HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-254
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2025
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF
65-2025-08-06-00001 - Arrêté portant situation de vigilance des usages
de l'eau superficielle et de l'eau potable dans le bassin des Gaves et ses
affluents dans les Hautes-Pyrénées (6 pages) Page 3
65-2025-08-06-00002 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase
"Alerte" du plan de crise du bassin de l'Adour dans les Hautes-Pyrénées
(14 pages) Page 10
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-08-06-00001
Arrêté portant situation de vigilance des usages
de l'eau superficielle et de l'eau potable dans le
bassin des Gaves et ses affluents dans les
Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-06-00001 - Arrêté portant situation de vigilance des usages de l'eau superficielle et de l'eau potable
dans le bassin des Gaves et ses affluents dans les Hautes-Pyrénées 3
E 3PRÉFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant situation de vigilance des usages de l'eau superficielle et de l'eau potabledans le bassin des Gaves et ses affluents dans les Hautes-PyrénéesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 àR. 211-70 ;Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l'eau;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin AdourGaronne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination'des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées a lasécheresse hydrologique ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 64-2024-07-09-00005 du 09 juillet 2024, de gestion del'eau en période de sécheresse Gaves et Côtiers basques ;Considérant la situation hydrologique sur le bassin des Gaves et le sous-passement du seuil devigilance de l'arrêté préfectoral susvisé ;Considérant la baisse générale des débits des Gaves et la nécessité de maintenir un débitminimal pour la salubrité publique et la protection du patrimoine piscicole ;Considérant les tendances climatiques actuelles et à venir (maintien de températures élevéeset absence de précipitations);Considérant que la ressource en eau potable des communes de Luquet, Gardères, Séron,Escaunets et Villenave-près-Béarn provient du Gave de Pau;
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Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l'eau;Sur proposition du chef du Service Environnement Risques Eau et ForêtARRÊTEARTICLE 1°: OBJECTIFLe présent arrêté a pour objet de sensibiliser au bon usage d'économie d'eau pourl'application des mesures prévues dans l'arrêté interpréfectoral de gestion de l'eau en périodede sécheresse dans le bassin des Gaves et Côtiers basques et rappelées ci-après :- une diffusion aussi étendue que possible de la situation hydrologique ;- la sensibilisation aux économies d'eau pour toutes les catégories d'usagers ;- 'information anticipée sur les éventuelles restrictions ;- le rappel des possibilités réglementaires offertes aux maires ;Ce niveau de gravité n'induit pas de mesures de limitation ou de restriction des usages del'eau. Il a pour vocation de sensibiliser les usagers à la nécessité de réaliser des économiesd'eau pour préserver ou prolonger la disponibilité de la ressource.
ARTICLE 2 : PÉRIMÈTRE CONCERNÉL'ensemble des cours d'eau du bassin des Gaves traversant le département est concerné parle présent arrêté.L'ensemble des usagers de l'eau des communes en annexe, y compris de l'eau potable, estappelé à faire preuve de civisme pour réaliser des économies d'eau.ARTICLE 3 : PÉRIODE D'APPLICATIONCes mesures sont applicables à compter de la signature du présent arrêté et serontactualisées par un nouvel arrêté en cas de franchissement d'un autre seuil ou de l'évolution dela situation hydroclimatique.En l'absence d'évolution de la situation, le présent arrêté est valable jusqu'au 31 octobre 2025.ARTICLE 4: PUBLICITÉLe présent arrêté fera l'objet des mesures de publicité suivantes :¢ Insertion au recueil des actes administratifs du département des Hautes-Pyrénées*__ Affichage dans les mairies des communes listées en annexe* Publication sur le portail internet des services de | 'Etat des Hautes-Pyrénées.Le présent arrêté est affiché dans toutes les communes concernées par les soins des mairespendant une durée minimum d'un mois.
