PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2026-003
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026
Sommaire
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Occitanie /
30-2026-01-07-00003 - ARRETE CPHSCT Agricole Gard (2 pages) Page 3
Prefecture du Gard / SAPSI
30-2026-01-07-00004 - Arrêté N°30-2026-01-07-00004
portant
interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation des poids lourds transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 9 janvier au
lundi 12 janvier 2026AP RAVE PARTY DU 9 AU 12-01-26 (6 pages) Page 6
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Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Occitanie
30-2026-01-07-00003
ARRETE CPHSCT Agricole Gard
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie - 30-2026-01-07-00003 - ARRETE CPHSCT
Agricole Gard 3
MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARITÉSLibertéEgalitéFraternité

Direction régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités - Occitanie




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ARRETE N°
portant modification de la Commission Paritaire
d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail en agriculture du Gard



Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Occitanie


Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment les articles L4643.4, L4161-1 et suivants du code du travail ;
Vu le code rural, notamment l'article L717.7 ;
Vu l'accord national du 16 janvier 2001 sur les conditions de travail en agriculture étendu le 12 juillet
2001 ;
Vu l'accord du 23 décembre 2008 étendu par arrêté du 11 septembre 2009 ;
Vu le décret N°2023-705 du 31 juillet 2023 et les articles D717.76 à D717.76.8 du code rural ;
Vu la décision N° 30- 2023-03-20-00008 portant modification de la composition de la CPHSCTA en
agriculture du Gard ;
Vu les nouvelles propositions de désignations des représentants de la CPHSCTA du G ard par la
CPNACTA en date du 09/12/2025 ;

ARRETE


ARTICLE 1

La décision N° 30-2023-03-20-00008 portant modification de la composition de la CPHSCTA du Gard
est modifiée comme suit en ce qui concerne les représentants des organisations d'employeurs et de
salariés :

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie - 30-2026-01-07-00003 - ARRETE CPHSCT
Agricole Gard 4
LÉ
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Collège EMPLOYEURS
Nom Adresse Organisation représentée
Titulaires
Sylvie Amalric
Route des Cévennes – 30700
Foissac
amalricjoel@sfr.fr
FDSEA
Jérémy Avond
Société Avond et Jardins- 340bis,
av. de la Calmette – 30250
Villevieille
avondetjardins@gmail.com
UNEP
Antoine Capaldi
SARL Père et Fils, 7 impasse Puits
de cour – 30610 Sauve
antoine.capaldi@orange.fr
FDSEA
Marie-Christine Niel
Mas Borne – 30720 Ribaute-les-
Tavernes
mariechristineniel@gmail.com
FDSEA

Collège SALARIES
Nom Adresse Organisation représentée
Titulaires
Florian Bernard
2, rue Honoré d'Estienne
d'Orves – 30220 Aigues Mortes
florianbernard30@icloud.com
CGT
David Dufix

david.dufix@mfr.asso.fr

CGC
Stéphane Zornig
Mas Ste Olympe – 30129
Manduel
stephanezornig@free.fr
CGC
Alex Mazauric
177 impasse des piverts – 30900
Nîmes
sgacfdt3048@gmail.com
CFDT
Suppléant Jean-Claude Garrigues
3, chemin de Valbourne – 30620
Aubord
0607509425@orange.fr
CFDT

ARTICLE 2

Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie, la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, le directeur de la Mutualité sociale
agricole Languedoc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Toulouse, le 7 janvier 2026

Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Occitanie

Julien TOGNOLA
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie - 30-2026-01-07-00003 - ARRETE CPHSCT
Agricole Gard 5
Prefecture du Gard
30-2026-01-07-00004
Arrêté N°30-2026-01-07-00004
portant interdiction des rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation
des poids lourds transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le
département du Gard
du vendredi 9 janvier au lundi 12 janvier 2026AP
RAVE PARTY DU 9 AU 12-01-26
Prefecture du Gard - 30-2026-01-07-00004 - Arrêté N°30-2026-01-07-00004
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 9 janvier au lundi 12 janvier 2026AP RAVE PARTY DU 9 AU 12-01-26
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Cabinetfl Direction des sécuritésDU GARD Service d'animation des politiques de sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°30-2026-01-portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction decirculation des poids lourds transportant du matériel de sons à destination d'unrassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Garddu vendredi 9 janvier au lundi 12 janvier 2026Le Préfet,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.211-5 et suivants,L.211-15, R.211-2 et suivants et R.211-27 et suivants ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la voirie routiére ;Vu le Code général de collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le Code pénal, notamment son article 431-9;Vu le décret n°2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommantMonsieur Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature a Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alés ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00008 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Madame Anne LEVASSEUR, sous-préfète de l'arrondissement du Vigan ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature a Monsieur Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard,sous-préfet de l'arrondissement de Nimes ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00006 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Mathias NIEPS, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet duGard, secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard ;Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransports de marchandises à certaines périodes;
Prefecture du Gard - 30-2026-01-07-00004 - Arrêté N°30-2026-01-07-00004
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 9 janvier au lundi 12 janvier 2026AP RAVE PARTY DU 9 AU 12-01-26
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Vu l'instruction ministérielle du 16 juillet 2021 relative aux mesures a mettre en œuvre dansle cas de rassemblements festifs de jeunes de type festivals (tout type de musique) ou derassemblements festifs de type free party ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2012 relatif à l'emploi du feu dans le département duGard ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2013 relatif au débroussaillement réglementaire destinéà diminuer l'intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation dans le:département du Gard ;Considérant que selon les éléments d'informations disponibles, notamment lesinformations recueillies auprés des services de la Police Nationale, de la GendarmerieNationale, des rassemblements festifs a caractére musical de type rave-party sontsusceptibles de regrouper plusieurs milliers de participants, sont a prévoir dans ledépartement du Gard ;Considérant que plusieurs rassemblements festifs a caractére musical de type rave-party;teknival, multi-sons, se sont déroulés partout sur le territoire national et que, notammentdans le département du Gard, 4 rassemblements ont été recensés en 2023 et1 en 2024;Considérant qu'un rassemblement musical illégal s'est tenu dans le département du Garddu 19 au 22 avril 2025 réunissant 3000 festivaliers, le risque qu'un tel événement sereproduise sur le département du Gard est par conséquent avéré ;Considérant que des effectifs des forces de l'ordre ont été pris a partie et blessés lors de laprise de contact avec les organisateurs du rassemblement illégal du 19 au 22 avril 2025 ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant 10 000 personnes s'est tenudans le département du Lot du 7 au 11 mai 2025;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant environ 200 personnes s'esttenu dans le département de la Lozère du 29 mai 2025 occasionnant des heurts avec lesagriculteurs, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant environ 3000 personnes s'esttenu dans le département de l'Hérault du 6 au 9 juin 2025;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant jusqu'à 12 000 personness'est tenu dans le département de la Lozère du 12 au 14 juillet 2025 ; qu'il a été dénombré53 blessés légers, 41 personnes en urgence relative et une en urgence absolue ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant 1200 personnes s'est tenudans le département de la Drôme du 1° au 4 août 2025 dans un parc éolien, sur une zoneclassée « zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique » ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant 2500 personnes s'est tenudans le département de l'Aude du 29 au 31 août 2025 dans sur une zone classée « Natura2000 », zone ayant subi des incendies en août 2025;Considérant qu'un rassemblement musical illégal s'est tenu du 27 au 28 septembre 2025dans le département de l'Hérault;
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portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 9 janvier au lundi 12 janvier 2026AP RAVE PARTY DU 9 AU 12-01-26
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Considérant qu'un rassemblement musical illégal s'est tenu du 11 au 12 octobre 2025 dansle département de l'Hérault ;Considérant l'installation, au cours de la nuit du samedi 29 au dimanche 30 novembre2025, d'un rassemblement festif non autorisé se tenant sur le site de la salle de spectacleL'Usine, située sur le territoire de la commune d'Istres (Bouches-du-Rhône) et ayantentraîné des blessures sur 9 fonctionnaires de police ;Considérant l'installation illicite sur un terrain privé dans la commune de Saint-Victor-la-Coste le 31 décembre 2025, qu'une cinquantaine de militaires ont été mobilisés pour fairecesser l'infraction ainsi que l'arrivée de nouveaux festivaliers ;Considérant que sur les dates concernées par l'événement projeté, les forces de l'ordre etles services de secours seront particulièrement mobilisés sur des événementsconcomitants, notamment :Ramène ta galette le 9 janvier à l'Urban Parc à Alès,Voeux à la population le 9 janvier à Salindres,Nuits musicales — Les trois contre-ténors Airs d'opéra le 10 janvier à Uzès,Les Samedis des halles le 10 janvier à Alès,Projection de