Nom | Recueil des actes administratifs spécial n°100 du 19 mai 2025 |
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Administration | Préfecture de l’Isère |
Date | 19 mai 2025 |
URL | https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/78034/607826/file/recueil-38-2025-100-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
Date de création du PDF | 19 mai 2025 à 16:05:57 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 19 mai 2025 à 18:05:47 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-100
PUBLIÉ LE 19 MAI 2025
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2025-05-15-00009 - Réglementation de la circulation sur l'autoroute
A43
Exercice de sécurité dans le tunnel de l'Épine
et des
travaux prévus dans le tunnel de Dullin (4 pages) Page 3
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-05-15-00009
Réglementation de la circulation sur l'autoroute
A43
Exercice de sécurité dans le tunnel de l'Épine
et des travaux prévus dans le tunnel de Dullin
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-15-00009 - Réglementation de la circulation sur l'autoroute
A43
Exercice de sécurité dans le tunnel de l'Épine
et des travaux prévus dans le tunnel de Dullin
3
EuPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
E 3PRÉFÈTEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A43
Exercice de sécurité dans le tunnel de l'Épine
et des travaux prévus dans le tunnel de Dullin
La préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
n°38-2025-05-
La préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
n°73-2025-05-19-00001
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration publique
de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
Séguin ;
Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de la préfète de Savoie, Mme Vanina Nicoli ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025, portant délégation de signature à
M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2025-03-10-00004 du 10 mars 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande initiale formulée par AREA le 18 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 22
avril 2025 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de la Savoie du 25 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère – PMO la Verpillière
du 22 avril 2025;
Vu l'avis favorable du département de la Savoie du 5 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable du département de l'Isère du 5 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Les Abrets en Dauphiné du 28 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Belmont Tramonet du 22 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Saint Béron du 12 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Le Pont de Beauvoisin du 23 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commune d'Aiguebelette du 24 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commune des Echelles du 27 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commune d'Aoste du 24 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Chimilin du 25 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Nances du 25 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Dullin du 7 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Novalaise du 24 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Saint Genix les Villages du 12 mai 2025;
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Exercice de sécurité dans le tunnel de l'Épine
et des travaux prévus dans le tunnel de Dullin
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Considérant que pour permettre le déroulement de l'exercice de sécurité dans le tunnel de
l'Epine et des travaux prévus dans le tunnel de Dullin sur l'autoroute A43, il y a lieu de réglementer
la circulation afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer un écoulement satisfaisant du
trafic.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour une première phase d'opérations, des restrictions de circulation sont programmées la nuit
du 19 mai au 20 mai 2025 par AREA pour l'exercice de sécurité dans le tunnel de l'Epine et les
travaux sur la Gestion Technique Centralisée dans le tunnel de Dullin, avec report possible la nuit
du 26 mai au 27 mai 2025, et sont détaillées dans le tableau de synthèse ci-dessous :
Mode d'exploitation Sens Date phasage Re-
portDébut Fin
Fermeture des aires de repos de l'Omble et du Lavaret. 1 et 2 12h
19 mai
6h
20 mai
Nuit
du
26 au
27
mai
Fermeture des aires de service du Guiers et de Romagnieu 1 et 2 18h
19 mai
6h
20 mai
Fermeture de la section courante de l'A43 entre le diffuseur 10-Les
Abrets et l'échangeur autoroutier A43/A41N/RN201.
Fermeture de la section courante de l'A41N sens Annecy-Lyon
avec sortie obligatoire sur la bifurcation n°3 du nœud de
Chambéry
Fermeture des bretelles d'entrées des diffuseurs 11 et 12 de l'A43
dans les deux sens de circulation.
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur 10 dans le sens de
circulation Lyon-Chambéry.
Fermeture des bretelles d'entrées 13.10 et 13.12 depuis la RN201.
1 et 2 21h
19 mai
6h
20 mai
Pour une seconde phase d'opérations, des restrictions de circulation sont programmées la nuit du
26 mai au 27 mai 2025 par AREA pour la suite des travaux sur la Gestion Technique Centralisée dans
le tunnel de Dullin et sont détaillées dans le tableau de synthèse ci-dessous :
Mode d'exploitation Sens Date phasage Re-
portDébut Fin
Fermeture des aires de repos de l'Omble et du Lavaret. 1 et 2 12h
26 mai
6h
27 mai
sans
Fermeture des aires de service du Guiers et de Romagnieu 1 et 2 18h 26
mai
6h
27 mai
Fermeture de la section courante de l'A43 entre le diffuseur 10-Les
Abrets et l'échangeur autoroutier A43/A41N/RN201.
