RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-002
PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2021
Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2021-01-04-005 - Arrêté portant affectations des postes d'agents de contrôle des
services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances (8 pages) Page 3
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt
75-2020-12-18-012 - DÉLIBÉRATION N° 2020 – 20 - Approbation du procès-verbal du
Conseil d'administration du 12 octobre 2020 (1 page) Page 12
75-2020-12-18-013 - DÉLIBÉRATION N° 2020 – 21 - Fonds de soutien pour les étudiants
du PSPBB – Modification du montant alloué et du
règlement (2 pages) Page 14
75-2020-12-18-014 - DÉLIBÉRATION N° 2020 – 22 - Prolongation de la durée
d'éligibilité au fonds d'insertion de l'ESAD (2 pages) Page 17
75-2020-12-18-015 - DÉLIBÉRATION N° 2020 – 23 - Modification du Règlement
intérieur du PSPBB (1 page) Page 20
75-2020-12-18-016 - DÉLIBÉRATION N° 2020 – 24 - Renouvellement de la convention
cadre de mise à disposition conclue avec GPSO (1 page) Page 22
75-2020-12-18-017 - DÉLIBÉRATION N° 2020 – 25 - Avenant relatif à la convention
cadre de partenariat avec Sorbonne Université (1 page) Page 24
75-2020-12-18-018 - DELIBERATION N°2020-26 - Approbation du budget
supplémentaire 2020 – Affectation du résultat 2019 (2 pages) Page 26
Préfecture de Police
75-2021-01-04-010 - Arrêté n°2021-00004 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 29
75-2021-01-04-008 - Arrêté n°2021-00005 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 31
75-2021-01-04-006 - Arrêté n°2021-00006 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 33
2
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-01-04-005
Arrêté portant affectations des postes d'agents de contrôle
des services d'inspection du travail et gestion des intérims
et suppléances
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-04-005 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris
Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l'emploi


ARRETÉ portant affectations des postes d' agents de contrôle des services d'inspection du Travail
et gestion des intérims et suppléances.

La responsable de l'Unité Départementale de Paris, de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile -de-France.
Vu le code du travail, notamment ses articles R.8122 -3 et suivants ;
Vu le décret n°2014 -359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret n°2003 -770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu le décret n°2009 -1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 relatif à la création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans ch aque département d'une section d'inspection du
travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 20 décembre 2019 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT direct eur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île de France à compter du 1er janvier 2020 ;

Vu l'arrêté interministériel en date du 15 juin 2020 nommant Madame Barbara CHAZELLE, responsable de l'unité départementale
de Paris à compte r du 8 juillet 2020 ;

Vu la décision n° 2019 -89 du 28 octobre 2019 portant délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour
le département de Paris .

Vu la décision n° 2020 -37 en date du 1 juillet 2020 de Monsieur Gaëtan RUDANT en qualité de directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région d'Île de France, portant délégation de signatur e dans le
cadre des attributions et compétences géné rales à Madame Barbar a CHAZELLE , responsable de l'unité départementale de Paris à
effet de signer les décisions pour le département de Paris :
- de nomination des responsables des unités de contrôle ;
- d'affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection ;
- relative s à l'organisation des intérims des responsables des unités de contrôle et des sections d'inspection ;
- de désignation d'un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contrôler les établissements d'au moins 50 salariés, le cas éché ant,
lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail

Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les
entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle du département de Paris , tel que défini dans
le tableau des affectation s, d'intérim s et de suppléance s des sections, référencé s dans la colonne A de l'annexe en vigueur.

Article 2 : les agents du corps de l'inspection du travail sont chargés de l'intérim des postes soit non pou rvus, soit vacants en raison
de l'absence de longue durée de leur titulaire , tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des
sections, référencé s dans la colonne B de l'annexe en vigueur.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative
relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés tel que défini dans
le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencé s dans la colonne C de l'annexe en vigueur.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné à l'annexe en vigueur , le pouvoir de décision est assuré par
l'inspe cteur chargé d'assurer l'intérim de celui -ci en application de l'article 5 .
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-04-005 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 4
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie des
établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas a ssuré par les contrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du
travail tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencé s dans la colonne D et E de
l'annexe en vigueur.
Article 5 : En cas de vacance de poste, d'absence ou d'empêchement pour une durée inférieure à un mois d'un ou plusieurs agents
de contrôle désignés à l'article 1 ci -dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci -après :
Unité de contrôle des 1er et 2ème arron dissements : UC 01 -02