concert le 10 janvier au Carré d'Art à Nîmes,Performance in situ : Chely La Torito au centre commercial La Couple à Nîmes,Voeux du maire le 10 janvier à Saint-Maurice-de-Cazevieille et Méjannes-le-Clap,Rencontre de Tennis de table le 10 janvier à Salindres,Ouverture de la ludo-médiathèque Jean d'Ormesson le 10 janvier à Nimes,Trail du Calvaire le 11 janvier à Aramon,Concert à deux violes esgales improvisées le 11 janvier au Carré d'Art à Nîmes,Rando des rois le 11 janvier à Chusclan,Exposition LEGO du 10 au 11 janvier à Saint-Privat-des-Vieux,Festival des Hémisphères 2026: Mémoires plurielles du 9 au 11 janvier au Carré d'Art àNîmes,Festival de Flamenco 2026 - Le Off du 9 au 18 janvier à Nimes,Crèche Provençale de Noël - 19°" édition du 3 au 25 janvier à Comps,La fête foraine d'Alés du 6 décembre au 11 janvier,La sécurisation des lieux de culte au premier semestre 2026,ainsi que les fêtes traditionnelles sur l'ensemble du département du Gard du 9 au 12janvier 2026 inclus;Considérant qu'à ce jour aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclarationpréalable en préfecture du Gard, telle que prévue par l'article L.211-5 et suivants du Codede la sécurité intérieure, et qu'à défaut d'une telle déclaration, l'organisation d'unemanifestation non déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 alinéa 1 du Code pénal ;Considérant que l'absence d'un tel formalisme, en plus de pas être conforme auxdispositions précitées, ne permet pas de connaître le niveau de sécurité du rassemblementprojeté, ni les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité,l'hygiène et la tranquillité publique des personnes ainsi que le respect du droit depropriété pour le ou les terrains occupés ;Considérant qu'en l'absence de toute prise de contact préalable des organisateurs avec lesservices préfectoraux ou les collectivités territoriales concernées, la missiond'accompagnement des organisateurs du rassemblement projeté, conduite par les servicesde l'État et prévue par instruction du 16 juillet 2021, n'a pu être mise en œuvre ;Considérant les risques de troubles graves à l'ordre public, à la sûreté, à la sécurité et à la
Prefecture du Gard - 30-2026-01-07-00004 - Arrêté N°30-2026-01-07-00004
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 9 janvier au lundi 12 janvier 2026AP RAVE PARTY DU 9 AU 12-01-26
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salubrité publique que présenterait le déroulement d'un rassemblement dépourvu d'unservice d'ordre et d'un dispositif sanitaire, et auquel pourraient participer plusieurs milliersde personnes dans un lieu non aménagé pour recevoir ce type de rassemblement et n'afait l'objet d'aucune organisation préalable coordonnée;Considérant la nécessité de prévenir les risques de troubles à l'ordre public et que lesmoyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmatière de sécurité sanitaire et routière ne sont pas réunis dans le cadre durassemblement projeté;Considérant que le regroupement de plus de 500 personnes dans des rassemblements nondéclarés représente un risque grave pour la sécurité des participants et qu'il y a lieu deprendre toutes les mesures nécessaires ;Considérant que dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature àprovoquer des troubles sérieux à l'ordre public et à la tranquillité publique et qu'il y a lieude prendre toutes les mesures nécessaires;Considérant la posture du plan VIGIPIRATE à son stade maximal « Urgence attentat » surl'ensemble du territoire applicable depuis le 7 mai 2024, réévaluée le 5 janvier 2026 enraison du conflit au Proche-Orient, laissant craindre une forme de polarisation pouvantengendrer des conséquences sur le territoire national, notamment de possibles troubles àl'ordre public et actions ciblées contre certaines communautés, leurs bâtiments etreprésentants symboliques; que par conséquent les forces de sécurité sont fortementmobilisées;Considérant que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faireface en termes de moyens, a de telles manifestations susceptibles de s'installer sansautorisation préalable en divers points du département;Considérant l'urgence à prévenir ces atteintes et à assurer la sécurité des personnes et desbiens ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de Gard :
ARRÊTE
Article 1 - La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant àl'ensemble des caractéristiques énoncés à l'article R.211-2 du Code de sécurité intérieure,autres que ceux légalement déclarés et autorisés, est interdite sur l'ensemble dudépartement du Gard du vendredi 9 janvier 2026 à 08h00 au lundi 12 janvier 2026 à08h00.Article 2 - La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisépour un rassemblement festif non autorisé est interdite durant la même période.Article 3 - Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le Codepénal et par les dispositions des articles L.211-15, R.211-30 du Code de la sécurité intérieureet peut donner lieu notamment à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par letribunal.
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Article 4 - Le présent arrêté préfectoral entre en vigueur à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Gard. Il est publié sur le site internet etles réseaux sociaux de la préfecture pour l'information du public.Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur lepréfet du Gard (Préfecture du Gard 30045 Nimes Cedex 9), d'un recours hiérarchiqueadressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur place Beauvau 75008 Paris ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois suivantsa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique«Telerecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 6 - Madame la directrice de cabinet du préfet du Gard, Madame la sous-préfète del'arrondissement du Vigan, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement d'Alés, Monsieur lesecrétaire général de la préfecture du Gard, Monsieur le secrétaire général adjoint de lapréfecture du Gard, Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale du Gard, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationaledu Gard, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale du Vaucluse,Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches du Rhônesont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Nîmes, leLe préfet,Pour Je préfet,la so éfète
Marie-Charlotte EUVRARD
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portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 9 janvier au lundi 12 janvier 2026AP RAVE PARTY DU 9 AU 12-01-26
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Prefecture du Gard - 30-2026-01-07-00004 - Arrêté N°30-2026-01-07-00004
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
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