PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 73 – 26/04/2024
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 26/04/2024 et le 26/04/2024
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 26/04/2024.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
PREFET Cabinet
DE LA MOSELLE Direction des sécurités
Liberté Pôle sécurité intérieure
Egalité
Fraternité
Arrété CAB/DS/PSI n° 34
du 2 6 AVR. 2024
encadrant le déplacement des supporters visiteurs à l'occasion du match de football du
dimanche 28 avril 2024 opposant le FC Metz au LOSC Lille
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code pénal ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L. 211-2
et L. 211-5 ;
Vu e code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2542-1 et suivants ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21 relatifs aux manifestations
sportives;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfetde la
Moselle;
Vu larrété du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à
caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu l'instruction du 10 septembre 2021 relative à la lutte contre les violences commises dans les
stades ;
Vu _ l'instruction complémentaire du 31 décembre 2021 contre la violence dans les stades ;
Vu l'instruction du 13 octobre 2023 concernant la sécurisation des matchs de football de la saison
2023-2024;
Vu la décision du 25 mars 2024 du Premier ministre d'élever la posture Vigipirate au niveau
« urgence attentat » sur le territoire national jusqu'à nouvel ordre ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport il appartient au préfet, pour prévenir
les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des
manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la
qualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence au lieu d'une manifestation
sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant la tendance de certains supporters à se comporter de manière violente, notamment à
l'occasion de contreperformances du FC Metz, illustrée par les débordements occasionnés à l'issue de
la rencontre FC Metz - Lorient du 4 février 2024, au cours de laquelle une centaine de supporters
messins ont manifesté leur mécontentement suite à une nouvelle défaite du club, obligeant les forces
de l'ordre et les stadiers à s'interposer afin de les empêcher de forcer l'accès aux locaux de la direction
du FC Metz;

Considérant la rencontre opposant le FC Metz à l'Olympique Lyonnais le 23 février 2024 à l'issue de
laquelle, après une défaite du FC Metz, plusieurs dizaines de supporters messins ont envahi le terrain,
menant à une sanction par la commission de discipline de la ligue de football professionnel à I'encontre
du FC Metz;
Considérant les comportements pouvant troubler l'ordre public adoptés par les ultras messins à
l'occasion de plusieurs rencontres jouées à l'extérieur, notamment lors du match Stade Brestois 29 - FC
Metz, ou lors du match Stade de Reims — FC Metz;
Considérant l'antagonisme marqué entre les supporters ultras des deux clubs depuis plusieurs années :
- lors des précédentes saisons en Ligue 1, les ultras lillois proches de I'extréme droite se sont illustrés
par l'affichage de leurs convictions politiques. En effet, le 23 mai 2015, un supporter lillois était interpellé
lors de la rencontre pour avoir fait un salut nazi en tribune alors qu'il se trouvait déjà dans l'espace
visiteurs ;
- la saison suivante lors de la 1 journée du championnat de Ligue 1, le FC Metz recevait Lille le
samedi 13 août 2016 à 20h00 au stade Saint-Symphorien. 17 174 spectateurs étaient présents dans les
travées du stade, dont 192 supporters lillois. Cette rencontre a été marquée par une rixe entre supporters
lillois dans le parcage visiteur. Ces derniers étaient particulièrement agités, suite à une forte
consommation d'alcool ;
- saison 2017-2018: pour la rencontre fixée le 5 novembre 2017, 134 supporters lillois réalisaient le
déplacement en Moselle et se conformaient aux prescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral
définissant leurs modalités d'accès au stade. Aucun incident n'était dès lors constaté avant ou pendant la
rencontre avec les supporters visiteurs. Les seuls incidents s'étant déroulés lors de cette rencontre ont
été engendrés par les supporters messins mécontents du résultat et dont environ 70 membres ont tenté
de rejoindre le vestiaire messin en forçant une grille qui a été partiellement démontée sur leur action,
nécessitant le déploiement de stadiers et des forces de l'ordre ;
Considérant que l'équipe du FC Metz rencontrera celle du LOSC Lille le dimanche 28 avril 2024 à
13h00 au stade Saint-Symphorien de Longeville-lès-Metz dans le cadre de la trente-et-unième journée
du championnat de France de football de Ligue 1 Uber Eats et que l'ensemble des incidents cités
précédemment fait peser sur la rencontre un risque particulier;
Considérant qu'il est fortement envisageable que les ultras de Metz adoptent un comportement
vindicatif en cas de provocation ou tout acte considéré comme tel commis par les supporters adverses,
en particulier au regard des résultats et du classement actuels de leur équipe ;
Considérant que compte tenu de l'ensemble des faits précédemment décrits le risque de troubles
graves à l'ordre public est avéré en cas de rencontre fortuite ou recherchée en centre-ville, aux abords
ou dans le stade en dehors de la tribune visiteurs entre des supporters lillois et des supporters messins ;
Considérant la disponibilité limitée des forces mobiles dont le concours n'est aucunement assuré à la
date de signature du présent arrêté; que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre
important, ne pourra, à défaut de I'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particulières,
assurer la sécurité des personnes et notamment celle des supporters lillois ;
Considérant les réunions préparatoires de sécurité tenues les 16 avril et 23 avril 2024 au cours
desquelles la situation de cette rencontre a été examinée et où ce risque a été confirmé ;
Considérant la forte affluence attendue sur ce match, d'environ 26 000 spectateurs, dont plusieurs
centaines d'ultras lillois ;
Considérant la concomitance de cette rencontre avec l'événement « La Messine », marche populaire et
familiale susceptible de mobiliser 15 000 personnes au centre-ville de Metz et d'entrainer d'importantes
difficultés d'accès et de stationnement au centre-ville de Metz et aux alentours du stade ;

