hi
lil
Wall|(0bl
'lnuuf{ A | 1l lluy, allla6)
"hsoS
CABINET DU PRÉFET



Paris, le 5 septembre 2024 ARRÊTÉ N°2024-01324 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation de la cérémonie de clôture des Jeux Olympiques de Paris 2024 les 8 et 9 septembre 2024 LE PRÉFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-1 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3 et R.411-18 ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ratifiée par la loi n°2029-812 du 1 er août 2019 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ; Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police ; Vu l'arrêté n° 2024-00981 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine et l'Ile Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Considérant que les Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également désignés Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, sont organisés du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 ; Considérant l'organisation, au stade de France à Saint-Denis, de la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques de Paris 2024, le 8 septembre 2024 ;
2
2024-01324 Considérant que l'organisation de cet évènement imp lique de prendre des
mesures provisoires de circulation nécessaires à so n bon déroulement et à la sécurité des
participants ;
ARRÊTE :
Article 1 er
La circulation de transit de tout véhicule terrestr e à moteur est interdite le 8
septembre 2024 de 05h30 à 14h00 à Saint-Denis et Au bervilliers au sein des zones bleues
délimitées par les voies et portions de voies suiva ntes, qui n'y sont pas incluses sauf
mention contraire :
Secteur à proximité du stade de France, à Saint-Den is, à l'ouest de l'avenue du
Président Wilson, compris entre la rue du Landy, la rue Federico Fellini et la rue des
Cheminots :
- rue Federico Fellini, incluse ;
- rue des Cheminots, entre la rue Federico Fellini et la rue du Landy, incluse ;
- rue du Landy, entre la rue des Cheminots et l'avenu e du Président Wilson ;
- avenue du Président Wilson, entre rue Federico Fell ini et rue du Landy, côté
impair inclus.

Secteur à proximité du stade de France, à Saint-Den is et Aubervilliers, compris au
sud des voies du RER B, entre le quai Adrien Agnès et la rue Landy :
- rue du Landy, entre l'avenue du Président Wilson et le quai Adrien Agnès, à
Saint-Denis et à Aubervilliers ;
- quai André Agnès, entre la rue du Landy et les voie s du RER B, à Aubervilliers ;
- voies du RER B, entre le quai Adrien Agnès à Auberv illiers et la rue du Landy.

Secteur à proximité du stade de France, à Saint-Den is, à l'Est du Canal Saint-Denis :
- quai Jean-Marie Tjibaou à Saint-Denis et Aubervilli ers, entre les voies du RER B
au Sud et le quai du canal Saint-Denis, inclus ;
- quai du canal Saint-Denis, inclus ;
- quai du canal, inclus ;
- quai du square, inclus ;
- rue Denfert Rochereau, entre le quai du square et l e quai du port, inclus ;
- quai du port, inclus ;
- rue Brise Echalas, entre le quai du port et la rue Ambroise Croizat ;
- rue Ambroise Croizat ;
- rue Paul Eluard, incluse ;
- boulevard Jules Guesde ;
- boulevard Marcel Sembat ; inclus ;
- rue Danielle Casanova, incluse ;
- chemins d'Aubervilliers ;
- rue Saint-Denis, entre les chemins d'Aubervilliers et les voies de l'A 86 ;
- voies du RER B et de l'A 86 entre la rue Saint-Deni s et le quai Jean-Marie Tjibaou.

3
2024-01324 Secteur à proximité du centre aquatique à Saint-Den is, à l'ouest du canal Saint-
Denis, compris entre le boulevard Anatole France et les voies du RER D
- boulevard Anatole France, côté pair inclus, entre l a rue Ambroise Croizat et les
voies ferrées du RER D ;
- boulevard Anatole France, entre la rue Ambroise Cro izat et la rue Genin ;
- rue Ambroise Croizat, entre le boulevard Anatole Fr ance et la rue Paul Eluard;
- voies ferrées du RER D entre la rue Ambroise Croiza t et le boulevard Anatole
France.

Les voies et portions de voies prises en compte dan s ces zones bleues figurent sur
la cartographie jointe en annexes 2, 3 et 4 au prés ent arrêté.

Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route ;

- aux véhicules terrestres à moteur justifiant d'une accréditation délivrée par
l'association « PARIS 2024 – Comité d'organisation des jeux Olympiq ues et
Paralympiques » ou d'une autorisation dénommée « Pass jeux » ;

- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, lis tés à l'annexe 5 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur de tout document justifiant de son
besoin d'entrer dans ce périmètre.


Article 2
La circulation de tout véhicule terrestre à moteur est interdite du 8 septembre
2024 à 14h00 au 9 septembre 2024 à 03h00 à Saint-D enis, Aubervilliers, L'Ile-Saint-Denis
et Saint-Ouen-sur-Seine au sein des périmètres déli mités par les voies et portions de voies
suivantes, qui y sont incluses, sauf mention contra ire :
Secteur à proximité du stade de France, à Saint-Den is, à l'ouest de l'avenue du
Président Wilson, compris entre la rue du Landy, la rue Federico Fellini et la rue des
Cheminots :
- rue Federico Fellini ;
- rue des Cheminots, entre la rue Federico Fellini et la rue du Landy ;
- rue du Landy, entre la rue des Cheminots et l'avenu e du Président Wilson ;
- avenue du Président Wilson, entre rue Federico Fell ini et rue du Landy, côté
impair.

Secteur à proximité du stade de France, à Saint-Den is et Aubervilliers, compris au
sud des voies du RER B, entre le quai Adrien Agnès et la rue Landy :
- rue du Landy, entre l'avenue du Président Wilson et le quai Adrien Agnès, à
Saint-Denis et à Aubervilliers ;
4
2024-01324 - quai André Agnès, entre la rue du Landy et les voie s du RER B, à Aubervilliers ;
- voies du RER B, entre le quai Adrien Agnès à Auberv illiers et la rue du Landy,
non incluses.

Secteur à proximité du stade de France, à Saint-Den is, à l'Est du Canal Saint-Denis :
- quai Jean-Marie Tjibaou à Saint-Denis et Aubervilli ers, entre les voies du RER B
au Sud et le quai du canal Saint-Denis ;
- quai du canal Saint-Denis ;
- quai du canal ;
- quai du square ;
- rue Denfert Rochereau, entre le quai du square et l e quai du port ;
- quai du port ;
- rue Brise Echalas, entre le quai du port et la rue Ambroise Croizat ;
- rue Ambroise Croizat ;
- rue Paul Eluard ;
- boulevard Jules Guesde ;
- boulevard Marcel Sembat ;
- rue Danielle Casanova ;
- chemins d'Aubervilliers ;
- rue Saint-Denis, entre les chemins d'Aubervilliers et les voies de l'A 86 ;
- voies du RER B et de l'A 86 entre la rue Saint-Deni s et le quai Jean-Marie Tjibaou,
non incluses.

Secteur à proximité du centre aquatique à Saint-Den is, à l'ouest du canal Saint-
Denis, compris entre le boulevard Anatole France et les voies du RER D :
- boulevard Anatole France, côté pair, entre la rue A mbroise Croizat et les voies
ferrées du RER D ;
- boulevard Anatole France, entre la rue Ambroise Cro izat et la rue Genin ;
- rue Ambroise Croizat, entre le boulevard Anatole Fr ance et la rue Paul Eluard;
- voies ferrées du RER D entre la rue Ambroise Croiza t et le boulevard Anatole
France, non incluses.
Secteur à proximité du village olympique, au nord d e l'Ile Saint-Denis :
- rue Mechin ;
- quai de Seine ;
- rue de l'Ortebout, incluse ;
- rue Pasteur ;
- quai du Moulin.

Secteur à proximité du village olympique, au sud de l'Ile Saint-Denis, boulevard
Marcel Paul :
- quai de l'Aéroplane ;
- voies au sud du boulevard Marcel Paul desservant le centre sportif de l'île de
Vannes ;
- quai du Chatelier, entre le boulevard Marcel Paul e t la rue Vandana Shiva ;
5
2024-01324 - rue Vandana Shiva.