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Le présent arrété est transmis a la Chambre d'Agriculture des Hautes-Pyrénées qui est encharge d'informer les irrigants.ARTICLE 5: EXECUTIONLes maires des communes listées en annexe,Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées,Le directeur départemental des territoires,Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Tarbes, le - 6 AQT 2025
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 moisà compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal de Pau dans ce même délai, de façon concomitante ou successive selon les dispositionsapplicables.+ Le recours gracieux est adressé au préfet des Hautes-Pyrénées (DirectionDépartementale des Territoires - Service Environnement, Risques, Eau et Fôrets)¢ le recours hiérarchique est adressé à Monsieur le ministre de la Transition écologique etde la Cohésion des territoiresLe défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors,pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, d'un délai de deuxmois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'unedécision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveaucourir le délai de recours. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens", accessible sur le site internet : "www.telerecours.fr".
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Annexe : Liste des communes concernéesTask Nom de la commune65001 ADAST65004 AGOS-VIDALOS65018 ARBEOST65021 ARCIZANS-AVANT65022 ARCIZANS-DESSUS65025 ARGELES-GAZOST65029 ARRAS-EN-LAVEDAN65032 ARRENS-MARSOUS65036 ARTALENS-SOUIN65040 ASPIN-EN-LAVEDAN65045 AUCUN65055 AYROS-ARBOUIX65056 AYZAC-OST65481 BAREGES65065 BARLEST65070 BARTRES65077 BEAUCENS65082 BERBERUST-LIAS65089 BETPOUEY65098 BOO-SILHEN65112 BUN65138 CAUTERETS65144 CHEUST65145 CHEZE65168 ESQUIEZE-SERE65169 ESTAING65173 ESTERRE65176 FERRIERES65182 GAILLAGOS65192 GAVARNIE-GEDRE65191 GAZOST65197 GER65200GERMS-SUR-L'OUSSOUET
65201 GEU65202 GEZ65210 GRUST65233 JARRET65237 JUNCALAS65252 LAMARQUE-PONTACQ65267 LAU-BALAGNAS65271 LEZIGNAN65280 LOUBAJAC65286 LOURDES65291 LUGAGNAN65295 LUZ-SAINT-SAUVEUR65334 OMEX65343 OSSEN65348 OURDIS-COTDOUSSAN65349 OURDON65351 OUSTE65352 OUZOUS65360 PEYROUSE65362 PIERREFITTE-NESTALAS65366 POUEYFERRE65371 PRECHAC65386 SAINT-CREAC65393 SAINT-PASTOUS65395 SAINT-PE-DE-BIGORRE65396 SAINT-SAVIN65399 SALIGOS65400 SALLES65411 SASSIS65413 SAZOS65415 SEGUS65420 SERE-EN-LAVEDAN65424 SERS65428 SIREIX
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65185 GARDERES"65292 LUQUET65160 ESCAUNETS"65422 SERON'65476 VILLENAVE-PRES-BEARN®
65435 SOULOM65458 UZ65463 VIELLA65467 VIER-BORDES65469 VIEY65470 VIGER65473 VILLELONGUE65478 VISCOS "pour les usages de l'eau potableuniquement.