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 3ème, 4ème ou 11ème
arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème, ,des
19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 1er et 2ème arrondissements ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail de l'Unité de contrôle de s
3ème , 4ème ou 11ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou de l'unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements, ou par le
responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 1er et 2ème arrondissements
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêc hement simultanés, par un des agents de contrôle des unités de contrôle des
3ème , 4ème ou 11ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements : UC 03 -04-11

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème , des
19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle
1er et 2ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements , ou par le responsable de l'unité de
contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des uni tés
de contrôle des 1er et 2ème arrondisse ments, du 12ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 5èmes, 6ème et 7ème arrondissements : UC 05 -06-07

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements, des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème, des
19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l' un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contr ôle
des 10ème et 18ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transports , ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des unités
de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transports.

Unité de contrôle du 8ème arrondissement : UC 08

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsable s des unités de contrôle des, 9ème arrondissement,
13ème et 14ème arrondissements, 15ème ou 16ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unit é de contrôle du 8ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle du 9ème
arrondisse ment, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des co ntrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, p ar un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9ème
arrondissemen t.

Unité de contrôle du 9ème arrondissement : UC 09 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-04-005 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 5
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris
L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsable des unités de contrôle des 8ème arrondissement,
13ème et 14ème arrondissements, 15ème ou du 16ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 9ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle du 8ème
arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simu ltanés, p ar un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8ème
arrondissement.

Unité de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements : UC 10 -18

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème,
des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements ou
en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des
5ème, 6ème et 7ème arrondissemen ts, du 17ème arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 10ème et 18ème
arrondissements ou en cas de vacance te mporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des unités
de contrôle des 5ème, 6ème, 7ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transports.

Unité de contrôle du 12ème arrondissement : UC 12

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,
du 17ème , des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 12ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, pa r un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 1ers et
2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou des 19ème et 20ème arrondissements, ou par le responsable de l'unité
de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 12ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des unités de contrôle des 1ers et
2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 13ème et 14ème arrondissements : UC 13 -14

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle du 15ème, du 16ème
arrondissement, d u 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement ou par la directrice du secteur 2.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 13ème et 14ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle du
15ème arrondissement, ou du 16ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 13ème et 14ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, p ar un des agents de contrôle des unités
de contrôle d u 15ème arrondissement, ou du 16ème arrondissement.


Unité de contrôle du 15ème arrondissement : UC 15

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle, des 13ème et 14ème
arrondissements, du 1 6ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 15ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 13ème et
14ème arrondissements, ou du 16ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-04-005 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 6
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 15ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 16ème
arrondissement ou des 13ème et 14ème arrondissements.


Unité de contrôle du 16ème arrondissement : UC 16

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 13ème et 14ème
arrondissements, du 15ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou du 9ème arron dissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 16ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de con trôle des 13ème et
14ème arrondissements, ou du 15ème arrondissement , ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 16ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 13ème
et 14ème arrondissements, ou du 15ème arrondissement.

Unité de contrôle du 17ème arrondissement : UC 17

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondisse ments,
du 12ème , des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 17ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 5ème, 6ème
et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissement ou des transports, ou par le responsa ble de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 17ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contr ôle des unités de contrôle des 5ème,
6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissement ou des transports.

Unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements : UC 19 -20

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un de s responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,
du 12ème arrondissement , du 17ème arrondissement ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements ou
en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspe cteurs du travail des unités de contrôle des
1er et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou du 12ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de
contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agen ts de contrôle de l'unité de contrôle des 19ème et 20ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des
unités de contrôle des 1er et 2ème arrondissements, 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou du 12ème arrondissement.

Unité de contrôle Transport : UC TR

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,
du 12ème arrondissement, du 17ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecte urs de l'unité de contrôle transport du département ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 5ème, 6ème
et 7ème arrondissements , des 10ème et 18ème arrondissements ou du 17ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.
L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle transport du départem ent ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp êchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des
5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements ou du 17ème arrondissement.

Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code d u travail, les agents mentionnés à l'article 1 participent
lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité départementale de
Paris.

