RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-027
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2021
Sommaire
Assistance Publque - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor
75-2021-01-04-015 - Arrêté de délégation de signature de Madame Edith BENMANSOUR
Directrice des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor (10 pages) Page 3
Cour d'appel de Paris
75-2021-01-14-004 - DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
EN
MATIERE DE GESTION DES REMUNERATIONS (3 pages) Page 14
75-2021-01-14-005 - DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR
LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS (7 pages) Page 18
75-2021-01-14-003 - DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (3 pages) Page 26
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2021-01-11-012 - Arrêté n°2021-3 portant subdélégation de signature de Mr Gaëtan
Rudant, directeur régional des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France à l'unité départementale de Paris (6 pages) Page 30
Préfecture de Police
75-2021-01-14-009 - arrêté n° 2021-00026 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des ressources humaines. (7 pages) Page 37
75-2021-01-13-004 - arrêté n°2021-00022 accordant délégation de la signature préfectorale
aux membres du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence. (2
pages) Page 45
2
Assistance Publque - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux
Universitaires Henri Mondor
75-2021-01-04-015
Arrêté de délégation de signature de Madame Edith
BENMANSOUR Directrice des Hôpitaux Universitaires
Henri Mondor
Assistance Publque - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-01-04-015 - Arrêté de délégation de signature de Madame Edith
BENMANSOUR Directrice des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
1


Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'art icle R. 6147 -10 du Code de la santé publique


La directrice du groupe hospitalier hôpitaux universitaires Henri Mondor

Vu le Code de la santé publique, et not amment ses articles L. 6143 -7, L. 6147 -1, L. 6147 -6,
R. 64 7-1, R -6147 -2-, R. 6147 -5, R. 6147 -10, R.6147 -11 et D. 6143 -33 à D. 6143 -35

Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,

Vu le d écret du 14 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance
publique -hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial n° 2019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -
HP,

Vu l'arrêté directorial n° 75-2019 -11-19-003 du 20 Novembre 2019 fixant les matières
déléguées par le directeur général de I'AP -HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux
directeurs de s hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de I'HAD et à
certains directeurs de pôles d'i ntérêt commun ;

Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 25 juillet 2018, plaçant
Madame Edith BENMANSOUR -LE LAY en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directrice du groupe hospitalier hôpitaux universitaires Henri Mondor à
compter du 24 juillet 2018 .


A R R E T E

ARTICLE 1er :

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Benoît SEVCIK , Adjoint à la
directrice des hôpitaux universitaires Henri Mondor, à l'effet de signer tous les actes relevant
de la gestion des hôpitaux universitaires Henri Mondor, dans le ch amp d'attribution du
directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14
novembre 2013 modifié susvisé


ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donné e à :

- Monsieur Jérôme PIEUCHARD , Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de
signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes A, B, G et H de l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du
14 novembre 2013 modifié susvisé,
Assistance Publque - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-01-04-015 - Arrêté de délégation de signature de Madame Edith
BENMANSOUR Directrice des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor 4
2 - Madame Sabrina LOPEZ , Directrice des Affaires Médicales et de la Stratégie , à
l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux par agraphes A, B, G et H de l'arrêté directorial n° 2013 318 -
0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

- Monsieur Fabien GOURDON, Directeur Qualité, Gestion des risques et des Usagers
à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les
matières énoncées au paragraphe F, H et I de l'arrêté directorial n° 201 3 318 -0006
du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

- Madame Camille COTIS , Directrice des Finances, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A,
C, F et H de l'arrêté directorial n° 20 13 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié
susvisé,

- Madame Estelle PLAN , Directrice des Achats, des Services Economiques et de la
Logistique , à l'effet d e signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement
pour les ma tières énoncées aux paragraphes C, F et H de l'arrêté directorial n° 201 3
318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

- Monsieur Marc POMMIER , ingénieur général, D irecteur des Investissements , des
Travaux, de l'Ingénierie, de la Maintenance et des Equipem ents à l'effet de signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C et H de l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre
2013 modifié susvisé,

- Monsieur Christophe CHAILLOLEAU , médecin , Directeur des Systèmes
d'Information à l'effet d e signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement
pour les m atières énoncées aux paragraphes C, E, et H de l'arrêté directorial n° 20 13
318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

- Madame Malika T AHLAITI , coordonnatrice générale des soins par interim à l'effet d e
signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières
énoncées au x paragraphe s B, G, H et K de l'arrêté directorial n° 201 3 318 -0006 du
14 novembre 2013 modifié susvisé,

- Monsieur Régis LE CHEVALLIER , Adjoint des cadres, responsable des
admissions -frais de séjour, à l'effet de signer les documents suivants : départs de
corps sans mise en bière, interrogations du fichier national des refus, les bons de
secours, les permissions thérapeutiques et les décisions dans le cadre de
l'hospitalisat ion sans consentement (loi du 05 /07/2011).

- Madame Catherine MORVAN , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des
admissions -frais de séjour de l'hôpital Emile Roux, à l'effet d e signer les départs de
corps sans mise en bière.

- Madame Sandrine BERNARD , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des
admissions -frais de séjour de l'hôpital Joffre -Dupuytren, à l'effet de signer les départs
de corps sans mise en bière.

- Madame Soph ie WILFRED, cadre socio -éducatif occupant la fonction de cadre
administratif du pôle Psychiatrie, à l'effet de signer les documents suivants : départs
de corps sans mise en bière, interrogations du fichier national des refus, les bons de
secours, les permi ssions thérapeutiques et les décisions dans le cadre de
l'hospitalisation sans consentement (loi du 05/07/2011).



Assistance Publque - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-01-04-015 - Arrêté de délégation de signature de Madame Edith
BENMANSOUR Directrice des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor 5
3 ARTICLE 3 :

Délégation de signature est donnée à :

- Madame Hélène VIDAL , direct rice du site Albert Chenevier à l'effet de signer po ur ce
site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de
directeur de site, dans le champ d'attribution du directeur des hôpitaux universitai res
Henri Mondor déterminé par l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre
2013 modifié susvisé,

- Jean François BESSET , direct eur du site Emile Roux , à l'effet de signer, pour le site
et sans préjudice des délégations de signature données par ail leurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes li és à ses fonctions de
directeur de site, dans le champ d'attribution du directeur des hôpitaux universitaires
Henri Mondor déterminé par l'arrêté directorial n° 2013 3 18-0006 du 14 novembre
2013 modifié susvisé,

- Madame Frédérique ANNANE , directrice du site Joffre Dupuytren, à l'effet de
signer, pour les sites et sans préjudice des délégations de signature données par
ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du prése nt arrêté, tous les actes liés à
ses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution des hôpitaux
universitaires Henri Mondor déterminé par l'arrêté directorial n° 20 13 318 -0006 du 14
novembre 2013 modifié susvisé,

- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur du site Georges Clemenceau, à l'effet de
signer, pour le s sites et sans préjudice des délégations de signature données par
ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à
ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ d'attribution des hôpitaux
universitaires Henri Mondor déterminé par l'arrêté directorial n° 201 3 318 -0006 du 14
novembre 2013 modifié susvisé,

Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires
dans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par la directrice
du groupe hospitalier, et selon les instructions qui en résultent.


ARTICLE 4 :

a) En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD , Directeur des Ressources
Humaines ou en cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Augustin HERAULT , Directeur adjoint des Ressources Humaines à l'effet
de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci
uniquement pour les m atières correspondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G et
H) de l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

- Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe des Ressources Humaines à l'effet
de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G et
H) de l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,


En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme PIE UCHARD , directeur adjoint chargé des
ressources humaines , de Monsieur Augustin HERAULT , Directeur adjoint des Ressources
Humaines et de Madame Delphine FICHON , Direct rice adjoint e des Ressources Humaines
ou en cas de vacance de leurs fonctions, délégation est donnée à :

Assistance Publque - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-01-04-015 - Arrêté de délégation de signature de Madame Edith
BENMANSOUR Directrice des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor 6
4 - Madame Manuella Latournald , Adjoint des Cadres hospitaliers à l'effet de signer
pour les sites Henri -Mondor et Albert -Chenevier tous les actes liés aux fonctions de
M. Jérôme Pieuchard et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses
fonctions (paragraphes A,B, G et H) de l'arrêté directorial 2013 318 -0006 du 14
novembre 2013 modifié susvisé ;
-
- Madame Adeline Sauvage , Adjoint des Cadres hospitaliers à l'effet de signer pour
les sites Henri -Mondor et Albert -Chenevier tous les actes liés aux fonctions de M.
Jérôme Pieuchard et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses
fonctions (paragraphes A,B, G et H) de l'arrêté directorial 2013 318 -0006 du 14
novembre 2013 modifié susvisé ;
-
- Monsieur Adrien Rapine , Adjoint des Cadres h ospitaliers à l'effet de signer pour les
sites Henri -Mondor et Albert -Chenevier tous les actes liés aux fonctions de M.
Jérôme Pieuchard et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses
fonctions (paragraphes A,B, G et H) de l'arrêté directorial 20 13 318 -0006 du 14
novembre 2013 modifié susvisé ;

- Madame Pierrette LORENTE , attachée d'administration hospitalière à l'effet de
signer pour le site Emile Roux tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme
PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matiè res correspondant à ses fonctions
(paragraphes A, B, G et H) de l'arrêté directorial n° 20 13 318 -0006 du 14 novembre
2013 modifié susvisé,

- Madame Yamina FELOUAH, attachée d'a dministration hospitalière à l'effet de signer
pour le s sites Georges Cle menceau et Joffre -Dupuytren tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions ( paragraphes A, B, G et H) de l'arrêté directorial n°
2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

- En cas d'empêchement de Mme Yamina Felouah ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Madame Florence Grangeard , Adjoint des
Cadres hospitaliers, à l'effet de signer pour les sites Georges -Clemenceau et Joffre -
Dupuytren tous les actes l iés aux fonctions de Mme Yamina Felouah et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphes A,B, G
etH) de l'arrêté directorial 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé ;



b) En cas d'empêchement de Madame Sabrina LOPEZ, Directrice des Affaires Médicales
et de la S tratégie ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Cécile MAURICE , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer
tous les actes liés aux fonctions de Madame Sabrin a LOPEZ et ceci uniquement pour
les matières correspondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G et H) de l'arrêté
direct orial n° 20 13 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,


c) En cas d'empêchement de Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charge d es
Usagers, de la gestion des Risques et de la Qualité, ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :

- Madame Sandra FRISCH, Adjointe au Directeur en charge des Usagers, de la
gestion des risques et de la Qualité, ou en cas de vacance de ses fonctions, à l'effet
de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Fabien GOURDON et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphes F, H et I)
de l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,
Assistance Publque - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-01-04-015 - Arrêté de délégation de signature de Madame Edith
BENMANSOUR Directrice des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor 7
5 En cas d'empêchement de Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charge des Usagers, de
la gestion des risques et de la Qualité et de Madame Sandra FRISCH , Adjointe au Directeur en
charge des Usagers, de la gestion des Risques et de la Qualité, dél égation est donnée à :

- Madame Anne -Sophie DANIEL , Responsable Usagers, Risques et Qualité des sites
Dupuytren, Emile -Roux et Georges -Clemenceau, à l'effet de signer pour les sites de son
domaine de compétence tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Fabien
GOURDON et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
(paragraphes A, B, G et H) de l'arrêté directorial n°2013 318 -0006 du 14 novembre 2013
modifié susvisé,

- Madame Laurence NOURRAIN , Responsable Usagers, Risques et Qualité des sites
Henri -Mondor et Albert -Chenevier, à l'effet de signer pour les sites de son domaine de
compétence tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Fabien GOURDON et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G et H)
de l'arrêté directorial n°2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,


d) En cas d'empêchement de Madame Camille COTIS , Directrice des Finances , ou en
cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Alice VEYRIE Directrice Adjointe des Finances à l'effet de signer tous les
actes liés aux fonctions de Madame Camille COTIS et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions (paragraphes A, C, F et H ) de l'arrêté
directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 m odifié susvisé ,

- Madame Estelle PLAN , Directrice des Achats, des Services Economiques et de la
Logistique , de la logistique et des achats à l'effet de signer tous les actes liés aux
fonctions de Madame Camille COTIS et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions (paragraphes A, C, F et H) de l'arrêté directorial n°
2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,


e) En cas d'empêchement de Madame Estelle PLAN , Directrice des Achats, des
Services Economiques et de la Logistique, ou en ca s de vacance de ses fo nctions,
délégation est donnée à :

- Madame Camille COTIS, directrice chargé e de la direction des finances à l'effet de
signer tous les actes liés aux fonctions de Madame Estelle PLAN et ceci uniquement
pour les matières correspondant à ses fonctions (parag raphes C, F et H) de l'arrêté
directorial n° 201 3 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,

En cas d'empêchement de Madame Estelle PLAN , Directrice des Achats, des Services
Economiques et de la Logistique et de Madame Camille COT IS, Directrice des Finances ,
délégation est donnée à :

- Monsieur Antoine Galimard, chargé de mission et adjoint, à l'effet de signer tous
les actes liés aux fonctions de Madame Estelle PLAN , et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonction s (paragraphes C, F et H ) de l'arrêté directorial
n° 201 3 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,


f) En cas d'empêchement de Monsieur Marc P OMMIER , ingénieur général, D irecteur
des Investissements , des Travaux, de l'Ingénierie, de la Maintenance et de s Equipements ,
ou en cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :

- Madame Julie FAVROLLES , ingénieure , à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires Henri Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc
POMMIER et ceci unique ment pour les matières correspondant à ses fonctions Assistance Publque - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-01-04-015 - Arrêté de délégation de signature de Madame Edith
BENMANSOUR Directrice des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor 8
6 (paragraphes C et H) de l'arrêté directorial n° 2013 318 -0006 du 14 novembre 2013
modifié susvisé,

- Monsieur Nicolas VILLAUME , ingénieur , à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires Henri Mondo r tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc
POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
(paragraphes C et H ) de l'arrêté directorial n° 20 13 318 -0006 du 14 novembre 2013
modifié susvisé,

- Monsieur Guillaume SANCHEZ , ingénieur à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires H Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc
POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
(paragraphes C et H ) de l'arrêté directorial n° 201 3 318 -0006 du 14 novembre 2013
modifié susvisé,

- Monsieur Serge MAGNAC, ingénieur à l'effet de signer pour le site Joffre Dupuytren
et pour le site Georges Clemenceau tous les actes liés aux fonctions de Monsieur
Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
(paragraphes C et H ) de l'arrêté directorial n° 201 3 318 -0006 du 14 novembre 2013
modifié susvisé,

- Monsieur Paul PIRES , ingénieur à l'effet de signer pour le site Emile Roux tous les
actes liés aux fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions (paragraphes C et H ) de l'arrêté directorial n°
2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,


g) En cas d'empêchement de Madame Malika TAHLAITI , coordonnatrice générale des
soins par intérim , ou en cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :

- Madame Catherine SORIN, directrice des soins à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires Henri Mondor tous les actes liés aux fonctions de Madame Sylvie
DEBRAY et cec i uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
(paragraphes B , G, H, et K) de l'arrêté directorial n° 20 13 318 -0006 du 14 novembre
2013 modifié susvisé,

- Madame Adeline KRIKILION , cadre supérieur de santé à l'effet de signer pour les
sites Jo ffre-Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame Malika
TAHLAITI et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
(paragraphes B , G, H, et K ) de l'arrêté directorial n° 201 3 318 -0006 du 14 novembre
2013 modifié susvisé,

- Madame Sophie SEMAL , cadre supérieur de santé à l'effet de signer pour le site
Georges Clemenceau tous les actes liés aux fonctions de Madame Malika
TAHLAITI et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
(paragraphes B , G, H, et K ) de l'arrêt é directorial n° 20 13 318 -0006 du 14 novembre
2013 modifié susvisé,

h) En cas d'empêchement de Monsieur Christophe CHAILLOLEAU, directeur des
services informatiques, ou en cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :
i)
- Madame Laurence PICARD, adjointe au directeur à l'effet de signer pour les
hôpitaux universitaires Henri Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur
Christophe CHAILLOLEAU et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, E et H de l'arrêté directorial n° 20 13 318 -0006 du 14 novembre 2013
modifié susvisé.


Assistance Publque - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-01-04-015 - Arrêté de délégation de signature de Madame Edith
BENMANSOUR Directrice des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor 9
7 ARTICLE 5 :

En cas d'empêchement de Madame Hélène VIDAL , direct rice du site Albert Chenevier, ou
en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Jean -François BESSET , directeur du site Emile Roux , à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Madame Hélène VIDAL a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directeur du site Albert Chenevier,

- Madame Marion BELOT , attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Madame Hélène VIDAL a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directri ce du site Albert Chenevier,


En cas d'empêchement de Monsieur Jean -François BESSET , direct eur du site Emile
Roux, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Hélène VIDAL , directrice du site Albert Chenevier , à l'effet de si gner, da ns
les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Monsieur Jean -François BESSET a ou avait reçu délégation de signature au titr e de
ses fonctions de directeur du site Emile Roux,

- Madame Pierrette LORENTE , attaché d' administration hospitalière, à l'effet de
signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Monsieur Jean -François BESSET a ou avait reçu délégation de signature au
titre de ses fonctions de directeur du site Emile Roux,

- Monsieur Gwendal LE BARS , cadre supérieur de santé, à l'effet de signer, dans les
conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Monsieur Jean -François BESSET a ou avait reçu délégation de signature au titre de
ses foncti ons de directeur du site Emile Roux,


En cas d'empêchement de Monsieur Philippe VASSEUR , directeur du site Georges
Clemenceau, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Frédérique ANNANE , directrice du site Joffre -Dupuytren à l'effet de signer ,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté , tous les actes pour lesquels
Monsieur Philippe VASSEUR , a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directeur du site Georges Clemenceau

- Monsieur Augustin HERAULT , directeur adjoint , à l'effet de signer, dans les
conditions de l'article 3 du présent arrêté , tous les actes pour lesquels Monsieur
Philippe VASSEUR , a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions
de directeur du site Georges C lemenceau

- Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe , à l'effet de signer, dans les
conditions de l'article 3 du présent arrêté , tous les actes pour lesquels Monsieur
Philippe VASSEUR , a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions
de directeur du site Georges Clemenceau

- Madame Malika TAHLAITI , coordonnatrice général e adjoint e des soins à l'effet de
signer , dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté , tous les actes pour
lesquels Monsieur Philippe VASSEUR , a ou avait reçu dé légation de signature au
titre de ses fonctions de directeur du site Georges Clemenceau
Assistance Publque - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-01-04-015 - Arrêté de délégation de signature de Madame Edith
BENMANSOUR Directrice des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor 10
8 - Madame Joelle MARGUERY , adjoint des cadres hospitaliers à l'effet de signer , dans
les conditions de l'article 3 du présent arrêté , tous les actes pour lesquels Monsie ur
Philippe VASSEUR , a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions
de directeur du site Georges Clemenceau

- Madame NATHALIE DOS SANTOS , adjoint des cadres hospitaliers, responsable
des relations avec les usagers et des affaires général es de l'hôpital Georges
Clemenceau, à l'effet de signer les devis et demandes d'achats relatifs au service
d'animation, ainsi que la facturation des nuitées de la maison des proches

En cas d'empêchement de Madame Frédérique ANNANE , direct rice du site Joff re
Dupuytren, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur du site Georges Clemenceau, à l'effet de
signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Madame Frédérique ANNANE a ou avait reçu délégation de signature au
titre de ses fonctions de directeur du site Dupuytren

- Monsieur Augustin HERAULT , directeur adjoint , à l'effet de signer, dans les
conditions de l'article 3 du présent arrêté , tous les actes pour lesquels Madame
Frédérique ANNANE , a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directeur du site Dupuytren.

- Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe , à l'effet de signer, dans les
conditions de l'article 3 du présent arrêté , tous les actes pour lesquels Monsieur
Philippe VASSEUR , a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions
de directeur du site Georges Clemenceau

- Madame Malika TAHLAITI, coordonnatrice général e adjoint e des soins , à l'effet de
signer, dan s les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Madame Frédérique ANNANE a ou avait reçu délégation de signature au
titre de ses fonctions de directeur du site Joffre Dupuytren,

- Madame Joelle MARGUERY , adjoint des cadres ho spitaliers , à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Madame Frédérique ANNANE a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directeur du site Joffre Dupuytren,


Assistance Publque - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-01-04-015 - Arrêté de délégation de signature de Madame Edith
BENMANSOUR Directrice des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor 11
9

ARTI CLE 6 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution de la directrice du groupe
hospitalier déterminé par l'arrêté directori al n° 20 13 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié
susvisé, po ur les périodes de la garde administrative qu'ils s ont amenés à assurer en
application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde
administrative, à :

Sites Albert Chenevier - Henri Mondor :

Administrateurs de garde 1
Camille COTIS, Directrice des Finances
Fabien GOURDON, Directeu r en charge des Usagers, de la gestion des risques et
de la Qualité
Augustin HERAULT , Directeur Adjoint des Ressources Humaines
Jérôme PIEUCHARD, Directeur des Ressources Humaines
Estelle PLAN , Directrice des Achats, de s Services Economiques et de la
Logistique
Benoît SEVCIK , Adjoint à la Directrice des HUHM
Catherine SORIN , Directrice des soins

Administrateurs de garde 2
Jocelyne JOUCHTER, Ingénieure Hospitalier
Cécile MAURICE , Attachée d'Administration Hospitalière
Ahmed RAOUI, mentionné sur l'arrêté fixant le pool des administrateurs de garde
exerçant principalement leurs fonctions hors du GH - AGEPS
Nathalie ROGER , Technicien Supérieur H ospitalier
Sophie WILFRED , Cadre socio -éducatif
Frédéric GATIBELZA, Adjoint des C adres Hospitaliers
Catherin e KARNYCHEFF , Cadre de santé
Julia PIERRUGUES, Attachée d'A dministration Hospitalière
Mathieu PROTEAU , Ingénieur hospitalier
Clémence R OUSSELLE , Attachée d'administration hospitalière
Catherine SORIN, Directrice des soins Assistance Publque - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-01-04-015 - Arrêté de délégation de signature de Madame Edith
BENMANSOUR Directrice des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor 12
10 Site Emile Roux :

Jean -François BESSET , Directeur du site Emile Roux
Delphine FICHON , Directrice Adjointe des Ressources Humaines
Patrice LAVENU , Technicien supérieur hospitalier
Philippe LE ROUX, Directeur , mentionné sur l'annexe 2 de l'arrêté directorial
n°2013 318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé
Sabrina LOPEZ, Directrice des Affaires Médicales et de la Stratégie
Pierrette LORENTE, attachée d'administration hospitalière
Catherine MORVAN , adjoint des cadres hospitaliers
Hélène VIDAL , Directrice du site Albert Chenevier
Malika TAHLAITI, Coordonnatrice générale des soins adjointe
Laurence NOURRAIN , Responsable Usagers, Risques et Qualité des sites Henri
Mondor et Albert Chenevier


Site Joffre Dupuytren :

Jacqueline ANASTASE , Cadre de Santé
Frédérique ANNANE , Directrice du site Joffre Dupuytren
Sandrine BERNARD , Adjoint des Cadres Hospitaliers
Huguette BIAS , Adjoint des Cadres Hospitaliers
Adeline KRIKILION , Cadre Supérieur de Santé
Christi ane L'ETANG , Technicien S upérieur Hospitalier
Nathalie MACQUET, Responsable des Services éc onomiques
Joelle MARGUERY , Adjoint des Cadres Hospitaliers
Thierry MERCIER , Cadre de Santé

Site Georges Cle menceau :

Philippe VASSEUR , Directeur du site Georges Clémenceau
Yamina FELOUAH , Attachée d' Administration Hospitalière
Florence GRANGEARD , Adjoint des Cadres Hospitaliers
Fanny BROCARD , Adjoint Administratif Hospitalier
Sandra FRISCH , Adjointe au Directeur en charge des Usagers,
Sophie SEMAL , Cadre Supérieur de Santé
Fabienne PIGEARD, Faisant Fonction de Cadre Supérieur de Santé
Mireille GOUALC'H , Adjoint des Cadres Hospitaliers


ARTICLE 7 : l'arrêté n°75-2020-12-08-081 du 08 décembre 2020 de la Directrice des
hôpitaux universitaires Henri Mondor portant délégation de signature est abrogé.

ARTICLE 8 : La d irectrice des hôpitaux universitaires Henr i Mondor est chargé e de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile de France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.


Créteil, le 04 janvier 2021
La D irectri ce des H ôpitaux U niversitaires
Henri Mondor
SIGN É
Edith B ENMANSOUR
Assistance Publque - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2021-01-04-015 - Arrêté de délégation de signature de Madame Edith
BENMANSOUR Directrice des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor 13
Cour d'appel de Paris
75-2021-01-14-004
DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE DE GESTION DES REMUNERATIONS
Cour d'appel de Paris - 75-2021-01-14-004 - DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE DE GESTION DES REMUNERATIONS 14
+
COUR D'APPEL DE PARIS
1







Paris, le 14 janvier 2021



DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE DE GESTION DES REMUNERATIONS
Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jean-Michel Hayat,
La procureure générale près ladite cour, Catherine Champrenault,
Vu les articles R-312-65 et suivants du code de l'organisation judiciaire et notamment ses
articles R. 312-70 (rôle et missions des services administratifs régionaux), R. 312-66
(ordonnancement secondaire des dépenses et recettes), R. 312-69 (absence ou empêchement
du premier président) ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la
loi organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'Etat ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 10 octobre 2019 portant nomination de M. Jean-Michel Hayat aux fonctions
de premier président de la cour d'appel de Paris ;
Vu le décret du 9 septembre 2015 portant nomination de Mme Catherine Champrenault aux
fonctions de procureur général près la cour d'appel de Paris ;

DECIDENT :
Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Spano, chef du bureau de la
gestion des personnels titulaires et Mme Marion Besnier, son adjointe, délégation de signature
est donnée aux agents figurant nominativement dans l'annexe 1 de la présente décision à
l'effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés par le bureau de la gestion
des personnels titulaires du département des ressources humaines du service administratif
régional de la cour d'appel de Paris. Cour d'appel de Paris - 75-2021-01-14-004 - DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE DE GESTION DES REMUNERATIONS 15
2
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Spano, chef du bureau de la
gestion des titulaires, Mme Marion Besnier, son adjointe et des agents figurant
nominativement dans l'annexe 1 de la présente décision, délégation de signature est donnée à
Mme Mariam Bessa, chef du bureau de la gestion des personnels non titulaires et à Madame
Marion Le Coz, chef de la cellule magistrats, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion
de la paye, exécutés par le bureau de la gestion des titulaire du département des ressources
humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Paris.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mariam Bessa, chef du bureau de la
gestion des personnels non titulaires, délégation de signature est donnée à M. Ludovic Spano,
chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, à Mme Marion Besnier, son adjointe et
à Madame Marion Le Coz, chef de la cellule magistrats, à l'effet de signer les actes relatifs à
la gestion de la paye, exécutés par le bureau de la gestion des non titulaires du département
des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Paris.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion Le Coz, chef de la cellule
magistrats, délégation de signature est donnée à M. Ludovic Spano, chef du bureau de la
gestion des personnels titulaires, à Mme Marion Besnier, son adjointe et à Madame Mariam
Bessa, chef du bureau de la gestion des personnels non titulaires, à l'effet de signer les actes
relatifs à la gestion de la paye, exécutés par le bureau de la gestion des non titulaires du
département des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de
Paris.
Article 5 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires de la délégation et transmise au
comptable assignataire de la paye.
Article 6 : Le premier président et la procureure générale près ladite cour chargent,
conjointement, le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de l'exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional
et publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne,
de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.


La procureur générale Le premier président


Catherine CHAMRENAULT Jean-Miche HAYAT
Cour d'appel de Paris - 75-2021-01-14-004 - DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE DE GESTION DES REMUNERATIONS 16
3

Annexe 1 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés
par le bureau de la gestion des personnels titulaires du département des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Paris
(programme 0166) :

Adjoints aux chefs de service

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
BOUDAR Lindsay Secrétaire
administratif Adjoint au chef de
services des
rémunérations du
bureau des titulaires Tout acte à l'exception des avis de mise en
recouvrement, de la validation des titres à valider, des
autorisations de paiement des primes spéciales et
spécifiques d'installation Aucun seuil
RIBEIRO Christelle greffière Adjoint au chef de
services des
rémunérations du
bureau des titulaires Tout acte à l'exception des avis de mise en
recouvrement, de la validation des titres à valider, des
autorisations de paiement des primes spéciales et
spécifiques d'installation Aucun seuil
BOUISSOU Geneviève Secrétaire
administratif Adjoint au chef de
services des
rémunérations du
bureau des titulaires Tout acte à l'exception des avis de mise en
recouvrement, de la validation des titres à valider, des
autorisations de paiement des primes spéciales et
spécifiques d'installation Aucun seuil


Cour d'appel de Paris - 75-2021-01-14-004 - DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE DE GESTION DES REMUNERATIONS 17
Cour d'appel de Paris
75-2021-01-14-005
DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS
Cour d'appel de Paris - 75-2021-01-14-005 - DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS 18
+
COUR D'APPEL DE PARIS
1







Paris, le 14 janvier 2021



DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS


Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jean-Michel Hayat,

La procureure générale près ladite cour, Catherine Champrenault,

Vu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312-70 (rôle et missions des
services administratifs régionaux), R. 312-66 (ordonnancement secondaire des dépenses et
recettes), R. 312-67 (compétences en matière de marchés publics), R. 312-69 (absence ou
empêchement du premier président) ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la
loi organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;

Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'Etat ;

Vu le décret du 9 septembre 2015 portant nomination de Mme Catherine Champrenault aux
fonctions de procureur général près la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu les articles R-312-65 et suivants du code de l'organisation judiciaire ;

Vu le décret du 10 octobre 2019 portant nomination de M. Jean-Michel Hayat aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;


DECIDENT :

Article 1er : Délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision à l'effet de signer les actes d'ordonnancement secondaire en
dépenses et en recettes exécutés par le Pôle Chorus hébergé au service administratif régional de
la cour d'appel de Paris.
Cour d'appel de Paris - 75-2021-01-14-005 - DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS 19
2
Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire et les
décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.

Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision, dans les conditions de seuil indiquées, à l'effet de signer les
bons de commande, actes relevant du pouvoir adjudicateur, exécutés par le pôle Chorus.

Article 3 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires de la délégation et transmise au
comptable assignataire de la dépense de la cour d'appel de Paris hébergeant le pôle Chorus et
au contrôleur financier régional.

