NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-154
PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2024
Sommaire
Ecole supérieure d'art et de communication de Cambrai /
2024-04-24-00007 - Conseil d'administration du 20 décembre 2023 (12 pages) Page 3
2024-04-04-00013 - Délibération n° 2024/1 (46 pages) Page 15
2024-04-04-00016 - Délibération n° 2024/10 (1 page) Page 61
2024-04-04-00011 - Délibération n° 2024/2 (120 pages) Page 62
2024-04-04-00009 - Délibération n° 2024/3 (1 page) Page 182
2024-04-04-00012 - Délibération n° 2024/4 (52 pages) Page 183
2024-04-04-00008 - Délibération n° 2024/5 (1 page) Page 235
2024-04-04-00007 - Délibération n° 2024/6 (1 page) Page 236
2024-04-04-00014 - Délibération n° 2024/8 (1 page) Page 237
2024-04-04-00015 - Délibération n° 2024/9 (1 page) Page 238
École
supérieure
d'art
et
de
communication
de
Cambrai
Le
vingt
décembre
deux
mille
vingt-trois,
à
14h30,
le
Conseil
d'administration
de
l'établissement
public
de
coopération
culturelle
(EPCC)
«
École
supérieure
d'art
et
de
communication
de
Cambrai
»
s'est
tenu
au
siège
dudit
établissement,
sur
convocation
du
président
en
date
du
27
novembre
2023.
Présents
:
M.
Sylvain
TRANOY,
Mme
Laurence
SAYDON,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
M.
Pascal
BRUNIAUX,
M. Jacques
RICHARD,
Mme
Véronique
MARRIER,
Mme
Marie
ROSIER,
M.
David
BRAILLON,
M.
Clément
DENGREMONT,
Mme
Faustine
BERNARD
Pouvoirs
:
M.
Pascal
DUEZ
donne
pouvoir
à
M.
Sylvain
TRANOY,
Mme
Stéphanie
MAHIEU
donne
pouvoir
à
M.
David
BRAILLON
Titulaires
absents
/
non
représentés
:
Mme
Jeannie
BERTELOOT,
Mme
Sonia
LANCEL,
M.
Georges-François
LECLERC,
M
Hilaire
MULTON,
M
Abdelhakim
ARTIBA.
Assistent
également
à
la
séance:
Mme
Sandra
CHAMARET,
Mme
Marie
DELROISE,
Mme
Florence
ALBARET.
Conseil
d'administration
du
20
décembre
2023
Ordre
du
jour
I.
Procès-verbal
du
conseil
d'administration
du
12
Octobre
2023
II.
Rapports
pour
information
-
Actualités
de
l'école
-
Conventions
III.
Délibérations
1.
Finances
/
Montant
des
aides
financières
Erasmus+
pour
les
mobilités
2.
Finances
/
Révision
des
tarifs
3.
Finances
/
Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
IV.
Questions
diverses

Ésac
–
Conseil
d'administration
du
20
décembre
2023
Procès-verbal
Le
président
ouvre
la
séance
et
souhaite
la
bienvenue
à
l'ensemble
des
membres.
Il
constate
que
le
quorum
est
atteint
(10
membres
présents
et
2
pouvoirs
sur
17 titulaires).
Présentation
de
Mme
Delroise
en
tant
que
nouvelle
administratrice,
qui
assiste
à
son
premier
Conseil
d'administration.
I.
Procès-verbal
du
Conseil
d'administration
du
12
Octobre
2023
Le
procès-verbal
du
dernier
Conseil
d'administration
est
soumis
à
l'approbation
de
ses
membres.
Aucune
observation
n'est
formulée.
Il
est
adopté
à
l'unanimité.
II.
Rapports
pour
information
2.1
Actualités
de
l'école
présentées
par
la
Directrice,
Mme
CHAMARET.
2.1.1
Activités
du
réseau
de
l'enseignement
supérieur
culture
/
au
niveau
régional
Le
réseau
Polaris
–
Réseau
magnétique
des
écoles
d'art
publiques
des
Hauts-de-France,
association
qui
a
été
créée
il
y
a
un
an
maintenant
et
qui
regroupe
les
7
écoles
supérieures
d'art
et
de
design
de
la
Région
Hauts-de-France
(ESÄ
Dunkerque/Tourcoing,
ESAD
de
Valenciennes,
ESAD
d'Amiens,
ESAC),
les
deux
classes
préparatoires
de
Calais
et
Beauvais
ainsi
que
le
troisième
cycle
du
Fresnoy.
Cette
configuration
permet
d'avoir
un
schéma
global
de
l'enseignement
des
arts
visuels
dans
la
région.
Cette
association
bénéficie
désormais
d'une
identité
visuelle,
créée
par
Baptiste
Coppée
(diplômé
de
l'ESAC,
DNSEP
2023),
dont
le
travail
a
été
sélectionné
par
les
membres
de
l'association
pour
réaliser
le
visuel
qui
représente
une
boussole
en
lien
avec
la
phrase
d'accroche
de
l'association
sur
le
thème
de
l'orientation.
L'objectif
est
maintenant
de
faire
vivre
ce
groupement.
Une
première
étape
a
été
concrétisée
par
la
réalisation
d'une
journée
commune
« Multiplex
II »,
le
7
décembre
2023
à
l'ESÄ
de
Dunkerque.
Cette
journée
prend
la
suite
de
« Multiplex
I »
qui
avait
eu
lieu
en
2021
à
l'ESAC
et
consistait
en
un
forum
de
la
recherche
en
école
d'art
et
de
design
avec
des
installations
simultanées
de
toutes
les
écoles
en
un
même
lieu,
afin
de
montrer
les
travaux
de
recherches
de
chacun
des
établissements.
Cette
deuxième
édition
s'est
très
bien
déroulée,
fortes
de
ce
succès
les
écoles
pourraient
avoir
la
volonté
de
déployer
ces
journées
inter-écoles
de
manière
régulière,
tous
les
deux
ans.
Les
étudiants
présents
au
Conseil
d'administration
s'étant
rendus
à
Dunkerque
témoignent
de
l'intérêt
de
tels
échanges
afin
de
se
rendre
compte
des
travaux
des
autres
établissements,
de
se
comparer
et
de
s'ouvrir
à
d'autres
approches.
Les
étudiants
apprécient
également
les
conférences
qui
peuvent
y
être
proposées,
notamment
lorsqu'elles
sont
tenues
par
d'anciens
étudiants.
L'ESAC
avait
choisi
de
mettre
en
évidence
une
dizaine
de
projets,
représentatifs
des
deux
dernières
années.
Ce
type
de
manifestation
permet
de
s'ouvrir
à
ce
qui
se
fait
dans
les
autres
écoles,
partages
intéressants
et
formats
de
présentation
très
différents,
instructifs.
Permet
également
de
créer
des
passerelles
entre
toutes
les
formations
proposées
au
sein
Page
2
sur
12
Ésac
–
Conseil
d'administration
du
20
décembre
2023
de
la
région.
L'unité
de
recherche
Hyper.local
a
profité
de
l'événement
pour
exposer
les
résultats
des
workshops
de
l'année
antérieure
au
FRAC
Grand
Large
(Dunkerque).
Deux
publications
vont
paraître,
en
lien
avec
l'événement :
le
fil
Instagram
qui
recense
toutes
les
fiches
projets
+
une
publication
imprimée
en
Avril
2024
dont
la
photo
et
le
design
ont
été
confiés
à
Baptiste
Coppée
et
le
texte
à
Caroline
Bouige
(ex
rédactrice
en
chef
d'Etape
–
revue
sur
le
Design
graphique).
Mme
MARRIER
intervient
pour
préciser
que
c'est
très
intéressant,
du
point
de
vue
de
la
recherche
notamment.
Elle
souligne
l'importance
de
montrer
et
d'affirmer
que
dans
les
écoles
d'art
il
y
a
des
projets
de
recherche
et
que
l'on
peut
travailler
ensemble
sur
les
questions
de
la
pratique
concrète
des
arts
visuels
(affiches,
logiciels,
place
de
l'IA…)
Mme
CHAMARET
complète
avec
l'idée
de
la
défense
des
différentes
formes
de
recherches
et
des
formats
de
restitutions
multiples.
Il
est
notamment
important
pour
les
écoles
d'art
de
s'emparer
de
ces
sujets
pour
affirmer
leur
singularité
vis-à-vis
de
la
recherche
académique
portée
par
les
Universités.
2.1.2
Activités
du
réseau
de
l'enseignement
supérieur
culture
/
au
niveau
national
•
L'ANdÉA (Association
Nationale
des
Ecoles
d'Art)
organise
deux
séminaires
par
an.
Le
dernier
a
eu
lieu
au
Havre
en
novembre
2023.
Les
déplacements
et
hébergements
n'ont
pas
été
pris
en
charge
par
l'école,
par
manque
de
moyens,
contrairement
à
d'autres
années.
3
personnes
s'y
sont
rendues
pour
l'ESAC
(Ida
Ferrand
-
enseignante,
Melvil
Duplant
–
étudiant
en
année
5,
Sandra
Chamaret).
Cette
journée
a
permis
de
rencontrer
d'autres
écoles,
d'échanger
sur
les
difficultés
et
les
réussites
lors
de
séances
plénières.
Les
échanges
y
sont
toujours
stimulants
et
constructifs.
•
L'ARES
(Académie
de
Recherche
et
d'Enseignement
Supérieur)
et
l'ANdÉA
ont
concrétisé
deux
journées
d'échange
et
de
formation
sur
le
montage
financier
de
projets
européens
pour
les
écoles
d'art
belges
et
françaises
(12
et
13
décembre
à
Bruxelles).
Sandra
CHAMARET
représentait
l'ESAC.
Ces
journées
ont
permis
de
glaner
des
informations
sur
les
programmes
ERASMUS+
(pour
les
étudiants
qui
effectuent
une
mobilité
en
Europe)
et
EUROPE
CREATIVE
(davantage
destinée
aux
professionnels).
L'ANdÉA
est
importante
pour
les
équipes
de
l'ESAC,
pour
qui
elle
fait
office
de
centre
de
ressources
et
de
formations.
2.1.3
L'UPHF
–
Université
Polytechnique
des
Hauts-de-France
•
Sur
le
campus
de
Cambrai
:
plusieurs
enseignants
travaillent
autour
de
la
vie
de
campus
en
accord
avec
la
responsable
de
l'établissement
cambrésien,
Juliette
Pluvinage.
Gilles
Dupuis,
dans
le
cadre
du
cours
Interstices
,
a
proposé
une
installation
de
plein
air
« Tiny
Posters »
de
petites
images
(15x21cm)
plantées
sur
la
pelouse
de
l'université.
Il
s'agit
d'affiches
iraniennes
traitant
de
la
place
des
femmes
dans
cette
société,
sélectionnées
par
une
partie
des
étudiants
de
l'ESAC,
imprimées
en
petit
format
et
disposées
au
sol
près
du
RU
de
l'Université.
Madame
MARRIER
précise
l'importance
internationale
de
ce
projet
et
de
sa
diffusion,
ainsi
que
la
mise
en
danger
de
leurs
auteurs.
Ces
illustrations,
disponibles
librement
au
Page
3
sur
12
Ésac
–
Conseil
d'administration
du
20
décembre
2023
téléchargement
sur
internet,
restent
parfois
d'auteurs
inconnus
afin
de
les
protéger.
Elles
ont
fait
l'objet
d'expositions
au
Palais
de
Tokyo,
à
la
Cité
de
l'immigration
et
à
l'école
des
Beaux-arts
de
Paris.
Les
3
institutions
ont
publié
le
catalogue
de
l'ensemble
de
ces
images
afin
de
soutenir
le
mouvement
de
soutien
à
la
condition
des
femmes
en
Iran.
Les
étudiants
de
l'Université
ont
été
invités
à
sélectionner
également
quelques
affiches
qui
ont
été
disposées
sur
la
pelouse.
Ceci
a
permis
une
interaction
entre
étudiants
de
l'UPHF
et
étudiants
de
l'ESAC.
•
Passage
de
l'EPE
(Établissement
Public
Expérimental)
au
GE
(Grand
établissement)