Article 7 : L'arrêté n° 75-2020 -11-13-001 du 13 novembre 2020 e st abrogé. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-04-005 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 7
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris
Article 8 : La responsable de l'unité départementale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence de la région
d'Ile -de-France est chargé e de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Paris et de la préfecture de police accessible sur le site internet de la préfecture de Paris : www.paris. prefecture.gouv.fr


Annexe :

- 2021 01 04 Tableau affectation s intérims suppléances des sections IT.pdf







Fait à Paris , le 4 janvier 2021

La responsable de l'unité d épartementale de Paris
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région
Ile-de-France

signé

Barbara CHAZELLE









































Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-04-005 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 8
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris














Colonne A Colonne B Colonne C Colonne D Colonne E
Section Ardt NOM et Prénom GradeUC / Section
Interim
> 1 moisdécisions
administratives
Art. R.8122-11-1°éts. de
+ de 50 salariés
Art. R.8122-11-2°éts. de
+ de 300 salariés
Art. R.8122-11-2°
RUC 1-2 BENARD Marie-Claude
1-1 1 IT BENARD Marie-Claude BENARD Marie-Claude BENARD Marie-Claude BENARD Marie-Claude
1-2 1 GIP Fanny IT
1-3 1 ALLARD Fleur IT
1-4 1 CREANTOR Arsène IT
1-5 1 FASSO-MONALDI Louise IT
1-6 2 LUGUET Emmanuel IT
1-7 2 HUMBERT James IT
1-8 2 TRIPIER Sylvie CT LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel
1-9 2 BENARD Marie-Claude BENARD Marie-Claude BENARD Marie-Claude BENARD Marie-Claude
1-10 2 BOELDIEU Julien IT
1-11 2 CADIOU Benjamin IT
RUC 3-4-11 GROULT Jocelyne
3-1 3 THISSIER Philippe CT GODIN Véronique GODIN Véronique GODIN Véronique GODIN Véronique
3-2 3 GODIN Véronique IT
3-3 3 GODIN Véronique GODIN Véronique GODIN Véronique GODIN Véronique
3-4 4 RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise
3-5 4 RAMBAUD Françoise IT
3-6 11 LAGARDE Stéphane IT
3-7 11 EL HABBAD Farida CT TRAN VAN TI TRAN VAN TI Maximilien TRAN VAN TI Maximilien
3-8 11 TRAN VAN TI Maximilien IT
3-9 11 POULET Sophie IT
3-10 11 GLEMET Christelle IT
3-11 11 RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise
RUC 5-6-7 LEITAO Sylvie
5-1 5 FUSINA Marc IT
5-2 5 FUSINA Marc FUSINA Marc FUSINA Marc FUSINA Marc
5-3 5 ASTRI Marie-Claude IT FUSINA Marc
5-4 6 ROYER Françoise CT ASTRI Marie-Claude ASTRI Marie-Claude ASTRI Marie-Claude
5-5 6 AINSEBA Djamila CT ZEROUALI Samira
5-6 6 MARVALIN Valérie IT
5-7 6 ZEROUALI Samira IT
5-8 7 DELOCHE Damien IT
5-9 7 Noura MEDJOUDJ-MEZHAR IT
RUC 8 DEMORTIER Marika
8-1 8 KILLIAN Julia IT
8-2 8 GOMES Lionel IT
8-3 8 BOLOR É Benoit IT
8-4 8 WEISS Nathalie IT
8-5 8 DREUX Olivier IT
8-6 8 MORTREUIL Florence IT
8-7 8 LINZE Thomas LINZE Thomas LINZE Thomas LINZE Thomas
8-8 8 DINOCCA Gianni IT
8-9 8 PICHERY Maud IT
8-10 8 FREDERIC Caroline FREDERIC Caroline FREDERIC Caroline FREDERIC Caroline
8-11 8 BRESSON Eloïse IT
8-12 8 LINZE Thomas IT
8-13 8 FREDERIC Caroline IT
8-14 8 LAGNEAU Claude CT MORTREUIL Florence MORTREUIL Florence MORTREUIL Florence MORTREUIL Florence
8-15 8 LAVABRE Virginie IT
8-16 8 PENFORNIS Merryl ITTableau des affectations des agents de contrôles dans les Unités de Contrôles des services d'inspection du Travail de l'UD de Paris. Gestion
des intérims et de la sup pléance, annexé à l'arrêté du 04/01 /2021





Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-04-005 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 9
| | | |401100 HURN H[U HNERE N T A A BNN hh h à à à 41 6h 4 MS rrT T N A T OO T TT mj | | 1 | 110 O O |N DUN RR DU UN A HON HN RUN NN R R R R R | r
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris





RUC 9 LEPERTEL Franck, par intérim
9-1 9 VIDAL Roselyne IT
9-2 9 JAKUBOWSKI Pierre CT SOULIER Roland SOULIER Roland SOULIER Roland
9-3 9 SOULIER Roland SOULIER Roland SOULIER Roland SOULIER Roland
9-4 9 SOULIER Rolland IT
9-5 9 GUYOT Françoise IT
9-6 9 BOURJOLLY Nathalie IT
9-7 9 MORIO Caroline IT DELADREC Aurore DELADREC Aurore DELADREC Aurore DELADREC Aurore
9-8 9 DELADREC Aurore IT
9-9 9 MARZIVE Nadine IT
9-10 9 IT BOURJOLLY Nathalie BOURJOLLY Nathalie BOURJOLLY Nathalie BOURJOLLY Nathalie
9-11 9 MAILLET Christel IT
RUC 10-18Elodie GIRON du 1er au 15
janvier 2021 - Patrice
PEYRON du 16 au 31 janvier
2021
10-1 10 MANIER Christelle IT
10-2 10 BORGHERO François BORGHERO François BORGHERO François BORGHERO François
10-3 10 DUPONT Vanessa DUPONT Vanessa DUPONT VanessaDUPONT Vanessa
10-4 10 OU-RABAH Samuel IT
10-5 10 PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud
10-6 10 DUPONT Vanessa IT
10-7 10 GOUT Philippe IT
10-8 10 PHILIBERT Arnaud IT
10-9 18 DZUIBA Delphine IT
10-10 18 GOY Sébastien IT
10-11 18 BORGHERO François IT
10-12 18 RULLE Antoinise IT
RUC 12 GIRON Elodie
12-1 12 CHEVREAU Barbara IT
12-2 12 BENOIT Betty IT
12-3 12 CANGOU-MINOS Eliane IT
12-4 12 JEAN-LOUIS Manuel IT
12-5 12 GIRON Elodie GIRON Elodie GIRON Elodie GIRON Elodie
12-6 12 ANDRIEU DavidCHEVREAU Barbara
jusqu'au 15 janvier
2020, Manuel JEAN-
LOUIS à compter du 16
janvier CHEVREAU Barbara
jusqu'au 15 janvier
2020, Manuel JEAN-
LOUIS à compter du 16
janvier CHEVREAU Barbara
jusqu'au 15 janvier
2020, Manuel JEAN-
LOUIS à compter du 16
janvier
12-7 12 ANDRIEU David CT GIRON Elodie ANDRIEU David GIRON Elodie
12-8 12 GIRON Elodie IT
RUC 13-14 AZARI Alexandre
13-1 13 COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice
13-2 13 ABDELGHANI Mourad IT
13-3 13 MARTEL Thierry IT
13-4 13 CHARENTON Bruno IT
13-5 13 MOUALHI Nisar IT
13-6 13 GIVORD Florian IT
13-7 13 ÖNCE Samuel IT
13-8 14 SOK Angkeavattey IT
13-9 14 MARTEL Thierry MARTEL Thierry MARTEL Thierry MARTEL Thierry
13-10 14 COUPAYE Fabrice IT
13-11 14 ILLARINE Laurence CT CHARENTON Bruno CHARENTON Bruno CHARENTON Bruno
RUC 15 SAOULI Lydia
15-1 15 MUNIER Delphine IT
15-2 15 ZERGOUG Same IT
15-3 15 NOUCK Alice NOUCK Alice NOUCK Alice NOUCK Alice
15-4 15 OUARRAOU Nadia IT
15-5 15 DABNEY Dominique DABNEY Dominique DABNEY Dominique DABNEY Dominique
15-6 15 KEHILA Lynda IT
15-7 15 NOUCK Alice IT
15-8 15 KEHILA Lynda KEHILA Lynda KEHILA Lynda KEHILA Lynda
15-9 DABNEY Dominique ITDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-04-005 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 10
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris

RUC 16 LEPERTEL Franck
16-1 16 Michel POMMIER Michel POMMIER Michel POMMIER Michel POMMIER
16-2 16 POMMIER Michel IT
16-3 16 BLANCHET Pascale IT
16-4 16 Michel POMMIER Michel POMMIER Michel POMMIER Michel POMMIER
16-5 16 SCHWOB Jean-Bernard IT BLANCHET Pascale BLANCHET Pascale BLANCHET Pascale BLANCHET Pascale
16-6 16 COLNA Claude CT GAUDEL Mathias
16-7 16 HAIGRON Caroline IT
16-8 16 GAUDEL Mathias IT
RUC 17 PEYRON Patrice
17-1 17 FABRONI Nicole IT
17-2 17 LABSSI Mornia LABSSI Mornia LABSSI Mornia LABSSI Mornia
17-3 17 PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice
17-4 17 SAVEAN Micheline CT TISBA Nadège TISBA Nadège TISBA Nadège
17-5 17 CHARCOSSET Aude IT
17-6 17 TISBA Nadège IT
17-7 17 LABSSI Mornia IT
RUC 19-20 AYMEN DE LAGEARD Lucile
19-1 19 MALLEVRE Philippe IT
19-2 19 JORRO Elise IT
19-3 19 Lydia DUHENNOIS IT
19-4 19 AKNIN Sarah-Loëlia IT
19-5 19 JOUBERT Céline IT
19-6 19 ARNUEL Hervé CT ARNUEL HervéAYMEN DE LAGEARD
LucileAYMEN DE LAGEARD
LucileAYMEN DE LAGEARD
Lucile
19-7 20 Lydia DUHENNOIS Lydia DUHENNOIS Lydia DUHENNOIS Lydia DUHENNOIS
19-8 20 CHEURFA Lounès IT
19-9 20 JORRO Elise JORRO Elise JORRO Elise JORRO Elise
RUC MATHEVET Eric
TR-1 CHAMPAGNE Nadège CHAMPAGNE Nadège CHAMPAGNE Nadège CHAMPAGNE Nadège
TR-2 BEAUD Arthur IT
TR-3HAMPARTZOUMIAN
StephaneIT
TR-4 BRIANTAIS Emeline IT
TR-5 MATHIEU Alain IT
TR-6 CHAMPAGNE Nadège IT
Grade = CT: Controleur du Travail - IT: Inspecteur du Travail éts: établissements
Pour les controleurs du travail, si aucun nom d'IT n'est renseigné dans les colonnes >50 ou >300, alors le CT réalise le contrôle de tous les établissements
Renseigner les exclusions des agents de contrôles intérimaires ou suppléants dans les cellules idoinesDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-04-005 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 11
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2020-12-18-012
DÉLIBÉRATION N° 2020 – 20 - Approbation du
procès-verbal du Conseil d'administration du 12 octobre
2020
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-12-18-012 - DÉLIBÉRATION N° 2020 – 20 - Approbation du procès-verbal du
Conseil d'administration du 12 octobre 2020 12
' RECU EN PREFECTURE !
le 84/81/2021
h APPhcation agréée £-ke quite com à
99_DE-075-200039188-20201218-2020_20PV-D
Conseil d'administration EPCC PSPBB – Séance du 18 décembre 2020
DÉLIBÉRATION N° 2020 – 20 Objet : Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 12 octobre 2020 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB du 5 octobre 2010 : _______________________ Considérant l'article 11 des statuts ; Considérant le Conseil d'administration de l'EPCC qui s'est tenu le 12 octobre 2020 ; Considérant le procès-verbal du Conseil d'administration de l'EPCC du 12 octobre 2020, présenté aux membres du Conseil d'administration ; LE CONSEIL DECIDE, 1. D'approuver le procès-verbal du Conseil d'administration de l'EPCC du 12 octobre 2020 ; 2. Autorise le Président et la Directrice par intérim, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 18 décembre 2020 Le Président M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-12-18-012 - DÉLIBÉRATION N° 2020 – 20 - Approbation du procès-verbal du
Conseil d'administration du 12 octobre 2020 13
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2020-12-18-013
DÉLIBÉRATION N° 2020 – 21 - Fonds de soutien pour
les étudiants du PSPBB – Modification du montant alloué
et du
règlement
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-12-18-013 - DÉLIBÉRATION N° 2020 – 21 - Fonds de soutien pour les
étudiants du PSPBB – Modification du montant alloué et du
règlement14
J RECU EN PREFECTURE "
le 84/01/2021
h "«[—l-'o MON Agresde Ê "'i—' tre com o
99_DE-075-200039188-20201218-2020_21-DE
Conseil d'administration EPCC PSPBB – Séance du 18 décembre 2020 DÉLIBÉRATION N° 2020 – 21 Objet : Fonds de soutien pour les étudiants du PSPBB – Modification du montant alloué et du règlement Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1431-1 à L.1431-9 et R.1431-1 à R.1431-21 ; Vu la loi N°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB du 5 octobre 2010 ; ------------------------- Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article 11, de délibérer sur les orientations générales de la politique de l'établissement ; Considérant la crise sanitaire ayant entraîné des situations de détresse économique et psychologique chez les étudiants du PSPBB ; Considérant la délibération n°2020-16 du 12 octobre 2020 portant création du Fonds de soutien pour les étudiants du PSPBB ; Considérant que la prolongation de la crise sanitaire nécessite de renforcer la capacité du PSPBB à allouer des aides, aussi bien concernant l'enveloppe globale que les montants individuels alloués ; LE CONSEIL DECIDE, 1. De fixer le montant global de ce fonds à 18 000 € annuels ; 4. D'adopter le règlement du fonds de soutien modifié annexé à la présente délibération, précisant notamment la création d'un comité d'attribution ainsi que les règles y afférentes ;
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-12-18-013 - DÉLIBÉRATION N° 2020 – 21 - Fonds de soutien pour les
