zsPREFETDE LAUDELibertéEgalitéFraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 20 – JUIN 2025


PUBLIÉ LE 20 JUIN 2025
PRÉFECTURE
Cabinet/SSI


SOMMAIRE
PREFECTURE
Cabinet/SSI
Arrêté préfectoral CAB-SSI-2025-157 portant interdiction
temporaire de vente, de transport, de détention et
d'utilisation d'artifices, d'hydrocarbures au détail, d'acides,
de produits inflammables, chimiques ou explosifs

EsPREFET Cabinet du préfetDE L'AUDE Direction des sécuritésLibertéÉgalitéFraternité
Carcassonne, le 19 juin 2025
Arrêté préfectoral CAB-SSI-2025-157portant interdiction temporaire de vente, de transport, de détention et d'utilisationd'artifices, d'hydrocarbures au détail, d'acides, de produits inflammables, chimiquesou explosifs
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code pénal ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.211-3, L131-4 etsuivants ;
VU la loi n°2017150 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la luttecontre le terrorisme ;
VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention etl'utilisation des artifices de divertissement et articles de pyrotechniques destinésau théâtre ;
VU le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et aucontrôle des produits explosifs ;
VU le décret n°2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements àrisques ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Étatdans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;
VU le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de Mme Amélie TRIOUX enqualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;

VU l'arrêté préfectoral n° DPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégationde signature à Mme Amélie TRIOUX, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Considérant l'augmentation significative de la circulation et la concentration de lapopulation lors de la Fête de la musique dans le département de l'Aude ;
Considérant les risques liés à l'utilisation de carburant, d'acides, de produitsinflammables, chimiques ou explosifs, de pétards, fusées, articles pyrotechniques etartifices de divertissement susceptibles d'engendrer des accidents corporels deblessures graves, des dégradations matérielles et des nuisances sonores, maiségalement d'être utilisés à des fins malveillantes ;
Considérant qu'il convient, en conséquence, de réglementer la vente, la détention etl'usage de ces catégories de produits et de contenants pour éviter les troubles àl'ordre public à l'occasion de la Fête de la musique dans l'Aude ;
Considérant qu'au regard des circonstances précitées, l'interdiction n'est pasdisproportionnée au regard des finalités poursuivies ;
Considérant par ailleurs, que le renforcement du plan Vigipirate au niveau « Urgenceattentat » sollicite déjà à un haut niveau les forces de l'ordre ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1:
Le transport, la vente, la détention et l'utilisation de bidons de carburant,d'acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs sont interdits dansl'Aude du vendredi 20 juillet 2025 à 18h00 au dimanche 22 juillet 2025 à 08h00.
Cette interdiction ne s'applique pas aux usages s'effectuant dans un cadreprofessionnel ou réglementé.
Article 2 :
Par ailleurs, et sur la même période, toute cession, achat, vente, transport,détention et usage des pétards, des articles pyrotechniques et des artifices dedivertissement, quelle qu'en soit la catégorie, est interdite :. sur l'espace public ou en direction de l'espace public,. dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leursabords immédiats,. dans les immeubles d'habitation ou en direction de ces derniers
Article 3:
Toutefois, par dérogation à l'article 2 du présent arrêté, la vente, la détention etl'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques demeurent

autorisées pendant cette période, dans le cadre de leur activité professionnelle, auxentreprises et aux personnes titulaires d'un agrément ou d'un certificat de qualificationprévu aux articles 3, 4, 5 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010.
Article 4:
Les contraventions au présent arrété seront poursuivies conformément aux lois et auxréglements en vigueur.
Article 5:
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site :https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa notification ousa publication.Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dansce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse(le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cettedemande).
Article 6:
La directrice de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Narbonne et deLimoux, le directeur départemental de la police nationale de l'Aude et le colonel,commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Aude sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.