5 avril 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE à MARIGNY-LE-LOZON 9
Arrêté n° 2023-15 du 5 avril 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Caisse Epargne Normandie à SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET 9
Arrêté n° 2023-16 du 5 avril 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Caisse Epargne Normandie à VALOGNES 10
Arrêté n° 2023-17 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Caisse Epargne Normandie à VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY 10
Arrêté n° 2023-18 du 5 avril 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Sarl MALLVEN services à GRANVILLE 10
Arrêté n° 2023-19 du 5 avril 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - PHARMACIE PASTEUR à CHERBOURG-EN-COTENTIN 11
Arrêté n° 2023-21 du 5 avril 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - La Civette bar-tabac-journaux à CHERBOURG-EN-COTENTIN 11
Arrêté n° 2023-22 du 5 avril 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Boulangerie Pâtisserie SARL CARRE GUERIN à BREHAL 11
Arrêté n° 2023-23 du 5 avril 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - SAS Complexe Aquatique des 3 Provinces à SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET 12
Arrêté n° 2023-24 du 5 avril 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Lavance Exploitation station de lavage à GRANDPARIGNY 12
Arrêté n° 2023-25 du 5 avril 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - LIDL à LA COLOMBE 12
Arrêté n° 2023-26 du 5 avril 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Usine de La Divette à CHERBOURG-EN-COTENTIN 13
Arrêté n° 2023-27 du 5 avril 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - sarl LHPC Eléphant Bleu à CHERBOURG-EN-COTENTIN 13
Arrêté n° 2023-30 du 5 avril 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - BNP PARIBAS à CHERBOURG-EN-COTENTIN 13
Arrêté n° 2023-32 du 5 avril 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - Direction Départementale de la Sécurité Publique de la MANCHE à CHERBOURG-EN-COTENTIN 14
Arrêté n° 2023-33 du 5 avril 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Manche à SAINT-LO 14
Arrêté n° 2023-34 du 5 avril 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - Direction départementale de la sécurité publique à GRANVILLE 14
Arrêté n° 2023-35 du 5 avril 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Manche à COUTANCES 15
Arrêté n° 2023-36 du 5 avril 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - MAISON DE LA PRESSE bar tabac presse à LES PIEUX 15
Arrêté n° 2023-38 du 5 avril 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - Kéolis Mont-Saint-Michel à BEAUVOIR 15
Arrêté n° 2023-39 du 5 avril 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - MAISON DE LA PRESSE / SNC Davenas à CHERBOURG-EN-COTENTIN 16
Arrêté n° 2023-40 du 5 avril 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - CASTEL PUB à SAINT-LO 16
Arrêté n° 2023-41 du 5 avril 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - CENTRE COMMERCIAL AUCHAN à CHERBOURG-EN-COTENTIN 16
Arrêté du 30 octobre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de HUDIMESNIL (communes de moins de 1
000 habitants et assimilées).
Arrêté du 30 octobre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT PIERRE LANGERS (communes de
moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 30 octobre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LES LOGES SUR BRECEY (communes
de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-10 du 5 avril 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE à EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE
(CHERBOURG-EN-COTENTIN)
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Arrêté n° 2023-42 du 5 avril 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - LIDL à GRANVILLE 17
Arrêté n° 2023-43 du 5 avril 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - BAR TABAC PRESSE LOTO - SNC DELACOUDRE à SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE 17
Arrêté n° 2023-44 du 5 avril 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - Ville de Cherbourg-en-Cotentin 17
Arrêté n° 2023-45 du 5 avril 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - Boulangerie Louise à AVRANCHES 18
Arrêté n° 2023-46 du 5 avril 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - Commune de SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE 18
Arrêté n° 2023-48 du 5 avril 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Centre hospitalier de proximité à CARENTAN-LES-MARAIS 18
Arrêté n° 2023-49 du 5 avril 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - SAS GTFL à CHERBOURG-EN-COTENTIN 19
Arrêté n° 2023-51 du 5 avril 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - SELARL PHARMACIE DES CAPS à LES PIEUX 19
Arrêté n° 2023-52 du 5 avril 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - LS Tubes à SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME 20
Arrêté n° 2023-53 du 5 avril 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - M.L.D.V à DONVILLE-LES-BAINS 20
Arrêté n° 2023-54 du 5 avril 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - DOMITYS LES SALINES à CHERBOURG-EN-COTENTIN 21
Arrêté n° 2023-55 du 5 avril 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - SNC HOUVET-DEMANGE à CHERBOURG-EN-COTENTIN 21
Arrêté n° 2023-56 du 5 avril 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - SARL SAINT VAAST MARINE à SAINT-VAAST-LA-HOUGUE 21
Arrêté n° 2023-57 du 5 avril 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - SARL YANNICK GERVAISE à GRIMESNIL 22
Arrêté n° 2023-58 du 5 avril 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Hôtel Les Montois à CEAUX 22
Arrêté n° 2023-59 du 5 avril 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - SARL La cité de la bière à CARENTAN-LES-MARAIS 23
Arrêté n° 2023-60 du 5 avril 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - SARL lesauvage à RAUVILLE-LA-BIGOT 23
Arrêté n° 2023-61 du 5 avril 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - EURL D.E'VINS à CHERBOURG-EN-COTENTIN 24
Arrêté n° 2023-62 du 5 avril 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - SARL HARDY OPTIC 2000 à SAINT-LO 24
Arrêté n° 2023-63 du 5 avril 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Mondial Relay - Consigne N° 30891 à LA HAGUE 24
Arrêté n° 2023-64 du 5 avril 2023portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Mondial Relay - Consigne N° 61746 à SOTTEVAST 25
Arrêté n° 2023-65 du 5 avril 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Mondial Relay - Consigne N° 67826 à CHERBOURG-EN-COTENTIN 25
Arrêté n° 2023-66 du 5 avril 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Mondial Relay - Consigne N° 38535 à BRECEY 26
Arrêté n° 2023-67 du 5 avril 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Mondial Relay - Consigne N° 14903 à SAINTE-MERE-EGLISE 26
Arrêté n° 2023-68 du 5 avril 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Mondial Relay - Consigne N° 71037 à COUTANCES 26
Arrêté n° 2023-69 du 5 avril 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Mondial Relay - consigne n°16458 à CARENTAN-LES-MARAIS 27
Arrêté n° 2023-70 du 5 avril 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Mondial Relay - consigne n°14809 à CHERBOURG-EN-COTENTIN 27
Arrêté n° 2023-71 du 5 avril 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - ADSEAM à CHERBOURG-EN-COTENTIN 28
Arrêté n° 2023-72 du 5 avril 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Foyer des Jeunes Travailleurs à GRANVILLE 28
Arrêté n° 2023-73 du 5 avril 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - NALEAL à CHERBOURG-EN-COTENTIN 29
Arrêté n° 2023-74 du 5 avril 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Mondial Relay - Consigne N° 14925 à BREHAL 29
Arrêté n° 2023-75 du 5 avril 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Mondial Relay - consigne n° 16244 à LA HAYE 29
Arrêté n° 2023-76 du 5 avril 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Mondial Relay - consigne n°15010 à SARTILLY-BAIE-BOCAGE 30
Arrêté n° 2023-77 du 5 avril 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Mondial Relay - consigne n°14902 à BRICQUEBEC-EN-COTENTIN 30
Arrêté n° 2023-78 du 5 avril 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Mairie à SAINT-JACQUES-DE-NEHOU 31
Arrêté n° 2023-79 du 5 avril 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - SARL Auto Net à VALOGNES 31
Arrêté n° 2023-80 du 5 avril 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - TLC Lavage à SAINT-JEAN-DE-DAYE 32
Arrêté n° 2023-81 du 5 avril 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - ASSOCIATION CHARLES SHAY à PICAUVILLE 32
Arrêté n° 2023-82 du 5 avril 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Mondial Relay - Consigne N° 40936 à JULLOUVILLE 32
Arrêté n° 2023-83 du 5 avril 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Mondial Relay - Consigne N° 14744 à LESSAY 33
Arrêté n° 2023-84 du 5 avril 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Commune de Carentan-Les-Marais à CARENTAN-LES-MARAIS 33
Arrêté n° 2023-85 du 5 avril 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - SOLIDUR à ROMAGNY FONTENAY 34
Arrêté n° 2023-86 du 5 avril 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - FDAAPPMA 50 à PONT-HEBERT 34
Arrêté n° 2023-88 du 5 avril 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Sarl ABELA-NEGAA à PONTORSON 35
Arrêté n° 2023-89 du 5 avril 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - SAS Maison Guérin Pompes Funèbres à GRANVILLE 35
Arrêté n° 2023-20 du 17 avril 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - communauté d'agglomération du cotentin à CHERBOURG-EN-COTENTIN 35
Arrêté n° 2023-31 du 17 avril 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - LE ROLLON à CHERBOURG-EN-COTENTIN 36
Arrêté n° 2023-37 du 17 avril 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - Ville de Carentan à CARENTAN-LES-MARAIS 36
Arrêté n° 2023-50 du 17 avril 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - SARL MAKALO à SAINT-PIERRE-LANGERS 37
Arrêté n° 2023-87 du 17 avril 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Commune de Méautis à MEAUTIS 37
Arrêté n° 2023-90 du 17 avril 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Sous-Préfecture de Coutances à COUTANCES 38
Arrêté n° 2023-92 du 20 avril 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CARREFOUR MARKET à BLAINVILLE-SUR-MER 38
Arrêté n° 2023-116 du 3 juillet 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - CAFE DE LA GARE à GRANVILLE 38
Arrêté n° 2023-117 du 3 juillet 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - H2S Formation à CRASVILLE 39
Arrêté n° 2023-118 du 3 juillet 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - CREDIT MUTUEL MAINE-ANJOU BASSE NORMANDIE à SAINT-POIS 39
Arrêté n° 2023-119 du 3 juillet 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - Carrefour contact à PICAUVILLE 40
Arrêté n° 2023-120 du 3 juillet 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - Caisse d'Epargne Normandie à SAINT-PAIR-SUR-MER 40
Arrêté n° 2023-121 du 3 juillet 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - GROUPE GIFI à CHERBOURG-EN-COTENTIN 40
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Arrêté n° 2023-122 du 3 juillet 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - Commune de La Haye à LA HAYE 41
Arrêté n° 2023-124 du 3 juillet 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - GIFI à GRANVILLE 41
Arrêté n° 2023-125 du 3 juillet 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - Ports de Normandie à CHERBOURG-EN-COTENTIN 41
Arrêté n° 2023-126 du 3 juillet 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - Ports de Granville à GRANVILLE 42
Arrêté n° 2023-127 du 3 juillet 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - SNC LE PENALTY à AGNEAUX 42
Arrêté n° 2023-128 du 3 juillet 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - Commune de Bréhal à BREHAL 42
Arrêté n° 2023-129 du 3 juillet 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - La Maison.fr à VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY 43
Arrêté n° 2023-130 du 3 juillet 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - MAISON DE RETRAITE EHPAD à SAINT JOSEPH SOURDEVAL 43
Arrêté n° 2023-131 du 3 juillet 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - SAS COOP SAVEURS à SAINT-LO 44
Arrêté n° 2023-132 du 3 juillet 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Mondial Relay - Consigne N° 27334 à SAINT-LO 44
Arrêté n° 2023-133 du 3 juillet 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Mondial Relay - Consigne N°27333 à SAINT-LO 45
Arrêté n° 2023-134 du 3 juillet 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Mondial Relay - Consigne N° 27349 à AVRANCHES 45
Arrêté n° 2023-135 du 3 juillet 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - SNC LES GARSMELLES à NOTRE-DAME-DE-CENILLY 45
Arrêté n° 2023-136 du 3 juillet 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Mondial Relay - Consigne N° 66055 à CHERBOURG-EN-COTENTIN 46
Arrêté n° 2023-137 du 3 juillet 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Mondial Relay - Consigne N° 37149 à GAVRAY-SUR-SIENNE 46
Arrêté n° 2023-138 du 3 juillet 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Mondial Relay - Consigne N° 16147 à CARENTAN-LES-MARAIS 47
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Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de BRICQUEVILLE SUR MER (communes de 1
000 habitants et plus avec 1 liste)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de FOLLIGNY (communes de 1 000 habitants et
plus avec 1 liste)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de GRANDPARIGNY (communes de 1 000
habitants et plus avec 1 liste)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE TEILLEUL (communes de 1 000
habitants et plus avec 1 liste)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE VAL-SAINT-PÈRE (communes de 1 000
habitants et plus avec 1 liste)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de MARCEY-LES-GREVES (communes de 1
000 habitants et plus avec 1 liste)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de MORTAIN-BOCAGE (communes de 1 000
habitants et plus avec 1 liste)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de ROMAGNY-FONTENAY (communes de 1
000 habitants et plus avec 1 liste)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-JEAN-DES-CHAMPS (communes de
1 000 habitants et plus avec 1 liste)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME
(communes de 1 000 habitants et plus avec 1 liste)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de YQUELON (communes de 1 000 habitants et
plus avec 1 liste)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de (communes de 1 000 habitants et plus avec
1 liste)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de ANCTOVILLE SUR BOSCQ (communes de
moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de AUCEY LA PLAINE (communes de moins de
1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de BACILLY (communes de moins de 1 000
habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de BEAUCHAMPS (communes de moins de 1
000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de BEAUFICEL (communes de moins de 1 000
habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de BEAUVOIR (communes de moins de 1 000
habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de BOISYVON (communes de moins de 1 000
habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de BREVILLE SUR MER (communes de moins
de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de BROUAINS (communes de moins de 1 000
habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de BUAIS-LES MONTS (communes de moins
de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CAROLLES (communes de moins de 1 000
habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CEAUX (communes de moins de 1 000
habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CHAMPEAUX (communes de moins de 1
000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CHANTELOUP (communes de moins de 1
000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CHAULIEU (communes de moins de 1 000
habitants et assimilées)
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Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CHAVOY (communes de moins de 1 000
habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de COUDEVILLE SUR MER (communes de
moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de COULOUVRAY-BOISBENATRE (communes
de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de COURTILS (communes de moins de 1 000
habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CROLLON (communes de moins de 1 000
habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CUVES (communes de moins de 1 000
habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de DRAGEY-RONTHON (communes de moins
de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de EQUILLY (communes de moins de 1 000
habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de GATHEMO (communes de moins de 1 000
habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de GENETS (communes de moins de 1 000
habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de GER (communes de moins de 1 000
habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de HAMELIN (communes de moins de 1 000
habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de HOCQUIGNY (communes de moins de 1
000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de HUDIMESNIL (communes de moins de 1
000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de HUISNES SUR MER (communes de moins
de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de JUILLEY (communes de moins de 1 000
habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LA CHAISE-BAUDOUIN (communes de
moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LA CHAPELLE-CECELIN (communes de
moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LA CHAPELLE-UREE (communes de moins
de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LA GODEFROY (communes de moins de 1
000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LA LUCERNE D'OUTREMER (communes
de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LA MEURDRAQUIERE (communes de
moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LA MOUCHE (communes de moins de 1 000
habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LAPENTY (communes de moins de 1 000
habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE FRESNE-PORET (communes de moins
de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE GRAND CELLAND (communes de moins
de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE GRIPPON (communes de moins de 1
000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE LOREUR (communes de moins de 1 000
habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE LUOT (communes de moins de 1 000
habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE MESNIL-ADELEE (communes de moins
de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE MESNIL-AUBERT (communes de moins
de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE MESNIL-GILBERT (communes de moins
de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE MESNIL-OZENNE (communes de moins
de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE MESNILLARD (communes de moins de 1
000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE MONT-SAINT-MICHEL (communes de
moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE NEUFBOURG (communes de moins de 1
000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE PARC (communes de moins de 1 000
habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE PETIT-CELLAND (communes de moins
de 1 000 habitants et assimilées)
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Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE TANU – NOIRPALU (communes de
moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LES CRESNAYS (communes de moins de 1
000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LES LOGES-MARCHIS (communes de
moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LES LOGES-SUR-BRECEY (communes de
moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LINGEARD (communes de moins de 1 000
habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LOLIF (communes de moins de 1 000
habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LONGUEVILLE (communes de moins de 1
000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de MARCILLY (communes de moins de 1 000
habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de MONTJOIE-ST-MARTIN (communes de
moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de MOULINES (communes de moins de 1 000
habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de MUNEVILLE SUR MER (communes de
moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de NOTRE-DAME-DE-LIVOYE (communes de
moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de PERRIERS-EN-BEAUFICEL (communes de
moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de POILLEY (communes de moins de 1 000
habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de PONTAUBAULT (communes de moins de 1
000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de PONTS (communes de moins de 1 000
habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de PRECEY (communes de moins de 1 000
habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de REFFUVEILLE (communes de moins de 1
000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SACEY (communes de moins de 1 000
habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE
(communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-AUBIN-DES-PREAUX (communes
de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-BARTHELEMY (communes de moins
de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-BRICE (communes de moins de 1
000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-BRICE-DE-LANDELLES (communes
de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY
(communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-CYR-DU-BAILLEUL (communes de
moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-GEORGES-DE-LIVOYE (communes
de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-GEORGES-DE-ROUELLEY
(communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-JEAN-DE-LA-HAIZE (communes de
moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-JEAN-DU-CORAIL-DES-BOIS
(communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-JEAN-LE-THOMAS (communes de
moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-LAURENT-DE-CUVES (communes
de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-LAURENT-DE-TERREGATTE
(communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-LOUP (communes de moins de 1 000
habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-MARTIN-LE-BOUILLANT
(communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-MAUR-DES-BOIS (communes de
moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-MICHEL-DE-MONTJOIE (communes
de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-NICOLAS DES BOIS (communes de
moins de 1 000 habitants et assimilées)
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Arrêté n° 2023-152 du 11 juillet 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - MAIRIE DE TORIGNY LES VILLES TORIGNY-LES-VILLES 76
Arrêté n° 2023-154 du 11 juillet 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - TRANSDEV NORMANDIE MANCHE à GRANVILLE 77
Arrêté n° 2023-155 du 11 juillet 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - GROUPE Nocibé à AVRANCHES 77
Arrêté n° 2023-156 du 11 juillet 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - PHARMACIE DE LA SELUNE à DUCEY-LES CHERIS 78
Arrêté n° 2023-157 du 11 juillet 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Sas le bambou à JULLOUVILLE 78
Arrêté n° 2023-159 du 11 juillet 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - AXEL LOCATION à TORIGNY-LES-VILLES 78
Arrêté n° 2023-160 du 11 juillet 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - WELDOM LE CAP à LES PIEUX 79
Arrêté n° 2023-161 du 11 juillet 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - L'ESTAMINET à MARTINVAST 79
Arrêté n° 2023-162 du 11 juillet 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - CAMPING BELLE ETOILE à GOUVILLE-SUR-MER 80
Arrêté n° 2023-163 du 11 juillet 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Commune de Barfleur - Camping Municipal La Blanche Nef à GATTEVILLE-LE-PHARE 80
Arrêté n° 2023-123 du 12 juillet 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - GROUPE GIFI à AVRANCHES 81
Arrêté n° 2023-139 du 12 juillet 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Mondial Relay - Consigne N° 16154 à COUTANCES 81
Arrêté n° 2023-140 du 12 juillet 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay - Consigne N° 16146 à LA COLOMBE 81
Arrêté n° 2023-141 du 12 juillet 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Mondial Relay - Consigne N° 16182 à SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET 82
