NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-174
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2025-06-17-00004 - Arrêté modifié n°11 portant nomination des médecins
agréés pour la fonction publique (1 page) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord /
2025-06-17-00003 - Arrete de circulation portant sur l'A22 pour des travaux de fauchage
dans les deux sens de circulation en neutralisation de voies rapide entre les PR 25+000 et
13+000 de nuit du 17/06/25 21h00 au 20/06/25 05h00. (4 pages) Page 4
2025-06-17-00002 - Arrete de circulation portant sur l'A25 dans les deux sens de circulation
pour des travaux de fauchage en neutralisation de voie lent et de voies rapide non
simultané les nuits du 23/06/25 21h00 au 04/07/25 05h00. (5 pages) Page 8
2025-06-17-00005 - arrêté T25-208N portant restriction de la circulation T25-208 N sur
l'A2 et l'A23 du 19 au 20 juin 2025 (4 pages) Page 13
Secrétariat général pour l'adminsitration du ministère de l'intérieur de la zone
Nord / Direction de l'administration générale et des finances
2025-06-02-00035 - Arrêté portant délégation de signature aux agents du CSP
Chorus - 02 06 2025 (2 pages) Page 17
Direction départementaleEX de l'emploi, du travail et des solidaritésPRÉFET PI9LDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modifié n° 11 portant nomination des médecins agréés pour la fonction publique
Le Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'État ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;
Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, al'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés maladie desfonctionnaires ; |
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif aux médecins agréés, à l'organisation desconseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics etau régime de congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n°88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et auxcongés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonctionpublique territoriale ;
Vu le décret n°2022-351 du 11 mars 2022 relatives aux conseils médicaux dans la fonctionpublique hospitalière ; .
Vu le décret n°2022-353 du 11 mars 2022 modifié relatif aux conseils médicaux dans la fonctionpublique de l'état et à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseilsmédicaux et aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et aurégime de congés maladie des fonctionnaires ;Vu la circulaire FP 4 n°1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaireset stagiaires de l'état contre les risques maladie et accidents de service ;

PREFET Direction interdépartementaleDU NORD des routes Nord
Fraternité
Département du Nord - Autoroute A22 - Travaux de FAUCHAGE, neutralisation de voie - Communesde Neuville-en-Ferrain, Roncq, Tourcoing, Bondues, Marcq-en-Baroeul, WasquehalArrêté n°T25-215N / Dépt (59)Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routiére,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nordà Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,Vu l'arrêté S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant subdélégation de signature de Madame laDirectrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,Vu la circulaire du 23 janvier 2025 de M. le ministre auprès du ministre de l'Aménagement du territoireet de la Décentralisation, chargé des Transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pourl'année 2025, et le mois de janvier 2026,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 4444 ter rue Jean Bart - CS 20275 .59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr

Vu la demande de l'entreprise SOTRAVEER en date du 05/06/2025 par laquelle Monsieur le Chef duDistrict de Lille fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'Autoroute A22dans les deux sens,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,ARRÊTE
ARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'autoroute A22, de nuit uniquement, du mardi 17juin 2025 au vendredi 20 juin 2025, de 21h00 à 05h00, afin de permettre la réalisation des travauxsusmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.Les travaux se déroulent en 3 phases.La fin d'une phase déclenche le commencement de la suivante.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2 :Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :1" phase : Fauchage du TPC du PR 25+000 au PR 14+000 sens Belgique vers LillePhase 1-1 :Sur l'autoroute A22 dans le sens Belgique vers Lille :+ Neutralisation de la voie rapide du PR 25+000 au PR 19+800 par balisage fixe signalé parremorques FLR
Phase 1-2 :Sur l'autoroute A22 dans le sens Belgique vers Lille :- Neutralisation de la voie rapide du PR 19+800 au PR 14+000 par balisage fixe signalé parremorques FLR
2° phase : Fauchage du TPC du PR 14+000 au PR 25+000 sens Lille vers Belgique

Phase 2-1:Sur l'autoroute A22 dans le sens Lille vers Belgique :+ Neutralisation de la voie rapide du PR 14+000 au PR 19+800 par balisage fixe signalé parremorques FLRPhase 2-2:Sur l'autoroute A22 dans le sens Lille vers Belgique :- Neutralisation de la voie rapide du PR 19+800 au PR 25+000 par balisage fixe signalé parremorques FLR
3° phase : Fauchage du TPC du PR 13+000 au PR 14+000 (Dans les deux sens)
Sur l'autoroute A22 dans le sens Belgique vers Lille :+ Neutralisation de la voie rapide du PR 14+000 au PR 13+000 par balisage fixe signalé parremorques FLRARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques desRoutes et Autoroutes.Les travaux seront assurés par l'entreprise SOTRAVEER.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire serontassurées par l'entreprise SOTRAVEER.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et deGestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District de Lille - CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants» pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 5 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.ARTICLE 6 :

