PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-047-2024-06
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024
Sommaire
Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris /
IDF-2024-06-24-00003 - Décision de délégation de signature prise en
application de l'arrêté directorial du 17 juin 2024
portant organisation des
services de la direction spécialisée des finances publiques pour
l'Assistance
publique-Hôpitaux de Paris (5 pages) Page 3
Rectorat de l'académie de Versailles /
IDF-2024-06-28-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière (10 pages) Page 9
2
Direction Spécialisée des Finances Publiques
pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
IDF-2024-06-24-00003
Décision de délégation de signature prise en
application de l'arrêté directorial du 17 juin 2024
portant organisation des services de la direction
spécialisée des finances publiques pour
l'Assistance
publique-Hôpitaux de Paris
Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-06-24-00003 - Décision de
délégation de signature prise en application de l'arrêté directorial du 17 juin 2024
portant organisation des services de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance
publique-Hôpitaux de Paris3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Objet : décision de délégation de signature prise en application de l'arrêté directorial du 17 juin 2024
portant organisation des services de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance
publique-Hôpitaux de Paris
Le Directeur spécialisé des finances publiques pour l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Vu le code général des impôts,
Vu le code de la santé publique et notamment son article 6145-8,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifié, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et
notamment son article 18,
Vu le décret en date du 13 avril 2023 nommant M. Laurent MARQUIER dans l'emploi de Directeur de la
direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris,
Vu les arrêtés du 21 avril 2023 portant délégation de signature à M. Laurent MARQUIER, administrateur
des finances publiques, directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en matière d'ordonnancement secondaire et d'ouverture ou de fermeture
exceptionnelle des services déconcentrés de la direction spécialisée des finances publiques pour
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial du 17 juin 2024 portant organisation des services de la direction spécialisée des
finances publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et notamment son article 30,
Décide :
Article 1er - Sous réserve des délégations spéciales définies aux autres articles de la présente décision, les
directeurs de pôle, chefs de mission, chefs de division et chefs de service, désignés, reçoivent délégation
à l'effet de signer, au nom du comptable public de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, tous actes et
décisions dans la limite des attributions de leur pôle, division, mission ou service ou dans le cadre de
leurs fonctions distinctes de telles structures, fixées par l'arrêté directorial du 1er septembre 2023 susvisé.
Article 2 – Délégation est donnée pour signer tout acte ou décision nécessaire au fonctionnement de la
direction spécialisée des finances publiques pour l'AP-HP :
à M. Philippe ZAPLETAL, directeur adjoint et responsable du pôle transverse ;
En cas d'empêchement de moi-même et de M. Philippe ZAPLETAL à Mme Sonia CWERNER, responsable
du Pôle recouvrement ;
En cas d'empêchement de moi-même, de M. Philippe ZAPLETAL e t de Mme Sonia CWERNER à Mme
Corinne RASSY, directrice du Service Facturier ;
En cas d'empêchement de moi-même, de M. Philippe ZAPLETAL, de Mme Sonia CWERNER et de Mme
Corinne RASSY à M. Eric NEXON, responsable du pôle comptabilité-dépense ;
En cas d'empêchement de moi-même, de M. Philippe ZAPLETAL, d e Mme Sonia CWERNER, de Mme
Corinne RASSY et de M. Eric NEXON à M. Sylvain PASQUIER, responsable de la MDRA.
1Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-06-24-00003 - Décision de
délégation de signature prise en application de l'arrêté directorial du 17 juin 2024
portant organisation des services de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance
publique-Hôpitaux de Paris4
Article 3 - Reçoivent délégation à l'effet de signer tous les actes correspondant à leurs fonctions :
M. Sylvain PASQUIER, responsable de la mission directionnelle risques-audit (RDRA) et, en cas
d'empêchement, M. Thomas PILLET, Mme Audrey JANIN ;