Arrêté n° 2023-142 du 12 juillet 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Mondial Relay - Consigne N° 93288 à SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET 82
Arrêté n° 2023-143 du 12 juillet portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Mondial Relay - Consigne N° 17847 à SAINT-AMAND-VILLAGES 83
Arrêté n° 2023-144 du 12 juillet 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Mondial Relay - Consigne N° 15715 à LES PIEUX 83
Arrêté n° 2023-145 du 12 juillet 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - AU ROT D'LA ME à CHERBOURG-EN-COTENTIN 83
Arrêté n° 2023-146 du 12 juillet 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - CAMPING LES CAROLINS à PORT-BAIL-SUR-MER 84
Arrêté n° 2023-147 du 12 juillet 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - CIC NORD OUEST LA HAYE DU PUITS REPLI L à LA HAYE 84
Arrêté n° 2023-148 du 12 juillet 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE à YQUELON 85
Arrêté n° 2023-149 du 12 juillet 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - SAS TERACTIVE AUTOMOBILES à ROMAGNY FONTENAY 85
Arrêté n° 2023-150 du 12 juillet 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - CAMPING-CAR PARK à BEAUVOIR 86
Arrêté n° 2023-151 du 12 juillet 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - MARIE Didier Automobiles à JUVIGNY LES VALLEES 86
Arrêté n° 2023-153 du 12 juillet 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - La Bohème à BOURGVALLEES 86
Arrêté n° 2023-107 du 13 juillet 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - SARL Garage Depériers à SAINT-SAUVEUR-VILLAGES 87
Arrêté n° 2023-108 du 13 juillet 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - tabac du Parvis à COUTANCES 87
Arrêté n° 2023-109 du 13 juillet 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - commune de Montbray à MONTBRAY 87
Arrêté n° 2023-110 du 13 juillet 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - LIDL à SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES 88
Arrêté n° 2023-111 du 13 juillet 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Ville de Périers à PERIERS 88
Arrêté n° 2023-112 du 13 juillet 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Bar du Départ à MOON-SUR-ELLE 88
Arrêté n° 2023-113 du 13 juillet 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE à AGON-COUTAINVILLE 89
Arrêté n° 2023-106 du 17 juillet 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Bar Tabac SNC Robert Le Saint-Thomas à SAINT-LO 89
Arrêté n° 2013-114 du 17 juillet 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - BNP PARIBAS à SAINT-LO 89
Arrêté n° 2023-115 du 17 juillet 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - Caisse épargne Normandie à CHERBOURG-EN-COTENTIN 90
Arrêté n° 2013-158 du 17 juillet 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - PROXYMED à GRANVILLE 90
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Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-OVIN (communes de moins de 1 000
habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-PIERRE LANGERS (communes de
moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-POIS (communes de moins de 1 000
habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-SAUVEUR-LA POMMERAYE
(communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-SENIER-DE-BEUVRON (communes
de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAVIGNY-LE-VIEUX (communes de moins
de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SERVON (communes de moins de 1 000
habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SUBLIGNY (communes de moins de 1 000
habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de TANIS (communes de moins de 1 000
habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de TIREPIED-SUR-SÉE (communes de moins
de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de VAINS (communes de moins de 1 000
habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de VERNIX (communes de moins de 1 000
habitants et assimilées)
Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de (communes de moins de 1 000 habitants et
assimilées)
Arrêté du 21 août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de ROMAGNY-FONTENAY (communes de 1
000 habitants et plus avec 1 liste)
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Arrêté du 10 novembre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE MESNILLARD 2 SP 104 08/12/23
Arrêté du 10 novembre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LOLIF 2 SP 104 08/12/23
Arrêté du 4 décembre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de GATHEMO 3 SP 104 08/12/23
Arrêté n° 2023-177 du 3 octobre 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - LE PELICAN GRANVILLAIS à GRANVILLE 3 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-178 du 29 septembre 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - VIVECO à THEREVAL 3 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-179 du 3 octobre 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - MPL AGNEAUX à AGNEAUX 4 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-180 du 3 octobre 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - BAR DE L'ABBAYE à CERISY-LA-FORET 4 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-181 du 29 septembre 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - SARL Method'Art à ISIGNY-LE-BUAT 5 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-182 du 29 septembre 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - SAS COSITEL à COUTANCES 5 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-183 du 29 septembre 2023 portant autorisation d'un système vidéoprotection - BLACKSTORE à GRANVILLE 5 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-184 du 29 septembre 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - L'ELODIE à SAINT-LO 6 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-185 du 29 septembre 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Mondial Relay - Consigne N° 33648 à CHERBOURG-EN-COTENTIN 6 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-186 du 29 septembre 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection 7 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-187 du 3 octobre 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection- Établissement CASSERON à MARCEY-LES-GREVES 7 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-188 du 3 octobre 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - ALDI MARCHE HONFLEUR à SAINT-LO 7 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-189 du 3 octobre 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - MONDIAL RELAY - CONSIGNE N°20905 à PERCY-EN-NORMANDIE 8 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-190 du 3 octobre 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - MONDIAL RELAY - CONSIGNE N° 20675 à SAINT-PIERRE-EGLISE 8 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-191 du 3 octobre 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Etablissement Passerelles vers l'emploi à LE PETIT-CELLAND 9 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-192 du 3 octobre 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - MPR MARTINVAST SAS à MARTINVAST 9 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-193du 29 septembre 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - LE WELCOME & LA BIEN VENUEà SAINT-JAMES 10 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-194 du 29 septembre 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - PHARMACIE HARDEL à VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY 10 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-195 du 29 septembre 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - SARL JOLEIN à LA LUCERNE-D'OUTREMER 10 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-196 du 29 septembre 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - SAS DOMEX à SAINT-LO 11 SP 105 11/12/23
11 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-198 du 29 septembre 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - SAS LA MARINE à BARNEVILLE-CARTERET 12 SP 105 11/12/23
Arrêté du 28 août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LA CHAISE-BAUDOUIN (communes de
moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 28 août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LA GODEFROY (communes de moins de 1
000 habitants et assimilées)
Arrêté du 28 août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LA LUCERNE D'OUTREMER (communes de
moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 28 août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LA MEURDRAQUIERE (communes de moins
de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 28 août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LES LOGES-MARCHIS (communes de
moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 28 août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de NOTRE-DAME-DE-LIVOYE (communes de
moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 28 août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de REFFUVEILLE (communes de moins de 1
000 habitants et assimilées)
Arrêté du 28 août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SACEY (communes de moins de 1 000
habitants et assimilées)
Arrêté du 28 août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY
(communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 28 août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-JEAN-DU-CORAIL-DES-BOIS
(communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 28 août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAVIGNY-LE-VIEUX (communes de moins
de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 28 août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SERVON (communes de moins de 1 000
habitants et assimilées)
Arrêté du 11 septembre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SOURDEVAL (communes de 1 000
habitants et plus avec 2 ou 3 listes)
Arrêté du 21 septembre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de GENETS (communes de moins de 1
000 habitants et assimilées)
Arrêté du 21 septembre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de HAMELIN (communes de moins de 1
000 habitants et assimilées)
Arrêté du 21 septembre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LES CRESNAYS (communes de moins
de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 21 septembre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT BRICE (communes de moins de
1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 21 septembre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT JEAN LE THOMAS (communes
de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 5 octobre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de DUCEY LES CHERIS (communes de 1 000
habitants et plus avec 2 ou 3 listes)
Arrêté du 5 octobre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de DUCEY LES CHERIS (communes de 1 000
habitants et plus avec 2 ou 3 listes)
Arrêté du 11 octobre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CHAVOY (communes de moins de 1 000
habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-197 du 29 septembre 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - LA POSTE DIRECTION DU COURRIER COLIS DE BASSE NORMANDIE à SAINT-AMAND-
VILLAGES
SP Avranches
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Arrêté n° 2023-199 du 4 octobre 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - SAS LES HALLES BLACHERE BERNARD à SAINT-LO 12 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-200 du 4 octobre 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - SAS BOULANGERIE BG à SAINT-LO 13 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-201 du 29 septembre 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Mondial Relay - Consigne N° 21460 20 à LA HAYE-PESNEL 13 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-202 du 29 septembre 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Mondial Relay - Consigne N° 18340 à CHERBOURG-EN-COTENTIN 13 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-203 du 29 septembre 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - TABAC LE EMBRUNS à QUINEVILLE 14 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-204 du 3 octobre 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - SARL Blandine Dujardin à SAINT-LO 14 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-205 du 29 septembre 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Commune de SAINTE MERE EGLISE - CENTRE HISTORIQUE 15 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-206 du 29 septembre 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Flexi Baby à CHERBOURG-EN-COTENTIN 15 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-207 du 29 septembre 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - ADP AGON à AGON-COUTAINVILLE 16 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-208 du 29 septembre 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - LA POSTE DIRECTION DU COURRIER COLIS BASSE NORMANDIE à LES PIEUX 16 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-209 du 9 octobre 2023 - portant modification d'un système de vidéoprotection - BNP PARIBAS à COUTANCES 16 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-210 du 9 octobre 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - CIC NORD OUEST à SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET 17 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-211 du 9 octobre 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - CASINO DE COUTAINVILLE à AGON-COUTAINVILLE 17 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-212 du 10 octobre 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - SARL CHERBOURG BL centre commercial LES ELEIS à CHERBOURG-EN-COTENTIN 18 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-213 du 9 octobre 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - CENTRE COURRIER DE CARENTAN ZA de la Pommenauque à CARENTAN-LES-MARAIS 18 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-214 du 10 octobre 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - CARREFOUR MARKET à MARIGNY-LE-LOZON 18 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-215 du 9 octobre 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - Résidence séniors DOMITYS LE PUPITRE D'OR à SAINT-JAMES 19 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-216 du 10 octobre 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE à CHERBOURG-EN-COTENTIN 19 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-217 du 10 octobre 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - SARL LECLER à CONDE-SUR-VIRE 19 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-218 du 9 octobre 2023 portant modification d'un système de vidéoprotection - Syndicat mixte du point fort Centre d'enfouissement de Saint Fromond à SAINT-FROMOND 20 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-219 du 3 octobre 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Pharmacie de l'Hôtel de Ville à CHERBOURG-EN-COTENTIN 20 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-220 du 3 octobre 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - BEAUTY SUCCESS SAS à AVRANCHES 20 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-221 du 3 octobre 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - BOULANGERIE D'AUTREFOIS à CHERBOURG-EN-COTENTIN 21 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-222 du 3 octobre 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - LIDL à CHERBOURG-EN-COTENTIN 21 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-223 du 3 octobre 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - HOTEL IBIS BUDGET à GRANVILLE 21 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-224 du 3 octobre 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CENTRE COURRIER DE VALOGNES à VALOGNES 22 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-225 du 3 octobre 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CENTRE COURRIER DE TOURLAVILLE à CHERBOURG-EN-COTENTIN 22 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-226 du 4 octobre 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CENTRE COURRIER DE CHERBOURG OCTEVILLE à CHERBOURG-EN-COTENTIN 22 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-227 du 4 octobre 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - SARL CHANTEREYNE à CHERBOURG-EN-COTENTIN 23 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-228 du 4 octobre 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Boulangerie de Marie à CARENTAN-LES-MARAIS 23 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-229 du 4 octobre 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - ACTION FRANCE à GRANVILLE 23 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-230 du 4 octobre 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - DOMINO'S PIZZA à CHERBOURG-EN-COTENTIN 23 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-231 du 4 octobre 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - IBIS BUDGET à SAINT-LO 24 SP 105 11/12/23
Arrêté n° 2023-232 du 4 octobre 2023 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - GRAND FRAIS à CHERBOURG-EN-COTENTIN 24 SP 105 11/12/23
Arrêté préfectoral n° 2023-243 du 12 octobre 2023 portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotection - Crédit Mutuel à GRANVILLE 24 SP 105 11/12/23
SP Avranches
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SP Coutances
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page numéro mois publié le
2 SP 53 juin 26/06/23
2 SP 53 juin 26/06/23
2 SP 53 juin 26/06/23
4 SP 55 juin 30/06/23
2 SP 69 Août 11/08/23
2 SP 69 Août 11/08/23
3 SP 69 Août 11/08/23
4 Sept. 03/10/23
Arrêté du 4 septembre 2023 portant modification statutaire du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable des Sources du Pierrepontais 4 Sept. 03/10/23
7 Oct. 07/11/23
2 SP 102 Nov. 28/11/23
Arrêté du 19 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LA
FEUILLIE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 19 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de
MONTCUIT (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 21 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de
RONCEY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 29 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de
GONFREVILLE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 7 août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LA
BALEINE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 7 août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de
QUETTREVILLE-SUR-SIENNE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 7 août 2023 portant rectification d'une erreur matérielle concernant la constitution de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de GORGES (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 4 septembre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune
de LA VENDELEE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 20 octobre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de
LE MESNIL VILLEMAN (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 24 novembre 2023 portant convocation des électeurs pour des élections municipales partielles intégrales et communautaires dans la commune de
HAMBYE
DCCL
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page publié le
Arrêté n° 2023-1 du 6 janvier 2023 portant présomption de biens vacants et sans maître - Commune de Fermanville 4 janv. 01/02/23
Arrêté du 6 janvier 2023 réglementant la fermeture hebdomadaire au public des établissements procédant à la vente de pain. 4 janv. 01/02/23
5 janv. 01/02/23
4 fev. 01/03/23
2 SP 18 mars 03/03/23
2 SP 23 mars 24/03/23
2
2
SP 24 mars 30/03/23
Arrêté préfectoral n° 2023-2 du 4 avril 2023 portant présomption de bien vacant et sans maître (Bois) - Commune de Saint-Denis le Gast 2 SP 33 avril 21/04/23
2 SP 33 avril 21/04/23
2 SP 33 avril 21/04/23
3 SP 33 avril 21/04/23
3 SP 36 mai 05/05/23
3 SP 36 mai 05/05/23
4 SP 36 mai 05/05/23
Arrêté n° 2023-05-NB du 15 mai 2023 portant modification des statuts du syndicat de la Vire 3 SP 39 mai 17/05/23
3 SP 39 mai 17/05/23
3 SP 39 mai 17/05/23
2 SP 43 mai 25/05/23
Arrêté préfectoral n° 2023-4 du 25 mai 2023 portant présomption de biens vacants et sans maître - Commune de BESNEVILLE 5 mai 01/06/23
3 SP 53 juin 26/06/23
2 SP 54 juin 28/06/23
4 SP 55 juin 30/06/23
4 SP 55 juin 30/06/23
4 SP 55 juin 30/06/23
2 SP 57 juillet 03/07/23
Arrêté préfectoral du 5 juillet 2023 modifiant le tableau des électeurs pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023 2 SP 58 juillet 05/07/23
2 SP 60 juillet 07/07/23
Arrêté préfectoral du 7 juillet 2023 modifiant le tableau des électeurs pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023 2 SP 60 juillet 07/07/23
4 SP 62 juillet 18/07/23
Arrêté n° 2023-01 du 10 janvier 2023 autorisant l'adhésion de membres du syndicat départemental d'énergies de la- Manche (SDEM50)
aux compétences optionnelles « éclairage public», « infrastructures de charges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables », «
infrastructures de recharge à l'usage de véhicules au gaz (GNV) ou hydrogène», «autorité organisatrice de distribution de gaz » et
modifiant l'annexe 1 des statuts (liste des membres et des compétences transférées)
Arrêté n° 2023-02-NB du 21 février 2023 autorisant l'adhésion de la commune du Mesnil et le retrait de la commune de la Lucerne
d'Outremer au syndicat mixte Manche Numérique, au titre de la compétence «services numériques»
Arrêté n° 2023-62-MF du 2 mars 2023 fixant le barème départemental de l'indemnité représentative de logement des instituteurs (IRL)
exerçant dans les écoles publiques au titre de l'année 2022
Arrêté du 23 mars 2023 autorisant l'adhésion de membres du syndicat départemental d'énergies de la Manche (SDEM50) aux
compétences optionnelles «éclairage public», «infrastructures de charges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables»,«autorité
organisatrice de distribution de gaz», «réseau public de chaleur» et modifiant l'annexe 1 des statuts (liste des membres et des
compétences transférées)
Arrêté du 30 mars 2023 portant convocation des électeurs pour l'élection départementale partielle du canton de Bricquebec-en-Cotentin -
Élection départementale partielle - Canton de BRICQUEBEC-EN-COTENTIN - 14 et 21 mai 2023
Arrêté du 30 mars 2023 fixant les modalités de dépôt des candidatures et fixant les dates limites de dépôt de la propagande à la
commission pour chaque tour de scrutin - Élection départementale partielle - Canton de BRICQUEBEC-EN-COTENTIN - 14 et 21 mai
2023
Arrêté préfectoral n° 2023-3 du 4 avril 2023 portant présomption de biens vacants et sans maître - Commune de SAINT-JEAN DE LA
RIVIERE
Arrêté du 17 avril 2023 portant constitution de la commission de propagande - Élections départementales partielles canton de
BRICQUEBEC-EN-COTENTIN les 14 et 21 mai 2023
Arrêté du 21 avril 2023 portant publication de la liste des candidats pour le 1er tour de scrutin - Élections départementales partielles -
Canton de BRICQUEBEC-EN-COTENTIN - les 14 et 21 mai 2023
Arrêté préfectoral du 5 mai 2023 relatif à la composition de la commission chargée de l'établissement de la liste électorale dans le ressort
du tribunal de commerce de Coutances
Arrêté préfectoral du 5 mai 2023 relatif à la composition de la commission chargée de l'établissement de la liste électorale dans le ressort
du tribunal de commerce de Cherbourg
Arrêté préfectoral MODIFICATIF PROVISOIRE du 5 mai 2023 relatif aux changements provisoires de lieu des bureaux de vote de La
Bonneville et de Golleville
Arrêté du 17 mai 2023 portant publication de la liste des candidats pour le 2ème tour de scrutin - élection départementale partielle - canton
de BRICQUEBEC-EN-COTENTIN - les 14 et 21 mai 2023
Arrêté préfectoral du 17 mai 2023 fixant le nombre des délégués titulaires, délégués supplémentaires et délégués suppléants ainsi que le
mode de scrutin en vue de l'élection des sénateurs de la Manche le 24 septembre 2023
Arrêté modificatif du 24 mai 2023 de l'arrêté du 17 mai 2023 fixant le nombre des délégués titulaires, délégués supplémentaires et
délégués suppléants ainsi que le mode de scrutin en vue de l'élection des sénateurs de la Manche le 24 septembre 2023
Arrêté du 26 juin 2023 portant convocation des conseils municipaux des communes d'Auxais, Brainville, Ducey-les-Chéris, Orval-sur-
Sienne, Saint-Pair-sur-Mer, Tirepied-sur-Sée, aux fins de désigner les délégués et les suppléants en vue des élections sénatoriales du 24
septembre 2023
Arrêté du 28 juin 2023 portant convocation des conseils municipaux des communes d'Avranches, Couville, Donville-les-Bains, Mortain-
Bocage, Saint-Senier-sous-Avranches, aux fins de désigner les délégués et les suppléants en vue des élections sénatoriales du
24 septembre 2023
Arrêté n° 2023-06-NB du 26 juin 2023 autorisant l'adhésion de membres du syndicat départemental d'énergies de la Manche (SDEM50)
aux compétences optionnelles «éclairage public» et «infrastructures de charges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables» et
modifiant l'annexe 1 des statuts (liste des membres et des compétences transférées)
