ExPREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 12 septembre 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 12 septembre 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 12 septembre 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
ARRÊTÉ DU 9 SEPTEMBRE 2025 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT DE LA SOCIÉTÉ ALLIANCE
EN TANT QU'ORGANISME DE FORMATION DU PERSONNEL DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE ET
D'ASSISTANCE À PERSONNE (SSIAP)
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES CONCOURS FINANCIERS ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
ARRÊTÉ DU 10 SEPTEMBRE 2025 FIXANT LA LISTE DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE L'OISE POUVANT
BÉNÉFICIER DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE (ATD) AU TITRE DE L'ANNÉE 2025
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 11 SEPTEMBRE 2025 INSTITUANT DES COMMISSIONS D'ORGANISATION DES
ÉLECTIONS DES JUGES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE BEAUVAIS ET DE COMPIÈGNE
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DE L'OISE
RÉCÉPISSÉ DU 01 AOÛT 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 939766036
RÉCÉPISSÉ DU 20 AOÛT 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 933555229
RÉCÉPISSÉ DU 20 AOÛT 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 988206124
RÉCÉPISSÉ DU 20 AOÛT 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 990063257
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 22 AOÛT 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 930861364
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RÉCÉPISSÉ DU 22 AOÛT 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 850011784
RÉCÉPISSÉ DU 22 AOÛT 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 988567913
RÉCÉPISSÉ DU 22 AOÛT 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 989556154
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 28 JUILLET 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 920076171
ARRÊTÉ DU 28 JUILLET 2025 PORTANT MODIFICATION D'AGRÉMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES À
LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 931638233
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 28 JUILLET 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 931638233
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 31 JUILLET 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 930861364
RÉCÉPISSÉ DU 31 JUILLET 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 484448311
RÉCÉPISSÉ DU 31 JUILLET 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 988933685
RÉCÉPISSÉ DU 01 AOÛT 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 981013139
RÉCÉPISSÉ DU 01 AOÛT 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 989542311
ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 9 SEPTEMBRE 2025 PORTANT AJOUT D'UN LIEU À L'ACTIVITÉ DE
DOMICILIATION EXERCÉE PAR L'ASSOCIATION "SAMU SOCIAL DE L'OISE"
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 11 SEPTEMBRE 2025 DU RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE
HOSPITALIÈRE DE CREIL
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 18 AOÛT 2025 DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE MÉRU
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 10 SEPTEMBRE 2025 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX
FISCAL ET DE RECOUVREMENT DU RESPONSABLE DE SERVICE DU PÔLE NATIONAL DE GESTION DE LA
TVA DU COMMERCE EN LIGNE DE NOYON À COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2025
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 8 SEPTEMBRE 2025 PORTANT AUTORISATION AU TITRE
DE L'ARTICLE L. 181-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT L'OUVRAGE DE DÉRIVATION DU
COURS D'EAU DE LA NONETTE COMMUNE DE SENLIS DOSSIER N°60-2024-00257
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF DU 10 SEPTEMBRE 2025 INSTAURANT UN PARCOURS DE
PÊCHE"SANS TUER" (NO KILL) SUR L'ÉTANG FÉDÉRAL DES MAREST-SUR-MATZ, COMMUNE DE MAREST-
SUR-MATZ
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANT LE DÉROULEMENT D'UNE PARTICIPATION
DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE SUR L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE AU PROJET
D'UNE ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉE (ZAC) NOVAPARC COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU
BEAUVAISIS COMMUNES DE BEAUVAIS ET TILLÉ (60)
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SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025 09-10 A16 DU 11 SEPTEMBRE 2025 RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA
CIRCULATION PENDANT LES TRAVAUX DE RÉPARATION DU MUR DE SOUTÈNEMENT DE TYPE LOEFFEL AU
NIVEAU DU PS71.4 SITUÉ AU PR 71+400 DE L'AUTOROUTE A16
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE
ARRÊTÉ DU 5 SEPTEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR EN VUE DE LA DISSOLUTION
D'OFFICE DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT DE ABBEVILLE-SAINT-LUCIEN
ARRÊTÉ DU 5 SEPTEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR EN VUE DE LA DISSOLUTION
D'OFFICE DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT DE ACY-EN-MULTIEN
ARRÊTÉ DU 5 SEPTEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR EN VUE DE LA DISSOLUTION
D'OFFICE DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT DE AUCHY LA MONTAGNE
ARRÊTÉ DU 5 SEPTEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR EN VUE DE LA DISSOLUTION
D'OFFICE DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT DE AUGER-SAINT-VINCENT
ARRÊTÉ DU 5 SEPTEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR EN VUE DE LA DISSOLUTION
D'OFFICE DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT DE AUTRÊCHES
ARRÊTÉ DU 5 SEPTEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR EN VUE DE LA DISSOLUTION
D'OFFICE DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT DE BETHISY-SAINT-PIERRE
ARRÊTÉ DU 5 SEPTEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR EN VUE DE LA DISSOLUTION
D'OFFICE DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT DE CANNY-SUR-MATZ
ARRÊTÉ DU 5 SEPTEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR EN VUE DE LA DISSOLUTION
D'OFFICE DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT DE CUY
ARRÊTÉ DU 5 SEPTEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR EN VUE DE LA DISSOLUTION
D'OFFICE DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT DE LE-PLESSIS-BELLEVILLE
ARRÊTÉ DU 5 SEPTEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR EN VUE DE LA DISSOLUTION
D'OFFICE DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT DE LEVIGNEN
ARRÊTÉ DU 5 SEPTEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR EN VUE DE LA DISSOLUTION
D'OFFICE DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT DE MOULIN-SOUS-TOUVENT
ARRÊTÉ DU 5 SEPTEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR EN VUE DE LA DISSOLUTION
D'OFFICE DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT DE NERY
ARRÊTÉ DU 5 SEPTEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR EN VUE DE LA DISSOLUTION
D'OFFICE DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT DE ORMOY-VILLERS
ARRÊTÉ DU 5 SEPTEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR EN VUE DE LA DISSOLUTION
D'OFFICE DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT DE ROYE-SUR-MATZ
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ARRÊTÉ DU 5 SEPTEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR EN VUE DE LA
DISSOLUTION D'OFFICE DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT DE SAINT-CRÉPIN-
IBOUVILLERS
ARRÊTÉ DU 5 SEPTEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR EN VUE DE LA
DISSOLUTION D'OFFICE DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT DE SOLENTE
ARRÊTÉ DU 5 SEPTEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR EN VUE DE LA
DISSOLUTION D'OFFICE DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT DE TRUMILLY
ARRÊTÉ DU 5 SEPTEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR EN VUE DE LA
DISSOLUTION D'OFFICE DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT DE ULLY-SAINT-GEORGES
ARRÊTÉ DU 5 SEPTEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR EN VUE DE LA
DISSOLUTION D'OFFICE DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT DE VANDELICOURT
ARRÊTÉ DU 9 SEPTEMBRE 2025 CONSTATANT L'INDICE DES FERMAGES ET SA VARIATION POUR L'ANNÉE
2025/2026
ARRÊTÉ DU 9 SEPTEMBRE 2025 CONCERNANT LE LOYER DE LA MAISON D'HABITATION DANS LE CADRE
D'UN BAIL RURAL APPLICABLE AUX BAUX CONCLUS AVANT LE 1ER OCTOBRE 2009
ARRÊTÉ DU 9 SEPTEMBRE 2025 CONCERNANT LE LOYER DE LA MAISON D'HABITATION DANS LE CADRE
D'UN BAIL RURAL APPLICABLE AUX BAUX CONCLUS OU RENOUVELÉS À COMPTER DU 1ER OCTOBRE
2009
AUTRE PRÉFECTURE
PRÉFECTURE DU VAL-D'OISE
ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL DU 9 SEPTEMBRE 2025 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS SU
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'ESCHES
ADDITIF
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD
ARRÊTÉ N0 T 25 - 351 O DU 12 SEPTEMBRE 2025 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ROUTE NATIONALE 31
DÉVOIEMENT SUR ZÉBRA ET BANDE DÉRASÉE DE DROITE - 2 SENS DE CIRCULATION - MAINTENANCE
DE LA STATION D'ASPERSION PR 85+0684 - VIADUC OISE-AISNE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE
CLAIROIX