Ce
passage
est
soumis
à
l'approbation
de
l'Hcéres
(Haut
Conseil
d'Evaluation
de
la
Recherche
et
de
l'Enseignement
Supérieur)
qui
a
occasionné
en
2023
une
multiplication
de
réunions
stratégiques,
de
visites,
de
sollicitations
internes
et
de
suivi
administratif
qui
sont
chronophages.
Le
temps
consacré
à
répondre
aux
demandes
de
l'UPHF
représente
environ
1
mois
de
travail
par
an
pour
la
direction
et
plusieurs
jours
par
an
pour
le
reste
de
l'équipe
administrative
et
pédagogique;
que
l'on
peut
chiffrer
aux
alentours
de
11K€
par
an,
sans
compensation
financière
actuellement,
compte
tenu
de
l'autonomie
financière
de
l'ESAC.
Ces
coûts
sont
amenés
à
s'accroître
en
2024
compte
tenu
de
l'auto-évaluation
Hcéres
(Vague
E,
établissement
et
formations)
et
de
la
mise
en
place
des
recommandations
liées
au
passage
en
GE.
De
fait,
l'Hcéres
a
conditionné
ce
passage
en
GE
à
trois
recommandations,
dont
une
porte
clairement
sur
la
place
de
l'ESAC
et
de
sa
directrice
au
sein
de
l'UPHF,
aussi
bien
en
terme
de
formation/recherche
que
de
gouvernance.
Afin
de
préparer
la
réponse
à
ces
recommandations,
un
bref
échange
en
visio
a
été
programmé
le
30
Novembre
entre
la
direction
de
l'ESAC
et
la
Présidence
de
l'UPHF.
Le
courrier
final
rédigé
par
cette
dernière
mentionne
:
-
la
participation
de
la
Directrice
de
l'ESAC
au
bureau
de
l'UPHF
ainsi
qu'une
invitation
systématique
au
Conseil
d'Administration
de
l'UPHF
(non
effective
jusqu'alors,
malgré
la
mention
dans
les
statuts
de
l'EPE).
Cette
invitation
ne
s'accompagne
cependant
toujours
pas
de
l'octroi
d'une
voix
délibérative
pour
l'établissement-composante,
contrairement
à
ce
qui
se
pratique
dans
les
autres
EPE
du
territoire
national.
-
la
rédaction
d'une
convention
annuelle
de
moyens
et
d'objectifs.
-
la
participation
à
des
appels
à
projets
communs.
-
la
mise
en
place
à
venir
de
projets
communs
en
formation
et
recherche
sans
que
ceci
soient
précisément
décrits
à
ce
stade.
Mme
Chamaret
alerte
le
Conseil
d'administration
sur
plusieurs
points :
-
Le
déséquilibre
d'échelle
fort
entre
les
établissements
et
les
équipes
(L'ESAC
représente
1%
du
budget
global
de
l'UPHF);
-
La
charge
de
travail
supplémentaire
et
conséquente
pour
l'ensemble
de
l'équipe
de
l'ESAC,
sans
gain
concret
ni
compensation
financière;
-
La
bonne
prise
en
compte
de
la
pédagogie
propre
à
une
école
d'art
avec
une
pédagogie
du
projet,
des
petits
effectifs,
un
suivi
individualisé
et
un
taux
d'encadrement
fort.
Une
école
d'art
fonctionne
en
atelier
et
en
petits
groupes.
Le
module
commun
de
médiation
culturelle
mis
en
place
depuis
3
années
entre
UPHF
et
ESAC
rassemble
40
étudiants
et
pose
des
difficultés
pédagogiques
aux
enseignantes
qui
le
dispensent.
La
qualité
du
travail
s'en
ressent
puisqu'il
perd
en
Page
4
sur
12
Ésac
–
Conseil
d'administration
du
20
décembre
2023
spécificité.
Ce
module
démontre
que
l'université
et
l'école
d'art
ne
travaillent
pas
du
tout
de
la
même
façon.
Les
points
de
convergences
restent
rares
et
la
Directrice
s'inquiète
pour
la
qualité
de
la
pédagogie,
jusqu'alors
atout
majeur
de
l'ESAC.
M
TRANOY
précise
que
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Moyens
est
une
idée
de
principe
qui
pourrait
induire
une
participation
financière
de
l'UPHF
vers
l'ESAC,
qui
a
ce
stade
n'existe
pas.
Mme
MARRIER
s'interroge
sur
le
sens
et
la
finalité
de
ce
Grand
établissement
:
quelles
sont
les
formations
proposées
à
l'UPHF
sur
le
site
de
Cambrai
?
Quel
lien
pédagogique
avec
l'école
?
Quel
intérêt
pour
les
étudiants
?
M
TRANOY
répond
que
les
objectifs
seront
à
définir
dans
la
convention,
à
construire
collectivement.
Mme
CHAMARET
ajoute
que
le
cours
commun
de
médiation
culturel
mis
en
place
il
y
a
3
ans
en
lien
avec
la
licence
HARPE
(Histoire
Archéologie
Patrimoine
Environnement
de
l'UPHF)
fera
l'objet
d'un
bilan
en
février
2024,
compte
tenu
d'un
avis
mitigé
des
étudiants
de
l'ESAC
sur
ce
module.
Un
Master
d'études
curatoriales
est
présent
à
Valenciennes
ainsi
qu'une
section
Arts
plastiques.
M
BRAILLON
et
Mme
CHAMARET
s'accordent
à
préciser
que
Valenciennes
reste
assez
loin
de
Cambrai,
en
transport
en
commun
notamment,
et
que
les
liaisons
ne
sont
pas
si
aisées.
M.
TRANOY
indique
que
tous
les
5
ans
la
Communauté
d'Agglomération
du
Cambrésis
revoit
son
partenariat
avec
l'université,
ce
qui
pourra
être
l'occasion
d'un
débat
avec
la
ville
pour
l'ouverture
d'une
nouvelle
formation
sur
le
campus
cambrésien,
susceptible
de
donner
lieu
à
plus
de
coopération.
Mme
MARRIER
s'interroge
surtout
sur
les
bénéfices
à
terme
pour
les
étudiants
et
attire
l'attention
sur
la
différence
de
pédagogie
entre
les
deux
structures.
Elle
souligne
que
c'est
presque
l'université
qui
aurait
à
apprendre
de
l'école
d'art.
Il
paraît
primordial
d'identifier
les
interactions
dans
l'intérêt
des
deux
parties
pour
collaborer.
M.
BRAILLON
rappelle
que
pour
le
maintien
de
l'accréditation
de
l'ESAC
et
de
sa
formation
de
DNSEP
en
2019,
l'école
n'avait
pas
d'autre
choix
que
d'intégrer
l'UPHF,
mais
que
le
contrat
initial
prévoyait
bien
l'indépendance
de
chacun
des
établissements
et
la
préservation
de
l'autonomie
pédagogique.
M
TRANOY
répond
que
le
modèle
EPE
reste
relativement
récent
d'un
point
de
vue
de
l'administration
en
France
et
que
la
question
des
moyens
et
des
objectifs
est
effectivement
importante.
Ainsi
le
modèle
doit
vivre
et
peut
toujours
être
revu,
notamment
pour
ce
qui
concerne
les
financements.
La
possibilité
d'un
financement
de
l'UPHF
vers
l'ESAC
n'est
pas
à
exclure
afin
de
tenir
compte
des
différences
de
taille
entre
les
deux
entités.
Page
5
sur
12
Ésac
–
Conseil
d'administration
du
20
décembre
2023
2.2
Pédagogie
2.2.1
Les
déplacements
L'école
a
réalisé
moins
de
voyages
que
d'habitude.
Cependant,
le
déplacement
traditionnel
à
la
biennale
de
Chaumont
a
été
maintenu
mi-octobre
pour
54
étudiants.
Il
s'agit
d'assister
à
un
concours
d'affiches
international
(expositions
et
conférences)
qui
permet
une
immersion
dans
le
monde
du
design
graphique
contemporain.
Les
étudiants
précisent
que
c'est
également
l'occasion
d'un
moment
de
cohésion
entre
les
1ères
années
et
les
étudiants
plus
anciens
de
l'école.
Le
lien
est
d'autant
plus
tissé
qu'un
principe
de
tutorat
a
été
mis
en
place
cette
année
pour
la
première
fois,
à
destination
des
premières
années,
afin
de
simplifier
leur
intégration
dans
l'école.
Mme
MARRIER
précise
que
la
biennale
de
Chaumont
permet
d'avoir
un
sentiment
d'appartenance
fort
au
réseau
des
écoles
d'art
au
plan
national.
En
terme
d'image,
il
est
important
pour
l'école
d'y
être
présente
afin
d'y
être
identifiée
et
reconnue.
Des
déplacements
de
proximité
sont
réalisés :
A
l'atelier
Y-voir
(Noyelles-sur-Escaut),
avec
lequel
l'école
a
signé
une
convention.
Cet
atelier,
créé
par
deux
anciens
élèves
de
l'ESAC,
est
un
lieu
associatif
d'exposition
des
arts
visuels
contemporains
en
Cambrésis.
Dans
le
cadre
de
ce
partenariat,
Amélie
Carvalho
et
Rémi
Fouquet
ont
proposé
à
l'école
plusieurs
actions
professionnalisantes
à
destination
des
étudiants.
Au
CRP/
(Douchy-les-Mines),
pour
les
années
3
qui
y
visitent
régulièrement
des
expositions
de
photographies.
2.2.2
Les
installations
Chair :
en
novembre/décembre
dans
la
vitrine
de
l'école
dans
le
cadre
du
cours
Roc
club.
L'installation
minimaliste
de
chaises
change
chaque
semaine.
2.2.3
L'international
•
Erasmus
Days
Evénement
coopté
par
ERASMUS
+,
Erasmus
Days
a
eu
lieu
le
9
novembre,
sur
une
demi-journée
banalisée.
Il
s'agit
d'un
moment
d'échange
qui
permet
aux
étudiants,
de
retour
de
mobilité
d'étude
ou
de
stage,
de
partager
leurs
expériences
avec
les
autres
étudiants
de
l'école.
C'est
donc
l'occasion
pour
eux
de
décrire
les
conditions
matérielles
et
financières
de
leur
mobilité
et
de
présenter
les
missions
concrètes
qui
leur
ont
été
confiées.
Ils
font
part
de
leur
succès
et
des
difficultés
rencontrées.
Cela
permet
aux
étudiants
susceptibles
de
partir
à
leur
tour
de
lever
des
doutes
et
de
poser
des
questions
pratiques
sur
la
réalisation
d'une
mobilité.
•
Commission
de
mobilité
Le
16
novembre,
une
quinzaine
d'étudiants
a
présenté
les
projets
de
mobilité
devant
la
responsable
de
la
scolarité,
l'enseignante
référente
en
matière
de
mobilité
et
l'administratrice.
Cet
exercice
permet
aux
étudiants
de
se
projeter
concrètement,
de
présenter
les
destinations
et
les
partenaires
visés.
Page
6
sur
12
Ésac
–
Conseil
d'administration
du
20
décembre
2023
Il
peut
s'agir
de
stages
de
2
mois
environ,
d'année
de
césure
ou
de
mobilité
pédagogique
(réalisation
d'un
semestre
d'étude
dans
une
école
à
l'étranger).
Les
années
de
césure
pourraient
consister
en
une
période
de
stage
et
une
période
de
résidence
qui
permettraient
de
renforcer
les
diplômes
grâce
à
deux
expériences
solides
et
bien
différentes.
Les
pays
ciblés
restent
frontaliers.
2.2.4
Action
culturelle
L'exposition
Témoins
s'est
terminée
le
1
er
décembre.
Deux
concerts
dans
le
cadre
du
cours
Do
it
Together
(Montage
de
projet
de
A
à
Z
-mobilier,
communication,
affiches,
installations-
en
autofinancement),
qui
sont
une
réflexion
sur
les
modèles
économiques
de
l'art
et
permettent
à
chaque
étudiant
de
trouver
sa
place
dans
l'organisation
:
YOUPI !
le
7
novembre
et
Naufrage
Sonore
+
Manu
Louis
le
22
novembre.
L'exposition
Marc
Pataut
au
sein
du
centre
de
documentation
du
13
novembre
au
10
janvier
en
partenariat
avec
le
CRP/.
Entre
6
et
8
tirages
+
extraits
d'un
livre.
La
conférence
de
Metaztasis
le
20
décembre
dans
le
cadre
du
cycle
Décortiquer
la
commande
(Culture
Pro
2023).
2.2.5
Avant
l'école
Ces
actions
regroupent
l'ensemble
des
liens
que
l'ESAC
tisse
avec
les
établissements
d'enseignement
locaux.
•
Les
Cordées
de
la
réussite
:
Les
métiers
de
l'image
En
2023,
l'ESAC
a
postulé
aux
Cordées
de
la
réussite
pour
la
première
fois,
en
tant
que
tête
de
cordée.
4
établissements
sont
encordés sur
la
thématique
« Les
métiers
de
l'image »:
Collège
Jean
moulin
(Iwuy) ;
Collège
Paul
Langevin
(Avesnes-les-Aubert) ;
Lycée
Paul
Duez
(Cambrai) ;
Lycée
professionnel
Louise
de
Bettignies
(Cambrai).
Dans
ce
cadre
l'ESAC
a
perçu
une
subvention
de
3000€
(Rectorat
–
DRAIO)
qui
permet
de
financer
les
actions
suivantes
à
destination
des
établissements
encordés :
visites
commentées
de
l'exposition
Témoins
couplée
à
une
visite
de
l'école,
invitation
sur
un
créneau
dédié
lors
des
Journées
Portes
Ouvertes,
invitations
aux
conférences
Décortiquer
la
commande
et
enfin,
un
atelier
d'analyse
d'images
photographiques
menée
par
une
étudiante
de
5
ème
année,
Léna
Monot.
D'autres
actions
sont
en
attente
d'une
validation
par
les
établissements.
•
Salons
lycéens
d'orientation
L'école
est
de
plus
en
plus
sollicitée
pour
être
présente
sur
des
salons
de
l'étudiant
organisés
par
les
lycéens
de
la
Région.
Elle
y
est
représentée
par
le
responsable
de
la
communication,
la
responsable
de
la
scolarité
et/ou
des
étudiants.
Le
service
civique
recruté
en
début
d'année
scolaire,
qui
a
démissionné
depuis,
prenait
également
en
charge
une
partie
de
ces
actions
de
communication.
•
Les
Journées
Portes
Ouvertes
sont
programmées
les
19
et
20
janvier
2024.
Le
vendredi
après-midi
est
consacré
aux
établissements
scolaires
alors
que
la
journée
du
samedi
est
tous
publics.
Tout
le
visuel
de
ces
journées
fait
l'objet
d'un
concours
interne
au
cours
duquel
les
étudiants
volontaires
présentent
une
proposition
soumise
au
jury
courant
novembre.
Page
7
sur
12
Ésac
–
Conseil
d'administration
du
20
décembre
2023
2.2.6
Équipe
/
Mouvements
de
personnel
Départs :
Jaden
WAGNIER,
contrat
civique
démissionnaire
le
14/12/2023
et
Stéphanie
MAHIEU,
enseignante
en
anglais
qui
se
met
en
disponibilité
pour
3
ans
à
compter
du
01/01/2024
Arrivée :
Marie
DELROISE,
administratrice,
le
19
octobre
2023.
2.3
Conventions
/
adhésions
signées
depuis
le
dernier
Conseil
d'administration
Unité
de
recherche
Hyper.local
:
subvention
DRAC
ventilée
entre
les
3
écoles
qui
organisent
notamment
la
journée
Multiplex
II
(cf
supra)
Opéra
de
Lille
:
Atelier
de
Recherche
et
Création'
Atelier
Y-Voir
:
avec
des
actions
respectives.
III.
Délibérations
Délibération
n°
2023/12
:
Finances/Montant
des
aides
Erasmus+
pour
les
mobilités
étudiants
Il
est
proposé
de
réviser
la
délibération
de
2022
(2022/9)
qui
fixait
des
montants
précis
de
Bourses
Erasmus+
allouées
aux
étudiants
afin
de
proposer
un
montant
qui
corresponde
systématiquement
au
montant
maximum
au
sein
des
fourchettes
proposées
par
Erasmus+.
En
effet,
les
fourchettes
fixées
par
la
commission
européenne
à
Erasmus+
évoluent
selon
un
calendrier
qui
n'est
pas
à
notre
main
et
chaque
ajustement
nécessiterait
donc
une
nouvelle
délibération.
La
présente
proposition
permet
de
rester
large
quant
aux
modalités
de
fixation
des
montants
que
l'école
souhaite
allouer
aux
étudiants
dans
le
cadre
de
leurs
mobilités.
Il
n'y
a
pas
de
question
et
de
remarque.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
n°
2023/13 :
Finances
/
Révision
des
tarifs
A
la
suite
d'une
étude
comparative
des
tarifs
pratiqués
par
les
écoles
d'art
et
de
design
sur
le
territoire
et
face
à
la
nécessité
de
réajuster
les
tarifs
non
revus
depuis
2016
pour
mieux
couvrir
nos
coûts,
il
est
proposé
de
revoir
à
la
hausse
les
tarifs
de
concours,
de
césure
et
d'équivalence.
Mme
MARRIER
demande
si
le
sujet
des
tarifs
a
été
évoqué
à
l'Andéa,
notamment
afin
de
mesurer
l'impact
d'une
hausse
des
tarifs
sur
les
enseignements.
D'après
Clément
DENGREMONT
les
tarifs
de
l'école
sont
assez
bas.
M.
BRAILLON
précise
que
la
majorité
des
étudiants
de
l'ESAC
est
boursière.
Mme
DELEVALLEE
intervient
pour
s'interroger
sur
l'augmentation
des
tarifs
d'inscription,
en
complément
des
tarifs
du
concours,
qu'elle
trouverait
logique
dans
le
contexte
inflationniste
actuel.
Elle
réagit
notamment
au
fait
que
seuls
2
élèves
de
l'école
paient
le
plein
tarif
sur
les
85
inscrits.
Tout
en
tenant
compte
des
difficultés
financières
éventuelles
de
certaines
familles,
il
est
temps
à
présent
de
se
reposer
la
question
d'une
évolution
des
frais
d'inscription.
La
hausse
doit
cependant
rester
mesurée.
Mme
MARRIER
ajoute
que
le
nombre
d'actions
et
de
collaborations
au
sein
de
l'école
justifient
pleinement
un
tarif
supérieur.
Il
lui
semble
d'ailleurs
que
dans
d'autres
écoles,
plus
Page
8
sur
12
Ésac
–
Conseil
d'administration
du
20
décembre
2023
onéreuses,
les
propositions
sont
moindres.
Il
est
important
de
montrer
aux
étudiants
qu'elle
est
la
contrepartie
de
leurs
frais
d'inscription.
M.
TRANOY
précise
par
ailleurs
que
contrairement
à
l'université,
l'ESAC
ne
bénéficie
pas
de
compensation
sur
les
tarifs
appliqués
aux
boursiers.
Le
calendrier
de
mise
à
jour
des
tarifs
est
contraint
par
Parcours
Sup'
qui
doit
être
paramétré
très
en
amont.
Mmes
SAYDON
et
DELEVALLEE
s'interrogent
sur
la
possibilité
de
prendre
une
décision
en
séance
sur
la
hausse
des
frais
d'inscription
et
n'adhèrent
pas
à
la
mention
« les
tarifs
d'inscription
restent
inchangés »
formulée
dans
la
délibération
proposée.
La
Directrice
propose
de
prendre
le
temps
de
mener
une
réflexion
aboutie
d'ici
au
prochain
CA,
en
mars
2024,
afin
de
calibrer
le
montant
de
la
hausse
à
fixer
plutôt
que
de
prendre
une
décision
précipitée.
Même
si
une
augmentation
des
tarifs
est
nécessaire
et
semble
validée
dans
son
principe
par
les
membres
du
Conseil
d'administration,
elle
n'est
cependant
pas
de
nature
à
modifier
significativement
les
recettes
de
l'école.
Rappelons
que
les
frais
d'inscription
représentent
40K€
sur
un
budget
global
de
1M€.
Mme
DELEVALLEE
et
M.
TRANOY
trouvent
le
délai
trop
long
jusqu'au
prochain
CA
et
proposent
dans
ce
cas
un
CA
exceptionnel,
si
possible
en
visio,
pour
traiter
uniquement
de
ce
point
des
tarifs
d'inscription.
M
BRAILLON
émet
une
réserve
par
rapport
aux
capacités
financières
des
étudiants,
majoritairement
boursiers
et
argumente
que
la
valorisation
de
l'école
ne
se
fait
pas
en
fonction
du
prix
de
ses
inscriptions.
M
TRANOY
rappelle
qu'une
décision
de
ce
type
ne
nécessite
pas
un
consensus
mais
une
majorité
de
votes
pour.
Après
annulation
de
mention
relative
au
maintien
des
frais
d'inscription,
la
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
n°
2023/14 :
Finances
/
Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
M.
BRAILLON
réagit
sur
le
non
renouvellement
des
postes
et
sur
les
nombreux
appels
à
projets
qui,
au
final,
financent
du
fonctionnement.
Il
déplore,
notamment
pour
le
premier
cycle,
le
non
remplacement
des
départs
à
1
pour
1.
Les
heures
d'enseignement
diminuent
et
selon
lui
les
emplois
du
temps
sont
moins
structurés.
Mme
MARRIER
ajoute
que
la
préparation
des
appels
à
projet
est
chronophage.
Les
équipes
ne
peuvent
pas
consacrer
tout
le
temps
à
la
recherche
d'appels
à
projets,
ce
qui
se
ferait
aux
dépends
de
la
pédagogie.
M.
TRANOY
précise
que
ces
difficultés
sont
générales
et
pas
propres
à
l'ESAC.
L'administratrice
précise
que
les
investissements
2024
resteront
limités
mais
M.
BRAILLON
affirme
qu'il
y
aura
des
demandes
dans
la
mesure
où
certains
équipements
s'approchent
d'une
durée
d'utilisation
de
10
ans
(sérigraphie,
parc
des
machines
d'impression)
et
que
le
renouvellement
est
nécessaire.
M.
BRAILLON
demande
une
explication
sur
les
écarts
de
subvention
DRAC
entre
le
réalisé
2023
et
la
projection
2024 :
l'écart
vient
des
appels
à
projets
qui
ne
sont
pas
pris
en
compte
dans
la
projection
2024
qui
a
été
plutôt
établie
sur
la
base
des
financements
pérennes
et
assurés.
C'est
une
volonté
de
la
Direction
de
n'afficher
que
ce
qui
est
certain.
Page
9
sur
12
Ésac
–
Conseil
d'administration
du
20
décembre
2023
Mme
MARRIER
s'interroge
sur
la
baisse
significative
du
montant
de
la
Taxe
d'apprentissage
entre
2022
et
2023.
Mme
DELEVALLEE
intervient
pour
préciser
que
cela
s'explique
par
la
nouvelle
méthodologie
SOLTEA
qui
a
complexifié
les
modalités
de
répartition
de
la
taxe
d'apprentissage
par
les
entreprises,
notamment
les
petites
et
moyennes
entreprises,
plus
impactées
que
les
grands
groupes.
Mme
CHAMARET
précise
que
l'école
compte
2
ou
3
donateurs
par
an
et
qu'il
peut
s'agir
de
fournisseurs
de
l'école
qui
ne
versent
pas
de
manière
systématique
à
l'école
chaque
année.
M.
TRANOY
pense
que
cette
baisse
est
également
liée
à
la
difficulté
du
lien
entre
l'école
et
le
monde
de
l'entreprise.
Un
nouveau
débat
s'ouvre
sur
les
frais
d'inscription
cambrésiens
/
non
cambrésiens.
M.
RICHARD
s'interroge
sur
les
lycéens
dont
le
domicile
hors
Cambrai
fait
néanmoins
partie
de
la
CAC.
En
effet,
s'ils
ne
sont
pas
boursiers,
ils
paient
plein
tarif
alors
qu'ils
sont
très
proches
de
Cambrai
et
subissent
parfois
des
délais
de
route
importants.
M.
TRANOY
précise
que
le
financement
de
l'école
est
municipal
et
non
pas
communautaire.
Mme
MARRIER
décrit
l'exemple
de
l'école
d'art
de
Bordeaux
qui
est
passée
sous
le
giron
de
la
communauté
d'agglomération
de
Bordeaux
et
non
plus
de
la
ville
de
Bordeaux,
ce
à
quoi
Mme
DELEVALLEE
répond
que
tout
est
possible
mais
que
nous
sommes
là
sur
des
considérations
et
des
choix
politiques.
Compte
tenu
du
fait
que
la
plupart
des
étudiants
loue
un
logement
sur
Cambrai
et
de
fait
bénéficient
du
tarif
cambrésien,
Mme
DELEVALLEE
pense
qu'un
tarif
unique
serait
plus
pertinent.
Si
un
montant
unique
pressenti
de
550
€
est
évoqué
à
ce
stade,
la
décision
devra
faire
l'objet
d'une
réflexion
plus
aboutie
à
soumettre
au
prochain
Conseil
d'administration.
Il
y
aura
toujours
une
différenciation
tarifaire
entre
boursiers
et
non
boursiers.
Intervention
de
Mme
DELEVALLEE
sur
les
financements
de
l'école
et
l'articulation
des
montants
alloués
par
l'état,
la
région
et
la
ville :
Déplorant
l'absence
de
la
DRAC
lors
de
ce
CA,
Mme
DELEVALLEE
rappelle
son
étonnement
sur
l'augmentation
de
la
subvention
de
fonctionnement
DRAC
en
2023
à
hauteur
de
15 000€,
comparativement
à
ce
qui
a
pu
être
attribué
à
Valenciennes
(60
000€).
Elle
estime
qu'une
réflexion
commune
doit
être
engagée
par
l'État,
la
région
et
la
ville
pour
adapter
les
subventions
allouées
par
chacun
à
l'école.
Elle
souhaite
que
l'État
et
la
région
clarifient
leurs
intentions
quant
au
devenir
de
l'école
et
à
son
éventuel
développement.
S'
ils
augmentent
l'enveloppe
attribuée
à
l'école,
la
ville
en
prendra
acte
et
adaptera
également
les
sommes.
La
ville
est
prête
à
analyser
le
projet
de
l'école
sous
réserve
que
l'État
et
la
région
suivent.
M.
TRANOY
précise
que
lors
d'un
échange
avec
le
Maire
de
Cambrai,
ce
dernier
a
confirmé
son
soutien
au
projet
d'agrandissement
de
l'école,
sous
réserve
d'un
accompagnement
par
la
Région
et
par
le
ministère
de
la
Culture.
M.
TRANOY
mentionne
également
son
étonnement
quant
à
l'absence
de
compensation
par
l'état
des
hausses
successives
des
points
d'indice,
compte
tenu
de
l'impact
significatif
sur
les
finances
de
l'école.
Sur
la
gestion
des
charges
courantes
de
l'école, l'administratrice
revient
sur
les
restrictions
fortes
engagées
en
2023
sur
l'ensemble
des
postes
de
dépenses.
Ces
restrictions
ont
affecté
l'ensemble
de
l'école,
M.
BRAILLON
confirme
que
cela
a
été
ressenti
et
assez
mal
Page
10
sur
12
Ésac
–
Conseil
d'administration
du
20
décembre
2023
vécu
par
les
enseignants
et
les
étudiants.
La
conclusion
étant
que
si
ces
efforts
étaient
nécessaires,
un
tel
fonctionnement
n'est
pas
durable
pour
maintenir
la
qualité
des
enseignements
et
l'attractivité
de
l'école
à
l'avenir.
M.
BRAILLON
attire
l'attention
sur
le
fait
que
le
prévisionnel
de
dépenses
2024
hors
masse
salariale
correspond
finalement
au
montant
des
dépenses
réalisées
lors
de
l'année
marquée
par
la
crise
COVID,
année
en
fonctionnement
totalement
restreint
(bâtiment
vide,
peu
de
déplacements,
peu
d'ateliers
et
de
fabrications).
Il
explique
son
inquiétude
quant
au
bon
fonctionnement
de
l'école
sur
cette
base.
Mme
CHAMARET
précise
que
ce
montant
est
établi
et
contraint
pour
tenir
dans
le
budget
actuel
et
que
même
si
personne
n'a
envie
de
ce
fonctionnement
c'est
bien
la
réalité
des
chiffres
qui
affecte
ces
projections.
M.
TRANOY
relaye
l'interrogation
de
Mme
MARRIER
sur
le
taux
d'encadrement
de
l'école
après
le
gel
de
deux
demi-postes.
Mme
CHAMARET
précise
que
l'école
reste
dans
la
moyenne
de
ce
qui
est
constaté
par
ailleurs.
M.
BRAILLON
souligne
cependant
que
l'emploi
du
temps
des
années
1
serait
plus
déstructuré
que
par
le
passé,
avec
l'absence
de
cours
de
dessin
et
de
gravure.
Les
cours
d'illustration
réguliers
étant
également
remplacés
par
des
ateliers
ponctuels,
M.
BRAILLON
pense
qu'il
ne
faudrait
pas
que
cela
aille
plus
loin.
Mme
DELEVALLEE
demande
à
ce
que
le
sujet
du
financement
de
l'école
sur
la
partie
État
soit
rapidement
relayé
à
la
DRAC
afin
d'obtenir
une
position
de
leur
part
sur
l'évolution
de
la
subvention
2024.
Cela
est
un
préalable
essentiel
pour
la
prise
de
position
de
la
ville
qui
« ne
fera
pas
cavalier
seul ».
Aucune
répartition
État/Ville
n'est
exprimable
à
ce
stade.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
a
eu
lieu
et
le
conseil
d'administration
approuve
le
rapport
d'orientation
budgétaire
2024.
A
l'issue
de
cet
échange,
Mme
SAYDON
quitte
la
séance.
IV.
Questions
diverses
Les
questions
suivantes
ont
été
soumises
en
amont
par
écrit
à
l'administratrice
et
relayées
à
la
direction :
-
Pouvons-nous
avoir
le
détail
/
fléchage des
dépenses
réalisées au
titre
des
subventions
par
ateliers/projets
?
(projets
type
Culture
Pro,
projet
de
recherches,
d'éditions…)
Mme
CHAMARET
présente
le
fléchage
des
dépenses
selon
les
appels
à
projet
en
précisant
que
le
projet
Culture
Pro
(35K€
pour
mémoire)
finance
beaucoup
de
choses :
workshop
illustration,
déplacements,
matériel
de
risographie,
livret
des
études…
qui
auparavant
étaient
financées
par
du
fonctionnement.
Globalement
l'idée
est
de
démontrer
que
ce
qui
était
auparavant
financé
par
le
budget
de
fonctionnement
doit
l'être
par
des
appels
à
projets.
Cela
nécessite
donc
à
chaque
fois
de
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sur
12
Ésac
–
Conseil
d'administration
du
20
décembre
2023
monter
des
dossiers,
de
rédiger
et
d'adapter
les
projets
pédagogiques,
de
flécher
puis
de
suivre
scrupuleusement
chaque
dépense
et
enfin
de
justifier
l'utilisation
de
toutes
les
subventions
accordées.
Il
faut
renouveler
le
processus
chaque
année.
Chaque
projet
présenté
par
un
enseignant
doit
pouvoir
se
couler
dans
des
appels
à
projets.
Ce
point
sera
à
l'ordre
du
jour
du
prochain
séminaire
pédagogique
de
janvier
2024.
Les
projets
2024/2025
devront
faire
l'objet
de
recherche
de
financement
dès
mars
2024
pour
répondre
à
des
appels
à
projets
en
avril
2024.
-
Malgré
les
circonstances
budgétaires
actuelles,
qu'en
est-il
du
non
renouvellement
des
postes
?
La
Directrice
confirme
que
les
deux
demi-postes
gelés
en
2023
(gravure
et
design
graphique
en
premier
cycle)
vont
rester
gelés,
faute
de
moyens
financiers.
-
Avons-nous
des
engagements
de
nos
partenaires
(Ville,
Ministère,
Région)
sur
un
soutien/compensation
de
nos
financements
pour
stabiliser
notre
budget
2024
?
Voir
les
éléments
supra.
M.
BRAILLON
ajoute
simplement
que
chaque
année
l'incertitude
est
la
même.
Le
souhait
serait
de
gagner
en
visibilité
sur
les
subventions
à
venir
afin
de
pouvoir
se
projeter
plus
sereinement.
Mme
MARRIER
précise
qu'il
faut
cependant
composer
avec
cet
équilibre
et
que
la
situation
est
assez
généralisée.
Les
conditions
sont
les
mêmes
pour
toutes
les
écoles
et
les
collectivités.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
terminée
et
le
Président
remercie
l'ensemble
des
participants.
Date
du
prochain
conseil
d'administration :
28
mars
14h30
Certifié
exact
par
M.
Sylvain
TRANOY
Président
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12
sur
12
École supérieure d'art et de communication de Cambrai
Conseil d'administration du 4 avril 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L'EPCC
Délibération n° 2024/ 1
Finances / Compte de gestion 2023
Vu les articles L1612.12 et L2121-31 code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2023 a été réalisée par
le Trésorier de Cambrai et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte
Administratif de l'EPCC,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et du Compte de Gestion, il
est proposé aux membres du conseil d'administration d'approuver ce dernier pour l'exercice 2023.
Adoptée à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
M. Sylvain TRANOY, Président.
Membres titulaires 17
Présents dont d
suppléants 10 Pour 14
Votants 10 | Contre
Pouvoirs 4_|Abstention

