PREFECTURE ap »DE POLICE PLiberté Y CABINET DU PREFETEgalitéFraternité
Paris, le 17 avril 2025ARRÊTÉ N° 2025-00459modifiant provisoirement la circulationrue Francois Millet à Paris 16°"°à l'occasion de la journée portes ouvertes du centre de secours Auteuille 10 mai 2025
LE PRÉFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 :Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 avril 2025;Considérant la tenue d'une journée portes ouvertes organisée par la brigade desapeurs-pompiers de Paris, au centre de secours Auteuil sis 2-4 rue François Millet àParis 16°", le 10 mai 2025 :Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires dede circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants;Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ;ARRÊTEArticle 1°La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 10 mai 2025 de 07h00 à18h00, rue François Millet, à Paris 16°",Article 2Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.








Article 3Dans le périmètre et les voies précités, les dispositions portant interdiction de lacirculation de tout véhicule motorisé ne sont pas applicables aux véhicules d'intérétgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régiond'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet dela préfecture de Police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesuresprendront effet aprés leur publication et dés la mise en place de la signalisationcorrespondante.Pour le préfet de Police,La sous-préfète,Directrice adjointe du cabinetSIGNEElise LAVIELLE

ANNEXE A L'ARRETE N° DU
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police de Paris7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.