Secteur à proximité du village olympique à Saint-De nis, au nord des voies de
l'autoroute A 86 à Saint-Denis :
- rue du port ;
- boulevard de la Libération, entre la rue du Port et le quai de Saint-Ouen, inclus ;
- quai de Saint-Ouen, entre le boulevard de la Libéra tion et les voies de
l'autoroute A 86 ;
- voies de l'autoroute A 86, entre le quai de Saint-O uen et les voies ferrées du
RER D, non incluses ;
- voies ferrées du RER D, depuis l'intersection avec le boulevard Anatole France
au sud jusqu'à la rue du port au nord, non incluses .

Secteur à proximité du village olympique à Saint-De nis et Saint-Ouen-sur-Seine, au
sud des voies de l'autoroute A 86 :
- voies ferrées du RER D à Saint-Denis, depuis l'inte rsection avec les voies de
l'autoroute A 86 jusqu'à la rue du Landy, non inclu ses ;
- rue du Landy à Saint-Denis et Saint-Ouen-Sur-Seine, entre les voies ferrées du
RER D et le boulevard Anatole France ;
- boulevard Jean Jaurès à Saint-Ouen-Sur-Seine ;
- rue Albert Dhalenne à Saint-Ouen-sur-Seine ;
- quai de Seine à Saint-Ouen-Sur-Seine, entre la rue Albert Dhalenne et au niveau
de la rue Francis de Pressensé ;
- rue Francis de Pressensé à Saint-Ouen-sur-Seine ;
- rue de Saint-Denis à Saint-Ouen-sur-Seine, entre la rue Francis de Pressensé à
Saint-Ouen-sur-Seine et la rue Jean-Jacques Roussea u à Saint-Ouen-sur-Seine;
- rue Jean-Jacques Rousseau à Saint-Ouen-sur-Seine ;
- rue du Parc à Saint-Ouen-sur-Seine ;
- rue Salvador Allende à Saint-Ouen-sur-Seine ;
- rue du Parc à Saint-Denis ;
- boulevard Anatole France à Saint-Denis, entre le bo ulevard Finot et la rue du
Parc ;
- rue du docteur Finot incluse à Saint-Denis, entre l a rue Francisque Poulbot à
Saint-Denis et le boulevard Anatole France à Saint- Denis ;
- rue Francisque Poulbot à Saint-Denis, entre les voi es de l'autoroute A 86 et la
rue du docteur Finot à Saint-Denis.

Les voies et portions de voies prises en compte dan s ces périmètres correspondent
aux zones bleues figurant sur les cartographies joi ntes en annexes 2, 3 et 4 au présent
arrêté.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route ;

6
2024-01324 - aux véhicules terrestres à moteur justifiant d'une accréditation délivrée par
l'association « PARIS 2024 – Comité d'organisation des jeux Olympiq ues et
Paralympiques » ou d'une autorisation dénommée « Pass jeux » ;

- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, lis tés à l'annexe 5 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur du laiss ez-passer numérique ou
« code QR » délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme
numérique « Pass Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès
des mairies de Saint-Denis, d'Aubervilliers, de L'I le-Saint-Denis et de Saint-Ouen-
sur-Seine.
Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'un
justificatif d'identité.

- aux usagers des véhicules terrestres motorisés effe ctuant des livraisons et
opérations de maintenance programmées qui sont auto risés à circuler au sein
de ce périmètre le 8 septembre 2024 jusqu'à 16h59 s ous réserve de
présentation par le conducteur du laissez-passer nu mérique ou « code QR »
délivré après enregistrement dématérialisé sur la p lateforme « Pass Jeux »
(accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou a uprès des mairies de Saint-
Denis, d'Aubervilliers, de L'Ile-Saint-Denis et de Saint-Ouen-sur-Seine. Ce laissez-
passer devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'un justificatif
d'identité .