sermmjeubrs §5p sbea - HIIÿvd AWVSSATIDEUT SINOTEA 53 UOTJENTIS Z= seyducs sep ssuetea TsaneTea 39 SISTUSP sep 2ITTTAeIdWOD : HILAVA ZNZEsuorjersdo sop uorjestieax sp T63X ¥T STIP9ISSSPp UOTTENNOSUOS SP TeIT E. UOTINOFXS, P SIEITNETY ZSOTOXSXS, T 9P soxversBpnq SIeTNEo ToxTe396pnq UOTINOIXH : gIIavd ZNEZSISTT 9p s1du0s Imod sucrjersdo ssp sT61xexeuvy §Teymssx sp sTduo5 $snbrjsyquAs TeyTnsex sp sTduos €$ z-I uertd zT T-T 3832 - D onbTIgIUAS weTTd TS Es cœ o men S U rrs O T XS B SRR S sTetuOWTIIEd UOTILNITS : HILNVA FAATS9I3ITYD INS uor3lsenp op =o3dwop o7*30U03 *392 osa® oxngeN xed 9200LSW exngeTouewoNv6LtE vorserndoavzoz/z0/et OV £202/10/10 NA INSQOH INSONIA W seqduoo sep areuor6pz axqueup eTNOILSZD WT XI SYNOD OV FOUEXE INVAY (S)ATEVLEHOO (S)AT EVYA Y gunasgue€202 HDIDUXXANOIISHD MO HLdWODTVAIONIäd LHDANED/DIANVSHAILINIAEO : 23duwop$202/20/€T : UOTATPA 9280ZT£6S0 ENDIAOD oNTZ00091ELZ000Z LEWIS 3P oN IVHEWYD D9S00¥YE JEOONE INVIAIINEOI SENOITENA SHONVNIA SHA ETYXZNZO NOILONUIC