Article 4 : Le premier président et la procureure générale près ladite cour chargent,
conjointement, le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de l'exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional
et publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne,
de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.





La procureur générale Le premier président


Catherine Champrenault Jean-Michel HAYAT
Cour d'appel de Paris - 75-2021-01-14-005 - DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS 20
3
Annexe 1 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes d'ordonnancement secondaires dans
Chorus (programme 0166, programme 0101) :

Chefs de service

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas
échéant)
MARQUES-
SALOIO Victor Directeur des services
de greffe judiciaires Responsable du pôle Chorus, responsable des engagements
juridiques, des certifications de service fait, des demandes de
paiement et de la comptabilité auxiliaire des immobilisations,
des recettes, des engagements de tiers et de l'inventaire Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
LE MENTEC Gurvan Directeur des services
de greffe judiciaires Responsable du pôle Chorus, responsable des engagements
juridiques, des certifications de service fait, des demandes de
paiement et de la comptabilité auxiliaire des immobilisations,
des recettes, des engagements de tiers et de l'inventaire Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
COZE Anne-
Laure Directrice des services
de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire. Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
CRESSON Bertrand Directeur des services
de greffe judiciaires Responsable adjoint du pôle Chorus, responsable des
engagements juridiques, des certifications de service fait, des
demandes de paiement et de la comptabilité auxiliaire des
immobilisations, des recettes, des engagements de tiers et de
l'inventaire Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande Cour d'appel de Paris - 75-2021-01-14-005 - DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS 21
4
MARGUERITTE Thomas Directeur des services
de greffe judiciaires
placé Responsable de la gestion budgétaire. Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
MEGUIRA Julie Directrice des services
de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire. Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
VITRICH Claire Directrice des services
de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire. Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
WESOLEK Anne-Lise Directrice des services
de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire. Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande









Cour d'appel de Paris - 75-2021-01-14-005 - DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS 22
5



Responsables des Engagements Juridiques

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
ALBENY Nelly Secrétaire
Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifications de service
fait, des demandes de paiement, des recettes et des engagements de tiers Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
CAMPIN Robert Secrétaire
Administratif Responsable des engagements juridiques, des certifications de service
fait, des demandes de paiement, des recettes et des engagements de tiers Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
CAURO Delphine Secrétaire
Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifications de service
fait, des demandes de paiement, des recettes et des engagements de tiers Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
DE VERA Christophe Secrétaire
Administratif Responsable des engagements juridiques, des certifications de service
fait, des demandes de paiement, des recettes et des engagements de tiers Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
GAUDY Béatrice Greffière Responsable des engagements juridiques, des certifications de service
fait, des demandes de paiement, de la comptabilité auxiliaire des
immobilisations, des recettes et des engagements de tiers Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
JAGODZINSKI Martine Greffière Responsable des engagements juridiques, des certifications de service
fait, des demandes de paiement, des recettes et des engagements de tiers Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
MALHERBE Viviane Secrétaire
Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifications de service
fait, des demandes de paiement, des recettes et des engagements de tiers Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
SIBADO Mélissa Secrétaire
Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifications de service
fait, des demandes de paiement et de la comptabilité auxiliaire des
immobilisations Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
STASZICK Christelle Secrétaire
Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifications de service
fait, des demandes de paiement, des recettes et des engagements de tiers Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
WALTER Virginia Secrétaire
Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifications de service
fait, des demandes de paiement, des recettes et des engagements de tiers
et de la comptabilité auxiliaire des immobilisations Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande Cour d'appel de Paris - 75-2021-01-14-005 - DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS 23
6



Gestionnaires


NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas
échéant)
ATTALI Sandra Adjointe
Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Certification des services
faits dans Chorus Aucun seuil
AVRAM Elena Adjointe
Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Certification des services
faits dans Chorus Aucun seuil
BAIZIDI Valérie Adjointe
Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Certification des services
faits dans Chorus Aucun seuil
BASTARD Marc Adjoint
Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Certification des services
faits dans Chorus Aucun seuil
BOGARD Karine Adjointe
Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Certification des services
faits dans Chorus Aucun seuil
BONNARD Sylvie Adjointe
Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Certification des services
faits dans Chorus Aucun seuil
BOULE Laure Adjointe
Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Certification des services
faits dans Chorus Aucun seuil
COUSY-MALBOS Jocelyne Adjointe
Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Certification des services
faits dans Chorus Aucun seuil
CRISTOBAL
BERNAL Yvonne Adjointe
Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Certification des services
faits dans Chorus Aucun seuil
DALSCENT Valérie Adjointe
Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Certification des services
faits dans Chorus Aucun seuil
FRICKERT Caroline Adjointe
Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Certification des services
faits dans Chorus Aucun seuil
GALLIEN Sandra Adjointe
Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Certification des services
faits dans Chorus Aucun seuil
GODY Doris Vacataire Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Certification des services
faits dans Chorus Aucun seuil Cour d'appel de Paris - 75-2021-01-14-005 - DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS 24
7
HABASSI Leila Adjointe
Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Certification des services
faits dans Chorus Aucun seuil
IMOUMENACENE Kamelia Adjointe
Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Certification des services
faits dans Chorus Aucun seuil
LECANN Carole Adjointe
Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Certification des services
faits dans Chorus Aucun seuil
MALEZIEUX Violette Adjointe
Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Certification des services
faits dans Chorus Aucun seuil
METAYER Jean-Patrick Adjoint
Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Certification des services
faits dans Chorus Aucun seuil
NEVE Suzanne Adjointe
administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Certification des services
faits dans Chorus Aucun seuil
NIANZI-GAULARD Célia Adjointe
Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Certification des services
faits dans Chorus Aucun seuil
PAGES Stéphane Adjoint
Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Certification des services
faits dans Chorus Aucun seuil
RAJAONARIVELO Jocelyne Adjointe
Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Certification des services
faits dans Chorus Aucun seuil
RENAUT Nathalie Adjointe
Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Certification des services
faits dans Chorus Aucun seuil
SAMBA Nicaise Adjoint
Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Certification des services
faits dans Chorus Aucun seuil
SEDECIAS Lydia Adjointe
Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Certification des services
faits dans Chorus Aucun seuil
TANZE Maximine Adjointe
Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Certification des services
faits dans Chorus Aucun seuil
THIEBO Claudine Adjointe
Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Certification des services
faits dans Chorus Aucun seuil
TOURATIER Florence Adjointe
Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Certification des services
faits dans Chorus Aucun seuil
TRAN DU PHUOC Jean-
Philippe Adjoint
Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Certification des services
faits dans Chorus Aucun seuil

Nb : l'intitulé des fonctions est indicatif, ils peuvent être modifiés selon l'organisation retenue. Un même agent, outre le (la) responsable du pôle, peut occuper plusieurs fonctions
selon ses rôles et habilitations dans Chorus. Pour assurer la continuité du service, il doit y avoir au moins deux agents (y compris le (la) responsable du pôle chorus) habilités à
signer chacun des actes (la signature correspondant à l'opération de validation dans Chorus qui est effectuée en personne par l'agent ayant reçu délégation de signature). Cour d'appel de Paris - 75-2021-01-14-005 - DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS 25
LCour d'appel de Paris
75-2021-01-14-003
DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Cour d'appel de Paris - 75-2021-01-14-003 - DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE 26
L
COUR D'APPEL DE PARIS
Page 1 sur 3




Paris, le 14 janvier 2021




DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jean-Michel Hayat,

La procureure générale près ladite cour, Catherine Champrenault,

Vu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312-70, D. 312-66, R. 312-67,
R. 312-74 ;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 relatif à l'aide juridictionnelle et le décret n°2005-
1708 du 29 décembre 2005 relatif à l'ordonnancement de la dépense en matière d'aide
juridictionnelle ;

Vu le décret n°96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré ;

Vu le décret n°2007-352 du 24 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu le décret du 10 octobre 2019 portant nomination de M. Jean-Michel Hayat aux fonctions
de premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 9 juillet 2015 portant nomination de Mme Catherine Champrenault aux fonctions
de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 24 décembre 2019, portant nomination de M. Christophe Courtalon, en qualité de
président de chambre à la cour d'appel de Paris ;

Vu la décision du 26 décembre 2019 des chefs de la cour d'appel de Paris, désignant M.
Christophe Courtalon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en qualité de directeur
délégué à l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, à compter
du 1er janvier 2020 ;




Cour d'appel de Paris - 75-2021-01-14-003 - DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE 27
L
Page 2 sur 3

DÉCIDENT :

Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Christophe Courtalon, directeur délégué à
l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, et en cas
d'empêchement à ses adjoints, M. Maxime Ribar, Mme Gaëlle Le Bronec, M. Alexis Reguigne et
M. Victor Marques-Saloio, dans les domaines suivants :
- la gestion administrative de l'ensemble du personnel (fonctionnaires et magistrats) ;
- la formation du personnel, à l'exception de celle des magistrats ;
- la préparation et l'exécution des budgets opérationnels de programme 101 et 166 ainsi que
de la passation des marchés ;
- la gestion des équipements en matière de systèmes d'information ;
- la gestion du patrimoine immobilier et le suivi des opérations d'investissement dans le
ressort.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Courtalon et de M. Victor
Marques-Saloio dans le domaine de la préparation et l'exécution des budgets opérationnels de
programme 101 et 166 ainsi que de la passation des marchés, la délégation prévue est donnée à :
 Mme Anne-Laure Coze, responsable de la gestion budgétaire du programme 166, pour
ce qui concerne la préparation, la programmation et l'exécution budgétaire du
programme 166 ;
 M. Gurvan Le Mentec, chef du bureau de l'exécution comptable (Pôle Chorus) et M.
Bertrand Cresson, chef adjoint du bureau de l'exécution comptable (Pôle Chorus) pour
ce qui concerne l'exécution comptable des programmes 101 et 166 ;
 M. Thomas Margueritte, responsable de gestion budgétaire, pour ce qui concerne les
frais de déplacement ;

 Mme Julie Meguira, responsable de gestion budgétaire, pour ce qui concerne
l'exécution financière de la commande publique ;

 Mme Maelle Michalewicz, chef du bureau des marchés publics, pour ce qui concerne
les attributions relevant de ce bureau, et Mme Alice Hochet dans le cadre de ses
missions relatives à sa délégation de directrice placée ;

 Mme Claire Vitrich, responsable de la gestion budgétaire du programme 101, pour ce
qui concerne la préparation, la programmation et l'exécution budgétaire du
programme 101 – Accès au droit et à la justice : Actions 01, 02, 03 et 04 ;

 Mme Anne-Lise Wesolek, responsable de gestion budgétaire, chargée de mission du
contrôle interne financier, en ce qui concerne le domaine du contrôle interne financier
tel que prévu par sa fiche de poste.


Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Courtalon et de ses adjoints, M.
Maxime Ribar, Mme Gaëlle Le Bronec, M. Alexis Reguigne et M. Victor Marques-Saloio, la
délégation prévue à l'article 1 est donnée, concernant le domaine de la gestion des équipements en
matière de systèmes d'information et de la formation informatique du personnel à l'exception de
celle des magistrats, à Mme Alice SUEUR, chef du bureau des systèmes d'information, dans la
limite des attributions de ce bureau.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Courtalon et de ses adjoints M.
Maxime Ribar, Mme Gaëlle Le Bronec, M. Alexis Reguigne et M. Victor Marques-Saloio, la
délégation prévue à l'article 1 est donnée, concernant le domaine de la gestion du patrimoine
immobilier et le suivi des opérations d'investissement dans le ressort, à Mme Laetitia Dehaine,
cheffe du bureau immobilier. Cour d'appel de Paris - 75-2021-01-14-003 - DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE 28
L
Page 3 sur 3

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gaëlle Le Bronec, délégation est
donnée à :
 Mme Meriem Bissaad, son adjointe, responsable de la gestion des ressources humaines ;
 M. Ludovic Spano, chef du bureau de la gestion des titulaires et Mme Marion Besnier, son
adjointe, pour ce qui concerne les attributions relevant de ce bureau.
 Mme Marion Le Coz, en ce qui concerne les attributions de la cellule magistrats.
 M. Florian Outrey, chef du bureau du suivi des effectifs et de la masse salariale et à Mme
Martine Motard, plus particulièrement chargée au sein de ce bureau de la gestion des
personnels placés, pour les attributions relevant de ce bureau.
 M. Patrice Oumraou, chef du bureau de la formation et du recrutement pour les
attributions relevant de ce bureau.
 Mme Mariam Bessa , cheffe du bureau de la gestion des non titulaires pour les attributions
relevant de ce bureau.
 Mme Carole Andre-Foisset , chargée de mission santé, sécurité et qualité de vie au travail,
pour les accidents de service, les demandes de prestations sociales des agents du ressort
et pour toutes autres attributions relevant de son périmètre d'intervention.

Article 5-1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Oumraou, la délégation prévue à
l'article 3 est donnée à Mme Pauline Vahé, son adjointe, pour les attributions relevant du bureau
de la formation et du recrutement.

Article 6 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires des délégations et transmise aux
comptables assignataires de la dépense de la cour d'appel de Paris et au contrôleur budgétaire
régional.

Article 7 : Le premier président et la procureure générale près ladite cour confient à la directrice
déléguée à l'administration régionale judiciaire l'exécution de la présente décision, qui sera
affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional et publiée au recueil des actes
administratifs des Préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-
Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.





La procureure générale Le premier président



Catherine CHAMPRENAULT Jean-Michel HAYAT


Cour d'appel de Paris - 75-2021-01-14-003 - DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE 29
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-01-11-012
Arrêté n°2021-3 portant subdélégation de signature de Mr
Gaëtan Rudant, directeur régional des entreprises, de la
concurrence, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France à
l'unité départementale de Paris
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-012 - Arrêté n°2021-3 portant
subdélégation de signature de Mr Gaëtan Rudant, directeur régional des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France à l'unité
départementale de Paris 30
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l'emploi





DIRECCTE Ile de France
19/21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIE RS




Arrêté n° 2021 -3
portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi d'Ile -de-France

LE PRÉFET DE LA REGION D'ILE -DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE



Vu le code de commerce ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du tourisme ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92 -125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République,
notamment ses articles 4 et 6 ;

Vu le décret n° 97 -34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

Vu le décret n° 2001 -387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu le décre t n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l' État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009 -1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux mission s des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

Vu le décret n° 2010 -687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et à faction des services de l' État dans la
région et les département s d'Île -de-France ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2019 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile -de-France à compter du 1er
janvier 2020 ;


Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-012 - Arrêté n°2021-3 portant
subdélégation de signature de Mr Gaëtan Rudant, directeur régional des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France à l'unité
départementale de Paris 31

2 Vu l'arrêté interministériel en date du 15 juin 2020 nommant Madame Barbara CHAZELLE , directrice régionale
adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile -de-France
chargée des fonctions de responsable de l' unité départementale de Paris, à compter du 8 juillet 2020 ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la région d'Ile de
France, préfet de Paris

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020 -11-09-010 en date du 9 nove mbre 2020, par lequel le préfet de la région d'Ile-
de-France, préfet de Paris, délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile -de-France,

Arrête


Article 1er

Subdélégation de signature est donnée à Mme Barbara CHAZELLE , directrice régionale adjointe, responsable
de l'unité départementale de Paris à compter du 8 juillet 2020, à effet de signer les décisions, actes
administratifs et correspondances co ncernant les attributions de la direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de la région Ile -de-France dans les
domaines suivants relevant de la compétence du préfet de Paris :

Nature de la matière – Salaires et conseillers des salariés
Etablissement du tableau des temps nécessaires à l'exécution des travaux des travailleurs à domicile - Article
L.7422 -2 du CT
Fixation du salaire horaire minimum et des frais d'atelier ou accessoires des t ravailleurs à domicile - Articles
L.7422 -6 à 7422 -7 et L.7422 -11 du CT
Fixation de la valeur des avantages et prestations en nature entrant dans le calcul de l'indemnité de congés
payés - Article L.3141 -23 CT
Décisions relatives au remboursement à l'employ eur de l'allocation complémentaire servie aux salariés
bénéficiant de la rémunération mensuelle minimale - Articles L.3232 -7 et -8 R.3232 -3 et 4 du CT
Décisions relatives au paiement direct aux salariés de l'allocation complémentaire servie aux salariés bé néficiant
de la rémunération mensuelle minimale - Articles L.3232 -7 et -8, R.3232 -6 du CT
Décisions en matière de remboursement des frais de déplacement (réels ou forfaitaires) exposés par les
conseillers du salarié - Articles D.1232 -7 et 8 du CT
Décisions en matière de remboursement aux employeurs des salaires maintenus aux conseillers du salarié pour
l'exercice de leur mission - Article L.1232 -11 du CT
Agrément des contrôleurs des caisses de congés payés - Article D.3141 -11 du CT
Extension des avenants de salaires en agriculture au niveau départemental - Article D.2261 -6 du CT

Nature de la matière – Jeunes de moins de 18 ans
Délivrance, renouvellement, suspension, retrait de l'agrément des cafés et brasseries pour employer ou recevoir
en stage des jeunes de 16 à 18 ans suivant une formation en alternance – article L.4153 -6, R.4153 -8 et R.4153 -
12 du CT, article L.2336 -4 du code de la santé publique
Délivrance, retrait des autorisations individuelles d'emploi des enfants dans les spectacles, les professions
ambulantes et comme mannequins dans la publicité et la mode - Article L.7124 -1 du CT
Délivrance, renouvellement, retrait, suspension de l'agrément de l'agence de mannequins lui permettant
d'engager des enfants - Articles L.7124 -5 et R.7124 -1 du CT
Fixation de la répartition de la rémunération perçue par l'enfant, employé dans les spectacles, les professions
ambulantes ou comme mannequin dans la publicité et la mode, entre ses représentants légaux et le pécule ;
autorisation de prélèvement - Article L.7124 -9 du CT

Nature de la matière – Agences de mannequins
Attribution, renouvellement, suspension, retrait de la licence d'agence de mannequins – Articles L.7123 -14 et
R.7123 -8 à -17 du CT

Nature de la matière – Hébergement collectif
Accusé de réception de la déclaration par un employeur de l'affectation d'un local à l'hébergement, mises en
demeures et décision de fermeture concernant ce local - Articles 1, 5, 6 et 7 de la loi n° 73 -548 du 27 juin 1973
sur l'hébergement collectif

Nature de la matière – Concili ation
Procédure de conciliation - Articles L.2522 -4 et R.2522 -1 à R.2522 -21 du CT

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-012 - Arrêté n°2021-3 portant
subdélégation de signature de Mr Gaëtan Rudant, directeur régional des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France à l'unité
départementale de Paris 32

3
Nature de la matière - CISSCT
Mise en place d'un CISSCT dans le périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques (décision de
mise en place, invitation des mem bres) - Articles L.4524 -1 et R.4524 -1 à -9 du CT

Nature de la matière – Apprentissage et Alternance
Décision d'opposition à l'engagement d'apprentis et à la poursuite des contrats en cours – Articles L.6223 -1 et
L.6225 -1 à L.6225 -3, R.6223 -16 et R.6225 -4 à R.6225 -8 du CT

Nature de la matière – Main d'œuvre étrangère
Autorisations de travail - articles L.5221 -2 à L.5221 -11 - Articles R.5221 -1 à R.5221 -50 du CT
Visa de la convention de stage d'un étranger - Articles R.313 -10-1 du CESEDA et suivants

Nature de la matière – Placement au pair
Autorisation de placement au pair de stagiaires "aides familiales" – Décret n°71 -797 du 20/09/1971, circulaire
90.20 du 03/01/99, accord européen du 21/11/99

Nature de la matière – Aide aux salariés placés en activité par tielle
Attribution de l'allocation d'activité partielle - Articles L.5122 -1, R.5122 -1 à R.5122 -19 du CT
Accord préalable d'autorisation d'activité partielle – Articles L.5122 -1, R.5122 -2 à R.5122 -4 du CT