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DDT Hautes-Pyrenees
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Arrêté préfectoral déclenchant la phase "Alerte"
du plan de crise du bassin de l'Adour dans les
Hautes-Pyrénées
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E 3PRÉFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°déclenchant la phase « Alerte » du plan de crise du bassin de l'Adourdans les Hautes-PyrénéesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66a R. 211-70;Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l'eau ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation oude suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à lasécheresse hydrologique ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassinAdour Garonne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur debassin ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet desHautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de lacoordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arrêté interdépartemental 2023-1039 délimitant les zones d'alerte et définissantles mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassinversant de l'Adour ;Considérant la décroissance régulière depuis plusieurs jours du débit de l'Adour aTarbes, Estirac et Aire sur l'Adour ;Considérant que le débit moyen journalier à Aire-sur-Adour a franchi la limite du seuild'alerte fixé à 2,4 m?/s ;Considérant que les lâchers de montagne depuis le Lac Bleu ont débuté le 10 juillet2025 ;
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Considérant les perspectives météorologiques défavorables a une amélioration de lasituation hydrologique ;
ARRETEArticle ler : OBJECTIFLe présent arrêté abroge et se substitue à l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-18-00005 àcompter de son entrée en vigueur.Il réglemente temporairement les prélèvements d'eau en cours d'eau et dans sa napped'accompagnement telle que définie dans le plan de crise Adour, dans ledépartement des Hautes-Pyrénées sur les zones d'alerte du bassin versant Adour, et laplace en alerte.Article 2 : PÉRIMÈTRE CONCERNÉLes prélèvements d'eau du bassin de l'Adour non réalimenté concerné par le présentarrêté sont tous les prélèvements effectués sur :¢ le fleuve Adour, la rivière l'Echez et tous leurs affluents,* tous les canaux de dérivation correspondants,¢ la nappe associée de l'Adour et de l'Echez définie par la cartographie deisochrone 90 jours conformément à l'arrêté interdépartemental 2023-1039* tous les puits situés à moins de 5 mètres d'une berge des cours d'eau ou canauxdu bassin.¢ L'eau potable, pour toutes les communes listées en annexe.Les prélèvements effectués sous contrat de réalimentation ne sont pas concernés parle présent arrêté. Les rivières réalimentées sont l'Arros, l'Estéous en amont deRabastens-de-Bigorre, le Gabas, les Lées et le Louet en amont de sa confluence avec lecanal de Sombrun.
Article 3 : DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION ASSOCIÉES A TOUS LES USAGESLes mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies à l'annexe 4 del'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 et rappelées dans l'annexe 2 duprésent arrêté. Elles sont également disponibles sur le site https://vigieau.gouv.fr/
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Article 4: DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION SPECIFIQUES A L'IRRIGATIONPour les prélevements agricoles, des tours d'eau sont mis en place interdisantl'irrigation par aspersion :- 1 jour sur 4 depuis les eaux de surface (rivière, canal ou assimilé) ou depuis les puitssitués à moins de 5 mètres de la berge d'un cours d'eau ou d'un canal.- 1 jour sur 4 depuis la nappe dans l'isochrone 15 jours.- 1 jour sur 8 depuis la nappe dans l'isochrone 90 jours (hors isochrone 15 jours).La limitation d'usage pour l'irrigation est répartie sur quatre zones (A65, B65, C65,D65) précisées en annexe 1 du présent arrêté.Le critère de zonage (A65, B65, C65 ou D65) est la commune d'appartenance du pointde prélèvement suivant la répartition précisée en annexe 1. Cette classificationcorrespond à celle du zonage du protocole de gestion IRRIGADOUR.Le calendrier des tours d'eau est présenté en annexe 2, avec des journées des toursd'eau comptées de 14 heures à 14 heures le jour suivant.Les irrigants appliquent les restrictions d'usages (tours d'eau) suivant les secteursdéfinis par communes (annexe 1) et le calendrier en annexe 3 et selon la nature et lasituation de leur point de prélèvement dans l'une ou l'autre de ces zones.Ces tours d'eau ne concernent pas le maraichage, l'horticulture et les systèmesd'irrigation au goutte à goutte ou micro-aspersion, qui sont soumis à restrictionhoraires : l'irrigation est interdite entre 13h et 20 h.
Article 5: MANŒUVRE DES VANNES DE PRISES OU DE CONTROLES DESOUVRAGES DE PRISESLa prise du canal de l'Alaric est réglée de façon à limiter le débit dérivé à 1,2 m/s, lescollatéraux du réseau qui retournent à l'Adour sont fermés avec maintien du débit desalubrité.La prise du canal de la Gespe est réglée pour prélever au maximum 1 m"/s, lescollatéraux qui ne vont pas à l'Echez sont fermés à 50 %, avec maintien du débit desalubrité. |Tous les autres dispositifs de prise d'eau alimentant les canaux, quels que soient leursusages et quel que soit leur gestionnaire sont réduits de 20 % en permanence, à ladiligence des gestionnaires concernés.
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Article 6 : PÉRIODE D'APPLICATIONCes mesures sont applicables à compter de la signature du présent arrêté et serontactualisées par un nouvel arrêté en cas de franchissement d'un autre seuil ou del'évolution de la situation hydroclimatique.En l'absence d'évolution de la situation, le présent arrêté est valable jusqu'au 31octobre 2025.