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École supérieure d'art et de communication de Cambrai
Conseil d'administration du 4 avril 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L'EPCC
Délibération n° 2024/ 10
Responsabilité sociale et environnementale
Dématérialisation des conseils d'administration
Lors du 5° comité interministériel de la transformation publique (CITP) du 5 février 2021, le
gouvernement a pris un engagement en faveur d'une administration « sans papier » avec pour objectif
d'accélérer les projets de dématérialisation.
Par ailleurs, force est de constater que les dossiers de demandes de subvention de fonctionnement, les
dossiers d'appels à projets, les dossiers de suivi Erasmus+ font de plus en plus mention de la
Responsable Sociale et Environnementale (RSE) des demandeurs.
Une référente RSE a été nommée au sein de I'école en 2023.
Lorsqu'elle est bien réalisée, la dématérialisation est notamment l'occasion de :
- diminuer les coûts de fonctionnement
- contribuer au développement durable par la limitation de la production de documents papier
Compte tenu des éléments ci-dessus, il est proposé au Conseil d'administration de voter la
dématérialisation des séances du conseil d'administration selon les modalités suivantes :
- Envoi des documents de séance en amont de la réunion (10 jours) par mail à l'ensemble des
membres (maintien de l'existant)
- Pas de dossier sur table le jour du Conseil d'administration
- Projection de l'ensemble des documents au cours du Conseil d'administration.
Il est demandé au conseil d'administration d'accepter la mise en place de la dématérialisation totale dès
le prochain Conseil d'administration.
Certains membres du Conseil d'administration n'adhérent pas totalement à la proposition et
demandent un peu de souplesse pour des impressions à la demande en amont de la réunion du
Conseil d'administration.
Ainsi les éventuelles demandes d'impressions exceptionnelles, sur initiative individuelle de
membres du Conseil d'administration, seront étudiées par la présidence au cas par cas.
Membres titulaires 17
Présents dontsuppléants 9 Pour o
Votants 9 |Contre
Pouvoirs 3 | Abstention
Adoptée à l'unanimité L
Pour extrait confo_rfie,//'
M. Sylvain TRANOY, Président.