Arrêté n° 2023-08 NB du 26 juin 2023 autorisant le retrait de la commune d'Etienville du syndicat mixte Manche Numérique, au titre de la
compétence «services numériques»
Arrêté n° 2023-09 NB du 28 juin 2023 portant dissolution du syndicat intercommunal pour la gestion des affaires scolaires «Tribehou-les-
Bohons»
Arrêté préfectoral du 3 juillet 2023 modificatif provisoire relatif à la composition de la commission chargée de l'établissement de la liste
électorale dans le ressort du tribunal de commerce de Coutances
Arrêté interpréfectoral du 30 juin 2023 portant modification des statuts du syndicat mixte « Vigipol »
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de CARENTAN-LES-MARAIS - (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)
DCCL
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4 SP 62 juillet 18/07/23
4 SP 62 juillet 18/07/23
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 4 SP 62 juillet 18/07/23
dans la commune de REMILLY-LES-MARAIS (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes) 4 SP 62 juillet 18/07/23
4 SP 62 juillet 18/07/23
5 SP 62 juillet 18/07/23
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8 SP 62 juillet 18/07/23
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10 SP 62 juillet 18/07/23
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Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de CERISY-LA-FORET (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de PONT-HEBERT (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de SAINT JEAN D'ELLE (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de SAINT LO (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de TERRE-ET-MARAIS (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de TESSY-BOCAGE (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de THEREVAL (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de TORIGNY-LES-VILLES (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de AIREL (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de AMIGNY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de AUVERS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de BAUDRE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de BEAUCOUDRAY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de BERIGNY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de BESLON (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de BEUVRIGNY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de BOURGUENOLLES (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de CARANTILLY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 202 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans
la commune de CHERENCE-LE-HERON (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de COUVAINS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de DANGY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de FOURNEAUX (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de GOUVETS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de GRAIGNES-MESNIL-ANGOT (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de LA BLOUTIERE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de LA COLOMBE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de LA LUZERNE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de LA TRINITE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
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Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales dans
la commune de LAMBERVILLE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de LE MESNIL-AMEY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de LE MESNIL-EURY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de LE MESNIL-ROUXELIN (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de LE MESNIL-VENERON (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de LE PERRON (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de MAUPERTUIS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de MEAUTIS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de MONTBRAY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de MONTRABOT (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de MONTREUIL-SUR-LOZON (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de MOON-SUR-ELLE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de MORIGNY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de RAMPAN (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de SAINT ANDRE DE BOHON (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de SAINT ANDRE DE L'EPINE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de SAINT CLAIR SUR L'ELLE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de SAINT FROMOND (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de SAINT GERMAIN D'ELLE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de SAINT JEAN DE DAYE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de SAINT JEAN DE SAVIGNY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de SAINT LOUET SUR VIRE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de SAINT PIERRE DE SEMILLY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de SAINT VIGOR DES MONTS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de SAINTE CECILE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de TRIBEHOU (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de VILLIERS-FOSSARD (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de AGNEAUX (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de BOURGVALLEES (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de CONDE-SUR-VIRE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
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Arrêté du 3 août 2023 portant modification des statuts de la communauté de communes de Villedieu Intercom 3 SP 68 Août 04/08/23
3 SP 69 Août 11/08/23
4 SP 69 Août 11/08/23
4 SP 69 Août 11/08/23
2 SP 70 Août 18/08/23
Arrêté du 28 juillet 2023 instituant la commission de propagande - élections sénatoriales - renouvellement 2023 54 SP 74 Août 31/08/23
Arrêté du 30 août 2023 instituant les bureaux de vote dans le département de la Manche pour les élections se déroulant en 2024 63 Août 01/09/23
44 SP 78 sept. 14/09/23
44 SP 78 sept. 14/09/23
Arrêté du 12 septembre 2023 portant publication de la liste des candidats à l'élection sénatoriale du 24 septembre 2023 45 SP 78 sept. 14/09/23
3 SP 85 Sept. 03/10/23
2 SP 87 Oct. 13/10/23
2 SP 91 Oct. 27/10/23
7 Oct. 07/11/23
7 Oct. 07/11/23
7 Oct. 07/11/23
8 Oct. 07/11/23
8 Oct. 07/11/23
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8 Oct. 07/11/23
9 Oct. 07/11/23
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9 Oct. 07/11/23
9 Oct. 07/11/23
10 Oct. 07/11/23
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de FLEURY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de LA BARRE DE SEMILLY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de LA MEAUFFE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de MOYON-VILLAGES (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de PERCY-EN-NORMANDIE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de MARIGNY-LE-LOZON (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 9 août 2023 fixant les date, heure et lieu des opérations de vote et de recensement des votes pour l'élection en 2023 d'un juge
du tribunal de commerce de Cherbourg
Arrêté du 9 août 2023 portant convocation des électeurs à l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de La Colombe
Arrêté du 9 août 2023 fixant les date, heure et lieu des opérations de vote et de recensement des votes pour l'élection en 2023 de 6 juges
du tribunal de commerce de Coutances
Arrêté du 11 août 2023 autorisant l'adhésion de la commune de La Haye-Bellefonds à la compétence optionnelle «infrastructures de
charges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables» du syndicat départemental d'énergie de la Manche (SDEM) et modifiant
l'annexe 1 des statuts (liste des membres et des compétences transférées)
Arrêté du 12 septembre 2023 portant composition de la commission d'organisation pour l'élection 2023 de 6 juges du tribunal de
commerce de Coutances
Arrêté du 12 septembre 2023 portant composition de la commission d'organisation pour l'élection 2023 d'un juge du tribunal de commerce
de Cherbourg
Arrêté du 2 octobre 2023 portant nomination de l'agent comptable de l'établissement public industriel et commercial « Office de tourisme –
Vitrine des métiers d'art de Villedieu Intercom »
Arrêté n° 2023-224-MF du 9 octobre 2023 portant composition de la commission locale de recensement des votes en vue du
renouvellement des membres élus du comité des finances locales
Arrêté du 24 octobre 2023 portant constitution de la commission de propagande - Élection municipale partielle intégrale des 3 et 10
décembre 2023 - Commune de SOURDEVAL
Arrêté du 29 août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans
la commune de CERISY-LA-FORET (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)
Arrêté du 29 août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans
la commune de SAINT MARTIN DE BONFOSSE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 29 août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans
la commune de LA LANDE-D'AIROU (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 29 août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans
la commune de MONTABOT (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 29 août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans
la commune de SAINTE SUZANNE SUR VIRE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 29 août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans
la commune de CANISY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 29 août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans
la commune de SAINT GEORGES D'ELLE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 29 août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans
la commune de MARGUERAY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 29 août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans
la commune de DOMJEAN (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 29 août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans
la commune de LA HAYE-BELLEFOND (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 29 août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans
la commune de SAINT GILLES (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 29 août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans
la commune de SAINT AMAND VILLAGES (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 20 octobre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de BIEVILLE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
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10 Oct. 07/11/23
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4 Nov. 01/12/23
5 Nov. 01/12/23
12 Nov. 01/12/23
13 Nov. 01/12/23
12 Déc. 03/01/24
Arrêté du 20 octobre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de CHAMPREPUS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 20 octobre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de LE GUISLAIN (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 20 octobre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de LE LOREY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 20 octobre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de SAINT GEORGES MONTCOCQ (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 20 octobre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de VILLEBAUDON (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 25 octobre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de CAVIGNY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté du 25 octobre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de LE DEZERT (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-12-LM du 27 octobre 2023 autorisant l'adhésion des communes de Carentan-les-Marais et de Nay au syndicat mixte
Manche Numérique, au titre de la compétence «services numériques»
Arrêté interpréfectoral n° 2023-11 NB du 7 novembre 2023 portant modification statutaire du syndicat départemental de l'eau de la Manche
(Sdeau50)
Arrêté du 16 novembre 2023 fixant la liste des communes rurales de la Manche au sens des articles L.2335-9, L.3334-8 et R.3334-8 du
code général des collectivités territoriales
Arrêté n° 2022-11 du 23 novembre 2023 portant modification des statuts du syndicat intercommunal scolaire Le Mesnil-Raoult -Troisgots -
Saint-Romphaire
Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de QUIBOU (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° 2023-14-LM du 26 décembre 2023 autorisant l'adhésion de membres du syndicat départemental d'énergies de la Manche
(SDEM50) à la compétence optionnelle «éclairage public» et modifiant l'annexe 1 des statuts (liste des membres et des compétences
transférées)
SCPPAT
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page publié le
4 SP 05 janv. 17/01/23
Arrêté n°2023-020-JS du 19 janvier 2023 relatif a la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Manche 5 janv. 01/02/23
2 SP 10 fev. 09/02/23
2 SP 12 fev. 14/02/23
4 fev. 01/03/23
5 fev. 01/03/23
Arrêté du 13 février 2023 portant création d'un périmètre de préemption au bénéfice du conservatoire du littoral sur la commune de CHAMPEAUX 5 fev. 01/03/23
6
fev. 01/03/23
7 mars 03/04/23
3 SP 31 avril 14/04/23
Arrêté n° 2023-10-ARS50 du 12 avril 2023 portant dérogation à l'arrêté préfectoral permanent réglementant le brûlage de végétaux du 8 février 2005 3 SP 31 avril 14/04/23
Commission nationale d'aménagement commercial du jeudi 9 mars 2023 4 SP 33 avril 21/04/23
Commission départementale d'aménagement commercial du jeudi 6 avril 2023 4 SP 33 avril 21/04/23
Arrêté n°05-2023 du 5 avril 2023 portant composition de la commission départementale consultative des gens du voyage 12 avril 05/05/23
13 avril 05/05/23
13 avril 05/05/23
14 avril 05/05/23
14 avril 05/05/23
6 mai 01/06/23
8 mai 01/06/23
2 SP 58 juillet 05/07/23
Arrêté n°23-104 du 5 juillet 2023 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de surendettement des particuliers 3 SP 60 juillet 07/07/23
Commission départementale d'aménagement commercial du mardi 13 juin 2023 6 juin 10/07/23
6
juin 10/07/23
4 juillet 02/08/23
5 juillet 02/08/23
Arrêté n° 2023-118-NB du 31 juillet 2023 modifiant la composition de la commission départementale de surendettement des particuliers 5 juillet 02/08/23
Arrêté préfectoral n° 23-123 du 17 août 2023 portant agrément de la Fédération de la Manche pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique 3 SP 71 Août 23/08/23
3 SP 71 Août 23/08/23
3 SP 71 Août 23/08/23
64
Août 01/09/23
Arrêté préfectoral n° 23-018-MQ du 17 janvier 2023 autorisant la société SNCF RESEAU à exécuter des travaux de nuit et les week-ends sur la commune
de GRANVILLE
Arrêté n° 2022-211 du 6 décembre 2022 portant report du délai du point de départ de la durée de validité de la convention de concession d'occupation du
domaine public maritime en dehors des ports établie en entre l'État et la société RTE « Réseau de Transport d'Electricité » en vue de l'aménagement de la
partie française d'une interconnexion électrique sous-marine entre la France et la Grande-Bretagne et prorogation du délai de démarrage des travaux
Commission départementale d'aménagement commercial du jeudi 9 février 2023 – Avis : Favorable
Arrêté du 1er février 2023 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et publiques situées sur le territoire de la commune de
BOURGVALLEES (COMMUNE DELEGUEE DE GOURFALEUR) pour réaliser des levés topographiques
Arrêté n° 23-028 DB du 2 février 2023 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et publiques situées sur le territoire de la commune de
Cerisy-la-Fôret pour réaliser des travaux topographiques
Arrêté n° 22-187-JS du 27 février 2023 portant création de l'Association Syndicale Autorisée (ASA) dénommée « Association syndicale autorisée de
Denneville-Plage » (ASDP) par transformation de l'Association Syndicale Libre (ASL) « Association syndicale de Denneville-Plage » en ASA avec extension
du périmètre et nommant un administrateur provisoire pour la tenue de la première assemblée
Arrêté n° 2023 – 045 du 20 mars 2023 modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la manche -
Formation « Faune sauvage captive »
Arrêté N°23-058-GG du 12 avril 2023 autorisant les travaux de renaturation du Gorget dans la réserve naturelle nationale de la Sangsurière et de
l'Adriennerie
Arrêté n°2023-04-MNJ du 14 avril 2023 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2020-47 du 14 septembre 2020 portant homologation de la convention-cadre
« Action Cœur de Ville » de Saint-Lô en convention d'opération de revitalisation de territoire
Arrêté n° 2023-06-ARS50 du 18 avril 2023 autorisant la SARL Camping LEZ EAUX à utiliser l'eau prélevée du Forage F2 situé sur la commune de Saint-
Aubin-des-Préaux en vue de la consommation humaine
Arrêté préfectoral n° 2023 – 063 du 20 avril 2023 délimitant le domaine public du conservatoire du littoral sur le site du havre de Surville sur la commune de
La Haye
Arrêté n° : 2023-07-ARS50 du 21 avril 2023 déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux (article L.215-13 du code de l'environnement) - déclarant
d'utilité publique l'instauration de périmètres de protection et établissant les servitudes y afférant (article L.1321-2 du code de la santé publique) - Captage
du puits à drains rayonnants P1 à Bréville-sur-Mer - Forages F1, F2 de La Baleine et F3, F4 du Stand de Tir à Bréville-sur-Mer - Exploités par le Syndicat
de Mutualisation de l'eau Potable du Granvillais et de l'Avranchin (SMPGA)
Arrêté n°23-086 du 22 mai 2023 relatif à la lutte obligatoire contre les ambroisies (Ambrosia artemisiifolia, A. trifida, A. psilostachya), la berce du Caucase
(Heracleum mantegazzianum) et les chenilles processionnaires urticantes (Thaumetopoea pityocampa et Thaumetopoea processionea L.) dans le
département de la Manche
Arrêté préfectoral n° 2023 – 089 du 31 mai 2023 délimitant le domaine public du conservatoire du littoral sur le site de la pointe du brick sur la commune de
Fermanville
Arrêté n°23-99 du 30 juin 2023 portant modification de l'arrêté 18-104-EM du 11 avril 2018 interdisant la pénétration et la circulation dans l'emprise de la
retenue de Vezins
Arrêté n° 23-096 du 19 juin 2023 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et publiques situées sur le territoire des communes de
Granville, Saint-Pair-Sur-Mer, Jullouville, Carolles, Champeaux, Saint-Jean-Le-Thomas, Dragey-Ronthon, Genêts, Vains et Marcey-Les-Grèves pour
réaliser des levés topographiques, des inventaires et des investigations de terrain dans le cadre de l'étude du réseau cyclable d'intérêt départemental (rcid)
entre Avranches et Granville
Arrêté n° 2023-22-ARS50 du 20 juillet 2023 ortant habilitation de Mme Emeline LEGER à constater des infractions au code de la santé publique et au code
de l'environnement
Arrêté n° 2023-23-ARS50 du 20 juillet 2023 portant habilitation de Mme Laure SYFFERT à constater des infractions au code de la santé publique et au
code de l'environnement
Arrêté préfectoral n° 23-124 du 17 août 2023 portant agrément de l'association « Comité de Réflexion, d'Information et de Lutte Anti-Nucléaire » (CRILAN)
au titre de l'article L.141-1 du code de l'environnement
Arrêté préfectoral n° 23-125 du 17 août 2023 portant agrément de l'association « MANCHE NATURE » au titre de l'article L.141-1 du code de
l'environnement
Arrêté n°23-117 du 2 août 2023 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et publiques situées sur le territoire des communes de
Heugueville-sur-Sienne, Bricqueville-la-Blouette et Orval-sur-Sienne pour réaliser des levés topographiques, des inventaires et des investigations de terrain
dans le cadre du projet du raccordement de la voie verte de la Soulles avec le réseau cyclable d'intérêt départemental au niveau du Pont de la Roque
SCPPAT
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6 Sept. 03/10/23
7 Sept. 03/10/23
7
Sept. 03/10/23
9
Sept. 03/10/23
2 SP 90 Oct. 20/10/23 Non indexé
12 Oct. 07/11/23
Arrêté n° 2023-175 du 14 novembre 2023 portant dérogation temporaire aux périodes minimales d'interdiction d'épandage 2 SP 97 Nov. 15/11/23
13 Nov. 01/12/23
13 Nov. 01/12/23
14 Nov. 01/12/23
14
Nov. 01/12/23
3 SP 107 Déc. 15/12/23
12 Déc. 03/01/24
13 Déc. 03/01/24
13 Déc. 03/01/24
13 Déc. 03/01/24
Arrêté n° 23-200 du 29 décembre 2023 interdisant la pénétration et la circulation sur les berges de l'Yvrande, à la confluence avec la Sélune 13 Déc. 03/01/24
Arrêté n°23-126 du 1er septembre 2023 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site pour le centre de stockage de déchets
ultimes non dangereux d' Ecausseville, Eroudeville et le Ham
Arrêté préfectoral n° 2023 – 133 FG du 12 septembre 2023 délimitant le domaine public du conservatoire du littoral sur le site de la Tourbière de Mathon sur
la commune de LESSAY
Arrêté n° SRN-23-01012-041-002 du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté n° SRN-22-19-01012-041-001 du 21 juillet 2022 autorisant la perturbation et la
destruction de milieux particuliers à certaines espèces animales protégées dans le cadre des travaux de restauration écologique d'une zone humide par
ORANO Cycle à La Hague.
Arrêté n° 23-141 DU 29 septembre 2023 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et publiques situées sur le territoire des communes
d'Avranches, de Granville, Lolif, Marcey-les-Grèves, Ponts, Saint-Aubin-des-Préaux, Saint-Jean-de-la-Haize, Saint-Pair-sur-mer, Saint-Pierre-Langers et
Sartilly-Baie-bocage pour réaliser des levés topographiques et des études diverses (géotechniques, environnementales, air, bruit) dans le cadre de l'étude
de l'aménagement de l'itinéraire Granville – Avranches
Arrêté n° 2023-25-ARS50 du 18 octobre 2023 portant habilitation de M. Jean CAMUS à constater des infractions au code de la santé publique et au code
de l'environnement
Arrêté n° 23-142 du 2 octobre 2023 portant approbation du 5ème plan de gestion de la réserve naturelle nationale de la tourbière de Mathon pour la période
2023-2032
Arrêté n°23-147 du 13 octobre 2023 approuvant l'avenant n° 1 à la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports
portant sur l'installation, l'exploitation et la maintenance d'un câble électrique destiné à l'acheminement à terre par la société ENEDIS de l'électricité
produite par les hydroliennes de la société Normandie Hydroliennes dans le Raz Blanchard
Arrêté n°23-148 du 13 octobre 2023 approuvant l'avenant n° 1 à la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports
portant sur l'installation, l'exploitation et la maintenance d'un câble électrique destiné à l'acheminement à terre par la société ENEDIS de l'électricité
produite par les hydroliennes de la société FLOWATT dans le Raz Blanchard
Arrêté n°23-150 du 13 octobre 2023 approuvant l'avenant n° 1 à la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports
portant sur l'installation d'hydroliennes en mer de production d'électricité, dans le Raz Blanchard au large de la commune de La Hague au bénéfice au
bénéfice de la société Normandie Hydroliennes SAS
Arrêté n°23-151 du 13 octobre 2023 approuvant l'avenant n° 1à la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports
portant sur l'installation d'hydroliennes en mer de production d'électricité, dans le Raz Blanchard au large de la commune de La Hague au bénéfice de la
société FLOWATT SAS
Arrêté n° 2023-189 du 14 décembre 2023 portant prolongation de la dérogation temporaire aux périodes minimales d'interdiction d'épandage suivant
l'arrêté préfectoral n°2023-175 du 14 novembre 2023
Arrêté préfectoral n°23 – 187 FG du 14 décembre 2023 délimitant le domaine public du conservatoire du littoral sur le site de l'étang de Gattemare sur la
commune de Gatteville-le-Phare
Arrêté préfectoral n°23-190 DB du 18 décembre 2023 portant publication pour l'année 2024 de la liste des journaux et services de presse en ligne (SPEL)
habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans le département de la Manche
Arrêté n° 23-198 du 29 décembre 2023 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2020-107 du 30 juillet 2020 interdisant la pénétration et la circulation dans l'emprise
de la retenue du barrage de la Roche-qui-Boit pendant les travaux liés à sa vidange
Arrêté n° 23-199 du 29 décembre 2023 portant modification de l'arrêté 18-104-EM du 11 avril 2018 modifié interdisant la pénétration et la circulation dans
l'emprise de la retenue de Vezins
SGC
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Arrêté n° 2023-079du 12 juin 2023 fixant la composition nominative de la Commission Locale d'Action Sociale (CLAS) 62 Août 01/09/23
ARS
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page publié le
2 SP 01 janv. 05/01/23
2 SP 06 janv. 19/01/23
2 SP 07 janv. 27/01/23
5 janv. 01/02/23
8 janv. 01/02/23
8 janv. 01/02/23
9 janv. 01/02/23
9 janv. 01/02/23
10 janv. 01/02/23
10 janv. 01/02/23
11 janv. 01/02/23
6 fev. 01/03/23
7 fev. 01/03/23