Mme Sandrine BOURGEON, cheffe de la mission du contrôle de gestion et de l'expertise du
recouvrement (MCGER) et, en cas d'empêchement, M. Vincent BOULARD, M. Antoine GODEAU ;
Mme Muriel GIBELIN, en qualité d'assistante de prévention.
Article 4 - Reçoivent délégation à l'effet de signer tous les actes correspondant à leurs fonctions :
a) M. Philippe ZAPLETAL, directeur adjoint, responsable du pôle transverse ;
b) Mme Karyne MOREAU, cheffe de la division de « gestion des moyens » ;
c) Mme Sylvie TSIANG, cheffe du service des ressources humaines et, en cas d'empêchement, Mme
Christine GRENET et Mme Françoise MAILLARD, ses adjointes ;
d) Mme Muriel GIBELIN, cheffe du service des ressources budgétaires et logistiques et, en cas
d'empêchement, M. Dominique CHOWANIEC et M. David MALOVEC ses adjoints ;
e) Pour délégation d'ordonnancement et engager les dépenses s'imputant sur le budget de
fonctionnement de la Direction, Mme Muriel GIBELIN lorsque le montant est inférieur ou égal à 1 500€ et
Mme Karyne MOREAU jusqu ' à 5.000 € TTC. Lorsque le montant est supérieur, l es dépenses sont
engagées par le directeur ou le directeur adjoint ;
f) Pour délégation d'ordonnancement et les saisies CHORUS et CHORUS formulaire, notamment les
demandes d'achat et les services faits, M. Philippe ZAPLETAL, directeur adjoint Mme Karyne MOREAU,
responsable de la division « Gestion des moyens », Mme Muriel GIBELIN, cheffe du service des ressources
budgétaires et logistiques, M. Dominique CHOWANIEC et M. David MALOVEC, contrôleurs des finances
publiques, ses adjoints, et M. Pierre BIENVENU, agent administratif des finances publiques ;
g) M. Olivier LACZNY, chef du service des ressources informatiques et, en cas d'empêchement,
M. Robert THIRIET, et M. Robin GUIOMAR ses adjoints.
Article 5 - Reçoivent délégation à l'effet de signer tous les actes correspondant à leurs fonctions :
Mme Corinne RASSY, directrice du service facturier et, en cas d'empêchement, Mme Patricia MINZONI
responsable du pôle Fournisseur et adjointe par intérim ;
Nonobstant les validations informatiques correspondantes dans le système d'information EIFEL,
reçoivent délégation pour décider le principe de mettre en paiement des dépenses de l'AP-HP lorsque le
montant :
- est supérieur ou égal à 1.000.000 € TTC, Mme Corinne RASSY, Mme Patricia MINZONI, responsable du
pôle Fournisseur, Mme Murielle CLAREBOUT DELAULNE (à compter du 1er juillet 2024), Mme Magali
MAURIN, responsable du pôle Travaux, Mme Géraldine BALTUS, responsable du pôle Saclay,
M.Hassan BALHNI, responsable du pôle Transverse et M. Sébastien ALI, responsable du pôle Support ;
- est inférieur à 1.000.000 € TTC, Mme Patricia MINZONI, Mme Murielle CLAREBOUT DELAULNE (à
compter du 1er juillet 2024), Mme Magali MAURIN, M. Fabrice NOCQUE adjoint du pôle Travaux,
Mme Géraldine BALTUS, M. Hassan BALHNI, Mme Agnieszka MUSTER et M. Stéphane JAN, responsables
des pôles hors Travaux et M. Sébastien ALI ;
- est inférieur ou égal à 300.000€ TTC, l'ensemble des agents du pôle Validation Hors Travaux ainsi que les
agents du pôle Travaux.
Une décision de suspendre une dépense ne peut être prise, conformément à l'article L.6145-8 du code
de la santé publique, que par la directrice du service facturier ou son adjointe par intérim.
2/5Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-06-24-00003 - Décision de
délégation de signature prise en application de l'arrêté directorial du 17 juin 2024
portant organisation des services de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance
publique-Hôpitaux de Paris5
Article 6 - Reçoivent délégation à l'effet de signer tous les actes correspondant à leurs fonctions :
Mme Sonia CWERNER, directrice du pôle recouvrement et M. Claude THEPOT , chargé de l'intérim du
pôle en son absence et chef de la division des particuliers ;
M. Quoc-Phong NGUYEN, chef de la division des organismes ;
Mme Lorette VINAS, cheffe du service « encaissement des organismes et des tiers-détenteurs » et, en cas
d'empêchement, Mme Sandra GIBOYAU son adjointe, et M. Olivier LAUBERT ;
Mme Jennyfer AGHEDU , cheffe du service « recouvrement contentieux des organismes » et M. Jean-Pierre
LOMBARD, chargé de mission ;
M. Faycel BENTOUMI, chef du service "accueil et recouvrement amiable des particuliers", Mme Sarah
JREIGE, chargée de mission, et Mme Laurence VALETTE, Mme Malika EL FADIL, M. Benjamin BEAUCOUR et
M. Charles AURRAIE à l'effet de signer les bordereaux de situation du recouvrement et les attestations
demandées par les usagers ;
M. Nicolas BERCOT, M. Emmanuel BORDES, Mme Frédérique CARROUSSEL, M. Philippe TREPON à l'effet