Article 7 : OBLIGATIONS DE CONNAISSANCELes usagers sont tenus de s'informer des dispositions et modalités d'usage de l'eauissues du présent arrêté et des arrêtés préfectoraux publiés lors de la mise en placedes mesures de gestion des étiages par l'un des moyens suivants :*__ l'affichage mairie« lesite Internet des services de l'État : http://www.hautes-pyrennes.gouv.fr/Lors de la mise en alerte, chaque irrigant prend soin de repérer la (ou les) zone(s)correspondant à ses différents points de prélèvements, et donc au(x) secteur(s) destours d'eau, ainsi que la situation de ces points de prélèvements dans les différentsisochrones mentionnés à l'annexe 5 de l'arrêté interdépartemental 2023-1039.
Article 8 : SANCTIONSToute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévuesà l'article R. 216-9 du code de l'environnement. Les peines d'amendes pour cescontraventions sont de 5ème classe, elles sont doublées en cas de récidive.Article 9 : MODALITÉS DE PUBLICITÉLe présent arrêté est notifié aux mairies des communes concernées figurant enannexe du présent arrêté, qui en assureront l'affichage en mairie, aux directeurs desassociations syndicales concernées et aux directeurs des sections de l'Alaric pour miseen application. Les maires et directeurs d'associations sont chargés d'informer lesirrigants.L'arrêté est mis en ligne sur le site Internet départemental de l'État tant qu'il reste envigueur.Il est inséré au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État du départementdes Hautes-Pyrénées.Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le sitehttps://vigieau.gouv.fr
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Article 10 : EXECUTIONLes maires des communes listées en annexe,Le directeur départemental des territoires,Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées,Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le _ 6 AQuT 2995
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau(Villa Noulibos - SO cours Lyautey - 64010 Pau Cedex) conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux(2) mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision.° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois a compter de la date alaquelle la décision leur a été notifiée.Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peur faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ouhiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours citoyens » accessiblepar le site : www.telerecours.fr
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| Annexe 1 : LISTE DES COMMUNES CONCERNÉES PAR LE PLAN DE CRISE ADOURCommunes Zones Bernac-Dessus (65084) |D65Adé (65002) D65 Bordères-sur-l'Échez D65Allier (65005) D65 (55109)Ancizan (65006) D65 Boulin (65104) DesAndrest (65007) BES Bourréac (65107) D65Les Angles (65011) D65 ÉEUEES TS) DREAnsost (65013) B65 Caixon (65119) C65Antist (65016) D65 Calavanté (65120) D65Arcizac-Adour (65019) |D65 Camalès (65121) B6SArcizac-ez-Angles D65 Campan (65123) D&S(65020) Castelnau-Rivière-Basse | A65Arreau (65031) D65 (65130)Arrodets-ez-Angles D65 Castéra-Lou (65133) B65(65033) Caussade-Riviére A65Artagnan (65035) B65 (65137)Artigues (65038) D65 Gheust (e517) D6sAsté (65042) D65 Chis (65146) B65Astugue (65043) D65 Dours (65156) BSAureilhan (65047) D65 Escondeaux (65161) B65Aurensan (65048) BES Escoubès-Pouts (65164) | D65Auriébat (65049) AGS Estirac (8517) fonsAveran (65052) D65 Gayan (65189) C65Azereix (65057) D65 Gensac (65196) BGSBagnéres-de-Bigorre D65 Gerdé (65128) Des(65059) Germs-sur-l'Oussouet |D65Barbachen (65061) C65 (65200)Barbazan-Debat D65 Gez-ez-Angles (65203) |D65(65062) Hagedet (65215) A65Barbazan-Dessus D65 Hères (65219) A65(65068) Hibarette (65220) D65Barry (65067) D65 Hiis (65221) D65Bartrès (65070) D65 Horgues (65223) D65Bazet (65072) D65 Ibos (65226) D65Bazillac (65073) B65 Juillan (65235) D65Beaucens (65077) D65 Julos (65236) D65Beaudéan (65078) D65 Labassère (65238) D65Bénac (65080) D65 Labatut-Riviere (65240) |A65Bernac-Debat (65083) |D65 Lacassagne (65242) B65 |