École supérieure d'art et de communication de Cambrai
Conseil d'administration du 4 avril 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L'EPCC
Délibération n° 2024/2
Finances / Compte administratif 2023
Vu les articles L1612.12 et L212-31 code général des collectivités territoriales,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2023 dressé par le comptable public,
Vu la présentation synthétique ci-après, en complément du document joint,
2023 2022
Budgété l Réalisé | Taux Budgété [ Réalisé [ Taux
Fonctionnement
Dépenses 1236797 1100934 89% 1263 422 1194758 95%
Recettes 1089772 1150515 106% 1089 772 1141073 105%
Investissement
Dépenses 82370 35390 43% 79 682 46570 58%
Recettes 40317 40049 99% 50 437 50409 100%
Total
Dépenses 1319167 1136324 86% 1343 104 1241328 92%
Recettes 1130089 1190564 105% 1140209 1191482 104%
Le taux de réalisation globale du budget élaboré début 2023 est de 86% en dépenses et de 105% en
recettes. Comme depuis plusieurs années, le réalisé en termes de recettes est supérieur au prévisionnel
en raison des nombreux appels à projet décrochés par l'école tout au long de l'exercice.
Une délibération modificative du budget a d'ailleurs été passée en octobre 2023 afin d'ajuster le niveau
des dépenses aux besoins réels pour réaliser les projets dans le cadre de ces appels.
L'exercice 2023 se clôture sur un excédent de 49 581€. Les mesures de restrictions menées tout au
long de l'année 2023 ont porté leurs fruits. Cependant, cet excédent est à relativiser puisqu'il résulte
d'un décalage dans le cycle d'exploitation entre des recettes tirées d'appels à projet perçues en 2023
qui ne feront l'objet de dépenses qu'en 2024 à hauteur de 35K€ environ (culture pro).
Adoptée à 'unanimite,
Pour extrait conforme,
M. Sylvain TRANOY, Président.
Membres titulaires 17Présents dont 10 14 =
suppléants Pour
Votants 10 | Contre
Pouvoirs 4_| Abstention

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École supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ÉSAC - CA - 2023
| — INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET - RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL d 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations regues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 'Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL, ( 000
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle, Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assembiée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018,
(4) Hors déponses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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École supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ÉSAC - CA - 2023
(1) 1l s'agit des restes à réaliser étabiis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seron repris au BP ou au BS N+1
(@) Suivant e niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018,
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 1| — INFORMATIONS GENERALES 1
EXECUTION DU BUDGET — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL ( 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations regues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (iV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00

[ o3ed8902193 3 ZL/LE N onn UNLOISSIuU® | @ Nl FuUOp Sed JUEAE,U soueeo saysses Xne '59119981 3 13 ! sjuweSeBUe sap GUIGEIduICD e ap juesSIUOsSe: sojjo nb Sejjo; 89IEXG| TP Z1/1E Ne SegJEpUeU UOU sogBeBua sosuadgp xne 'Sesuodgp uO : JUBpuOdSEuOD JUSWBSSISOAULp UONDES e SP JOSIERI Ÿ SEISEI 507'sogyaenEs UOU o aij UN p VOISSIURQuUOp sed juKe,u SauJeyo senjsooI xne 'S99 US 19 ! SIUGWSBEBUD sap210109 | Op 1U SSIUoSsas seje,nb sejje] SoUseNeJ UOU 10 SaFEPUBLL UOU $33BeBUS Sa5USAFP XNE 'sosuodap u" : JUBpuOdSEuOD JUBWSULONUO] OP UONDSS Ej Op 195891 € SISI 597 (1)8L'E8S 7SE L q+nsreien-o= | rh'eze OEL L d+3+0+0+48+V= JINWND TYLOL8s'ZoL 28 T+rew= | BL'06E SE a+0+a= 3uoweSspseauLp uopses i0Z'18Y 042 L N+1+9= | 9Z'PE6 00L L 3+04v= JUBLIBULORIUOC) p uonoes; ; L+N ue Jeyodei0y i 000 e 2 495|291 @ seyses sep TVLOL ;1Q000 1| 0060 ä PIOIRSERSSAULP UONDES L+N N3 YALHOd3à V HASMVZY V SALSIY000 * | 000 3 JUBWBUUORIUO) 3P uOI 0es- ; TI-N sHodes + suopesiea)81'c85 758 L r+ixu+o=|Pb'HZE 9EL L a+o+a+v= 3519433 TV1OLGuepgoxe 1s) Groyop 1s) TLoo)EZ'ESO zr r|o0o a || juowesspseaur,p uonses ue poday NQuepgoxe 1s) Groyop 1s) Too) jueweuuonauo; HOIOHAXA.1 30 SLHOdEY8b'596 611 1[ 0060 > ep uoioes ue podey== ——SE'6Y0 0% H | 81'06€ se 8 juewessHseauLp uopoes (senp 10 sjepuew)ZL StS 08 L > | sz'ves 001 L ¥ 3uowauvopauo; sp uonoes 3010¥3X3,1 30 SNOLLYSTTVIYEEITERET] S3SN3d3av J390NE Nd NOLLN93X3 - 319W3SN3.0 INA[ FTVHINTO NOIVIN3S5ÿd—1£202 - V- OVSa Jedjoujid 106png - (e1quied ap ue,p eunaygdns 9j093

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Il - PRESENTATION GENERALE Jl
EQUILIBRE FINANCIER — INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT — REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 |RSA 0,00 0,00
Subventions d'investissement (reçues) (sauf
13 vl 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
Teretitagione
55 mmobilisations incorporelies (sauf 204) (y P —_— i
compris opérations) (1)
Subventions d'équipement versées (y compris
204 | opérations) (1) (1) 000 sn
y | mmobilisations corporelies (y compris p 500
opérations) (1)
Immobilisations reçues en affectation (y compris
22 | opérations) (1) (3) 200 oo
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris
23 | opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d'équipement 27 790,18 0.00
10 | Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 | Subventions dinvestissement (1) (5) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (1) 0.00 0.00
Total des réalisations financières 0,00 0,00
4 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement | | 27790.18 [1 0,00
040 | Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 7 600,00 40 049,35
041 _| Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d'ordre en investissement __ |n 7 600,00 | 1v 40 049,35
TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
[ TOTAL — rn 3539018 [< 40 049,35 |
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d'exécution de la section d'investissement | 000 |m 4205325
N-1 reporté
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés v 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION Ls v 35 390,18 [+ veviev 82 102,58
[___SOLDE D'EXECUTION (recettes - dépenses) (10) 4671240
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recell, i etrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espéces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée,
(7) Seul letotal des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le délail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposiions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Meltre le signe (-) en cas de défiit ou (+) en cas d'excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapire globalisé regroupant les comples 204 et 2324
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EQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT — REALISATIONS
y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS I TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 189 553,80 | 70 Prod. services, domaine, ventes 45374,71
diverses
012 Charges de personnel et frais 830 573,55 | 73 Impôls et taxes (sauf 731) 11082
assimilés (1)
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 1084 737,44
65 Autres charges de gestion 40 757,56 | 75 Autres produits de gestion 311,34
courante (sauf 6586) (1) courante (1)
6586 Frais fonctionnement des groupes 000
d'élus
014 Atténuations de produits 0,00 | 013 Atténuations de charges (1) 99,34
016 APA 0,00 | 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 1 060 684,94 | Total recettes de gestion des services 113063375
66 Charges financières 0,00 | 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 | 77 Produits spécifiques (1) 12261,97
68 Dotations aux provisions, 0,00 | 78 Reprises amort, dépréciations, 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) (1)
TOTAL DEPENSES REELLES ET ! 1060 884,91 TOTAL RECETTES REELLES ET " 114291572
MIXTES MIXTES
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transt. entre 40 049,35 | 042 Opérations ordre transt. entre 7 600,00
sections (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 000
section section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE LR 40 049,35 TOTAL RECETTES D'ORDRE v 7 600,00
TOTAL DES DEPENSES DE T 1100934,26 TOTAL DES RECETTES DE v 1150 515,72
l'EXERCICE L'EXERCICE
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 I 002 Résultat de fonctionnement reporté | VI 119 965,48
TOTAL DES DEPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA
141+ 1100 934,26 Neveu 1270481,20
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
[ SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (4) | 169 546,94 |
(1) Hors dépenses el recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Melre lesigne () en cas de défictou (+) en cas d'excédent.
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Il - PRESENTATION GENERALE Il
BALANCE GENERALE — DEPENSES c1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions dinvestissement (3) 0,00 7 600,00 7 600,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4] 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 | Neutral.et régul. d'opérations 0,00 000
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 25211,52 0,00 2521152
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21| Immobilisations corporelles (3) (5) 257866 0,00 2 578,66
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (e) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations finar res (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39| Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3 | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers () 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59| Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 27 790,18 7 600,00 35 390,18,
| Pour information D 001 Solds 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
011 | Charges à caractère général (9) 189 553,80 189 653,80
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 830 573,55 830 573,55
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 | Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 40757,56 0,00 40 757,56
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 | Charges spécifiques (9) 0,00 112020 112020
68 | Dot. aux amortissements et provisions (8) 0,00 38929,15 38 929,15
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 1060 884,91 40 049,35 1100 934,26
[ Pour information D 002 Résultat négatif reporté | 000 |
( Y compri les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires
(@) Voirlaliste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapire 016.
(4) Ces chapitres ne sont à renselgner que sila collectvité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législtives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état (voirle il en IV-85).
(7) A utiiser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonornie financière.
(8) A utliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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BALANCE GENERALE - RECETTES c2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16| Emprunts ot dettes assimilées (sauf 1688 non budgélaire) 0,00 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) © 000 0,00
19| Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 000 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 112020 112020
22 | Immobilisations regues en affectation (3) m 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 000 0,00
27 | Autres immobilisations financiéres (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 38 929,15 38 929,15
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3....| Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 000 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusiours exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financers (4) 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 0,00 40049,35 40 049,35
Î 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 | 0,00 |
I Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté | 42 053,23 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
013 | Atténuations de charges (8) 99,34 99,34
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 45 374,71 45 374,71
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 [ Impôts et taxes (sauf 731) 110,92 110,82
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 1084 737,44 1084 737,44
75 | Autres produits de gestion courante (8) 311,34 000 311,34
76 | Produitsfinanciers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 12281,97 7 600,00 19 881,97
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 114291572 7 600,00 1150 515,72
Pour information R002 Résultat positif reporté | 119 965,48 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre serni-budgétaires.
(2) Vo la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositons législatives et réglementaires applicables.
(5) Seulle total des opérations pour compte de tiers figure sur cet élat (voir le détail en IV-85).
(6) A utliser uniquement dans le cas où la collectvté effectuerait une dolation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recetles imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comples 204 et 2324.
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École supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ESAC - CA - 2023
| — INFORMATIONS GENERALES 1
EXECUTION DU BUDGET - RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé épenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL [0} 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3)_ 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations regues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financiéres (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL an 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financiéres 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1)1l s'agit des restes à réal blis conformément à la comptabilté d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018,
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comples 204 et 2324
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École supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ÉSAC - CA - 2023
| — INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
(1) 1 s'agit des res
(2) Suivant e niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018,
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comples 204 et 2324,
Page 1s à réaliser établis conformément à la comptabilté d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (D] 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financiéres (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (V) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
Produits spécifiques (4) 0,00