8 fev. 01/03/23
3 SP 23 mars 24/03/23
3 SP 23 mars 24/03/23
Arrêté du 16 mars 2023 portant modification de l'arrêté de composition de la Commission Départementale des Soins Psychiatriques de la Manche 2 SP 43 mai 25/05/23
9 mai 01/06/23
2 SP 47 juin 12/06/23
Arrêté du 25 mai 2023 portant désignation des associations mentionnées au 3°) de l'article R.2123-2 du code de la santé publique 11 SP 47 juin 12/06/23
12 SP 47 juin 12/06/23
12 SP 47 juin 12/06/23
4 SP 55 juin 30/06/23
7 juin 10/07/23
12 juin 10/07/23
5 juillet 02/08/23
7 juillet 02/08/23
3 SP 68 Août 04/08/23
Arrêté n° DOS/EFF/2022/107 du 5 décembre 2022 portant rejet de la demande de transfert de la pharmacie MEUNIER-GRUET située 134 rue
pierre Brossolette, Oree de Senart 91210 DRAVEIL VERS LE CENTRE COMMERCIAL, route de Saint-Lô, ZI de LA DETOURBE 50160 SAINT-
AMAND- VILLAGES
Arrêté du 3 janvier 2023 fixant le tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées de la Manche pour la période du 1er au
31 janvier 2023
Arrêté n° 2023-01-ARS50 du 24 janvier 2023 portant levée de l'interdiction de la pêche de loisirs de coquillages fouisseurs sur tout ou partie des
communes de Sainte-Marie-du-Mont, Audouville-la-Hubert, Saint-Martin-de-Varreville, Saint-Germain-de-Varreville, Sainte-Mère-Eglise
(Foucarville, Ravenoville), Saint-Marcouf, Fontenay-sur-mer, Quinéville
Arrêté du 5 octobre 2022 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant
du d) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-
204 du même code
Décision du 23 décembre 2022 relative à l'actualisation du PRogramme Interdépartemental d'ACcompagnement (PRIAC) des handicaps et de la
perte d'autonomie de Normandie 2022-2026
Décision modificative n°1 du 29 décembre 2022 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2022 du centre d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues - Sis 6 Rue Becquerel à Cherbourg-en-Cotentin (50 100), géré par la
Fondation Bon Sauveur -FINESS : 50 002 354 4
Décision modificative n°1 du 29 décembre 2022 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2022 du centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie - Sis 10 rue de Franche Comté à Cherbourg en Cotentin (50130), géré par la Fondation Bon
Sauveur - FINESS : 50 001 874 2
Décision modificative n°1 du 29 décembre 2022 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2022 des lits halte soins
santé - Sis au 60 rue Robert Lecouvey à Cherbourg-en-Cotentin (50100), gérés par l'association ADSEAM - FINESS : 50 002 122 5
Décision modificative n°1 du 29 décembre 2022 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2022 des appartements de
coordination thérapeutique - Sis à Cherbourg-en-Cotentin (50100), gérés par l'association ADSEAM - FINESS : 50 002 356 9
Décision modificative n°1 du 29 décembre 2022 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2022 des lits halte soins
santé - Sis au 2 rue Cotis Capel à Cherbourg-en-Cotentin (50100), gérés par l'association "Femmes" - FINESS : 50 002 089 6
Décision modificative n°1 du 29 décembre 2022 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2022 des appartements de
coordination thérapeutique - Sis à Cherbourg-en-Cotentin (50100), gérés par l'association "Femmes" - FINESS : 50 002 355 1
Décision du 7 février 2023 portant constatation de la cessation définitive d'activité de l'officine de pharmacie « Pharmacie Rigauleau » à
VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
Décision du 9 février 2023 portant extension de la capacité du service de soutien à l'éducation familiale et a la scolarisation (SSEFS) de
Bretteville-sur-odon et de ses antennes géré par la fondation Abbe Pierre-François JAMET
Arrêté du 13 février 2023 portant habilitation des Ingénieurs du génie sanitaire -Ingénieurs d'études sanitaires – Techniciens sanitaires et de
sécurité sanitaire de l'Agence Régionale de Santé de Normandie à la recherche et/ou constats d'infraction au titre du code de la santé publique
Arrêté du 23 février 2023 portant approbation de l'avenant n°10 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire «
NORMAND'E-SANTE »
Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2022 fixant la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de carrière
hospitalière pour des spécialités dans lesquelles l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante
Décision du 17 mai 2023 portant transfert de l'officine de pharmacie BRIOVERA (NOM COMMERCIAL : PHARMACIE DES REMPARTS) située à
Saint-Lô (50 000)
Décision du 15 mai 2023 portant délégation de signature du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie à compter du 15 mai
2023
Décision du 30 mai 2023 portant modification de la décision du 4 avril 2023 portant autorisation du regroupement et transfert des officines de
pharmacies de la marine et panassie situées à Cherbourg-en-Cotentin (50100)
Arrêté du 30 mai 2023 portant composition du comite d'experts de Normandie charge de donner un avis sur une méthode de contraception
définitive (stérilisation) des personnes incapables majeures protégées
Arrêté du 26 Juin 2023 fixant le tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées de la Manche pour la période du 1er
Juillet au 30 Septembre 2023
Arrêté préfectoral du 8 juin 2023 autorisant l'extension d'un Centre Provisoire d'Hébergement (CPH) géré par l'Association France Terre d'Asile
pour une capacité supplémentaire de 15 places à Saint-Lô
Arrêté d'autorisation du 20 juin 2023 d'extension du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) « Louise Michel » géré par
l'Association « Femmes » pour une capacité supplémentaire de deux places d'urgence dédiées aux femmes victimes de violence
Décision du 19 juillet 2023 portant modification de l'autorisation du SESSAD de l'association pour l'aide aux adultes et aux jeunes en difficulte
(AAJD)
Décision du 19 juillet 2023 portant désignation des membres ayant un mandat permanent pour siéger au sein de la commission d'information et de
sélection d'appel a projet médico-social sous compétence conjointe de l' ARS de Normandie et du conseil départemental de la Manche
Arrêté du 28 juillet 2023 fixant le tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées de la Manche pour le secteur de Saint-
Lô - période du 31 juillet au 30 septembre 2023 pour une deuxième ligne de garde sur la tranche horaire de 10h a 18h du lundi au dimanche
ARS
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5 SP 69 Août 11/08/23
5 SP 69 Août 11/08/23
4 SP 71 Août 23/08/23
5 SP 71 Août 23/08/23
5 SP 71 Août 23/08/23
6 SP 71 Août 23/08/23
7 SP 71 Août 23/08/23
2 SP 72 Août 25/08/23
2 SP 73 Août 28/08/23
64 Août 01/09/23
65 Août 01/09/23
2 SP 79 Sept. 15/09/23
10 Sept. 03/10/23
2 SP 87 Oct. 13/10/23
2 SP 91 Oct. 27/10/23
12 Oct. 07/11/23
13 Oct. 07/11/23
13 Oct. 07/11/23
13 Oct. 07/11/23
14 Oct. 07/11/23
Décision du 20 avril 2023 portant renouvellement d'autorisation du dépôt de sang au profit de la polyclinique du Cotentin 15 Nov. 01/12/23
16 Nov. 01/12/23
3 SP 104 Déc. 08/12/23
4 SP 109 Déc. 22/12/23
15 Déc. 03/01/24
19 Déc. 03/01/24
19 Déc. 03/01/24
20 Déc. 03/01/24
20 Déc. 03/01/24
Arrêté N° 10 du 28 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la composition du conseil de surveillance du centre
hospitalier de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Arrêté N° 21 du 28 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la composition du conseil de surveillance du centre
hospitalier de COUTANCES
Décision du 2 août 2023 portant création de 8 places d'appartements de coordination thérapeutique (ACT) hors les murs au sein de
l'établissement d' ACT géré par l'association FEMMES (FINESS : 50 002 355 1)
Décision du 2 août 2023 portant création de 10 places d'appartements de coordination thérapeutique (ACT) hors les murs au sein de
l'établissement d' ACT géré par l'association ADSEAM (FINESS : 50 002 356 9)
Décision du 2 août 2023 portant déploiement d'une activité de lits halte soins santé (LHSS) mobiles au sein de l'établissement de LHSS géré par
l'association FEMMES (FINESS : 50 002 089 6)
Décision du 2 août 2023 portant déploiement d'une activité de lits halte soins santé (LHSS) mobiles au sein de l'établissement de LHSS géré par
l'association ADSEAM (FINESS : 50 002 122 5)
Décision du 16 août 2023 portant délégation de signature du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie à compter du 16 août
2023
Décision du 24 août 2023 portant subdélégation de signature du Directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie pour conduire les
entretiens d'évaluation de certains personnels de direction des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux
publics au titre de l'année 2023
Décision du 25 août 2023 prononçant suspension des autorisations de chirurgie en hospitalisation complète, d'anesthésie et chirurgie ambulatoire
et de traitement du cancer par la pratique thérapeutique de la chirurgie, détenues par l'hôpital privé centre manche - site de SAINT-LÔ
Décision du 11 août 2023 portant constatation de la cessation définitive d'activité de l'officine de pharmacie « PHARMACIE LEGRAS » à
Avranches
Arrêté tripartite du 18 août 2023 fixant la liste et le mode de saisine des Personnes qualifiées prévue par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'Action
sociale et médico-sociale
Décision du 6 septembre 2023 prononçant la levée de suspension des autorisations de chirurgie en hospitalisation complète, d'anesthésie et
chirurgie ambulatoire et de traitement du cancer par la pratique thérapeutique de la chirurgie, détenues par l'hôpital privé Centre Manche - Site de
Saint-Lô
Décision du 21 septembre 2023 portant placement sous administration provisoire de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes « LES JARDINS D'HENRIETTE » sis 23 PLACE DE LA GARE à JULLOUVILLE (50610)
Arrêté du 28 septembre 2024 fixant le tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées de la Manche pour la période du
1er octobre au 31 octobre 2023
Arrêté du 16 octobre 2023 fixant le tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées de la Manche pour la période du 1er
novembre au 31 décembre 2023
Arrêté du 29 septembre 2023 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports
sanitaires urgents dans le département de la Manche
Décision du 13 octobre 2023 portant abrogation de l'autorisation de commerce électronique de médicaments et de création d'un site internet de
commerce électronique de médicaments de la SELARL « pharmacie WELMANE RAGAIN » a Granville (50400)
Décision du 19 octobre 2023 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie - PHARMACIE « LE GRAND LARGE » située 9-11 rue
des portes à CHERBOURG EN COTENTIN (50100) vers le 39 RUE DES PORTES à CHERBOURG EN COTENTIN (50100)
Décision du 19 octobre 2023 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie - pharmacie capelle située 32 place du marché -
Lingreville à Tourneville sur mer (50660) vers le 16 rue des écoles - Lingreville à Tourneville sur mer (50660) 
Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n°11 a la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire «
NORMAND'E-SANTE »
Arrêté du 24 novembre 2023 portant adoption du dispositif d'organisation de la réponse du système de santé aux situations sanitaires
exceptionnelles
Décision du 7 décembre 2023 portant délégation de signature du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie à compter du 07
décembre 2023
Décision du 2 décembre 2023 portant suspension de l'activité de stérilisation de la pharmacie à usage intérieur au sein l'hôpital privé centre
Manche, site de Coutances
Arrêté du 1er décembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2023 fixant la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de carrière
hospitalière pour des spécialités dans lesquelles l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante
Décision du 4 décembre 2023 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie « PHARMACIE DU MARAIS » située 100 rue Holgate à
CARENTAN LES MARAIS (50500) vers le 13 A rue de la guinguette lieu dit TRIPIEVILLE à CARENTAN LES MARAIS (50500)
Décision du 14 décembre 2023 portant renouvellement d'habilitation de l'Union de Caisses – Institut Interrégional pour la santé (UC-IRSA) en tant
que centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales
et des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD) de Cherbourg-en-Cotentin et de ses antennes de Saint-Lô et Avranches
Décision du 20 décembre 2023 portant constatation de la cessation définitive d'activité de l'officine de pharmacie SELARL « PHARMACIE DES
COUPLETS » à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Arrêté du 27 décembre fixant le tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées de la Manche pour la période du 1er
janvier au 31 mars 2024 pour les secteurs de CHERBOURG, VALOGNES, LES PIEUX, CARENTAN, LA HAYE, SAINT LO, COUTANCES, du 1er
janvier au 31 janvier 2024 pour le secteur de GRANVILLE, du 1er janvier au 29 février 2024 pour le secteur d'AVRANCHES, du 1er janvier au 31
mars 2024 avec la couverture nocturne de 19h a 7h du lundi au vendredi, pour le secteur de ST HILAIRE DU HARCOUET
DDETS
Page 38
page n° mois date publi
3 SP 01 janv. 05/01/23
Appel à candidature du 3 janvier 2023- Composition de la commission d'information et de sélection d'appels à projets sociaux 3 SP 01 janv. 05/01/23
4 SP 01 janv. 05/01/23
Arrêté modificatif n° 6 du 21 décembre 2022 fixant la composition de la Commission Départementale de l'Emploi et de l'Insertion (CDEI) 2 SP 02 janv. 06/01/23
Arrêté du 28 décembre 2022 relatif a la fermeture hebdomadaire des établissements d'ameublement pour l'année 2023 2 SP 02 janv. 06/01/23
Arrêté préfectoral du 16 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 19 février 2021 fixant la liste des conseillers du salarié de la Manche 11 janv. 01/02/23
11 janv. 01/02/23
2 SP 11 fev. 13/02/23
Arrêté modificatif du 10 février 2023 portant composition de la commission de médiation 2 SP 12 fev. 14/02/23
2 SP 14 fev. 17/02/23
Appel à candidature n°2 du 15 février 2023 - Composition de la commission d'information et de sélection d'appels à projets sociaux 3 SP 14 fev. 17/02/23
9 fev. 01/03/23
2 SP 18 mars 03/03/23
2 SP 21 mars 14/03/23
2 SP 21 mars 14/03/23
7 mars 03/04/23
Arrêté du 13 mars 2023 portant composition du conseil médical relatif aux agents des collectivités territoriales 8 mars 03/04/23
11 mars 03/04/23
17 avril 05/05/23
Arrêté modificatif n° 7 du 17 avril 2023 fixant la composition de la Commission Départementale de l'Emploi et de l'Insertion (CDEI) 17 avril 05/05/23
2 SP 42 mai 24/05/23
2 SP 48 juin 15/06/23
Arrêté du 7 juillet 2023 portant dérogation au repos dominical de certains salariés de la Manche pour le dimanche 9 juillet 2023 3 SP 60 juillet 07/07/23
5 SP 68 Août 04/08/23
17 SP 71 Août 23/08/23
Arrêté modificatif du 9 août 2023 portant composition de la commission de médiation 4 SP 72 Août 25/08/23
Arrêté du 24 août 2023 donnant subdélégation de signature du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche 4 SP 72 Août 25/08/23
7 SP 72 Août 25/08/23
Arrêté du 1er septembre 2023 relatif au renouvellement des membres de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées 2 SP 75 Sept. 04/09/23
2 SP 80 Sept. 19/09/23
2 SP 81 Sept. 21/09/23
2 SP 81 Sept. 21/09/23
3 SP 85 Sept. 03/10/23
Arrêté du 3 octobre 2023 donnant subdélégation de signature du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche 9 SP 85 Sept. 03/10/23
12 SP 85 Sept. 03/10/23
Arrêté du 9 octobre 2023 portant agrément de l'APEI Centre-Manche pour des activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale 8 SP 87 Oct. 13/10/23
Décision du 3 janvier 2023 désignant l'instructeur des projets sociaux déposés dans le cadre des appels à projets et des campagnes d'ouverture
de places 2023
Avis d'appel à projets du 3 janvier 2023 pour la création de 15 places de centre provisoire d'hébergement (CPH) en 2023 dans le département de
la Manche
Arrêté du 1er février 2023 du donnant subdélégation de signature du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Manche
Arrêté du 8 février 2023 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales pour le
département de la Manche
Arrêté n°2023-018 du 14 février 2023 portant désignation des membres du comité social de la DDETS de la Manche et de sa formation
spécialisée
Arrêté du 23 février 2023 portant agrément de l'Association d'Insertion Sociale de Granville pour des activités d'intermédiation locative et de
gestion locative sociale
Arrêté du 1er mars 2023 modificatif à l'arrêté du 5 septembre 2019 relatif au renouvellement des membres de la commission des droits et de
l'autonomie des personnes handicapées
Arrêté du 13 mars 2023 portant nomination des membres permanents de la commission d'information et de sélection d'appel à projet social au
titre des activités autorisées par le Préfet
Arrêté du 13 mars 2023 désignant les membres non permanents de la commission d'information et de sélection d'appel à projets pour l'appel à
projet portant sur la création de 15 places de Centre Provisoire d'Hébergement (CPH)
Arrêté du 9 mars 2023 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département de la
Manche
Arrêté du 30 mars 2023 autorisant la création d'un Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile, géré par l'association COALLIA, pour une capacité
de 80 places
Avis du 13 avril 2023 de la commission d'information et de sélection d'appel à projets sociaux portant classement des projets reçus dans le cadre
de l'appel à projets publié en vue de la création de 15 places de Centre Provisoire d'Hébergement (CPH)
Arrêté du 22 mai 2023 donnant subdélégation de signature du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche en
matière de droit du travail
Arrêté du 14 juin 2023 donnant subdélégation de signature du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes cités à l'article 1 du présent arrêté du budget de l'Etat
Arrêté du 28 juillet 2023 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales pour le
département de la Manche
Arrêté du 2 août 2023 relatif à la déclaration de la convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS)
« Plateforme de Service Médico-Social du Sud Manche»
Arrêté du 24 août 2023 donnant subdélégation de signature du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes cités à l'article 1 du présent arrêté du budget de l'Etat
Arrêté du 13 septembre 2023 désignant le comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) «Inter établissement du
Sud Manche»
Arrêté du 20 septembre 2023 portant inscription d'un préposé d'établissement, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
pour le centre hospitalier de l'Estran, sur la liste mentionnée à l'article L.471-2 du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 20 septembre 2023 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales pour le
département de la Manche
Arrêté du 2 octobre 2023 donnant subdélégation de signature du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche en
matière de droit du travail
Arrêté du 3 octobre 2023 donnant subdélégation de signature du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes cités à l'article 1 du présent arrêté du budget de l'Etat
DDETS
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2 SP 89 Oct. 20/10/23
Arrêté du 20 octobre 2023 portant composition du conseil médical relatif aux agents des collectivités territoriales 2 SP 92 Oct. 27/10/23 Non indexé
14 Oct. 07/11/23
Arrêté modificatif du 18 octobre 2023 portant composition de la commission de médiation 14 Oct. 07/11/23
2 SP 99 Nov. 20/11/23
2 SP 106 Déc. 12/12/23
4 SP 106 Déc. 12/12/23
Décision du 18 décembre 2023 portant dérogation au repos dominical des salariés de la société CHLOMON Sarl (PICAUVILLE) 2 SP 108 Déc. 20/12/23
45 Déc. 03/01/24
45 Déc. 03/01/24
Arrêté du 19 octobre 2023 portant avis d'appel à candidatures aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
exerçant à titre individuel pour le département de la Manche
Arrêté modificatif du 13 octobre 2023 portant désignation des membres du comité social d'administration de la DDETS de la Manche et de sa
formation spécialisée
Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2022, portant nomination des membres du comité départemental des services aux
familles
Arrêté du 11 décembre 2023 donnant subdélégation de signature du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Manche
Arrêté du 11 décembre 2023 donnant subdélégation de signature du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes cités à l'article 1 du présent arrêté du budget de l'Etat
Arrêté du 3 décembre 2023 reconnaissant la qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale - Association « ACCES CITE à SAINT-LO
Arrêté du 3 décembre 2023 reconnaissant la qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale - « FIL ET TERRE » à CHERBOURG-EN-COTENTIN
DREETS
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page n° mois date publi
Décision du 31 janvier 2023 portant subdélégation de signature en matière de métrologie légale 2 SP 10 fev. 09/02/23
3 SP 24 mars 30/03/23
9 SP 24 mars 30/03/23
Décision du 22 août 2023 portant subdélégation de signature en matière de métrologie légale 17 SP 71 Août 23/08/23
8 SP 87 Oct. 13/10/23
Arrêté du 10 mars 2023 relatif à la localisation et à la délimitation territoriale des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail au sein
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche
Décision du 29 mars 2023 portant affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans
les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche
Décision du 5 octobre 2023 portant affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans
les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche
DDPP
Page 41
page numéro mois publié le
Arrêté n°DDPP/2022-490 du 28 décembre 2022 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 2 SP 02 janv. 06/01/23
2 SP 07 janv. 27/01/23
Arrêté préfectoral n°DDPP/2023-004 du 3 janvier 2023 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Léonor BRUNEAU 14 janv. 01/02/23
Arrêté préfectoral n°DDPP/2023-005 du 3 janvier 2023 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Morgane LELIGOIS 14 janv. 01/02/23
14 janv. 01/02/23
Arrêté préfectoral N°DDPP/2023-037 du 24 janvier 2023 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Damien POTIEZ 15 janv. 01/02/23
Arrêté n°2023-019 du 14 février 2023 portant désignation des membres du comité social de la DDPP de la Manche et de sa formation spécialisée 4 SP 14 fev. 17/02/23
Arrêté préfectoral n°DDPP/2023-095 du 15 février 2023 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Alice ASSEMAT 9 fev. 01/03/23
9 fev. 01/03/23
Arrêté préfectoral n°DDPP/2023-154 du 13 mars 2023 , attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Emma LECOSTEY 11 mars 03/04/23
8 SP 42 mai 24/05/23
10 SP 42 mai 24/05/23
Arrêté préfectoral n°DDPP/2023-249 du 31 mai 2023 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Mélinée BRÉGAND 17 juin 10/07/23
2 SP 61 juillet 13/07/23
Arrêté préfectoral n°DDPP/2023-276 du 5 juillet 2023 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Léonor BRUNEAU 8 juillet 02/08/23
Arrêté préfectoral n° DDPP/2023-279 du 6 juillet 2023 abrogeant l'arrêté d'attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Chloé HERFROY 9 juillet 02/08/23
Arrêté préfectoral n° DDPP/2023-280 du 6 juillet 2023 abrogeant l'arrêté d'attribution de l'habilitation sanitaire à Monsieur Hadrien MANET 9 juillet 02/08/23
Arrêté préfectoral n° DDPP/2023-282 du 6 juillet 2023 abrogeant l'arrêté d'attribution de l'habilitation sanitaire à Monsieur Denis LEROUX 9 juillet 02/08/23
Arrêté préfectoral n° DDPP/2023-283 du 6 juillet 2023 abrogeant l'arrêté d'attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Suzanne CLERGUE 9 juillet 02/08/23
Arrêté préfectoral n° DDPP/2023-284 du 6 juillet 2023 abrogeant l'arrêté d'attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Jacqueline DELAVENNE 9 juillet 02/08/23
Arrêté préfectoral n° DDPP/2023-285 du 6 juillet 2023 abrogeant l'arrêté d'attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Sophie RESPAUT 9 juillet 02/08/23
Arrêté préfectoral n°DDPP/2023-286 du 6 juillet 2023 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Thomas BROWN 10 juillet 02/08/23
Arrêté préfectoral n° DDPP/2023-295 du 17 juillet 2023 abrogeant l'arrêté d'attribution de l'habilitation sanitaire à Monsieur Pierrick GUENNOC 10 juillet 02/08/23
Arrêté préfectoral n°DDPP/2023-297 du 18 juillet 2023 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Laurène DUPONT 10 juillet 02/08/23
Arrêté préfectoral n°DDPP/2023-298 du 19 juillet 2023 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Michaël GODENIR 10 juillet 02/08/23
Arrêté préfectoral n°DDPP/2023-301 du 20 juillet 2023 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Roel VAN GRINSVEN 11 juillet 02/08/23
55 SP 74 Août 31/08/23
Arrêté préfectoral n°DDPP/2023-333 du 29 août 2023 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Clément LEBRONNEC 65 Août 01/09/23