de signer les bordereaux de situation du recouvrement ;
M. Fabrice BOE, chef du service du recouvrement contentieux des particuliers et, en cas d'empêchement,
Mme Nathalie DECLEMY, son adjointe ;
Reçoit délégation spéciale à l'effet de signer les bordereaux de situation du recouvrement, Mme Sylvie
PINCEMAILLE ;
Mme Alice LAFAYE, Mme Peggy ROUQUIER, huissières des finances publiques ;
Mme Géraldine SUSINI, chef du service assistance juridique et recouvrement spécialisé et, en cas
d'empêchement, M. Laurent CHOPLAIN, son adjoint ;
Mme Lina KHALFALLAH, chef du service encaissement des particuliers et, en cas d'empêchement,
Mme Clarisse VASTE et M. Jean-Baptiste LE TALLEC, ses adjoints .
Reçoivent délégation pour l'octroi ou le refus de délais de paiement aux débiteurs de l'AP-HP, en
application des articles 16 et 19 de l'arrêté directorial susvisé :
1°) pour les organismes :
- Mme Sonia CWERNER et M. Claude THEPOT, chargé de l 'intérim du pôle en son absence, pour une
dette supérieure à 200.000€ ou un échéancier d'apurement d'une durée supérieure à 18 mois ;
- M. Quoc-Phong NGUYEN, pour une dette jusqu'à 200.000€ ou un échéancier d'apurement d'une durée
de 18 mois maximum ;
- Mme Jennyfer AGHED U, M. Jean-Pierre LOMBARD et en cas d'empêchement Mme Lorette VINAS, pour
une dette jusqu'à 100.000€ ou un échéancier d'apurement d'une durée de 12 mois maximum.
2°) pour les particuliers :
- Mme Sonia CWERNER et M. Claude THEPOT chef de division des particuliers et chargé de l 'intérim du
pôle en son absence, pour une dette supérieure à 50 000€ ou un échéancier d'apurement d'une durée
supérieure à 36 mois ;
- M. Faycel BENTOUMI, pour une dette inférieure à 50 000 € et pour une durée inférieure de 24 mois ;
- Mme Sarah JREIGE, pour une dette inférieure à 50 000 € et pour une durée inférieure de 24 mois ;
- Mme Alice LAFAYE et Mme Peggy ROUQUIER, pour une dette inférieure à 50 000 € et un échéancier
d'apurement d'une durée inférieure à 24 mois ;
3/5Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-06-24-00003 - Décision de
délégation de signature prise en application de l'arrêté directorial du 17 juin 2024
portant organisation des services de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance
publique-Hôpitaux de Paris6
- M. Nicolas BERCOT, M. Emmanuel BORDES, Mme Frédérique CARROUSEL, contrôleurs des finances
publiques, pour une dette inférieure à 10.000 € et un échéancier d'apurement d'une durée inférieure à
12 mois ;
- M. Philippe TREPON , Agent des finances publiques, pour une dette inférieure à 2 000 € et d'une durée
de 12 mois.
Article 7 - Reçoivent délégation à l'effet de signer tous les actes correspondant à leurs fonctions :
M. Eric NEXON, directeur du pôle comptabilité-dépense ;
Mme Camille LATAPIE-BAYROO , cheffe du service « Hébergés et aide sociale », et en cas
d'empêchement, M. Dominique FABREGUES, et Mme Maryline SILVESTRE ses adjoints. Reçoivent, en
outre, délégation à l'effet de signer les bordereaux de situation du recouvrement Mme Isabelle LAUDE,
M. Jean-Christophe PATEY et Mme Pamela JEAMPI ;
Mme Anne-Sophie LECOMTE, cheffe du service « comptabilité de l'AP-HP », et en cas d'empêchement,
M. Alexandre LANDEAU, son adjoint ;
Mme Béatrice LOCKWOOD, cheffe du Service « Trésorerie, régies et comptabilité de l'Etat », et en cas
d'empêchement, M. Sébastien AYGALENC, son adjoint ;
Mme Samia AZHAR, cheffe du service « contrôle de paie » , et en cas d'empêchement , Mme Sharifah
CHENARD, son adjointe ;
Mme Martine HOLLEVILLE, che f du service « règlement de la dépense » et en cas d'empêchement, Mme
Séverine AUBEPART et Mme Laurence PINCEMAILLE ses adjointes.
Reçoivent délégation pour l'octroi ou le refus de délais de paiement aux débiteurs gérés par le service
« Hébergés et aide sociale », en application de l'article 26 de l'arrêté directorial susvisé :
- M. Eric NEXON, pour une dette égale ou supérieure à 50 000€ ou un échéancier d'apurement d'une
durée supérieure à 36 mois ;
- Mme Camille LATAPIE-BAYROO, pour une dette inférieure à 50 000€ et un échéancier d'apurement
d'une durée inférieure à 36 mois ;
- M. Dominique FABREGUES, Mme Maryline SILVESTRE, Mme Isabelle LAUDE, M. Jean-Christophe PATEY
et Mme Pamela JEAMPI, pour une dette inférieure à 10.000€ et un échéancier d'apurement d'une duré e
inférieure à 24 mois.
Nonobstant les validations informatiques correspondantes dans le système d'information EIFEL,
reçoivent délégation pour décider le principe de mettre en paiement des dépenses de l'AP-HP lorsque le
montant :
- est supérieur ou égal 1.000.000 € TTC, M. Eric NEXON ;