Toute infraction au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes envigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée à :M. le Président du Conseil Départemental du Nord,M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,Mme la Maire de Lille,. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur du SDIS du Nord,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,. le Chef du District du Lille - DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons — DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest — DIR Nord,. le Chef de SPT/CPR — DIR Nord.
<<<<<<<<<<<<<<<<Lille, le 17/06/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice et par subdélégation,Le Chef du District de LilleMaxime Signature numériqueMOUTON de Maxime MOUTON. maxime.moutonmaxime.MOUT pate: 2025.06.17

=PREFET Direction interdépartementaleDU NORDLiberté des routes NordEgalitéFraternité
Département du Nord - Autoroute A25 - Travaux de fauchage - Neutralisation de voies -Communes de La Chapelle d'Armentières, Nieppe, Englos, Haubourdin, Ennetiéres en Weppes,Erquinghem-Lys, Armentières, LilleArrêté n°T25-210N / Dépt (59)Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur BertrandGAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord,préfet du Nord,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié pardes arrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes duNord,Vu l'arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature deMadame la Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,

Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « horschantier»,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande du CEI de Lille Ouest en date du 29 avril 2025 par laquelle Monsieur le Chef duDistrict de Lille de la DIR Nord fait connaitre qu'il est indispensable de réglementer la circulationsur l'autoroute A25, dans les deux sens de circulation,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux etprévenir les accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,ARRÊTE
ARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'autoroute A25, en semaine, de nuit, lundi23 juin 2025 au vendredi 04 juillet 2025, de 21h00 à 05h00, afin de permettre la réalisation destravaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.Les travaux se déroulent en 8 phases.La fin d'une phase déclenche le commencement de la suivante.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2 :Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :

Phase 1:Sur l'autoroute A25 sens Dunkerque vers Lille :Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 21+000 au PR 11+000 par balisage fixe signalépar remorques FLR,Création d'une sortie pour les usagers souhaitant emprunter les bretelles de sortie n°4 etn°5 de l'échangeur 9 de I'A25,Création d'une insertion pour les usagers en provenance des bretelles d'entrée n°6 et n°7de l'échangeur 9 de l'A28,Création d'une sortie pour les usagers souhaitant emprunter la bretelle de sortie n°5 del'échangeur 8 de l''A25Création d'une insertion pour les usagers en provenance de la bretelle d'entrée n°7 del'échangeur 8 de l'A25,Phase 2 :Sur l'autoroute A25 sens Dunkerque vers Lille :Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 11+000 au PR 05+000 par balisage fixe signalépar remorques FLR,Création d'une sortie pour les usagers souhaitant emprunter la bretelle de sortie n°7 del'échangeur 7 de I'A25,Création d'une insertion pour les usagers en provenance de la bretelle d'entrée n°10 del'échangeur 7 de l'A25,Création d'une insertion pour les usagers en provenance de la bretelle d'entrée n°5 del'échangeur 7B de l'A28,Phase 3 :Sur l'autoroute A25 sens Lille vers Dunkerque :Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 05+000 au PR 11+000 par balisage fixe signalépar remorques FLR,Création d'une sortie pour les usagers souhaitant emprunter la bretelle de sortie n°1 del'échangeur 7A de l'A25,Création d'une insertion pour les usagers en provenance de la bretelle d'entrée n°4 del'échangeur 7A de l'A25,Création d'une insertion pour les usagers en provenance de la bretelle d'entrée n°6 del'échangeur 7 de l'A25,Phase 4 :Sur l'autoroute A25 sens Lille vers Dunkerque :Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 11+000 au PR 21+000 par balisage fixe signalépar remorques FLR,Création d'une sortie pour les usagers souhaitant emprunter la bretelle de sortie n°1 del'échangeur 8 de I'A25,Création d'une insertion pour les usagers en provenance de la bretelle d'entrée n°3 del'échangeur 8 de l'A28,Création d'une sortie pour les usagers souhaitant emprunter la bretelle de sortie n°1 del'échangeur 9 de I'A25,Création d'une insertion pour les usagers en provenance des bretelles d'entrée n°2 et n°3de l'échangeur 9 de l'A25,

Phase 5:Sur l'autoroute A25 sens Dunkerque vers Lille :° Neutralisation de la voie rapide (V2) du PR 21+000 au PR 11+000 par balisage fixe signalépar remorques FLR,Phase 6 :Sur l'autoroute A25 sens Dunkerque vers Lille :° Neutralisation de la voie rapide (V2 devenant V3 au PR 08+732) du PR 11+000 au PR05+000 par balisage fixe signalé par remorques FLR,Phase 7 :Sur l'autoroute A25 sens Lille vers Dunkerque :° Neutralisation de la voie rapide (V3 devenant V2 au PR 08+732) du PR 05+000 au PR11+000 par balisage fixe signalé par remorques FLRPhase 8:Sur l'autoroute A25 sens Lille vers Dunkerque :° Neutralisation de la voie rapide (V2) du PR 11+000 au PR 21+000 par balisage fixe signalépar remorques FLR,
ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'ÉtudesTechniques des Routes et Autoroutes.Les travaux seront assurés par le CEI de Lille Ouest et le CEI de Steenvoorde.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par le CEI de Lille Ouest et le CEI de Steenvoorde.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District de Lille - CEI de Lille Ouest et District du Littoral - CEI de Steenvoorde sont lesgestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.

ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrété prennent effet dés mise en place de la signalisationtemporaire. Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à :M. le Président du Conseil Départemental du Nord,M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,Mme. la Maire de Lille,. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur du S.D.I.S du Nord,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,. le Chef du District du Lille - DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons - DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest — DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.
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À Lille, le 17/06/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,Le Chef du District de Lille,Maxime MOUTONMaxime Signature numériqueMOUTON de Maxime MOUTON. maxime.moutonmaxime.mout pate: 2025.06.17on 12:15:23 +02'00'

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Sylvie
BOITEL
sylvie.boitel
Signature
numérique de Sylvie
BOITEL sylvie.boitel
Date : 2025.06.17
16:09:33 +02'00'
| |PREFETDE LA ZONEDE DÉFENSE |ET DE SÉCURITÉNORDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signatureaux agentsdu centre de services partagés au SGAMI - NORD
LE PREFET DELEGUE POUR LA DEFENSE ET LA SECURITE
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, notamment les articles : 43 et 44 ;Vu le décret n°2004-1339 du 7 décembre 2004 relatif à la déconcentration de la représentation de l'État devantles tribunaux administratifs dans les litiges nés de décisions prises par les préfets sous l'autorité desquels sontplacés les secrétariats généraux pour l'administration de la police ;Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès dupréfet de la région Hauts-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral 2025-04-25-00009 du 25 avril 2025 portant délégation de signature à M. VincentLAGOGUEY, préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire général pour l'administration du ministèrede l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord ::Sur proposition du Secrétaire général adjoint du SGAMI-Nord,
ARRÊTE
Article 1er — Délégation de signature est donnée dans les conditions définies ci-après aux agents du centre deservices partagés, aux fins de réalisation des actes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes quiémanent des prescripteurs de la zone Nord.
En qualité de :Responsable des engagements juridiques; Responsable des demandes de paiement; Responsable desrecettes non-fiscales ; Responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations.Mme Amélie MILLEQUAND
Maréchal des Logis-Chef Stacy AMORDON Mme Mylène CORNILLEMme Ingrid BERTELOOT M. Antoine DECOUPIGNYMme Béatrice BLONDEL Mme Peggy DHERBECOURTMme Elodie BONKOWSKI - MARQUANT Mme Christine DEBURGRAVEMme Magali BOUCHEQUET - LEFEBVRE Mme Valérie MANCHEMaréchal des Logis-Chef Charlotte CASTELAIN Adjudant-Chef Sébastien MICHALLATM. Frédéric CLAUS Mme Charlotte SCHMIDTMme Bénédicte CONDETTE M. Antoine TARASCOMme Marine COPIN
Ace titre, les agents sont habilités à :Valider les engagements juridiques et les enregistrements de tiers ; Signer les bons de commande et notificationaux tiers; Signer les certificats administratifs ; Valider les demandes de paiement; Valider les titres de
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perception ; Suivre et valider les immobilisations ; Ordonnancement secondaire pour validation des ordres apayer.
En qualité de :Gestionnaire de dépenses ; Gestionnaire de recettes ; Gestionnaire des immobilisations.
Mme Valérie BAILLEULMme Florence BECUWEMme Mélanie BELARBIM. Jean-Etienne CAPPELIERMme Emilie CARON DEEM. Olivier CHOQUETMme Cathy CLEMENTM. Romain COKELAEREMme Mélanie DELATTRE — EMERYMme Hassina DRIBINEMme Dorine DUQUESNOYM. Loic FINNEM. Julien JEDRZEJCZAKM. Jérôme LAMBERTMme Laura LAMOUR
A ce titre, les agents sont habilités à :
Mme Armelle LEGRASMme Viviane LEUPEMaréchal des Logis Émilie MAGINMme Nathalie MATUSZEWSKIMme Carole MESSAGER — DEPRETZMme Marie-Thérése MICHALAKMme Magalie RASTMme Daisy RICHARDMme Angélique SONNICM. Maxence TIERSENMme Astrid VANDERSTOKENM. Philippe VANDERUSTMme Déborah VANDEWATTYNEMme Amandine VANPEENEMme Caroline WOJCIECHOWSKI
Saisir les engagements juridiques ; Saisir des engagements de tiers ; Saisir des titres de perception ; Saisir desfiches en cours liées aux immobilisations ; Effectuer la certification du service fait; Saisir les demandes depaiement ; Ordonnancement secondaire pour la validation des ordres à payerArticle 2 — L'arrêté préfectoral du 5 mai 2025 est abrogé.Article 3 — Monsieur le Secrétaire général adjoint du SGAMI NORD est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié aux intéressés, transmis à la Préfecture du Nord (Direction de la coordination des politiquesinterministérielles — bureau des affaires départementales) et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Nord.
Fait à Lille, le 0 2 JUIN 2025
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
PTTA, a /
Vincent) agoguey//
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