Article 3
La circulation de tout véhicule terrestre à moteur est interdite du 8 septembre
2024 à 05h30 au 9 septembre 2024 à 03h00 à Saint-De nis et Aubervilliers au sein des
zones rouges délimitées par les voies et portions d e voies suivantes, qui y sont incluses,
sauf mention contraire :
Secteur à proximité du stade de France, à Saint-Den is et Aubervilliers, au sud de
l'autoroute A 86, entre les voies du RER D et le qu ai Adrien Agnès à Aubervilliers, voies de
l'autoroute A 1 non incluses :
- rue Federico Fellini à Saint-Denis ;
- rue des Cheminots à Saint-Denis, entre la rue Feder ico Fellini et la rue du Landy ;
- rue du Landy à Saint-Denis, entre la rue des Chemin ots et les voies ferrées du
RER D ;
- voies ferrées du RER D à Saint-Denis, entre la rue du Landy et la rue Camille
Moke ;
- voies de l'autoroute A 86 depuis le croisement avec les voies ferrées du RER D à
Saint-Denis jusqu'au croisement avec le quai Adrien Agnès à Aubervilliers ;
- quai Adrien Agnès à Aubervilliers, entre les voies de l'A86 et la rue Ferdinand
Grenier ;
- rue Ferdinand Grenier à Aubervilliers et Saint-Deni s ;
- place des droits de l'Homme à Saint-Denis ;
- rue Paul Lafargue à Saint-Denis ;
- avenue du Président Wilson à Saint-Denis, entre la rue du Landy et rue Federico
Fellini.

7
2024-01324 Secteur situé à proximité du Stade de France, à Sai nt-Denis, compris entre l'avenue du
Président Wilson, l'avenue du Général de Gaulle et les voies de l'autoroute A 86 :
- avenue du Général de Gaulle ;
- bretelle de la rue Francis de Pressensé vers l'aven ue du Général de Gaulle ;
- voies de l'autoroute A 86 entre la bretelle de la r ue Francis de Pressensé vers
l'avenue du Général de Gaulle et l'avenue du Président Wilson à Saint-Denis,
non incluses ;
- avenue du Président Wilson à Saint-Denis, entre les voies de l'autoroute A 86 et
l'avenue du Général de Gaulle, côté pair.

Secteur à proximité du centre aquatique à Saint-Den is :
- rue Ambroise Croizat, entre le boulevard Anatole Fr ance et l'avenue du
Président Wilson ;
- avenue du Président Wilson, entre la rue Danielle C asanova et les voies de
l'autoroute A 86 ;
- voies de l'autoroute A 86, entre l'avenue du Présid ent Wilson et les voies ferrées
du RER D, non incluses ;
- voies du RER D, entre voies de l'A86 et boulevard A natole France, non incluses ;
- boulevard Anatole France, entre la rue Ambroise Cro izat et les voies ferrées du
RER D.

Les voies et portions de voies prises en compte dan s ces périmètres figurent sur les
cartographies jointes en annexes 2, 3 et 4 au prése nt arrêté.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route ;

- aux véhicules terrestres à moteur justifiant d'une accréditation délivrée par
l'association « PARIS 2024 – Comité d'organisation des jeux Olympiq ues et
Paralympiques » ou d'une autorisation dénommée « Pass jeux » ;

- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, lis tés à l'annexe 5 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur du laiss ez-passer numérique ou
« code QR » délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme
numérique « Pass Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès
des mairies de Saint-Denis, d'Aubervilliers, de L'I le-Saint-Denis et de Saint-Ouen-
sur-Seine.
Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'un
justificatif d'identité.

- aux usagers des véhicules terrestres motorisés effe ctuant des livraisons et
opérations de maintenance programmées qui sont auto risés à circuler au sein
de ce périmètre le 8 septembre 2024 jusqu' à 16h59, sous réserve de
présentation par le conducteur du laissez-passer nu mérique ou « code QR »
délivré après enregistrement dématérialisé sur la p lateforme « Pass Jeux »
8
2024-01324 (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou a uprès des mairies de Saint-
Denis, d'Aubervilliers, de L'Ile-Saint-Denis et de Saint-Ouen-sur-Seine. Ce
laissez-passer devra être présenté, lors de tout co ntrôle, accompagné d'un
justificatif d'identité .


Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.

Article 5
Les mesures prévues par les articles précédents peu vent être avancées, élargies,
levées ou rétablies sur décision prise par le repré sentant sur place de l'autorité de police
si les circonstances les rendent nécessaires.