- est inférieur à 1.000.000€ TTC, Mme Martine HOLLEVILLE et Mme Samia AZHAR ;
- est inférieur ou égal à 300.000€ TTC, les agents des services « contrôle de paie » et « règlement de la
dépense ».
Une décision de suspendre la dépense ne peut être prise en application de l'article L.6145-8 du Code la
Santé publique que par le directeur de Pôle comptabilité-dépense et la cheffe de Service contrôle de
paie.
Une décision de suspendre le règlement de la dépense ne peut être prise que conformément à l 'article
L.6145-8 du Code de la Santé publique que par le directeur de Pôle comptabilité-dépense et la cheffe du
service Règlement de la dépense ou ses délégataires précités dans le service.
4/5Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-06-24-00003 - Décision de
délégation de signature prise en application de l'arrêté directorial du 17 juin 2024
portant organisation des services de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance
publique-Hôpitaux de Paris7
Le directeur de pôle comptabilité-dépense et la cheffe du service « règlement de la dépense » reçoivent
délégation pour demander au service du financement et de la trésorerie de la DEFIP de l'AP-HP le
relèvement du plafond quotidien des dépenses payées en cas de nécessité.
Article 8 - Reçoivent délégation en application de l'article 29 de l'arrêté directorial susvisé :
M. Thomas PILLET et Mme Déborah LOLOM, à l'effet d'instruire et de traiter les demandes d'habilitation
des utilisateurs à l'application EIFEL et de transmettre ces demandes à la DSN de l'AP-HP pour
l'application SIRH, dans le respect de l'organigramme fonctionnel de chaque pôle, division, service et
mission concernée ;
M. Sébastien ALI à l'effet d'instruire, pour le service facturier, les demandes d'habilitation des utilisateurs
au système d'information pour le module EIFEL et de transmettre ces demandes à la DSN de l'AP-HP ;
M. Olivier LACZNY à l'effet d'instruire, pour le service des ressources informatiques, les demandes
d'habilitation des utilisateurs au système d'information pour les modules EIFEL et SIRH et de transmettre
ces demandes à la DSN de l'AP-HP ;
M. Philippe ZAPLETAL, Mme Corinne RASSY, Mme Sonia CWERNER et M. Claude THEPOT en son
absence, M. Eric NEXON pour administrer l'application MADRHAS de la DGFiP (Module
d'ADministRation des HAbilitationS) permettant l'habilitation des agents de leur pôle d'appartenance
aux différentes applications informatiques de la DGFiP qui relèvent de leur domaine de compétence ;
Mme Béatrice LOCKWOOD à l'effet d'instruire et de traiter les demandes d'habilitation des régisseurs de
recettes et/ou d'avance de l'AP-HP à l'application DFT Net et d'habiliter les membres du bureau du
financement et de la trésorerie du siège de l'AP-HP à BDF Direct ;
Les autres chefs de service et de mission pour habiliter les utilisateurs des autres applications propres à
leur service ou mission et non gérées dans l'application MADHRAS.
Article 9 - Les directeurs de pôle, les chefs de mission, les chefs de division et chefs de service des agents
placés sous leur autorité reçoivent délégation pour recevoir et valider, par l'intermédiaire de l'application
SIRHIUS, les demandes de congés annuels et jours ARTT, autorisations d'absence et facilités horaires
pour raisons familiales et toute autre demande relevant de leur compétence lorsque générale
harmonisée relative au temps de travail des agents de la DGFiP le prévoit expressément.
En cas d'empêchement des responsables précités, leurs adjoints nommément désignés dans la présente
décision reçoivent délégation à cet effet.
Article 10 - La présente décision de délégation prendra effet au lendemain de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
La présente décision de délégation abroge la décision de délégation n°IDF-2023-09-01-00004 du
1er septembre 2023.
Fait à Paris, le 24 juin 2024,
Le directeur de la direction spécialisée des finances
publiques pour l'AP-HP,
signé
Laurent MARQUIER
5/5Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-06-24-00003 - Décision de
délégation de signature prise en application de l'arrêté directorial du 17 juin 2024
portant organisation des services de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance
publique-Hôpitaux de Paris8
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2024-06-28-00001
Arrêté portant subdélégation de signature
financière
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-06-28-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature financière 9
EN
ACADEMIE
DE VERSAILLES
Liberté
Egalité
Fraternité


ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature financière



Le Recteur de l'académie de Versailles,




VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, relative aux lois de finances ;

VU le Code de l'éducation, notamment son article D.222-20 ;

VU le Code de la sécurité sociale ;

VU le Code des pensions civiles et militaires de retraite ;

VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l'Etat ;

VU la loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales, notamment ses articles 105 à 109 ;

VU l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique;

VU le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;

VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;

VU l'arrêté portant organisation de l'académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;

VU la convention du 20 octobre 2010 entre l'État et l'ANRU relative au programme d'investissement d'avenir
(action : « internats d'excellence et égalité des chances) ;

VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;

VU l'arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination de Monsieur Benoît VERSCHAEVE en qualité de
Secrétaire général de l'académie de Versailles ;

VU les décisions n°MENF1900457S, MENF1900459S, MENF1900460S, MENF1900458S et
MENF1900461S du 4 décembre 2019 par lesquelles les responsables de programmes du ministère de
l'Éducation nationale et de la Jeunesse nomment le recteur de l'académie de Versailles en qualité de
responsable de budget opérationnel de programme des programmes 139, 140, 141 et 230 et en qualité
de responsable d'unité opérationnelle du programme 214 ;

VU les décisions n° ESRF2036756S et ESRF1900302S des 21 décembre 2020 et 9 décembre 2019 par
lesquelles le responsable de programmes du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche
et de l'Innovation nomme le recteur de l'académie Versailles en qualité de responsable d'unité
opérationnelle des programmes 150 et 231 ;

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-06-28-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature financière 10
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Egalité
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VU l'arrêté IDF-2024-04-22-00009 du 22 avril 2024 du Recteur de la région académique Ile-de-France,
recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Ile de France portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux recteurs des académies de
Créteil et Versailles sur le programme 362 "écologie" du Plan France Relance dans la limite de leur
enveloppe respective, sur le territoire de leur académie ;

VU l'arrêté n°2024-045 RRA du Recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de
Paris, chancelier des universités de Paris et d'Ile de France pour la délivrance des cartes d'achat portant
sur l'unité opérationnelle n°0163-D075-DSNU du BOP régional 163 « jeunesse et vie associative » ;

VU l'arrêté IDF-2024-04-22-00007 du 22 avril 2024 du Recteur de la région académique Ile-de-France,
recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Ile de France portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses relatives à l'activité
« Continuité pédagogique » de l'unité opérationnelle 0363-MENJ-NUPA du programme plan de relance
n°363 « Compétitivité » ;

VU la convention du 6 avril 2023 conclue entre le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
représenté par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la
région académique Ile-de-France représentée par le recteur de région académique, relative à la
subdélégation de gestion et à l'utilisation des crédits immobiliers de Résilience II du programme 348 «
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » de la mission « Transformation
et fonction publiques » ;

VU l'arrêté n°IDF-2023-07-19-00002 du 19 juillet 2023 portant délégation de signature du Préfet de la Région
d'Île-de-France à Monsieur Étienne CHAMPION, Recteur de l'académie de Versailles, en matière
d'ordonnancement secondaire ;




ARRETE



ARTICLE 1
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Étienne CHAMPION, recteur de l'académie de
Versailles, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Benoît VERSCHAEVE , secrétaire
général de l'académie de Versailles,

1) à l'effet de recevoir les crédits des programmes :

- 139 - Enseignement privé du premier et du second degrés
- 140 - Enseignement scolaire public du premier degré
- 141 - Enseignement scolaire public du second degré
- 230 - Vie de l'élève

2) de répartir ces crédits entre les divers services et unités opérationnelles chargés de l'exécution
et procéder à des réallocations de crédits en cours d'exercice budgétaire entre les services et
unités opérationnelles ;


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3) de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État imputées sur
les programmes du paragraphe 1 ainsi que sur ceux des programmes :

- 150 - Formations supérieures et recherche universitaire
- 214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale
- 231 - Vie étudiante
- 348 - Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs
- 354 - Administration territoriale de l'État
- 362 - Écologie
- 363 - Compétitivité
- 723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

4) à l'effet de signer, dans la limite des plafonds de dépenses notifiés par le recteur de la région
académique d'Île-de-France, toutes les pièces pour procéder à l'ordonnancement secondaire
des dépenses de l'État dans le cadre du programme :

