Ëx CABINET DU PREFETPRÉFECTURE apDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Paris, le 11 juillet 2023ARRETE N°2023-00832modifiant provisoirement la circulation place de la Nationet esplanade des Invalidesà Paris 7°TM, 11°TM et 12°"° du 13 au 15 juillet 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6juillet 2023 ;Considérant l'organisation des opérations de relations publiques du ministère desArmées sur la place de la Nation à Paris 11°TM et 12°"° et esplanade des Invalides à Paris7°TM¢ à l'occasion de la Cérémonie du 14juillet ;Considérant qu'il convient de prendre des mesures provisoires de circulationnécessaires afin de garantir la sécurité des biens et des personnes autour de cesévénements, du 13 au 15 juillet 2023 ;Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1°"La circulation de tout type de véhicule est interdite du 13 juillet 2023 à 22h00 au15 juillet 2023 à O1hH00 dans le périmètre formé par les voies et portions de voiessuivantes à Paris 11°TM et 12°TM qui restent ouvertes à la circulation :rue de Montreuil ;- boulevard de Charonne ;- _ place de l'île de la Réunion ;- boulevard de Picpus ;- avenue de Saint-Mandé ;- rue de Picpus ;- rue de Chevreul.














Article 2La circulation de tout type de véhicule est interdite le 14 juillet 2023 de 07h30 a19h30 dans le périmètre formé par les voies et portions de voies suivantes à Paris 7TM quirestent ouvertes à la circulation sauf mention contraire :- rue de Grenelle, entre la rue de Constantine et la rue Fabert, fermée à lacirculation ;- place des Invalides, fermée à la circulation ;- rueFabert;- quai d'Orsay entre la rue Fabert et la rue Robert Esnault-Pelterie ;- rue Robert Esnault-Pelterie ;- rue de Constantine.Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 4Les dispositions portant interdiction de la circulation de tout véhicule motorisé nesont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositionsde l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPréfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville deParis. Il sera affiché aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissementsconcernés ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesuresprendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.Pour le préfet de police,La sous-préfèteDirectrice adjointe du cabinetElise LAVIELLE

2023-00832
2








ANNEXEA L'ARRETE N° 2023-00832DU 11 JUILLET 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.

2023-00832
3