Nature de la matière – Mise en place de l'activité p artielle de longue durée
Décision de validation ou de refus de validation des accords collectifs d'activité partielle de longue durée – Loi
n°2020 -734 du 17/06/202 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes
ainsi qu'au retrait du Royaume -Uni de l'Union européenne, notamment son article 53 ; article 5 du décret
n°2020 -926 du 28/07/2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité
durable ; article R. 5122 -4 du code du trava il ;
Décision d'homologation ou de refus d'homologation des documents unilatéraux d'activité partielle de longue
durée – Loi n°2020 -734 du 17/06/2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres
mesures urgentes ainsi qu'au retra it du Royaume -Uni de l'Union européenne, notamment son article 53 ; article
5 du décret n°2020 -926 du 28/07/2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction
d'activité durable ; article R. 5122 -4 du code du travail ;
Décision de demande de remboursement à l'Agence de Services et de Paiement des allocations d'activité
partielle de longue durée - Loi n°2020 -734 du 17/06/2020 relative à diverses dispositions liées à la crise
sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retra it du Royaume -Uni de l'Union européenne, notamment
son article 53 ; article 5 du décret n°2020 -926 du 28/07/2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en
cas de réduction d'activité durable ; article R. 5122 -4 du code du travail ;
Décision d'autorisation de renouvellement ou de refus de renouvellement de la décision de validation de l'accord
ou d'homologation du document d'activité partielle de longue durée - Loi n°2020 -734 du 17/06/2020 relative à
diverses dispositions liées à la crise sani taire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume -Uni
de l'Union européenne, notamment son article 53 ; article 5 du décret n°2020 -926 du 28/07/2020 relatif au
dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durabl e ; article R. 5122 -4 du code du
travail ;

Nature de la matière - Emploi
Convention conclue avec des entreprises de - de 300 salariés pour faire procéder à étude de situation en terme
d'égalité professionnelle – Article R.1143 -1 du CT, D.1143 -2 et suivant s du CT
Conventions FNE, notamment: d'allocation temporaire dégressive, d'allocation spéciale, de congé de
conversion, de cellule de reclassement, de formation et d'adaptation, cessation d'activité de certains travailleurs
salariés - Articles L.5111 -1 à 3, L.5123 -1 à 41, L.1233 -1-3-4, R.5112 -11, et
L.5124 -1, R.5123 -3 et R.5111 -1 et 2 du CT, circulaires DGEFP n°2011/12 du 01/05/11, instruction
DGEFP/MADE/2016/66 du 8 mars 2016
Décision d'agrément des accords et conventions d'aide à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi -
articles L.5121 -3 à 5 et R.5121 -14 à 18 du CT
Convention d'appui à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences pour
préparer les entreprises à la GPEC - Articles L.5121 -3, R.5121 -14 et R.512 1-15du CT
Convention d'engagement de développement de l'emploi et des compétences - Article L.5121 -1, L.5121 -2,
D.5121 -1 à D.5121 -3
Décisions d'opposition à la qualification d'emplois menacés prévue aux articles L.2242 -16 et 2242 -17CT –
D.2241 -3 et 2241 -4 CT
Notification d'assujettissement à l'obligation d'une convention de revitalisation - Articles L.1233 -84 à L.1233 -89,
D1233 -37, D.1233 -38, D1233 -45, D.1233 -46 du CT
Agrément de reconnaissance de la qualité de société coopérative ouvrière et de production (SCOP) - Loi
n°47.1775 du 19/09/47, loi n°78.763 du 19/07/78, loi n°92.643 du 13/07/92, décret n°87.276 du 16/04/87, décret
10/02/02, loi n°2014 -856 du 31 juillet 2014 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-012 - Arrêté n°2021-3 portant
subdélégation de signature de Mr Gaëtan Rudant, directeur régional des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France à l'unité
départementale de Paris 33

4 Dispositifs locaux d'accompagnement - circulaires DGEFP 2002 -53 du 10/12/02 et 2003 -04 du 04/03/03, décret
n°2015 -1103 du 01/09/2015
Attribution, extension, renouvellement, retrait d'agrément d'une association ou d'une entreprise de services à la
personne - articles L7232 -1 et suivants du CT, article D.312 -6-1 du CASF
Conventions relatives à l'insertion par l'activité économique - articles R.5132 -1 à 6, 44, D.5132 -10- 1, R 5132 -10-
6 à R 5132 -10-11, D.5132 -26, R 5132 -27 à R 5132 -43, R 5132 -44 à R.5132 -47 du CT, l'instruction DGEF
n°2014 -2 du 2 février 2014
Conventionnement des missions locales - articles L.5314 -1 à L5314 -4
Attribution, extension, renouvellement et retrait des agréments " entreprises solidaires" – L.3332 - 17-1 et
R.3332 -21-3 du CT

Nature de la matière - Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi
Exclusion ou réduc tion temporaire ou définitive du revenu de remplacement - articles L.5426 -2 à L.542 6-9,
R.5426 -1 et suivants du CT

Nature de la matière - Formation professionnelle et certification
Remboursement des rémunérations perçues par les stagiaires AFPA abandonnan t, sans motif valable, leur
stage de formation - articles R.6341 -45 à R.6341 -48 du CT
Délivrance du titre professionnel - Désignation du jury – VAE : recevabilité VAE – Articles R.338 - 6 et 7 du code
de l'Education - loi 2002 -73 du 17/01/02, décret 2002 -615 du 26/04/02, arrêtés du 22 décembre 2015 et du 21
juillet 2016

Nature de la matière – Obligation d'emploi des travailleurs en situation de handicap
Sanction administrative pour non -respect des obligations d'emploi – Articles L.5212 -2, L.5112 -6 à L.521 2-12 et
R.5212 -31 du CT
Agrément des accords de groupe, d'entreprise ou d'établissement en faveur des travailleurs handicapés -
Articles L.5212 -8 et R.5212 -15 du CT


Nature de la matière – Travailleurs en situation de handicap
Subvention d'installation d' un travailleur handicapé - Articles R.5213 -52, D.5213 -53 à 5213 -61 du CT
Aides financières pour l'adaptation du lieu de travail et pour le renforcement de l'encadrement des travailleurs
handicapés – L.5213 -10; R.5213 -32 à R.5213 -38 du CT
Prime pour l'embau che d'un jeune handicapé en contrat d'apprentissage - Articles L.6222 -38, R.6222 -55 à 6222 -
58 du CT, arrêté du 15/03/78
Aide aux postes des entreprises adaptées – R.5213 -74 à 76 du CT

Article 2
Dans le domaine de la main d'œuvre Etrangère, autorisation d e travail, visa de la convention de stage d'un
étranger, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gaëtan RUDANT, la subdélégation de signature
sera exercée par :

M. Jacky HAZIZA
M. Patrice PEYTAVIN
M. Niklas VASSEUX
Mme Isabelle DALU
Mme Marie -Thérès e VRIELINCK
Dans les autres matières, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gaëtan RUDANT, la subdélégation
de signature sera exercée par :

M. Jacky HAZIZA
M. Patrice PEYTAVIN
M. François CHAUMETTE
Mme Corinne ROUXEL
M. Jean -Philippe DEVOUCOUX
M. Niklas VASSEUX
Mme Anne -Catherine BISOT

Article 3
En l'absence de M. CHAUMETTE, M. Jean -Philippe DEVOUCOUX ou de Mme ROUXEL la subdélégation de
signature sera exercée par :

M. Stéphane GAUDY pour l'insertion par l'activité économique
M Nicolas BOUVET po ur l'activité partielle et le FNE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-012 - Arrêté n°2021-3 portant
subdélégation de signature de Mr Gaëtan Rudant, directeur régional des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France à l'unité
départementale de Paris 34

5 M. Dominique DEMARCQ pour le suivi à la recherche d'emploi et les contrats aidés
Mme Florence DEMONREDON pour les services à la personne

Article 4
Subdélégation de signature est donnée à M me Murielle LIZZI , direct rice régional eadjoint e, chef du Pôle
concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie (Pôle C), et à Mme Nathalie CAUVIN, cheffe
du service métrologie et à M. Christian BELNY, chef de l'unité opérationnelle, à l'effet de signer, les décisions,
actes administratifs et correspondances concernant les attributions de la direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de la région Ile -de-France dans les
domaines suivants relevant de la compé tence du préfet de Paris :


Nature de la matière – Métrologie Légale
Aménagement ou retrait des dispenses de vérification périodique et de vérification après réparation ou
modification accordées aux détenteurs d'instruments de mesure - Article 62 -3 arrêté du 31/12/01
Aménagements aux dispositions de vérification de moyens d'essais - Article 5 décret du 03/05/01 et article 3
arrêté du 31/12/01
Invitation d'un opérateur économique à mettre un terme à une non -conformité constatée ; ordre de remise en
conformi té, de rappel ou de retrait du marché d'un instrument de mesure non conforme ; interdiction ou
restriction de mise sur le marché, de mise en service ou d'utilisation d'un in strument de mesure non conforme -
Article 5 -20 du décret n°200 1-387 du 3 mai 2001
Délivrance de certificat d'examen de type en l'absence d'organisme dé signé - Articles 7 et 8 du décret n°200 1-
387 du 3 mai 2001
Autorisation de mise en service d'un nombre limité d'instruments d'un type pour lequel une demande d 'examen
de type a été présent ée - Article 12 du décret n°200 1-387 du 3 mai 2001
Injonction au titulaire d'un certificat d'examen de type de porter remède aux défauts constatés et de demander
un nouvel examen de type ; suspension du bénéfice de la marque d'examen de type et suspension de la mise
sur le marché des instruments du type présentant des défauts - Article 13 du décret n°200 1-387 du 3 mai 2001
Mise en demeure d'un bénéficiaire de certificat d'examen de type de remédier aux défauts constatés sur les
instruments en service ; inte rdiction d'utilisation des instruments restant défectueux - Article 13 du décret
n°200 1-387 du 3 mai 2001
Suspension de la vérification primitive et de la mise sur le marché de s instruments d'un modèle donné - Article
21 du décret n°200 1-387 du 3 mai 2001
Suspension de la mise sur le marché et de la mise en service d'instruments présentant à l'usage un défaut qui
les rend impropres à leur destination (instruments ayant fait l'objet d'une approbation CEE de modèle) - IV de
l'article 10 du décret du 4 août 19 73
Approbation, suspension ou retrait d'approbation des systèmes d'assurance de la qualité des fabricants,
réparateurs et installateurs d'instruments de mesure en ca s d'absence d'organisme désigné - Articles 18 et 23
du décret n°200 1-387 du 3 mai 2001
Injonctions aux instal lateurs d'instruments de mesure - Article 26 du décret n°200 1-387 du 3 mai 2001
Désignation d'organismes et retrait de dé signation d'organismes désignés - Article 36 du décret n°200 1-387 du
3 mai 2001
Désignation d'organismes pour l'appro bation CEE de modèle et pour la vérification primitive CEE - Article 1er de
l'arrêté du 8 novembre 1973
Décision d'agrément, suspension ou retrait d'agrément, mise en demeure des organismes agréés - Articles 37 et
39 du décret n°200 1-387 du 3 mai 2001 – Articles 40 et 43 de l'arrêté du 31/12/2001 – Arrêtés du 01/10/1981,
du 14/09/1981 et du 07/07/2004
Dérogation aux dispositions réglementaires normalement applica bles aux instruments de mesures - Article 41 du
décret n°200 1-387 du 3 mai 2001
Attribution, re fus d'attribution ou retrait de marque d'identification aux fabricants, réparateurs et installateurs
d'instruments de mesure et au x organismes désignés ou agréés - Article 45 du décret n°200 1-387 du 3 mai
2001
Décision autorisant le contrôle des instrument s par leur détenteur - Article 18 de l'arrêté du 6 mars 2007 ; article
25 de l'arrêté du 1er août 2013 ; article 25 de l'arrêté du 21 octobre 2010