1 o8edqpi9xe1 9p 2445 10 01 upVOSSR 1ol quuop sed ueAe u soureyeo se1008,xne 'sausons u 1 ! s1usweSeBue Sep gujgeduuo3 ej p 1U9SSI10S01 SO0, SO SORISKS Op Z4/16 ne sopiepueu o sepBeue sosuedap xne'sesuadep ue : 1USPUOUSSLIED JuoussIsenui p UOTs of o /esiegs & soiss se"soqupenes vou 10 uf un,p voiss|# nol quuop sed jupe.u SoujejI0o songses X1l 'S99 UD | ! SIUAWASEBUS SO SUIIEIALIOD B 9P 1UOSSI0SSSI SIS, sojo] SIPUPENE) LOU 10 Sa9YEPUEL UOU sopDeBUS SesUOdep XNE 'SesuDdEp UE : JUOpUOdSALO UL 0P USSR e] ap 1087891 @ soj00s 597 (1)8L'e8s zs£ L Tew+retenvo= | vh'UTE SEL L d+a+aso+g+v= F1NWND TVLOL8S'ZOL 28 1+r+H= | 8L'06£ SE 4+0+8= JuaulassIseaUu|,p uon9esi 31NN LVLINSZH0Z'18Y 027 L »+1+0=[97'vE6 001 L B+ouv= 3ueWIUUOpOUO; 3P uonses' ä L+N ue 1eyodei00'0 143=| 00'0 4+a=© 0S|je91 @ SejSEI 59p TVLOL iv00'0 1| 0060 ë IUSIRSIRIAULD UORIBE LN N3 ¥3LN0dTY V ¥3SITVAY V SELSAY000 » | 000 3 Jueweuuoouo; ap uo1 esT-N suodes + suonesijee1)4 l+1+H+9= à -8'885 25€ L VENESE [IRESEEBELE arovary 3010¥3X3 1101—(uepaoxe 15) Guoyep 15) (Loo)£z'£s0 2% r | 000 a | juewesspseau,p uopaes ue podey NGuapgaxe 1s) Grousp1s) Tcoo) jueweuvonaue; 301043X3,1 30 SLHOdZH8b'596 611 1[ 000 > ap uopoes ue poday-+ +SE'6Y0 Ov H | 8L'oG£ SE « 3uOWIESSHSEAULp UONDSS (sey 10 sjepuew)ZL'SLS 051 L » | 9z've6 00 L v JUewWEUVOHDUO; GP UONDES Z01DY3XA.1 30 SNOLLVSMVZ#saL13039 sasN3d301390NE NA NOLLNO3X3 - 319W3SN3.0 INAÎT J1Vä3N35 NOIIVIN3S3ÿd — TI£202 - VO - OVS3 Jedjouid jobpng - eiqueg ep ue,p o1neugdns 91023

École supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ÉSAC - CA - 2023
Il - PRESENTATION GENERALE Il
EQUILIBRE FINANCIER — INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT — REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé. Mandats Titres
018 |RSA 0,00 0,00
Subventions d'investissement (reçues) (sauf
B |438)(4) 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y
20 ; 25 211,52 0,00
compris opérations) (1)
204 | Subventions d'équipement versées (y compris d e
opérations) (1) (11)
- Immobilisations corporelles (y compris 257468 c6
opérations) (1)
Immobilisations reçues en affectation (y compris
22 | opérations) (1) (3) g00 9.00
73 | Mmmobilisations en cours (sauf 2324) (y compris d cù
opérations) (1)
Total des réalisations d'équipement 2779018 0.00
10 [ Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 0.00 0.00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement | | 2779018 |n 0,00
040 | Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 7 600,00 40 049,35
041 __ | Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d'ordre en investissement | i1 7 600,00 | v 40 049,35
TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
| TOTAL | 3539018 [u+1v 40049.35 |
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d'exécution de la section d'investissement |,, 0,00 | 42053,23
N-1 reporté
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés " 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION ey 3539018 [+ veview 82102,58
SOLDE D'EXECUTION (recettes - dépenses) (10) 46 712,40
(1) Hors dépanses et recettes imputées au chapitre 018
(2) Sauf 165, 166 et 16449,
(@) En dépenses,le chapilre 22 relrace les travaux d'investissement réaliés sur les biens reçus en affectation. En recele, i retrace, le cas échéant, Fannulation de tes ravaux effectués sur
'n exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
() En recottes, détal du 138,
(6) A servir uniquement lorsque la collstvté effectue une dotationintiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'ellecrée.
(7) Seul e ltal des opérations pour comple de tiers figure sur ce état (voir le détail en 1V-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI041,
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 ot 59 pauvent figurer dans le détail du chapire si la collecivits à opté pour e régime des provisions budgélaires, conformément aux disposiions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Meltrele signe (-) en cas de défict ou (+) en cas d'excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il - PRESENTATION GENERALE Il
EQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT — REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS | TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractére général (1) 189 553,80 | 70 Prod. services, domaine, ventes 45374,71
diverses
012 Charges de personnel et frais 830 573,55 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 110,92
assimilés (1)
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 1084 737,44
65 Autres charges de gestion 40 757,56 | 75 Autres produits de gestion 311,34
courante (sauf 6586) (1) courante (1)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0.00
d'élus
014 Atténuations de produits 0,00 | 013 Atténuations de charges (1) 99,34
016 APA 0,00 | 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 1060 884,91 | Total recettes de gestion des services 1130 633,75
66 Charges financières 0,00 | 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 | 77 Produits spécifiques (1) 12281,97
68 Dotations aux provisions, 0,00 | 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (1) prov. (serni-budgétaires) (1)
TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET
1060 884,91 " 114201572MIXTES MIXTES
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre 40 049,35 | 042 Opérations ordre transf. entre 7 600,00
sections (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00
section section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE __ |iM 40049,35| _ TOTAL RECETTES D'ORDRE |N 7 600,00
TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE
+m 1100 934,26 n+1v 1150 515,72l'EXERCICE L'EXERCICE
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté_ | V 0,00 | 002 Résultat de fonctionnement reporté | V1 119 965,48
TOTAL DES DEPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA
[ 1100 934,26 eV Vi 127048120
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
I SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (4) | 169 546,94 ]|
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le délail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettrele signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
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Il - PRESENTATION GENERALE I
BALANCE GENERALE — DEPENSES c1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves 000 0,00 000
13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 7 600,00 7 600,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 000 0,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) %) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 000
19 | Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 25211,52 0,00 25211,52
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21| Immobilisations corporelles (3) (5) 2578,66 0,00 2578,66
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (5) () 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 000 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0.00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 [ Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0.00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 27 790,18 7 600,00 35 390,18
[ Pour tif reporté 0.00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
011 | Charges à caractère général (9) 189 553,80 189 553,80
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 830 573,55 830 573,55
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 | Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 40 757,56 0,00 40 757,56
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 | Charges spécifiques (9) 0,00 1120,20 112020
68 | Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 36 929,15 38 929,15
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 1.060 884,91 40 049,35 1100 934,26
[ Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement el les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voirlaliste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et complable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018,
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que sila collectivté applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légiltives et réglementaires applicables.
(6) Hors chapitres opérations.
(6) Seulle total des opérations pour compte de ters figure sur cet état (voirle détail en IV-B5)
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectvité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financidre.
(8) A utiiser uniquement dans le cas où la collectivié effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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1l - PRI NTATI Il
BALANCE GENERALE - RECETTES c2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 000
15| Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) ® 0,00 0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21| Immobilisations corporelles (3) 000 112020 112020
22 | Immobilisations regues en affectation (3) ( 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilistions financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 38 929,15 38 929,15
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3....| Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapires d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 40 049,35 40 049,35
[ 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 | 0,00 |
[ Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté | 42 053,23 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
013 | Aiténuations de charges (8) 99,34 99,34
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4537471 45374,71
71| Production stockée (ou déstockage) 000 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 110,92 110,92
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 1084 737,44 1084 737,44
75 | Autres produits de gestion courante (8) 311,34 0,00 311,34
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 12281,97 7 600,00 19 881,97
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 1142 915,72 7 600,00 150 515,72
[ Pour information R002 Résultat positif reporté 119 965,48 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(@) Voir l liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et complable M. 57.
(3) Hors recattes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que i la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seuile total des opérations pour comple de tiers figure sur cet élat (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivié effectuerait une dotation initale au profi d'un service public doté de la seule autonomie financière.
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(7) A utiiser uniquement dans le cas où la collectiité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recottes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement verst s » est un chapire globalisé regroupant les comples 204 el 2324
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École supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ÉSAC - CA - 2023
TOTAL GENERALIV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU | B15.1
COVID-19 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES — MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliaué par la commune ou l'établissemen
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École supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ÉSAC - CA - 2023
TOTAL GENERALIV— ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU B15.2
COVID-19 — SECTION D'INVESTISSEMENT
B15.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES — MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'élablissement.
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École supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ESAC - CA - 2023
Cet état ne contient pas d'information.D'ASSAINISSEMENT — SECTION DE FONCTIONNEMENTIV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D13.1
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Ecole supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ESAC - CA - 2023
Cet état ne contient pas d'information.IV— ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
D13.2ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT — SECTION D''INVESTISSEMENT
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École supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ESAC - CA - 2023
V- ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour :
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 28 (o2 (oY
Présenté par Le Président (1),
A.le OU(DU(RSAU
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A,le. ULS (ROÛ
Les membres de l'assembiée délibérante (2)(3), Conteal & Adomcncdheorhos,
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A,le
(1) Indiquer « a présidente » où «le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ... de la Collectivité territoriale unique de ... de la métropole de ..., du Conseil syndical de
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
w Buchnard° e Qonef
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Ecole supérieure d'art et de communication de Cambrai
Conseil d'administration du 4 avril 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L'EPCC
Délibération n° 2024/3
Finances / Affectation du Résultat de l'exercice 2023
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2023 dressé par le comptable public,
Vue la présentation du compte administratif faite par le Président,
Considérant que le compte administratif présente un excédent de clôture cumulé de 169 546,96€ en section de
fonctionnement, retracé dans le tableau ci-dessous.
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
cA LASI CLOTURE DE REALISER RESTES À PRENDRE EN
L'EXERCICE REALISER COMPTE POUR
-1088 L'AFFECTATION
D DE RESULTAT
R
INVEST 42053,23€ 4659 1i7€ -E 46 71240 €
FONCT 11996548 € 49 58146 € 169 546 94 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du
résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement
(déficit) de la section d'investissement),
Il est proposé aux membres du conseil d'administration d'approuver l'affection du résultat de l'exercice 2023 comme
suit :
mmmmmm 169 540 94 €
Affectation obligatoire :' -€
Solde disponible affecté comme suit :Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) -€
REC SF 169 546,94 €
240 € DEP SI si chiffre négatif ou REC SI si chiffre positif
ota e au c/ 1068 : -€
|DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31112
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
- Adoptée à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
M. Sylvain TRANOY, Président.
4
Membres titulaires 17 /
Présents dont L
. 10 14
suppléants Pour #
Votants 10 | Contre
Pouvoirs 4 | Abstention