Considérant que la simultanéité de ces événements est susceptible de mener à la rencontre fortuite
entre les supporters ultras et les participants de I'événement « La Messine » au centre-ville de Metz,
pouvant ainsi causer d'importants troubles à l'ordre public, voire des affrontements menaçant
I'intégrité physique des éventuelles parties-prenantes ;
Considérant la volonté de certains supporters ultras lillois de se rendre à Metz le jour du match voire la
veille afin d'en découdre avec les supporters ultras messins ;
Considérant par ailleurs que s'ajoutent aux risques de troubles graves à l'ordre public susmentionnés les
menaces particulières qui justifient la mobilisation extrême des forces de l'ordre par la mise en place de
dispositifs particuliers de vigilance et de lutte contre la menace terroriste lors de grands
rassemblements comme ce match ;
Considérant que dans ces conditions, la présence le dimanche 28 avril 2024, sur la voie publique, aux
alentours et dans l'enceinte du stade Saint-Symphorien de Longeville-lès-Metz, où se déroulera le
match, de personnes se prévalant de la qualité de supporter du LOSC Lille ou se comportant comme
tel, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de
limiter la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de cette qualité de supporters ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle,
ARRÊTE
Article 1er: Du samedi 27 avril 2024 à 17h00 au dimanche 28 avril 2024 à 20h00, il est interdit à toute
personne se prévalant de la qualité de supporter du LOSC Lille, ou se comportant comme tel,
d'accéder au stade Saint-Symphorien et de circuler ou de stationner sur la voie publique à l'intérieur du
périmètre ainsi défini (cf. carte en annexe) :
— sur le territoire de la commune de Metz :
Pont Amos, rue aux Arènes, avenue de l'Amphithéâtre, passage de Plantières, boulevard Maginot,
boulevard Paixhans, pont des Grilles, boulevard du Pontiffroy, rue Sainte-Barbe, pont Eblé, route de
Woippy;
—le long de la voie ferrée de Longeville-lès-Metz et de Montigny-lès-Metz jusqu'à la gare de triage du
Sablon.
Article 2 : La seule exception à cette interdiction concerne les 800 supporters lillois venant de Lille qui
devront se rendre, en bus et minibus uniquement, au point de rassemblement fixé le dimanche
28 avril 2024 à 11 h sur l'aire d'autoroute Metz Saint-Privat sur l'A4 afin de procéder à la remise de
contremarques et d'être escortés jusqu'au stade par les forces de |'ordre.
Les supporters lillois venant de la région messine, se déplaçant en véhicules légers et minibus, pourront
se rendre directement au stade de Metz par un itinéraire que le club lillois leur aura précédemment
indiqué.
Article 3 : Sont interdits dans le périmètre et pour la durée définis à l'article 1, dans l'enceinte et aux
abords du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes, drapeaux et
banderoles dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine, et tout objet
pouvant être utilisé comme projectile, la possession et le transport de toute boisson alcoolisée.
Article 4 : Le présent arrêté, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de
justice administrative, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Strasbourg (31 Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.

Article 5: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Moselle, notifié aux présidents des deux clubs, affiché en mairies de Metz, Montigny-lès-Metz et de
Longeville-lès-Metz et aux abords immédiats du périmètre défini à l'article 1 et transmis au procureur
de la République près le Tribunal judiciaire de Metz.
Article G: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle, la directrice
interdépartementale de la police nationale de la Moselle, les maires de Metz, Longeville-lès-Metz et
Montigny-lès-Metz sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
2 G AVR. 2024
Laurent Touvet

Annexe à l'arrêté encadrant le déplacement des supporters visiteurs à I'occasion du match de
football opposant le FC Metz au LOSC Lille le dimanche 28 avril 2024 à 13 h
e £
Bän—Salnt—Marfi
Longeville-
lès-Metz g

Ex Cabinet du Préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DE LA MOSELLE Pôle polices administratives
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté Cab/PPA n° 2.2 G
du
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
Le préfet de la Moselle
Officier de la Légion d''Honneur
Officier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure (CSI), notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet en
qualité de préfet de la Moselle ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras
installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu la demande du 23 avril 2024 du commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle, visant à
obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de caméras installées
sur des drones et un hélicoptère à I'occasion de la manifestation d'associations écologistes aux abords du
CNPE de Cattenom le 27 avril 2024 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de
leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir
les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public; que
notamment, le 1° de l'article L. 242-5 du CSI susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre
aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques
d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des
bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à
des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 3° de ce même article autorise ces dispositifs pour la
prévention des actes de terrorisme ;
Considérant qu'une manifestation de mouvements écologistes provenant de différents pays avec la
présence possible de militants antinucléaire de Bure et d'autres associations est prévue aux abords du
CNPE de Cattenom le samedi 27 avril 2024 ;
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr

Considérant que le CNPE de Cattenom est un site particulièrement sensible qui a déja fait I'objet d'une
intrusion par des membres de Greenpeace dans le périmètre extérieur de la centrale ;
Considérant que la manifestation projetée présente un risque élevé de troubles à l'ordre public ; qu'au vu
des tensions internationales, le niveau de vigilance sur le risque d'attentat terroriste est relevé depuis le
25 mars 2024 au niveau « urgence attentat » ;
Considérant que le recours à des dispositifs de captation installés sur des aéronefs présente l'intérêt de
permettre aux forces de sécurité de bénéficier d'une vision en grand angle pour pouvoir identifier et prévenir
rapidement le risque d'incident et d'intrusion, et d'appuyer de manière efficace les forces au sol dans leur
mission de protection et d'interdiction d'accès tout en les renseignant sur les mouvements adverses ;
Considérant qu''il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins, dès lors
que le site s'étend sur un périmètre supérieur à 5 km ; que la demande est proportionnée aux buts de
préservation de l'ordre public poursuivis ;
Considérant que le recours à la captation, I'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une
publication sur le site internet de la préfecture de la Moselle ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle,
Arrête
Article 1
La captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur deux drones
et un hélicoptère par le groupement de gendarmerie de la Moselle sont autorisés dans le cadre de la
manifestation prévue aux abords du CNPE de Cattenom le 27 avril 2024 de 11 heures à 20 heures, sur le
ban des communes de Cattenom, Koeking et Boust.
Article 2
Les caméras autorisées sont installées sur les dispositifs suivants :
- un drone Dji mavic 3T n°1581F5FJD23AJ00DUJC9
- un drone Dji mavic 3T n°1581F5FJD23AJ00DOPBE
- un hélicoptère de la gendarmerie nationale équipé d'une caméra Wescam MX15 i n°1067
Article 3
Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du CSI est transmis au préfet de la Moselle à l'issue de l'opération.

Article4
Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle et peut faire
I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Article 5
La directrice de cabinet du préfet de la Moselle et le commandant du groupement de gendarmerie de la
Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire est
transmis au sous-préfet de Thionville.
\\'—'——,
Le préfe ;
@"bwæ"t/
Laurent Touvet