Article 5
Sont exclus de la présente délégation :

 La signature des conventions passées au nom de l' État avec le département, une ou plusieurs
communes, leurs groupements ainsi que leurs établissements publics,
 Les décisions portant attribution de subvention ou de prêts de l' État aux collectivités locales, aux
établissements et organismes départementaux, commun aux et intercommunaux, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-012 - Arrêté n°2021-3 portant
subdélégation de signature de Mr Gaëtan Rudant, directeur régional des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France à l'unité
départementale de Paris 35

6
 Les notifications de ces subventions ou prêts aux collectivités locales, établissements et organismes
bénéficiaires,
 Les correspondances relatives au contrôle de légalité prévu par le titre I de la loi du 2 mars 1982,
 Les circulair es aux maires,
 Les arrêtés ayant un caractère réglementaire ,
 Toutes correspondances adressées aux administrations centrales et qui sont relatives aux programmes
d'équipement et à leur financement, ainsi que celles dont le préfet se réserve expressément la signature ; toutes
correspondances adressées aux cabinets ministériels (les autres correspondances étant sous le régime du
sous -couvert),
 Toutes correspondances adressées aux présidents des assemblées régionales et départementales ainsi
que les réponses au x interventions des parlementaires et des conseillers généraux lorsqu'elles portent sur les
compétences de l'État, à l'exception de celles concernant l'inspection du travail.

Article 6
Une copie de cette décision de subdélégation sera adressée au Préfet d e la région d'Ile -de-France, Préfet de
Paris.

Article 7
L'arrêté de subdélégation de signature n° 2020 -61 du 16 novembre 2020 est abrogé.

Article 8

Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-
France, et les subdélégataires désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région et de la
préfecture de Paris.




Fait à Aubervilliers, le 11 janvier 2021
Pour le préfet de région, préfet de Paris par intérim et
par délégation,

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile -de-
France

SIGN É PAR SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Gaëtan RUDANT



Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-012 - Arrêté n°2021-3 portant
subdélégation de signature de Mr Gaëtan Rudant, directeur régional des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France à l'unité
départementale de Paris 36
Préfecture de Police
75-2021-01-14-009
arrêté n° 2021-00026 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des ressources
humaines.
Préfecture de Police - 75-2021-01-14-009 - arrêté n° 2021-00026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines. 37

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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1

Cabinet du préfet




arrêté n° 2021-00026
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines


Le préfet de police,

VU le code des communes, notamment son article L. 444 -3 ;

VU le décret n° 2003-737 du 1 er août 2003 portant création d'un secrétariat généra l pour
l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;

VU l'arrêté n° 61-2300 du 30 juin 1961 relatif à l'or ganisation du service du contrôle médical du
personnel de la préfecture de police et du statut d es médecins qui y sont affectés, modifié
par arrêté préfectoral n°2017-00374 du 28 avril 201 7 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-01025 du 2 août 2016 modifié relatif aux missions et à
l'organisation de la direction des ressources humai nes ;

VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécur ité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors
classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU l'arrêté du 19 octobre 2020 par lequel M. Pascal L E BORGNE, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, sous-direct eur du soutien opérationnel à la direction de
la sécurité de proximité de l'agglomération parisie nne de la préfecture de police, est nommé
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint des ressources
humaines à la préfecture de police ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'ad ministration de la préfecture de
police,

ARRÊTE Préfecture de Police - 75-2021-01-14-009 - arrêté n° 2021-00026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines. 38

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Article 1 er

Délégation est donnée à M. Pascal LE BORGNE, inspec teur général de la police nationale,
directeur adjoint des ressources humaines, directem ent placé sous l'autorité du préfet,
secrétaire général pour l'administration de la préf ecture de police, à l'effet de signer, au nom du
préfet de police et dans la limite de ses attributi ons, tous actes, arrêtés, décisions et pièces
comptables, à l'exception de ceux relatifs :
- à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l'École
nationale d'administration et de l'École Polytechni que ;
- à la nomination du directeur et du sous-directeur d u laboratoire central, du directeur
de l'institut médico-légal, de l'architecte de sécu rité en chef, du médecin-chef du
service de la médecine statutaire et de contrôle, d u médecin-chef de l'infirmerie
psychiatrique ;
- à la notation et l'évaluation des personnels qui n' appartiennent pas aux services de
gestion administrative et financière placés sous so n autorité directe ;
- aux propositions de sanction adressées à l'administ ration centrale et aux décisions de
sanctions.

En outre, délégation est également donnée à M. Pasc al LE BORGNE pour l'ordonnancement
de la paye des agents administratifs et techniques du ministère de l'intérieur affectés dans les
unités de la région de gendarmerie d'Île-de-France situées dans le ressort du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'int érieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris, et pour les décisions de sanctions à l'en contre des adjoints de sécurité affectés dans
le ressort du S.G.A.M.I. de la zone de défense et d e sécurité de Paris.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal LE B ORGNE, la délégation qui lui est
consentie à l'article 1 er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Fabienne DECOTTIGNIES, administratrice civile h ors classe, sous-directrice des
personnels ;
- Mme Aurore LE BONNEC, directrice d'hôpital hors cla sse, sous-directrice de l'action
sociale ;
- Mme Marie-Astrid CÉDÉ commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-
directrice de la formation ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, chef du
service de la modernisation et de la performance.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal LE B ORGNE, la délégation qui lui est
consentie à l'article 1 er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M.
Claude DUFOUR, médecin-chef, chef du service de la médecine statutaire et de contrôle, et,
en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Laurent S UIRE et M. Jamil KASSEM, médecins-
chefs adjoints, directement placés sous l'autorité de M. Claude DUFOUR, par Mme Séverine
FOURNIER secrétaire administrative de classe normal e, responsable administratif du service. Préfecture de Police - 75-2021-01-14-009 - arrêté n° 2021-00026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines. 39

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Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne D ECOTTIGNIES, la délégation qui lui
est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Myriam LEHEILLEIX, administratrice civile, adjo inte à la sous-directrice des
personnels ;
- M. Jean-Baptiste CONSTANT, sous-préfet détaché dans le corps des administrateurs
civils, chef du service de gestion des personnels d e la police nationale et, en cas
d'absence ou d'empêchement, par M. Sébastien CREUSO T, conseiller d'administration
de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef d e service ;
- M. Jean GOUJON, conseiller d'administration de l'in térieur et de l'outre-mer, chef du
service de gestion des personnels administratifs, t echniques, scientifiques et
spécialisés et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Benoît BRASSART, attaché
d'administration de l'Etat, adjoint au chef de serv ice et chef du bureau du dialogue
social et des affaires statutaires, indemnitaires e t disciplinaires ;
- Mme Cécile SEBBAN, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du service du pilotage et de la prospective et, en cas d'absence ou
d'empêchement, par Mme Inès GAZZINI-ALLARD, attaché e principale
d'administration de l'état, adjointe à la cheffe du service.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astr id CÉDÉ, la délégation qui lui est
consentie est exercée par M. Patrice RIVIERE, commi ssaire de police, adjoint de la sous-
directrice de la formation, et, dans la limite de l eurs attributions respectives, par M. Nicolas
NÈGRE, commandant divisionnaire fonctionnel, chef d u département des formations et M.
Jean-François DUVAL, attaché hors classe d'administ ration de l'État, chef du département de
la gestion des ressources et des stages.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurore LE BONNEC, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attrib utions, par Mme Catherine QUINGUÉ-
BOPPE, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'action sociale.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIR MAN, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attrib utions, par Mme Sylvie GOUNOU, attachée
d'administration de l'État, adjointe au chef du ser vice de la modernisation et de la
performance.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptis te CONSTANT et de M. Sébastien
CREUSOT, la délégation qui leur est consentie est e xercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
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- Mme Chrystèle TABEL-LACAZE, commandant divisionnair e fonctionnel, cheffe du
bureau de la gestion des carrières des commissaires et officiers de police, et Mme
LATOUR Ingrid, commandant de police, adjointe à la cheffe de bureau ;
- Mme Nathalie BERGET, conseillère d'administration d e l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du bureau de la gestion des carrières des gr adés, gardiens de la paix et adjoints
de sécurité, Mme Isabelle SOBUCKI, attachée d'admin istration de l'État, et Mme Julia
ALVES, commandant de police, adjointes à la cheffe de bureau de la gestion des
carrières des gradés, gardiens de la paix et adjoin ts de sécurité, et, en cas d'absence ou
d'empêchement, par Mme Sonia BAZIN, cheffe de la se ction des adjoints de sécurité,
Mme Virginie BOURDILLAT, cheffe de la section avanc ement du CEA, Mme Véronique
TRESOR, cheffe de la section des positions statutai res du CEA, Mme Olga
VAYABOURG, cheffe de la section des mutations du CE A, secrétaires administratifs de
classe normale de l'intérieur et de l' outre-mer ;
- Mme Delphine FAUCHEUX, attachée principale d'admini stration de l'État, cheffe du
bureau du dialogue social, des affaires disciplinai res et médicales et, en cas d'absence
ou d'empêchement, par Mme Véronique CANOPE, attaché e d'administration de l'État,
adjointe à la cheffe de bureau, Mme Tahia BOINA, se crétaire administrative de classe
normale, chargée de mission «affaires transversales », Mme Anne-Sophie VAUCOURT,
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section «dialogue
social», Mme Elisabeth LAFONT, secrétaire administr ative de classe normale, adjointe à
la cheffe de la section « dialogue social », Mme Nadège BOUTILLIER, secrétaire
administrative de classe normale, cheffe de la sect ion «affaires médico-
administratives» et Mme Mylène DAUBERTON-MERI, secr étaire administrative de
classe normale, adjointe à la cheffe de section «af faires médico-administratives » ;
- Mme Bernadette GLATIGNY, conseillère d'administrati on de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe du bureau des rémunérations et des pens ions, et, en cas d'absence ou
d'empêchement, par Mme Magalie BECHONNET, attachée principale d'administration
de l'État, adjointe à la cheffe de bureau, Mme Gaël le FRETE et M. Driss JAWAD,
attachés d'administration de l'état, respectivement adjointe en charge du pôle
rémunérations de Versailles et adjoint en charge de s affaires transversales et
indemnitaires, ainsi que par Mme Émilie MAFRAN, sec rétaire administrative de classe
normale.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gaëlle FRE TE, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par M. Laurent LEBRUN,
secrétaire administratif de classe normale et Mme C orinne PARMENTIER, Mme Mylène
PAILLET, Mme Sylvie LEBESLOUR et Mme Béatrice TIPRE Z, secrétaires administratives de
classe normale.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emilie MAF RAN, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attri butions, par Mme Martine GRZESKOWIAK,
secrétaire administrative de classe normale.