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Lafitole (65243) B65 Pouzac (65370) D65Lagarde (65244) C65 Pujo (65372) C65Arrayou-Lahitte (65247) | D65 Rabastens-de-Bigorre |B65Lahitte-Toupière C65 (65375)(65248) Sabalos (65380) D65Laloubère (65251) D65 Saint-Lanne (65387) A65Lanne (65257) D65 Saint-Lézer (65390) C65Larreule (65262) C65 Saint-Martin (65392) D65Laslades (65265) D65 Salles-Adour (65401) D65Layrisse (65268) D65 Sanous (65403) C65Lescurry (65269) B65 Sarniguet (65406) B65Lézignan (65271) D65 Sarriac-Bigorre (65409) |B65Liac (65273) B65 Sarrouilles (65410) D65Lizos (65276) D65 Sauveterre (65412) A65Loucrup (65281) D65 Ségalas (65414) C65Louey (65284) D65 Séméac (65417) D65Louit (65285) D65 Sère-Lanso (65421) D65Madiran (65296) A65 Siarrouy (65425) C65Marsac (65299) B65 Sombrun (65429) A65Maubourguet (65304) |A65 Soréac (65430) B65Momeres (65313) D65 Soublecause (65432) A65Monfaucon (65314) C65 Soues (65433) D65Montgaillard (65320) D65 Souyeaux (65436) D65Neuilh (65328) D65 Talazac (65438) C65Nouilhan (65330) C65 Tarasteix (65439) C65Odos (65331) D65 Tarbes (65440) D65Oléac-Debat (65332) D65 Tostat (65446) B65Ordizan (65335) D65 Trébons (65451) D65Orincles (65339) D65 Ugnouas (65457) B65Orleix (65340) D65 Vic-en-Bigorre (65460) |C65Oroix (65341) D65 Vielle-Adour (65464) D65Ossun (65344) D65 Villefranque (65472) A65Ossun-ez-Angles D65 Villenave-prés-Marsac |B65(65345) (65477)Oursbelille (65350) D65 Visker (65479) D65Paréac (65355) D65Pintac (65364) D65Pouyastruc (65369) D65
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Annexe 2 : tableau des restrictionsLes usagers concernés sont:- les particuliers (P),«les entreprises (E),«les collectivités (C),«les exploitants agricoles (A) et les structures collectives d'irrigation (ASA)
UsagerUsage Vigilance concerné
1- Irrigation agricole, arrosageTour d'eau 1 jourInformation sur 4via Et/Ou Tour d'eau 2 jours sur 4Irrigation agricole communiqué | Réduction de 25 %desculitreGauf de presse + en volume. _Et/Ourélèvement à information Pour les cas Réduction de 50 % enpre par l'OUGC particuliers du volume interdiction despartir de retenues A ae; 2 dans maraîchage , de Pour les cas particuliers prélèvements Xdéconnectées de n : Àperimètre de | I'horticulture et de du maraichage , dela ressource en : . x .. gestion+ systèmes horticulture et deeau en période a ny MR emerd'étiage) toute mesure d'irrigation au systèmes d'irrigation au8 d'anticipation | goutte à goutte ou | goutte à goutte ou micro-proposée par | micro-aspersion aspersion l'irrigation estl'OUGC l'irrigation est interdite entre 8h et 20hinterdite entre 13het 20hIrrigation par interdictionsubmersion des XculturesArrosage des Informationjardins potagers via Interdit entre 13h Interdiction de 8h00 à 20h1a, À XIXIX]IXy/c serres non | communiqué et 20hagricoles de presseArrosage despelouses, Interdictionmassifs fleuris, (sauf cas particulier des plantations d'arbre deJardins Information moins de 3 ans - interdiction de 8h à 20h etd'agrément, via Interdiction de arrosage limité à 2 fois par semaine de 20h à xlxixlxarrosage des communiqué 8h00 à 20h 8h, sous réserve de restrictions plus strictesespaces verts, de presse nécessaires pour l'alimentation en eaugolfs particuliers potable)