= Cabinet du préfet
B'EEEE-'I;IOSELLE Djrectjon _dtîs_séc':u_rités
Liberté Pôle sécurité intérieure
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2024 CAB/PSI-23du 2 $ AVR, 9074
Portant autorisation d'organiser une manifestation automobile
« 52è"° course de côte d'Abreschviller-Saint-Quirin »
les 26, 27 et 28 avril 2024
PRÉFET DE LA MOSELLE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la route ;
VU le code du sport, notamment son article R. 331-18 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
des services de l'Etat dans les régions et le département;
VU le décret du 29juillet 2020 nommant Monsieur Laurent TOUVET, préfet de la Moselle ;
VU l'arrêté n° DCL 2024-A-20 du 15 mars 2024 portant délégation de signature en faveur de
Madame Jacqueline MERCURY-GIORGETTI sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la
Moselle ;
VU le règlement spécial de l'épreuve et le règlement type des courses de côte de la fédération
française de sport automobile ;
VU la demande présentée le 16 novembre 2023 par Monsieur Bernard VOGEL, président du « comité
d'organisation de la course de côte d'Abreschviller — St-Quirin - COCCA », en vue d'être autorisé
à organiser des épreuves de course de côte comptant pour le championnat de France F.F.S.A.
2024 et le championnat de France de la Montagne, les 26, 27 et 28 avril 2024;
VU l'engagement de l'organisateur de souscrire une assurance conforme aux dispositions de l'article
L. 321-1 du code du sport et l'attestation en date du 24 janvier 2024;
VU les avis des services administratifs intéressés (annexe1 - 12 pages) ;
VU l'avis favorable du sous-préfet de Sarrebourg-Château-Salins, des maires de Saint-Quirin,
Abreschviller et Vaspersviller ;
VU l'avis favorable de la section spécialisée « épreuves et compétitions sportives » de la commission
départementale de sécurité routière, réunie le 28 février 2024;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle ;
1


Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
ARRÊTE
Le comité d'organisation de la course de côte d'Abreschviller (COCCA) est autorisé à
organiser une épreuve de course de côte dénommée « 52°TM course de côte
d'Abreschviller — Saint-Quirin » comptant pour le championnat de France de la Montagne
F.F.S.A. 2024 à Saint-Quirin du vendredi 26 avril, à partir de 14h00 et jusqu'à 19h00, et le
samedi 27 et le dimanche 28 avril 2024 de 7h00 à 20h00, selon le tracé (annexe 2) joint
au présent arrêté.
- Le vendredi 26 avril est réservé aux vérifications administratives et techniques de 14h00
à 19h00.
- Le samedi 27 avril au matin est consacré aux essais chronométrés de 8h00 à 11h00 et de
12h00 à 15h00.
- Le samedi après-midi a lieu la première montée à la suite de la dernière séance
chronométrée.
- Le dimanche 28 avril, il est proposé une montée facultative d'essais libres de 7h30 à
8h15.
- Les montées suivantes ont lieu à partir de 8h30, jusqu'à la fin des épreuves, laquelle est
suivie par la remise des prix sur la zone de départ à Lettenbach jusqu'à 20h00.
- Un véhicule de « drift » monte entre chaque manche pour assurer le spectacle, avant
que les voitures de courses stockées sur le parc d'arrivée ne redescendent au paddock.
- Une parade non chronométrée de moins de 10 véhicules de prestige monte à la suite de
la voiture de « drift », entre chaque manche et à la pause méridienne.
Le président du conseil départemental de la Moselle prend un arrêté départemental
temporaire n° 2024 — DPAT / T-020, pour réglementer, par une interdiction temporaire de
circulation, la route départementale 96 entre Abreschviller et Saint-Quirin (annexe 3 — 3
pages).
Les maires d'Abreschviller, de Vaspersviller et de Saint-Quirin prennent chacun un arrêté
municipal pour réglementer la circulation et le stationnement le long des routes menant
à la manifestation (annexe 4 — 3 pages).
Mesures de sécurité dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de
recommandations VIGIPIRATE jointe en annexe)
L'attention de l'organisateur est appelée sur la vigilance et la surveillance visuelle à
observer.
Celle-ci peut être réalisée par des bénévoles qui, même s'ils n'ont pas le pouvoir
d'effectuer des palpations ou des fouilles de sacs, peuvent demander une présentation
de leur contenu ou de l'intérieur d'une veste.
Tout comportement suspect ou découverte de colis ou bagage abandonné doit faire
l'objet d'une alerte immédiate aux forces de l'ordre.
L'organisateur veille à cloisonner les flux de véhicules de l'espace de déambulation des
piétons et à éviter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des
dispositifs lourds et encombrants (type blocs de béton) doivent être mis en place afin de
les sécuriser.
La position des accès doit être conçue de telle façon que les passages puissent être
rapidement dégagés en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les véhicules de
services ou ceux des bénévoles, à tout moment déplaçables, peuvent servir de barrage.


Article 4 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation :
- des dispositions des décrets et arrétés précités,
- des mesures suivantes,
- de la présence sur le terrain, pendant le déroulement des épreuves :
e du docteur Claude GUTZWILLER, médecin urgentiste, conformément à son
engagement du 17 novembre 2023, présent en permanence. En cas de départ du
médecin, la manifestation doit être arrétée jusqu'à son remplacement ou son retour;
e de deux ambulances de la société Ambulances MADER (attestation du 23 décembre
2023) sur le parking devant la maison forestiere de Lettenbach, présentes en
permanence pour intervention tant auprès des participants que des spectateurs ;
e de quatre secouristes de la Croix Blanche, antenne de Phalsbourg, présents aux deux
endroits clés du circuit (épingle à cheveux et virage gauche situé en bout de ligne droite),
selon la convention du 17 février 2024 ;
e de la présence de I'EXTRAK-SMAB (équipe sécurité compétition) pour la
désincarcération, conformément à son engagement du 30 novembre 2023 ;
e d'une ligne téléphonique installée sur place et localisée précisément, réservée au seul
usage de l'appel des secours, soit par l'intermédiaire des sapeurs-pompiers, soit par
téléphone portable. Son utilisation doit permettre de joindre en permanence le SAMU
(tél. : 15);
Les chemins d'accès des ambulances et des véhicules de secours doivent rester
constamment dégagés.
La protection des concurrents doit être assurée :
- par la présence sur le circuit du directeur de course, Monsieur Franck MADER et de 34
commissaires de piste déclarés, répartis sur 17 postes, dotés chacun d'un extincteur,
joignables en tout point du circuit et capables de joindre à tout moment les services de
secours ;
- par l'absence de cuves à essence dans l'enceinte du parc des coureurs.
La protection du public, positionné quasiment toujours en hauteur, est assurée :
- par un grillage métallique d'au moins deux mètres de haut au départ de la course pour
empêcher les spectateurs d'accéder au parcours ;
- par la mise en place, dans l'épingle à cheveux, de deux buttes de terre, d'environ 2
mètres de hauteur, avec disposition derrière ces buttes, de barrières et de rubalise pour
empêcher l'accès au public;
- par la mise en retrait, à hauteur de la borne 21, des spectateurs à 3 mètres de la route
grâce à un dispositif de croisillons ;
- par de la rubalise réglementaire FFSA ou par des panneaux « interdit au public » tout au
long du circuit;
- par des barrières et de la rubalise sur la zone d'arrivée ;
- par l'installation d'une chicane de ralentissement des véhicules à la zone d'arrivée ;
- par la présence permanente d'un service d'ordre et de sécurité exceptionnel mis en
place par les organisateurs afin de contrôler l'accès du public et des participants aux
3


Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
lieux des épreuves, aux différents emplacements prévus pour les spectateurs, ainsi que
l'accès aux différents parkings publics et pilotes. Aucun spectateur n'est autorisé à se
rendre sur la piste durant le déroulement des épreuves ;
- par la diffusion régulièrement de messages sono pour appeler les spectateurs à la
prudence notamment en ne traversant pas la route. Les messages rappellent d'une
manière générale que les spectateurs sont tenus de respecter la nature et qu'il est
l'interdit de faire des feux ou des barbecues en forét.
- par une surveillance exceptionnelle exercée par la gendarmerie.
En raison du nombre de spectateurs présents dans la forét, et afin d'éviter les
désordres de toute nature, et notamment les risques d'incendie, 'ONF assure des
patrouilles de surveillance. Deux agents sont affectés à cette mission le samedi après-
midi et le dimanche toute la journée.
Des glissières de sécurité sont installées sur l'intégralité du parcours.
Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement
interdit. Les organisateurs doivent installer des corbeilles de propreté autour des sites
d'accueil du public.
Le nettoyage des lieux et l'enlèvement du fléchage se fait au plus tard 48 h après
l'épreuve.
L'organisateur est responsable des accidents qui surviendraient aux tiers du fait de
l'organisation de l'épreuve, ainsi que des dommages et dégradations de toute nature
pouvant être causés par lui-méme, ses préposés et les concurrents à la voie publique ou
à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
L'inobservation de ces prescriptions, en dehors des sanctions pénales auxquelles
s'exposent les contrevenants, est de nature à entraîner le rejet d'une nouvelle demande
d'autorisation formulée par |'organisateur.
Les frais du service d'ordre sont à la charge des organisateurs ainsi que tous les frais
nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la
sécurité.
Nul ne peut, pour suivre la compétition, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un
riverain sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain peut faire
appel au service d'ordre pour relever par procès-verbal l'infraction et constater, le cas
échéant, les dégats commis.
L'organisateur technique, Monsieur Bernard VOGEL effectue une reconnaissance du
circuit le samedi 27 avril 2024 à 6h30 avant les épreuves en vue d'établir une
attestation de conformité à retourner immédiatement à la préfecture de la Moselle par
courriel à l'adresse :
pref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr
L'autorisation de l'épreuve peut être rapportée à tout moment par le chef du service
d'ordre agissant par délégation du préfet et après consultation de l'autorité sportive
compétente, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou
que les organisateurs malgré la mise en demeure qui leur en aurait été faite, ne
respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents ou les spectateurs, les
dispositions prévues pour la protection du public ou des concurrents.


Article 11 :
Article 12 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle
ou contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux
mois à dater de sa publication.
Le même recours peut être déposé, dans les mêmes conditions de délais, depuis le
site : http://www.telerecours.fr
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle, le commandant du
groupement de gendarmerie de Moselle, le président du conseil départemental de la
Moselle, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le sous-préfet
de Sarrebourg-Château-Salins, les maires de Saint-Quirin, Abreschviller et Vasperviller,
l'organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Faità Metz,le ? ) AVR. 9094
Pour le préfet, par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Jacquelime MERCURY-GIORGETTI


PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Départemental à la Jeunesse,
à l''Engagement et aux Sports
Pôle politiques sportives
Réglementation et protection des usagers
des activités physiques et sportives
Affaire suivie par :
Dominique PUJOS
Tél : 06 28 61 94 36
Courriel : dominique.pujos@ac-nancy-metz.fr
N/REF. : DP n° 39.
ACADË M | E Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE NANCY-M ETZ de la Moselle
Liberté
Égalité
Fraternité
Metz, le 30/01/2024
Le Directeur Académique des Services
de l'Éducation Nationale
Monsieur le Préfet
de la Moselle
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service de la Sécurité Intérieure
Pôle Sécurité Intérieure
À l'attention de Mme E. HENOT
Objet : 52èe Édition de la Course de Côte d'Abreschviller-Saint-Quirin organisée par l'Association
Sportive Automobile Club de la Moselle les 26, 27 et 28 avril 2023.
Référence : Votre courriel du 18 janvier 2024 (dossier B).
En réponse à votre courriel du 18 janvier 2024, j'ai l'honneur de vous informer que l'Association
Sportive Automobile Club de la Moselle est affiliée à la Fédération Française du Sport Automobile.
La manifestation est inscrite au calendrier officiel 2024 de la Ligue du Grand-Est du Sport
Automobile.
En conséquence, j'émets, pour ce qui me concerne, un avis favorable à l'organisation de cette
manifestation sous réserve :
e de la présentation par l'organisateur de l'attestation d'assurance qui couvre les participants,
les préposés et les organisateurs en responsabilité civile conformément aux dispositions de
l'article L331-30 du code du sport ;
du règlement approuvé par la Ligue du Grand Est du Sport Automobile;
du permis d'organisation délivré par la Fédération Française du Sport Automobile;
de l'homologation du circuit par la Commission Départementale de Sécurité Routière (CDSR);
de la présentation par les non licenciés d'un certificat médical attestant l'absence de contre-
indication à la pratique du sport automobile en compétition datant de moins d'un an au jour
de I'épreuve conformément à l'article L.231-3 du code du sport ;
1/2
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Moselle
Service Départemental à la Jeunesse, à l''Engagement et aux Sports
Adresse postale :1, rue Wilson - BP 31044 - 57036 Metz Cedex 1
Adresse bureaux : 27, Place Saint-Thiébault - 57045 Metz Cedex 1


Conformément aux règles techniques de la FFSA, les participants non licenciés à la FFSA
devront présenter un certificat médical relatif aux critères d'aptitude suivants :
- Vue : 9/10èmes minimum en moyenne à chaque œil (10 et 8/10èmes), vision binoculaire des
couleurs et nocturne normales.
- Cœur et appareil circulatoire (certaines pathologies peuvent constituer des contre-
indications absolues).
- Appareil locomoteur (certaines pathologies peuvent constituer des contre-indications
absolues).
- Epilepsie (c'est une contre-indication absolue).
de la mise à disposition d'un local approprié au contrôle antidopage éventuel (alinéa 1 de
l'article R.232-48) et de la présence d'un délégué fédéral (alinéa 2 de l'article R.232-48) dans le
cadre des contrôles anti-dopage dont il est fait mention à l'article L.232-13 du code du sport;
du respect strict des règles techniques et de sécurité (RTS) édictées par la Fédération Française
du Sport Automobile, à savoir :
- la présence obligatoire d'un médecin, d'au moins 2 ambulances et d'une équipe de
secouristes.
des dispositions prises par l'organisateur concernant la protection du public ;
du respect des mesures préconisées par la Commission Départementale de Sécurité Routière
(CDSR).
Par délégation,
L'Inspecteur de la Jeunesse et des Sports,
Chefdu Ser Départemental
Saïd OULD-YAHIA
2/2