Article 6
Les mesures prévues par le présent arrêté s'appliqu ent sans préjudice de celles
prises au titre des périmètres de protection dans l esquels se situent les voies et portions
de voies mentionnées par le présent arrêté.

Article 7
Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directr ice de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation et la directric e de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne de la Préfecture de Poli ce sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, consult able sur le site de la préfecture de
Police : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Police et de la préfecture de Seine-Saint-Denis et
affiché aux portes de la préfecture de police (1 ru e de Lutèce) et des mairies de Saint-
Denis, d'Aubervilliers, de L'Ile-Saint-Denis et de Saint-Ouen-sur-Seine. Ces mesures
prendront effet après leur affichage.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE


9
2024-01324
ANNEXE 1 A L'ARRÊTÉ N°2024-01324 du 5 septembre 202 4


VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

(€6) e2ues4 ap apeisDUS INS S9DDE 39 9BINDVS Op B1Q9WHDG+931n295 ap 39 ssuypp op ouoz e ap jespUpT jepepses A |ORAN283PUNTT391104 303YN19343dTr a10
2024-01324
Annexe 2 : Stade de France (93) arrêté 2024-01324 du 5 septembre 2024

salet. i i) Lee en rs, hire PTT= ll ue qi mirLLC PRE EShighAmalLierbuwrpul |awweyjus vye2venyun> eu+ holdou benDETTE uv: apTnt apes «Ay Falpurs | PETERNd Ge,CAT. LT .f b= > afa 4 tsi wonky) 'Speeq 2 = ath x iou, F | : Sema'fq 2 — 2 tra < LAus, A es ¥ fin) zs | = = ."Hey ' ? ; e : Ta, |: ' wisiaitgng! - =Je): n] Meer: 2> ial Fes wee uty = =£ > : za nuitstal ie TITRE St: Stendes) =ecmmrien à P puess E £ armed |int prs > 2 { > 2b3 - J. ab dis ep pe Û 8 gy Kopuduiso > Siag-iuiesRie aloe =| 3Joel Pa' GED RL TE" . — aUURIPO-PI-2ANSUSLIAarrayFe - pryacsearey, (€6) onbaenby aQueD re Ea Fans= ports = SANTned piweainogAUS ANS $9Dde 39 BIND—S ap sujawWad ee de NE 321104 30k éd, nan) 7
IUN193143%dLE |LEALOS PAEUT Li LSia bt La' 2) (ey. L11
2024-01324
Annexe 3 : Centre Aquatique (93) arrêté 2024-01324 du 5 septembre 2024

r " wea JV| i Wont eed 4 4 .Dr = : à mms 4 uoggydurxo sp as HNww ° sah =: ; | swaueiy anew 007 DEN EL:ou BK Sy UN
'hyepueze4© "ous à ef—
od\- féesral ore ;LUE WT. ey er we 11 i+ yr ate ore Db gad ou i pus< ' iie foot fneee :00) Weel dy aw hewin wen td mre aoe> sem aS Aorem 'te | mae ioe pete fies "weer 7atpaeni) à Déa nr lei Devant) et* — OS ealLeone sax} 4til Ja QUE vera wr wsless ap 7 rwous : 114 PB Le a raser) wea ete £ISO 24044 « ad LU E/ he Tr Wi .ire =ce 4 LES D.AREA ul Gud | re ces'am? 'EScs aisha aun- \ 7in 2 AjSanh 2*Êr-DLL DEi iin -araue y| (€6) anbidw4io eelliAAIS INS SADE 19 PILANDPS Op SNL
Ua -e)-2ANIUAIIIA: meng 391104 30FUNLIIIZUd—— |: vmBIUNDPSs OP 39 asUayPP Bp auOZ ej ap [EUR JeueyaNeSwears2S12
2024-01324
Annexe 4 : Village Olympique (93) arrêté 2024-0132 4 du 5 septembre 2024