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UsagerUsage Vigilance ;concerneInterdictionSauf pour terrainsArrosage des de sport d'enjeuterrains de sport national ou{y compris aires international :, d'évolutions information Interdiction de 8h00 à Ingeioiction =équestres, centres . . : 8h00 à 20h00équestres via Interdiction de 20h - Arrosage possible Et limité à 2 fois par [x 1x1 x | x€ communiqué | 13h00 à 20h de 20h à 8h, limité à 2 © FOIS Phippodromes, : . semaine+ de presse fois par semaine,circuits Sauf en cas demotocross, circuit pénurie d'eauvtt) ) potable alorsInterdiction totale
Interdictiond'arroser lesterrains de golfInterdiétion Interdiction d'arroser les a except ion desd'arroser les : greens qui peuvent. terrains de golf A ;terrains de golf à l'exception des greens étre arrosésde 8h00 à 20h00 etes déwarts entre 20h00 et+ P 8h00 sauf en cas deRéduction de la A ù pénurie d'eauArrosage des golfs . Réduction de la: consommation ! potable(conformément a . consommation; hebdomadaire . , +l'accord cadre : hebdomadaire d'eau de .d'eau o Réduction de lagolf , 60% : X|X: de 30% consommationet environnement + + hebdomadaire2019-2024) : Un registre de ,Un registre de zx A d'eau; prélèvement devra être , . 7prélèvement devra rempli d'au moins 70 %être rempli P' +. hebdomadairement ;hebdomadairemen =r. Un registre dependant la période aint pendant la d'étiage prélèvement devrapériode d'étiage. Be. être remplihebdomadairement pendant lapériode d'étiage.InformationABEUXEIRENE dé a Pas de limitation sauf arrêté spécifique x|x|x|xanimaux communiquéde presse2 -Lavage et nettoyageInformationvia . Interdictioncommuniqué Interdiction SeAS . Sauf impératifLavage de de presse Sauf avec du matériel haute pression RU. : sanitairevéhicules et Affichage Ou avec système de recyclage de l'eau Affichageengins nautiques | obligatoire de (sauf impératif sanitaire) . aLene . . Ù Lage Loe obligatoire de X|X|X 1Xpar les l'arrêté de Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction l'arrêté deprofessionnels mapuance ou en vigueur restriction en. vigueurcommuniquéde presseLavage de .véhicules et information Interdiction (sauf impératif sanitaire)engins nautiques .. communiqué Xprivés de pressechez les PparticuliersNettoyage des Information interdiction Interdiction XIXIXIXfaçades, toitures, via Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des | Sauf impératiftrottoirs, voiries | communiqué travaux sanitaire, etet autres surfaces | de presse sécuritaireimperméabilisées
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Usage Vigilance :concerne
3 -Loisirs. InterdictionInformation eo . . .lien ES de via Sauf remise à niveau et premier remplissage sine Es . le chantier avait débuté avant les premiéres Interdictionpiscines familiales | communiqué oe 4 . Xde presse restrictions et après consultation dugestionnaire de l'alimentation en eau potableRemplissage de | Informationpiscines via interdiction, sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'Agenceaccueillant du communiqué régionale de santé (ARS) Xpublic de presseVidange de Interdiction sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'Agenceang Pera' 6 xpiscines régionale de santé (ARS)Alimentation desfontaines .publiques Informationwe via +.et privées communiaué interdiction Xd'ornement en de becircuit ouvert PVoir les arrêtés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de