[INTERNET] retour AVIS épreuve sportive n°B du 26-27-28/04...
lsurl
Sujet : [INTERNET] retour AVIS épreuve sportive n°B du
26-27-28/04/24-course de côte Abreschviller
De : "FALBO, Joseph" <joseph.falbo@moselle.fr>
Date : 01/03/2024 09:36
Pour : 'Epreuves Sportives' <pref-epreuves-
sportives@moselle.gouv.fr>, ""HENOT Evelyne PREF57"
<evelyne.henot@moselle.gouv.fr>
Bonjour
Suite à la CDSR du 28/02/24,
En réponse à votre demande, je vous signale que la manifestation concernant :
Dossier B - " 52ème Course de Côte Automobile d'ABRESCHVILLER-ST QUIRIN " organisée par I'
Association ASAC Moselle , les 26-27-28 avril 2024
n'appelle AUCUNE OBSERVATION PARTICULIERE de la part du Départemental 57
- Sous réserve d'assurer les conditions habituelles de sécurité et du respect du code de la route
- Une reconnaissance du parcours devra être effectuée par les organisateurs avant l'épreuve
- Le fléchage et le balisage du parcours devront être retirés après la manifestation
- Prévoir des signaleurs équipés de gilet de sécurité aux traversées et intersections de routes et de
RD et pour les accès parking
>> Le Département établira un arrêté temporaire pour une coupure totale de la circulation routière sur
la RD 96 (mesures identiques aux dernières éditions).
Cordialement
Joseph FALBO
Département de la Moselle
DPAT/DRM/SDER/SVTI
03.87.34.76.63
06.46.44.68.80
joseph.falbo@moselle.fr
3 3 K e e 3K 3 3K K 3k ok ok ok ko ok ok ok sk 3k 3k ok fc e e o 3k ok ok ok ok ok 3k ok ok ok sk sk ok K ok ok sk 3k 3k ok ok ok ok sk Sk 3k 3k 3k ko ok ok ok ok ok Ok K
Ce message et toutes les pièces jointes sont établis à l'intention exclusive de ses destinataires et sont confidentiels. Si vous recevez ce message
par erreur, merci de le détruire et d'en avertir immédiatement l'expéditeur.
Toute utilisation de ce message non conforme à sa destination, toute diffusion ou toute publication totale ou partielle est interdite, sauf
autorisation expresse.
L'internet ne permettant pas d'assurer l'intégrité de ce message, le Département de la Moselle décline toute responsabilité au titre de ce
message, dans l'hypothèse où il aurait été modifié. D'autre part, le Département de la Moselle ne reconnait exclusivement que les délégations de
signature écrites pour les personnes habilitées et ne peut donc être engagé par un message électronique.
Portail Internet du Département de la Moselle — http://www.moselle.fr
4 3 ok 3k ok ok sk ok ok ok ke sk ok ok sk e ok ok ok ok Sk 3k i ok ok cfc 3k K sk ok ik ok ok Kok dfe sk ok sk ok ok sk ok ok ok ke ok ok ok ok ok ke ok K ok ok ok ok sk ok ok ok ok ok %k ok Xk d
01/03/2024 09:40


Re: 1/2 - 52è Course de Côté d'Abreschviller St Quirin 26-27-28 ...
Sujet : Re: 1/2 - 52è Course de Côté d'Abreschviller St Quirin 26-27-28 avril 2024
De : SCHOTT Thierry PREF57 <thierry.schott@moselle.gouv.fr>
Date : 09/02/2024 16:41
Pour : Epreuves Sportives <pref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr>
Copie à : BANDERIER Jacques PREF57 <jacques.banderier@moselle.gouv.fr>, ASTHER Laura
SGC57 <laura.asther@moselle.gouv.fr>
Bonjour,
Après consultation des services de sécurité et de secours, Monsieur le sous-préfet de
l'arrondissement de Sarrebourg/Château-salins émet un avis favorable à la tenue de la 52è
Course de Côte d'Abreschviller St-Quirin sous réserve de la prise en compte des points
suivants basés sur le retour d'expérience de 2023 :
En 2023, l'organisation de la course de côte, passée du COCCA à l'ASAC était perfectible,
notamment le respect des annonces du dossier de sécurité :
- Présence des commissaires de sécurité en nombre annoncé
- Position d'un cameraman qui ne respectait pas l'emplacement prévu et
difficultés à respecter son emplacement
- Délimitation des zones du public/ de la tente de la protection civile dans
l'épingle 2 : Difficulté a faire respecter leur emplacement
- Respect des horaires de mise en place : Reconnaissance avant autorisation
d'ouverture donnée avec plus de deux heures de retard.
- Un mauvais filtrage a régulièrement occasionné un encombrement de l'accès des
véhicules de secours
Pour 2024 le dossier déposé en préfecture semble complet, mais pour autant l'organisation
d'une réunion préalable entre l'autorité préfectorale, l'organisation de la course et les forces
de sécurité semble nécessaire pour préciser les points suivants :
A - En marge des courses :
- Vérifier les mesures de filtrage mises en place Rue des verriers / rue de la basse
Frentz, qui garantit l'accessibilité aux lieux pour les services de secours
- Vérifier les mesures de délimitation du parking pour permettre le passage du
garde forestier de la roche aux bœufs
- Vérifier la cohérence des autorisations d'accès à la zone de départ avec les places
de parking disponibles et les horaires
- Vérifier les mesures pour les déplacements des véhicules ( liaison en convoi )
entre les parcs de stationnement ( P1 - P2 ) et la partie privatisée de la course -
Notamment CD 44
B - Pour les courses :
L sur 3 12/02/2024 11:26