étudiants du PSPBB – Modification du montant alloué et du
règlement15
' RECU EN PREFECTURE |
le 84/01/20821
- Spplcation agréde E-legalte com o
':1':1_[|E— 075=200039155-20201215-202 ||_:_' 1-DE
3. Autorise le Président et la Directrice par intérim, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 18 décembre 2020 Président M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-12-18-013 - DÉLIBÉRATION N° 2020 – 21 - Fonds de soutien pour les
étudiants du PSPBB – Modification du montant alloué et du
règlement16
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2020-12-18-014
DÉLIBÉRATION N° 2020 – 22 - Prolongation de la durée
d'éligibilité au fonds d'insertion de l'ESAD
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-12-18-014 - DÉLIBÉRATION N° 2020 – 22 - Prolongation de la durée
d'éligibilité au fonds d'insertion de l'ESAD 17
J RECU EN PREFECTURE "
le 84/01/2021
h "«[—l-'o MON Agresde Ê "'i—' tre com o
99_DE-075-200039135-20201215-2020_22-DE
Conseil d'administration EPCC PSPBB – Séance du 18 décembre 2020 DÉLIBÉRATION N° 2020 – 22 Objet : Prolongation de la durée d'éligibilité au fonds d'insertion de l'ESAD Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu l'ordonnance n°2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire, Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB du 5 octobre 2010 : _______________________ Considérant l'article 11 des statuts ; Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article 11, de délibérer sur les orientations générales de la politique de l'établissement ; Considérant le fonds d'insertion professionnelle créé par l'association PSPBB en 2011 et repris par l'EPCC et qui permet de subventionner des compagnies embauchant les étudiants diplômés de l'ESAD pendant une période de trois ans à compter de leur sortie de l'ESAD ; Considérant que la crise sanitaire liée à la Covid-19 et les mesures de confinement ont provoqué l'annulation, le report ou l'absence de proposition d'embauche d'étudiants diplômés de l'ESAD par des compagnies susceptibles d'être subventionnées dans le cadre de ce fonds d'insertions ; LE CONSEIL DECIDE, 1. De prolonger d'un an la durée d'éligibilité au fonds d'insertion pour tous les étudiants diplômés de l'EASD et qui auraient pu bénéficier de ce fonds durant la période de crise sanitaire, soit les promotions 2017, 2018, 2019 et 2020.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-12-18-014 - DÉLIBÉRATION N° 2020 – 22 - Prolongation de la durée
d'éligibilité au fonds d'insertion de l'ESAD 18
' RECU EN PREFECTURE
le 84/61/728621
- Spplcation agréde E-legalte com
99_DE-075-200039155-20201215-2020_22-DE<
2. Autorise le Président et la Directrice par intérim, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 18 décembre 2020 Le Président M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-12-18-014 - DÉLIBÉRATION N° 2020 – 22 - Prolongation de la durée
d'éligibilité au fonds d'insertion de l'ESAD 19
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2020-12-18-015
DÉLIBÉRATION N° 2020 – 23 - Modification du
Règlement intérieur du PSPBB
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-12-18-015 - DÉLIBÉRATION N° 2020 – 23 - Modification du Règlement
intérieur du PSPBB 20
' RECU EN PREFECTURE !
le 84/81/2021
h APPhcation agréée £-ke quite com à
99_DE-075-200039155-20201215-2020_23-DE
Conseil d'administration EPCC PSPBB – Séance du 18 décembre 2020 DÉLIBÉRATION N° 2020 – 23 Objet : Modification du Règlement intérieur du PSPBB Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB du 5 octobre 2010 : _______________________ Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article 11, de délibérer sur le règlement intérieur de l'établissement ; Considérant les propositions de modifications du règlement intérieur de l'établissement présentées devant les membres du Conseil d'administration ; LE CONSEIL DECIDE, 1. D'approuver le règlement intérieur modifié de l'EPCC PSPBB ; 2. Autorise le Président et la Directrice par intérim, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 18 décembre 2020 Le Président M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-12-18-015 - DÉLIBÉRATION N° 2020 – 23 - Modification du Règlement
intérieur du PSPBB 21
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2020-12-18-016
DÉLIBÉRATION N° 2020 – 24 - Renouvellement de la
convention cadre de mise à disposition conclue avec GPSO
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-12-18-016 - DÉLIBÉRATION N° 2020 – 24 - Renouvellement de la convention
cadre de mise à disposition conclue avec GPSO 22
' RECU EN PREFECTURE
le 84/01/2021
h APPhcation agréée £-ke quite com
99_DE-075-200039188-20201218-2020_24-DE
Conseil d'administration EPCC PSPBB – Séance du 18 décembre 2020