Annexe 5 : document consultable sur le site internet de la préfecture de pres (rubrique: La sécurité des Jeux 2024/Des jeux sécurisés pour tous/Liste
des personnes autorisées à circuler)
PODAUTES D'ABCES ET DE CHREDUATEON DANS LES FERISE RES BLEUS SOUDE EURANT LES JOP Gers CERT |
remarque : LEA tee pees MERE LE comets ER LIU ENTRAIDE EN beeen
+ >: ; tre Acces av imetre |.' Périmètres | à | imercierion dela f
; circulation
= " motorisée (rouge)
Catégorie des usagers
3 Fietons
z Cyclistes / trottinettes (y compris électriques)
3 Velos cargo:
Véhicules de Securite rrences / Depannages
4 Vehicules de ta Police municipale | Ou
Véhicules de secours (BSPP, SAMU, ambulances prwées sur régulation du
5 Comre 15, Sas médecins, Greffe d'organes, SDIS..) pour urgences et
publics vuinérables
6 Véhicules tration Sentinelle"
7 Ambulances privées hors urgence (définies ligne 5)
2 Vehicutes utilises pour accés aux centres de soins (Hôpitaux, chniques, j
médecine de ville...) |
ps Véhecules utilises pour l'acces en cas d'urgence aux centres de soins il
< vétérnaires L
Véhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions
» présentant un caractère d'urgence {problèmes de maintenance non |
programmable, pannes, élimination de nusables, depannage automobde, ...)}
c
Vehicuies des professionnels Ge dénannage dans le cadre d'interventions
ne présentant pas un caractére d'urgence [maintenance programmeée,...)
2 Véhicules des professionnels assurant les soins à domacile hors urgence
Véhicules des professionnels assurant les soins à domicile si urgence ou
prise en charge de personne vulnérable
Véhicules assurant le portage de repas (prépares ov issus de la
restauration} et de courses alimentaires et domestiques
15 [Véhicules assurant le portage de repas pour personne vulnérable (prepares |
ou issus de la restauration) et de courses alimentaires et domestiques
Vehscules Ges personnels assurant les seraces à domicile (de à domicile,
sd garde d'enfants propreté...) hors urgence
17 | Vehicules des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile,
garde d'enfants, propreté, —) pour urgence ou personne vulnérable
15 Véhicules des fore s funebres
Vehicules de transport de personnes
Oui
> pour dépose, le
chent devra être muni
5 Taxis aS du laissez-passer
>Pour reprée sur
texervation à
présenter lors du
contrôle d'accés
Ou
> pour dépose, le
chent devra être muni
20 vie du laissez-passer
>Pour reprise sur
Léservation à
présenter lors du
contrôle d'accès
Non, rs omnes
Z Transports publics (bus RATF}
22 Bus devant partir ou rentrer aux centres de dépôt des bus de transport
23 Cars routiers / Autocars de tourisme
24 Vehicules assurant le transport de personnes en situation de handicap
Véhacules utilisés par les personnes handicapées avec justificatif (hors
* tax VTC agréés PMR)
26 Vebscules des Auto ecolesArrêté 2024-01324 du septembre 2024