Arrêté préfectoral n°DDPP/2023-335 du 29 août 2023 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Patrice NAZAC 65 Août 01/09/23
Arrêté préfectoral n°DDPP/2023-337 du 29 août 2023 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Fany VAN DER VORST 66 Août 01/09/23
2 SP 77 Sept. 08/09/23
Arrêté préfectoral n° DDPP/2023-344 du 1er septembre 2023 abrogeant l'arrêté d'attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Axelle POIRET-PAYA 11 Sept. 03/10/23
Arrêté préfectoral n°DDPP/2023-357 du 7 septembre 2023 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Karine ZIMMERMANN 11 Sept. 03/10/23
Arrêté préfectoral N°DDPP/2023-384 du 29 septembre 2023 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Martin DESMOTTES 12 Sept. 03/10/23
9 SP 89 Oct. 20/10/23
Arrêté préfectoral n°DDPP/2023-384 du 29 septembre 2023 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Martin DESMOTTES 15 Oct. 07/11/23
Arrêté préfectoral n° DDPP/2023-401 du 10 octobre 2023 abrogeant l'arrêté d'attribution de l'habilitation sanitaire à Monsieur Téri BASTIEN 15 Oct. 07/11/23
Arrêté préfectoral n°DDPP/2023-402 du 11 octobre 2023 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Simon GAUDOT 15 Oct. 07/11/23
Arrêté préfectoral n°DDPP/2023-405 du 11 octobre 2023 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Justine GUIHARD 15 Oct. 07/11/23
16 Oct. 07/11/23
Arrêté préfectoral n°DDPP/2023-408 du 20 octobre 2023 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Anne Sophie ROSIER 22 Oct. 07/11/23
Arrêté préfectoral n°DDPP/2023-450 du 30 novembre 2023 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Mathilde PARFAIT 16 Nov. 01/12/23
Arrêté préfectoral DDPP n°2023-038 du 24 janvier 2023 portant subdélégation de signature de M. Raphaël FAYAZ-POUR, directeur départemental de la protection
des populations, en matière d'administration générale
Arrêté préfectoral n°DDPP/2022-475 du 3 janvier 2023 fixant les mesures techniques relatives à la prophylaxie de la brucellose ovine et caprine et à la surveillance de
la tuberculose des caprins dans le département de la Manche
Arrêté n°2023-124 du 28 février 2023 portant désignation des membres du comité social d'administration de la direction départementale de la protection des
populations de la Manche et de sa formation spécialisée
Arrêté préfectoral DDPP n°2023-236 du 4 mai 2023 portant subdélégation de signature de M. Raphaël FAYAZ-POUR, directeur départemental de la protection des
populations, en matière d'administration générale
Arrêté préfectoral DDPP n°2023-238 du 4 mai 2023 portant subdélégation de signature de M. Raphaël FAYAZ-POUR, directeur départemental de la protection des
populations, en matière d'ordonnancement secondaire
Arrêté préfectoral n° 2023-293 du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté préfectoral n°229-05-SV du 10 novembre 2005 désignant les experts chargés de l'estimation des
animaux abattus sur ordre de l'administration
Arrêté préfectoral DDPP n°2023-343 du 31 août 2023 portant subdélégation de signature de M. Raphaël FAYAZ-POUR, directeur départemental de la protection des
populations, en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes 206, 134 et 181
Arrêté préfectoral DDPP n°2023 -356 du 6 septembre 2023 portant subdélégation de signature de M. Raphaël FAYAZ-POUR, directeur départemental de la protection
des populations, en matière d'administration générale
Arrêté préfectoral DDPP n°2023-409 du 20 octobre 2023 portant subdélégation de signature de M. Raphaël FAYAZ-POUR, directeur départemental de la protection
des populations, en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes 206, 134, 181 et 382
Arrêté préfectoral n°DDPP/2023-380 du 12 octobre 2023 fixant les mesures techniques relatives à la prophylaxie de la brucellose bovine, de la leucose bovine
enzootique, de la tuberculose bovine, de la rhinotrachéite infectieuse bovine et de la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine dans le département de la Manche
DDPP
Page 42
3 SP 107 Déc. 15/12/23
5 SP 107 Déc. 15/12/23
6 SP 107 Déc. 15/12/23
6 SP 107 Déc. 15/12/23
Arrêté préfectoral n°DDPP/2023-451 du 30 novembre 2023 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Clarisse DELENTE 45 Déc. 03/01/24
Arrêté préfectoral n°DDPP/2023-452 du 19 décembre 2023 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Johan TOMAZ 45 Déc. 03/01/24
Arrêté préfectoral DDPP n°2023 -478 du 13 décembre 2023 portant subdélégation de signature de M. Raphaël FAYAZ-POUR, directeur départemental de la
protection des populations, en matière d'administration générale
Arrêté du 15 décembre 2023 portant dérogation au repos dominical des salariés de certains commerces du département de la Manche pour les dimanches 24 et 31
décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 portant dérogation au repos dominical des salariés au bénéfice des instituts de beauté situés sur le département de la Manche pour les
dimanches 24 et 31 décembre 2023
Arrêté du 15 décembre 2023 portant dérogation au repos dominical des salariés au bénéfice des salons de coiffure et salons de coiffure-instituts de beauté situés sur
le département de la Manche pour les dimanches 24 et 31 décembre 2023
DDTM
Page 43
page n° mois publié le
9 SP 01 janv. 05/01/23
12 SP 01 janv. 05/01/23
2
SP 04 janv. 13/01/23
4 SP 07 janv. 27/01/23
4 SP 07 janv. 27/01/23
5 SP 07 janv. 27/01/23
5 SP 07 janv. 27/01/23
5 SP 07 janv. 27/01/23
4 SP 11 fev. 13/02/23
4 SP 11 fev. 13/02/23
5 SP 11 fev. 13/02/23
Arrêté n°DDTM-DIR – 2023-02 du 13 février 2023 donnant subdélégation de signature de Mme Martine CAVALLERA-LEVI aux ordonnateurs secondaires délégués 10 SP 11 fev. 13/02/23
Arrêté du 16 février 2023 modifiant la date de clôture de la chasse du sanglier pour la campagne 2022 – 2023 2 SP 13 fev. 16/02/23
2 SP 15 fev. 23/02/23
2 SP 15 fev. 23/02/23
Barème d'indemnisation des dégâts de gibier - Remise en état des prairies et réensemencement des principales cultures pour l'année 2023 10 fev. 01/03/23
2 SP 17 mars 02/03/23
2 SP 17 mars 02/03/23
3 SP 17 mars 02/03/23
2 SP 20 mars 10/03/23
Arrêté n° 2023 – DDTM – SE – 0032 du 9 mars 2023 réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Manche 3 SP 20 mars 10/03/23
12 SP 20 mars 10/03/23
4 SP 22 mars 22/03/23
11 SP 24 mars 30/03/23
Arrêté n°° 2023-DDTM-SE-0037 du 20 mars 2023 portant dissolution de l'association foncière de remembrement de Barneville-Carteret 11 mars 03/04/23
Arrêté n° 2023-DDTM-SE-0038 du 20 mars 2023 portant dissolution de l'association foncière de remembrement de Geffosses 12 mars 03/04/23
Arrêté n° 2023-DDTM-SE-0039 du 20 mars 2023 portant dissolution de l'association foncière de remembrement de Huisnes sur mer 12 mars 03/04/23
Arrêté n° 2023-DDTM-SE-0041 du 20 mars 2023 portant dissolution de l'association foncière de remembrement de Juilley et Crollon 12 mars 03/04/23
5 SP 27 avril 05/04/23
5 SP 27 avril 05/04/23
4 SP 31 avril 14/04/23
4 SP 31 avril 14/04/23
5 SP 31 avril 14/04/23
Arrêté n°DDTM-DTS-2022-52 du 19 décembre 2022 approuvant la convention de transfert de gestion d'une dépendance du domaine public maritime au bénéfice de la
commune de Marcey-les-Grèves pour trois voies côtières dites « chemin du Rivage », « chemin des Grèves » et « chemin de l'hippodrome »
Arrêté n° DDTM CM-S-2023-001 du 4 janvier 2023 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du
stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des coquillages issus de la zone de production n°50-14.03 Blainville et
prescrivant des mesures complémentaires de gestion liées à une contamination de ces coquillages par des norovirus
Arrêté n°DDTM CM-S-2023-002 du 13 janvier 2023 abrogeant l'arrêté n° CM-S-2023-001 du 4 janvier 2023 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du
transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des coquillages issus de la
zone de production n°50-14.03 Blainville et prescrivant des mesures complémentaires de gestion liées à une contamination de ces coquillages par des norovirus
Arrêté n° SH-2023-0012 du 24 janvier 2023 relatif à la prorogation du délai de mise en œuvre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage - Communauté
d'agglomération Le Cotentin
Arrêté n° SH-2023-0013 du 24 janvier 2023 relatif a la prorogation du délai de mise en œuvre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage - Communauté
d'agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie
Arrêté n°SH-2023-0014 en date du 24 janvier 2023 relatif a la prorogation du délai de mise en œuvre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage -
Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche
Arrêté n° SH-2023-0015 en date du 24 janvier 2023 relatif a la prorogation du délai de mise en œuvre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage -
Communauté de communes Granville Terre et Mer
Arrêté n° SH-2023-0016 en date du 24 janvier 2023 relatif a la prorogation du délai de mise en œuvre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage -
Communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo
Arrêté n° 2023-017 du 8 février 2023, portant approbation du document-cadre fixant les orientations d'attribution de logements sociaux de la communauté
d'agglomération Mont-Saint-Michel Normandie.
Arrêté n° 2023–DDTM-SE–0013 en date du 10 février 2023 approuvant l'agrément n° 50-2015-0005 de la SARL PATRICK POISSON TP pour la réalisation des vidanges
des installations d'assainissement non collectif
Arrêté n°DDTM -DIR- 2023-01 du 13 février 2023 donnant subdélégation de signature de Mme Martine CAVALLERA-LEVI à certains de ses collaborateurs
Arrêté n° DDTM-2023-018 du 22 février 2023 relatif à la dérogation aux plafonds de ressources pour l'attribution de logements sociaux sur l'ensemble du département,
hors quartiers prioritaires de la politique de la ville
Arrêté n° DDTM-2023-019 du 22 février 2023 relatif à la dérogation aux plafonds de ressources pour l'attribution de logements sociaux sur l'ensemble du département, en
quartiers prioritaires de la politique de la ville
Arrêté n°2023-DDTM-SE-0022 du 27 février 2023 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article l.211-7 du code de l'environnement de travaux issus du
programme de restauration des cours d'eau du bassin versant de la Berence
Arrêté n°2023-DDTM-SE-0023 du 28 février 2023 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article l.211-7 du code de l'environnement de travaux issus du
programme de restauration des cours d'eau du bassin versant de la Sinope.
Arrêté n°2023-DDTM-SE-0024 du 28 février 2023 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article l.211-7 du code de l'environnement de travaux issus du
programme de restauration des cours d'eau du bassin versant de la Douve Amont.
Arrêté n° 2023–DDTM-SE–0030 en date du 9 mars 2023 approuvant l'agrément n° 50-2023-001 de la SARL BAGOT pour la réalisation des vidanges des installations
d'assainissement non collectif
Arrêté n° 2023 – DDTM – SE – 0033 du 9 mars 2023 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce des poissons migrateurs pour l'année 2023 dans le département de la
Manche
Arrêté DDTM-2023 – 03 en date du 16 mars 2023 portant désignation des membres du comité social d'administration, formation spécialisée en matière de santé, de
sécurité et de conditions de travail de la direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté n°2023-DDTM - SE-0025 du 28 février 2023 relatif au système d'assainissement de Ducey-les-Chéris, Poilley et Saint-Quentin-sur-le-Homme
Arrêté modificatif n° DDTM - 2023-DDTM-SE-0035 du 8 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° DDTM-SE-0018 du 24 décembre 2021 portant autorisation
environnementale pour le déplacement de la prise d'eau du Pont de la Dîme et l'extension de la capacité de prélèvement sur la Sienne à Sainte-Cécile
Arrêté n° DDTM-SH-2023-020 du 31 mars 2023 relatif a l'autorisation de mise a disposition de logements sociaux pour le centre hospitalier public du Cotentin et
dérogation aux plafonds de ressources pour l'attribution de logements sociaux
Arrêté N° DDTM-SEAT-2023-01 en date du 12 avril 2023 fixant la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (C.D.O.A.) 8ème
modification
Arrêté N° DDTM-SEAT-2023-02 Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (C.D.O.A.) Section spécialisée "Economie - Structures – Coopérative –
agriculture durable – agriculteurs en difficulté" 8ème modification
Arrêté N° DDTM-SEAT-2023-03 en date du 12 avril 2023 portant composition de la formation spécialisée de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture
appelée à donner son avis sur les dossiers relatifs aux Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun (GAEC) 3ème modification
DDTM
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5 SP 31 avril 14/04/23
4 SP 33 avril 21/04/23
Arrêté préfectoral n°2023-DDTM-SE-0047 du 6 avril 2023 relatif à l'arrêt de la station d'épuration de Martinvast 17 avril 05/05/23
18 avril 05/05/23
19 avril 05/05/23
19 avril 05/05/23
4 SP 36 mai 05/05/23
2 SP 41 mai 22/05/23
Arrêté n° DDTM-DIR – 2023-05 donnant subdélégation de signature de Mme Martine CAVALLERA-LEVI aux ordonnateurs secondaires délégués 7 SP 41 mai 22/05/23
11
SP 41 mai 22/05/23
11 SP 42 mai 24/05/23
Arrêté n°2023-DDTM-SE-0063 du 22 mai 2023 relatif a l'ouverture anticipée de la chasse des cervidés dans le département de la Manche - saison 2023-2024 11 SP 42 mai 24/05/23
12 SP 42 mai 24/05/23
Arrêté 2023-10 du 15 mai 2023 portant désignation des membres du comité social de la direction départementale des territoires et de la mer 2 SP 43 mai 25/05/23
2 SP 43 mai 25/05/23
11 mai 01/06/23
11 mai 01/06/23
3 SP 48 juin 15/06/23
Arrêté n°DDTM-DIR – 2023-15 du 12 juin 2023 donnant subdélégation de signature de Mme Martine CAVALLERA-LEVI aux ordonnateurs secondaires délégués 3 SP 48 juin 15/06/23
2 SP 51 juin 19/06/23
20 SP 51 juin 19/06/23
34 SP 55 juin 30/06/23
Arrêté n° 2023-ddtm-se-0088 du 28 juin 2023 fixant la liste des secteurs ou la présence de la loutre est avérée dans le département de la Manche 35 SP 55 juin 30/06/23
17 juin 10/07/23
20 juin 10/07/23
21 juin 10/07/23
22 juin 10/07/23
18 SP 62 juillet 18/07/23
19 SP 62 juillet 18/07/23
2 SP 64 juillet 24/07/23
4 SP 64 juillet 24/07/23
Arrêté n°DDTM-DIR – 2023-17 du 24 juillet 2023 donnant subdélégation de signature de Mme Martine CAVALLERA-LEVI aux ordonnateurs secondaires délégués 9 SP 64 juillet 24/07/23
11 juillet 02/08/23
Arrêté N° 2023–DDTM-SE–0049 en date du 13 avril 2023 approuvant l'agrément N° 50-2023-0002 de la SARL BAZIRE pour la réalisation des vidanges des Installations
d'assainissement non collectif
Arrêté préfectoral du 21 mars 2023 portant approbation du plan de prévention des risques littoraux sur les communes de SAINT-JEAN-LE-THOMAS, DRAGEY-
RONTHON ET GENÊTS
Arrêté du 19 avril 2023 relatif a la modification de l'arrêté n°2022-DDTM-SE-0013 du 24 février 2022 de mise en demeure de régulariser la situation administrative au titre
des articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement du système d'assainissement de MARIGNY LE LOZON
Arrêté n° DDTM-SML-GL n° 2023-0108 du 19 avril 2023 approuvant la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports portant sur
l'exploitation d'un câble cuivre de télécommunications du rivage de la commune de Saint-Vaast-la-Hougue à l'île Tatihou
Arrêté n° DDTM-DTS-2023-01 du 25 avril 2023 approuvant la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour la mise en
place d'une protection contre la mer en enrochements sur le littoral des communes de Carolles et Jullouville
Arrêté préfectoral n°2023-DDTM-SE-0014 du 28 février 2023 de prescriptions au titre de l'article l 214-3 du code de l'environnement concernant le projet de renaturation
du cours d'eau " Le Gorget " - Commune de Saint-Sauveur-de-Pierrepont
Arrêté n° DDTM -DIR- 2023-04 du 22 mai 2023 donnant subdélégation de signature de Mme Martine CAVALLERA-LEVI à certains de ses collaborateurs
Arrêté n°DDTM-DIR-2023-06 du 22 mai 2023 portant délégation de signature de la directrice départementale des territoires et de la mer de la Manche à certains agents
en matière de fiscalité de l'urbanisme
Arrêté n°2023-DDTM - SE-0062 du 22 mai 2023 relatif a l'ouverture anticipée de la chasse du sanglier en 2023 dans le département de la Manche
Arrêté n°2023-DDTM-SE-0064 du 22 mai 2023 fixant pour les espèces de grand gibier soumises a plan de chasse le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever
dans le département de la manche pour la saison 2023-2024
Arrêté DDTM-2023-12 du 15 mai 2023 portant désignation des membres du comité social d'administration, formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de
conditions de travail de la direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté n°DDTM-SETRIS-2023-09 du 9 mai 2023 Portant approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement du réseau routier national de la Manche (3e
échéance)
Arrêté préfectoral du 13 mars 2023 de prescriptions n° 2022-DDTM-SE-0236 au titre de l'article l 214-3 du code de l'environnement concernant la régularisation d'un
remblai en zone humide (parcelle cadastrale ZR106) avec mise en place d'une mesure compensatoire ( parcelle cadastrale ZI110) sur la commune de Romagny
Fontenay
Arrêté du 26 mai 2023 n°DDTM-DIR-2023-07 portant délégation de signature de la directrice départementale des territoires et de la mer de la Manche à certains
collaborateurs concernant les missions non déconcentrées du SML
Arrêté cadre préfectoral n° 2023-DDTM-SE-0087 du 16 juin 2023 relatif a la définition des seuils et des territoires hydrographiques pour la mise en œuvre des mesures
de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse
Arrêté n° DDTM-SML-AM-2023-0525 du 16 juin 2023 définissant les conditions d'exploitation de la cueillette des salicornes à titre professionnel dans le département de
la Manche pour l'année 2023
Arrêté 2023-DDTM-SE-0089 du 28 juin 2023 relatif au classement des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 dans le
département de la Manche
Arrêté préfectoral du 23 avril 2023 de prescriptions n° 2023-DDTM-SE-0053 au titre de l'article l 214-3 du code de l'environnement concernant l'expérimentation de
pompage visant a définir les besoins en eau du marais de Saint-Fromond, alimente par le canal Vire – Taute – Commune de Saint-Fromond
Arrêté n° 2023-DDTM-SE-0079 du 6 juin 2023 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article l.211-7 du code de l'environnement de travaux issus du programme
de restauration des cours d'eau du bassin versant du Beaucoudray, du Precorbin / du Torigny et de la Vire moyenne
Arrêté préfectoral de prescriptions n° 2023-DDTM-SE-0076 du 12 juin 2023 au titre de l'article l 214-3 du code de l'environnement concernant la réfection de l'aqueduc de
Courcy 50200
Arrêté n° DDTM - SH-2023-023 du 22 juin 2023 portant résiliation unilatérale de la convention APL numéro 50/3/03.2003/80-129/1015 annulant et modifiant l'arrêté n°
2023-001.
Arrêté n°2023-DDTM-SE-0101 du 13 juillet 2023 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article l.211-7 du code de l'environnement de travaux issus du
programme de restauration des cours d'eau du bassin versant du Merderet
Arrêté n° DDTM - SETRIS-2023-12 du 13 juillet 2023 autorisant la dérogation à l'arrêté du 27 décembre 2022 modifié portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2023 
Arrêté n° DDTM CM-S-2023-003 du19 juillet 2023 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation provisoire de la pêche de palourdes (Venerupis decussata) dans la
zone 50-18-19 Bricqueville à Coudeville
Arrêté n°DDTM -DIR- 2023-16 du 24 juillet 2023 donnant subdélégation de signature de Mme Martine CAVALLERA-LEVI à certains de ses collaborateurs
Arrêté n° DDTM - 2023 - 022 du 7 juillet 2023 fixant le montant du prélèvement prévu a l'article l. 302-7 du code de la construction et de l' habitation au titre de l'année
2023 pour la commune d'AGNEAUX
DDTM
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juillet 02/08/23
Arrêté n° CM23-169 du 20 juillet 2023 portant composition de la commission des cultures marines du département de la Manche 13 juillet 02/08/23
Arrêté CM-S-2023-004 du 20 juillet 2023 portant composition de la commission départementale de suivi de la salubrité des zones de production de coquillages vivants 14 juillet 02/08/23
Arrêté n°2023-DDTM-SE-0111 du 4 août 2023 portant mise en demeure de régulariser la situation du système d'assainissement de PORTBAIL 6 SP 69 Août 11/08/23
5 SP 69 Août 11/08/23
18 SP 71 Août 23/08/23
19 SP 71 Août 23/08/23
Arrêté n° 2023-DDTM-SE-0106 du 21 juillet 2023 instituant un plan de chasse lièvre sur plusieurs communes du département de la MANCHE 19 SP 71 Août 23/08/23
20 SP 71 Août 23/08/23
28 SP 71 Août 23/08/23
28 SP 71 Août 23/08/23
7 SP 72 Août 25/08/23
Arrêté n° DDTM-DIR – 2023-19 du 30 août 2023 donnant subdélégation de signature de Mme Martine CAVALLERA-LEVI aux ordonnateurs secondaires délégués 56 SP 74 Août 31/08/23
66 Août 01/09/23
4 SP 75 Sept. 04/09/23
4 SP 75 Sept. 04/09/23
6 SP 75 Sept. 04/09/23
2 SP 76 Sept. 05/09/23
4 SP 76 Sept. 05/09/23
3 SP 80 Sept. 19/09/23
12 Sept. 03/10/23
13 Sept. 03/10/23
Arrêté n° DDTM-DIR – 2023-23 du 18 octobre 2023 donnant subdélégation de signature de Mme Martine CAVALLERA-LEVI aux ordonnateurs secondaires délégués 10 SP 89 Oct. 20/10/23
22 Oct. 07/11/23
Barême d'indemnisation des dégâts de gibier du 5 octobre 2023 – Perte de récolte des prairies naturelles et temporaires 22 Oct. 07/11/23
Barême d'indemnisation des dégâts de gibier sur plants de pommiers du 5 octobre 2023 24 Oct. 07/11/23
Barême d'indemnisation des dégâts de gibier du 16 octobre 2023 – Cultures légumières de plein champs 25 Oct. 07/11/23
26 Oct. 07/11/23
26 Oct. 07/11/23
27 Oct. 07/11/23
27 Oct. 07/11/23
27 Oct. 07/11/23
Arrêté n° 2023-DDTM-SE-0080 du 13 juillet 2023 modifiant l' arrêté n° 97-1457-IG-MJJ portant déclaration d'utilité publique et établissement de servitudes et modifiant
l'arrêté complémentaire n° 07-118-GH portant Autorisation de dérivation des eaux avec actualisation des périmètres de protection existants et autorisation de
prélèvement des eaux
Arrêté n° 2023-DDTM-SE-81 du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté n° 06-121-GH portant déclaration d'utilité publique et établissement de servitudes (Syndicat
intercommunal d'alimentation en eau potable de Sartilly Sud) et l'arrêté n° 16-30-MHL portant déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux,
instauration des périmètres de protection et établissement de servitudes y afférant, autorisation d'utiliser l'eau en vue de la consommation humaine, pour le captage
Hamel S3 – LOLIF, exploité par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de Sartilly Sud
Arrêté n°DDTM-CM-S-2020-006 du 10 août 2023 portant modification temporaire du classement de salubrité de la zone de production 50.07 (Saint-Vaast-la-Hougue)
pour les coquillages du groupe 3 (bivalves non fouisseurs)
Arrêté préfectoral de prescriptions n° 2023-DDTM-SE-0096 du 30 juin 2023 au titre de l'article l 214-3 du code de l'environnement concernant la traversée du cours d'eau
la Sélune par l'association ISIGNY RUNNING dans le cadre d'un trail sur la commune LES BIARDS
Arrêté préfectoral de prescriptions n° 2023-DDTM-SE-0099 du 6 juillet 2023 au titre de l'article l 214-3 du code de l'environnement concernant la réparation du parapet du
pont de la Poste situe sur les parcelles cadastrées B266 ET B268 sur la commune de BERIGNY
Arrêté n° 2023-DDTM-SE- 015 du 21 juillet 2023 définissant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de la
manche
Arrêté n° 2023-DDTM-SE-0118 du 18 août 2023 portant mise en demeure de régulariser la situation au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement de
l'autorisation de prélèvement des onze ouvrages sur les communes de Gonneville Le Theil, Clitourps, Brillevast et Théville au bénéfice de la Communauté
d'Agglomération du Cotentin
Arrêté n° DDTM -DIR- 2023-18 du 22 août 2023 donnant subdélégation de signature de Mme Martine CAVALLERA-LEVI à certains de ses collaborateurs
Arrêté n°DDTM - CM-S-2023-007 du 25 août 2023 portant levée de la modification temporaire du classement de salubrité de la zone de production 50.07 (Saint-Vaast-la-
Hougue) pour les coquillages du groupe 3 (bivalves non fouisseurs) et abrogeant l'arrêté préfectoral n° CM-S-2023-006 du 10 août 2023
Arrêté préfectoral de prescriptions n° 2023-DDTM-SE-0104 du 2 août 2023 au titre de l'article l 214-3 du code de l'environnement concernant le projet d'extension de la
piscine du camping lez eaux conduisant au déplacement d'un cours d'eau buse nomme le ru motel sur la commune de SAINT AUBIN DES PREAUX
Arrêté n°2023-DDTM-SE-0044 en date du 10 juillet 2023 portant mise en demeure de remettre en état les parcelles cadastrées ZN72, situées sur la commune de Brécey
au titre de l'article L171-7 et L171-8 du code de l'environnement, dans le cadre du non-respect de l'arrêté de mise en demeure N° 2021-DDTM-0160, concernant la
réalisation d'un remblai en lit majeur de cours d'eau et en zone humide par la SCI TROIS Y.