Re: 1/2 - 52è Course de Côté d'Abreschviller St Quirin 26-27-28 ...
2 sur3
- Rappeler les nécessités de sécurité pour les spectateurs ( chute d'un spectateur
qui aurait pu étre dramatique en 2023 )
- Respect des mesures annoncées ( nombre de commissaire )
- Préciser le positionnement exact de la presse et des commissaires ( Poste 1, 2,
ainsi que 6, 8 et 9 qui sont les plus dangereux )
- Mentionner l'utilisation du parking à droite juste après le départ ( obstacle en cas
de sortie de route à l'accélération de départ ) et les stationnements des
intervenants.
Monsieur le sous-préfet propose d'organiser une réunion de sécurité in situ la veille de
l'événement, soit le 25/04 matin, avec les différents acteurs locaux (organisateurs, maires,
Gendarmerie, SDIS, ONF, CD57).
Bien cordialement
Thierry SCHOTT
Instructeur
Pôle des collectivités locales, de |a réglementation et des élections
8 rue du Président Robert Schumann - 57400 SARREBOURG
Tél - (+33) 3 87 25 74 62
www._moselle.gouv.fr
PRÉFET
DE LA MOSELLE = | Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins
£ g'n'-\'rt è
Évalred
Prstermiré
———————— Message original --------
Sujet : 1/2 - 52è Course de Côté d'Abreschviller St Quirin 26-27-28 avril 2024
De : Epreuves Sportives <pref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr>
Pour : SCHOTT Thierry PREF57 SP Sarrebourg <thierry.schott@moselle.gouv.fr>, PREF57-
sp-sarrebourg-chateau-salins <sp—sarrebourg-chateau-sa'lins@moselle.gouv.fr>, GGD57
<ggd57@gendarmerie.interieur.gouv.fr>, EDSR57 <edsr57@gendarmerie.interieur.gouv.fr>,
Dominique.Pujos@ac-nancy-metz.fr, FALBO, Joseph <joseph.falbo@moselle.fr>, Serge MISTRI
<serge.mistri@orange.fr>, SAINT-QUIRIN <commune-st-quirin@wanadoo.fr>, ABRESCHVILLER
<mairie@abreschviller.fr>, VASPERVILLER <mairie.vasperviller@wanadoo.fr>
Date : 18/01/2024 11:00
Dossier envoyé en 2 parties, cause taille des PJ.
DOSSIER n° B
BORDEREAU D'ENVOI
OBJET : 52ème course de Côté d'Abreschvillers Saint-Quirin, les 26, 27 et 28 avril 2024
12/02/2024 11:26

EN
MINISTERE
DE L'INTERIEUR
ET DES OUTRE-MER
Gendarmerie nationale
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉGION DE GENDARMERIE DU GRAND EST N° 35 du 12 février 2024 L _
GEND/RGGE/GGD57/EDSR
GROUPEMENT DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE DE LA MOSELLE Réf :- Code du sport (articles R.337-44 et R.331-45-1)
- Décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant
simplification de la police des manifestations
administratives.
ESCADRON DEPARTEMENTAL DE SECURITE ROUTIERE DE LA MOSELLE
AVIS RELATIF AU DEROULEMENT D'UNE EPREUVE SPORTIVE
OBIET : 52ème Course de Côte d'Abreschviller - Saint-Quirin
ORGANISATEUR = : Association « ASAC : Association Sportive Automobile Club de la Moselle »
DATE : Du 27 et 28 avril 2024
RÉFÉRENCES : Dossier n° B de la Préfecture de la Moselle du 18 janvier 2024
PIÈCE-JOINTE :/
En réponse à votre lettre rappelée en référence, j'ai l''honneur d'émettre WU déroulement
de cette épreuve sportive sous réserve du respect des consignes ci-dessous :
- Garantir l'accessibilité aux lieux pour les services de secours (des mesures de filtrage) rue des verriers et rue
de la basse Frentz;
- Permettre le passage du garde forestier de la roche des bœufs en délimitation efficacement le parking;
- Vérifier la cohérence des autorisations d'accès à la zone de départ avec les places de parking disponibles
et les horaires ;
- Vérifier les mesures pour les déplacements des véhicules (liaison en convoi) entre les parcs de '
stationnement (Parc 1 et Parc 2) et la partie privatisée de la course, notamment sur la D44.
- Rappeler les mesures de sécurité pour les spectateurs ;
- Préciser le positionnement exact de la presse et des commissaires ;
- Mentionner l'utilisation du parking à droite juste après le départ (obstacle en cas de sortie de route à
I'accélération de départ) et les stationnements des intervenants.
En effet en 2023, il a été observé une organisation perfectible telle que :
- Nombre des commissaires de sécurité différent de celui annoncé ;
- Position d'un cameraman qui ne respectait pas son emplacement prévu;
- Difficulté à faire respecter les emplacements des zones du public et de la tente de la protection civile dans
l'épingle 2 ;
- Chute d'un spectateur suite à une glissade qui aurait pu être dramatique ;
- Reconnaissance avant autorisation d'ouverture donnée avec plus de deux heures de retard ;
- Un mauvais filtrage a régulièrement occasionné un encombrement de l'accès des véhicutes de secours.
Les organisateurs veilleront au respect des prescriptions relatives à l'organisation de ce type de
manifestation notamment l'observation stricte des mesures de sécurité concernant le public et la
matérialisation des endroits dangereux conformément à la législation en vigueur.
En raison de la nature de la manifestation, un service particulier sous convention sera mis en œuvre par la
compagnie de gendarmerie de Sarrebourg.
Escadron départemental de sécurité routière de la Moselle
Caserne Général Radet 2 rue Albert Bettannier
57070 METZ


Le Capitaine Niéo!as GUILLEMIN
commandan escadronçëp rte | de sécurité
rôutière de la/Moselle
Destinataire :
Général, commandant le groupement de
gendarmerie départementale de la Moselle
AVIS DU COMMANDANT DE GROUPEMENT
A(FAVORABUE EIDÉFAVORABLE
Le lieutenant-colonel Mathieu GRÎ?
commandant par suppléance le groupement de
gendarmerie dépaflemen@ed'e/l Moselle
/
Destinataire :
Monsieur le Préfet de la Moselle
(Pôle polices administratives)


PREFET Direction Départementale
DE !.A MOSELLE des Territoires de Moselle
oy
Fraternité
Metz, le 1 9 DEC. 2023
Service Aménagement Biodiversité Eau L'unité NPN
Unité Nature et Prévention des Nuisances à
Affaire suivie par : Quentin Nieporowski Préfecture de la Moselle
Tél. : 03 87 34 33 77 CABINET/DS/SSI/PSI
Mél. : ddt-sabe-npn@moselle.gouv.fr
A l'attention de Mme Henot
OBJET : 52ème édition de la course de côté d'Abreschviller- Saint-Quirin les 27-28 avril 2024
REFER : Courriel de l'OFB du 22 novembre 2023
Par courrier électronique en date du 22 novembre 2023, I'Office Français pour la Biodiversité a informé
I'unité NPN de la manifestation sportive citée en objet. Vous trouverez-ci dessous nos observations au
titre de l'évaluation des Incidences Natura 2000.
Cette manifestation est assujettie à évaluation des incidences NATURA 2000 par l'item 17 de la 1ère
liste locale (Arrêté n°2012-DDT/SABE/PNB n°55) visant les articles R.331-6 à R.331-34 du code du sport,
dont le contenu est précisé.
Quoique minimaliste, le dossier est complet au regard des éléments attendus par l'article R414-23 du
Code de l'Environnement. La conclusion de l'absence d'impact sur Natura 2000 est recevable au regard
de l'éloignement de plusieurs kilomètres du site Natura 2000 « Crête des Vosges Mosellanes » ainsi que
de la zone de protection du biotope du faucon pèlerin située en forêt d'Abreschviller.
En cas de découverte d'une nidification d'avifaune protégée au droit de la zone spectateurs, il
conviendra de mettre en place une zone de quiétude autour et d'informer la DREAL Grand Est (Pôle
Espèces Expertise Naturaliste).
Sous réserve du respect de cette prescription et des consignes environnementales présentées dans
l''évaluation des incidences Natura 2000 (mise en place d avec poubelles de tri sur le parcours
' > pour cette manifestation au
La responsable de l'unité nature et
prévention 5les nuisances,
Hélène Guidat
Copie à : OFB / SD 57 / Unité territoriale Est
11
Direction Départementale de Moselle - 17 Quai Paul Wiltzer - 57036 METZ CEDEX 1
Tél. : 03 87 34 33 02 - www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00