Fermeture de la section courante de l'A41N sens Annecy-Lyon
avec sortie obligatoire sur la bifurcation n°3 du nœud de Chambé -
ry
Fermeture des bretelles d'entrées des diffuseurs 11 et 12 de l'A43
dans les deux sens de circulation.
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur 10 dans le sens de
circulation Lyon-Chambéry.
Fermeture des bretelles d'entrées 13.10 et 13.12 depuis la RN201.
1 et 2 21h
26 mai
6h
27 mai
Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des
restrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent
être imposées, de manière à sécuriser les opérations.
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Exercice de sécurité dans le tunnel de l'Épine
et des travaux prévus dans le tunnel de Dullin
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ARTICLE 2 – Itinéraires de déviation utilisés pendant les fermetures
▪ Dans le sens 1 Lyon vers Chambér y pour les deux dates de fermetures :
- Depuis le diffuseur 10-Les Abrets, les usagers seront invités à rejoindre la RN201 à hauteur du
diffuseur n°15, via l'itinéraire S4 (RD82N, RD82, RD1006).
- Depuis le diffuseur 11-St-Genix-sur-Guiers, les usagers seront invités à rejoindre la RN201 à
hauteur du diffuseur n°15, via la RD916A puis l'itinéraire S4 (RD82, RD1006).
- Depuis le diffuseur 12-Aiguebelette, les usagers seront invités à rejoindre la RN201 à hauteur du
diffuseur n°15, via l'itinéraire S4 (RD921D, RD921, RD921E, RD203, RD1006).
▪ Dans le sens 2 Chambéry vers Lyon pour les deux dates de fermetures :
Depuis la RN201 et l'A41N, les usagers seront invités à rejoindre l'A43 à hauteur du diffuseur 10-
Les Abrets, via l'itinéraire S3 (RD82N, RD82, RD1006).
ARTICLE 3 - Report
Pour la première phase d'opérations, le report est admis la nuit du lundi 26 mai au mardi 27 mai
2025.
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer l'ensemble des personnes
mentionnées à l'article 10 de l'arrêté en cas de report de dates ou d'annulation.
ARTICLE 4 - Dispositions particulières
L'inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en
vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km sur les autoroutes A43 et A41N.
Si les travaux sont annulés ou terminés avant l'échéance annoncée, la remise en circulation
normale de la section pourra être anticipée.
Le chantier entraînera :
- la fermeture de la section courante de l'autoroute A43.
- la fermeture de bretelles des diffuseurs 10, 11 et 12 de l'autoroute A43.
- la fermeture des bretelles 13.10 et 13.12 de l'échangeur autoroutier A43/A41N/RN201.
- la fermeture de la section courante de l'A41N au droit du nœud de Chambéry ainsi qu'une
sortie obligatoire sur la bifurcation n°3 de ce même nœud.
- la fermeture des aires de service de Romagnieu et du Guiers.
- la fermeture des aires de repos de l'Omble et du Lavaret.
Les véhicules de secours pourront emprunter les sections fermées (circulation sur chaussée avec
présence de personnel à pied), après en avoir avisé le PC AREA de Nances.
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin de l'exercice, y compris s'il est
terminé avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers dans
les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si l'exercice devait être annulé, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les bretelles et/ou
sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied) après en avoir avisé
le PC de Nances.
ARTICLE 5 - réglementation :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle
(Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du
chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire
adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.
ARTICLE 6 – Accompagnement des Forces de l'Ordre :
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA et de la
DIR-CE afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et
signalisations temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section
courante ou de bretelles).
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Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois sollicitées, les forces de l'ordre seraient dans
l'impossibilité d'être présentes, les agents d'AREA et de la DIR-CE sont autorisés à réaliser seuls
ces opérations.
ARTICLE 7 – infractions :
Les infractions constatées au présent arrêté pourront être dressées par les forces de l'ordre sous
forme de procès-verbaux.
ARTICLE 8
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée
devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
ARTICLE 9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère et de la
Savoie.
Il peut faire l'objet d'un recours suivant :
gracieux motivé adressé à Mme la préfète de l'Isère ou à Mme la préfète de la Savoie,▪
hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,▪
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,▪
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 10
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le directeur de cabinet de la Savoie,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Savoie,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,
La cellule routière zonale Sud-Est,
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
Mme la directrice départementale des territoires de la Savoie,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de la Savoie,
M. le président du conseil départemental de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de la Savoie,
MM. les maires des communes concernées.
Grenoble, le 15/05/2025
Pour la préfète, par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
par subdélégation,
La cheffe du service sécurité et risques
SIGNE
Anne TYVAERT
Chambéry, le 19/05/2025
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNE
Ludovic TRAUTMANN
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