Arrêté n°2023–DDTM-SE–0123 du 29 août 2023 approuvant l'agrément n°50-2023-0002 de la SARL BAZIRE pour la réalisation des vidanges des installations
d'assainissement non collectif
Arrêté n°DDTM -DIR- 2023-20 du 4 septembre 2023 donnant subdélégation de signature de Mme Martine CAVALLERA-LEVI à certains de ses collaborateurs
Décision n°DDTM-DIR-2023-22 du 5 septembre 2023 de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l'Agence Nationale de l'Habitat à ses
collaborateurs.
Arrêté n° DDTM-DIR-2023- 21 du 5 septembre 2023 portant délégation de signature – Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Arrêté N° DDTM50/SEAT/2023-06 du 13 septembre 2023 constatant la variation pour l'année 2023 des minima et maxima des loyers des terres nues et des bâtiments
d'exploitation
Arrêté n° 2023-DDTM-SE-121 du 5 septembre 2023 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article l.211-7 du code de l'environnement les travaux de gestion et
de restauration des milieux aquatiques sur les secteurs sud et nord du havre de Regneville sur le territoire de la communauté de communes Coutances mer et bocage
Arrêté n° 2023-DDTM-SE-0107 du 22 septembre 2023 relatif à la déclaration d'intérêt général du programme de travaux de restauration et de création de mares sur les
communes de Berigny, Moon-Sur-Elle et Airel présenté par la Communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo
Arrêté n° SGCD - 2023-115 du 17 octobre 2023 portant définition des postes de la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche éligibles à la
nouvelle bonification indiciaire
Arrêté n° DDTM50/SEAT/2023-08 du 24 octobre 2023 portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la
société du GAEC du Tour
Arrêté n° 2023-05 du 27 octobre 2023 approuvant la convention de transfert de gestion d'une dépendance du domaine public maritime au bénéfice de la commune de
QUINÉVILLE pour son camping municipal
Arrêté n° 2023-12 du 27 octobre 2023 approuvant la convention de transfert de gestion de dépendances du domaine public maritime au bénéfice de la commune de
BARNEVILLE-CARTERET afin de permettre les aménagements nécessaires à la réalisation d'une voie douce
Arrêté n°DDTM-DTS-2023-020 du 27 octobre 2023 approuvant la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports destinée à la
régularisation de la digue de protection contre la mer sur le littoral des communes de Bréhal et de Coudeville-sur-Mer
Arrêté n°DDTM-DTS-2023-021 du 27 octobre 2023 approuvant la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports destinée à la
régularisation des cales d'accès à la mer sur le littoral de la commune de Bréhal
DDTM
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28 Oct. 07/11/23
2 SP 94 Nov. 13/11/23
3 SP 94 Nov. 13/11/23
5 SP 94 Nov. 13/11/23
2 SP 96 Nov. 14/11/23
2 SP 97 Nov. 15/11/23
2 SP 98 Nov. 16/11/23
2 SP 101 Nov. 24/11/23
16 Nov. 01/12/23
Barême d'indemnisation du 16 novembre 2023 des dégâts de gibier - Céréales – oléagineux – protéagineux de culture biologique - Prix à la Tonne 16 Nov. 01/12/23
Barême d'indemnisation du 17 novembre 2023 des dégâts de gibier – Année 2023 17 Nov. 01/12/23
17 Nov. 01/12/23
13 SP 104 Déc. 08/12/23
Arrêté 2023-DDTM-SE-00140 du 5 décembre 2023 relatif au tir du chevreuil dans le Département de la Manche 13 SP 104 Déc. 08/12/23
6 SP 107 Déc. 15/12/23
2 SP 110 Déc. 29/12/23
45 Déc. 03/01/24
46 Déc. 03/01/24
46 Déc. 03/01/24
46 Déc. 03/01/24
Arrêté n°DDTM-DTS-2023-022 du 27 octobre 2023 approuvant la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports destinée à la
régularisation de la cale d'accès à la mer sur le littoral de la commune de Coudeville-sur-Mer
Arrêté n° DDTM - SADT-2023- du 08 novembre 2023 définissant le barème départemental et la liste des établissements publics bénéficiaires du concours particulier créé
au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme pour l'exercice 2023.
Arrêté n°DDTM CM-S-2023-009 du 10 novembre 2023 portant autorisation d'ouverture partielle et d'exploitation provisoire de la pêche d'huîtres plates (Ostrea edulis)
dans la zone 50-21 Ouest et Nord Cotentin
Arrêté n° 2023-DDTM-SE-0138 du 13 novembre 2023 PORTANT dissolution de l'association foncière de remembrement des communes de Saint Senier de Beuvron,
Saint Aubin de Terregatte, Juilley et Poilley
Arrêté n°23-172 du 10 novembre 2023 portant dérogation aux dispositions de l'article r.122-2 du code de l'environnement concernant les travaux de rechargements
d'urgence au droit de la digue d'Hauteville sur la commune d'Hauteville-sur-mer en réponse a un enjeu de sécurisation de l'ouvrage
Arrêté n°2023-DDTM-SE-0139 du 14 novembre 2023 portant dérogation aux périodes minimales d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés et au maintien d'une
quantité minimale de couverture végétale au cours des périodes pluvieuses dans le département de la Manche
Arrêté n° DDTM CM-S-2023-010 du 16 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2023 n° DDTM CM-S-2023-003 portant autorisation d'ouverture et
d 'exploitation provisoire de la pêche de palourdes (Venerupis decussata) dans la zone 50-18-19 Bricqueville à Coudeville
Arrêté n° DDTM-DIR-2023-24 du 22 novembre 2023 portant délégation de signature de la directrice départementale des territoires et de la mer de la Manche à certains
collaborateurs concernant les missions non déconcentrées du SML
Arrêté n° 23-167 du 10 novembre 2023 modifiant la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux des bassins
versants de la Douve et de la Taute
Arrêté n° DDTM -DIR- 2023-25 du 30 novembre 2023 donnant subdélégation de signature de Mme Martine CAVALLERA-LEVI à certains de ses collaborateurs
Arrêté n° DDTM - SH - 2023 - 024 du 29 novembre 2023 prononçant la carence définie par l'article L302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la
période triennale 2020-2022 pour la commune d'Agneaux
Arrêté n° 2023-DDTM-SE-0144 du 14 décembre 2023 portant prolongation de la dérogation aux périodes minimales d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés dans
le département de la Manche suivant l'arrêté 2023-DDTM-SE-0139 du 14 novembre 2023
Arrêté préfectoral du 29 décembre 2023 portant autorisation de prolongation d'ouverture et d'exploitation provisoire de la pêche de palourdes (Venerupis philippinarum)
dans la zone 50-18-19 Bricqueville à Coudeville
Arrêté DDTM-SEAT-2023-10 du 11 novembre 2023 portant désignation de deux experts indépendants pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de
la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
Arrêté n° DDTM-SETRIS-2023-23 du 20 décembre 2023 approuvant le règlement de sécurité de l'exploitation, version IV du 31 octobre 2023, et le règlement de police
de l'exploitation, version II du 07 mai 2020, du Train Touristique du Cotentin
Arrêté n°2023-DDTM-SE-0146 du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté n°2019-DDTM-SE-2156 en date du 28 novembre 2019 mettant en demeure la communauté
d'agglomération MONT SAINT-MICHEL NORMANDIE de régulariser la situation administrative du système d'assainissement de Mortain
Arrêté n°2023-DDTM -SE-0147 du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté n°2020-DDTM-SE-0097 du 24 juillet 2020 mettant en demeure la communauté d'agglomération
MONT SAINT-MICHEL NORMANDIE de régulariser la situation administrative du système d'assainissement de Sourdeval au titre des articles l 214-1 a l 214-6 du code
de l'environnement
Académie Normandie
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page numéro mois publié le
CH Estran Pontorson
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page publié le
Conseil Départemental 50
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page numéro mois publié le
DDFIP
Page 50
page n° mois date publi
Arrêté du 24 janvier 2023 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services du centre des finances publiques de Granville 15 janv. 01/02/23
15 janv. 01/02/23
Arrêté d'ouverture des travaux du 27 janvier 2023 pour le remaniement partiel du cadastre sur la commune d'Ardevon 16 janv. 01/02/23
Délégation de signature du 1er février 2023 en matière de contentieux et de gracieux fiscal – Trésorerie de Cherbourg en Cotentin 2 SP 15 fev. 23/02/23
Arrêté du 10 mars 2023 relatif au régime de fermeture exceptionnelle des services de la Trésorerie de Les Pieux 15 SP 20 mars 10/03/23
Arrêté du 14 mars 2023 relatif au régime de fermeture exceptionnelle des services de la Trésorerie de Valognes 5 SP 22 mars 22/03/23
2 SP 26 avril 03/04/23
Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du 3 avril 2023- Pôle Contrôle Expertise Saint-Lô 2 SP 26 avril 03/04/23
3 SP 26 avril 03/04/23
Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du 3 avril 2023 - Pôle Contrôle Expertise Avranches 3 SP 26 avril 03/04/23
Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du 3 avril 2023 - Service des Impôts des Entreprises de Saint-Lô 3 SP 26 avril 03/04/23
Délégation de signature du 17 mai 2023 en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour le service des impôts des entreprises d'Avranches 3 SP 44 mai 31/05/23
Délégation de signature du 12 juin 2023 en matière de contentieux et de gracieux fiscal 13 SP 47 juin 12/06/23
Arrêté du 9 juin 2023 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du Centre des finances publiques de Carentan 22 juin 10/07/23
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 28 août 2023 - SIE d'AVRANCHES 11 SP 75 Sept. 04/09/23
13 SP 75 Sept. 04/09/23
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 28 août 2023 - Service des impôts des entreprises de SAINT LO. 13 SP 75 Sept. 04/09/23
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 29 août 2023 - Service des impôts des particuliers de Cherbourg 14 SP 75 Sept. 04/09/23
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 31 août 2023 - SIP d'AVRANCHES 16 SP 75 Sept. 04/09/23
17 SP 75 Sept. 04/09/23
18 SP 75 Sept. 04/09/23
18 SP 75 Sept. 04/09/23
20 SP 75 Sept. 04/09/23
21 SP 75 Sept. 04/09/23
21 SP 75 Sept. 04/09/23
21 SP 75 Sept. 04/09/23
22 SP 75 Sept. 04/09/23
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 4 septembre 2023 - Pôle Contrôle et Expertise d'Avranches. 4 SP 76 Sept. 05/09/23
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 4 septembre 2023 - Pôle Contrôle et Expertise de Cherbourg. 5 SP 76 Sept. 05/09/23
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 4 septembre 2023 - Pôle Contrôle et Expertise de Saint Lô. 5 SP 76 Sept. 05/09/23
Arrêté du 25 août 2023 portant délégation de signature 6 SP 76 Sept. 05/09/23
Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du 4 septembre 2023 7 SP 76 Sept. 05/09/23
Arrêté du 14 septembre 2023 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du Service des Impôts des Particuliers de Saint-Lô 3 SP 80 Sept. 19/09/23
4 SP 77 sept. 08/09/23
Décision du 4 septembre 2023 portant délégation de signature en matière de gestion financière de la cité administrative 5 SP 77 sept. 08/09/23
Décision de délégation générale de signature à l'adjoint du directeur départemental des finances publiques du 7 septembre 2023 5 SP 77 sept. 08/09/23
6 SP 77 sept. 08/09/23
6 SP 77 sept. 08/09/23
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle contrôle, expertise et soutien économique du 7 septembre 2023 7 SP 77 sept. 08/09/23
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle ressources humaines et moyens du 7 septembre 2023 8 SP 77 sept. 08/09/23
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle secteur public local et État du 7 septembre 2023 8 SP 77 sept. 08/09/23
3 SP 80 Sept. 19/09/23
Arrêté du 14 septembre 2023 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du Centre des finances publiques de Carentan 3 SP 80 Sept. 19/09/23
Arrêté du 24 janvier 2023 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances
publiques de la Manche
Liste rectifiée des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le
III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts au 03 avril 2023.
Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du 3 avril 2023 -  Pôle Contrôle Expertise Cherbourg
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 28 août 2023 - Service des impôts des entreprises de CHERBOURG
EN COTENTIN
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 1er septembre 2023- Service départemental de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Coutances
Délégation de signature en matière de vérification du bureau des documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC) du 1er septembre
2023 - service départemental des impôts foncier de la manche
Arrêté du 1er septembre 2023 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Service des impôts des
particuliers de Saint-Lô
Délégation de signature du 1er septembre 2023 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Service Départemental des Impôts Foncier de
la Manche
Délégation de signature du 1er septembre 2023 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Service de Gestion Comptable Municipal et
Amendes de Cherbourg en Cotentin - Madame Bérénice CHEVILLOTTE
Délégation de signature du 1er eptembre 2023 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Service de Gestion Comptable Municipal et
Amendes de Cherbourg en Cotentin - Madame Brigitte LECONTE
Délégation de signature du 1er septembre 2023 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Service de Gestion Comptable Municipal et
Amendes de Cherbourg en Cotentin - Madame Justine BONNEMAINS
Délégation de signature du 1er septembre 2023 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Service de Gestion Comptable Municipal et
Amendes de Cherbourg en Cotentin - Madame Amandine BLOT
Liste rectifiée des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le
III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts au 5 septembre 2023 – Complément des arrêtés parus au recueils des actes
administratifs spéciaux n° 75 et n°76 les 4 et et 5 septembre 2023
Décision de délégation générale de signature du 7 septembre 2023 aux responsables des pôles suivants : Ressources humaines et moyens,
Animation et recouvrement des particuliers et des professionnels, Contrôle, expertise et soutien économique, Secteur public local et Etat
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle animation et recouvrement des particuliers et des professionnels du 7 septembre
2023
Arrêté du 14 septembre 2023 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public de l'antenne de Coutances du Service des Impôts des
Particuliers de Saint-Lô,
DDFIP
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Décision de délégation de signature du 15 septembre 2023 en matière d'ordonnancement secondaire 4 SP 80 Sept. 19/09/23
Décision de nomination d'une conciliatrice fiscale en date du lundi 25 septembre 2023 – Mme Erika CHAPELAIN 2 SP 82 Sept. 25/09/23
Délégation de signature au bénéfice de la conciliatrice fiscale en date du lundi 25 septembre 2023 2 SP 82 Sept. 25/09/23
Décision de délégation de signature pour le responsable du SDIF de la Manche en date du 25 septembre 2023 2 SP 82 Sept. 25/09/23
Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal PCRP AVRANCHES du 29 septembre 2023 2 SP 84 Oct. 02/10/23
Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal PCRP SAINT – LÔ du 29 septembre 2023 2 SP 84 Oct. 02/10/23
Arrêté du 4 octobre 2023 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du Service de Gestion Comptable de Coutances 2 SP 86 Oct. 06/10/23
2 SP 86 Oct. 06/10/23
Arrêté du 4 octobre 2023 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du Service des Impôts des Entreprises de Saint-Lô 2 SP 86 Oct. 06/10/23
10 SP 87 Oct. 13/10/23
Décision de 13 novembre 2023 de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 3 SP 96 Nov. 14/11/23
Arrêté du 4 décembre 2023 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du Service des Impôts des Particuliers de Saint-Lô 14 SP 104 Déc. 08/12/23
14 SP 104 Déc. 08/12/23
Arrêté du 4 décembre 2023 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du Centre des finances publiques de Carentan 14 SP 104 Déc. 08/12/23
14 SP 104 Déc. 08/12/23
Mise à jour des paramètres d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2024 14 SP 104 Déc. 08/12/23
7 SP 107 Déc. 15/12/23
47 Déc. 03/01/24
Arrêté du 4 octobre 2023 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de
Coutances
Arrêté de subdélégation de signature du 11 octobre 2023 en matière d'administration provisoire des successions non réclamées, de curatelle
des successions vacantes, de gestion et de liquidation des successions en déshérence dans le département de la Manche
Arrêté du 4 décembre 2023 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public de l'antenne de Coutances du Service des Impôts des
Particuliers de Saint-Lô
Arrêté du 4 décembre 2023 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de
la Manche
Arrêté du 11 décembre 2023 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public de la caisse de la Direction départementale des Finances
publiques de Saint-Lô
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 28 décembre 2023 - Service des impôts des particuliers de
Cherbourg
DDSP
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page publié le
DSDEN
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page numéro publié le
15 SP 01 janv. 05/01/23
2 SP 04 janv. 13/01/23
12 SP 07 janv. 27/01/23
Arrêté du 25 janvier 2023 autorisant la désaffectation de biens immeubles 12 SP 07 janv. 27/01/23
Arrêté du 1er mars 2023 portant composition du conseil départemental de l'éducation nationale 2 SP 16 mars 01/03/23
4 SP 17 mars 02/03/23
Arrêté du 13 avril 2023 sur les mesures de carte scolaire pour la rentrée 2023 6 SP 31 avril 14/04/23
13 mai 01/06/23
Arrêté du 7 juin 2023 portant composition du conseil départemental de l'éducation nationale 2 SP 54 juin 28/06/23
30 juin 10/07/23
3 66 Juillet 28/07/23
22 juillet 02/08/23
Arrêté n° 2023-TCA-001 du 30 mars 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association (TCA) 23 juillet 02/08/23
Arrêté n° J-50-002-2023 du 12 juillet 2023 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 23 juillet 02/08/23
Arrêté n° 2023-TCA-002 du 12 juillet 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association (TCA) 23 juillet 02/08/23
Arrêté n° J-50-003-2023 du 12 juillet 2023 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 23 juillet 02/08/23
Arrêté n° 2023-TCA-003 du 12 juillet 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association (TCA) 23 juillet 02/08/23
Arrêté n° J-50-004-2023 du 12 juillet 2023 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 23 juillet 02/08/23
Arrêté n° 2023-TCA-004 du 12 juillet 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association (TCA) 24 juillet 02/08/23
Arrêté n° J-50-005-2023 du 12 juillet 2023 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 24 juillet 02/08/23
Arrêté n° 2023-TCA-005 du 12 juillet 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association (TCA) 24 juillet 02/08/23
Arrêté n° J-50-006-2023 du 12 juillet 2023 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 24 juillet 02/08/23
Arrêté n° 2023-TCA-006 du 12 juillet 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association (TCA) 24 juillet 02/08/23
Arrêté n° J-50-007-2023 du 12 juillet 2023 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 24 juillet 02/08/23
Arrêté n° 2023-TCA-007 du 12 juillet 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association (TCA) 24 juillet 02/08/23
Arrêté n° J-50-008-2023 du 12 juillet 2023 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 25 juillet 02/08/23
Arrêté n° 2023-TCA-008 du 12 juillet 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association (TCA) 25 juillet 02/08/23
Arrêté n° J-50-009-2023 du 12 juillet 2023 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 25 juillet 02/08/23
Arrêté n° 2023-TCA-009 du 12 juillet 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association (TCA) 25 juillet 02/08/23
Arrêté n° J-50-010-2023 du 12 juillet 2023 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 25 juillet 02/08/23
Arrêté n° 2023-TCA-010 du 12 juillet 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association (TCA) 25 juillet 02/08/23
Arrêté n° J-50-011-2023 du 12 juillet 2023 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 26 juillet 02/08/23
Arrêté n° 2023-TCA-011 du 12 juillet 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association (TCA) 26 juillet 02/08/23
Arrêté n° J-50-012-2023 du 12 juillet 2023 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 26 juillet 02/08/23
Arrêté n° 2023-TCA-012 du 12 juillet 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association (TCA) 26 juillet 02/08/23
Arrêté n° J-50-013-2023 du 12 juillet 2023 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 26 juillet 02/08/23
Arrêté n° 2023-TCA-013 du 12 juillet 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association (TCA) 26 juillet 02/08/23
Arrêté n° J-50-014-2023 du 12 juillet 2023 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 26 juillet 02/08/23
Arrêté n° 2023-TCA-014 du 12 juillet 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association (TCA) 27 juillet 02/08/23
Arrêté n° J-50-015-2023 du 12 juillet 2023 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 27 juillet 02/08/23
Arrêté n° 2023-TCA-015 du 12 juillet 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association (TCA) 27 juillet 02/08/23
Arrêté n° J-50-016-2023 du 12 juillet 2023 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 27 juillet 02/08/23
Arrêté n° 2023-TCA-016 du 12 juillet 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association (TCA) 27 juillet 02/08/23
Arrêté n° J-50-017-2023 du 12 juillet 2023 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 27 juillet 02/08/23
Arrêté n° 2023-TCA-017 du 12 juillet 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association (TCA) 28 juillet 02/08/23
Arrêté n° J-50-018-2023 du 12 juillet 2023 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 28 juillet 02/08/23
Arrêté n° 2023-TCA-018 du 12 juillet 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association (TCA) 28 juillet 02/08/23
Arrêté n° J-50-019-2023 du 12 juillet 2023 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 28 juillet 02/08/23
Arrêté n° 2023-TCA-019 du 12 juillet 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association (TCA) 28 juillet 02/08/23
Arrêté n° J-50-020-2023 du 12 juillet 2023 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 28 juillet 02/08/23
Arrêté du 3 janvier 2023 portant désignation de la liste des organisations ou fédérations syndicales autorisées à désigner des représentants pour le comité social d'administration spécial
départemental et sa formation spécialisée
Arrêté du 6 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social d'administration spécial départemental et des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration
spécial départemental de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche
Arrêté du 24 janvier 2023 portant nomination des membres du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative du
département de la Manche
Arrêté préfectoral du 2 mars 2023 portant interdiction d'exercer quelque fonction que ce soit auprès de mineurs accueillis dans le cadre de l'article L.227-4 et suivants du code de l'action sociale
et des familles – M. Xavier DOUBLET
Arrêté du 17 mai 2023 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social d'administration spécial départemental et des membres de la formation spécialisée
du comité social d'administration spécial départemental de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche
Arrêté n° SUSPENSION-SADOT/2023 du  12 juin 2023 portant suspension d'exercer quelque fonction que ce soit auprès de mineurs accueillis dans le cadre de l'article L.227-4 et suivants du
code de l'action sociale et des familles
Arrêté n° INTERDICTION-BIHET/2023 du  20 juillet 2023 portant interdiction d'exercer quelque fonction que ce soit auprès de mineurs accueillis dans le cadre de l'article L.227-4 et suivants du
code de l'action sociale et des familles
Arrêté n° J-50-001-2023 du 30 mars 2023 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire
DSDEN
Page 54
Arrêté n° 2023-TCA-020 du 12 juillet 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association (TCA) 28 juillet 02/08/23
Arrêté n° J-50-021-2023 du 12 juillet 2023 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 29 juillet 02/08/23
Arrêté n° 2023-TCA-021 du 12 juillet 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association (TCA) 29 juillet 02/08/23
Arrêté n° J-50-022-2023 du 12 juillet 2023 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 29 juillet 02/08/23
Arrêté n° 2023-TCA-022 du 12 juillet 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association (TCA) 29 juillet 02/08/23
Arrêté n° J-50-023-2023 du 12 juillet 2023 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 29 juillet 02/08/23
Arrêté n° 2023-TCA-023 du 12 juillet 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association (TCA) 29 juillet 02/08/23
Arrêté n° J-50-024-2023 du 12 juillet 2023 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 30 juillet 02/08/23
Arrêté n° 2023-TCA-024 du 12 juillet 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association (TCA) 30 juillet 02/08/23
Arrêté n° J-50-025-2023 du 12 juillet 2023 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 30 juillet 02/08/23
Arrêté n° 2023-TCA-025 du 12 juillet 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association (TCA) 30 juillet 02/08/23
Arrêté n° J-50-026-2023 du 12 juillet 2023 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 30 juillet 02/08/23
Arrêté n° 2023-TCA-026 du 12 juillet 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association (TCA) 30 juillet 02/08/23
9 SP 72 Août 25/08/23
Arrêté du 28 août 2023 concernant les mesures d'ajustements de carte scolaire pour la rentrée 2023 60 SP 74 Août 31/08/23
15 Sept. 03/10/23
Arrêté du 22 août 2023 portant délégation et subdélégation de signature de monsieur Stéphane VAUTIER, inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Education nationale de 3 SP 86 Oct. 06/10/23
Arrêté du 22 août 2023 portant subdélégation de signature de monsieur Stéphane VAUTIER, inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Education nationale de la Manche, en 3 SP 86 Oct. 06/10/23
Arrêté du 22 août 2023 portant délégation de signature de monsieur Stéphane VAUTIER, inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Manche à Ma 4 SP 86 Oct. 06/10/23
4 SP 86 Oct. 06/10/23
9 SP 91 Oct. 27/10/23
Arrêté n°J-50-029-2023 du 03 novembre 2023 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire - Ecole de musique (LA HAYE) 41 Nov. 01/12/23
Arrêté n° 2023-TCA- 028 du 03 novembre 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association (TCA) - - Ecole de musique (LA HAYE) 42 Nov. 01/12/23
Arrêté n°J-50-033-2023 du 03 novembre 2023 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire - Association pour la gestion et l'animation du centre soci 42 Nov. 01/12/23
Arrêté n° 2023-TCA- 033 du 03 novembre 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association (TCA) - - Association pour la gestion et l'animation du centre social Marc 42 Nov. 01/12/23
42 Nov. 01/12/23
42 Nov. 01/12/23
Arrêté n°J-50-032-2023 du 04 novembre 2023 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire - Association communautaire pour la coordination et un 42 Nov. 01/12/23
Arrêté n° 2023-TCA- 032 du 03 novembre 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association (TCA) - - Association communautaire pour la coordination et une émerg 43 Nov. 01/12/23
43 Nov. 01/12/23
43 Nov. 01/12/23
43 Nov. 01/12/23
43 Nov. 01/12/23
43 Nov. 01/12/23
44 Nov. 01/12/23
44 Nov. 01/12/23
44 Nov. 01/12/23
44 Nov. 01/12/23
44 Nov. 01/12/23
44 Nov. 01/12/23
45 Nov. 01/12/23
45 Nov. 01/12/23
45 Nov. 01/12/23
45 Nov. 01/12/23
4 SP 108 Déc. 20/12/23
4 SP 108 Déc. 20/12/23
4 SP 108 Déc. 20/12/23
Arrêté n°J-50-038-2023 du 3 novembre 2023 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire- Aiki club granvillais (GRANVILLE) 57 Déc. 03/01/24
Arrêté n° 2023-TCA- 038 du 3 novembre 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association (TCA) - Aiki club granvillais (GRANVILLE) 57 Déc. 03/01/24
Arrêté n°J-50-039-2023 du 7 décembre 2023 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire - Evolutions (MORTAIN BOCAGE) 58 Déc. 03/01/24
Arrêté n° 2023-TCA- 039 du 7 décembre 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association (TCA) - Evolutions (MORTAIN BOCAGE) 58 Déc. 03/01/24
Arrêté n° SUSPENSION-PREYNAT/2023 du 24 août 2023 portant suspension d'exercer quelque fonction que ce soit auprès de mineurs accueillis dans le cadre de l'article L.227-4 et suivants
du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 22 septembre 2023 annulant et remplaçant l'arrêté du 17 mai 2023 portant désignation des membres du comité social d'administration spécial départemental et des membres de la
formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche
Arrêté du 5 octobre 2023 portant délégation de signature de monsieur Stéphane VAUTIER, inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Manche, à
Monsieur Jean-Philippe CHAPELLE, inspecteur jeunesse et sport, chef du SDJES
Arrêté préfectoral du 25 octobre 2023 ortant interdiction temporaire d'exercer les fonctions prévues à l'article L.212-1 du code du sport, selon la procédure d'urgence prévue à l'article L.212-13
du code du sport
Arrêté n°J-50-031-2023 du 03 novembre 2023 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire - « Juv'anim » (JUVIGNY-LES-VALLEES)
Arrêté n° 2023-TCA- 031 du 03 novembre 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association (TCA) - - « Juv'anim » (JUVIGNY-LES-VALLEES)
Arrêté n°J-50-035-2023 du 03 novembre 2023 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire - « Amstramgram » (SARTILLY-BAIE-BOCAGE)
Arrêté n° 2023-TCA- 035 du 03 novembre 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association (TCA) - « Amstramgram » (SARTILLY-BAIE-BOCAGE)
Arrêté n°J-50-036-2023 du 03 novembre 2023 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire - « Association maison de pays de Lessay » (LESSAY)
Arrêté n° 2023-TCA- 036 du 03 novembre 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association (TCA) - - « Association maison de pays de Lessay » (LESSAY)
Arrêté n°J-50-037-2023 du 03 novembre 2023 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire - « Association Rejouets » (CERENCES)
Arrêté n° 2023-TCA- 037 du 03 novembre 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association (TCA) - « Association Rejouets » (CERENCES)
Arrêté n°J-50-030-2023 du 03 novembre 2023 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire - « Canton jeunes » (LES PIEUX)
Arrêté n° 2023-TCA- 030 du 3 novembre portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association (TCA) - « Canton jeunes » (LES PIEUX)
Arrêté n°J-50-027-2023 du 03 novembre 2023 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire - « Musique Expérience » (DUCEY-LES-CHERIS)
Arrêté n° 2023-TCA- 027 du 03 novembre 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association (TCA) - « Musique Expérience » (DUCEY-LES-CHERIS)
Arrêté n°J-50-028-2023 du 03 novembre 2023 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire - « Association pour la gestion et l'animation du centre Nelson Mandela » (SAINT-LÔ)
Arrêté n° 2023-TCA- 028 du 03 novembre 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association (TCA) - « Association pour la gestion et l'animation du centre Nelson Mandela » (SAINT-LÔ)
Arrêté n°J-50-034-2023 du 03 novembre 2023 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire - « Actionaid peuples solidaires Saint-Lô » (SAINT-LÔ)
Arrêté n° 2023-TCA- 034 3 novembre 2023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association (TCA) - « Actionaid peuples solidaires Saint-Lô » (SAINT-LÔ)
Arrêté du 17 novembre 2023 portant nomination des membres du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative du
département de la Manche
Arrêté du 13 décembre 2023 autorisant la désaffectation de biens immeubles - Collège « Les Courtils » de MONTMARTIN-SUR-MER
Arrêté du 13 décembre 2023 autorisant la désaffectation de biens immeubles - Collège « Robert de Mortain » de MORTAIN-BOCAGE
Arrêté du 13 décembre 2023 autorisant la désaffectation de biens immeubles - Collège « Gabriel de Montgomery » à DUCEY-LES-CHÉRIS
DRFIP Bretagne Ille et Vilaine
Page 55
page publié le
60 SP 74 31/08/23
2 SP 86 Oct. 06/10/23
Arrêté de subdélégation de signature du 29 août 2023 en matière d'administration provisoire des successions non réclamées, de curatelle des successions vacantes, de gestion et de
liquidation des successions en déshérence dans le département de la Manche
Arrêté de subdélégation de signature du 4 octobre 2023 en matière d'administration provisoire des successions non réclamées, de curatelle des successions vacantes, de gestion et de
liquidation des successions en déshérence dans le département de la Manche
DR DOUANES
Page 56
page n° mois publié le
Décision n° 1 / 2023 du 13 juillet 2023 portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent (Saint-Vaast la Hougue) 2 63 Juillet 19/07/23
DIRM
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page SP mois publication
20
SP 62 juillet
18/07/23
20
SP 62 juillet
18/07/23
20 SP 62 juillet
18/07/23
Décision n° 1306 / 2023 du 17 juillet 2023 fixant la liste des navires autorisés à pêcher des pétoncles blancs-vanneaux en zone soumise à restriction 21 SP 62 juillet 18/07/23
2
63 Juillet 19/07/23
2
63 Juillet 19/07/23
2 66 Juillet 28/07/23
7 SP 68 Août 04/08/23
7 SP 68 Août 04/08/23
Arrêté n° 139 / 2023 du 8 août 2023 fixant les modalités de dérogation à la pesée au débarquement, pour une pesée après transport 8 SP 69 Août 11/08/23
8
SP 72 Août 25/08/23
Arrêté n° 123/2023 du 17 juillet 2023 Portant réglementation des conditions de débarquement, de transport, d'expédition, de stockage, de commercialisation et
de mise à la consommation humaine des pétoncles blancs – vanneaux (Aequipecten opercularis) en provenance de la zone des Hanois au large du
département de la Manche
Arrêté n° 125 / 2023 du 17 juillet 2023 églementant le décorticage sanitaire des pétoncles, en application de l'article 3 de l'arrêté préfectoral n°122/2023 du 13
juillet 2023 portant réglementation des conditions de débarquement, de transport, d'expédition, de stockage, de commercialisation et de mise à la
consommation humaine des pétoncles blancs – vanneaux (Aequipecten opercularis) en provenance de la zone des Casquets au large du département de la
Manche
Arrêté n° 126 / 2023 du 17 juillet 2023 Réglementant le décorticage sanitaire des pétoncles, en application de l'article 3 de l'arrêté préfectoral n°123/2023 du
17 juillet 2023 portant réglementation des conditions de débarquement, de transport, d'expédition, de stockage, de commercialisation et de mise à la
consommation humaine des pétoncles blancs – vanneaux (Aequipecten opercularis) en provenance de la zone des Hanois au large du département de la
Manche
Arrêté n° 127 / 2023 du 18 juillet 2023 portant modification de l'arrêté n°125/2023 réglementant le décorticage sanitaire des pétoncles, en application de
l'article 3 de l'arrêté préfectoral n°122/2023 du 13 juillet 2023 portant réglementation des conditions de débarquement, de transport, d'expédition, de stockage,
de commercialisation et de mise à la consommation humaine des pétoncles blancs – vanneaux (Aequipecten opercularis) en provenance de la zone des
Casquets au large du département de la Manche
Arrêté n° 128 / 2023 du 18 juillet 2023 portant modification de l'arrêté n°126/2023 réglementant le décorticage sanitaire des pétoncles, en application de
l'article 3 de l'arrêté préfectoral n°123/2023 du 17 juillet 2023 portant réglementation des conditions de débarquement, de transport, d'expédition, de stockage,
de commercialisation et de mise à la consommation humaine des pétoncles blancs – vanneaux (Aequipecten opercularis) en provenance de la zone des
Hanois au large du département de la Manche
Arrêté n° 130/2023 du 26 juillet 2023 portant subdélégation de signature du directeur interrégional de la mer Manche Est — mer du Nord aux personnes
placées sous sa responsabilité pour les actes et les décisions en matière de police sanitaire pour les zones de pêche des pectinidés en Manche Est — mer du
Nord
Arrêté n° 136 / 2023 du 4 août 2023 abrogeant l'arrêté n°125/2023 du 17 juillet 2023 réglementant le décorticage sanitaire des pétoncles en provenance de la
zone des Casquets au large du département de la Manche
Arrêté n° 137 / 2023 4 août 2023 abrogeant l'arrêté n°126/2023 du 17 juillet 2023 réglementant le décorticage sanitaire des pétoncles en provenance de la
zone des Hanois au large du département de la Manche
Arrêté n° 144/2023 du 23 août 2023 portant subdélégation de signature du directeur interrégional de la mer Manche Est — mer du Nord aux personnes
placées sous sa responsabilité pour les actes et les décisions en matière de police sanitaire pour les zones de pêche des pectinidés en Manche Est — mer du
Nord
DIRNO
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page numéro mois publié le
6 SP 31 avril 14/04/23
2 SP 45 juin 02/06/23
33 SP 71 Août 23/08/23
2 SP 103 Déc. 01/12/23
Arrêté n° 2023-19 du 12 avril 2023 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et police de la circulation dans le département de
la Manche
Arrêté n° 2023-33 du 1er juin 2023 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et police de la circulation dans le département de
la Manche
Arrêté n° 2023-51 du 21 août 2023 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et police de la circulation dans le département de
la Manche
Arrêté n° 2023-71 du 1er décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et police de la circulation dans le
département de la Manche
DISP sces pénit.