[INTERNET] Course de Côte d'ABRESCHVILLER - Saint QUIRIN L..
Sujet : [INTERNET] Course de Côte d'ABRESCHVILLER - Saint
QUIRIN le 26/04/2024 - 52 ieme édition
De : <planification@sdis57.fr>
Date : 22/02/2024 11:46
Pour : <pref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr>
Destinataire: pref-epreuves-
sportives@moselle.gouv.fr
Référence SDIS : 29.24.1
Référence Instructeur : Non référencé
Bonjour Madame,
Après contact avec l'association agréée de
sécurité civile, cette dernière m'a confirmé
leur présence avec un DPS-PE composé de 6
secouristes. De ce fait le SDIS émet un avis
favorable. m
-
—
——>
Cordialement
Affaire Suivie par Lieutenant NAVARRETTE
Kévin (03-87-79-60-89)
Commandant Sylvain GIRARDEAU
Chef du département Gestion des Risques et
des Crises
Sous-direction métier
Service départemental d'incendie et de
secours de la Moselle
Courriel: sylvain.girardeau@sdis57.fr
1sur2 22/02/2024 12:26

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L'Eurodépartement
ARRETE DEPARTEMENTAL TEMPORAIRE N°2024 — DPAT / T-020
portant interruption temporaire de la circulation routière
sur la Route Départementale n° 96
entre ABRESCHVILLER et SAINT QUIRIN
dansle cadrede la "52è"° Course de Côte"
LE PRESIDENT DU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8, R 411-25 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
VU la loi n° 82-622 du 22 juillet 1982, complétant et modifiant la loi n° 82-213 du 2 mars
1982 ;
VU l'instruction interministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière: livre | :
VU l'arrêté du Président du Département portant délégation de signature ;
VU la demande présentée par le Président de l'Association A.S.A.C. Moselle ;
VU la demande de l'UTT ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers d'interdire la
circulation routière sur la Route Départementale n° 96 entre ABRESCHVILLER et SAINT
QUIRIN, en raison du déroulement de la 52é"° Course de Côte d'ABRESCHVILLER
ST QUIRIN.
SUR proposition du Directeur Adjoint en charge de l'Exploitation Routière ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation routière des véhicules de toutes catégories sera interdite sur la Route
Départementale n° 96, entre les Communes d ABRESCHVILLER et SAINT QUIRIN du
vendredi 26 avril à 12h00 au dimanche 28 avril 2024 à 22h00, selon les modalités
suivantes :
- Interdiction totale de circuler sur la section comprise entre LETTENBACH et la Route
Forestière du Col des Deux Croix (tronçon de I'épreuve sportive), sauf véhicules de
secours, d'incendie, des forces de l'ordre, de service, ou véhicules de l'organisation ou
dûment autorisés par elle.
- |nterdiction de circuler et de stationner sur la section de la R.D. 96 comprise entre la
sortie d'agglomération de SAINT QUIRIN et le Col des Deux Croix, sauf véhicules de
secours, d'incendie, des forces de l'ordre, de service, ou véhicules de l'organisation ou
dûment autorisés par elle.
Patrimoine et Aménagement des Territoires
Département de la Moselle « 1, rue du Pont Moreau - CS 11096 « 57036 Metz Cedex 1 - www.moselle.fr

ARTICLE 2 :
Pendant la durée de l'interdiction visée à l'article 1 ci-dessus, d'ABRESCHVILLER à SAINT
QUIRIN, la circulation routière sera déviée comme suit :
e carrefour R.D. 96 — R.D. 44 à ABRESCHVILLER
e R.D. 44jusqu'à l'intersection de la R.D. 96 F '
e R.D. 96 F jusqu'à l'intersection de la R.D. 96 à SAINT QUIRIN, via VASPERVILLER
et vice versa.
ARTICLE 3 :
La signalisation des prescriptions visées aux articles 1 et 2 ci-dessus, sera mise en place
conformément à la réglementation en vigueur à la diligence et sous la responsabilité des
organisateurs de la manifestation, conformément au plan de pose validé par le
Département — UTT de SARREBOURG — CHATEAU SALINS.
ARTICLE 4 :
Mme le Directeur du Patrimoine et de l'Aménagement des Territoires ;
M. le Général commandant le Groupement de Gendarmerie de la Moselle à Metz :
M. le Commissaire-Divisionnaire, Directeur Départemental de la Sécurité Publique à Metz ;
M. le Président de l'Association A.S.A.C. Moselle ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont
ampliation sera adressée à M. le Sous-Préfet de l'Arrondissement de SARREBOURG —
CHATEAU SALINS et aux Maires des Communes d' ABRESCHVILLER, SAINT QUIRIN,
VASPERVILLER, pour information.
METZ, le 18/04/ 2024
Le Président du Département,
Pour le Président et par délégation
Le Directeur des Routes et de la Maintenance
Bénédicte HILT
Patrimoine et Aménagement des Territoires
Département de la Moselle « 1, rue du Pont Moreau - CS 11096 « 57036 Metz Cedex1 - www.moselle.fr