- 172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaire



ARTICLE 2
1) Cette subdélégation porte sur tous les actes relatifs à l'engagement juridique, la liquidation, le
mandatement des dépenses, la réalisation des opérations de recettes ainsi que les décisions
d'opposition ou de relèvement de la prescription quadriennale des créances de l'État sous réserve d'un
avis conforme du comptable assignataire et dans la limite des seuils fixés, à l'exclusion des :
- opérations de fongibilité et d'utilisation des marges de manœuvre qui relèvent de la compétence
des responsables de programme,
- ordres de réquisition du comptable public,
- décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur régional des finances publiques
en matière d'engagement des dépenses qui relèvent de la compétence du ministre du budget,
- les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

2) La présente subdélégation porte également sur toutes les pièces relatives aux arrêtés relatifs à la
composition et au mode de fonctionnement des jurys de concours.

3) Pour les subventions d'un montant de 30 000€ et pour les opérations d'investissement d'un montant
de 30 000€ et plus, la subdélégation de signature consentie au présent article ne s'étend aux décisions
relatives à la gestion des crédits des titres 5, 6 et 7 du budget du ministère que lorsque les opérations
en cause auront été préalablement arrêtées par le préfet de la région Ile-de-France.

Les dispositions de cet alinéa ne s'appliquent pas aux subventions allouées au titre des crédits
d'équipement pédagogique (premier équipement) des crédits du budget du ministère de l'éducation.

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ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie, subdélégation est donnée à Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD,
Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON , secrétaires généraux adjoints de
l'académie de Versailles, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions du Recteur de
l'Académie.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD,
Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secrétaires généraux adjoints de
l'académie de Versailles, subdélégation de signature est donnée à Madame Anne MEUDEC , adjointe
à la secrétaire générale adjointe en charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire pour les
actes relatifs à ses champs de compétences et dans la limite de ses attributions et à Madame Estelle
VILAIN, adjointe à la secrétaire générale adjointe Directrice des ressources humaines pour les actes
relatifs à ses champs de compétences et dans la limite de ses attributions


ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD,
Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secrétaires généraux adjoints de
l'académie de Versailles, de Madame Anne MEUDEC adjointe à la secrétaire générale adjointe en
charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire, et de Madame Estelle VILAIN, adjointe à
la secrétaire générale adjointe Directrice des ressources humaines subdélégation de signature est
donnée aux agents mentionnés aux articles suivants :


1. PÔLE BUDGET MOYENS ET ORGANISATION SCOLAIRE


ARTICLE 5
- Monsieur Nicolas CHAMBRIAL , chef de la division des affaires financières (DAF) et Monsieur
Christophe LAURET , son adjoint, pour les actes relatifs à leurs champs de compétences et dans la
limite de ses attributions.


ARTICLE 5.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires
financières (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, délégation de signature est donnée,
afin de recevoir, mettre à disposition et réallouer en cours d'exercice budgétaires les crédits mentionnés
à l'article 1 du présent arrêté et dans la limite de leurs attributions, à :

- Monsieur Dorian LELOUP ;
- Madame Florence PERRIER ;
- Madame Sophie FONTAINE;

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ARTICLE 5.2.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires
financières (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, délégation de signature est donnée
à l'ensemble des responsables d'engagements juridiques et de demandes de paiement de la plateforme
CHORUS :

- Madame Jennifer ADAMSON-KRIFI ;
- Madame Aline FONTAINE ;
- Monsieur Pierre-Axel ARNOUX ;
- Madame Véronique PAGANO ;
- Madame Sylvie MERLET ;
- Madame Florence PERRIER ;
- Monsieur Dorian LELOUP .
- Madame Christine FAROLDI ;
- Madame Laurence PICCIRILLO ;
- Madame Francette VINCENT ;
- Madame Anaëlle SILVESTRE ;
- Madame Anne LABOUS ;
- Madame Emmanuelle SOUSTRE ;
- Madame Sylvie MESLIN ;
- Monsieur Rodolphe MUNIZ.

à effet de procéder à l'exécution des décisions des prescripteurs et des actes relevant des délégations
de gestion visées ci-dessus et à la validation des engagements juridiques, la signature des bons de
commande la validation des demandes de paiement, dans la limite de leurs attributions.


ARTICLE 5.3.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires
financières (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, délégation de signature est donnée,
pour les actes relatifs à la validation des opérations de recettes dans la limite de ses attributions, à :

- Monsieur Dorian LELOUP ;
- Madame Florence PERRIER ;
- Madame Fadma SANE ;
- Madame Sophie FONTAINE.