laNavigation ae navigationfluviale Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses xMaintenir une application stricte des temps de sassée prévue par les arrétésencadrant la navigation.Fonctionnement Informationdes douches de gigplage et tout communiqué Interdiction Xautre dispositif qanalogue de presseOrpaillage(professionnel etamateur) etpratiques ouaqgivites caps le Information Restrictions sur les territoires à enjeux Ne ES on Snlit ou sur les ; ; ; ie territoires à enjeuxb via biologiques et piscicoles : .erges pouvant . biologiques et |X. communiqué 2.avoir un de presse piscicolesimpactsur lesmilieuxaquatiques
4-ICPE, hydroélectricité, moulins et ouvrages hydrauliquesSensibiliseriesexplore nts | Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE ainsiExploitation des aux règles de qu'aux plans sécheresse établis spécifiquementinstallations b 8, on usage PE: : Il ; Dclassées d'économie Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau etpour la protection d'eau génératrices d'eaux polluées sont reportéesde (exemple d'opération de nettoyage grande eau)l'environn n De D sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.© (CPE) è Se référer à pe ke pyrleur arrété - an A . ., ne Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.d'autorisationou deprescriptions XInstallations deproductionLe fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau pour la restituer par lasuite), des centrales hydroélectriques est interdit quel que soit leur règlement
Usager
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UsagerUsage Vigilance Aconcerned'eau, du 1° juin au 31 octobre et à minima dès le niveau d'alerte,hors de cettepériode sauf pour les ouvrages participant au soutien d'étiage ou bénéficiant d'uned'électricité |Aérogstion.d'origine ; . . . . } aehydraulique l'exploitant informe le service de police de l'eau du département et de la directiony q régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.de tout arrêt defonctionnement prolongé pour des raisons techniques ou indisponibilités deséquipements de production électrique ainsi que de toute repriseLes manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débitsManoeuvres des |, x © Ni: : ; enevanities d'eau à l'amont et /ou à l'aval des barrages et moulins sont interdites du 1° juin au" . 31 octobre, et à minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, tel que définid'installations |: 7. XIXIX. à l'article 10.hydrauliques
Remplissage desplans d'eau saufretenuesdestinées à l'AEP Informationet retenues via Le remplissage des retenues est interdit en période d'étiage et duparticipant au . | 1% juin au 31 octobre ainsi qu' à minima dès le niveau d'alerte,hors |X |X| X |Xvale communiqué asoutien d'étiage d de cette période.tn ale e pressedont l'arrêtéd'autorisation lepermet 4 -Rejets dans le milieu naturelVidange de plans Informationd'eau vers le réseau via . ne . .hydrographique communiqué Interdiction totale sauf autorisation administrative XIXIXIXde presse
cn) Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées (cf article 4 du présent arrêté)(2) Différents enjeux économiques inhérents a la navigation peuvent étre pris en compte (transport de fret, développement du tourisme, aménagement du territoire,mise à disposition d'un réseau d'eau, ....
Des mesures similaires peuvent être mises en place en dehors de la période d'étiage si lesconditions le justifient (franchissement de seuils, assec de cours d'eau, ...).