Page 59
page publié le
15
2 SP 08 janv. 31/01/23
2 SP 08 janv. 31/01/23
15 SP 20 mars 10/03/23
3 SP 21 mars 14/03/23
2 SP 37 mai 09/05/23
2 SP 37 mai 09/05/23
3 SP 37 mai 09/05/23
2 SP 46 juin 05/06/23
13 SP 47 juin 12/06/23
14 SP 47 juin 12/06/23
14 SP 64 juillet 24/07/23
14 SP 64 juillet 24/07/23
7 SP 68 Août 04/08/23
12 SP 69 Août 11/08/23
3 SP 73 Août 28/08/23
Arrêté portant délégation de signature du 1er septembre 2023 7 SP 76 Sept. 05/09/23
Arrêté portant délégation de signature du 2 octobre 2023 10 SP 87 Oct. 13/10/23
13 SP 89 Oct. 20/10/23
ANNULE ET REMPLACE PUBLICATION DU 13 OCTOBRE 2023- Arrêté portant délégation de signature du 2 octobre 2023 14 SP 89 Oct. 20/10/23
Arrêté du 12 décembre 2023 portant délégation de signature 57 Déc. 03/01/24
57 Déc. 03/01/24
Arrêté du 2 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Marilyn BENOOTen qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de CHERBOURG à
compter du 18 janvier 2023
Arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Marilyn BENOOT en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de CHERBOURG à
compter du 6 février 2023
Arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Monsieur Lionel LE FRANÇOIS en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de
COUTANCES
Arrêté du 9 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Marilyn BENOOT en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de CHERBOURG à
compter du 20 mars 2023
Arrêté du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Delphine FOURNIER en qualité de Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion
et de probation de la MANCHE
Arrêté du 3 mai 2023 portant délégation de signature à Monsieur Lionel LE FRANÇOIS en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de COUTANCES à
compter du 14 mai 2023
Arrêté du 5 mai 2023 portant délégation de signature à Madame Marilyn BENOOT en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de CHERBOURG à
compter du 01 mai 2023
Arrêté du 5 mai 2023 portant délégation de signature à Madame Marilyn BENOOT en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de CHERBOURG à
compter du 29 mai 2023
Arrêté du 2 juin 2023 portant délégation de signature à Madame Marilyn BENOOT en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de CHERBOURG à
compter du 15 juin 2023
Arrêté du 7 juin 2023 portant délégation de signature à Madame Marilyn BENOOT en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de CHERBOURG à
compter du 30 juin 2023
Arrêté du 7 juin 2023 portant délégation de signature à Madame Marilyn BENOOT en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de CHERBOURG à
compter du 14 juillet 2023
Arrêté du 21 juillet 2023 portant délégation de signature à Madame Marilyn BENOOT en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de CHERBOURG à
compter du 28 juillet 2023
Arrêté du 21 juillet 2023 portant délégation de signature à Madame Marilyn BENOOT en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de CHERBOURG à
compter du 18 août 2023
Arrêté du 1er août 2023 portant délégation de signature à Madame Marilyn BENOOT en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de CHERBOURG à
compter du 28 août 2023
Arrêté du 7 août 2023 portant délégation de signature à Madame Marilyn BENOOT en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de CHERBOURG à
compter du 1er septembre 2023
Arrêté du 25 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Pascal LECUYER en qualité de Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et
de probation de la MANCHE
Arrêté du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à Madame Marilyn BENOOT en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de CHERBOURG
à compter du 27 octobre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 portant délégation de signature à Madame Marilyn BENOOT en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de
CHERBOURG à compter du 2 janvier 2024
DIRPJJ
Page 60
page publié le
Arrêté du 17 avril 2023 portant tarification 2023 du Centre Éducatif et d'Insertion LE BIGARD 19 avril 05/05/23
2 SP 110 Déc. 29/12/23
Arrêté préfectoral du 29 décembre 2023 portant cession d'autorisation de l'établissement dénommé « Centre éducatif et d'insertion Le Bigard » à l'Association Institution
Familiale Sainte Thérèse (AIFST)
DRAC
Page 61
page numéro mois publié le
Arrêté n° 28-2023-131 du 16 mars 2023 portant délimitation de zonage archéologique sur la commune de LE MONT-SAINT-MICHEL (Manche) 12 mars 03/04/23
23 juin 10/07/23
9 SP 77 Sept. 08/09/23
Arrêté n° 28-2023-328 du 23 juin 2023 portant délimitation de zonage archéologique sur la commune de VALOGNES (MANCHE) et modifiant
l'arrêté Z-2007-02 du 17 septembre 2007
Arrêté du 21 août 2023 portant subdélégation de la délégation de signature pour le département de la Manche donnée par le Préfet de la Manche
à la directrice régionale des affaires culturelles
DREAL
Page 62
page numéro mois publié le
4 SP 05 janv. 17/01/23
Décision n°2023-10 du 9 janvier 2023 Subdélégation de signature en matière d'activités de niveau départemental – Manche 5 SP 07 janv. 27/01/23
11 fev. 01/03/23
14 fev. 01/03/23
14 fev. 01/03/23
7 SP 23 mars 24/03/23
2 SP 25 mars 31/03/23
16 mars 03/04/23
16 mars 03/04/23
19 mars 03/04/23
19 mars 03/04/23
20 avril 05/05/23
21 avril 05/05/23
6 SP 58 juillet 05/07/23
6 SP 58 juillet 05/07/23
29 juin 10/07/23
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00537-051-001 du 23 juin 2023 autorisant la cueillette et le transport de Zostères naines – CNAM Intechmer - Manche 14 juillet 02/08/23
15 juillet 02/08/23
19 juillet 02/08/23
21 juillet 02/08/23
Décision n°2023-72 du 22 août 2023 de subdélégation de signature en matière d'activités de niveau départemental – Manche 34 SP 71 Août 23/08/23
Décision n°2023-81 du 31 août 2023 de Subdélégation de signature en matière d'activités de niveau départemental – Manche 22 SP 75 Sept. 04/09/23
21 SP 89 Oct. 20/10/23
28 Oct. 07/11/23
30 Oct. 07/11/23
Décision n°2023-125 du 28 novembre 2023 portant subdélégation de signature en matière d'activités de niveau départemental – Manche 3 SP 102 Nov. 28/11/23
37 Nov. 01/12/23
Arrêté modificatif n° SRN/UAPP/2022-0074-011-003 du 11 janvier 2023 modifiant l'arrêté de dérogation n° SRN/UAPP/2022-0074-011-001 du 23 novembre 2022 -
Capture, transport et relâcher d'amphibiens – ORANO Recyclage - Projet de piscine d'entreposage centralisée (PEC), Préparation de la plateforme
Arrêté n° SRN/2023-00001-051-001 du 16 février 2023 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d'espèces animales protégées
(amphibiens et reptiles), le prélèvement de matériel biologique de spécimens d'animaux vivants ou morts, la détention et le transport de spécimens d'animaux
morts, par l'Union régionale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (CPIE) de Normandie, pour la région Normandie
Décision du 23 février 2023 portant habilitation au titre de l'article R.8111-8 du code du travail des agents de contrôle de l'inspection du travail dans les carrières
souterraines de la région Normandie
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00177-011-001 du 23 février 2023 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d'espèces animales
protégées : amphibiens et Orvet commun – SyMEL
Arrêté du 21 mars 2023 portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de
marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC pour la gestion d'épizootie d'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Arrêté du 31 mars 2023 portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de
marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC
Arrêté du 2 mars 2023 autorisant les membres de l'association Groupe Ornithologique Normand (GONm) à pénétrer sur les propriétés privées non closes de 19
communes du département de la Manche aux fins de prospections et d'inventaires scientifiques
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00269-011-001 du 13 mars 2023 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d'espèces animales protégées
(amphibiens, lézards, insectes) par le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional (PNR) Normandie Maine
Arrêté du 24 mars 2023 portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de
marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC - Régularisation
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00350-011-001 du 29 mars 2023 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d'espèces animales
protégées : amphibiens et odonates (libellules) – Communauté de Communes COUTANCES MER ET BOCAGE
Arrêté du 3 avril 2023 autorisant, à des fins de prospections et d'analyses scientifiques, des agents du CPIE (Centre Permanent d'initiatives pour l'environnement)
des Collines Normandes, en charge de la déclinaison normande du PNA en faveur de la mulette perlière, à pénétrer sur les propriétés privées non closes des
communes du département de la Manche concernées par le bassin versant de l'Airou
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00403-011-001 du 20 avril 2023 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d'espèces animales protégées :
amphibiens et odonates (libellules), par le Comité régional d'étude pour la protection et l'aménagement de la nature en Normandie (CREPAN), pour la région
Normandie
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-15-00505-030-025 du 3 juillet 2023 autorisant des opérations d'effarouchement du Goéland argenté (Larus argentatus) sur les zones
conchylicoles de l'archipel de Chausey
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-15-00505-030-026 du 3 juillet 2023 autorisant des opérations d'effarouchement du Goéland argenté (Larus argentatus) sur les zones
conchylicoles côtières du département de la Manche
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00428-011-001 du 23 juin 2023 autorisant l'enlèvement et la destruction d'animaux vivants de l'espèce Bythinelle des moulins
(Bythinella viridis), par le Groupe d'étude des Invertébrés armoricains (GRETIA), pour la région Normandie
Arrêté inter-préfectoral complémentaire du 10 juillet 2023 modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 30 juin 2022 portant autorisation environnementale au titre des
articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement – Système d'endiguement de la Baie du Mont-Saint-Michel
Arrêté n° SRN/UAPP/2018-00678-011-003 du 19 juillet 2023 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d'espèces animales
protégées : amphibiens et odonates – Association AVRIL
Arrêté n° SRN/UAPP/23-20-00372-011-003 du 26 juillet 2023 autorisant la capture ou l'enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées : chiroptères –
Écosphère
Arrêté n°2016-00179-051-003 du 20 octobre 2023 autorisant la capture et la conservation de spécimens d'espèces animales protégées : Planorbe naine – PNR
des marais du Cotentin et du Bessin et GRETIA
Arrêté n° 2023-00774-011-001 du 7 juillet 2023 autorisant la destruction, l'altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux
d'espèces animales protégées – Commune de Saint-Hilaire du Harcouët – Dossier SCEA de Leplu
Arrêté n° 2023-00774-011-002 du 5 septembre 2023 autorisant la destruction, l'altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux
d'espèces animales protégées ainsi que la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées – Commune de MONTHUCHON – Dossier
GAEC Perrey
Arrêté n° SRN - 2023-00774-011-009 du 27 novembre 2023 autorisant la destruction, l'altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'animaux d'espèces animales protégées – Commune de Beslon – Jérémy Leroy
EHPAD DUCEY
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Page numéro mois publié le
DREAL Bretagne
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page publié le
page numéro mois publié le
Groupe Hospi. Mt Saint-Michel
Page 65
page publié le
Min transi. écologique - Min Mer
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page publié le
Préfecture Maritime Manche et Mer du Nord
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page mois publié le
16 fev. 01/03/23
2 SP 61 juillet 13/07/23
31 juillet 02/08/23
4 SP 81 sept. 21/09/23
9 SP 91 oct. 27/10/23
31 oct. 07/11/23
Arrêté inter-préfectoral n° 23-154 du 26 octobre 2023 portant protection du biotope des îles Saint-Marcouf (Manche) 34 oct. 07/11/23
4 SP 99 Nov. 20/11/23
Arrêté inter-préfectoral n° 6/2023/PREMAR MANCHE/AEM/NP du 13 février 2023 portant protection du biotope de Castel Vendon commune
de la Hague (Manche)
Arrêté inter-préfectoral n°48/2023/PREMAR MANCHE/AEM/NP du 26 juin 2023 portant approbation de l'occupation temporaire du domaine
public maritime pour une zone de mouillages et d'équipements légers au lieu-dit «l'anse de Blainville - le Rocher aux ânes» sur le littoral de
la commune d'Agon-Coutainville.
Arrêté inter-préfectoral n°71/2023/PRE MAR MANCHE/AEM/NP du 25 juillet 2023 portant règlement de la police de la zone des mouillages
et d'équipements légers au lieu-dit « l'anse de Blainville-le-Rocher aux ânes » sur le littoral de la commune d'Agon-Coutainville au bénéfice
de l'association de l'anse de l'herbet.
Arrêté inter-préfectoral du 14 septembre 2023 fixant la composition du comité de pilotage de la zone spéciale de conservation (n°
FR2500077) et de la zone de protection spéciale (n° FR2510048) « Baie du Mont-Saint-Michel ».
Arrêté inter-préfectoral du 12 octobre 2023 portant réglementation de la pêche maritime professionnelle dans le secteur de la Baie de Seine
occidentale.
Arrêté inter-préfectoral n° 103/2023/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP du 24 octobre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'une
zone de mouillages et d'équipements légers au bénéfice de l'association des usagers de l'anse de Landemer, commune de Montfarville et
abrogeant l'arrêté inter-préfectoral n° 81/2020 des 18 et 29 décembre 2020.
Arrêté n° 201/2023 du 16 novembre 2023 portant subdélégation de signature du directeur interrégional de la mer Manche Est — mer du
Nord aux personnes placées sous sa responsabilité pour les actes et les décisions en matière de police sanitaire pour les zones de pêche
des pectinidés en Manche Est — mer du Nord
Maison d'arrêt de Cherbourg
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pages numéro mois publié le
12 SP 07 janv. 27/01/23
Arrêté du 25 janvier 2023 portant nomination des membres au comité social d'administration spécial de la maison d'arrêt de
Cherbourg
Maison d'arrêt de Coutances
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pages numéro mois publié le
16 janv. 01/02/23
Arrêté du 10 février 2023 portant délégation de signature 2 SP 12 fev. 14/02/23
2 SP 13 fev. 16/02/23
47 SP 78 sept. 14/09/23
Arrêté du 18 Janvier 2023 portant nomination des membres au comité social d'administration
spécial de la Maison d'arrêt de Coutances
Arrêté du 15 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Lionel LE FRANÇOIS en
qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de COUTANCES à compter du 20 février
2023
Arrêté du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Lionel LE FRANÇOIS en
qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de COUTANCES à compter du 1er octobre
2023
Marine Nationale CDT
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page publié le
Préfectures 44 et 50
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page n° mois publié le
Préf des Côtes d'Armor
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page numéro mois publié le
SGAMI - pref ZDS Ouest
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page mois publié le
3 SP 04 janv. 31/01/23
3 SP 04 janv. 31/01/23
Arrêté du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à madame Charlotte BOUZAT, secrétaire générale par intérim du SGAMI OUEST 3 SP 04 janv. 31/01/23
5 SP 04 janv. 31/01/23
16 janv. 01/02/23
16 janv. 01/02/23
Arrêté 16 janvier 2023 portant délégation de signature carte achat et Chorus DT 27 fev. 01/03/23
2 SP 19 mars 06/03/23
2 SP 19 mars 06/03/23
21 SP 62 Juillet 18/07/23
Arrêté du 27 janvier 2023 portant approbation du plan de montée en puissance relatif au centre opérationnel de la zone de défense et de
sécurité ouest
Arrêté du 30 janvier 2023 nommant madame Charlotte BOUZAT, secrétaire générale pour l'administration du ministère de l'intérieur de la
zone ouest par interim auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité ouest
Arrêté du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à madame Charlotte BOUZAT, secrétaire générale par intérim de l'administration
du ministère de l'intérieur de la zone ouest auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité ouest
Arrêté du 15 décembre 2022 portant approbation du plan de continuité d'activité de la préfecture de zone de défense et de sécurité ouest, site
« BORDERIE »
Arrêté du 28 décembre 2022 portant approbation du document ORSEC « RETAP RESEAUX » relatif au rétablissement et à
l'approvisionnement d'urgence des réseaux électricité, communications électroniques, eaux, gaz et hydrocarbures de la zone de défense et
de sécurité ouest
Arrêté du 06 mars 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet délégué pour la défense et la sécurité
auprès du préfet de zone
Arrêté du 6 mars 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Hervé TOURMENTE, secrétaire général pour l'administration du ministère
de l'intérieur de la zone ouest auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité ouest
Arrêté du 18 juillet 2023 donnant délégation de signature à monsieur Hervé TOURMENTE, secrétaire général pour l'administration du
ministère de l'intérieur de la zone ouest auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité ouest
Pref ZDS Ouest
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page publié le
2 SP 29 avril 07/04/23
3 SP 29 avril 07/04/23
2 SP 32 avril 14/04/23
4 SP 33 avril 21/04/23
23 avril 05/05/23
25 avril 05/05/23
14 mai 01/06/23
Arrêté du 7 avril 2023 portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des
véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC pour les véhicules en provenance ou à destination de la zone
industrialo-portuaire du Havre
Arrêté du 7 avril 2023 portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des
véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC pour le transport de carburants à partir du dépôt pétrolier DPO à
Saint-Jean-de-Braye (45)
Arrêté du 14 avril 2023 portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des
véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC pour les véhicules en provenance ou à destination de la zone
industrialo-portuaire du HAVRE
Arrêté du 20 avril 2023 confiant la suppléance du préfet de zone de défense et de sécurité ouest à monsieur Philippe MAHÉ, préfet du
Finistère du vendredi 21 avril 2023 à 12h00 au vendredi 21 avril 2023 à 21h00
Arrêté du 17 avril 2023 portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire AUX interdictions de circulation, à certaines périodes, des
véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, affectés au transport d'aliments pour animaux de rente
Arrêté du 17 avril 2023 portant désignation des membres de la conférence de sécurité intérieure de la zone de défense et de sécurité
ouest
Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination des référents techniques et du commandant des systèmes d'information et de communication
de la zone de défense et de sécurité OUEST
SGAR
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page numéro mois publié le
SDIS 50
Page 76
page numéro mois publié le
Déclaration du 22 février 2023 des personnes reçues à l'examen du BNSSA 27 fev. 01/03/23
EHPAD DUCEY LES CHERIS
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page publié le
EHPAD Georges Peuvrel La Haye Pesnel
Page 78
publié le
ANAH - Manche
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page numéro mois publié le
2 SP 48 juin 15/06/23
Décision n° 2023-09 DDTM-DIR du 30 mai 2023 de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature
du délégué de l'Agence à ses collaborateurs.
ANRU - Manche
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page numéro mois publié le
Arrêté n° DDTM-DIR-2023-13 du 8 juin 2023 portant délégation de signature 13 SP 47 juin 12/06/23
Archives départementales
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pages numéro publié le
Préfecture de la Mayenne
Page 82
page publié le
Centre hospitalier Avranches-Granville
Page 83
page publié le
13 SP 06 janv. 19/01/23
Décision de délégation de signature du 6 novembre 2023 – Version 5 23 Nov. 01/12/23
Avenant n°5 du 1er janvier 2023 à la décision portant délégation de signature - Version n°3 du 25/10/2021
(DG/DI/031)
Centre hospitalier de l'Estran
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page publié le
Décision n° 2023/09 – DG du 17 avril 2023 portant délégation de signature - délégation générale 4 SP 39 mai 17/05/23
5 SP 39 mai 17/05/23
5 SP 39 mai 17/05/23
6 SP 39 mai 17/05/23
6 SP 39 mai 17/05/23
7 SP 39 mai 17/05/23
7 SP 39 mai 17/05/23
8 SP 39 mai 17/05/23
8 SP 39 mai 17/05/23
9 SP 39 mai 17/05/23
9 SP 39 mai 17/05/23
10 SP 39 mai 17/05/23
10 SP 39 mai 17/05/23
12 SP 41 mai 22/05/23
12 SP 41 mai 22/05/23
13 SP 41 mai 22/05/23
13 SP 41 mai 22/05/23
4 SP 58 juillet 05/07/23
4 SP 58 juillet 05/07/23
4 SP 58 juillet 05/07/23
5 SP 58 juillet 05/07/23
5 SP 58 juillet 05/07/23
68 août 01/09/23
68 août 01/09/23
14 sept. 03/10/23
Décision n° 2023/10 – DG du 17 avril 2023 portant délégation de signature pour les fonctions d'administrateur
de garde
Décision n° 2023/12 – DG du 17 avril 2023 portant délégation de signature pour les fonctions d'administrateur
de garde
Décision n° 2023/13 – DG du 17 avril 2023 portant délégation de signature pour les fonctions d'administrateur
de garde
Décision n° 2023/14 – DG du 17 avril 2023 portant délégation de signature pour les fonctions d'administrateur
de garde
Décision n° 2023/17 – DG du 17 avril 2023 portant délégation de signature pour les fonctions d'administrateur
de garde
Décision n° 2023/19 – DG du 17 avril 2023 portant délégation de signature pour les fonctions de Directrice du
pôle opérations, affaires médicales, coordination filières, parcours de soins et coopérations
Décision n° 2023/20 – DG du 17 avril 2023 portant délégation de signature pour les fonctions de Directeur
Adjoint Chargé du pôle gestion financières, performance et dialogue de gestion
Décision n°2023/21 – DG du 17 avril 2023 portant délégation de signature pour les fonctions de Directeur
adjoint en charge des affaires juridiques et du comité d'éthique
Décision n° 2023/22 – DG du 17 avril 2023 portant délégation de signature pour les fonctions de Directeur
Adjoint en charge du pôle stratégie, innovation et projets
Décision n° 2023/24 – DG du 17 avril 2023 portant délégation de signature pour les fonctions de Responsable
du département de l'information médicale (DIM) & du dossier patient informatisé (DPI)
Décision n° 2023/28 – DG du 4 mai 2023 portant délégation de signature pour les fonctions d'adjoint
administratif au bureau des entrées et soins sans consentement
Décision n° 2023/32 - DG du 17 avril 2023 portant délégation de signature pour les fonctions d'attachée
d'administration hospitalière à la direction des affaires générales
Décision n° 2023/16 – DG du 17 avril 2023 portant délégation de signature pour les fonctions d'administrateur
de garde
Décision n° 2023/25 – DG du 17 avril 2023 portant délégation de signature pour les fonctions d'attaché
d'administration au pôle gestion financière, performance et dialogue de gestion
Décision n° 2023/27- DG du 17 avril 2023 portant délégation de signature pour les fonctions d'adjoint
administratif au bureau des entrées et soins sans consentement
Décision n° 2023/29 – DG du 17 avril 2023 portant délégation de signature pour les fonctions d'adjoint
administratif au bureau des entrées
Décision n° 2023/11 – DG du 17 avril 2023 portant délégation de signature pour les fonctions d'administrateur
de garde
Décision n° 2023/18 – DG du 17 avril 2023 portant délégation de signature pour les fonctions d'administrateur
de garde
Décision n°2023/23 – DG du 17 avril 2023 portant délégation de signature pour les fonctions de responsable du
service numérique
Décision n° 2023/30 – DG du 17 avril 2023 portant délégation de signature pour les fonctions de faisant-fonction
Directrice des soins
Décision n° 2023/31 – DG du 17 avril 2023 portant délégation de signature du 17 avril 2023 pour les fonctions
de de faisant-fonction directrice des soins
Décision n° 2023/15 – DG du 17 avril 2023 portant délégation de signature pour les fonctions d'administrateur
de garde
Décision n° 2023/26- DG du 17 avril 2023 portant délégation de signature pour les fonctions de responsable des
affaires médico-sociales, soins sans consentement, isolement contention, et gestion des plaintes et
réclamations
Décision n° 2023/07/38 – DG du 5 juillet 2023 portant délégation de signature pour les fonctions de Directeur
Adjoint en charge du pôle stratégie, innovation et projets
Tribunal Administratif de Caen
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page publié le
Décision du 1er septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Cécile SILVANI 14 SP 76 Sept. 05/09/23
Décision du 1er septembre 2023 portant délégation de signature à M. Pierre MARTINEZ 14 SP 76 Sept. 05/09/23
Décision du 1er septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Mireille PILLAIS 14 SP 76 Sept. 05/09/23
Décision du 1er septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Valérie CREANTOR 15 SP 76 Sept. 05/09/23
Décision du 2 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Xavier RIVIERE 22 SP 89 Oct 20/10/23
45 Nov. 01/12/23
mensuel ou
SP
Liste d'aptitude du 22 novembre 2023 aux fonctions de commissaire-enquêteur pour l'année 2024 -
département de la manche
Préfecture de la région Pays de la Loire
Page 86
page numéro mois publié le
Ministère des armées
Page 87
page numéro mois publié le
UDSP 50
Page 88
page numéro mois publié le
Déclaration des personnes reçues à l'examen du BNSSA 16 janv. 01/02/23
58 Déc. 03/01/04
Liste des candidats reçus à l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
(BNSSA) du 23 juin 2023
SNCF Réseau
Page 89
page numéro mois publié le
7 68 Août 04/08/23
Décision du 16 mars 2023 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis
lieudit La Besnouvière sur la commune de QUIBOU, parcelle cadastrée C 277
Direction de l'administration pénitentiaire – SPIP de la Manche
Page 90
page numéro mois publié le
15 Sept. 03/10/23
Arrêté du 26 septembre 2023 portant nomination des membres au comité social d'administration
spécial du SPIP de la Manche