ARTICLE 5.4.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires
financières (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, délégation de signature est donnée
à :

- Madame Jennifer ADAMSON-KRIFI ;
- Monsieur Alastair BAVEREL ;
- Madame Karine NOBECOURT ;
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- Madame Laurence PICCIRILLO ;
- Madame Véronique PAGANO ;
- Madame Isabelle LAYMAJOUX-BELLIN ;
- Madame Myriam ZACARIAS
- Monsieur Pierre-Axel ARNOUX ;
- Madame Sylvie MERLET ;
- Madame Sylvie MESLIN ;
- Madame Christine FAROLDI ;
- Madame Francette VINCENT ;
- Madame Yamna ADEKALON ;
- Madame Aline FONTAINE ;
- Monsieur Dorian LELOUP ;
- Madame Anaëlle SILVESTRE ;
- Madame Anne LABOUS ;
- Madame Sophie SARROUY ;
- Madame Laura PORCU ;
- Madame Agnès BESANCON ;
- Madame Emmanuelle SOUSTRE ;
- Monsieur Rodolphe MUNIZ;
- Madame Siham KHALFALLAH;
- Madame Charlotte DANCIU

à effet de procéder dans le logiciel CHORUS à la certification de service fait des dépenses engagées,
dans la limite de leurs attributions.


ARTICLE 5.5.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Étienne CHAMPION, recteur de l'académie de
Versailles, subdélégation est donnée à Monsieur Nicolas CHAMBRIAL , chef de la division des affaires
financières (DAF) en vue de délivrer les cartes d'achat portant sur l'action 6 (service national universel)
de l'unité opérationnelle régionale 163 « jeunesse et vie associative ».


ARTICLE 5.6
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires
financières (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, délégation de signature est donnée,
pour les actes à traiter dans le progiciel CHORUS relatifs à des opérations relevant de la comptabilité
auxiliaire des immobilisations ministérielles dans la limite de leurs attributions, à :

- Madame Jennifer ADAMSON-KRIFI ;
- Madame Laurence PICCIRILLO.


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ARTICLE 6
- Monsieur Arnaud TOURNAIRE , coordonnateur académique paie, pour les actes relatifs à ses
champs de compétences et dans la limite de ses attributions. Les décomptes de rappels de
rémunération supérieurs à 10 000€ sont exclus de cette délégation.



ARTICLE 7
- Madame Anne BERNUSSOU , cheffe de la division des établissements d'enseignement privé (DEEP),
pour les actes relatifs à leurs champs de compétences et dans la limite de leurs attributions. Les
opérations entraînant un rappel supérieur à 10 000€ sont exclues de cette délégation.

ARTICLE 7.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne BERNUSSOU, cheffe de la DEEP, délégation
de signature est donnée à Madame Charline BLEUZE , cheffe du service DEEP 2 et Madame Sylvie
HENON, cheffe du service DEEP 3, à effet de signer, dans leurs champs de compétences respectifs et
dans la limite de leurs attributions, les décomptes fixant le montant des éléments de rémunération ou
des indemnités des personnels gérés par le service, les certificats administratifs et les créations
d'historiques.
En sus des actes désignés ci-dessus et en l'absence des chefs de bureau, délégation de signature est
donnée à Madame Céline BODET , coordonnatrice paie DEEP, pour signer les décisions visant à
assurer la prise en charge financière des personnels nouvellement affectés.



2. PÔLE APPUI PILOTAGE ET TRANSFORMATION

ARTICLE 8
- Monsieur Pascal POTTIER , chef de la division de l'accueil et de la logistique (DALOG), pour les actes
relatifs à son champ de compétences et dans la limite de ses attributions.


ARTICLE 9
- Monsieur Laurent ROBERT , chef du pôle de Versailles du Service régional de l'immobilier de la
région académique d'Ile-de-France (SRI) et Madame Karine TIETZ , son adjointe, pour les actes relatifs
à leurs champs de compétences et dans la limite de leurs attributions.


ARTICLE 10
- Monsieur François GILLES , chef de la division des systèmes informatiques (DSI), et Madame
Marielle LEROY , son adjointe, pour les actes relatifs à leurs champs de compétences et dans la limite
de leurs attributions.

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3. PÔLE RESSOURCES HUMAINES


ARTICLE 11
- Madame Cécile BOUSSAUD , cheffe de la division des personnels enseignants (DPE), Monsieur
Mathias VOGEL et Madame Laetitia DELL'AIRA , ses adjoints, pour les actes relatifs à leurs champs
de compétences et dans la limite de leurs attributions. Les opérations entraînant un rappel supérieur à
10 000€ sont exclues de cette délégation.