13

: Périmètres
Catégorie des usagers
Véhicules des Auto écoles pour une activité hors zone rouge et bleu, mats
27 Jayant un packing dans ces zones sans exercice de la profession dans & zone
rouge
28 Socsètes de location de véhicules disposant de parking dans ces zones
Vébucules des acteurs de la logistique
29 Véhicules de livraæsons nécessaires pour le reapprovisionnement
d'établissements d'activité professionnelle (commerciaux, médicaux, etc.)
30 Véhicules de transport de fonds ou de valeurs
EL Vebnouies de transport de matières dangereuses
Véhicules de transport de matières dangereuses de première nécessité (02,
32 | CO2, Azote tquede, acétylène, .) à livrer sur site ou à évacuer du site sans
urgence
Vehicules assurant le transport de matières dangereuses de premiere
33 nécéssité (O2, CO2, azote liquide, acétyléne, —) à livrer sur site où à
évacuer du site en urgence
34 Vehscules pour l'approvisionnement des marchés
35 Vehscules d'exposants (p brocantes
4 Véhicules de déménagement si le déménagement ne peut être reporte
Eu Véhicules pour le transport d'œuvres d'art pour musées
e es lies aux travaux
38 Véhicules de livraisons chantier entités publiques
35 Véhicules de Evraison chantier particuliers
VENICUSES CES riverains
wo Véhicules Ges personnes disposant d'un abonnement dars un parlang
public
a Véhicules des personnes ayant un parking privé dans le périmètre
2 l'éhécules des residents justifiant d'un abonnement résidentiel dans la zone
z :
éhicules des personnes travaillant dans la ve | Personnel de es de
competition/ agents ville / accredites
a Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et ne
pouvant 2e déplacer autrement qu'en véhicule (disposant d'un parking)
48 Vetacules de personnels de services publics, dont la prise de service est
située en rome rouge
45 | Véhicules affectées à un service public dans k cadre d'une mission justifiée
ou lise aux JOP
46 Véhicutes des professionnels juridques réglementés (hussiers, avocats...ia
|
LeSuit Souris à laissez-passer| Pieces justificatives pourd'interdiction de la numérique pour accès | obtention du laissez-passer
Rs VL en périmetre rouge numériquemotorisée (rouge) L
Gul, uniquement pour titre dadentite +
quitter le parking Oui attestation employeur +
avant activite et y justificatif du parking dans
revenir en fin la zone
| Oui, ure t pour titre didentite +
parking en Oui attestation employeur +
début de location et y justificatif du parking dans
revenir en fin la zone
ls yor 1 pl y >
Qui selon creneaux Oui certif d'enmatriculation +
autorisés titre d'idente + justificatif
de inraison
pour équipage : titre
Oui selon créneaux : d'identité + attestation
autorisés ir employeur + justificatif de
Se
Non
- 3 titre d'identité - justificatit
Qui selon crémeaux à ST 'si ou employeur et justificatéautorisés Éd ralen
Oui Non
Oui selon creneaux Oui titre d'identité et carte
autorisés professionnelle
Non
justificatif de domacile dans
la zone + location du
véhicule ou attestation
Qui selon créneaux Oui professionnele si
autorisés déménageur professionnel
et justificatif du caractère
impératé du
déménagement
titre d'identité des
Oui au cas par cas équipiers, attestation
selon crereaux Oui employeur, attestation
autorisés musée et justificatif du lieu
de déménagement
La EANER justificatif d'identité des
Poa equi stificatif adressedurant la période, en Oui Es re ot x '
é du chantier, copie carte
application de la oorPEATE prise véhicule
dépose uniquement desNon, sauf travaus personnels et matériaux -düment autorisés L'art À otar F justificatif d'identité desdurant la période, en Oui À ner Er Que opteion de là équipes, pustificatit adresse
pe de du chantier, copie carte
grise véhicule
Titre d'identité, justificatif
Oui ou de domicile et justificatif
G de localisation du garage
Titre d'identité, carte gree
Ovi où véhicule, justéicatif de
- domicie et justificatif de
localisation d
Titre d'identité, carte gree
Qui où véhicule, just#icatif de
domicde et gustificatif de
labonnement résidentiel
titre d'identité et
: > justification employeur etré os adresse + just#icatif de
parking
: titre d'identité, pustifecatsf
Oui Oui du garage professionnel
2 (accés hors flux public}
titre d'identité et carte
Oui Oui (sauf urgence) professionnelle ou
attestation employeur
c Titre d'identité + carte
Oui Oui professionnelle + carte
grise du véhicule14
2024-01324



'
Catégorie des usagers
47 Véhicules des agents immobiliers
48 Vehicule des opérateurs de réseaux (telécommunication, énergie, OLV_)
43 Véhicules assurant le ramassage des ordures
50 Véhicules assurant le nettoyage des rues
5 Vehicules du personnel travaillant sur les sites clympeques
52 Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et qui
n'entrent dans aucune autre catégorie
Acces aux établissements accueslliant du PUDEC
z3 | Vehicules de résidents dans des hôtels disposant de parking situé hors voie
publique
54 Vébécules des visiteurs de lieux recevant du public (musées, écoles, etc)
ss Véhicules pour se rendre à un EHPAD (visite des proches) - pour viseur
vulnérable
56 Véhicules des maraudes
A edites [VI
37 Véhicules des Athletes, journakstes accrédités, Paris 2024
58 Véhicules des journalistes non accrédes
33 Véhicule du public des maisons des Comités nationaux olympiques

15
2024-01324