L'Eurodépartement
METZ, le 18/04/ 2024
LE PRESIDENT DU DEPARTEMENT
à
M. le Chef de l'UTT de SARRBOURG — CHATEAU SALINS
M. le Général, commandant le Groupement de
Gendarmerie de la Moselle à METZ
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique à METZ
M. le Commissaire Divisionnaire, commandant la Direction
IZonale des C.R.S. EST à CHATEL-ST-GERMAIN
M. le Général, commandant de la RMD Nord-Est/
CMD METZ ETAT MAJOR
Bureau MOUVEMENTS-TRANSPORTS, 1
M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de
Secours de la Moselle S.D.!.S. à SAINTJULIEN LES METZ
M. le Sous-Préfet de l'Arrondissement de SARREBOURG
— CHATEAU SALINS
Mme le Chef du Service de la Sécurité Intérieure
- Préfecture de la Moselle
Mme le Maire de la Commune de SAINT-QUIRIN
commune-st-cuirin@mairiesaintquirin.fr
MM. les Maires des communes d' ABRESCHVILLER,
de VASPERVILLER
mairie{@abreschviller.fr mairie.vasderviller@wanadoo.fr
M. Bernard VOGEL — Association A.S.A.C. Moselle
21, domaine de Largantier — 57155 MARLY
bernard.voael@hotmail.com
DESIGNATION DES PIECES NOMBRE OBSERVATIONS
Arrêté n° 2024/DPAT/T-020 du 18/04/2024
portant interruption temporaire de la circulation routière sur la
Route Départementale N° 96 entre ABRESCHVILLER et
SAINT QUIRIN, dans le cadre däjwn@owæ de Côte
1 Pour information
([d'Abreschviller-StQuirin, du 26 avril au 28 avril 2024.
Le Directeur des Routes/et de la Maintenance
|
Copies : DPAT/DRM/SDER/SVTI/CORD57
Chrono SDER
Patrimoine et Aménagement des Territoires
Le Président du Département,
Pour le Président et par délégation
|
v
Bénédicte HILT
Département de la Moselle - 1, rue du Pont Moreau « CS 11096 » 57036 Metz Cedex 1 - www.moselle.fr


ANNEXE4 [ p )
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE SARREBOURG-CHATEAU-SALINS
MAIRIE D'ABRESCHVILLER
A _20242
Arrété circulation et stationnement 52éme course de côte
Arrêté de circulation pendant la course de côte
Le maire de la commune d'Abreschviller :
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R36, R37 _ 1, R44 et R255,
- Vu le Code Pénal notamment son article R25 _ 15,
- Vu le C.G.C.T et en particulier les articles L2213 _ 1 à L2213 __ 3,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signification routière,
- Vu la loi du 6 juin 1985,
Considérant les infrastructures et l'itinéraire de la 52éme COURSE DE CÔTE D'ABRESCHVILLER / SAINT-QUIRIN
organisé par l'ASAC Moselle, du vendredi 26 au dimanche 28 avril 2024,
ARRETE
Article 1 : le stationnement des véhicules sera interdit du vendredi 26 avril 2024 à 8h au dimanche 28 avril 2024 à 22h :
- de la rue de l'Ami Fritz à partir de la gare d'arrivée du train jusqu'au carrefour du camping
- de la rue du Moulin à partir du Centre de Secours jusqu'à la route de la Basse Frentz
- de la route de Lettenbach à partir de la rue du Général Leclerc jusqu'au pont de la Libération
Article 2 : la circulation des véhicules sera interdite du vendredi 26 avril 2024 à 12h au dimanche 28 avril 2024 à 21h -
- de la rue de l'Ami Fritz à partir de la gare d'arrivée du train jusqu'au carrefour du camping
- de la rue du Moulin à partir du Centre de Secours jusqu'à la route de la Basse Frentz
- de la route de Lettenbach à partir de la rue du Général Leclerc jusqu'au pont de la Libération
Article 2 : Les articles 1 et 2 ne s'applique pas aux riverains ni aux véhicules autorisés pour l'organisation de la course
ainsi qu'aux véhicules de secours.
Article 3 : La place des Passeurs (situé entre l'École Maternelle et la Caserne des Pompiers) et la place des Scieries (
située rue de la Forge) serviront de parking.
Article 6 : Ampliation du présent arrété sera transmise à :
- Monsieur l'Ingénieur de FUTR de SARREBOURG
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de LORQUIN
- Monsieur Bernard VOGEL, Président de l'ASAC Moselle
Fait à Abreschviller, 25/01/2024
Pour extrait certifié conforme
le maire, Emmanuel RIEHL :
Emis le 25/01/2024, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 25/01/2024


REPUBLIQUE FRANCAISE
n° 39/2023
Département de la MOSELLE nomenclature ACTES : 6.1
Arrondissement de SARREBOURG
Canton de LORQUIN
Commune de VASPERVILLER
ARRETE du MAIRE
portant interruption temporaire de la circulation routière « rue d'Abreschviller »
Le Maire de la commune de VASPERVILLER,
- Vule Code de la Route et notamment ses articles R411-25 et R411-29 ;
- Vu l'article L2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'instruction interministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière ;
- Vu la demande de Monsieur Bernard VOGEL, président de l'ASAC Association Sportive de I'Automobile
Club organisateur de la Course de Côte d'Abreschviller-Saint-Quirin;
Considérant l'itinéraire, les emplacements des parkings et les attractions annexes de la 52°TM course de côte ;
ARRETE
Article 1 : La rue d'Abreschviller et la route touristique seront fermées à la circulation du
Vendredi 26 avril 202à 12h au dimanche 28 avril 2024 à 22h
Article 2 : L'article 1 ne concerne pas les riverains de la rue d'Abreschviller pour accéder à
leurs domiciles.
Article 3 : Le stationnement y sera également interdit pendant la même période.
Article 4 : La signalisation temporaire sur le terrain sera à la charge du pétitionnaire.
Article 5 : Le maire certifie le caractère exécutoire de cet arrété et informe qu'il peut faire
I'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg
dans un délai de 2 mois suivant la date de publication.
Article 6 :
- M. le Président de l'ASAC
- M. le Commandant de la Gendarmerie Nationale de Lorquin
- M. le Maire de Vasperviller
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera notifié à :
- M. le Chef de division de l'O.N.F. à Sarrebourg
Fait à VASPERVILLER, le 20 octobre 2023
Le Maire, Pascal ROHMER


REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Moselle
COMMUNE de SAINT-QUIRIN
170 rue Général de Gaulle
57560 - SAINT QUIRIN
Tél. : 03.87.08.60.34
commune-st-quirin@mairiesaintquirin.fr
www.saintquirin.fr
AUTORISATION
Nous soussignée, Karine COLLINGRO, Maire de la commune de Saint-
Quirin autorisons I'Association ASAC Moselle, en charge de la Course
de Côte St-Quirin - Abreschviller à organiser la 52è"° course de côte sur
le CD 96, annexe de Lettenbach les 26 — 27 et 28 avril 2024 sous
réserve des autorisations des autres autorités compétentes.
Le départ aura lieu 77 m avant la borne kilométrique 20 et l'arrivée 23 m
après la borne kilométrique 22.
Fait à St-Quirin le 12 octobre 2023
" , MmeLe Maire
" Karifie COLLINGRO
COURSE DE COTE — AUTO ET AUTRES


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