ARTICLE 11.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile BOUSSAUD, cheffe de la DPE, de Monsieur
Mathias VOGEL et de Madame Laetitia DELL'AIRA, ses adjoints, délégation de signature est donnée à
chacun des chefs de service de la DPE, dans leurs champs de compétences respectifs et dans la limite
de leurs attributions :

- Madame Danielle FOLLET (DPE 2) ;
- Monsieur Eric GROBBEN (DPE 4) ;
- Madame Mélanie BESNIER (DPE 5) ;
- Madame Dominique MOULIE (DPE 6) ;
- Monsieur Valentin GAILLARD (DPE 7) ;
- Monsieur Christian DUVAL (DPE 8) ;
- Madame Laura TUTZO (DPE 9).

pour les décomptes fixant le montant du calcul des éléments de rémunération ou des indemnités des
personnels gérés par le service, les certificats administratifs et les créations d'historiques.


ARTICLE 11.2.
En cas d'absence ou d'empêchement des chefs de services mentionnés à l'article 11.1, délégation de
signature est donnée aux référents paie : Madame Laurence YVER , Madame Isabelle MINIERE ,
Madame Arielle HENRION , Monsieur Fabrice GIRAULT , Monsieur Hakim BELBOUAB , Madame
Delphine TASSEAU, Madame Virginie CANO et Monsieur Julien LEROY pour signer, dans leurs
champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions, les décomptes relatifs aux
prises en charge des transports et les créations d'historiques.



ARTICLE 12
- Madame Anne PIGUET, cheffe de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux et de
santé (DPATS) et Madame Sylvaine EDMOND , son adjointe, pour les actes relatifs à leurs champs de
compétences et dans la limite de leurs attributions. Les opérations entraînant un rappel supérieur à 10
000€ sont exclues de cette délégation.

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ARTICLE 12.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne PIGUET, cheffe de la DPATS et de Madame
Sylvaine EDMOND, son adjointe, délégation de signature est donnée à :

- Madame Colette DEFREL , cheffe du bureau DPATS 1 ;
- Monsieur Bruno LONEGA , chef du bureau DPATS 2 ;
- Monsieur Fabien DIVENAH , chef du bureau DPATS 3 ;

à effet de signer, dans leurs champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions,
les décomptes fixant le montant des éléments de rémunération ou des indemnités des personnels gérés
par le service, les certificats administratifs et les créations d'historiques.
En sus des actes désignés ci-dessus et en l'absence des chefs de bureau, délégation de signature est
donnée à Madame Julie FAUGERAS , coordonnatrice paie DPATS, pour les décisions visant à assurer
la prise en charge financière des nouveaux arrivants.


ARTICLE 13
- Madame Sofia DIAS , cheffe de la division de l'encadrement (DE) et Monsieur Olivier HERVY , son
adjoint, pour les actes relatifs à leurs champs de compétences et dans la limite de leurs attributions.
Les opérations entraînant un rappel supérieur à 10 000€ sont exclues de cette délégation.


ARTICLE 14
- Monsieur Benoit PIQUOT , chef du Service Académique de Prévention et d'Accompagnement des
Personnels (SAPAP), Madame Béatrice MUHEL , son adjointe, Madame Sandrine TEMPIER ,
responsable de la mission académique d'intégration des personnels en situation de handicap (MAIPH),
correspondante handicap, pour les actes relatifs à leurs champs de compétences et dans la limite de
leurs attributions.


ARTICLE 15
- Madame Gaëlle GOSSE-TYRODE , cheffe du service académique des retraites, Madame Stéphanie
COSTES et Madame Martine TRAVERS , ses adjointes, pour les actes relatifs à leurs champs de
compétences et dans la limite de leurs attributions.



4. PÔLE POLITIQUES EDUCATIVES ET PARTENARIATS


ARTICLE 16
- Monsieur Nicolas VOISIN , chef de la division de l'appui et du conseil auprès des établissements et
des services et Monsieur David POIRIER , son adjoint, pour les actes relatifs à leurs champs de
compétences et dans la limite de leurs attributions.

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ARTICLE 17
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Étienne CHAMPION, Recteur de l'académie de
Versailles, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Benoît VERSCHAEVE , secrétaire
général de l'académie de Versailles pour les opérations relevant du ministère de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'effet de recevoir les crédits de l'ANRU.

Cette subdélégation porte également :
- sur l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État ;
- sur les décisions d'oppositions ou de relèvement de la prescription quadriennale des créances
de l'État ;



ARTICLE 17.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie, subdélégation est donnée à Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD,
Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secrétaires généraux adjoints de
l'académie de Versailles.



ARTICLE 18
L'arrêté rectoral n° IDF-2024-05-28-00006 du 28 mai 2024 portant subdélégation de signature financière
est abrogé.




ARTICLE 19
Le secrétaire général de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 28 juin 2024.


Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION
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