Délégation est donnée à Mme Marie-Laure MAILHEBIAU, attachée d'administration de l'État,
cheffe du bureau des réserves, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
documents relatifs à la réserve. En cas d'absence o u d'empêchement de cette dernière, la
délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Florent
VOGIN, secrétaire administratif de classe supérieur e.
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Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean GOUJON et de M. Benoît BRASSART, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- M. Camille TERRIER, attaché d'administration de l'É tat, adjoint au chef du bureau du
dialogue social et des affaires statutaires, indemn itaires et disciplinaires ;
- Mme Marie-France BOUSCAILLOU, attachée hors classe d'administration de l'État,
cheffe du bureau de la gestion des carrières des pe rsonnels administratifs et des
auxiliaires de bureau, et, en cas d'absence ou d'em pêchement, par M. Moussa
KHALFOUN, attaché d'administration de l'Etat, adjoi nt à la cheffe de bureau, et, pour
signer les états de service, Mme Fata NIANGADO, sec rétaire administrative de classe
exceptionnelle, Mme Murielle DESPRAT et M. Youva CH ABANE, secrétaires
administratifs de classe normale ;
- Mme Agnès LACASTE, attachée d'administration de l'E tat, cheffe du bureau de gestion
des personnels contractuels ;
- Mme Marie-Claude LAROMANIERE, attachée principale d 'administration de l'État,
cheffe du bureau des personnels administratifs et t echniques de la gendarmerie
nationale, et M. Eric REOL, secrétaire administrati f de classe exceptionnelle, adjoint à
la cheffe de bureau ;
- Mme Laila FELLAK, attachée principale d'administrat ion de l'État, cheffe du bureau de
la gestion des carrières des personnels techniques, scientifiques, spécialisés, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, par Mme Anaïs NEYRAT, a ttachée d'administration de
l'État, adjointe à la cheffe de bureau, et, pour si gner les états de service, Mme Ilham
AMSSAOU, secrétaire administrative de classe normal e et Mme Martine POIRIER,
adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- M. Guillaume LANCINO, attaché principal d'administr ation de l'État, chef du bureau
des rémunérations et des pensions et, en cas d'abse nce ou d'empêchement, par M.
Dimitri WIELICZKO, secrétaire administratif de clas se exceptionnelle, Mme Claire
JACQUEMART, secrétaire administrative de classe nor male et Mme Aisetou TANDIA,
secrétaire administrative de classe normale, pour s igner les états de paiement, les
demandes d'ordonnancement, les annulations (arrêts de solde) et les demandes de
virement de crédits relatifs à la paye des personne ls de la préfecture de police
rémunérés sur le budget spécial.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile SEB BAN et de Mme Inès GAZZINI-
ALLARD, la délégation qui leur est consentie est ex ercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Francis GARCIA, attaché principal d'administrati on de l'État, chef du bureau du
recrutement et par M. Benjamin SAMICO, attaché prin cipal d'administration de l'État,
adjoint au chef du bureau du recrutement ;
- M. Hervé PALLOTTA, agent contractuel technique de c atégorie A, chef du bureau de
l'administration des systèmes d'information ressour ces humaines, et, en cas
d'empêchement, par M. Yoann LACASTE agent contractu el de catégorie A, adjoint au
chef de bureau. Préfecture de Police - 75-2021-01-14-009 - arrêté n° 2021-00026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines. 42

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Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurore LE BONNEC et de Mme Catherine
QUINGUÉ-BOPPE, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
- M. Jean-Louis CAILLEUX, attaché hors classe d'admin istration de l'État, chef du bureau
du logement, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Frantz DRAGAZ,
attaché d'administration de l'État, adjoint au chef de bureau, Mme Michelle
GATTEAUX, attachée d'administration de l'État, chef fe de la section attribution de
logements et Mme Stéphanie ABDOULAYE, attachée d'ad ministration de l'État, cheffe
de la section de gestion de l'offre de logements ;
- Mme Catherine DUCASSE, attachée d'administration ho rs classe de l'État, cheffe du
bureau de l'accompagnement social et de la politiqu e d'accueil de la petite enfance
et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Valen tin KIRCHGESSNER, attaché
d'administration de l'État, adjoint à la cheffe de bureau ;
- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre de santé, directrice de la crèche collective de la
préfecture de police et, en cas d'absence ou d'empê chement, par Mme Gwenn ENGEL
MARHIC, infirmière en soins généraux et spécialisés de 3ème grade et Mme Clivia
NICOLINI, éducatrice de jeunes enfants de classe su périeure, adjointes à la directrice
de la crèche ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'a dministration de l'État, cheffe
du bureau de la restauration sociale, et, en cas d' absence et d'empêchement, par Mme
Brigitte RIVAREL, secrétaire administrative de clas se exceptionnelle ;
- Mme Émilie BLEVIS, attachée principale d'administra tion de l'État, cheffe du bureau
des prestations sociales, de la santé et de la sécu rité au travail, et, en cas d'absence ou
d'empêchement, par Mme Florence BOURGUEIL, agent co ntractuel de catégorie A,
adjointe à la cheffe de bureau.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astr id CÉDÉ, de M. Patrice RIVIERE, de
M. Nicolas NÈGRE et de M. Jean-François DUVAL, la d élégation qui leur est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par :
- M. Jean-Marie de SEDE, commandant divisionnaire fon ctionnel de police, adjoint au
chef du département des formations ;
- Mme Sophie DUTEIL, attachée principale d'administra tion de l'État, adjointe au chef
du département de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division des
moyens opérationnels et logistiques, M. Magloire GO MEZ, attaché principal
d'administration de l'État, chef de la division de la gestion des stages externes, Mme
Sylvie CAETANO, attachée d'administration de l'Etat , cheffe de la division
administrative et Mme Évelyne BLONDIAUX, secrétaire administrative de classe
exceptionnelle, cheffe du pôle financier.

Préfecture de Police - 75-2021-01-14-009 - arrêté n° 2021-00026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines. 43

Préfecture de police
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Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIR MAN et de Mme Sylvie GOUNOU, la
délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives,
par Mme Emmanuelle CHUPEAU, secrétaire administrati ve de classe normale, pour valider
dans l'outil CORIOLIS les actes d'engagement compta bles et financiers, les demandes
d'ordonnancement et les demandes de virement de cré dits relatifs aux dépenses imputées
sur le budget spécial de la direction des ressource s humaines, et par M. Jérôme SERANDOUR,
secrétaire administratif de classe supérieure, pour valider les formulaires «demande d'achat»
et les formulaires «service fait» dans l'outil CHOR US Formulaires.

Article 14

L'arrêté n° 2020-00989 du 18 novembre 2020 accordan t délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des ressources humaines est abrogé.

Article 15

Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secré taire général pour l'administration de la
préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qu i le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de police et des
préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu'au
bulletin officiel de la Ville de Paris.


Fait à Paris, le 14 janvier 2021


Signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-01-14-009 - arrêté n° 2021-00026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines. 44
Préfecture de Police
75-2021-01-13-004
arrêté n°2021-00022 accordant délégation de la signature
préfectorale aux membres du cabinet du préfet de police
qui assurent le service de permanence.
Préfecture de Police - 75-2021-01-13-004 - arrêté n°2021-00022 accordant délégation de la signature préfectorale aux membres du cabinet du préfet de police qui
assurent le service de permanence. 45
P/
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bSREE

Cabinet du préfet






Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
arrêté n°2021-00022 accordant délégation de la signature préfectorale aux membres du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence Le préfet de police, VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment le 3° de son article 77 ; VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ; VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. David CLAVIERE, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, est nommé préfet, directeur de cabinet du préfet de police ; SUR proposition du préfet, directeur du cabinet, arrête Article 1 En cas d'absence ou d'empêchement de M. David CLAVIERE, préfet, directeur du cabinet du préfet de police, délégation est donnée aux conseillers techniques ou chargés de mission dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, toutes décisions motivées par une situation d'urgence lorsqu'ils assurent le service de permanence : - Mme Virginie BRUNNER, contrôleuse générale ; - M. Philippe DALBAVIE, agent contractuel ; - Mme Naïma MAKRI, commissaire de police ; - Mme Laëtitia VALLAR, commissaire de police. Article 2 En cas d'absence ou d'empêchement du conseiller technique qui assure le service de permanence, délégation est donnée aux officiers de police dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, toutes décisions motivées par une situation d'urgence lorsqu'ils assurent le service de permanence : - Mme Virginie DELANGE, commandant de police ; - M. Marc DERENNE, commandant de police ; - Mme Sonia DROUIN, commandant de police ; - M. Julien LECOQ, commandant divisionnaire fonctionnel de police ; Préfecture de Police - 75-2021-01-13-004 - arrêté n°2021-00022 accordant délégation de la signature préfectorale aux membres du cabinet du préfet de police qui
assurent le service de permanence. 46
2
- M. Franck SECONDA, capitaine de police ;
- M. Jean-Marc SENEGAS, commandant de police.

Article 3

Le préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exé cution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures d e la zone de défense et de sécurité de Paris,
ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris.


Fait à Paris, le 13 janvier 2021

signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-01-13-004 - arrêté n°2021-00022 accordant délégation de la signature préfectorale aux membres du cabinet du préfet de police qui
assurent le service de permanence. 47