DÉLIBÉRATION N° 2020 – 24 Objet : Renouvellement de la convention cadre de mise à disposition conclue avec GPSO Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB du 5 octobre 2010 : _______________________ Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article 11, de délibérer sur les orientations générales de la politique de l'établissement Considérant la proposition de renouvellement de la convention bipartite conclue entre le PSPBB et GPSO le 12 décembre 2016 pour la mise à disposition partielle d'agents de GPSO auprès du PSPBB ; LE CONSEIL DECIDE, 1. D'approuver le renouvellement de la convention-cadre avec GPSO pour une période d'un an à compter du 1er octobre 2020 ; 2. Autorise le Président et la Directrice par intérim, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 18 décembre 2020 Le Président M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-12-18-016 - DÉLIBÉRATION N° 2020 – 24 - Renouvellement de la convention
cadre de mise à disposition conclue avec GPSO 23
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2020-12-18-017
DÉLIBÉRATION N° 2020 – 25 - Avenant relatif à la
convention cadre de partenariat avec Sorbonne Université
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-12-18-017 - DÉLIBÉRATION N° 2020 – 25 - Avenant relatif à la convention
cadre de partenariat avec Sorbonne Université 24
' RECU EN PREFECTURE
le 84/01/2021
h APPhcation agréée £-ke quite com
99_DE-075-200039188-20201218-2020_25-DE
Conseil d'administration EPCC PSPBB – Séance du 18 décembre 2020 DÉLIBÉRATION N° 2020 – 25 Objet : Avenant relatif à la convention cadre de partenariat avec Sorbonne Université Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB du 5 octobre 2010 : _______________________ Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article 11, de délibérer sur les orientations générales de la politique de l'établissement ; Considérant la proposition d'avenant à la convention cadre de partenariat avec l'université Sorbonne Université pour l'intégration du Master Analyse et création présentée devant le Conseil d'administration ; LE CONSEIL DECIDE, 1. D'approuver la signature de l'avenant à la convention cadre avec Sorbonne Université ; 2. Autorise le Président et la Directrice par intérim, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 18 décembre 2020 Le Président M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-12-18-017 - DÉLIBÉRATION N° 2020 – 25 - Avenant relatif à la convention
cadre de partenariat avec Sorbonne Université 25
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2020-12-18-018
DELIBERATION N°2020-26 - Approbation du budget
supplémentaire 2020 – Affectation du résultat 2019
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-12-18-018 - DELIBERATION N°2020-26 - Approbation du budget
supplémentaire 2020 – Affectation du résultat 2019 26
J RECU EN PREFECTURE "
le 84/01/2021
h "«[—l-'o MON Agresde Ê "'i—' tre com o
99_DE-075-200039155-20201215-2020_26~DE
Conseil d'administration EPCC PSPBB – Séance du 18 décembre 2020 DELIBERATION N°2020-26 Objet : Approbation du budget supplémentaire 2020 – Affectation du résultat 2019 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 et L.1612-12 et L.2311-5 ; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB du 5 octobre 2010 et notamment l'article 11; ______________________ Considérant le budget primitif 2020 approuvé par le Conseil d'administration du 27 février 2020 ; Considérant le compte de gestion et le compte administratif pour l'exercice 2019, approuvés par la délibération n°2020-06 du présent conseil d'administration ; Considérant l'excédent de clôture de la section de fonctionnement du compte administratif 2019 d'un montant de 1 051 881,27 € ; Considérant l'excédent de clôture de la section d'investissement du compte administratif 2019 d'un montant de 10 371,39 € dû à la non liquidation du virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement, validé lors du vote du Budget primitif 2019 ; Considérant la nécessité de modifier le budget supplémentaire voté lors du Conseil d'administration du 12 octobre 2020 ;
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-12-18-018 - DELIBERATION N°2020-26 - Approbation du budget
supplémentaire 2020 – Affectation du résultat 2019 27
' RECU EN PREFECTURE |
le 04/01/2021
» A DDt o o s t l.-À.- On Il
49_DE-075-200039188-20201218-2020_26-DE
Considérant le nouveau budget supplémentaire présenté en annexe de la présente délibération ; LE CONSEIL 1. Décide l'affectation du résultat de l'exercice 2019 comme suit : Résultat de Fonctionnement 2019 1 051 881.27 € Disponible à affecter Affectation au Budget d'Investissement (Projet Logiciel de scolarité) 25 000 € Compte 2051 – Concession et droits similaires (Logiciel) Excédent de fonctionnement reporté 1 026 881,27 € Ligne 002 en recette de fonctionnement Excédent d'Investissement reporté 10 371,39 € Ligne 001 en recette d'investissement 2. Approuve le budget supplémentaire 2020 joint à la présente délibération ; 3. Autorise le Président et la Directrice par intérim, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 18 décembre 2020 Le Président M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-12-18-018 - DELIBERATION N°2020-26 - Approbation du budget
supplémentaire 2020 – Affectation du résultat 2019 28
Préfecture de Police
75-2021-01-04-010
Arrêté n°2021-00004 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-01-04-010 - Arrêté n°2021-00004 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 29

CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00004 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille d'argent de 2 ème classe pour actes de courage et de dévouement est décernée aux fonctionnaires de police de la Direction de l'ordre public et de la circulation, dont les noms suivent : - M. Bruno BERNARD , né le 25 mars 1973, brigadier-chef de police ; - M. Julien PROVOST , né le 23 novembre 1987, gardien de la paix. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 04 janvier 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-01-04-010 - Arrêté n°2021-00004 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 30
Préfecture de Police
75-2021-01-04-008
Arrêté n°2021-00005 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-01-04-008 - Arrêté n°2021-00005 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 31
CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00005 Accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à - M. Bilel LOUBISSI , né le 19 septembre 1987 à Kouba (Algérie). Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 04 janvier 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-01-04-008 - Arrêté n°2021-00005 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 32
Préfecture de Police
75-2021-01-04-006
Arrêté n°2021-00006 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-01-04-006 - Arrêté n°2021-00006 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 33
e, \m _'._. /y.\v"ag Mge bUil & =o)53 efh l -
CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00006 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE , Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux fonctionnaires de police de la Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité : - M. Josias LUCIEN , né le 23 septembre 1982, Capitaine de police ; - M. Pascal NURBEL , né le 7 septembre 1968, Major de police ; - M. François PIANT , né le 29 mars 1965, Major de police ; - M. Ludovic WATRIN , né le 7 août 1965, Major de police. - M. Gilles BLUEM , né le 26 mai 1967, Brigadier-chef de police ; - M. Cyrille BOCHARD , né le 28 avril 1979, Brigadier de police ; - M. Frédéric ROEMER , né le 12 mars 1981, Brigadier de police ; - M. Arthur BARONE , né le 25 octobre 1989, Gardien de la paix ; - M. Thierry BRUN , né le 24 septembre 1992, Gardien de la paix ; - M. Jérémy GREGORSKI, né le 15 juillet 1993, Gardien de la paix ; - M. Steve GREVET , né le 11 février 1991, Gardien de la paix ; - M. Luc GUILLAUME , né le 22 mai 1994, Gardien de la paix ; - M. Adrien GUINAUDEAU , né le 13 juin 1992, Gardien de la paix ; - M. Fabien TEULIER , né le 7 septembre 1991, Gardien de la paix ; - Mme Aline WALLERAND , née le 25 juillet 1985, Gardienne de la paix. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 04 janvier 2021 Signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-01-04-006 - Arrêté n°2021-00006 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 34