École supérieure d'art et de communication de Cambrai
Conseil d'administration du 4 avril 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L'EPCC
Délibération n° 2024/ 4
Finances / Budget primitif 2024
L'examen du budget doit être précédé, dans les deux mois maximum avant l'adoption du budget, d'un
débat d'orientation budgétaire. Le rapport sur les orientations budgétaires de l'école a été présenté lors
du conseil d'administration du 20 décembre 2023.
Le budget primitif de l'année 2024 est présenté sur la base des éléments disponibles dans la maquette
et résumés comme ci-après :
Section Fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Chapitre / Articles |Libellés BP 2023 BP2024 Evolution
70|Produits des services 44415 45 900 3%
738|Taxe d'apprentissage 1000 500 -100%
74|Participations / Contributions 964 844 961785 -0,32%
773|Mandats annulés 11053 - -
042|Opérations d'ordre 7600 3800 -100%
RO02|Excédent de fonctionnement reporté 119965 169 547 29%
1148877 1181532 3%|
Les recettes de fonctionnement sont présentées sans appel à projet. En effet, si l'école continuera de
répondre à nombre d'appels à projets tout au long de I'année 2024, il n'est pas possible de se projeter
sur la validation des demandes et les montants alloués.
En 2023, les appels à projets représentent une enveloppe de recettes de 80 KE. Pour 2024, ce sont
déjà 60KE d'appels à projet qui ont été lancés pour lesquels I'école attend des retours prochainement.
Les recettes sont essentiellement constituées des subventions traditionnelles allouées par la ville, la
région et la DRAC, stables dans leur ensemble. Les droits d'inscription et les menues ventes diverses
au cours de l'année viennent compléter les ressources directes de l'école. La taxe d'apprentissage reste
anecdotique à ce stade mais fait partie des leviers identifiés pour trouver des financements.
Dépenses de fonctionnement
Chapitre / Articles |Libellés BP 2023 BP2024 Evolution
011|Charges à caractère général 225059 194 925 -15%
012|Charges de personnel 849 335 856310 1%
65|Autres charges de gestion courante 34176 41500 18%
67|Charges exceptionnelles - - -
023|Virement à la section d'investissement = = =
042/68128|Dotations aux amortissements 40317 88797 55%
1148887 1181532 3%
Dans la même logique les dépenses sont évaluées hors appel à projets. Des délibérations modificatives
seront prises au fur et à mesure au besoin si les projets se concrétisent. En effet, chaque appel à projet
amènera son lot de charges supplémentaires. Les lignes de crédit seront donc ajustées au fil de l'eau.
Les dépenses ont été évaluées à la fois avec prudence et réalisme afin de permettre des bonnes
conditions de réalisation de la pédagogie après une année 2023 d'austérité.

Les postes relatifs aux fluides ont été calibrés pour tenir compte des hausses régulières persistantes et
des incertitudes liées aux pratiques tarifaires. Les postes qui concernent le bon maintien en état de
fonctionnement du bâtiment et les divers prestataires ont été évalués au plus juste après la révision de
certains contrats, à la baisse.
La masse salariale est estimée en tenant compte du recrutement d'un enseignant en anglais pour la
rentrée 2024/2025.
Enfin, les opérations d'ordre, obligatoires, mais qui ne donnent pas lieu à des sorties en numéraire,
permettent de couvrir les imprévus et 'amortissement des actifs de I'école, en cohérence avec les
nouvelles règles de la M57 (amortissement des biens dès l'année d'acquisition, et non plus au premier
jour de l'année suivante).
Au final, il est important de comprendre que les dépenses, telles qu'elles sont estimées pour un
fonctionnement normal de l'école et des enseignements sont couvertes partiellement par les
subventions mais également par une ponction d'une partie des résultats cumulés depuis plusieurs
années.
Le report à nouveau cumulé de l'école est de 169K€ et sera absorbé pour moitié en 2024 pour financer
les besoins.
Section Investissement
Recettes d'investissement
Chapitre / Articles Libellés BP 2023 BP2024 Evolution
040|Opérations d'ordre 40318 55 000 -
RO01|Excédent d'investissement reporté 42053 46712
82371 101712 19%
Dépenses d'investissement
Chapitre / Articles |Libellés BP 2023 BP2024 Evolution
20|Immobilisations incorporelles 25 870 18 000 -44%
21|Immobilisations corporelles 37871 79912 53%
23|Immobilisations en cours 11030 = ä
040|Opérations d'ordre 7600 3800 -
82371 101712 19%
Au niveau de la section investissement, les dotations aux amortissements seraient de l'ordre de 55K€.
Les acquisitions projetées restent des hypothèses en cas de besoin de renouvellement de matériel. A
ce stade, l'investissement le plus sûr concernerait la refonte complète du site internet de l'école qui est
nécessaire afin de motiver les recrutements étudiants dont l'école a besoin.
Adoptée à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
M. Sylvain TRANOY, Président.
Membres titulaires 17
Présents dontsuppléants 40 Pour 4
Votants 10 | Contre
Pouvoirs 4 | Abstention