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Feuille1Annexe 3 : Calendrier des tours d'eau - Alerte secteur AdourSecteursA65 B65 C65 D65du | 07/08/25là 14h au | 08/08/25 14h |du | 08/08/25/4 14h au | 09/08/25\à 14hdu | 09/08/25à 14h au | 10/08/25/à 14h adu | 10/08/25à 14h au | 11/08/25|a 14hdu | 11/08/25là 14h au | 12/08/25/à 14hdu | 12/08/25là 14h au | 13/08/25/à 14hdu | 13/08/25\à 14h au | 14/08/25)à 14h LL,du | 14/08/25\a 14h au 15/08/25)a 14hdu | 15/08/25à 14h au | 16/08/25/à 14hdu | 16/08/25/à 14h au | 17/08/25/à 14hdu | 17/08/25à 14h au | 18/08/25/à 14hdu | 18/08/25jà 14h au | 19/08/25)à 14hdu | 19/08/25là 14h au | 20/08/25là 14h ...du | 20/08/25/à 14h au | 21/08/25\a 14hdu | 21/08/25/à 14h au | 22/08/25\a 14hdu | 22/08/25là 14h au | 23/08/25/à 14hdu | 23/08/25/à 14h au | 24/08/25)à 14h =Fdu | 24/08/25/à 14h au | 25/08/25\à 14hdu | 25/08/25là 14h au | 26/08/25/à 14h Édu | 26/08/25/à 14h au | 27/08/25/a 14hdu | 27/08/25là 14h au | 28/08/25|à 14hdu | 28/08/25à 14h au | 29/08/25\à 14hdu | 29/08/25\à 14h au | 30/08/25/a 14h =.du | 30/08/25à 14h au | 31/08/25/a 14hdu | 31/08/25à 14h au | 01/09/25/à 14h |du | 01/09/25à 14h au | 02/09/25/4 14hdu | 02/09/25/à 14h au | 03/09/25/à 14hdu | 03/09/25/à 14h au | 04/09/25/à 14hdu | 04/09/25/à 14h au | 05/09/25/a 14h CE, —du | 05/09/25là 14h au | 06/09/25/a 14hdu | 06/09/25à 14h au | 07/09/25\a 14h CR" |du | 07/09/25à 14h au | 08/09/25/a 14hdu | 08/09/25/à 14h au | 09/09/25/a 14hdu | 09/09/25à 14h au | 10/09/25/à 14hdu | 10/09/25/à 14h au 11/09/25\à 14h cndu | 11/09/25à 14h au | 12/09/25\à 14hdu | 12/09/25/à 14h au | 13/09/25/a 14h I -du | 13/09/25/a 14h au 14/09/25)/a 14hdu | 14/09/25\a 14h au 15/09/25\a 14hdu | 15/09/25\a 14h au 16/09/25)/a 14hdu | 16/09/25là 14h au | 17/09/25/à 14h |du | 17/09/25\a 14h au 18/09/25 là 14hdu | 18/09/25là 14h au | 19/09/25à 14hdu | 19/09/25)à 14h au | 20/09/25/a 14hdu | 20/09/25\a 14h au 21/09/25)a 14h |du | 21/09/25/à 14h au | 22/09/25 14hdu | 22/09/25à 14h au | 23/09/25à 14hdu | 23/09/25\à 14h au | 24/09/25/a 14hdu | 24/09/25à 14h au | 25/09/25/à 14h ay |du | 25/09/25/à 14h au | 26/09/25)/a 14h DPage 1
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Feuille1du al4hau | 27/09/25\a 14h |du à 14hau | 28/09/25)à 14hdu al4hau | 29/09/25\a 14hdu a14h au | 30/09/25/a 14hdu à4hau | 01/10/2514h | | | fe =du à 14h au 02/10/25|a 14hdu a14hau | 03/10/25/a 14h =du à4hau | 04/10/25là 14hdu à4hau | 05/10/25\a 14h 7du a14h au | 06/10/25)à 14hdu a14hau | 07/10/25\4 14h ...du a14h au | 08/10/25à 14hdu à14hau | 09/10/25\a 14h =du à 14h au 10/10/25|à 14hdu à 14h au 11/10/25\à 14h |du à14hau | 12/10/25)à 14hdu a14hau | 13/10/25/a 14h Ddu à14hau | 14/10/25à 14hdu a14hau | 15/10/25)à 14h ...du à 14h au 16/10/25\a 14hdu a14h au | 17/10/25)a 14hdu à14hau | 18/10/25\à 14hdu à 14h au 19/10/25\a 14hdu a14hau | 20/10/25\a 14hdu | 20/10/25|a 14h au 21/10/25)/a 14h |du | 21/10/25à 14h au | 22/10/25à 14hdu | 22/10/25là 14h au | 23/10/25/à 14h -du | 23/10/25à 14h au | 24/10/25\a 14hdu | 24/10/25là 14h au | 25/10/25)à 14h o> =Ddu | 25/10/25/à 14h au | 26/10/25}à 14hdu | 26/10/25à14hau | 27/10/25|à 14h -du | 27/10/25\à 14h au | 28/10/25)à 14hdu | 28/10/25à 14h au | 29/10/25\a 14h = '= |du | 29/10/25 14h au | 30/10/25/à 14h —du | 30/10/25à 14h au | 31/10/25)à 14h a mall
INTERDICTION de l'aspersion depuis les eaux superficielles (prélèvementssurfaciques) et depuis la nappe en isochrone 90 jours (isochrone 15 j inclus)INTERDICTION de l'aspersion depuis les eaux superficielles (prélèvementssurfaciques) et depuis la nappe en isochrone 15 jours
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