Ecole supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ÉSAC - BP (projet de budget) - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Autre établissement public administratif local : Ecole supérieure d'art de
Cambrai (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20002731600021
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE CAMBRAI
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : Budget principal ÉSAC (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soitle nom de la collectivté, soit e libells de l'élablissement, soi le nom du syndicat mixte relevant de l'aricle L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s'i s'agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget conceré : budget principal ou libellé du budget annexe,
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École supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ÉSAC - BP (projet de budget) - 2024
Sommaire
I- Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 1
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 39
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
AL.OI - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds curopéens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1,904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
BI.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
BL5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
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École supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ÉSAC - BP (projet de budget) - 2024
BI.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 41
B3.1 - Etat des provisions constituées 2
B3.2 - Etalement des provisions 44
B4 - Etat des charges transférées 45
BS5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 46
B6 - Préts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
BIO - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
BIL.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
BI1.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
BIL3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 47
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 48
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 49
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etais des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrété et signatures
A - Arrêté et signatures 50
Préciser, pour chaque annexe, sil'état est oint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à finstruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventiables comprend les impôis et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer on ltalique,
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régles par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire el financier conformément à l'artile L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime,la collectité ne renseigne pas les annexes C2.1 el C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexos B1 ot B2 de la partie l apparaissent alors dans les états de la partie IIl « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable el
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annoxe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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École supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ÉSAC - BP (projet de budget) - 2024
— INFORMATIONS GENERALES 1
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL d 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,rég 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 ations regues en affectation (3) 0,00
23 ations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL m 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion courante (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
(1) Il s'agi des restes à réaliser établis conformément à la comptabilts d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exorcice précédent, soit après le vote
du compte administratf, soit en cas de reprise anticipée des résullats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilté
des engagements ; et en recettes, aux recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre ot non ratlachées.
Les restes à réaliser de la section dinvestissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent tolles qu'elles ressortissent de la
complabilté des engagements ; st en recettes, aux recttes certaines n'ayant pas donné lleu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent
(2) Suivant le niveau de vote retenu par 'assembiée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) Hors déponses imputes aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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École supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ÉSAC - BP (projet de budget) - 2024
|— INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL ( 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves. 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL ) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4)
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilté c'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administrtif, soit en cas de reprise anlicipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilté
des engagements ; ot en recsttes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire et non ratlachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement comespondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilté des engagements ; et en receltes, aux recetles certaines n'ayant pas donné lleu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent
(2) Suivant lo niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors receltes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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Ecole supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ÉSAC - BP (projet de budget) - 2024
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, | Restes àréaliser | Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget N1 l'assemblée (=RAR + vote)
précédent (1)
018 |Rsa 0,00 0,00 000 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 25 870,00 0,00 18 000,00 000 18 000,00
204) (y compris opérations) (3)
204 | Subventions d'équipement versées (y 000 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 | Immobilisations corporelles (y compris 37 87057 0,00 7991240 000 7991240
opérations) (3)
22 | Immobilisations reçues en 000 000 000 000 0.00
affectation (y compris opérations) (3)
@)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 11030,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 74 770,57 0,00 97 912,40 0,00 9791240
10| Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 000 0,00
13 | Subventions d'investissement (3) 000 000 000 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées 000 000 000 0,00 0,00
18 | Cpte de liaïson : affectation 000 000 000 0,00 0,00
(BArégie) (5)
26 | Partcipations et créances rattachées 0,00 000 000 000 0,00
27| Autres immobilisations financières (3) 000 0,00 000 000 000
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 74 77057 0,00 9791240 0,00 9791240
040 | Opérations ordre transt. entre 7600,00 3 800,00 0,00 3 800,00
sections (7)
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 000 000
Total des dépenses d'ordre 7 600,00 380000 0,00 3800,00
d'investissement
| TOTAL 82 370,57 000 | 104 74240 | 0,00 | 101 712,40 |
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
l TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 401 742,40 |
(1) Voir état |-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés surles biens reçus en affectation. En recette, l retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'ele crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (vor le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = Rl 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041,
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET [ -
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D''INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
. Pour mémoire, | Restes a réaliser | Propositions Vote de TOTALChap. Libell budget -
N nouvelles (2) | Fassemblée | (-RAR+vote)
précédent (1)
018 [RSA 0,00 0,00 000 0,00 000
13 | Subventions d'investissement (reçues) (sauf 000 000 000 000 000
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 | immobilsations incorporelles (saut e 204) (3) 000 0,00 000 000 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (13) 000 0,00 0,00 000 000
21 | Immobiisations corporeles (3) 0,00 000 000 000 000
22 | Immobilisations regues en affectation (3) (5) 000 000 000 000 000
2 isations en cours (sauf 2324) (3) 000 000 000 000 000
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 — ] Dotations, fonds divers et réserves (sauf 000 0,00 0,00 0,00 000
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 000 000 000 000 000
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées 000 000 000 000 000
18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 000 000 000 000 000
26 | Partcipations et créances rattachées 0,00 0,00 000 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiéres (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Prodi des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financiéres 000 0,00 0.00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiors (9)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (10)
040 | Opérations ordre transt. entre 40 317,34 55000,00 0,00 55 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 . 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 40317,34 55 000,00 0,00 55 000,00
Î TOTAL 40 317,34 | 0,00 [ 55 000,00 0,00 | 55 000,00 |
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE |+
4671240 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 101 742,40 |
investissements de la collectivité.Pour information :
I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réclles de
fonctionnement, Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
(1) Voir état -8 pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par e président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449,
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitro mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(6) À servi uniquement lorsque la colleciit effectue une dotation Intiale en espèces au profi d'un service public non personnalisé qu'ellecrée.
() Seul e otal des opérations pour compte de es figure sur cet état (voirle détai en IV-85).
(10) DF 023 = R1 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détaldu chapire s la colectvité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législtives etAUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)51 200,00
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réglementairos applicablos.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opéralion RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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1l - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT c2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,cë cû phini Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL
P N nouvelles (2) Fassemblée (=RAR + vote)
précédent (1)
011 | Charges à caractère général (3) 225 058,53 000 194 925,00 0,00 194 925,00
012 | Charges de personnel et frais 849 335,18 0,00 856 310,00 000 856 310,00
assimilés (3)
014 | Atiénuations de produits 000 000 000 000 0,00
016 | APA 0,00 000 000 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 | Autres charges de gestion 34 176,47 000 41500,00 000 4150000
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 000 0,00 000 0,00 000
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 110857018 0,00 109273500 0,00 1092 735,00
66 | Charges financières 000 0,00 000 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 | Dotations aux provisions, 0,00 33796,94 0,00 33 796,94
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 1108 570,18 0,00 1126 531,904 0,00 1126 531,94
fonctionnement
023 | Virement à la section 0,00 000 0,00 0,00
d'investissement (4)
042 | Opérations ordre transt. entre 40317,34 85 000,00 0,00 55 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 40 517,34 55 000,00 0,00 55000,00
fonctionnement
l TOTAL 1148 887,52 | 0,00 | 1181531,94 | 0,00 | 1181531,94 |
+
1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1181 531,94 |
(1) Voir état -B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors déponses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043,
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détall du chapitre sila collectité à opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légistatives et réglementaires
applicables.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, u ;
u Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL
Chap. r budgst N1 nouvelles (2) l'assemblée (=RAR + vote)
précédent (1)
013 | Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
016 |APA 000 0,00 000 000 000
017 | RSA / Régularisations de RMI 000 000 000 000 000
70| Prod. services, domaine, ventes 4441500 000 4590000 000 45 900,00
diverses
73 | Impôts ot taxes (sautle 731) 100000 000 500,00 0,00 500,00
731 | Fiscalté locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (3) 964 844,47 000 961785,00 000 961 785,00
75 | Autres produits de gestion 10,00 000 000 000 000
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 1010 269,47 0,00 1008 185,00 0,00 1008 185,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 11052,57 0,00 0,00 0,00 0,00
78 | Reprises amort, dépréciations, 0,00 000 0,00 000
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 102132204 0,00 1008 185,00 0,00 1008 185,00
042 Opérations ordre transf. entre 7 600,00 3800,00 0,00 3800,00
sections (4) (5)
043 | Opérations ordre intérieur de la 000 000 000 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 7 600,00 3800,00 0,00 300,00
fonctionnement
Î TOTAL 1028 922,04 | 0,00 1011 985,00 0,00 | 1011985,00 |
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 169 546,94 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 118153194 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)51 200,00
collectivité.
(1) Voir état -8 pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 02: / 021 ; DI 040 = RF 042 ; Rl 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043,I s'agit, pour un budget voté en équiibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la delte et les nouveaux investissements de la
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapilre si la collectvité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solda de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE - DEPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 000
13 | Subventions dinvestissement (3) 0,00 3 800,00 3 800,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 000 0,00 0.00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BArégie) (U 0,00 000
Total des opérations d'équipement 000 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 18.000,00 0,00 18 000,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 [ Immobilisations corporelles (3) (5) 79912,40 0,00 79912,40
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (5) ® 0,00 000 0,00
23 | Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 000 0,00 0,00
018 | RSA 000 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 000 0,00 000
27 | Autres immobilisations financières (3) 000 0,00 000
28| Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 000
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 000 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0.00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 97912,40 3800,00 101712,40
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 000 |
01 712,40 | [ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général (9) 194 925,00 194 925,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 856 310,00 856 310,00
014 | Atténuations de produits 0,00 000
016 | APA 0,00 000
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 000 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 41 500,00 0,00 41 500,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 000
66 | Charges financiéres 000 000 000
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
88 | Dot. aux amortissements et provisions (9) 33 796,94 55 000,00 88 796,94
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 1126 531,94 55 000,00 1181 531,94
Î D 002 RESULTAT E 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1181 531,94
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement st les opérations d'ordre sern-budgétaires.
(2) Voirlaliste des opérations d'ordre.
(@) Hors dépenses imputées au chapire 018.l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectvité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
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(6) Seul e total des opérations pour compte de tiers figure sur oet état (voi le détail en IV-B5).
(7) À utiiser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profi d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiiser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapire globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Jl
BALANCE GENERALE — RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts ot dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 000 000 000
18 | Cpte de liaison : affectation (BArégie) ® 000 000
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 000 000
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) @ 000 000 0,00
23 | Immobiisations en cours(sauf 2324) (3) 000 000 000
018 | RSA 000 0,00 000
26 | Participations et créances rattachées 0,00 000 000
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 000
28 | Amortissement des immobilisations 5500000 5500000
29| Dépréciations des immobilsations (4) 000 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 000 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 000 0,00 000
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 000
49| Dépréciation des comptes de tiers (4) ; 000 000
59| Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions dlmmabilisations 000 0,00
Recettes d'investissement - Total 0,00 55 000,00 5500000
+
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 4671240 |
L R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 10171240 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Aténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 000 000
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 4590000 45 900,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 500,00 500,00
731 | Fiscalité locale o0o| - 0,00
74 | Dotations et participations (8) 961 785,00 961 785,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (6) 000 3800,00 3800,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 000 0,00 000
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 1008 185,00 3 800,00 1011 985,00
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 169 546,94 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1181 531,94 |
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre serni-budgétaires.
(2) Voirla liste des opérations d'ardre de l'instruction budgétaire et comptable M, 57.
{3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4) Ces chapitres ne sont à renselgner que si a collectivits applique le régime des provisions budgétairos, conformément aux dispositions légilatives et réglementaires applicablos.
(5) Seulle total des opéralions pour compts de lers figure sur cet élat (voi e délail en IV-85).
(6) A utliser uniquement dans le cas où la collectvté effectuerait une dotation intialo au profi un service public doté de la seule autonomie finan
(7) A uliiser uniquement dans le cas où la collectivté effectuerait des déponses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comples 204 et 2324,
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IIl - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de I'opération N°AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération () | réalisations nouvelles | l'assemblée | information | information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
TOTAL 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d équipement est afférente à une AP.
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Il — VOTE DU BUDGET JI
SECTION D'l SSEMENT — DETAIL DES OPERATI 'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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IIl — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A23
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École supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ÉSAC - BP (projet de budget) - 2024
IV —- ANNEXES
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)46 712,40 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la
section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00
Solde de la section investissement de I'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde Il = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverlure de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)3 800,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
L (E)3)55 000,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde Il)51 200,00 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement sl y a eu reprise des résultats, anticpée ou classique
(2) Cumul dos crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux éfats
suivants : "Equllibre budgétaire - Dépenses* et "Equllbre budgétaire - Recet
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École supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ÉSAC - BP (projet de budget) - 2024
IV— ANNEXES v
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES c1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES — 0700
ROPRES=A+B , ,
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 | Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 | Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 | Autres emprunts 0,00 0,00
1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 | Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 3 800,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
1 Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 2 800,00 0,00
(1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de I rcice votés lors de la séance.
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École supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ESAC - BP (projet de budget) - 2024
IV— ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 55 000,00 | IIl 0,00
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
u Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (4) 55 000,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 11347,59 0,00
281568 | Autre matériel, outillage incendie 23,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 309,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 197,00 0,00
281831 | Matériel informatique scolaire 13 001,63 0,00
281838 | Autre matériel informatique 5028,73 0,00
281841 | Matériel de bureau et mobilier scolaire 3135,00 0,00
281848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 1867,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 20 091,05 0,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481.. Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscallé propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgélaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 el 35 ne peuvent être utlisés que pour les budgels utilisant la complabilté de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses el les
recetles dun lolissement ou d'une ZAC peuvent utlser les comptes susmentionnés.
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Ecole supérieure d'art de Cambrai - Budget principal ÉSAC - BP (projet de budget) - 2024
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES > <
Nombre de membres en exercice : 4*
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :,
VOTES :
Pour: TM
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 2E ( ( 7OZU
Présenté par Le Président (1), %
A,le Comex \e u.. 1524
Délibéré par I'assemblée le Conseil d'administration(2), réunie en session
A , le 04/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil d'administration (2),(3).
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ... de la Collectivité territortale unique d ... de la métropole de ... du Consell syndical de
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatf.

Ecole supérieure d'art et de communication de Cambrai
Conseil d'administration du 4 avril 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L'EPCC
Délibération n° 2024/ 6
Finances / Appel à projet Coopération culturelle Région Hauts-de-France
Afin de concrétiser le projet de festival la Transat graphique, porté par 'équipe interne et celle du centre
d'art contemporain Les brasseurs (Liège), l'école a répondu à un appel à projet COOP — Coopération
culturelle entre la Fédération Wallonie Bruxelles et la Région Hauts-de-France début 2024.
La complétude du dossier nécessite l'accord du Conseil d'administration de l'école sur la démarche
engagée et la demande de financement du projet à hauteur de 19 400€.
Adoptée à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
M. Sylvain TRANOY, Président.
Membres titulaires 17 4
Présents dont '
suppléants 10 | pour 1 Æ
Votants 10 | Contre À/ '
Pouvoirs 4 | Abstention 4 A

École supérieure d'art et de communication de Cambrai
Conseil d'administration du 4 avril 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L'EPCC
Délibération n° 2024/ 5
Finances / Demande de subvention Région 2024
La Région Hauts de France accorde à 'ESAC chaque année une subvention annuelle de
fonctionnement de 250 000€.
Pour le bon suivi du dossier de demande de subvention il doit y figurer l'accord du Conseil
d'administration de l'ESAC pour le renouvellement de la demande concernant 'année 2024.
A la lecture de la situation financière dégradée et des perspectives de l'ESAC, le Consell
d'administration souhaite que l'école demande à la Région une subvention réévaluée à 275 000€ pour
l'année 2024.
Adoptée à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
M. Sylvain TRANOY, Président.
Membres titulaires 17
Présents dontsuppléants 18 Pour &
Votants 10 | Contre
Pouvoirs 4 | Abstention

Ecole supérieure d'art et de communication de Cambrai
Conseil d'administration du 4 avril 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L'EPCC
Délibération n° 2024/ 8
Gouvernance / Election président
Comme prévu par l'article 11 des statuts de l'EPCC : le président du Conseil d'administration est élu par
le conseil d'administration parmi les représentants des personnes publiques, à la majorité des deux
tiers, pour une durée de trois ans renouvelables.
Il est assisté d'un vice-président désigné dans les mêmes conditions.
Le précédent mandat étant arrivé à échéance, il vous est proposé d'élire un président pour une durée
de 3 ans à compter de ce jour.
Mr TRANOY, actuel président, propose sa candidature.
Il n'y a pas d'autre candidature. Le décompte des votes est le suivant :
Membres titulaires 17
Présents dontsuppléants 18 Pour 14
Votants 10 | Contre
Pouvoirs 4 | Abstention
Adoptée à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
M. Sylvain TRANOY, Président.

Ecole supérieure d'art et de communication de Cambrai
Conseil d'administration du 4 avril 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L'EPCC
Délibération n° 2024/ 9
Gouvernance / Election Vice-présidente
Comme prévu par l'article 11 des statuts de 'EPCC : le président du Conseil d'administration est élu par
le conseil d'administration parmi les représentants des personnes publiques, à la majorité des deux
tiers, pour une durée de trois ans renouvelables.
Il est assisté d'un vice-président désigné dans les mêmes conditions.
Le précédent mandat étant arrivé à échéance, il vous est proposé d'élire un vice-président pour une
durée de 3 ans à compter de ce jour.
Mme SAYDON, actuelle vice-présidente, propose sa candidature.
Il n'y a pas d'autre candidature. Le décompte des votes est le suivant :
Membres titulaires 17
Présents dontsuppléants % Pour f
Votants 10 | Contre
Pouvoirs 4 | Abstention
Adoptée à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
M. Sylvain TRANOY, Président. _